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Réponses à des questions écrites.


S�ance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014.

QE 2014-25 Question des membres du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants � Mme la Maire de Paris relative au devenir de l?observatoire parisien de la la�cit�.

R�ponse (Mme Pauline V�RON, adjointe)�:

"L?Observatoire parisien de la la�cit�, mis en place par le Maire de Paris en 2012 a conduit, de novembre 2012 et tout au long de l?ann�e 2013, ses premiers travaux.

Compos� paritairement d?�lus du Conseil de Paris repr�sentant les diff�rents groupes politiques qui y si�geaient et d?autre part de chercheurs, universitaires et juristes, l?Observatoire a �t� un lieu de d�bats et d?�changes qui a permis, d?�laborer, apr�s auditions des directrices et directrices de la Ville de Paris, des recommandations op�rationnelles dans trois grands domaines�: l?accueil de la petite enfance, les affaires culturelles, et la jeunesse et le sport. Dans son rapport d?activit� 2013 transmis, sous l?ancienne mandature, aux �lus du Conseil de Paris, l?Observatoire identifiait d?autres domaines pouvant faire l?objet d?�tudes et de recommandations, notamment dans le domaine des ressources humaines.

La la�cit�, fondement de notre R�publique, nous �claire pour r�pondre aux �volutions de la soci�t� fran�aise. C?est cette actualit� de la la�cit� qui justifie la p�rennit� de cette instance dont la composition est aujourd?hui en cours de renouvellement. La Maire de Paris souhaite que l?Observatoire puisse se r�unir d�s le d�but de l?ann�e 2015 et reprenne ainsi son travail de groupes th�matiques et la production d?avis et de pr�conisations. Son secr�tariat restera assur� par la Direction de la D�mocratie des Citoyens et des Territoires."

S�ance des 17, 18 et 19 novembre 2014. QE 2014-28 Question de Mme Delphine B�RKLI � Mme la Maire de Paris relative aux effectifs d?agents de la propret� et d?inspecteurs du CAPP en 2014.

R�ponse (M. Mao PENINOU, adjoint) :

"Le maintien de la propret� de l?espace public parisien est une pr�occupation constante de la Municipalit�, qui mobilise chaque ann�e des moyens significatifs. La propret� � Paris, ce sont ainsi plus de 2.900 km de trottoirs balay�s quotidiennement et un nettoyage de deux � sept fois par semaine des 1.500 km de rues, par plus de 375 engins. De plus, les ordures m�nag�res sont collect�es quotidiennement, les objets encombrants enlev�s sur rendez-vous gratuit, et 30.000 corbeilles de rue, vid�es de 1 � 4 fois par jour, sont mises � la disposition des usagers.

