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2014 DDEEES 1119 - Marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) - Attribution de la délégation de service public.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 1119 relatif au march� aux puces de la porte de Montreuil, attribution de la d�l�gation de service public. La parole est � Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ferai moins m�me si j'�tais ravie de voir dans la presse aujourd'hui que le temps de parole de notre Assembl�e �tait � parit� hommes-femmes. Pour les �lus qui me reprochent parfois de m'inscrire trop, peut-�tre que mon inscription, finalement, contribue � bien renforcer le temps de parole. Il faudra pr�ciser que cette �tude nous soit transmise pour qu?on puisse savoir si c'est en fonction du temps d'intervention ou si c'est en fonction du nombre de personnes qui prennent la parole. Je pense qu?il serait int�ressant que ce soit plut�t en fonction du nombre de personnes qui prennent la parole pour qu'il n'y ait pas ce biais-l�. Que je prenne la parole est une garantie de qualit� de nos d�bats�? Certainement, je n'en doute pas�! Mais je ne suis pas s�re que cela soit votre id�e�! Revenons au sujet des puces de Montreuil. Comme vous le savez, j'avais d�j� d�plor� lors du Conseil de Paris d'octobre que le rapport relatif aux d�l�gations de service public ne communiquait pas le montant des b�n�fices nets des d�l�gataires. J'ai effectu� mes propres recherches et donc, � chaque fois qu?il y aura un projet de d�lib�ration li� aux DSP, je vous communiquerai ce montant puisque la Ville se refuse � le faire. Le montant des b�n�fices nets annuels pour le groupe BENSIDOUN, �galement nomm� SEMACO, qui g�re un des trois lots des march�s alimentaires d�couverts, pour les march�s aux puces de Montreuil, n'est pas forc�ment extr�mement �lev�: on est � 21.832 euros en 2012 et � peu pr�s la m�me somme en 2011, de mani�re tr�s stable. Peut-�tre que certains trouveront que ce montant est assez faible, mais enfin quand on voit les sommes qu'ils engrangent sur les march�s alimentaires, je pense que tout va bien. Je continue personnellement � consid�rer que la Ville pourrait g�rer directement l'ensemble des march�s alimentaires ainsi que les puces, et je ne vois toujours pas pourquoi passer par une entreprise priv�e, parce qu?en plus cela correspond � des comp�tences que nous savons tout � fait transmettre au niveau de nos agents, qui ont tout � fait la capacit�. Je trouve cela toujours plus int�ressant de d�velopper de l'emploi public plut�t que de recourir � des entreprises priv�es. Je pense qu'y compris pour les finances de la Ville, ce serait bien plus sain. Mais il faudrait rompre avec ce dogme lib�ral qui est h�las, visiblement, maintenant depuis plusieurs mandatures par ailleurs? enfin depuis la mandature pr�c�dente, l'Ex�cutif a fait sien, qui est le gel de la masse salariale, quelle aberration�! Je tiens par ailleurs � signaler que dans les deux offres, la commande de la Ville demandant de limiter les actions de pr�vention de vente � la sauvette se traduit par trois agents sur le site. J'esp�re que personne ici ne va croire que trois agents seulement pourront pr�venir la concentration de 500 � 1.000 revendeurs sur les puces de Montreuil et que par ailleurs, la pr�vention ne va pas suffire, encore moins par ailleurs la r�pression. Il va bien falloir qu?on pense enfin � d'autres propositions alternatives de march� r�gul� � diff�rents endroits pour d�congestionner la situation porte de Montreuil, � la fois dans l'int�r�t des riverains, des petits commer�ants mais aussi dans l'int�r�t des biffins. Je trouve par ailleurs d�finitivement d�sesp�rant que rien n'�volue sur ce terrain. Il faudrait vraiment que l'Ex�cutif cesse de s'obstiner � refuser d?exp�rimenter, que ce soient les carr�s des biffins, les march�s r�gul�s sur les march�s alimentaires hors jours de march� ou l'instauration d'emplacements biffins sur les vide-grenier ou tout ce genre de propositions dont les associations ont d�j� pu vous faire part. Pour terminer sur ce projet de d�lib�ration, j'aimerais vraiment comprendre pourquoi, si j'ai bien compris, le montant des redevances serait d�croissant. Il serait en effet �gal � 2�% des droits de place per�us, plus une part fixe fix�e comme suit�: en 2015, 112.124,04 euros�; en 2016, on descend � 104.479,67 euros et 2017�: 94.937,67 euros. L�, je ne comprends pas mais, �videmment, pour conclure, vous l'aurez compris, je voterai contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. GLEIZES, pour cinq minutes maximum.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, je salue les �changes pr�alables que nous avons eus avec notre coll�gue Olivia POLSKI sur ce sujet. Nous restons n�anmoins tr�s r�serv�s sur ce projet de d�lib�ration et regrettons qu'il ne puisse �tre report�. Il y a un constat qui pose de s�rieuses questions. Jusqu'� pr�sent, la Ville recevait une redevance de plus de 370.000 euros. Il s'av�re qu'aujourd'hui, la proposition faite par le d�l�gataire est d�croissante, comme vient de le dire la pr�c�dente intervenante, alors m�me que ses r�sultats et le chiffre d'affaires sont en hausse. Nous sommes loin d'�tre convaincus que cette baisse de la redevance s'explique par les charges suppl�mentaires dont le d�l�gataire doit s'acquitter. Par ailleurs, sur ces charges suppl�mentaires, une bonne partie d'entre elles figurait d�j� dans l?ancienne D.S.P. En d'autres termes, le candidat sortant qui va �tre reconduit accepte maintenant de faire ce qu?il devait faire mais qu'il ne faisait pas avant. Compte tenu que nous arrivons en fin de course d'une D.S.P., en l'�tat nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration. Par contre, nous serons vigilants sur le respect de la convention et l'application de l'article 68 en cas de manquement � celle-ci. