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2014 DASES 1540 G - Subvention (400.000 euros) et convention avec l'Assistance publique Hôpitaux de Paris pour la modernisation de deux services hospitaliers (10e - 20e).


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 1540 G. Il s'agit de la subvention de 400.000 euros et de la convention avec l'A.P.-H.P. pour la modernisation de deux services hospitaliers situ�s dans le 10e et le 20e arrondissement. Et je donne la parole � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais en effet m'arr�ter quelques instants sur ce projet de d�lib�ration, qui permettra � la Mairie de Paris d'attribuer � l'A.P.-H.P. une subvention d'investissement importante, 400.000 euros, afin de permettre d'abord d'agrandir l'unit� d'hospitalisation de courte dur�e du groupe Saint-Louis Lariboisi�re�; ensuite, de poursuivre la restructuration de la maternit� de l'h�pital Tenon dans le 20e. Les d�sengagements successifs de l'Etat en mati�re d'hospitalisation publique ont abouti � des fermetures de services, pudiquement baptis�es "restructurations", et � Paris comme dans l'ensemble de la France d'ailleurs, cela a en particulier touch� les urgences et les maternit�s. On sait que de nombreux collectifs citoyens se sont mont�s, surtout en province, pour, aux c�t�s des personnels et souvent des �lus, emp�cher les suppressions d'h�pitaux et de services pr�vus sous la pr�c�dente l�gislature. Ils ont obtenu de nombreux succ�s. Mais � Paris, la situation se complique par la faible densit� du r�seau des m�decins lib�raux en secteur�1. Ainsi, des malades peu argent�s ont tendance � se faire prendre en charge par les urgences des h�pitaux alors que leur pathologie pourrait relever simplement d'un traitement en lib�ral. Je veux donc saluer avec insistance la volont� de la Maire et de notre Municipalit� de permettre l'installation de maisons de sant�, l'une dans le quartier Saint-Blaise, dans le 20e. Le contrat pass� entre la Ville et les centres ou maisons de sant� permettra d'offrir � nos concitoyens, pas tous privil�gi�s, un acc�s correct aux soins. Dans l'attente de leur mise en place, il n'en reste pas moins que les services d'urgence hospitali�re sont satur�s. Aussi, je souscris totalement � l'engagement de la Maire de Paris de tout mettre en ?uvre pour r�duire le temps d'attente aux urgences. Cela passe par l?aide apport�e par notre Ville � la prise en charge de soins dit non programm�s. Le financement, � hauteur de 300.000 euros, soit le tiers du co�t total de l'extension de l'unit� d'hospitalisation de courte dur�e de Lariboisi�re, se fait dans ce cadre. Sa capacit� d'accueil passera de 13 � 24 patients en chambre individuelle et ce projet am�liorera la fluidit� des urgences. Le deuxi�me axe de notre subvention concerne la maternit� de Tenon, dans le 20e arrondissement. La r�organisation des h�pitaux de l'Est parisien, la fermeture impos�e de la maternit� de Saint-Antoine, ont concentr� sur l'h�pital Tenon de forts besoins en mati�re d'obst�trique, d'accouchement et de n�onatalit�. Je profite de l'occasion pour rappeler que la mobilisation active de la mairie du 20e arrondissement, de la Maire, d'�lus aux c�t�s du personnel et de nombreuses femmes a permis la sauvegarde du centre d?I.V.G. de Tenon, qui a m�me �t� am�lior�, comme quoi il n'y a pas de combats perdus d'avance, que ceux qui ne sont pas men�s. Aujourd'hui, la Ville attribue une subvention de 100.000 euros � l'A.P.-H.P. pour la maternit� de Tenon qui, � la fin des travaux, fin 2016, devrait comporter 42 lits d'obst�trique, 14 pour les grossesses � haut risque et 12 pour la n�onatalit�, permettant ainsi d'atteindre en 2017 les 3.500 accouchements au lieu de 2.700 actuellement. Si je m'inqui�te du transfert constant vers les collectivit�s locales de ce genre de charge, je ne peux que me r�jouir de la volont� de la Maire de Paris de voir l'ensemble des Parisiens pouvoir �tre trait�s �galement sur les questions de sant�. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Mme Anne SOUYRIS a la parole.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, cette subvention de 400.000 euros et la convention avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris pour la modernisation de deux services hospitaliers dans le 10e et le 20e sont pour le moins n�cessaires pour permettre au secteur hospitalier parisien de continuer � �tre � la hauteur des enjeux de sant� des Parisiens et des Parisiennes.

En effet, les urgences de Lariboisi�re, qui ont la file active la plus importante d'Europe, se devaient d?�tre am�lior�es pour qu?en particulier, le temps d'attente soit notoirement diminu� et arrive � moins de 2 heures, et que le circuit des urgences soit plus efficace et permette une plus grande intimit� aux patients.

Ce sera un renouveau positif pour les personnels, pour les Parisiens et les Parisiennes, et pour tout le Nord de Paris. Le service d'urgence de l'A.P.-H.P. s'am�liorera ainsi gr�ce au quasi-doublement des r�elles capacit�s d'accueil de Lariboisi�re - actuellement, la r�alit� de l'accueil d�passe largement sa capacit� -, avec un confort am�lior� pour les patients, et ce, d�s la fin de l'ann�e. Plus g�n�ralement, les travaux envisag�s visent en effet � r�pondre � une pr�occupation et un axe fort de la mandature et des objectifs poursuivis par la d�l�gation sant�. En plus de la r�duction du temps d'attente aux urgences, particuli�rement �lev� � Paris, ces travaux permettront un meilleur accueil mais aussi d'am�liorer l'efficience du service, notamment en termes d'organisation et de flux. Nous saluons aussi le renforcement de la capacit� d'accueil de la maternit� Le Lorier de l'h�pital Tenon. Avec vigilance mais optimisme, notre ville montre qu'il est possible de renforcer notre offre de soins, de se r�former avec pragmatisme et efficacit�. Je nous invite tous et toutes � conserver ce cap en ayant aussi � l?esprit que les nouveaux enjeux li�s � l'�mergence de la M�tropole ne doivent pas ob�rer le renforcement des capacit�s d'accueil � Paris intramuros. Que par ailleurs, les urgences, si elles doivent n�cessairement �tre modernis�es, doivent �galement voir leur file active all�g�e par un travail de facto de plus en plus important avec la m�decine de ville, les coordinations sant�, les associations de pr�vention de terrain et bien s�r, le d�veloppement des centres et maisons de sant�. En plus de cette r�organisation et de ces travaux n�cessaires, ce sera donc tout ce travail de maillage et de coop�ration avec le secteur hospitalier, en particulier ses urgences, qui donnera � tous les Parisiens et les Parisiennes une offre de soins meilleure, plus efficace et plus �galitaire. Ces premiers projets de d�lib�ration venant commencer � mettre en ?uvre le plan sant� de notre mandature en sont un signal volontariste fort. C'est une opportunit� pour notre politique de sant� d'�tre � la fois plus efficace et plus solidaire. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame Danielle SIMONNET, arriv�e in extremis, aura donc la possibilit� d'intervenir.

Mme Danielle SIMONNET. - Quel enthousiasme dans l'Assembl�e�!

Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� porte sur l'attribution d'une subvention d'investissement de 400.000 euros � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, A.P.-H.P., pour l?extension de l'unit� d'hospitalisation de courte dur�e (U.H.C.D.) du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisi�re-Fernand-Widal sur le site Lariboisi�re, dans le 10e, et la restructuration de la maternit� de l'h�pital Tenon, dans le 20e arrondissement.

A priori, on devrait �tre favorable au fait que des investissements soient engag�s au service d'une am�lioration des soins. Mais, mes chers coll�gues, si les subventions de la Ville de Paris am�lioraient les choses, cela se saurait.

