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2014 DAC 1649 - Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la réforme.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au vote du projet de d�lib�ration DAC 1649 concernant la fixation des nouveaux tarifs des �tablissements d?enseignement artistique, sur lequel le groupe UMP a d�pos� le v?u r�f�renc� n��7. Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1649. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1649).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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