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Olivia POLSKI, pour cinq minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers coll�gues, le pr�sent projet de d�lib�ration porte sur l'attribution de la future D.S.P. aux puces de la porte de Montreuil, situ�e dans le 20e, cette derni�re, qui avait d�but� en 2008, arrivant � �ch�ance le 5 janvier 2015. Le principe de la d�l�gation de service public, la dur�e du futur contrat et les principales missions avaient �t� approuv�es en f�vrier 2013. Pour m�moire, et dans l'attente des projets de requalification urbaine � l'�tude, et c'est une r�ponse � Mme SIMONNET, car cette D.S.P. ne peut pas apporter l'enti�ret� des r�ponses aux sujets qui se posent sur ce site. Donc dans l'attente des projets de requalification urbaine � l?�tude pour le site de la porte de Montreuil dans le grand projet de r�novation urbaine, la dur�e de la convention de la D.S.P. a �t� fix�e � trois ans. Deux candidats avaient fait parvenir une offre compl�te dans les d�lais requis�: la soci�t� "Lombard & Gu�rin" et la SEMACO. Les propositions des candidats r�pondent globalement aux missions fix�es au d�l�gataire de gestion, d'entretien et d'organisation du march� aux puces de la porte de Montreuil. Apr�s analyse des offres, la proposition de la SEMACO avait sembl� la plus aboutie � la commission qui a �t� charg�e d'analyser les offres et r�pond aux attentes de la collectivit� sur les points suivants�: une prestation de nettoyage et d'enl�vement des encombrants compl�te, sous le contr�le d'un agent de la soci�t�, un budget d'animation cons�quent pour la valorisation du march�, une am�lioration de la pacification du site par un d�ploiement d'agents de pr�vention. Donc, effectivement, Madame SIMONNET, vous l'avez �voqu�: trois personnes d�di�es � cette mission. Il faut quand m�me se dire qu'on ne peut pas demander non plus � la D.S.P. de r�soudre l'ensemble des probl�matiques et il s'agit d'accompagner l?investissement des services de police sur le secteur avec, d'ailleurs, notamment depuis fin septembre, une demi-compagnie de C.R.S. sur trois jours et la fermeture de la passerelle Lucien Lambeau qui a �t� aussi effective. On ne peut pas demander au d�l�gataire de prendre en charge des missions de s�curit� effectu�es par la police. Enfin, une redevance qui est plus importante pour la Ville de Paris dans la proposition du candidat SEMACO, plut�t que celle faite par "Lombard et Gu�rin". Pour r�pondre � la question sur la baisse de la redevance due � la Ville, en fait, il y a des charges suppl�mentaires qui sont demand�es dans cette future D.S.P. et dont le d�l�gataire doit s'acquitter, � savoir�: - la mise en place d'une prestation de nettoyage suppl�mentaire, c'est-�-dire du nettoyage et de la d�sinfection tous les jours de tenue sur l'ensemble du p�rim�tre du march�, alors qu?actuellement le nettoyage a lieu seulement sur un espace r�duit situ� sous la passerelle�; - la mise en place d'une benne le matin d�s 5 heures, contre 10 heures actuellement, avec un employ� qui reste sur place toute la journ�e pour r�colter les d�chets pendant le march�, ce qui n'est pas actuellement le cas. Au total, les frais de personnels passent de 261.205 � 415.624 euros par an, du fait principalement de ces frais de nettoyage en augmentation. Il y a aussi des investissements � amortir sur la courte dur�e de la D.S.P. La dotation aux amortissements s'�tablit � 41.000 euros par an, contre 10.000 dans la pr�c�dente D.S.P. pour le marquage au sol, deux bornes � eau pour un co�t de 25.000 euros, un v�hicule suppl�mentaire de nettoyage et un v�hicule de salage, un logiciel n�cessaire au paiement par carte bleue, etc. Enfin, il y a une augmentation de la participation du d�l�gataire aux frais de promotion du march�, puisque la participation passe de 10.000 euros � 25.000 euros par an. Enfin, en 2018, alors, c'est pour cela que cela d�cro�t, la redevance est tr�s faible, notamment � cause d'une dur�e d'exploitation tr�s courte de cinq jours. En ce qui concerne la question des biffins, qui est une question qui se pose au-del� de la porte de Montreuil et qui rel�ve � la fois de la lutte contre la tr�s grande pr�carit�, de la tranquillit� publique d�s lors que les biffins vendent sans autorisation sur le domaine public et, �videmment, de l'�conomie circulaire. La r�ponse � la question est assez complexe et elle n�cessite une r�ponse collective. C'est pourquoi je peux vous annoncer qu'il y aura une grande concertation qui sera mise en place prochainement avec l'Etat, les maires d'arrondissement concern�s ainsi que les maires des communes limitrophes. Ce travail de concertation aura vocation � faire des propositions acceptables, tant par les Parisiens que par les biffins. Voil�, j'esp�re avoir r�pondu � peu pr�s � l'ensemble des questions et dans le temps imparti. Je vous remercie de bien vouloir adopter cette d�l�gation. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Formidable pour le temps. Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1119. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1119).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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