Depuis des ann�es, la Mairie de Paris verse de l'argent qui n'apporte h�las bien souvent rien de plus, car cela permet � l'A.P.-H.P. et � l'�tat de se d�sengager et de poursuivre des restructurations. Le projet de d�lib�ration ne peut �tre analys� en dehors du contexte actuel de l'A.P.-H.P. et des projets tr�s cons�quents de restructuration interne. Et l�, mes chers coll�gues, j'ai franchement le sentiment qu'on nous prend pour des imb�ciles en ne pr�sentant pas volontairement l'ensemble du projet qui, derri�re ce projet de d�lib�ration, est en cours. Je sais que ce n'est pas forc�ment que la Ville, c'est aussi l'A.P.-H.P. mais surtout, l'A.P.-H.P., le probl�me actuel et r�current � l'A.P.-H.P., c'est justement le manque de coh�rence globale des projets et le manque de d�bats et de dialogue r�el avec l'ensemble des intervenants et des responsables. Il faudrait donc pouvoir enfin, un jour, avoir un d�bat sur l'ensemble du projet de l'A.P.-H.P., et non h�pital par h�pital, avec � la fois l'ensemble des acteurs et les citoyens et citoyennes sur le sujet. Alors, pour celles et ceux qui s'en souviennent, en 2010, il y avait un projet de vente de l'h�pital Fernand-Widal pour une restructuration et un d�placement de tous les services � Lariboisi�re. Finalement, le projet n'a pas �t� r�alis� et globalement, rien ne s'est pass�. Derni�rement, on a appris que certains services comme la g�riatrie auraient vocation � �tre transf�r�s vers le futur projet de grand h�pital nord Bichat-Beaujon, ainsi que le service de soins de r�adaptation. Je m?inqui�te que nos anciens vont subir des temps de transport bien plus longs et sans doute un probl�me d'isolement de leurs proches lors de leur hospitalisation. Je trouve qu'il y a un certain non-sens � ce projet. Parall�lement, on sait que le transfert des autres services � Lariboisi�re se traduirait par une perte de lits de 20�%, selon les propres dires, les propos de M.�HIRSCH. L'h�pital ne pourra accueillir tant de services sans en supprimer, mais par ailleurs, lesquels�? Pourquoi�? Et pour aller o��? L'opacit�, franchement, est la plus totale, alors que le manque de lits d'hospitalisation sur la Capitale est de plus en plus probl�matique. Par ces tragiques logiques comptables, la situation va donc s'aggraver plus encore si la mobilisation syndicale et citoyenne ne l'emp�che pas. Nous savons �galement qu'�tait en projet initialement, soit � Tenon, soit � Lariboisi�re, l'�tablissement d'une maternit� de troisi�me type, la plus grosse de France apr�s celle de Cochin. Faut-il comprendre avec ce projet de d�lib�ration que c?est donc Tenon qui h�ritera de cette usine � b�b�s�? Aider financi�rement la maternit� de Tenon, je dis oui, mais pas pour en faire une usine � b�b�s, car ces gros �tablissements o� l?on consid�re comme bien plus rentable les c�sariennes � la cha�ne du fait de l?absurde tarification � l?activit�, la fameuse T2A du duo BACHELOT-SARKOZY et l'actuel Gouvernement s'est bien gard� d?abroger, on doit dire non�! Alors quand je lis d�s le d�but de ce projet de d�lib�ration que�: "La collectivit� parisienne s'est engag�e aupr�s de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris � soutenir la modernisation des services d'urgence et l'am�lioration de l'accueil des Parisiens dans ses services, et plus particuli�rement des populations les moins favoris�es", je m'�trangle�! Quel aplomb�! Quelle hypocrisie�! Parce que dans les faits, vous ne faites qu'accompagner les projets de l'A.P.-H.P. de casse de l'h�pital public, et quand je lis�: "Avec l?A.P.-H.P., la Ville de Paris s'est engag�e � tout mettre en ?uvre pour r�duire le temps d'attente aux urgences", mais je m?�touffe�! Suivez donc les fils Tweeter de David FREMIOT, qui fut t�te de liste dans le 4e, des listes que j?ai conduites sur Paris, ou du Dr G�rald KIERZEK, vous d�couvrirez les taux de sursaturation, car toutes les urgences sont dans le rouge? toutes�? Non�! Il reste l'irr�ductible H�tel-Dieu, avec ses urgences quasi ferm�es, qui est en totale sous-activit�. Quel g�chis�! � croire que vous attendez de nouveaux drames pour r�agir. Ajoutez 13 � 24 lits ne changera rien. En m�me temps, Lariboisi�re perd ses lits d'aval au profit de l'ambulatoire. Lariboisi�re h�ritera des 300 patients par jour, suite � la fermeture de Bichat, sans parler de la situation globale d�grad�e avec la fermeture du Val de Gr�ce qui constitue un aval d'urgence important. R�alisez que les patients peuvent attendre jusqu'� 19 jours en U.H.C.D. � Lariboisi�re, alors que toutes les recommandations et r�glementations disent qu'aucune attente ne doit d�passer les 24 heures maximum. Mes chers coll�gues, il est grand temps que la Ville rompe avec les logiques d'aust�rit� et de restructuration impos�es par l'A.P.-H.P. et les gouvernements successifs, qui visent la casse de l'h�pital public. Il est grand temps d'avoir un d�bat sur l'ensemble du projet de l'A.P.-H.P., impliquant tous les acteurs concern�s. En attendant, et bien qu?il y ait enfin ce d�bat sur le projet global de l'A.P.-H.P., je pr�f�re m'abstenir sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Vous tenez tous pile votre temps de parole�! M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Par ce projet de d�lib�ration, la Ville pr�voit d'abonder le budget de l'A.P.-H.P. de 400.000 euros, somme non n�gligeable, pour le modernisation et la r�novation des services de deux h�pitaux. En tant qu?�lu du 10e arrondissement et compte tenu du d�bat en cours sur le nouvel h�pital Lariboisi�re-Fernand Widal, vous comprendrez que je me concentre sur ce point du projet de d�lib�ration. Tout d'abord, je tiens � remettre ce projet de d�lib�ration dans son contexte. Cette n�cessit� pour le D�partement, puisque c?est � ce titre que nous votons ce projet de d�lib�ration, d'intervenir financi�rement pour permettre le bon fonctionnement de services, aussi essentiels qu'une maternit� et des urgences, au sein d'h�pitaux publics, est la concr�tisation de l'�chec de l'Etat et de la R�gion via l'Agence r�gionale de sant� � assumer leurs responsabilit�s sanitaires. Dans la loi de financement de la S�curit� sociale pour 2015, le P.L.F.S.S. l?augmentation de l?O.N.D.A.M., objectif national des d�penses d'assurance maladie, a �t� limit�e � 1,6�% afin de r�aliser 1,2 milliard d'euros d'�conomies suppl�mentaires, qui s'ajoutent aux 3,2 milliards d'euros projet�s pour 2015. Le Gouvernement a fait le choix d'un plan d?�conomies de 21 milliards d'euros pour les seuls domaines de la sant� et de la protection sociale. Une fois de plus, nous pallions donc le manque de l'Etat en mati�re de sant� publique. Le cadre g�n�ral �tant pos�, je voudrais maintenant en venir � la situation qui nous occupe ici�: la question du nouvel h�pital Lariboisi�re-Fernand Widal fait actuellement l'objet de nombreux d�bats. Nous en avons parl� ici m�me au mois d'octobre, suite � un v?u que nous avions pr�sent�. Vous le savez, la direction de l'A.P.-H.P. met en ?uvre depuis plusieurs ann�es une politique de regroupement de ses h�pitaux, entra�nant la disparition de certains d'entre eux. Dans ce cadre, la fermeture de l?h�pital Fernand Widal a �t� annonc�e � la fin des ann�es 2000. Apr�s de vifs d�bats, un consensus s'�tait cr�� entre la communaut� hospitali�re du groupe hospitalier Saint-Louis/Lariboisi�re/Fernand Widal, la direction g�n�rale de l'A.P.-H.P., la mairie du 10e arrondissement et la Mairie de Paris. Le projet de sant� inclut le transfert de l'ensemble des activit�s de Fernand Widal, et notamment les lits de prise en charge des personnes �g�es, sur le site de l'actuel h�pital de Lariboisi�re. La liste de rassemblement � gauche, conduite par R�mi F�RAUD et sur laquelle j'ai �t� �lu, avait comme engagement de campagne n��3 le transfert de l?ensemble des services de Fernand Widal dans le nouvel h�pital Lariboisi�re. Aujourd'hui, l?incertitude r�gne autour du transfert des services de Fernand Widal, en particulier sur le devenir des lits de g�riatrie. Martin HIRSCH, directeur de l'A.P.-H.P., affirme dans le journal "Le Parisien" que ces lits de g�riatrie pourraient �tre transf�r�s vers l?h�pital Bichat. Dans le m�me temps, Pascale BOISTARD, Secr�taire d'Etat aupr�s de la Ministre des Affaires sociales, de la Sant� et des Droits des femmes, a affirm� au S�nat - je la cite -�: "La majeure partie des activit�s des h�pitaux Bichat et Beaujon seront regroup�es au sein d'un nouvel ensemble�: l?h�pital universitaire du Grand Paris Nord." Une communication r�cente de la Ville de Paris �voque - et je cite toujours -�: "La Ville de Paris et l'A.P.-H.P. partagent le constat d'inadaptation des structures actuelles des h�pitaux Bichat et Beaujon � une prise en charge efficace garantissant pleinement et dans la dur�e qualit� et s�curit� des soins." Les services de g�riatrie de Fernand Widal seraient donc envoy�s � Bichat, site inadapt�, pour mieux repartir � Saint-Ouen ou Clichy, lieux envisag�s du futur H�pital Nord. La cacophonie est totale�! Concernant les services hospitaliers qui sont aujourd'hui � Lariboisi�re, rien de rassurant non plus. D'apr�s des documents de l'A.P.-H.P., 18�% des lits de l?h�pital Lariboisi�re seraient amen�s � �tre supprim�s, soit 108 lits. L'A.P.-H.P. pr�voirait, pour le site de Lariboisi�re, et j?attire votre vigilance sur ce point car c?est en lien direct avec ce que nous allons voter maintenant, une cession fonci�re de l'ensemble de la partie Ouest du site, libre de toute activit� hospitali�re, une cession de la frange Ouest, ouverture et reconversion des peignes Ouest du site de l'h�pital Lariboisi�re. En l?�tat actuel des choses, nous n'avons donc aucune garantie sur le devenir de l'h�pital Lariboisi�re, situ� justement dans les peignes Ouest et qui sera r�nov� gr�ce � ces 400.000 euros abond�s par Paris. Dans ce cadre d'incertitude ambiante, vous comprendrez notre r�ticence � faire un ch�que en blanc � l'A.P.-H.P. Les �lus parisiens ne peuvent pas abonder au pot, tout en �tant mis devant le fait accompli, d'autant plus que des projets en cours semblent contraires aux engagements pris. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE RESTE. Pour vous r�pondre et r�pondre � l'ensemble des orateurs pr�c�dents, la parole est � M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, vous me permettrez, avant tout, de r�pondre � l'objet pr�cis du projet de d�lib�ration, c'est-�-dire l'apport d'une subvention de 400.000 euros au b�n�fice de deux services d'urgence que sont Lariboisi�re et Tenon. Je rappelle que l'engagement de la Maire de Paris a �t� tr�s clair�: il s'agit de diviser par deux le temps moyen d'attente aux urgences dans les h�pitaux parisiens, car l'allongement de ce d�lai d'attente est le sympt�me d'un engorgement qui a plusieurs raisons qui se situent en amont des services d'urgence, qui se situent au niveau des services d'urgence et qui se situent en aval de ces services d'urgence. Ce projet de d�lib�ration est une premi�re r�ponse et, comme plusieurs orateurs l'ont signal�, il s'ins�re dans la coh�rence du plan d'ensemble de notre Municipalit� sur la sant�. Une r�ponse � l'h�pital Lariboisi�re est une r�ponse qui n'a pas de lien direct avec les projets de restructuration de cet h�pital, puisqu'il s'agit l� essentiellement de financer des lits d?U.H.C.D., c'est-�-dire d'hospitalisations de courte dur�e, donc on est dans l'aval direct du service d'urgence. La cr�ation de ces lits suppl�mentaires est une n�cessit� car leur nombre trop restreint � l?heure actuelle thrombose le service d'urgence de Lariboisi�re. Sur Tenon, je rappellerai que Tenon, il s'agit l� de la maternit�, de l?obst�trique, fonctionne en bi-site en partenariat avec Trousseau. Pour faire �cho aux propos de notre coll�gue Marinette BACHE, je me souviens d'ailleurs qu'il f�t une �poque o� on nous expliquait que Trousseau n'avait pas d'avenir et Trousseau a bien un avenir et fonctionne tr�s bien, ins�r� dans la fili�re p�diatrique et obst�tricale parisienne. Cette subvention vise � am�liorer l'accueil pas � Trousseau mais � Tenon, qui est l'autre site, parce que, effectivement, l'activit� est forte � la maternit� de Tenon et il faut en am�liorer les qualit�s d'accueil au b�n�fice des femmes qui s'y rendent. Je crois que ces deux investissements profitent pleinement � la fois � l?A.P., � la fois � la sant� publique, au service public de sant� et aux Parisiens et aux Parisiennes. Moi, je vous invite, sans r�serve, � approuver, �videmment, ces investissements. Mais, au-del�, beaucoup de choses ont �t� dites. Sur la n�cessit� d'un travail en amont, et l'expression juste de "maillage" a �t� employ� par Anne SOUYRIS et Marinette BACHE car, effectivement, le travail sur ce qu'on appelle la permanence des soins en ambulatoire, sur des structures de premier recours, avant les urgences hospitali�res, du type de maison m�dicale de garde, par exemple, du type de permanence de centre de sant�, est essentiel pour donner de la coh�rence � ce qu'on appelle la demande de soins non programm�s des Parisiens, donc pour �viter un recours trop important aux urgences. Dans ce travail sur l'amont, il y a aussi le travail commun de la Brigade des sapeurs-pompiers avec le Samu, qui paraissait �vident mais qui n?est pas si acquis que cela, sur un plan de coop�ration sanitaire. Il a fallu du temps pour mettre en commun le travail de la B.S.P.P. et du Samu pour arriver � des arbres de d�cision communs, pour qu?il y ait une coh�rence entre le 15 et le 18 et pour que cette coh�rence d�bouche dans quelques semaines sur le fait que les v�hicules des pompiers retourneront � l'H�tel-Dieu amener des patients en demande de situation de soins d'urgence. Il y a le travail sur les urgences elles-m�mes, qui est important. J'ai visit� deux services d'urgence ces derni�res semaines. La mise en place des circuits courts pour les patients simples est un facteur de progr�s. La mise en place qui aura lieu fin d�cembre, d�but janvier, de volontaires du service civique dans les S.A.U., les services d?accueil et d?urgences, pour aider � l?accueil et � l?attente est importante, comme sont importants les am�nagements sp�cifiques des secteurs d'accueil et d'urgences qui sont actuellement mis en place dans trois des services d'accueil et d'urgences parisiens. Quelques r�ponses sur des pr�occupations qui ont �t� exprim�es sur l'h�pital Lariboisi�re et l'H�pital Nord. Les lits de soins de suite et de r��ducation, qui sont actuellement � Fernand Widal, ne quitteront pas Paris�; il n?y a aucune contradiction entre les propos tenus par la Secr�taire d'Etat et dans le communiqu� commun qui a �t� publi� par la Ville, l?A.R.S. et l'A.P.-H.P. A ce sujet, il n'y a aucune ambigu�t�. En ce qui concerne le projet d'H�pital Nord, nous aurons l'occasion d'y revenir. Cela n'est pas l'objet de l'actuel projet de d�lib�ration, mais il sera l'objet, �videmment, d'une concertation, car nous l'avons redit dans ce communiqu� commun, il doit y avoir sur le site de Bichat - Claude Bernard, une offre hospitali�re adapt�e aux besoins de sant� des Parisiens et en coh�rence, �videmment, avec le projet de construction d'un nouvel h�pital nord au-del� du p�riph�rique. Mais nous nous adressons � un bassin de population qui m�le la population du Nord de Paris et des communes de Seine-Saint-Denis et nous avons une responsabilit� collective qui d�passe les fronti�res du p�riph�rique, � laquelle nous devons r�pondre tous ensemble.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1540 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1540 G). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'aide � l'installation des m�decins dans le 9e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s et, en particulier, le v?u n��111 G relatif � l'aide � l'installation de m�decins dans le 9e arrondissement. Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour deux minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le pr�sident, mes chers coll�gues, je vais pr�senter ce v?u � la place de Delphine B�RKLI, Jean-Baptiste de FROMENT et Gypsie BLOCH. Le probl�me est bien connu. Je sais que Bernard JOMIER est attentif � cette question du d�part grandissant des m�decins g�n�ralistes dans les arrondissements de Paris. Il �tait venu m'en parler en ce qui concerne le 1er arrondissement, donc je sais qu'il est vigilant sur ces questions. Les auteurs du v?u souhaitent que la Maire de Paris intervienne aupr�s de l?A.R.S. d?Ile-de-France pour que cette tendance, qui se dessine dans le 9e arrondissement et plus particuli�rement dans les quartiers Blanche-Trinit� et Pigalle-Martyrs, soit prise en compte dans le cadre de la cartographie des besoins parisiens que l'agence est en ce moment amen�e � �tablir. Les auteurs du v?u souhaitent �galement que la Pr�sidente du Conseil de Paris tienne compte de cette sp�cificit� du 9e arrondissement dans l'octroi des dispositifs d?aide � l'installation d�cid�e par le Conseil de Paris du 20 octobre 2014. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, comme vous l'avez bien compris, je suis effectivement attentif � la situation de l'offre de soins de proximit� sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris et des arrondissements et dans le dispositif d'aide � l'installation que nous pr�parons et que la Maire a pr�sent� au Conseil au mois d'octobre, ce dispositif se fonde l�galement sur une autorisation de l'Agence r�gionale de sant� � intervenir avec ses mesures sp�cifiques. Pour cela, l'Agence r�gionale de sant� �tablit une cartographie qui est fond�e, non pas sur les 20 arrondissements, mais sur les 80 quartiers de Paris. Donc, pour chacun de ces quartiers, sur des crit�res objectifs de d�mographie m�dicale et d'�volution de la d�mographie m�dicale, elle va nous dire si notre collectivit� est fond�e � agir ou non. Et donc, il n'y a pas de crit�res politiques, j'allais dire, mais des crit�res qui sont objectifs. J'ai indiqu� � Mme la Maire du 9e arrondissement que je comprenais totalement sa pr�occupation et que je lui sugg�rais, si elle avait des donn�es qui pouvaient avoir �chapp� � l'Agence r�gionale de sant�, de les transmettre directement au directeur de l'Agence r�gionale de sant�, Claude EVIN, pour faire valoir son point de vue. Mais je pense qu'il n'est pas de bonne politique que notre Assembl�e adopte des points de vue politiques pour dire que tel ou tel arrondissement devrait avoir une attention particuli�re. Non, il y a 20 arrondissements � Paris. Ce sont sur les crit�res de l?A.R.S. que sera �tablie la cartographie. Elle s'imposera � nous tous et je pense m�me qu'il serait maladroit de vouloir ajouter des crit�res politiques. Soyez s�rs que la volont� est l�. Moi, je vous recommande de retirer ce v?u. Le point de vue de la maire du 9e arrondissement a bien �t� entendu. Elle saura le faire valoir aupr�s du directeur de l?A.R.S. Sinon, je serai au regret d'�mettre un avis d�favorable. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur LEGARET, ce v?u est maintenu ou retir�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je crois que la r�ponse de Bernard JOMIER est assez satisfaisante sur le fond, donc avec l?accord de Delphine B�RKLI, le v?u est retir�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'offre de soins palliatifs.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au v?u n��112 G relatif � l?offre de soins palliatifs. Je donne la parole � Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ajoutez de la vie aux jours, plus que des jours � la vie. Voil� l'esprit des soins palliatifs instaur�s voici une vingtaine d?ann�es en France afin de soulager la douleur tout au long de la maladie, et ce, jusqu'� l'approche de la mort. Face aux myst�res insondables de la fin de vie, les soins palliatifs s?efforcent de pr�server la meilleure qualit� de vie possible jusqu'au d�c�s, permettant de sauvegarder la dignit� de la personne malade, de soulager sa douleur psychique et d'accompagner son entourage. Le d�veloppement des soins palliatifs rel�ve donc d'un v�ritable enjeu �thique. Il mesure la capacit� d'une soci�t� � se confronter � sa finitude et � relever le d�fi de la solidarit� envers les plus fragiles. Le l�gislateur nous y encourage vivement. "Toute personne malade dont l'�tat le requiert a le droit d'acc�der aux soins palliatifs et � un accompagnement", votaient en 1999 les d�put�s. Cependant, la loi KOUCHNER demeure tr�s largement inappliqu�e. En effet, faute de moyens, des soins palliatifs sont mis en place avec une tr�s grande parcimonie, 80�% des demandes d'admission �tant refus�es. Ainsi, une majorit� de malades meurent dans des �quipements inadapt�s, entour�s de personnels sans formation ad�quate, d'autant que les �quipes m�dicales et sociales sont confront�es � un manque d'effectifs et de formation. De m�me, les 2/3 des Fran�ais s'estiment ignorants de la r�alit� des soins palliatifs. Le d�ficit d'image dont souffre la fin de vie emp�che un traitement m�diatique appropri� et � la hauteur des enjeux. Largement sous inform�s, les proches des malades se trouvent d'autant plus d�sempar�s, mal orient�s, mal pris en charge et mal soulag�s. Pourtant, les soins palliatifs s'imposent aujourd'hui comme un enjeu majeur de sant� publique. Le rapport SICARD invite � ce que les soins palliatifs soient prodigu�s avec le m�me degr� d?exigence que les soins curatifs. Le dernier rapport du comit� consultatif national d?�thique recommande de favoriser le d�veloppement des soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie. Monsieur le Maire, votre objectif, que nous partageons, est de garantir l?�gal acc�s � la sant� � Paris par une politique de sant� publique ambitieuse et volontariste. Nous devons y inclure le d�veloppement du pr�cieux mouvement des soins palliatifs dans notre ville. Pour cela, nous devons mener une r�flexion d'ampleur sur nos besoins en termes de structures, � l'h�pital comme � domicile, d'�quipements et d'accompagnants, qu?ils soient m�decins ou b�n�voles. L'accessibilit� aux soins palliatifs doit devenir une priorit� pour que les plus faibles puissent finir leur vie entour�s et accompagn�s. La Ville de Paris pourrait, en outre, s'associer � la journ�e mondiale des soins palliatifs par diff�rentes actions qui permettraient d'informer les Parisiens et de les sensibiliser aux enjeux de la fin de vie qui reste encore largement m�connue. Enfin, la culture palliative doit �tre diffus�e. Elle renforcera en effet les valeurs d?entraide et de solidarit� dans notre ville. Les professionnels du secteur sont notamment en recherche de b�n�voles, d?accompagnants dont le r�le est vital.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. -Merci. La parole est � M. Bernard JOMIER qui a deux minutes pour vous r�pondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, c'est un peu terrible de parler en deux minutes d'une probl�matique comme les soins palliatifs, mais puisque nous y sommes contraints, allons-y. Juste pour vous dire que je partage la tonalit� de votre expos�. On pourrait discuter toutefois du fait que la loi essentielle sur l'organisation des soins palliatifs est la loi LEONETTI. Elle avait �t� vot�e d'ailleurs quasi � l'unanimit� par le Parlement et qui, malheureusement, n'a pas produit le d�veloppement des soins palliatifs qu'elle aurait d� produire, � l'exception de quelques d�partements puisque l'essentiel de l'offre en soins palliatifs se concentre sur cinq d�partements en France, dont Paris d'ailleurs. Si la loi est revenue au Parlement avec une adaptation l�gislative, c'est � la fois en raison de ce d�faut d'application et par le d�bat, par ailleurs, sur la fin de vie, qui est un d�bat plus large et qui a amen� les uns ou les autres � prendre des positions diff�rentes. Mais on reste bien l� dans le cadre des soins palliatifs. Oui, les soins palliatifs doivent �tre propos�s et doivent pouvoir �tre accessibles � toute personne qui en a besoin et ce n?est pas le cas actuellement en France. Sur le territoire parisien, la situation est quand m�me plus nuanc�e que ce que vous semblez indiquer dans votre v?u. Notamment quand vous indiquez que 80�% des demandes d?admission en soins palliatifs sont refus�es. C?est le cas, je le redis, sur le territoire national, ce n?est pas le cas � Paris. Paris b�n�ficie d?un nombre d?unit�s de soins palliatifs, d?�quipes mobiles de soins palliatifs, de r�seaux de soins palliatifs et de lits identifi�s de soins palliatifs dans les �tablissements hospitaliers qui est in�gal� et qui fait que nous sommes probablement plus dans un pourcentage inverse. Cela ne veut pas dire qu?il ne faut pas mener les actions d?information que vous proposez, qu?il ne faut pas mener des actions notamment importantes � l?occasion de la journ�e mondiale des soins palliatifs qui aura lieu au mois d?octobre prochain, j?en suis d?accord, mais vos constats sont quand m�me un peu excessifs. Ce que je vous proposerais, c?est de retirer deux de vos consid�rants, le cinqui�me et le septi�me, qui portent plus un diagnostic national que parisien. Si vous l?acceptez, � ce moment-l�, j?apporterai un avis favorable � votre v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Bernard JOMIER. Vous �tes d?accord, Madame LECUYER�?

Mme Catherine LECUYER. - Oui, cela va dans le bon sens.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� avec avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt� � l?unanimit�. (2014, V. 34 G). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au projet de vente de l'h�tel Scipion par l'A.P.-H.P.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��113 G relatif au projet de vente de l?h�tel Scipion par l?A.P.-H.P.

Je donne la parole � M.�Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, Mme Florence BERTHOUT vous prie de bien vouloir l?excuser. Elle m?a demand� de pr�senter ce v?u qui, je crois, se suffit � lui-m�me, il est tr�s d�taill�. Il s?agit du devenir de l?h�tel Scipion qui est effectivement un joyau historique de l?A.P.-H.P. dans le 5e arrondissement. Vous savez que de nombreuses parties de ce monument sont class�es Monument historique et c?est vrai que le destin de l?h�tel Scipion est associ� aux h�pitaux parisiens depuis 1612. Le fait qu?aujourd?hui l?A.P.-H.P. veuille vendre cet �l�ment tr�s prestigieux et tr�s historique de son patrimoine ne satisfait pas les �lus du 5e arrondissement qui consid�rent que, d?abord cet h�tel Scipion participe de l?action culturelle de l?A.P.-H.P. en abritant notamment des espaces de formation, de r�ception, qu?il abrite �galement plusieurs associations en lien avec l?A.P.-H.P., dont notamment la Fondation des h�pitaux de Paris. Enfin, il est relev� que le projet de vente annonc� de l?h�tel Scipion a �t� �labor� sans aucune concertation avec les habitants. C?est la raison pour laquelle Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, et les �lus du groupe UMP �mettent le v?u que la Maire de Paris emp�che, en sa qualit� de Pr�sidente du conseil de surveillance de l?A.P.-H.P., la vente de l?h�tel Scipion et �labore, avec les acteurs hospitaliers ainsi que la mairie et les habitants du 5e arrondissement, un projet d?activit� innovant pour l?h�tel Scipion, de mani�re � en favoriser le maintien dans le paysage culturel parisien. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Monsieur Bernard JOMIER, vous avez la parole.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre pr�occupation relative � l?h�tel Scipion, comme vous l?avez rappel�, l?h�tel Scipion appartient � l?A.P.-H.P. Je rappellerai juste que l?A.P.-H.P. est un C.H.U. et qu?il entre dans ses missions un certain nombre de th�mes�: la pr�vention, la recherche, les soins, l?enseignement universitaire, postuniversitaire et que l?h�tel Scipion ne para�t pas �tre une pi�ce essentielle de ses objectifs. Certes, c?est un h�tel particulier, un monument que la Maire du 5e arrondissement d�crit tr�s bien dans ses qualit�s architecturales et patrimoniales, mais je vous rassure personne ne veut d�truire l?h�tel Scipion. Ceci dit, c?est heureux mais, toutefois, je ne vois pas au regard des objectifs, qui sont ceux de l?A.P.-H.P., en quoi la cession de l?h�tel Scipion, qui vient au milieu d?une politique de cession immobili�re qu?on pourrait discuter de l?A.P.-H.P. mais qui lui appartient, pose de probl�mes particuliers. Ce b�timent ne comporte pas d?activit�s qui ne puissent �tre tr�s facilement relog�es ailleurs et vous avez cit� notamment une fondation tr�s importante, qui a ses bureaux dans l?h�tel Scipion. Il n?est pas actuellement ouvert�- le v?u est r�dig� � l?imparfait et c?est un peu ambigu - aux habitants du 5e arrondissement. Il y a un garde devant l?h�tel Scipion qui en barre l?entr�e. Il est r�serv� � ceux qui y vont pour leur activit� et on ne peut pas dire que c?est un lieu qui est partag� par les habitants du 5e arrondissement. Enfin, derni�rement, je rappelle que la Maire de Paris n?a pas le pouvoir d?emp�cher une cession. Les cessions passent devant la Commission des affaires immobili�res qui prononce un avis et apr�s passe devant le Conseil de surveillance. Tout au plus, l?attention du Conseil de surveillance pourrait �tre attir�e, mais au vu des �l�ments que je vous ai apport�s, je doute que la cession de l?h�tel Scipion soit arr�t�e. Je n?en vois pas en tout cas ce qui motiverait cette intervention de la Maire de Paris. Moi, j?�mettrai un avis d�favorable au v?u que vous pr�sentez. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Bernard JOMIER. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��113 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif � la journ�e mondiale de lutte contre le VIH.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��114 G qui est relatif � la journ�e mondiale de lutte contre le VIH. Je donne la parole � M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je pr�sente ce v?u en remplacement de Mme GATEL qui s?excuse. Chaque ann�e, on d�nombre en France entre 7.000 et 8.000 nouvelles contaminations par le VIH. La propagation de l?�pid�mie se poursuit concomitamment � la baisse de la sensibilisation li�e � l?arriv�e des traitements antir�troviraux. Nous assistons �galement � une croissance du nombre de nouvelles contaminations chez les plus de 50 ans, public n?ayant pas fait l?objet d?une sensibilisation particuli�re car comme consid�r� comme non � risque. Moins sensibilis�, ce public se sent moins concern� par le n�cessaire d�pistage. Or, la phase asymptomatique qui peut atteindre dix ans, constitue une p�riode au cours de laquelle la transmission du virus est possible. On estime ainsi � 30.000 le nombre de personnes porteuses du VIH l?ignorant faute de d�pistage. Il existe encore des freins au d�pistage. A Paris, 11 centres seulement proposent des d�pistages anonymes et gratuits. Dans ce cadre, et par ce v?u, nous souhaitons mettre l?accent sur l?initiative port�e par la mairie du 15e arrondissement. Le 1er d�cembre dernier, une action d?autant plus remarquable qu?elle est in�dite dans une mairie parisienne. A l?initiative de Laurent RACAPE, adjoint au maire du 15e arrondissement, un d�pistage en partenariat avec l?association "CRIPS" a �t� propos� toute la journ�e du 1er d�cembre au sein de la mairie du 15e arrondissement. Le dispositif �tait parfaitement encadr� avec un b�n�vole form� � l?administration des tests et � l?accompagnement personnalis�. Une cinquantaine de personnes ont ainsi pu �tre prises en charge. Cela a permis de sensibiliser un public qui n?irait sans doute pas spontan�ment dans un centre de d�pistage anonyme et gratuit. Dans le souci de permettre au plus grand nombre d?avoir acc�s au d�pistage, notamment en augmentant le nombre de lieux proposant des d�pistages, l?ensemble des conseillers de Paris de la majorit� du 15e souhaitent par ce v?u proposer d?�tendre l?initiative men�e par le 15e arrondissement � l?ensemble des mairies d?arrondissement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Yann WEHRLING, d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, je dois dire que je ne suis pas convaincu par votre argumentation, et pour plusieurs raisons. D?abord, j?ai rappel� quels �taient les axes, en coh�rence avec ONUSIDA, qu?une ville doit appliquer pour mener une politique de d�pistage qui va permettre d?�teindre l?�pid�mie. Vous nous dites d?abord que c?est une premi�re d?avoir fait le d�pistage � la mairie du 15e arrondissement. Je vous dirais tr�s modestement que non car, quand j?�tais moi-m�me adjoint charg� de la sant� dans le 19e arrondissement, on l?a fait deux ann�es de suite et on a arr�t� parce que les r�sultats n?�taient pas probants. Je sais que d?autres mairies d?arrondissement l?ont fait aussi une, deux ou trois ann�es de suite. A ce moment-l�, nous �tions plusieurs � l?avoir fait. Voil�. On a eu des r�sultats qui n?�taient pas probants. On en a discut� avec les responsables de sant� publique de la lutte contre le VIH. Les r�sultats que vous affichez d?ailleurs dans le 15e arrondissement, c?est d?avoir proc�d� � 22 tests de d�pistage, ce qui n?est pas du tout n�gatif et on peut dire aussi qu?une information a �t� diffus�e � cette occasion-l� et qu?elle est utile. Faut-il en tirer la conclusion que toutes les mairies d?arrondissement doivent le 1er d�cembre mettre en place un dispositif qui est tout de m�me assez lourd�? Je n?en suis vraiment pas convaincu. Nous mettons plut�t l?accent sur l?approche que j?ai soulev�e tout � l?heure. Pour r�pondre � votre pr�occupation sur les plus de 50 ans, la mont�e des infections chez les plus de 50 ans concerne exclusivement les hommes ayant des rapports sexuels avec d?autres hommes, qui peuvent �tre touch�s par d?autres biais. Par ailleurs, la politique de d�pistage nous incite plus � aller au contact direct de ces populations par des actions dans la rue. Ce qui est juste dans votre v?u, c?est qu?il faut effectivement aller au contact direct des populations concern�es. L�, il y a des associations qui ont acquis une vraie expertise. Je me suis rendu le mois dernier porte de Clignancourt avec l'association "Aides", l� o� beaucoup de migrants circulent, et j'ai pu constater la qualit� remarquable de leurs actions et le r�sultat en termes de d�pistage. Moi, je ne souhaite pas donner un avis favorable � votre v?u parce qu?il a un caract�re de syst�matisation d'une m�thode de d�pistage qui n'a pas fait ses preuves du tout. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��114 G, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux projets de logements sociaux � l'H�tel-Dieu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��115 G, relatif aux projets de logements sociaux � l?H�tel-Dieu. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur JOMIER, vous avez affirm� par voie de presse, le 25 novembre 2014, que la Ville comptait "transformer 50�% de la surface de l'h�pital H�tel-Dieu en logement social et proc�der pour ce faire � des modifications du Plan local de l'urbanisme". Cela tombe bien que ce soit M. Ian BROSSAT qui pr�side la s�ance ou plut�t, cela tombe mal, car vous ne pouvez pas intervenir sur le dossier. � Paris, s?il manque du logement social, il manque aussi cruellement de lits d'hospitalisation, et notamment de lits de g�riatrie et de lits d?aval compte tenu de la sursaturation des urgences. Cette d�claration a �t� v�cue comme une provocation par toutes celles et ceux qui sont attach�s � ce que l'H�tel-Dieu redevienne un v�ritable h�pital de proximit� avec un service d'urgence qui fonctionne, et qui fonctionne r�ellement. Il serait plus que d�raisonnable d'envisager de mettre des logements sociaux en cohabitation avec des urgences, des urgences m�dico-judiciaires, dont par exemple la salle ultras�curis�e Cusco, et des laboratoires fabricant des chimioth�rapies, sans compter le co�t des travaux de transformation en logements alors que les chambres sont pr�tes � accueillir des malades, des patients. Mes chers coll�gues, dans le cadre des fortes mobilisations pour que l'H�tel-Dieu reste un h�pital avec un service d?urgences et un projet m�dical d'�tablissement coh�rent, des �lus, et nombre d'entre eux, se sont engag�s et ont sign� le projet hospitalier pour l?H�tel-Dieu, projet incompatible avec l'implantation de logements sociaux, qui plus est sur la moiti� de sa surface. Je voudrais vous signaler que, Monsieur Ian BROSSAT, vous aviez sign� ce projet hospitalier, que M.�NAJDOVSKI avait fait de m�me, engageant ainsi l'ensemble des �lus de sa formation politique, Europe �cologie les Verts. Je ne comprends donc pas que l'Ex�cutif puisse ainsi, aujourd'hui, vouloir participer au d�pe�age de l?H�tel-Dieu pour faire du logement social. M�me si nous avons besoin de logement social au Centre de Paris, je pense qu?il y a d?autres lieux o� c?est possible et dans mon v?u, je ne d�taillerai pas, je vous parle notamment de l'h�pital Tarnier. Le P.L.U. d�limite la zone occup�e par les h�pitaux en zone urbaine de grand service public, mais cela n'emp�che pas les h�pitaux de comporter � l'int�rieur de leur emprise une grande vari�t� de logements ou d?h�bergement�: logements de fonction, logements pour le personnel infirmier, internat pour les internes en m�decine, internat pour les �l�ves infirmiers, sages-femmes, maisons de parents, EHPAD. Donc � du logement, oui, mais du logement qui ait un lien avec la sant�. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Bernard JOMIER pour vous r�pondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, l?H�tel-Dieu, c'est environ 55.000 m�tres carr�s.