En 2014, les effectifs de la Direction de la Propret� et de l?Eau sont de 4.905 �boueurs, 692�conducteurs, 144 adjoints techniques (m�caniciens, carrossiers), 905�encadrants (personnels de maitrise, chefs d?�quipe), et 96 inspecteurs du Centre d?Action pour la Propret� de Paris (CAPP). Ces effectifs sont principalement r�partis entre les 14 divisions territoriales de propret�, et non par arrondissement, en fonction des besoins et des particularit�s, tels que le mode de collecte (r�gie ou d�l�gation de service public), la pr�sence d?un Centre de Valorisation et d?Apport des Encombrants, le nombre d?habitants, la taille du territoire, la surface de trottoirs � entretenir, le nombre d?arbres d?alignement, le nombre de march�s alimentaires, la pression sur l?espace public (secteurs touristiques et sites festifs), le niveau de renouvellement des souillures du fait de circonstances ou d?�v�nements particuliers (march�s aux puces, ventes � la sauvette, personnes � la rue, etc.). Chaque jour, les moyens humains et mat�riels sont r�partis par le chef de division, en fonction des contraintes du terrain et des priorit�s fix�es par les Mairies d?arrondissement, en vue d?assurer un service optimum. Le nombre d?agents affect�s au sein de la division � l?un ou l?autre des arrondissements fluctue en fonction des n�cessit�s. Un grand nombre de prestations de propret� sont r�alis�es sur l?ensemble du territoire parisien sans qu?on puisse les comptabiliser en termes d?effectifs allou�s. Il en va ainsi des prestations de collecte des corbeilles de rue, de d�graffitage, de lavage � l?eau chaude haute pression, de curage des grilles d?arbre, de nettoiement de chauss�e, d?entretien des emplacements lib�r�s par les personnes � la rue. � cela s?ajoute des march�s de prestations d�di�es qui ne sont pas pris en compte dans les effectifs, comme celui du nettoiement des abords des puces de Montreuil (20e), ou ceux d?appui pour les Berges de Seine (7e) et les Champs-Elys�es (8e). Enfin, il convient de ne pas oublier l?action de la Circonscription Fonctionnelle et de la brigade d?intervention du CAPP, qui compl�tent l?action des services locaux sans en int�grer les effectifs. Par ailleurs, comme indiqu� en Conseil de Paris, les recrutements d?�boueurs, notamment en ce qui concerne la division des 9e et 10e arrondissements, ont d�j� d�but� et une deuxi�me vague sera programm�e, sous peu, par la Direction des Ressources Humaines. Enfin, conform�ment aux engagements de la Maire de Paris, l?am�lioration de la propret� de la Capitale est un enjeu prioritaire de la mandature et le renforcement des moyens d�di�s � la propret� a d�j� commenc�. Toutefois, il ne s?agit pas seulement d?une augmentation quantitative mais de r�pondre efficacement � de r�els besoins. C?est pourquoi, conform�ment � la mission confi�e � Mao PENINOU, Adjoint en charge de la propret� et du traitement des d�chets, un travail d?identification et de recensement des potentiels d?am�lioration a d?ores et d�j� �t� entrepris, en partenariat avec les mairies d?arrondissement, les divisions locales de propret� et les habitants (identification des points noirs, mise � jour des plans de propret�). Il convient de souligner que des efforts sur les moyens mat�riels sont d�j� engag�s et la division des 9e et 10e arrondissements a �t�, � ce titre, la premi�re � b�n�ficier d?une troisi�me aspiratrice �lectrique d�s l?�t� 2014.

La r�flexion en faveur d?une r�organisation globale de la Propret� �voqu�e dans cette question �crite est d�j� en cours, puisqu?inscrite dans la feuille de route de Mao PENINOU, qui en pilote la mise en ?uvre."

QE 2014-30 Question de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Fr�d�ric PECHENARD, Philippe GOUJON et des �lus du groupe UMP � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative aux Agents de Surveillance de Paris.

R�ponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) : "Le corps des Agents de Surveillance de Paris contribue par une action de proximit� avec les Parisiens, et en �troite collaboration avec les fonctionnaires de la police nationale, � la protection des citoyens de par leur action pr�ventive mais �galement r�pressive, notamment en mati�re de s�curit� routi�re. De fait, les missions qui leurs sont d�volues portent aujourd?hui principalement sur la s�curit� routi�re qui constitue une priorit� importante de la mandature actuelle avec�: - des missions visant � fluidifier la circulation, - la r�pression des infractions au stationnement payant et du stationnement g�nant, - la s�curit� des pi�tons aux abords des �tablissements scolaires, notamment ceux jug�s les plus dangereux par les services de la Pr�fecture de police. Dans ce cadre, la mise en ?uvre prochaine de la d�p�nalisation du stationnement � Paris aura des incidences � la fois juridiques, organisationnelles, financi�res et techniques. En confiant en juin 2013 � une Mission d?�valuation l?analyse des cons�quences de la d�p�nalisation du stationnement, le Premier Ministre a indiqu� � quel point la mise en ?uvre de ce dispositif de d�p�nalisation du stationnement suppose des d�lais substantiels pour s?inscrire dans une chronologie r�aliste. La question des A.S.P. s?inscrit de fait dans un ensemble d?hypoth�ses non tranch�es � ce jour, et pour lesquelles une r�flexion est en cours. Celle-ci s?inscrit en parall�le dans le cadre d?un groupe de travail constitu� avec la Pr�fecture de police pour �tablir une convention d?objectifs et de partenariat permettant de d�passer le cadre annuel de la discussion budg�taire. Plusieurs ateliers th�matiques mis en place par la Pr�fecture avec les organisations syndicales repr�sentatives des A.S.P. permettent de mener une r�flexion de fond sur l?organisation de leur travail, qu?il s?agisse des questions d?encadrement, de r�gime indemnitaire ou de reconversion des agents d�clar�s inaptes � la voie publique. Enfin, la facilitation du paiement par l?usager gr�ce � l?emploi de la carte bancaire, le d�veloppement des appareils num�riques portables (PDA) dans le cadre de l?extension du projet "e-stationnement" (concr�tis� par le vote en octobre dernier d?une d�lib�ration DM2 - D�cision modificative n� 2 au budget sp�cial de la Pr�fecture de police�-), la g�n�ralisation du PV �lectronique ou l?exp�rimentation de la vid�o verbalisation sont �galement � inclure dans la r�flexion globale sur les missions des A.S.P., de leur �volution et de leur efficacit�. En conclusion, au regard de l?�ch�ance majeure que constitue la prochaine d�p�nalisation du stationnement payant, les discussions en cours au sujet des A.S.P. se poursuivent afin que leur situation soit examin�e au regard de l?ex�cution de cette nouvelle comp�tence et des missions qui vont avec. En tout �tat de cause, le calendrier impos� par la mise en ?uvre de la d�p�nalisation du stationnement sera celui dans lequel s?inscrira la clarification de la doctrine d?emploi des A.S.P."