Je vous rappelle qu'il y a un an, avant le changement de directeur g�n�ral, l?H�tel-Dieu devait perdre int�gralement sa fonction sanitaire. Il ne devait plus y avoir d'hospitalisation et de patients, de lits � l?H�tel-Dieu.

Aujourd'hui, toutes les parties prenantes sont d'accord pour le maintien d'une fonction hospitali�re, et avec un volet social, dans le respect de la tradition asilaire d'accueil de l'h�pital, qui est si importante � l?H�tel-Dieu. Nous ne ferons pas � Paris ce qui a �t� fait dans d'autres grandes villes de France�: transformer notre H�tel-Dieu - les hospices civils dans d?autres grandes villes - en centre de conf�rences international, h�tel de luxe ou centre commercial et cela, c'est un sens politique qui est majeur pour nous. Mais il faut red�finir le projet m�dical, l'accueil de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Nous devons donc inventer et innover, Madame SIMONNET, sur ce que doit �tre une telle offre de soins au c?ur de Paris. Donc le projet H�tel-Dieu et la mobilisation des surfaces, je vous le dis, permettra aussi d'accueillir des dispositifs compl�mentaires qui ne sont pas sans lien avec les missions sanitaires. Je pense � la chaire d?�conomie de la sant�, Hospinnomics, aux partenaires associatifs et � des services et une offre de sant� de la Ville. Le contenu du projet est actuellement port� par un groupe de travail dont les conclusions seront rendues au printemps. Elles seront ensuite pr�sent�es � la direction g�n�rale de l'A.P.-H.P. qui les pr�sentera � son tour au conseil de surveillance. Mais il ne sera pas n�cessaire de mobiliser l'int�gralit� des surfaces du site pour ces missions. La r�flexion est donc ouverte sur la destination des surfaces compl�mentaires. J'entends bien, Madame SIMONNET, que vous nous dites que vous voulez bien une offre de logements, mais li�e � la sant�, donc � des personnels des services de sant�. Et s'il y a une offre de logements, pourquoi ne serait-elle pas ouverte � tous les Parisiens�? Il faut simplement poser la question sur la table, et je m'�tonne que l'on puisse rejeter a priori la pr�sence de logements sociaux sur le site de l?H�tel-Dieu. La r�flexion est ouverte et elle doit �tre men�e sereinement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��115 G, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. 2014 DASES 1299 G - Participation (5.036.407 euros) et avenant n��16 � convention avec le G.I.P. Samu social de Paris (12e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 1299 G. Il s'agit de la participation et de l'avenant n��16 � la convention avec le G.I.P. Samu social de Paris, dans le 12e arrondissement. La parole est � Mme Fanny GAILLANNE, pour cinq minutes.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, j'ai souhait� intervenir au 16e avenant pass� avec le groupe d'int�r�t public du Samu social, qui acte le soutien apport� par la Ville au G.I.P. pour l'ann�e � venir. Je voulais dans un premier temps r�agir � l'actualit� nationale qui, ces derniers jours, a d�voil� les faiblesses structurelles de notre syst�me d'h�bergement. Dans certaines villes de France, comme � Toulouse, la situation est particuli�rement inqui�tante depuis le d�but de l'hiver, avec plusieurs centaines de familles et de personnes isol�es qui se retrouvent chaque soir � dormir dehors, faute de places disponibles. Je tenais d?ailleurs � saluer les travailleurs sociaux du 115 toulousain qui, lundi dernier, ont pris la d�cision de se mettre symboliquement en gr�ve afin d'alerter l'opinion publique sur le manque criant de places d?h�bergement pour les personnes sans-abri en d�tresse. En comparaison, la situation parisienne est relativement plus tenable. L?action de la Ville sur ce secteur y est ind�niablement pour quelque chose. Pour ne m'en tenir qu'au plan hivernal, la mobilisation de trois b�timents, � laquelle pourrait s?ajouter l?ouverture de 12 gymnases et 6 salles en mairies d?arrondissement est une initiative que nous ne pouvons que soutenir. Je souhaitais au passage saluer le travail encore une fois formidable r�alis� par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et surtout, la mobilisation exemplaire des centaines d?agents de la Ville qui se portent chaque ann�e volontaires pour venir pr�ter main-forte aux maraudes dans ces p�riodes de grands froids. Cependant, les efforts d�ploy�s par notre administration et les agents ne doivent pas occulter les difficult�s bien r�elles rencontr�es par les personnes sans domicile, � commencer par l'acc�s � l'h�bergement, qui est loin d'�tre acquis pour l'ensemble des personnes qui en feront la demande. Je vous rappellerai � ce titre les chiffres du barom�tre du 115 publi� par le r�seau de lutte contre les exclusions, qui nous apprenait qu'� Paris, durant l'hiver 2013-2014, 45�% des demandes formul�es n'avaient pas donn� lieu � h�bergement, dont 40�% faute de places disponibles. Le probl�me de l'acc�s � l'h�bergement, et donc le manque de places, est un vrai sujet, mais ce n'est malheureusement pas l'unique faiblesse du dispositif g�r� par le Samu social 75. Je citerai quelques enseignements titr�s de l'enqu�te "Enfants et familles sans logement" pour �tayer mon propos. Cette �tude nous apprend que sur les 28.500 personnes vivant en famille dans les h�tels conventionn�s par le Samu social de Paris, plus de 80�% des familles vivent sous le seuil de pauvret�, pr�s de 8 familles sur 10, et 2 enfants sur 3 sont en situation d'ins�curit� alimentaire, 29�% des m�res souffrent de d�pression. Le Samu social 75 en tire lui-m�me la conclusion, je cite�: "L'h�bergement � l'h�tel ne constitue pas une solution pour les familles". Nous devons nous aussi prendre acte de cette situation et proposer des solutions qui, � notre �chelle, constituent une alternative � l'h�bergement h�telier. L?ensemble des mesures port�es par Ian BROSSAT en mati�re de cr�ation de logements sociaux et de places en structure d'h�bergement me semble aller dans le bon sens, mais encore faudra-t-il que des solutions soient trouv�es avec l'�tat, qu'un travail de confiance puisse �tre r�alis� pour s'assurer que les familles h�berg�es en h�tel puissent r�unir les conditions d'acc�s au logement social. Je souhaitais enfin profiter du passage de ce projet de d�lib�ration pour souligner et d�noncer les d�rives qui peuvent �tre entra�n�es par le recours quasi syst�matique aux h�teliers. Je veux bien s�r parler du r�le des interm�diaires, ces soci�t�s priv�es sp�cialis�es dans les r�servations h�teli�res � des fins touristiques, et qui ont compris depuis bien longtemps l'int�r�t qu'elles pouvaient trouver � jouer les interm�diaires entre le Samu social et les h�teliers. Un rapport de la Cour r�gionale des comptes pointait d�j� cet �l�ment en 2006 et soulignait que l'activit� de ces interm�diaires �tait tr�s lucrative, avec la possibilit� de r�aliser des marges commerciales int�ressantes. Je suppose que cela est toujours le cas aujourd'hui, vu l?ampleur prise par le secteur de l?h�bergement depuis 2006 et le fait que la moiti� des r�servations h�teli�res du Samu social passent encore par ces interm�diaires. J'exprime ici la position du groupe Communiste en demandant aux repr�sentants de la Ville au sein du Samu social de d�noncer cette situation et de travailler � la diminution drastique du recours � ces interm�diaires. Je le con�ois, le poids de la Ville de Paris est, somme toute, relativement limit� au sein du G.I.P. Samu social�; nous ne contribuons qu'� hauteur de 3�% environ du budget annuel et nous intervenons l� sur une comp�tence qui n'est pas la n�tre. Toutefois, nos relations avec cet op�rateur public ne sont pas n�gligeables. Plusieurs conventions nous lient avec le Samu social. Je pense notamment � l'ensemble des familles prises en charge par le D�partement, au titre de la protection de l'enfance en danger, qui d�pendent dor�navant du Samu social et nous r�unissons � nous seuls 40�% des voix au Conseil d'administration. Nous ne pouvons tout simplement plus tol�rer que certains profitent des situations de pauvret�, comme c'est actuellement le cas. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GAILLANNE. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Conseill�re de Paris Fanny GAILLANNE. Effectivement, vous mettez en valeur l'action du Samu social de Paris, qui est un acteur incontournable dans la lutte contre l'exclusion � Paris et dont la Ville de Paris, d?ailleurs, est fondateur depuis 1993. Effectivement, le Samu social se trouve en premi�re ligne, puisque toutes les personnes cherchant un h�bergement s'adressent � lui via le 115 et ce n'est pas une situation propre � Paris, vous l'avez bien dit�; c'est aussi une situation qui concerne l'ensemble de la France mais plus particuli�rement les grands centres urbains dont Paris. Effectivement, le Samu social met � l'abri beaucoup de personnes mais, devant les arriv�es ces derni�res ann�es de nombreuses familles demandeuses d'asile ou de femmes se retrouvant � la rue suite � des violences conjugales, le Samu social s?est retrouv� dans une situation o�, � la demande des pouvoirs publics, il a h�berg� des personnes en chambres d'h�tel. Mon interpr�tation est que, face � l'�norme demande, puisque vous portez l'accent tr�s fort sur les nuit�es et la fa�on dont elles sont r�serv�es, aujourd'hui, c?est plus de 30.000 nuit�es qui sont r�serv�es chaque jour dans lesquelles sont h�berg�es environ 30.000 personnes en famille, avec � peu pr�s la moiti� d'enfants. Vous avez fait r�f�rence � l'�tude "ENFAMS" qui montre la situation des enfants, pour qui ce n'est pas du tout un mode de vie. Effectivement, donc, le Samu social, d'apr�s ce que j'ai compris, puisqu'ayant moi-m�me dirig� cet organisme - j'ai d�croch� apr�s, pendant une dizaine d?ann�es -, est pass� par des interm�diaires pour trouver des chambres d'h�tel sur toute l'Ile-de-France. Mais je partage parfaitement le principe que vous posez�: qu'il est n�cessaire de r�duire ce recours aux interm�diaires parce que cela rel�ve aussi d'une logique de moralisation de ce secteur h�telier qui vit finalement de la mis�re. D'ailleurs, cette position est celle de la nouvelle direction et du nouveau pr�sident du Samu social de Paris qui ?uvrent en ce sens et qui sont en train d'engager des actions avec l'objectif de g�rer � terme, dans un temps, nous l'esp�rons, relativement proche, en direct, les r�servations ou les capacit�s h�teli�res. En tant que repr�sentant, moi-m�me, de Paris au Conseil d'administration du Samu social de Paris, j'appuierai, pour ma part, cette orientation, d'autant plus facilement que c'est l'axe que privil�gient la direction et son pr�sident.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1299 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1299 G). 2014 DASES 1318 G - Communication de la Maire de Paris. Rapport d'activit� du Fonds de solidarit� pour le logement (F.S.L.) de Paris pour l'ann�e 2013.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 1318 G�: il s?agit de la communication de la Maire de Paris relative au Fonds de solidarit� pour le logement de Paris pour l'ann�e 2013. Je donne la parole � Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Vous nous proposez de nous prononcer sur le rapport d?activit� du Fonds de solidarit� pour le logement de Paris pour l'ann�e 2013. C'est, pour nous, l'occasion de revenir sur la probl�matique du logement � Paris et pour soutenir ce dispositif d'aide financi�re indispensable pour aider les m�nages parisiens dans leurs difficult�s � faire face aux d�penses du logement. Comment ne pas soutenir un tel outil dans un contexte o� les loyers du parc priv� continuent � augmenter�? Plus 2,7�% en 2013�; o� les m�nages consacrent plus de 10�% de leurs revenus � des d�penses d'�nergie�? Ils sont aujourd'hui plus de 54.000 m�nages souffrant de pr�carit� �nerg�tique � Paris. Les chiffres de ce rapport d'activit� du F.S.L. t�moignent bien de son utilit� et de son adaptation aux besoins des Parisiens qui en ont le plus besoin. Le chiffre global des aides est en soi un indicateur clair sur l'ampleur des difficult�s des Parisiens pour faire face � la chert� du co�t des loyers et des �nergies�: 31.543 aides accord�es en 2013, contre 29.694 en 2012, plus 6�% d'augmentation dont 24.751 aides directes en direction des m�nages. Son utilit� comme outil de lutte contre la pauvret� des m�nages est encore plus claire lorsque l'on apprend que 50�% des demandes proviennent des 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Ce constat correspond bien et parfaitement bien � la g�ographie de la pauvret� � Paris. Je pourrais multiplier les exemples sur les chiffres de ce rapport qui t�moignent de l'utilit� de ce dispositif social face aux contraintes du contexte relatif au logement � Paris, mais je souhaite �galement saluer les mesures volontaristes de notre Majorit� en d�veloppant les outils et les mesures relatives aux aides indirectes de ce dispositif pour soutenir les m�nages � acc�der � un logement � Paris�; je pense ici notamment au dispositif "Louez solidaire" et les deux agences immobili�res sociales, ainsi que les diff�rentes mesures d'accompagnement social li�es au logement. Avec plus de 26 millions d?euros pour ce dispositif essentiel qui vise la mise en ?uvre du droit au logement � Paris, l'engagement de notre collectivit� est clair en faveur des m�nages ayant besoin de soutien financier pour acc�der � un logement d�cent, pour pr�venir les expulsions locatives et pour lutter contre la pr�carit� �nerg�tique. Pour finir, nous souhaitons exprimer une suggestion par rapport � la pr�carit� �nerg�tique, en souhaitant une meilleure connaissance des m�nages qui manque dans ce rapport, des m�nages b�n�ficiaires des aides aux �nergies, car une bonne connaissance de ces m�nages et de l'�tat de l'isolement de leur logement permettraient � nos services d?envisager des interventions pour mieux agir sur des �conomies d'�nergie effectu�es par les m�nages. Pour cela, un rapprochement avec les �quipes de l'agence Plan Climat serait utile pour une collaboration efficace dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Marie ATALLAH. M. Nicolas BONNET, inscrit sur la m�me communication.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mon cher Ian, Madame la Maire, ma ch�re Dominique, mes chers coll�gues, lire le bilan du Fonds de solidarit� logement est toujours int�ressant, m�me si nous l?avons avec une ann�e de d�calage. Il est un des �l�ments qui nous permet de mesurer, malheureusement je dirais, � la fois l'augmentation du nombre de personnes qui le sollicitent et les raisons de cette sollicitation. C?est ainsi que nous pouvons concr�tement juger de l'�tendue des cons�quences de la crise sur bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens, mais c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis le logement comme une priorit� dans le budget que nous venons d'adopter. Nous sommes dans une ville o� le logement est plus qu'ailleurs une charge importante pour les m�nages. Le moindre accident de la vie, le ch�mage sont des facteurs de causalit� connus de l'augmentation des dettes de loyer. Je sais le travail pr�ventif que font les bailleurs li�s � la Ville. Je sais aussi le remarquable accompagnement des familles par les services sociaux mais aussi le C.A.S.-V.P. et les associations. Le F.S.L. est le dernier recours avant le contentieux et il permet � de nombreuses familles de pouvoir maintenir la t�te hors de l'eau. Les moyens que nous lui consacrons sont tr�s importants�: 26,8 millions d'euros en 2013 qui ont permis d'aider 31.543 familles. Mais, parfois, vu la conjoncture, et oserais-je le dire, la rapacit� de certains propri�taires priv�s, abusant de la p�nurie de logements, ceux-ci mettent en difficult� des familles qui ont cru pouvoir faire un effort pour se loger mais s'aper�oivent qu?elles ont du mal � maintenir l?effort sur la distance. Le chiffre est dans le bilan complet, mais il e�t �t� int�ressant que la r�partition entre locataires du parc social et locataires du parc priv� apparaisse dans la notice accompagnant le projet de d�lib�ration. Je dis cela en toute amiti� pour le prochain bilan. Nous sommes tout de m�me dans le cas de cette politique sur de la r�paration et nous savons que si nous ne changeons pas la donne sur le prix des loyers, nous serons toujours, comme la digue de sable, face au tsunami. Elle tient, jusqu'au moment o� elle c�de. Aussi pertinent que soit ce dispositif, il ne remplacera pas une politique de ma�trise des loyers, voire de baisse des loyers, que nous permet en partie d�sormais la loi DUFLOT. Mais au-del� du prix du loyer dans le secteur priv� et l'augmentation des charges, pas encore toujours tr�s transparentes dans leur pr�sentation et leur motivation, il faut l'avouer, c'est l'augmentation en 10 ans de 32�% des d�penses des m�nages en mati�re �nerg�tique qui est inqui�tante. Et nous le savons�: la pr�carit� sociale et la pr�carit� �nerg�tique sont souvent intimement li�es, du fait de la v�tust� de certains immeubles parisiens et de la sociologie des personnes qui y habitent. Ne pensez-vous pas, m�me si ces entreprises ne sont pr�sentes qu'� la marge sur le march� de la distribution du gaz et de l?�lectricit� � Paris, qu'il serait souhaitable qu'elles contribuent pour la part qui est la leur dans le budget du F.S.L.�? Le l�gislateur n'a maintenu cette obligation que pour EDF et GDF. Il aurait d� penser � l'�largir. Sans attendre une modification l�gislative, serait-il possible de s?adresser � ces op�rateurs priv�s du secteur de l'�nergie afin qu?ils prennent leur part dans la n�cessaire solidarit� � l?�gard de nos concitoyennes et concitoyens les plus fragiles, surtout que certaines et certains d'entre eux peuvent �tre leurs clients�? Pour conclure, l'augmentation de 3�% des dossiers pour apurement de dette et de 5�% des sommes qui leur ont �t� allou�es, est inqui�tante, tout comme l'augmentation de 8�% des aides d�cid�es dans le cadre du F.S.L. �nergie. Au vu de la situation sociale de notre pays, il y a fort � parier que ces chiffres vont continuer � augmenter l'ann�e prochaine. Alors, une autre politique salariale et une r�elle ma�trise du co�t de l'�nergie sont les vraies solutions. Malheureusement, elles ne d�pendent pas de nous, mais de l'Etat.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ, cher Nicolas. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�sident, cher Nicolas, Madame la Conseill�re de Paris, ch�re Marie, tout d'abord, merci pour vos questions qui sont vraiment des questions essentielles et des questions de fond qui, � la fois, font une analyse sans concession de la r�alit� et de la situation que vivent nos concitoyens les plus d�favoris�s. La Maire de Paris a choisi de faire une grande cause de la lutte contre la grande exclusion avec, justement, toute la partie pr�vention, toutes les mesures pour �viter que les personnes se retrouvent � la rue, parmi toutes les difficult�s li�es au logement la pr�carit� �nerg�tique est un des �l�ments extr�mement importants qui peuvent amener des personnes log�es � se retrouver � la rue. Vos r�flexions sont parfaitement au c?ur de ce sur quoi nous sommes ensemble en train de lutter, avec tous les moyens de Paris, avec tous les objectifs de construction de logements sociaux qui sont tr�s importants et aussi, toutes les mesures de pr�vention sur lesquelles nous sommes en train de travailler avec Ian BROSSAT et avec vous tous, pour pouvoir emp�cher les personnes de se retrouver sans rien. Dans ces moyens, il y a cet �l�ment important de notre politique sociale qui est le Fonds de solidarit� logement qui vise vraiment � aider les m�nages parisiens � faire face du fait de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, en leur allouant des aides financi�res directes pour permettre le maintien dans le logement et pour permettre le paiement des d�penses d'�nergie. C'est extr�mement important. Vous avez dit l'un et les autres les chiffres importants du nombre de personnes qui ont �t� aid�es gr�ce au F.S.L. Je pr�cise que le budget du F.S.L., dans le budget 2015, est sanctuaris�. C?est extr�mement important. Effectivement, j'aurai l'occasion de le dire tout � l'heure � l'occasion d'un v?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris. A l'occasion de la grande cause, on va pouvoir dynamiser encore notre politique de pr�vention des expulsions locatives et le F.S.L. en constituera un pilier fondamental. J'ai bien not� vos suggestions pour am�liorer les rapports. Nous veillerons dans le prochain bilan du F.S.L. � aller dans le sens des propositions que vous avez faites, Monsieur le Pr�sident. Sur la pr�carit� �nerg�tique, nos services de la Ville travaillent et, notamment, le contrat local d'engagement contre la pr�carit� �nerg�tique permet de mobiliser les aides de l'A.N.A.H. en lien avec l'Agence parisienne du climat. L'ensemble de ces �l�ments, qui seront des outils dans la lutte contre la grande exclusion et qui nous accompagneront tout au long de cette mandature, montrent aussi la richesse de notre politique parisienne. Je suis d?accord avec vous que ce ne sera jamais suffisant, mais beaucoup de filets permettent d'emp�cher nos concitoyens parisiens de se retrouver dans les pires difficult�s de la rue, notamment.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - S'agissant d'une communication, il n?y a pas de vote, mais en tout cas il y a manifestement une belle unanimit� dans cette s�ance sur cette question. 2014 DASES 1470 G - Subvention (100.000 euros) et avenant � convention avec l?association "All� maltraitance des personnes �g�es � Paris - Alma-Paris" au titre de 2014. V?u d�pos� par le groupe RG-CI relatif � une campagne de sensibilisation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet DASES 1470 G et le v?u n��116 G. Il s?agit de la subvention et de l'avenant � convention avec l'association "All� maltraitance des personnes �g�es � Paris". Je donne la parole � Mme Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Mes chers coll�gues, je me f�licite de cette subvention de 100.000 euros � l?association "All� maltraitance des personnes �g�es et/ou handicap�es". "ALMA Paris", c'est aussi un num�ro de t�l�phone, le 39�77, le num�ro national unique qui permet un traitement local des situations. Des permanences t�l�phoniques assur�es par des b�n�voles experts, psychiatres, psychologues, avocats, notaires. L'occasion de remercier l'ensemble des b�n�voles des diff�rentes associations qui ?uvrent avec tant d'abn�gation et de d�vouement, et d?humilit� pour le bien des autres. Ce num�ro de t�l�phone est destin� aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es victimes de maltraitance, aux t�moins de telles situations ou aux aidants qui rencontrent des difficult�s dans le soutien � apporter. Physique, psychique ou morale, la premi�re des maltraitances des personnes �g�es est l'indiff�rence, pire la condamnation � la solitude. Rompre avec l'isolement est rendu possible par les services d'ALMA. C'est l'histoire de cet homme �g� de 82 ans et qui, depuis neuf ans, appelle chaque mardi "ALMA Paris" pour retrouver une oreille bienveillante, qui saura par ailleurs mesurer les cons�quences possibles d'un tel isolement�: perte d?autonomie, mauvaise alimentation, stress, d�pression, troubles du sommeil. Autant de probl�mes qui peuvent entra�ner � leur tour des probl�mes de sant�. Mais la maltraitance des personnes �g�es, c'est aussi la brutalit�, les s�vices, l'infantilisation, l?humiliation, le d�faut de soins, la privation de droits ou encore des abus de confiance. Les chiffres donn�s par ALMA parlent d'eux-m�mes, m�me si l'on n'a pas les chiffres parisiens. En 2010, sur 1.500 signalements, 30�% �taient de nature psychologique, 15�% de nature financi�re et 15�% de nature physique. La majorit� des cas seraient victimes de leurs proches � domicile. C'est l'histoire de cette grand-m�re escroqu�e par son propre petit-fils. Mais de nombreux cas de maltraitance ont �galement lieu en institutions, notamment en maisons de retraite. Diff�rents cas ont �t� rapport�s par les m�dias. Cela va du repas retir� avant que la personne n'ait pris le temps de manger, entra�nant des probl�mes de d�nutrition, � la cuill�re enfonc�e loin dans la cavit� buccale pour aller plus vite, ou encore du peu d'hygi�ne prodigu� et le non-respect de la pudeur. L'un des slogans d'ALMA est�: "La maltraitance est une r�alit�, il faut en parler". Sur pr�s de 2.300 appels en 2010, 980 provenaient de la famille, 618 de la personne elle-m�me. Mais l� o� r�side sans doute la difficult�, c'est d?oser t�moigner et il est donc important de mieux informer. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole en cette heure tardive. M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, l?association "ALMA Paris" assure de nombreuses permanences t�l�phoniques pour �valuer la situation de maltraitance et apporter un soutien et un r�el suivi. Elle travaille �galement en collaboration avec les C.L.I.C. sur l'ensemble du territoire parisien. Nous connaissons l?engagement de l?Ex�cutif pour venir en aide aux personnes �g�es en difficult�. L?augmentation des sommes allou�es dans le budget primitif sur cette question en est une preuve. Le ph�nom�ne de la maltraitance est un sujet complexe, encore mal appr�hend�, dont nous connaissons peu l'�tendue. Ainsi, si l'OMS estime que 4�% � 6�% des personnes �g�es dans les pays � revenus �lev�s ont �t� victimes d'une forme ou d'une autre de maltraitance � domicile, elle souligne �galement le peu d'�tudes et de recherches sur la question. Sans une connaissance pr�cise du ph�nom�ne, sans �tude s�rieuse sur la question, il nous semble difficile de d�ployer une action efficace. C?est pourquoi, � travers ce v?u, nous demandons le lancement d'une �tude pour mesurer et appr�hender le ph�nom�ne sur le territoire parisien. Au-del� de l'action de l'association "ALMA Paris", il nous semble aussi important de communiquer plus largement sur le ph�nom�ne. De nombreux citoyens sont ou seront amen�s � prendre le r�le d'aidants. Ils ont besoin d'�tre inform�s et �paul�s dans cette d�marche. Le vieillissement de la population en France est une r�alit� que nous devons anticiper. La question de la maltraitance fait partie de ces ph�nom�nes que nous devons anticiper pour mieux les att�nuer. Ainsi, pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers coll�gues, � voter le projet de d�lib�ration ainsi que le v?u que nous proposons. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�sident Jean-Bernard BROS, Madame la Conseill�re de Paris Karen TA�EB, tout d'abord, merci d'avoir port� haut et fort cette question extr�mement importante et insupportable de la maltraitance faite aux personnes �g�es. Effectivement, la maltraitance est une question sensible, qui concerne les personnes les plus vuln�rables, que ce soient les tr�s jeunes enfants et les personnes �g�es. Donc on voit que les deux extr�mes des �ges sont concern�s par cette question. Et vous demandez une campagne de sensibilisation en direction du public et des professionnels. C'est bien �videmment ce que nous nous emploierons � mettre en ?uvre. Mais vous demandez aussi des formations, des formations qui soient dispens�es aux agents de la Ville, et l�, je souhaite vous apporter quelques �l�ments d'information. En effet, Paris dispense � ses agents de nombreuses formations sur les questions li�es � la lutte contre la maltraitance, sur tous les publics concern�s, de la petite enfance au grand �ge, mais bien s�r, il y a des formations importantes sur la maltraitance des personnes �g�es, qui sont dispens�es plus particuli�rement aux agents du Service social d�partemental polyvalent, aux agents de l'�quipe m�dicosociale charg�e de l'Allocation personnalis�e d'autonomie, et bien s�r, aux agents des C.L.I.C., qui sont en lien avec les personnes les plus d�pendantes, ainsi que leurs aidants. Il faut savoir qu'au sein des �tablissements qui accueillent des personnes �g�es, le respect des droits de la personne accueillie et la lutte contre la maltraitance constituent des objectifs forts. Egalement, dans les plans de formation annuels du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, dans les E.H.P.A.D. et le service de soins infirmiers � domicile - je rappelle que nous avons le plus grand service de soins infirmiers � domicile de France -, tous les agents sont incit�s � suivre des formations dans ce domaine, des formations intitul�es plut�t dans le sens de la bientraitance des personnes �g�es. Et �galement, dans tout le secteur de la vie � domicile, a �t� mis en place un groupe de travail ax� sur l'approche manag�riale de la bientraitance. Votre v?u demande �galement la mise en place d'actions en faveur du rep�rage des victimes et le d�ploiement d'une �tude par la Ville sur le ph�nom�ne de la maltraitance � Paris, et c'est l'objet, en fait, du financement qui fait l'objet du projet de d�lib�ration qui est pr�sent�, qui est attribu� � l'association "ALMA", donc un financement de 100.000 euros pour cette association dont le r�le est de recueillir les signalements de maltraitance, en lien avec le num�ro vert 39 77. En effet, il serait par contre tr�s utile de pr�voir un diagnostic pr�cis actualis� sur le territoire parisien. C'est pourquoi je vous propose de remplacer vos trois derni�res propositions, dont certaines �voquent des actions qui sont d�j� mises en ?uvre et que donc, nous prenons comme un encouragement � poursuivre dans ce sens le travail qui est men� en mati�re de formation, et nous vous proposons de les remplacer par la proposition de l'�laboration par la Ville de Paris d'un �tat des lieux des cas de maltraitance et des mesures � mettre en ?uvre pour les traiter. Si vous acceptiez ces amendements, je serais heureuse de pouvoir donner un avis favorable au v?u que vous avez d�pos�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��116 G ainsi modifi� par Dominique VERSINI, avec l'accord de Jean-Bernard BROS. Avis favorable, donc. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2014, V. 35 G). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1470 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1470 G). V?u d�pos� le GEP relatif � la pr�vention des expulsions locatives. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s. Les v?ux nos�117 et 117 bis ont trait � la pr�vention des expulsions locatives. M. J�r�me GLEIZES a la parole.

M. J�r�me GLEIZES. - A travers ce v?u, le groupe Ecologiste interpelle une nouvelle fois la Pr�fecture de police pour que l'esprit du D.A.L.O. soit respect� sur la pr�vention des expulsions locatives. Nous demandons que M. le Pr�fet de police place Paris en zone hors expulsion locative pour tout m�nage reconnu prioritaire D.A.L.O. Nous demandons �galement, par cons�quent, que M. le Pr�fet de police n'accorde pas le concours de la force publique pour l'ex�cution de ces expulsions, et �galement que le Pr�fet de police n'accorde pas le concours de la force de police pour les personnes qui ont fait appel aupr�s de la commission de m�diation pour faire valoir leur droit au logement opposable. Nous demandons �galement que les termes des courriers adress�s aux personnes menac�es d'expulsion soient modifi�s, et que soit exprim� clairement le droit de recours et de la protection contre une expulsion sans relogement, comme le droit l'indique. Nous demandons �galement que la charte de pr�vention des expulsions � Paris tienne compte de ces modifications. Par ailleurs, que la mise en place de commissions locales de pr�vention des expulsions soit facilit�e par le Maire de Paris, en mobilisant en ce sens tous les services de l'administration. Par ailleurs, nous demandons �galement que la Ville de Paris prenne l'initiative, avec la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris, de r�unir dans les prochaines semaines les Etats g�n�raux de la pr�vention des expulsions locatives � Paris, en vue de l'�laboration d'une nouvelle charte des pr�ventions des expulsions locatives, articul�e avec les nouvelles proc�dures institu�es par la loi A.L.U.R., qui n'ont pas encore �t� prises en compte dans la charte. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller de Paris J�r�me GLEIZES, tout d'abord, merci de votre v?u, qui met l'accent sur la question de la pr�vention des expulsions locatives, sujet sur lequel le Conseil de Paris s'est r�guli�rement pench� ces derni�res semaines, avec par exemple l'adoption d'un v?u au mois d'octobre dernier. Ce sujet de la pr�vention des expulsions locatives est, au sein de l'Ex�cutif, suivi conjointement par Ian BROSSAT et moi-m�me. Et c'est � ce titre, d'ailleurs, que Ian BROSSAT a r�uni, dans le cadre des travaux de la grande cause de lutte contre la grande exclusion, un atelier sp�cifique consacr� aux expulsions locatives. Cet atelier s'est r�uni � deux reprises et a �t� d'une grande qualit�, et de nombreuses propositions ont �t� �mises, qui auront vocation � figurer dans le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Le v?u de l'Ex�cutif que je vous propose s'inscrit dans la lign�e des v?ux adopt�s par le Conseil de Paris au cours des derniers mois. Il met notamment l'accent sur les travaux conduits dans le cadre de la grande cause, et sans pr�juger de leur aboutissement, renouvelle le v?u que les premiers mois de l'ann�e 2015 puissent permettre d'actualiser la charte de pr�vention des expulsions � Paris, qui date effectivement de plusieurs ann�es, et demande � �tre mise en coh�rence avec les nouvelles dispositions de la loi A.L.U.R. De la m�me mani�re, ce v?u se situe en coh�rence avec la circulaire dite DUFLOT du 26 octobre 2012, notamment en ce qui concerne le cadre applicable aux m�nages b�n�ficiaires relevant du D.A.L.O. Cette circulaire pose ainsi le principe de non-expulsion des m�nages relevant du D.A.L.O., sans proposition de relogement, donc le principe de la non-expulsion, et le v?u propos� par l'Ex�cutif est en cela coh�rent avec le v?u que le Conseil avait adopt� au mois d'octobre, et qui rappelait d�j� ce cadre g�n�ral. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u en faveur du v?u de l'Ex�cutif, faute de quoi j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame VERSINI. Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, la parole est � vous.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Le partenariat actif entre la Pr�fecture de police, la P.R.I.F. et la DASES, a permis de renforcer la pr�vention des expulsions locatives � Paris, conform�ment aux instructions gouvernementales. Ainsi, alors que la Pr�fecture de police est saisie tous les ans par les huissiers de justice d'environ 4.000 r�quisitions, le nombre d'autorisations du concours de la force publique d�livr�es par le Pr�fet de police a baiss� de 20�%. La diminution du nombre de concours accord�s d�coule d'un approfondissement du travail de pr�vention effectu� afin d'�viter le concours. La Pr�fecture de police participe ainsi activement � la Commission de pr�vention des expulsions. Elle est �galement signataire de la Charte de pr�vention des expulsions et elle est pr�te � participer aux travaux d'actualisation en cours. Plus r�cemment, elle a �t� un membre actif du groupe de travail "Pr�vention des expulsions" mis en place dans le cadre de la r�flexion engag�e par la Ville sur la grande cause relative � la lutte contre l'exclusion. S'agissant plus sp�cifiquement des m�nages �ligibles dont le droit au logement a �t� reconnu urgent et prioritaire, les D.A.L.O., la Pr�fecture de police applique naturellement la circulaire interminist�rielle du 26 octobre 2012. Le travail partenarial est d'ailleurs renforc� sur ces m�nages puisque la Pr�fecture de police et la P.R.I.F. ont mis en place des proc�dures sp�cifiques d?�changes d?informations les concernant. En outre, la Pr�fecture de police est pr�sente chaque semaine en Commission d?attribution D.A.L.O. Cependant, l?application de cette circulaire se fait au cas par cas. Elle comprend des d�rogations qui ont �t� admises en 2013 par la Ministre du Logement, notamment en cas de troubles de la jouissance, de situation sociale pr�caire du propri�taire, de sous-location, de refus de proposition de logement, d?occupation du logement par effraction ou voie de fait. Le Pr�fet de police a expliqu� et pr�cis� ces d�rogations dans le rapport qu?il a remis au Haut comit� pour le logement des personnes d�favoris�es. Apr�s plusieurs mois de recul, il appara�t que le relogement de certaines familles pourrait �tre g�n�, surtout si elles ont accumul� une dette locative importante. Enfin, le juge administratif a annul� � plusieurs reprises la d�cision du Pr�fet de police de refuser l?octroi du concours de la force publique en application de la circulaire du 26 ao�t 2012. En conclusion, le Pr�fet de police continuera � assurer un suivi social tr�s exigeant sur les situations les plus d�licates en lien avec la P.R.I.F. et la DASES et l?expulsion avec le concours de la force publique doit rester l?ultime solution.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Les explications, qui vous ont �t� donn�es, ont elles achev� de vous convaincre, Monsieur J�r�me GLEIZES ou maintenez-vous votre v?u initial�?