QE 2014-31 Question de Mme Maud GATEL et des �lus du groupe UDI-Modem � Mme la Maire de Paris relative au montant des indemnisations pour des accidents li�s � l?�tat de la voirie.

R�ponse (M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint) : "Des d�lib�rations relatives aux indemnisations amiables de diff�rents tiers, en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, sont r�guli�rement soumises au Conseil de Paris. Ces d�lib�rations pr�sentent le montant des indemnisations, le motif, l?adresse et la date de l?accident ainsi que le nom et l?adresse de la personne ayant subi le dommage. La Ville de Paris est donc totalement transparente quant � ses responsabilit�s dans les accidents subis par des tiers et quant aux montants des sommes accord�es. Le volume et le montant des indemnisations sont tout � fait accessibles aux Conseillers de Paris. Concernant la synth�se de ces donn�es, le volume et le total de ces indemnisations pour les cinq derni�res ann�es sont les suivants�:

R�glements amiables suite � d�faut d?entretien normal du domaine public20102011201220132014Indemnisations238218229216212Montant indemnisations

(en euros)807.564719.386996.757688.528606.884Les statistiques actualis�es prennent en compte la totalit� des indemnisations 2014. Un m�me dossier peut donner lieu � plusieurs indemnisations (outre la victime, il peut y avoir la CPAM ou un assureur). En moyenne, depuis 5 ans, sont attribu�s 760.000 euros par an d?indemnisations amiables.

Le tableau ci-dessous affiche, pour l?ann�e 2014, une r�partition par arrondissements des quatre grands types de dommages trait�s�:

Indemnisations 2014 suite � un d�faut d?entretien du domaine public viaireArrondissementsDommage mat�riel v�hiculeDommage corporelDommage mat�riel immobilierPr�judice commercialTOTAL121--32----03----04-2--2523--561--127811-10822--49----0103---3112-2-412 dont, bois de Vincennes1142-1713831-121444--815105--1516

dont bois de Boulogne441--451742--618822-1219441-920137-11BP16---16TOTAL13037161184Total en %70,5%20%8%0,5%100%Il appara�t que l?essentiel des dossiers trait�s (70,5 %) sont constitu�s par les dommages mat�riels sur des v�hicules et � moindre titre par les dommages corporels avec 20 % des indemnisations. Les chiffres �lev�s en accidents/v�hicules des 12e et 16e arrondissements s?expliquent par la pr�sence des bois de Vincennes et de Boulogne sur leur territoire. Les bois repr�sentent en effet un lin�aire important de voirie et y est constat�e la formation de nombreux nids de poule sur les voies des bois qui se reforment malgr� les r�parations. Une comparaison entre les ann�es 2013 et 2014 montre une stabilit� des indemnisations accidents/v�hicules, une baisse importante du nombre des indemnisations corporelles et une augmentation sensible en 2014 du nombre de dommages immobiliers, en raison notamment des dommages cr��s par le chantier du tramway."

Indemnisations 2013 suite � un d�faut d?entretien du domaine public viaireArrondissementsDommage mat�riel v�hiculeDommage corporelDommage mat�riel immobilierPr�judice commercialTOTAL112--322---2312--3421--35----06--1-1761--7852--794-2-61024--61123--512 dont, bois de Vincennes257--321334--71416--715210--1216

dont bois de Boulogne31---31171111-1318232181993--122063--9BP10---10TOTAL1255261184Total en %68%28,5%3%0,5%100%

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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