M. J�r�me GLEIZES. - Nous prenons acte de la proposition de Mme VERSINI. Du fait que la Pr�fecture de police s?engage � modifier la charte, nous retirons notre v?u par rapport au v?u de l?Ex�cutif. Par contre, nous aimerions bien que les d�rogations soient vraiment exceptionnelles, parce que c?est souvent sujet � interpr�tation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��117 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��117 bis avec �videmment un avis favorable de l?Ex�cutif puisqu?il est pr�sent� par l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 362). V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux subventions aux cr�ches confessionnelles.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��118 relatif aux subventions aux cr�ches confessionnelles. Je donne la parole � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais �tre rapide parce que vous connaissez notre point de vue et nos arguments sur la la�cit�, sur le service public, mais cela se passe dans un contexte o� mes coll�gues du 16e r�clament des moyens pour les cr�ches publiques. Donc nous proposons avec ce v?u d?aller chercher l?argent que l?on donne aux cr�ches priv�es confessionnelles pour aider les cr�ches publiques. Cela va dans le sens des besoins de mes coll�gues du 16e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � Nicolas BONNET-OULALDJ. Je suis persuad� que vous avez convaincu nos coll�gues du 16e arrondissement. Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�sident, cher Nicolas BONNET, comme vous le savez, notre objectif premier, et le budget 2015 le prouve, est de d�velopper l?offre d?accueil de la Ville de Paris pour r�pondre � la fois aux besoins des familles et assurer la meilleure qualit� d?accueil possible pour les enfants parisiens, pour leur donner les meilleures chances de r�ussite. Pour cela, nous nous appuyons, et ce n?est pas nouveau, sur une pluralit� d?acteurs dont les acteurs priv�s, qu?il s?agisse des associations ou des entreprises de cr�che, puisque ce v?u concerne ces derni�res �galement. J?entends que vous souhaitez que nous soyons vigilants dans l?octroi des subventions municipales aux cr�ches � caract�re propre, et dans les march�s pass�s avec les entreprises de cr�che. Toutefois nous ne pouvons souscrire au plan de d�sengagement financier que vous proposez, m�me s?il s?agit d?aider vos coll�gues du 16e arrondissement. Tout d?abord, ce que je voudrais pr�ciser, c?est qu?il est n�cessaire de dissocier les deux sujets que vous soulevez sur lesquels nous avons d�j� eu l?occasion de d�battre � plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, et pour lesquels je vous propose de rappeler les engagements que nous avons pris et le travail que nous souhaitons conduire au premier semestre 2015. Tout d?abord, sur les cr�ches � caract�re propre, nous avons largement d�taill� la position de la Ville sur ce sujet lors du Conseil de Paris de juillet dernier. Je me tiendrai au rappel des trois points fondamentaux sur lesquels repose notre d�marche, le cadre juridique, l?histoire de ce partenariat, son �volution et la m�thode collaborative qui est la n�tre. Tout d?abord, je rappelle le principe constitutionnel de libert� associative. D?ailleurs, du fait que la Ville ne peut pas contraindre les associations qui ne g�rent pas un service public a �t� mis en place, conform�ment aux recommandations de l?Observatoire parisien de la la�cit�, une incitation � respecter le principe de neutralit�. D�marche d?ailleurs dans laquelle se sont inscrites les associations signataires. C?est le travail qui a �t� engag� lors de la pr�c�dente mandature et qui a �t� conduit par Christophe NAJDOVSKI avec l?ensemble des groupes politiques dans le cadre de cet Observatoire de la la�cit�. Cela a abouti � une convention adopt�e par le Conseil de Paris et entr�e en application en juillet 2014. C?est ce travail que nous souhaitons poursuivre aujourd?hui de fa�on transparente et dans le dialogue avec l?ensemble des acteurs mentionn�s pour nous assurer que les termes de cette nouvelle convention sont bien respect�s. Sur la m�thode de travail que nous vous avons propos�, je veux redire que nous souhaitons avancer avec ces associations dans un esprit partenarial et non pas dans la d�fiance. Dans cet esprit, Nawel OUMER et moi-m�me avons rencontr� � ce sujet le pr�sident, le directeur g�n�ral et l?�quipe du Fond social juif unifi�, qui est une tr�s grande association qui rassemble la plupart des associations en question,�mais qui aussi ?uvre dans de nombreux domaines comme la protection de l?enfance avec l?association "OSE", une association historique, avec l?"A.D.A.M." historique aussi dans le domaine de l?aide � domicile des personnes �g�es dont nous parlions il y a un instant. Les dirigeants du Fonds social juif unifi� qui cordonnent l?ensemble des associations sont tout � fait demandeurs de cet accompagnement et souhaitent s?engager dans ce travail de respect de la convention qui a �t� sign�e. Nous allons faire de m�me avec l?ensemble des associations de tradition catholique que nous rencontrerons prochainement. Nous vous proposions en juillet de r�aliser un bilan de l?application de cette nouvelle convention au printemps 2015, apr�s un an de mise en ?uvre. Je prends une minute de plus parce que c?est vraiment un sujet important. Pour conclure, nous souhaitons travailler dans la confiance et dans l?accompagnement et les responsables du Fonds social juif unifi� sont totalement dans cette d�marche. Nous faisons d?abord des contr�les r�glementaires r�guliers par les services de la D.F.P.E. et nous allons avec la D.F.P.E. faire un bilan du respect de la nouvelle convention. Puis nous travaillons - c?est ma proposition - avec les membres de la 4e Commission et les associations concern�es pour organiser ensemble des temps de rencontres, voire des visites d?�tablissements. Dans le cadre de la 4e Commission, je pr�senterai tout ce programme. Je vous propose de fa�on tr�s concr�te de travailler ensemble dans ce sens dans les mois � venir. C?est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, j?�mettrais un avis d�favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. J?imagine que le v?u n?est pas retir�? Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de M. JULIEN. J?ai juste besoin d?�tre certain que le v?u est maintenu car s?il est retir�, il n?y a plus d?explication de vote sur un v?u retir�.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Tout d?abord, je tiens � reconna�tre et � souligner les avanc�es qui ont �t� port�es par Christophe NAJDOVSKI dans l?ancienne mandature et Dominique VERSINI. Je reconnais aussi le travail du Fonds social juif unifi� et ce n?est pas du tout une volont� de notre part de pointer le Fonds social juif unifi� mais quand on nous demande de faire des �conomies dans un budget, eh bien nous pr�f�rons d?abord cibler tout ce qui est l?ordre du priv� pour renforcer le service public. Voil� la d�marche que l?on a port�e avec ce v?u et je pense que c?est dans ce sens qu?il faut l?entendre, donc nous le maintenons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Et donc explication de vote de M. Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Ce v?u souhaite la fin des cr�ches associatives au profit d?une r�gie directe. Nous pensons au contraire que les cr�ches associatives, d�s lors que leurs pratiques sont p�dagogiques et la�ques, m�ritent un soutien car elles contribuent � diversifier l?offre d?accueil, les parents ne souhaitant pas tous un mod�le unique. D?autre part, ce v?u propose de ne plus subventionner les cr�ches confessionnelles, nous aussi, mais qu?il est difficile de prouver dans la plupart des cas le caract�re confessionnel d?une cr�che. Quand on constate, sans pouvoir le d�montrer juridiquement, que la totalit� des enfants sont tous issus de familles de la m�me ob�dience, et alors que la convention est pourtant respect�e � la lettre, l?action pour �tre efficace ne peut se faire que dans la dentelle et le cas par cas. C?�tait la politique de M.�NAJDOVSKI dans la mandature pr�c�dente, c?est celle que nous adoptons, nous aussi, et ils nous arrivent de voter contre certaines subventions quand on peut prouver les choses. Voil� pourquoi nous voterons contre ce v?u, m�me si bien s�r nous partageons avec vous l?esprit de la la�cit�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��118 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif aux personnels des cr�ches municipales du 16e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��119, relatif au personnel des cr�ches municipales du 16e. La transition avait �t� bien annonc�e par Nicolas BONNET tout � l'heure. Je donne la parole � Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous le r�p�tons r�guli�rement dans cette enceinte�: il y a un vrai probl�me avec la continuit� du service public de la petite enfance dans le 16e et il ne sert � rien d'opposer public et priv�, Monsieur BONNET, car nous n?avons pas les moyens de faire la fine bouche. Pour rappel, rien que dans le 16e, nous avons 4.000 places qui ne sont pas pourvues, 4.000 demandes qui ne sont pas pourvues. Maintenant, mes chers coll�gues, nous ne pouvons pas accueillir les enfants�: 20 enfants qui ont obtenu une place en cr�che lors de la commission de septembre sont, en effet, toujours chez eux, faute d'affectation de personnels dans les structures collectives. Il manque pr�s de 10 emplois �quivalents temps plein dans le 16e pour que les structures fonctionnent normalement. Vos services nous r�pondent qu'ils ont des difficult�s � recruter des personnels - et je cite�- "dans ce secteur g�ographique de Paris �loign� des principales gares d'arriv�e et insuffisamment desservi par les transports en commun". Excusez-moi, mais le 16e, ce n'est pas la France profonde. On a des m�tros, on a des bus et il me semble que, bient�t, on va m�me avoir un tram, si vous suivez vos ambitions. Par ailleurs, nous avions d�pos� en juillet dernier un v?u pour donner priorit� aux personnes travaillant dans l'arrondissement dans l'attribution des logements sociaux. C'�tait justement pour pallier ce type de situation. Je ne vous rappellerai pas les cris d'indignation de certains de nos coll�gues de la Majorit� lors de cette pr�sentation et M. le Maire BROSSAT l'avait rejet�. Bref, mes chers coll�gues, il faut trouver une solution d'urgence, car les enfants du 16e ne sont pas des sous-citoyens parisiens. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soir�e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci et je vous confirme qu'il n'est pas question pour nous de r�server les logements sociaux situ�s dans le 16e arrondissement � des habitants qui habitent d�j� le 16e parce que, �tant �lu du 18e, je constate que beaucoup d?habitants du 18e seront ravis d'habiter dans des logements sociaux du 16e�! Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseill�re de Paris Julie BOILLOT, comme vous le savez, le maire du 16e arrondissement a saisi le directeur des familles et de la petite enfance qui lui a r�pondu dans un courrier extr�mement pr�cis. Le maire l?a saisi sur la situation des effectifs dans votre arrondissement. Effectivement, � ce jour, 95,5�% des postes sont pourvus et, effectivement, une dizaine de postes sont en attente d'�tre pourvus et le seront dans les meilleurs d�lais possibles. D'ailleurs, le directeur des familles et de la petite enfance a, dans son courrier, dit tr�s pr�cis�ment, poste par poste, o� en �tait l'�tat des recrutements en cours. N�anmoins, ce dernier vous a fait part des difficult�s rencontr�es par sa direction pour recruter et affecter du personnel dans ce secteur g�ographique de Paris, effectivement, du fait de l'�loignement des gares. C'est une r�alit�. Sur ce point, nous vous invitons � travailler avec nous pour permettre la construction de logements sociaux dans le 16e arrondissement et faire en sorte qu?ils puissent �tre affect�s prioritairement aux agents de la petite enfance qui sont majoritairement des femmes, avec des enfants en bas �ge, qui travaillent en horaires d�cal�s et qui vivent tr�s souvent en banlieue parisienne, avec des temps de trajet domicile-travail qui sont tr�s longs. Evidemment, si vous acceptez de travailler en ce sens, nous nous engagerons � faciliter les changements d'affectation sur demande des agents. J'en profite pour rappeler que l'Ex�cutif a pris une d�cision importante de renforcement du volant de remplacement, qui permettra justement de pallier les absences en renfor�ant, par la cr�ation de 40 postes suppl�mentaires agr�ment�s d'une prime d'int�ressement pour les agents de ce volant,�pour en d�velopper l?attractivit� et permettre de remplacer les agents en arr�t maladie ou en cong� de maternit�. J'esp�re que nous trouverons rapidement des solutions et soyez s�r qu'� Paris, tous les enfants sont �gaux en droit, comme le veut la Convention internationale des droits de l'enfant et qu'il n'y a aucun sous-enfant, nulle part dans Paris�!

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��119, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. 2014 DDCT 187 - DGRI - Subvention (10.000 euros) � l?association "Imad pour la Jeunesse et la Paix" au titre de l?int�gration et des relations internationales.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDCT 187 - DGRI. Il s'agit de la subvention de 10.000 euros � l'association "Imad pour la Jeunesse et la Paix" au titre de l?int�gration et des relations internationales. Je donne la parole � Mme Karen TA�EB, pour cinq minutes.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, le mar�chal des logis chef Imad Ibn-Ziaten fut la premi�re victime du terroriste Merah le 11 mars 2012, � Toulouse. Une v�ritable s�rie noire qui a endeuill� la France, avec deux autres soldats tu�s la m�me semaine, l'un � Toulouse et l'autre � Montauban, et trois enfants de 4,5 et 7 ans et leur professeur, tu�s � bout portant dans l'enceinte de leur �cole de Toulouse, parce que juifs, par le m�me tueur au scooter anim� par la haine de la France et de ses symboles et par la haine des juifs. Tout le monde se souvient de ce terrible mois de mars ensanglant� des mains d'un fanatique. Face � l'horreur, c'est avec une immense dignit� que les parents des soldats et les parents des enfants ont r�agi. Nombre d'entre nous avons pu croiser, embrasser, soutenir la maman d?Imad qui, malgr� la douleur immense, a choisi de combattre la haine sanguinaire par la transmission d'une parole de tol�rance et l'amour du prochain. En m�moire de son fils, elle sillonne le pays pour promouvoir les valeurs r�publicaines de fraternit� aupr�s des jeunes. Le projet que nous allons soutenir aujourd'hui a pour ambition de faire en sorte que des jeunes de trois pays qui me sont chers - la France, Isra�l et le Maroc - s'ouvrent les uns aux autres�: un projet pour la jeunesse et la paix. Dans un monde o� la haine de l'autre est paroxystique - attentat du mus�e juif de Bruxelles, d�capitation d'Herv� Gourdel, actes antis�mites en augmentation, notamment l'agression de ce jeune couple � Cr�teil parce que juifs, ou encore l'assassinat d?enfants dans leur �cole au Pakistan -, certains, comme Mme IBN-ZIATEN, ouvrent une fen�tre sur l'autre au sens de Levinas, que je citerai en conclusion�: "L?absence de l'autre est pr�cis�ment sa pr�sence comme autre". Nous devons combattre de toutes nos forces toute cette violence qui prend sa source dans la m�connaissance et le rejet de l'autre, et soutenir toutes ces actions, et je pense notamment aux b�tisseuses de paix, ces actions qui sont autant de pierres apport�es � l'�difice du vivre ensemble, si �branl� en ce moment. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Karen TA�EB. La parole est � Mme Colombe BROSSEL, pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame TA�EB, pour cette belle intervention. Je peux vous dire que Patrick KLUGMAN et moi-m�me sommes tr�s fiers de rapporter ce projet de d�lib�ration et tr�s heureux du partenariat que la Ville de Paris a pu nouer avec cette association, au-del� de cette association, avec cette belle personne que vous avez d�crite qui, elle-m�me, a su s'entourer d'un certain nombre d'acteurs associatifs engag�s depuis longtemps sur ces questions. Belles actions, beau projet, beau message, et nous en sommes tr�s heureux.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 187 - DGRI. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDCT 187 - DGRI).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vous souhaite � tous une bonne soir�e. Reprise de nos travaux demain, 9 heures, avec les projets de d�lib�ration qui rel�vent de la 5e Commission. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue le mardi 16 d�cembre 2014 � vingt-et-une heures trente minutes, est reprise le mercredi 17 d�cembre 2014 � neuf heures cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Chers amis et coll�gues, bonjour. Compte rendu de la 5e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons cette troisi�me journ�e de Conseil de Paris par la 5e Commission et je donne tout de suite la parole � sa pr�sidente, Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Bonjour � tous et � toutes, mes chers coll�gues. J'allais vous dire que la 5e Commission n'attirait pas beaucoup les foules ni de Droite comme de Gauche mais je vois que notre Conseil ce matin non plus. Cela va arriver, j?en suis s�re. Nous �tions donc quelques-uns � �couter la pr�sentation du P.I.M. et du budget 2015 des deux adjoints au logement et � l?urbanisme, le budget du logement pesant quand m�me presque d?un tiers des investissements sur la mandature. C?est vrai que cela en a �tonn� certains. Nous allons d�battre ce matin de 15 v?ux, de quelques projets de d�lib�ration d'urbanisme et surtout de 18 projets de d�lib�ration logement. Quelques-uns sont tr�s saillants et marquent une politique r�solument volontariste. Je citerai, par exemple, le projet de d�lib�ration relatif au droit de pr�emption urbain renforc� qui fait l'objet de beaucoup d'inscriptions ou encore les projets de d�lib�ration relatifs au conventionnement d'un nombre de logements important des patrimoines des bailleurs de la Ville. Je terminerai mon court propos en vous informant que la 5e Commission s'est �galement r�unie de mani�re ad hoc afin d'�changer sur les r�sultats des ateliers "priorit� logement" qui se sont tenus depuis la conf�rence de juin dernier et jusqu'� cet automne. Cela a permis d'entrevoir les diff�rentes mesures qui pourraient �tre retenues pour faciliter la construction de logements � Paris. Mme la Maire fera �galement une autre restitution demain, jeudi 18 d�cembre � 15 heures 30, dans les salons de l'H�tel de Ville. Je vous remercie et vous propose de passer au d�bat.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. 2014 DLH 1145 - R�alisation 44/46, rue V�ron et 28, rue Lepic (18e) d?un programme de 11 logements sociaux (6 PLA-I et 5 PLUS) par Elogie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous allons suivre votre recommandation et examiner tout de suite le projet de d�lib�ration DLH 1145 et l?amendement technique n��120 qui y est rattach�: il s'agit d'une r�alisation au 40-46, rue V�ron et au 28, rue Lepic dans le 18e, d?un programme de 11 logements sociaux. M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Rapidement, amendement technique rattach� � ce projet de d�lib�ration�: une erreur mat�rielle a �t� commise dans ce projet de d�lib�ration. Il concerne la prise en compte, dans le calcul de l'assiette des subventions accord�es par l'Etat, d'une majoration locale qui n'est plus utilis�e aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��120. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1145 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DLH 1145). 2014 DLH 1160 - R�alisation 17, rue de la Chapelle (18e) d?un programme de 114 logements sociaux (57 PLUS et 57 PLS) par la RIVP. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif au programme de cr�ation de logements pour les jeunes chercheurs.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1160 concerne la r�alisation au 17, rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement, d'un programme de 114 logements sociaux par la R.I.V.P. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, je pense que nous sommes toutes et tous convaincus que le rayonnement et la qualit� de la recherche � Paris d�pendent, bien s�r, d'abord et avant tout de la politique nationale men�e, mais il est vrai �galement que la Ville de Paris peut aussi, au niveau des comp�tences qui sont les siennes, contribuer � cr�er des conditions de vie � m�me de permettre aux jeunes chercheurs d'effectuer leur mission. Petite parenth�se, n�anmoins�: les cons�quences pratiques, concr�tes des politiques nationales adopt�es sont d�sastreuses en mati�re d'enseignement sup�rieur et de recherche. Les unit�s de recherche passent leur temps � essayer de trouver des financements, les doctorants sont de plus en plus soumis � des conditions de pr�carit� aig�es. Je vous signale, jeudi dernier, les manifestations qui ont eu lieu dans les principales villes universitaires, notamment � Paris, pour d�noncer les r�ductions de budget et du nombre d'emplois dans l'enseignement sup�rieur et la recherche. Le coup de rabot de 136 millions d?euros sur les cr�dits de la mission de recherche et enseignement sup�rieur, dont 70 millions vont aux universit�s, a contredit l?engagement de sanctuariser ces d�penses d'avenir prioritaires. Certes, la mobilisation a permis un retour sur ces 70 millions, mais la baisse des dotations de l'Etat aux collectivit�s locales va �galement r�duire, de fait, la capacit� des collectivit�s, comme Paris aussi, � contribuer � l'enseignement sup�rieur. Le budget de la Ville, qu'on a adopt�, que vous avez adopt� lundi, a t�moign� aussi de ces m�mes logiques. Par ailleurs, je vous rappelle aussi le mouvement "Sciences en marche" qui a mis en relief que le nombre de personnes pr�caires, administratifs, techniciens ou chercheurs, s?�levait � plus de 50.000 dont 30.000 dans les universit�s. Pour en revenir au c?ur du projet de d�lib�ration, ayons conscience que les post-doctorants aussi se voient offrir de meilleures conditions d?emploi et de vie dans certains pays �trangers. Le nombre de post-doctorants explose mais ce sont, en r�alit�, souvent des chercheurs low cost, en C.D.D., sans progression de carri�re. Ayons conscience que le revenu des doctorants est tr�s inf�rieur au plafond des PLUS. Les post-doctorants ont aussi des revenus inf�rieurs au plafond des PLUS. La production des logements sociaux pour les jeunes chercheurs, qui fait l'objet de ce projet de d�lib�ration, est une bonne chose, tant la chert� des loyers et leurs revenus modestes rendent pour eux difficile la poursuite de leur mission sur la Capitale. N�anmoins, la cat�gorie de logements qui leur est accord�e doit donc correspondre � leurs revenus. Et ce n'est pas le cas�! On devrait leur proposer des logements sociaux de cat�gorie PLUS. La dur�e exceptionnelle, 70 ans, du bail emphyt�otique, qui fait l'objet du projet de d�lib�ration DLH 1129 pour le 17, rue de la Chapelle, permet, qui plus est, aux bailleurs d'amortir des logements PLUS. Mon argumentaire est �galement valable pour un autre projet de d�lib�ration, sur lequel je n'ai pas souhait� m'inscrire, qui est pr�sent� � ce m�me Conseil, qui est le DLH 1173 qui porte sur un programme de 21 logements P.L.S. au 15, rue de l'Ecole de M�decine. Les logements pour jeunes chercheurs qui sont pr�vus sont aussi de la cat�gorie P.L.S. Le probl�me du logement des jeunes chercheurs se pose dans les m�mes termes que pour le 17, rue de la Chapelle, avec des montants de redevance loyer de 600 euros pour les T1 et de 1.038 euros pour les T2. Pour toutes ces raisons, moi, je vous invite � approuver le v?u rattach� que je pr�sente et qui propose que le programme de cr�ation de logements pour les jeunes chercheurs soit poursuivi mais que, dor�navant, ces logements fassent l'objet d'un conventionnement PLUS qui corresponde � leurs revenus. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame SIMONNET. Je reviendrai sur le fond du projet de d�lib�ration mais permettez-moi quand m�me de vous dire, puisque vous avez parl� du budget de la Ville de Paris, que s'il s'�tait trouv� une majorit� au sein de ce Conseil de Paris pour voter contre le budget, comme vous l'avez fait vous-m�me, il n?y aurait pas, pour l'ann�e qui vient, 7.000 voire 7.500 logements sociaux qui seraient produits. Donc, moi, je suis tr�s heureux que le budget, et en particulier le budget logement, ait �t� adopt� par ce Conseil de Paris, car cette ann�e nous aurons des investissements records en mati�re de logement, et chacun sait � quel point nous en avons besoin dans cette ville. Le logement des �tudiants chercheurs, dont ce projet de d�lib�ration parle, est particuli�rement important pour Paris depuis 2001. Notre majorit� a multipli� par deux le nombre de logements �tudiants avec un bilan de 7.000 logements construits, 500 places en r�sidences h�teli�res cr��es pour les doctorants, post-doctorants et jeunes chercheurs, et depuis 2008, 500 logements �tudiants et chercheurs par an. En 2014, 699 logements �tudiants et chercheurs ont �t� financ�s, et dans leur tr�s grande majorit� - cela r�pond � votre pr�occupation - ces logements ont �t� financ�s en PLUS, c'est-�-dire la cat�gorie de financements dont vous parliez � l'instant. Pour cette nouvelle mandature, avec Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe charg�e de l'enseignement sup�rieur, de la recherche et de la vie �tudiante, nous nous sommes fix�s un objectif de production de 1.000 logements �tudiants et chercheurs par an sur la mandature, dont une grande part de logements sociaux. C'est pourquoi je me r�jouis de ce projet de d�lib�ration en tant qu?adjoint au logement et en tant qu?�lu du 18e arrondissement �galement, qui acte la production de 114 logements sociaux pour jeunes chercheurs, dont la moiti� en PLUS. Il nous faut, en effet, tenir compte le plus possible des revenus des �tudiants chercheurs, des post-doctorants, car la chert� des prix parisiens risqueraient d'entamer l'excellence universitaire de notre ville. Votre v?u souhaite que, dor�navant, ces logements fassent syst�matiquement l?objet d'un conventionnement en PLUS. Je partage l?objectif, car nous souhaitons globalement r��quilibrer dans le sens d'une meilleure r�partition de ces cat�gories, notamment pour les logements familiaux et en zone de d�ficit en logement social, mais il ne para�t pas de bonne politique de pr�d�terminer la r�partition des cat�gories de financement en amont des diff�rents projets et de leur implantation. L�, nous sommes � La Chapelle, c'est-�-dire dans un quartier qu'on ne peut pas consid�rer comme d�ficitaire en logement social. C'est la raison pour laquelle je ne souhaite pas acc�der � votre demande. En revanche, pour ce qui concerne l'�quilibre global des cat�gories de financement � l'�chelle de notre production annuelle, permettez-moi, quand m�me, de vous rappeler que plus de 70�% de notre production de logements sociaux se fait en P.L.A.-I ou en PLUS, ce qui correspond exactement � ce que vous souhaitez. Avis d�favorable, donc, au v?u qui nous est pr�sent�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Il est maintenu. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��121 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1160. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. Je vous remercie. (2014, DLH 1160). 2014 DLH 1161 - Bail emphyt�otique du 29 f�vrier 2008 avec la R.I.V.P. Avenant � bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en P.L.A.-I et 151 logements en P.L.S.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1161 concerne un bail emphyt�otique du 29 f�vrier 2008 avec la R.I.V.P. sur l'acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS et 117 en P.L.A.-I et 151 en P.L.S. La parole est � Florence BERTHOUT pour cinq minutes. Ensuite, Fanny GAILLANNE.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vais faire une intervention qui sera globalement sur le DLH 1161, sur le DLH 1207 et sur le DLH 1219. Vous �tes d�cid�ment atteint d'un mal end�mique. Moi, je l'appelle la "conventionite aigu�". Cela existait d�j� sous la pr�c�dente mandature et on continue. Le mal s�vissait d�j�. Moi, je rappelle, car il faut toujours le redire, qu'entre 2001 et 2014 vous avez r�ussi la prouesse de construire deux fois moins que dans la p�riode pr�c�dente qui avait, soi-disant, tous les maux, et que sur les 62.000 logements sociaux qui ont �t� cr��s, 1/3 l'a �t� par conventionnement. Ce qui fait que quand on rajoute aux acquisitions-r�habilitations, en fait, il y a seulement la moiti� des logements sociaux qui ont �t� construits. La F�e Carabosse est pass�e dans le 5e arrondissement, comme dans d'autres, donc nous avons trois magnifiques programmes. Un de Paris Habitat o� l?on va transformer - excusez du peu - les baux de 1, 2, 3 int�gralement de 3 adresses�: le 1, rue des Carmes, le 1, rue Pascal, le 1, rue Saint-M�dard, 141 logements. Les locataires sont enchant�s, je dois vous le dire. On transforme int�gralement les baux du 18, rue Pascal, du 19 bis, rue Barbusse, 22 logements, et quand on aime, on ne compte pas, donc on ach�te carr�ment au 225, rue Saint-Jacques un bel immeuble de 33 logements. L�, comme cela co�te un petit peu cher, vous comprendrez que l'on ne fasse pas de travaux. Monsieur Ian BROSSAT, je n'ai rien contre le logement social mais il faut les cr�er, mais cr�ez-les, Monsieur�! Ne jouez pas aux j�suites�! N'allez pas virer les classes moyennes que vous ne supportez pas, n'allez pas les virer du logement�! Vous n'aimez pas les classes moyennes et vous ne cr�ez pas de logement social, car si vous vouliez en cr�er, Monsieur Ian BROSSAT, construisez, mais ne transformez pas - avec des menaces � peine voil�es qui ne sont pas dignes d'un adjoint, moi, je vous le dis. Car je vous ai lu dans "Le Parisien". Vous osez dire que 30�% des locataires des immeubles ainsi rachet�s seront susceptibles - c'est vous qui le dites - de voir leur bail non renouvel� parce qu'ils ne correspondent pas aux crit�res sociaux. Mais ces gens-l� n'ont pas vol�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t�! Monsieur l?Adjoint et Monsieur le Pr�sident de groupe, s?il vous pla�t, ce n?est pas le concours de la plus grande voix. Florence BERTHOUT s'exprime et tout le monde l'entend tr�s bien.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Ces gens-l� n?ont pas vol�, ils n?ont pas tu�. Pourquoi, tout d'un coup, vous transformez leur bail et vous les accusez dans la presse en les mena�ant�? Je trouve que tout cela est extr�mement malsain. C'est pourquoi, �videmment, nous ne voterons pas ce qui est une tartufferie, car vous ne cr�ez pas encore une fois des logements sociaux. Vous mettez des rustines et, au passage, vous virez les classes moyennes et interm�diaires que vous ne supportez pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, j'interviendrai aussi pour ma part sur les projets de d�lib�ration DLH 1161 et DLH 1207 qui se rapportent au conventionnement en logement social. L'effort r�alis� n'est pas n�gligeable pour ces deux projets de d�lib�ration. C?est au total 3.658 logements qui vont �tre concern�s par cette proc�dure, dont je souhaite saluer l'int�r�t qu'elle repr�sente pour les occupants de ces logements, car il s'agit d'abord de venir s�curiser les occupants de ces logements. Ces locataires seront notamment prot�g�s contre les ventes � la d�coupe. C'est tr�s important, car en l'absence de conventionnement, les bailleurs ont la possibilit� de vendre ces logements, ce qui se solde par le d�part quasi syst�matique des m�nages aux moyens les plus modestes. Ces conventionnements sont �galement un levier pour la mobilisation de cr�dits qui permettront de lancer des r�habilitations li�es au Plan Climat, ce qui est avantageux � la fois de notre point de vue et surtout de celui des locataires qui voient leur consommation et leur facture d'�nergie baisser de mani�re spectaculaire apr�s la r�alisation de ces travaux. Pour poursuivre dans le m�me sens, je remarque qu'une forte proportion des logements concern�s est situ�e dans les arrondissements consid�r�s comme d�ficitaires en logements sociaux. Alors, bien s�r, avec le conventionnement, on ne peut pas parler de cr�ation s�che de logements sociaux. Cependant, le conventionnement est conditionn� par la r�alisation d'enqu�tes sociales pour chaque occupant, ce qui nous permettra de veiller � ce que les revenus des occupants correspondent bien au conventionnement du logement occup�. Concr�tement, cela n'aura aucun effet sur la tr�s grande majorit� des occupants dont le loyer sera maintenu � un niveau �quivalent, mais la d�marche permettra n�anmoins de rajuster l'offre � la demande. Nous nous f�licitons en ce sens que la part belle soit faite au P.L.A.-I et au PLUS dans ces conventionnements, car ce sont les logements qui correspondent aux revenus de plus de 70�% des demandeurs parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci aux deux oratrices qui, dans un registre tr�s diff�rent, sont intervenues sur ce projet de d�lib�ration. Ce projet de d�lib�ration, comme vous l'avez relev�, l'une comme l'autre, permet le conventionnement de 1.061 logements de la R.I.V.P. Je vous le dis tr�s clairement�: nous n'avons pas le conventionnement honteux et c'est une politique que nous assumons pleinement, et pour plusieurs raisons que je m'empresse de vous exposer. D'abord, parce que le conventionnement permet des baisses de loyer pour les m�nages ayant des revenus inf�rieurs au plafond de ressources. Par exemple, depuis 2001, 1.850 m�nages ont b�n�fici� d'une diminution de loyer sur le parc de Paris Habitat gr�ce au conventionnement, soit 39�% des logements de Paris Habitat qui ont �t� conventionn�s. Vous vouliez des chiffres, Madame BERTHOUT, vous les avez. Ensuite, parce que le conventionnement permet de p�renniser la vocation sociale du parc et de maintenir dans leur logement des familles modestes et des classes moyennes. Nous accroissons le volume du parc social parisien, notamment dans les arrondissements d�ficitaires, particuli�rement dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest. C'est une excellente chose, d'autant que pour une bonne part, comme Fanny GAILLANNE l'a tr�s justement relev�, nous conventionnons en P.L.A.-I. Ce n'�tait pas le cas au cours des deux mandatures pr�c�dentes. C'est un choix que nous faisons et c'est aussi un choix d'�quilibre territorial, particuli�rement quand nous le faisons dans le 5e arrondissement, par exemple. Enfin, le conventionnement nous permet d'obtenir des subventions pour r�aliser des travaux et alors m�me que la Maire de Paris, dans le cadre de la pr�sentation du Plan d?investissement de la mandature, a annonc� que les travaux pour r�pondre aux objectifs du Plan Climat dans le parc social sont une priorit�, le conventionnement est un moyen d'acc�l�rer la r�alisation de ces travaux. Alors, quand on a expos� l'ensemble de ces arguments, �videmment, il y a une question qu'on se pose, qui est de savoir pourquoi les �lus de l'opposition sont � ce point vent debout contre le conventionnement. Eh bien, je vous le dis tr�s tranquillement, tr�s sereinement�: la v�rit�, c'est que vous avez compris que nous souhaitons en finir avec un certain nombre de H.L.M. de complaisance, parce que sous les mandatures CHIRAC et TIBERI, vous vous �tes servis.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - �a commence � bien faire�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Vous vous �tes servis. Monsieur LEGARET, vous permettez qu'on parle�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident LEGARET, pour la deuxi�me fois, ce n'est pas un concours de la plus grosse voix, ce Conseil de Paris. M. BROSSAT a seul la parole, et il la garde. Merci.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Alors, �a suffit comme �a�! �a suffit�! C'est intol�rable�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je poursuis. Et vous savez quoi, Monsieur LEGARET, je vais m�me vous citer? Monsieur LEGARET.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. BROSSAT a la parole et lui seul. Monsieur HONOR�, si vous n'�tes pas content, vous sortez. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je vais me contenter de citer M. LEGARET qui, dans "Le Parisien" - c'est une citation -, �voquait "des m�thodes discr�tionnaires d'attribution, probablement faites en dehors de toutes les proc�dures". C'est M. LEGARET qui disait cela, ou alors, la journaliste a manifestement tr�s mal compris ce que vous avez dit. Mais comme il n'y a pas eu de droit de r�ponse, j'imagine que ce sont des propos que vous assumez. Et donc? Et donc?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, cela suffit maintenant�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Et donc, ce que je dis, c'est que le conventionnement nous permet de r�aliser des enqu�tes sociales, nous permet de conna�tre les revenus des m�nages qui sont dans ce parc-l�, de proc�der effectivement � un certain nombre de surloyers, et lorsque les m�nages sont 200�% au-dessus des plafonds de ressources, effectivement, ils ne peuvent pas rester dans leur logement social. Et je vous le dis tr�s clairement�: quand on gagne 12.000, 13.000, 14.000, 15.000 euros par mois, on a le droit de vivre, mais pas dans le parc social, et je l'assume parfaitement�! Et je l'assume parfaitement�! Parce qu'alors que nous avons 170.000 demandeurs de logement social, personne ne peut comprendre que des m�nages qui gagnent 15.000 euros par mois puissent rester dans le parc social, et croyez-moi, les Parisiens nous comprennent tr�s bien quand nous disons cela, et ils soutiennent parfaitement la politique que nous menons, et en l'occurrence, le projet de d�lib�ration que nous allons adopter.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1161. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1161). 2014 DLH 1197 - Cr�ation, par regroupement de chambres, de 17 logements sociaux (2 logements P.L.A.-I et 15 PLUS) dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par Elogie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1197 concerne la cr�ation par regroupement de chambres de 17 logements sociaux dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements. La parole est � Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration n'est pas anodin, m�me s'il n'est ni le premier, ni le dernier du genre. Le travail patient et opini�tre des bailleurs li�s � la Ville, aujourd'hui �logie, permet de transformer des chambres de bonnes, con�ues � l'�poque avec des normes d'hygi�ne sommaires, en v�ritables appartements sociaux, dot�s du confort, conformes aux standards du XXIe si�cle. Il est bien que ces op�rations continuent. Il serait m�me souhaitable qu'elles soient amplifi�es dans les prochaines ann�es, car lorsque l'on voit le co�t de ces restructurations pour le nombre de logements livr�s et le montant de la subvention de la Ville de Paris, c'est une mesure utile et peu ch�re. J'aurais une seule question au sujet de ce projet de d�lib�ration�: profitons-nous de ces transformations pour proposer une mutation en priorit� aux locataires des chambres de bonnes qui habitent � proximit� de celles qui sont transform�es�? Car il est souhaitable que celles et ceux qui n'ont souvent pas eu d'autre choix que d'accepter de vivre dans ces chambres puissent poursuivre leur parcours locatif dans des lieux proches de leurs anciennes habitations, tout du moins, pour celles et ceux qui le souhaitent, m�me si j'ai conscience qu'il faille travailler au cas par cas, car la nature de ce regroupement peut changer le prix et le loyer aussi. Mais j'aimerais tout de m�me avoir votre avis sur cette proposition. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, ch�re Fanny GAILLANNE. Je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre excellente intervention sur ce projet de d�lib�ration, qui porte sur la cr�ation de 17 logements sociaux dans le diffus. C'est un projet de d�lib�ration particuli�rement embl�matique de notre politique et de notre ambition en mati�re de logement. Tout d'abord, la m�thode que je tiens � souligner, c'est la transformation de chambres de service, de chambres de bonnes en logements, qui permet la production de 17 nouveaux logements sociaux � partir de chambres sans confort et ne r�pondant pas aux crit�res de d�cence, tel que le d�finit le d�cret de 2002. Notre bailleur social �logie va r�aliser ici 13 studios et 4 deux-pi�ces parfaitement �quip�s, pour permettre � des Parisiens d'�tre log�s correctement et � des prix abordables. Je tiens � souligner l'innovation m�thodologie qui sous-tend ce projet de d�lib�ration. Depuis maintenant plusieurs ann�es, les bailleurs sociaux de la Ville ont souhait� s'engager dans des copropri�t�s. C'est une bonne chose. Cela nous permet d'avoir dans un m�me immeuble du logement social et du logement priv�. Et d'ailleurs, nous allons d�battre tout � l'heure du droit de pr�emption urbain renforc�, qui nous permettra d'avancer encore dans cette voie. C'est une mani�re pour nous de d�velopper le logement social et d'atteindre nos objectifs de mandature, et m�me au-del� de la mandature, puisque nous pr�voyons 30�% de logements sociaux � horizon 2030. Ce projet est par ailleurs exemplaire en mati�re de r�partition g�ographique des logements produits, puisque sur les huit arrondissements concern�s par ce projet de d�lib�ration, six sont en zone d�ficitaire, notamment le 5e et le 16e arrondissement, qui sont encore tr�s au-dessous des 20�% de logements sociaux. Cette op�ration contribue de cette mani�re � r�sorber l'�cart entre les arrondissements dans lesquels le logement social est tr�s pr�sent, et ceux qui restent encore d�ficitaires en mati�re de logement social.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, M. BROSSAT a parl� du 5e et du 16e. Je ne crois pas que cela vous concernait. Si vous le faites expr�s, c'est s�r que vous allez finir par y arriver. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1197. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1197). 2014 DLH 1207 - Location par bail emphyt�otique � Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - R�alisation d?un programme de conventionnement de 1.865 logements sociaux par Paris Habitat-OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1207 concerne la location par bail emphyt�otique de divers groupes immobiliers et la r�alisation d'un programme de conventionnement de 1.865 logements par Paris Habitat. La parole est � Danielle SIMONNET. Ensuite, Carine PETIT et Galla BRIDIER.

Mme Danielle SIMONNET. - Je me f�licite de ces conventionnements qui renforcent le caract�re social du parc de la Ville de Paris, comme je me f�licite du projet de d�lib�ration DLH 1161 concernant les conventionnements de logement R.I.V.P. Franchement, quand Mme BERTHOUT nous dit�: "moi, je n'ai rien contre le logement social, mais?", on voit bien la caract�ristique classique d'une forme de racisme social. Je n'ai rien contre les classes populaires, mais? Mais qu'elles aillent vivre ailleurs. Vraiment, je trouve que la droite de cet h�micycle t�moigne d'une "logement-social-phobie" tenace. Oui, moi, j'approuve aussi la forme de ce projet de d�lib�ration. Il fait appara�tre successivement l'aspect foncier et l'aspect conventionnement, les travaux. En effet, les conditions de jouissance du foncier, dur�e et loyer d'un bail emphyt�otique interf�rent totalement avec le financement de l'op�ration de conventionnement et de travaux. Et je souhaiterais vraiment que cette pr�sentation devienne dor�navant la r�gle. Donc je voterai ce projet de d�lib�ration. Les enqu�tes sociales vont nous permettre de faire un certain m�nage en transparence, n�cessaire. Que les riches planqu�s, s'il en reste, rendent des comptes si leurs revenus d�passent de loin les d�passements tol�r�s, et c'est bien pour cette raison certainement que la droite s'y oppose. Et par contre, pour beaucoup d'autres locataires, le conventionnement va m�me permettre de baisser leurs loyers. En effet, un logement � loyer libre qui devient un logement conventionn�, qu'il soit en P.L.A.-I, en PLUS, m�me en P.L.S., va permettre � nombre de locataires de voir leur loyer baisser. Pour avoir eu ma photo dans le Parisien, sans plus de d�tails, comme si je relevais de la m�me situation que le fils CHIRAC ou que CHEV�NEMENT, qui payent l'imp�t sur les grandes fortunes, je tiens � le dire ici�: si mon logement fait l'objet d'un conventionnement et s'il est transform� en P.L.S., eh bien, j'ai fait les petits calculs. Eh bien, moi, je vais payer 300 euros de moins par mois. Donc voil�: je trouve aussi �a extr�mement int�ressant, parce qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans votre raisonnement. Vous n'arr�tez pas de dire�: "les classes moyennes, les classes moyennes". D'abord, regardez un petit peu les �tudes de l'APUR�: vous avez quatre cat�gories de classes moyennes, et les deux premi�res cat�gories de classes moyennes, qui est une notion sociale qui ne veut rien dire, mais les quatre cat�gories des classes moyennes selon l'APUR, les deux premi�res qui sont consid�r�es comme fragiles et moyennes, eh bien, elles sont �ligibles au P.L.A.-I et PLUS. Donc visiblement, nous ne parlons pas des m�mes gens, nous ne parlons pas des m�mes revenus. Bien. Alors, ceci �tant dit, je souhaiterais par ailleurs que le Conseil de Paris puisse transmettre une information plus pr�cise concernant les loyers et les cat�gories de logement. Je trouve qu'il serait int�ressant de conna�tre les loyers pratiqu�s avant et apr�s conventionnement, parce que j'ai un peu l'impression que l'information des Conseillers de Paris sur les loyers pratiqu�s apr�s conventionnement est malheureusement biais�e, puisqu'on m'a indiqu� qu'il est indiqu� que les loyers seraient calcul�s sur la base d'un tarif de r�f�rence, ce qui ne traduit pas la r�alit�, puisqu?� ce tarif de r�f�rence sont appliqu�s des coefficients qui augmentent le loyer demand� au locataire. Ainsi, en fait, dans les d�signations des commissions de la Ville de Paris, le loyer r�el demand� � un nouveau locataire de P.L.A.-I peut �tre sur la base de 5,94 euros le m�tre carr� par exemple, mais il peut finalement atteindre un niveau situ� entre 9 et 10 euros le m�tre carr�. Et celui demand� � un nouveau locataire de PLUS peut �tre sur la base de 6,66 euros le m�tre carr� et atteindre un niveau compris entre 10 et 11 euros le m�tre carr�. J'aimerais donc bien qu'il y ait un peu plus de clarification sur ce sujet, et j'aimerais savoir aussi pourquoi l'�tat interdirait de faire plus de 20�% de P.L.A.-I sur les conventionnements. Pour finir, Monsieur Ian BROSSAT, je me souviens de l'ancienne mandature, d'une bataille sur laquelle vous aviez form� le groupe auquel je participais, une bataille vis-�-vis de M. Bertrand DELANO�, une bataille acharn�e et l�gitime, qui �tait de dire, oui, oui, Ian BROSSAT? une belle bataille que vous meniez�! Pour dire que les conventionnements en logement social ne doivent pas �tre comptabilis�s dans la livraison des logements sociaux de la mandature. Bien s�r, ensuite ils basculent dans les logements sociaux, mais par rapport aux engagements de 6.000, puis de 7.000, puis de 7.500, vous disiez toujours�: "Nous n'atteignons pas les objectifs parce que vous trichez sur les chiffres puisque vous mettez les conventionnements de logement social dans ces chiffres-l�". Je me souviens de cette bataille-l�, et j'aime la coh�rence et j'aime la continuit� de ces batailles-l�. En fid�lit� avec votre combat d?hier, j'ai bien l'intention de le continuer. Je souhaiterais que vous preniez l'engagement de ne pas finalement, vous, h�riter de ces petites magouilles de chiffres que vous d�nonciez sous la mandature pr�c�dente et de bien faire la distinction entre le logement social par conventionnement, que j'approuve, et la production et la livraison par la pr�emption des nouveaux logements sociaux. Je pense que j'ai �t� claire, et je tiens pile les cinq minutes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, on a m�me senti une l�g�re nostalgie de votre appartenance � la majorit� dans vos propos. M. COURTOIS a la parole.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Mes chers coll�gues, pour permettre la mise en ?uvre de votre politique de logement, vous n'avez de cesse de nous rappeler - le d�bat budg�taire de lundi en atteste - vouloir utiliser tous les leviers possibles, je cite�: "Afin de produire principalement du logement social et atteindre l'objectif de 25�% en 2025". Revenons rapidement sur ces leviers, et quels sont-ils�? Apr�s les pr�emptions massives et co�teuses d'immeubles depuis 2001 - plus de 1,3 milliard d'euros -, vous d�clenchez le droit de pr�emption urbain renforc� en vue d'acqu�rir plus de 8.000 appartements dans le diffus. Une vaste et co�teuse op�ration que vous ne chiffrez pas, co�teuse dans l'achat comme dans la gestion, d�stabilisante pour le march� immobilier et ses investisseurs, et surtout p�nalisante pour les propri�taires concern�s et les locataires en place. Second levier, le conventionnement ou plut�t le reconventionnement. C?est l'objet de ce projet de d�lib�ration et du DLH 1161, qui totalise 2.926 logements ainsi concern�s. En effet, il subsiste encore � Paris, il faut le pr�ciser, un parc de logements libres et interm�diaires g�r� notamment par Paris Habitat et la R.I.V.P. Dois-je vous rappeler les 15.543 logements interm�diaires retir�s � la SAGI en mai 2005, transf�r�s � l'O.P.A.C. en changeant le statut de ces logements, ou les 832 logements de la R.I.V.P. reconventionn�s � la hussarde en d�cembre 2011, pour ne citer que ces exemples. Or vous renouvelez le proc�d� aujourd'hui gr�ce � une op�ration d'acquisition-conventionnement de 1.865 logements r�partis dans 16 ensembles immobiliers situ�s dans les 1er, 3e 4e, 5e, 11e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements. Le dispositif est explicit� clairement � la page 2 de l'expos� des motifs�: "Il a �t� convenu avec Paris Habitat OPH de r�silier partiellement et sans indemnit�s le bail g�n�ral du 2 novembre 2005 pour en extraire 16 groupes immobiliers et conclure pour chacun d'eux un nouveau bail emphyt�otique d'une dur�e de 55 ans". Il s?agit ainsi d'extraire 16 immeubles pour r�pondre � votre politique du chiffre, � une politique d�s�quilibr�e et en r�alit� anti classes moyennes. La description du programme que vous indiquez est r�v�latrice�: "1.865 logements extraits seront r�partis comme suit�: 839 PLUS, 468 P.L.A.-I et 558 P.L.S." ou en pourcentage, 70�% de logements sociaux et tr�s sociaux, 30�% restant au P.L.S., qui n'est pas du P.L.I., puisqu?il s'apparente de loin au logement interm�diaire. Je note d?ailleurs que vous n'�voquez � aucun moment dans le projet de d�lib�ration la situation des locataires en place, � qui vous imposez de rentrer dans l'une de ces cat�gories alors m�me qu'un certain nombre de ces familles n'entrent pas dans ces plafonds. Ce sont simplement les revenus de salari�s qui ne pourront jamais acc�der � la propri�t� dans Paris et qui auront bien du mal, quand on conna�t les prix pratiqu�s, � trouver une location �quivalente dans le parc priv�. Les faits sont l�, quand cesserez-vous d'organiser la fuite des classes moyennes de la Capitale�? Votre programmation de financement de logements pour le B.P. 2015 n'est gu�re rassurante � cet �gard. Il n'appara�t pas d'inflexion notoire pour le logement interm�diaire. Je vous demande de renoncer � ce conventionnement unilat�ral et autoritaire, de reconsid�rer une telle d�marche en proposant aux locataires de ces logements une individualisation de leur situation permettant � ces foyers de choisir d'�tre conventionn�s ou non selon leur situation et leur �volution. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme BERTHOUT et Mme GAILLANNE �tant d�j� intervenues sur le m�me sujet, la parole est � Carine PETIT.

Mme Carine PETIT. - Merci. Comme pour le projet de d�lib�ration qui concernait le conventionnement sur les logements de la R.I.V.P., pour ce projet de d�lib�ration, qui concerne des conventionnements pour Paris Habitat, ces deux conventionnements permettent, m�me si cela peut faire gesticuler l'opposition, et je sais que dans le 14e, il a � c?ur de faire peur aux locataires concern�s par ces conventionnements. Pour autant, ils assurent une double protection, et par rapport aux locataires en place actuellement puisque ces deux conventionnements permettent aux locataires de ne plus �tre soumis aux ventes � la d�coupe puisque ce sont des logements qui, th�oriquement, encore, c'est possible par la loi, peuvent �tre soumis � une vente � la d�coupe. Il permet aussi aux locataires en place de rentrer dans les crit�res, dans les grilles du logement social qui permet d'avoir un logement encadr� par son loyer, par ses revenus et d'assurer des protections suppl�mentaires. Et puis en effet, tout simplement, cela permet aussi d'accro�tre le parc social pr�sent sur la Ville de Paris puisqu'aujourd'hui, ces logements, de fait, n'y rentrent pas, et c'est quelque chose d'important pour garantir dans le temps et durablement � la Ville d'avoir un parc ouvert, oui, aux classes moyennes puisqu'aujourd'hui, ces logements, qu'ils soient conventionn�s P.L.A.-I ou PLUS, permettent � des familles de la classe moyenne, des cat�gories populaires, de continuer � acc�der � ces logements puisque tr�s souvent, ils sont attribu�s � des familles, � des foyers qui sont compos�s de parents ou d'un seul parent, mais qui tous les deux peuvent travailler et concernent des salaires qui se situent autour de 2.000, 3.000 ou m�me 4.000 euros par mois avec un ou plusieurs enfants. D'autre part, ces conventionnements permettent aussi aux bailleurs, et nous y sommes toutes et tous attach�s, d'obtenir des financements, des subventions compl�mentaires pour permettre d'assurer des programmations de travaux qui permettent l� aussi, quand ce sont des op�rations de r�habilitation �nerg�tique ou Plan Climat, de pouvoir voir les charges baisser dans ces parcs, et puis d'assurer une meilleure gestion locative, en tout cas d'aider le bailleur � le faire dans la dur�e. Pour toutes ces raisons, Monsieur Ian BROSSAT, bravo pour ces deux projets de d�lib�ration, qui permettent d'augmenter durablement le parc social de la Ville de Paris et d'assurer plusieurs protections suppl�mentaires pour ces locataires. Les accompagnements n�cessaires vont avoir lieu puisqu?ils sont l� aussi encadr�s par la loi et profitent tr�s souvent largement aux locataires puisque, comme l'a rappel� Danielle SIMONNET, des enqu�tes sociales, des diagnostics sociaux vont �tre d�s � pr�sent men�s une fois que nous aurons vot� ces deux projets de d�lib�ration. Cela nous permet aussi, y compris pour ceux qui d�passeraient les plafonds des logements, maintenant, conventionn�s, le surloyer qui, l� aussi, s'applique � des personnes, � des familles, � des foyers qui d�passent les plafonds des loyers de ces logements conventionn�s de 100 � 200�%. Je pense donc que nous avons encore un petit peu de marge et l� aussi, les bailleurs concern�s que sont la R.I.V.P. et Paris Habitat prennent une attache particuli�re � travailler avec ces locataires-l� pour ne pas les mettre dans des situations difficiles du jour au lendemain. Notre groupe se f�licite de ces deux gros programmes de conventionnement et nous voterons avec enthousiasme et nous accompagnerons l� aussi dans nos mairies d'arrondissement les locataires concern�s. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Bien �videmment, je vais m?inscrire dans beaucoup des propos qui ont �t� dits sur les bancs de gauche de cette assembl�e. Quoi qu?en disent nos contradicteurs, moi, je pense qu?avec ces deux projets de d�lib�ration de conventionnement, nous pouvons parler de cr�ation de logements sociaux. Certes, ce n?est pas de la cr�ation s�che, comme a dit ma coll�gue Fanny GAILLANNE, mais je pense qu?en mati�re de logement nous nous devons d?avoir une vision � long terme. Forc�ment, sur le long terme, c?est bien de cr�ation de logements sociaux dont nous pouvons parler, puisque ce sont bien des m�nages relevant des plafonds de ressources r�glementaires, qui seront enfin puis�s dans le fichier de la demande sociale de logement, qui se verront proposer ces logements. Evidemment, le groupe Ecologiste de Paris se f�licite du conventionnement de ces 2.926 logements des patrimoines de Paris Habitat et de la R.I.V.P. Ce qui nous permettra, puisque je suppose que chaque ann�e nous verrons ce genre de projets de d�lib�ration repasser, d?atteindre les objectifs fix�s pour la mandature. A propos de ces deux projets de d�lib�ration, mais surtout de celui-ci concernant Paris Habitat, j?aimerais partager deux �l�ments avec vous, un positif et un plus critiquable. Premi�rement, cela a d�j� �t� dit et c?est une tr�s bonne chose, en ce qui concerne le conventionnement de Paris Habitat, c?est pr�s de 70�% des logements concern�s qui se trouvent dans le 16e arrondissement. L� encore, cela nous permet de r�pondre � l?une de nos exigences, � savoir le r��quilibrage Est-Ouest en faveur �videmment des arrondissements de l?Ouest. Deuxi�mement, par contre, le conventionnement en logements tr�s sociaux ne concerne que 25�% de ces logements et, pour la R.I.V.P., il est de 11�%. Ce qui ne correspond pas, comme vous le savez, � la position �cologiste puisque nous demandons que 50�% des logements sociaux soient des logements tr�s sociaux, P.L.A.-I, afin de coller, si je puis dire, r�ellement au profil des m�nages demandeurs de logement. Mais ce conventionnement ne correspond pas non plus aux engagements pris, � savoir une r�partition de 30�% de P.L.A.-I, 40�% de PLUS et 30�% de P.L.S. J?imagine que cela s?explique par les niveaux de ressources des m�nages d�j� en place. Cela montre � quel point il est indispensable de r�glementer ce parc de logements libres qui ne s?adresse pas � ceux qui en ont le plus besoin. Si je r�sume, oui �videmment au conventionnement et surtout dans les arrondissements de l?Ouest, mais attention � la proportion de logements tr�s sociaux. Le groupe Ecologiste de Paris y sera attentif comme vous le savez. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Ian BROSSAT pour vous r�pondre � tous.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci � vous tous, merci � l?ensemble des orateurs et oratrices. Merci aux oratrices de la majorit� d?ailleurs pour le soutien qu?elles ont apport� � ce projet de d�lib�ration. Je constate d?ailleurs que ce projet de d�lib�ration rassemble au-del� de la majorit�, puisque Danielle SIMONNET l?a �galement soutenu. Ce projet de d�lib�ration permet le conventionnement de 1.850 logements de Paris Habitat. C?est une politique que nous assumons l� encore totalement. Je ne reviens pas sur l?ensemble des arguments d�j� d�velopp�s en faveur de cet outil du conventionnement�: - la baisse de loyer pour les m�nages qui sont en dessous des plafonds de ressources�; - l?extension du parc social�; - la garantie contre une vente � la d�coupe du patrimoine H.L.M.�; - la possibilit� pour nous d?obtenir des subventions afin de r�aliser des travaux de r�novation conforme au Plan Climat. Tous ces �l�ments plaident en faveur du conventionnement du parc social. Je tiens � souligner deux choses. D?abord que ce projet de d�lib�ration nous permet de conventionner � 70�% en P.L.A.-I. et en PLUS, ce qui est une bonne chose et ce qui correspond parfaitement � nos engagements et en particulier aux engagements qui figurent dans le P.L.H. J?ajoute �galement, et c?est un �l�ment extr�mement important auquel je suis particuli�rement sensible et je sais que les orateurs de la majorit� le sont aussi, sur les 1.865 logements concern�s, 1.300 se trouvent dans le 16e arrondissement. Alors m�me que le 16e arrondissement est l?un des arrondissements de Paris les plus d�ficitaires en logement social, il n?est pas neutre de faire le choix de conventionner prioritairement les logements � loyer libre situ�s dans cet arrondissement qu?est le 16e�; c?est un �l�ment auquel je crois nous devons tous �tre extr�mement attentifs. Par ailleurs, le fait que le conventionnement permette la moralisation de l?occupation du parc social est pour nous un �l�ment qui entre en ligne de compte, un �l�ment absolument fondamental. Je vais vous dire les choses telles que je les per�ois. Depuis 2001, nous avons fait des efforts consid�rables pour mettre de la transparence dans les attributions nouvelles de logements sociaux. Nous avons cr�� des commissions d?attribution, mais une question reste absolument enti�re, de mon point de vue, c?est la question de la moralisation de l?occupation du parc, en particulier quand il y a eu des attributions avant 2001. C?est une vraie question et j?insiste sur le fait qu?il reste encore 39.000 logements qui sont non conventionn�s dans le parc de nos quatre bailleurs et sur ces 39.000 logements � ce jour, nous n?avons aucune possibilit� de faire des enqu�tes sociales. La loi ne nous le permet pas. Nous ne savons donc pas quels sont les revenus de ces 39.000 m�nages qui vivent dans ces logements qui sont non conventionn�s. Eh bien le conventionnement nous permettra de faire la clart� sur cette question et s?il est n�cessaire, pour un certain nombre de cas �videmment extr�mement minoritaires, de faire le m�nage, parce que chacun se souvient des pratiques qui avaient cours avant 2001, nous ferons le m�nage. C?est une politique l� encore que nous assumons totalement et que les Parisiens comprennent parfaitement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je crois que les choses sont claires. Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1207. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1207). 2014 DLH 1208 - Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'Observatoire des Loyers de l'Agglom�ration parisienne (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1208 et l?amendement technique n��122 concerne l?Observatoire des loyers de l?agglom�ration parisienne. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Amendement technique rattach� au projet de d�lib�ration relatif � la subvention � l?O.L.A.P. Il s?agit de corriger une erreur mat�rielle dans la r�daction de l?article 14 de la convention pluriannuelle de subvention avec l?O.L.A.P. sur les modalit�s de versement de la subvention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement technique. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement technique n��122 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1208 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DLH 1208). 2014 DLH 1218 - Subvention (1.107.774 euros) et convention pluriannuelle avec l?association PACT Paris - Hauts-de-Seine - Val-d?Oise (8e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1218 a lui aussi son amendement technique. Cela concerne l?association "PACT Paris". M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Comme pour le pr�c�dent amendement, il s?agit de la correction d?une erreur mat�rielle.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement technique. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement technique n��123 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1218 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DLH 1218). 2014 DLH 1228 - R�alisation 123, rue de Charenton (12e) d'un programme 23 logements sociaux (10 P.L.A.-I, 10 PLUS et 3 P.L.S.) par la R.I.V.P. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'�quilibre des programmes de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1228 et le v?u n��124 qui est rattach� concernent la r�alisation au 123, rue de Charenton dans le 12e arrondissement d?un programme de 23 logements sociaux. La parole est � Mme Val�rie MONTANDON, pour 5 minutes maximum.

Mme Val�rie MONTANDON. - Monsieur le Maire, �coutez, nous avons eu hier droit � toute une note sur le diffus et c?est l� o� on voit toute l?incoh�rence de votre politique du logement. Vouloir faire du diffus, c'est-�-dire en fait de la mixit� sur le palier alors que, lorsque vous avez la main sur un ensemble, une pr�emption globale d?un b�timent, vous vous refusez d?appliquer ne serait-ce que le P.L.H. Certes, la mixit� sociale se mesure au niveau d?un arrondissement et d?une ville, mais la meilleure des pratiques serait d�j� de l?appliquer dans un quartier ou dans une rue ou un immeuble. Lorsqu?il y a des programmes de logements sociaux neufs, comme c?est le cas dans ce projet de d�lib�ration, nous vous demandons d?appliquer la mixit� sociale conform�ment au P.L.H., c?est-�-dire qu?il y ait au moins 30�% de P.L.S. Or, dans les deux projets de d�lib�ration auxquels j?ai rattach� des v?ux, nous vous demandons en effet un �quilibre des logements sociaux, et pas simplement du tr�s social P.L.A.-I. et PLUS, mais aussi du P.L.S. Jusqu?� pr�sent, les �lus de mon groupe dans le 12e arrondissement, nous avons toujours vot� les programmes de logements sociaux. Le seul auquel nous nous sommes oppos�s, une seule fois, il y a trois ans, c?�tait sur une densification du square Contenot mais jusqu?� pr�sent nous avons toujours vot� les projets de d�lib�ration sur les logements sociaux. Mais l�, sur ces deux projets de d�lib�ration auxquels j?ai rattach� des v?ux, je vous demande de bien vouloir r��quilibrer la part de logement P.L.S. afin qu?il y ait une v�ritable mixit� sociale au sein des immeubles. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. Chers coll�gues, ch�re Val�rie MONTANDON, je crois qu?il faut perdre l?habitude de demander que la programmation d?un immeuble, de chaque immeuble, en l?occurrence le 123, rue de Charenton, r�ponde � une r�partition de 30�% de P.L.A.-I., de 40�% de PLUS et 30�% de P.L.S. Cette cl� de r�partition qui figure dans le P.L.H. est valable � l?�chelle de la production annuelle de logements sociaux � Paris. C?est une donn�e globale, pas un corset r�glementaire cens� s?imposer sur chaque op�ration. Il n?y a pas de sens � appliquer cette cl� de r�partition sur chaque site. Nous travaillons en fonction des �quilibres locaux, de ceux du bailleur social et du montage financier. D?ailleurs, lorsqu?un projet de d�lib�ration propose de faire un montage comportant majoritairement du P.L.S. dans tel ou tel quartier, on ne voit pas de v?u de l'UMP. Nous proposons de faire � la place des 100�% de P.L.S., 30�% de P.L.A.-I. et 40�% de PLUS, en lieu et place des P.L.S. De plus, il est important de favoriser les cat�gories P.L.A.-I. et PLUS sur les logements sociaux familiaux. C'est d'ailleurs l'un des objectifs qui figureront dans le prochain P.L.H. C'est la raison pour laquelle j'�mets un avis d�favorable � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��124, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�, le projet de d�lib�ration DLH 1228. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1228). 2014 DLH 1248 - R�alisation 5-7, rue Edgar Poe (19e) d?un programme de 32 logements PLS par Paris Habitat OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1248 et l?amendement technique n��125 ont trait � la r�alisation, au 5-7, rue Edgar Poe dans le 19e, d'un programme de 32 logements P.L.S. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Il s'agit d'un amendement technique. Il s?agit, en r�alit�, de modifier les cat�gories de financement au sein de cet immeuble qui a �t� r�cemment pr�empt� et il nous permet d'avoir 30�% de logements en P.L.A.-I. et en PLUS.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Dans un quartier tr�s particulier du 19e arrondissement. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��125. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement technique est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1248 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DLH 1248). 2014 DLH 1263 - R�alisation 88 bis-90, rue Saint-Dominique et 28-30, rue Malar (7e) d?un programme de r�habilitation Plan Climat �nergie par la R.I.V.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1263 concerne la r�alisation, au 88 bis-90, rue Saint-Dominique et 28-30, rue Malar dans le 7e arrondissement, d'un programme de r�habilitation Plan Climat Energie par la R.I.V.P. La parole est � M. Thierry HODENT, pour 5 minutes.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne prendrai pas les 5 minutes, cela ira plus vite, rassurez-vous�! Dans le cadre d'un bail conclu avec la Ville de Paris, la R.I.V.P. est locataire d'un ensemble immobilier 88 bis et 90, rue Saint-Dominique et 28-30, rue Malar dans le 7e. Elle envisage, comme vous l?avez dit, d?y r�aliser un programme de r�habilitation Plan Climat Energie. Nous sommes, bien �videmment, favorables � cette r�habilitation mais, par contre, la remarque dont nous avons d�battu au cours du Conseil du 7e arrondissement, est que les travaux vont �tre faits avec les personnes � l'int�rieur des appartements. Donc on voulait attirer l'attention de l'Ex�cutif sur ce sujet�: ce n'est pas �vident, surtout que beaucoup de personnes dans le 7e, comme vous le savez, ont une moyenne d'�ge plut�t �lev�e. Donc, il faut bien faire attention, sur ce programme, de tenir compte du fait que les personnes seront � l'int�rieur. Je ne sais pas comment cela va �tre pr�vu au niveau technique, mais on tenait � attirer votre attention sur ce point. Bien �videmment, on votera pour, comme je l?ai dit tout � l'heure. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - D?abord, je voudrais remercier M. HODENT pour son intervention constructive. Il convient de rappeler les trois champs d'action de la Ville concernant les b�timents et le Plan Climat Energie adopt� par notre collectivit�. Cette action s?exerce au niveau du patrimoine propre de la Municipalit�; elle s'exerce dans sa politique de logement social et elle s?exerce, de mani�re plus large, en imprimant une impulsion � l'ensemble du secteur du b�timent de Paris, qu?il concerne le r�sidentiel ou le tertiaire, le neuf ou l'ancien. En l'occurrence, ce projet de d�lib�ration illustre notre action sur le logement social. Notre but est d'identifier le patrimoine le plus �nergivore et de lancer des travaux de r�novation lourde sur des b�timents dont l'isolation par l'ext�rieur est possible. C'est bien ce qu'il s'agit de faire ici, dans cet ensemble de la R.I.V.P. situ� au 88 bis-90, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement. Il s'agit d'un b�timent construit entre 1945 et la fin des ann�es 1970, p�riode au cours de laquelle se sont d�velopp�s les immeubles les plus �nergivores. 42 logements P.L.A.-I. et un logement de gardien au sein d'un foyer pour des personnes �g�es, soit 1.500 m�tres carr�s habitables, sont ainsi concern�s. Bien qu?une r�novation de la chaufferie ait d�j� eu lieu en 2013, une r�habilitation Plan Climat nous para�t n�cessaire. Le b�timent est, en effet, class� D en termes de consommation �nerg�tique primaire et E en termes d?�mission de gaz � effet de serre. Toutes ces raisons font que nous consid�rons que cette r�novation est absolument indispensable. Je veux vous dire, Monsieur HODENT, que nous serons effectivement extr�mement attentifs � l'impact des travaux sur les locataires en place et que nous serons, aux c�t�s de la mairie d'arrondissement, tr�s vigilants sur cette question, comme nous le sommes sur l'ensemble des r�novations Plan Climat qui se font en site occup�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1263. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1263). 2014 DLH 1289 - R�alisation 23, boulevard du Temple (3e) d?un programme comportant 24 logements sociaux (12 PLUS et 12 P.L.A.-I) par Paris Habitat OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1289 concerne la r�alisation au 23, boulevard du Temple dans le 3e arrondissement, d'un programme comportant 21 logements sociaux. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous sommes sur le projet de d�lib�ration DLH 1289. D'abord, ce projet de d�lib�ration est l?un des nombreux projets de d�lib�ration pr�sent�s � ce Conseil de Paris que je voterai avec plaisir, d'autant plus que l'op�ration ne comporte que de v�ritables logements sociaux de type P.L.A.-I., PLUS. Mon raisonnement sera l'inverse de celui de Mme MONTANDON pr�c�demment. Il n'appelle pas une r�ponse de M. Ian BROSSAT � chaque fois, qui est de dire�: "Ne regardons pas logement par logement, voyons l'ensemble." Forc�ment, si je me f�licite du nombre de projets de d�lib�ration pr�sent�s � ce Conseil, n�anmoins je d�sapprouve la r�gle globale des 30�% de P.L.S., puisque j'estime qu'elle constitue une discrimination sociale � l'encontre des 90�% de demandeurs de logements sociaux qui sont �ligibles au P.L.A.-I. et PLUS. Par ailleurs, il me semble n�cessaire, et je voudrais attirer votre attention sur le fait que le Conseil de Paris s'int�resse aux capacit�s de ma�trise d'ouvrage des bailleurs sociaux concern�s, non pas pour les remettre en cause mais pour les conforter. En effet, la qualit� architecturale et d'usage des logements sociaux r�cents est souvent cit�e en exemple, quand il s'agit de r�alisations con�ues � la demande de ma�tres d'ouvrage publics. Les op�rations programm�es � ce Conseil, qui comportent des travaux, qu'il s'agisse des projets de d�lib�ration relatifs � des constructions, des r�habilitations, des r�novations dans le cadre du Plan Climat, n�cessitent une force de travail non n�gligeable de la part des bailleurs. D�s aujourd'hui, certains d�lais avant r�alisation vont �tre fort longs. Pour tenir des d�lais raisonnables tout en gardant une ma�trise d'ouvrage publique de qualit�, la Ville de Paris devrait, en fait, �valuer les capacit�s de ma�trise d'ouvrage interne des bailleurs, en nombre comme en formation, en faire part au Conseil de Paris et, si n�cessaire, agir pour les renforcer. Il me semble que c'est la condition pour que les logements cr��s soient de qualit� de r�alisation. Il est important que les bailleurs n'op�rent pas des d�l�gations de la ma�trise d'ouvrage, que ce soit par des achats en V.E.F.A., vente en l'�tat de futur ach�vement, ou autres. Je souhaite aussi qu'on fasse attention � la mode du cube, par ailleurs, parce qu?on risque d'uniformiser des quartiers entiers par des r�alisations architecturales trop similaires. Il me semble important que les bailleurs ne travaillent pas toujours avec les m�mes architectes, les m�mes entreprises et les m�mes ma�tres d'ouvrage d�l�gu�s. Je sais bien qu?il y a des commissions d'appel d'offres mais, dans le r�sultat, c'est souvent le cas. On conna�t cette r�alit�: pour casser les prix et remporter les march�s d'appels d'offres, combien d'architectes n'h�sitent pas, dans les faits, � pr�senter des projets qu'ils ont par ailleurs d�j� r�alis�s�? Mes chers coll�gues, nous devons �tre ambitieux. Ambitieux sur le nombre de logements sociaux � construire et ne pas se cantonner � appliquer la loi qui nous impose de faire 25�% de logements sociaux en 2025. Nous devons �tre ambitieux sur la qualit� fonctionnelle et la qualit� environnementale, et respecter les crit�res de sobri�t� �nerg�tique, et aller m�me au-del�, mais nous devons �galement �tre exigeants sur la qualit� architecturale et sa diversit�. Ce n'est pas parce que c'est du logement social que cela doit �tre du sous-logement. Au contraire, cela doit �tre du logement exemplaire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Ian BROSSAT�? Avant de vous donner la parole, je voudrais vous inviter � un peu moins de conversations parce que cela monte de ce c�t�-l�. Ian�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Danielle SIMONNET. Ce projet de d�lib�ration nous permet la r�alisation au 23, boulevard du Temple, d'un programme de 24 logements sociaux, r�alis�s par Paris Habitat. Il s'agit d'ailleurs d'une pr�emption, en tout cas cette production de logements sociaux r�sulte d'une pr�emption, et nous voyons bien, � travers ce projet de d�lib�ration, que, dans un certain nombre d'arrondissements tr�s d�ficitaires du Centre de Paris notamment, la seule possibilit� pour nous de produire de nouveaux logements sociaux, c'est la pr�emption. Donc, je crois que nous devons nous r�jouir du fait que, hier, nous avons adopt� un budget qui nous permet une augmentation extr�mement sensible de notre compte foncier, qui passe de 85 millions d'euros � 140 millions d'euros. Ce sera un atout suppl�mentaire pour produire du logement social dans des arrondissements d�ficitaires. Pour �tre �lu d'un arrondissement qui compte un nombre relativement important de logements sociaux, le 18e arrondissement, je sais � quel point les habitants de Paris, notamment les habitants des quartiers populaires, sont sensibles au fait que la Ville de Paris fait un effort pour r��quilibrer le parc social, pour produire du logement social dans les arrondissements qui, aujourd'hui, en comptent trop peu. C'est un enjeu de mixit� sociale auquel nous sommes tous extr�mement attach�s. Puis, je voudrais r�pondre � la question pos�e par Danielle SIMONNET sur la question de la qualit� architecturale de notre parc social. Je voudrais dire ici � quel point tous les bailleurs de la Ville de Paris, les bailleurs sociaux qui interviennent dans notre ville, sont attentifs � cette question. Je suis frapp�, � chaque fois que nous participons � une inauguration, par la qualit� des b�timents que nos bailleurs sociaux livrent. Nous �tions d'ailleurs dans le 20e arrondissement, votre arrondissement, Madame SIMONNET, rue de l'Ermitage, avec Sandrine CHARNOZ la semaine derni�re, pour inaugurer un tr�s beau b�timent de logements sociaux � �nergie positive. Je crois que, d'une certaine mani�re, le parc social est, dans bien des cas, la vitrine de ce que nous sommes capables de faire, la vitrine de l'excellence parisienne, la vitrine de l'excellence environnementale. Croyez-moi, nous avons bien l'intention de continuer dans cette voie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1289. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1289). 2014 DLH 1312 - R�alisation 9-11, rue de Toul (12e) d'un programme de construction de 28 logements sociaux (8 P.L.A.-I et 20 PLUS) par Immobili�re 3F. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'�quilibre des programmes de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 1312 et au v?u n��126 qui est rattach�: r�alisation au 9-11, rue de Toul, dans le 12e arrondissement, d'un programme de construction de 28 logements sociaux par l?I3F. La parole est � Mme Val�rie MONTANDON, pour cinq minutes maximum.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que j'ai rattach� comme le pr�c�dent vous demande le r��quilibrage du programme de logements sociaux pour les 28 logements situ�s aux 9 et 11, rue de Toul. L'�quilibre social et la mixit� sociale, Monsieur BROSSAT, commencent au niveau d'un immeuble aussi, car lorsque vous concentrez trop de logements dits "tr�s sociaux", dans ces cas-l�, vous avez tendance � le ghetto�ser. Oui, l'�quilibre, ce n?est pas simplement au niveau de Paris, ce n?est pas simplement au niveau d'un arrondissement, mais c'est surtout au niveau d'un quartier et d'une rue, je le pr�cise. La r�ponse que vous m'avez faite tout � l?heure sur le v?u identique, lorsque vous avez indiqu� qu'il fallait du P.L.A.-I. et du PLUS pour les familles, montre bien l?id�ologie que vous avez de l'�viction des classes moyennes. Nous avons eu l'occasion de vous le signifier lors du d�bat du P.I.M., mais, en effet, on le voit, la classe moyenne, pour vous, ne peut �tre associ�e ni au P.L.S. et encore moins au P.L.I. puisque cela, on n'en entend jamais parler. Je voulais rebondir sur votre remarque, Monsieur BROSSAT et aussi celle de Mme SIMONNET, sur le fait que lorsqu?il y avait beaucoup de logements destin�s au P.L.S., nous n'intervenions pas pour demander un r��quilibrage. Mais sachez que moi, dans le 12e arrondissement, dans le nombre de programmations de logements sociaux, je ne vois pas passer de projets de d�lib�ration o� il y aurait une proportion de P.L.S. sup�rieure � 30�%. Il y a de nombreux projets de d�lib�ration dans ce Conseil d'arrondissement sur les logements sociaux dans le 12e arrondissement. Aucun ne fait appara�tre du P.L.S. Pour le P.L.I., c?est vrai que c'est tabou�: on n'en parle pas. Une fois de plus, sur ce programme rue de Toul, je vous demande un r��quilibrage pour au moins 30�% de P.L.S. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - L'interpellation est la m�me que sur le 123, rue de Charenton. Comme je suis coh�rent, je ferai la m�me r�ponse. Il n'est pas question pour nous de plaquer l'�quilibre 30�% de P.L.A.-I., 40�% de PLUS et 30�% de P.L.S. sur chaque op�ration. Je rappelle que le 12e arrondissement reste un arrondissement d�ficitaire en mati�re de logements sociaux. Effectivement, Madame MONTANDON, je vous r�ponds de mani�re extr�mement pr�cise. Dans le 19e arrondissement, rue d'Aubervilliers par exemple, nous avons fait un programme � 100�% de P.L.S., parce que rue d'Aubervilliers il y a n�cessit� de r��quilibrer dans ce sens-l�. Nous produisons du P.L.S. dans le 12e arrondissement tr�s r�guli�rement, mais sur ce programme il nous para�t indispensable de produire du P.L.A.-I. et du PLUS, donc je ne peux pas r�pondre de mani�re positive � la demande que vous formulez.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��126 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1312. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1312). 2014 DLH 1316 - R�alisation 63 � 75, boulevard Diderot (12e) d?un programme comportant 140 logements �tudiants PLUS par Paris Habitat OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1316 concerne la r�alisation entre le 63 et le 75, boulevard Diderot d'un programme comportant 140 logements �tudiants. La parole est � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Effectivement, c'est une adresse importante que nous reverrons, j'esp�re souvent, puisqu?il s'agit de la caserne de Reuilly. Je tenais effectivement � marquer la pr�sentation de ce premier projet de d�lib�ration sur ce beau projet en ce Conseil de Paris. C'est une op�ration effectivement embl�matique pour notre arrondissement et pour Paris, qui a �t� rendue possible par la d�cision du Gouvernement en 2012 de c�der cette parcelle � la Ville de Paris pour y construire des logements et ouvrir, enfin, ce patrimoine exceptionnel aux Parisiens. Cet espace est situ� au c?ur de notre ville et est rest� trop longtemps vide suite aux multiples projets avort�s du pr�c�dent Gouvernement et, en particulier, rappelez-vous, la tentative infructueuse de Mme P�CRESSE d?y faire des logements �tudiants, qui n'avait pas �t� suivie dans cette intention par le Pr�sident de la R�publique de l'�poque. Aujourd'hui, c'est bien des logements �tudiants, entre autres, que nous envisageons de faire � la caserne de Reuilly. C'est un premier projet de d�lib�ration qui t�moigne de notre volont� de tenir nos engagements tr�s vite. Au total, ce seront 600 logements qui seront livr�s dans ce nouveau quartier, dont 50�% de logements sociaux, avec une v�ritable mixit� des r�alisations permettant d'accueillir aussi bien les familles que les �tudiants. Le programme de 140 logements d'�tudiants qui nous est pr�sent� aujourd'hui, r�pond � une volont� politique forte port�e par la Maire de Paris, de favoriser l'accueil des �tudiants et la poursuite de leurs �tudes dans des conditions optimales, alors que Paris vient d'�tre sacr�e meilleure ville �tudiante au monde. Cela rejoint par ailleurs notre volont� d'accompagner l'arriv�e � la rentr�e 2018 de l'universit� Sorbonne Nouvelle dans le quartier de Nation, non loin de la caserne de Reuilly. Cette op�ration mixte de la caserne de Reuilly participera �galement au d�veloppement commercial des rues de Reuilly et du boulevard Diderot, puisque nous y implanterons aussi plusieurs commerces. Une cr�che, des locaux associatifs et d'artistes sont �galement pr�vus. C'est le jardin qui sera le ciment et le marqueur de cette op�ration, un jardin public ouvert sur le quartier, dont pourront b�n�ficier l'ensemble des riverains. Les premi�res r�flexions des architectes seront pr�sent�es prochainement aux habitants qui seront invit�s � participer � la concertation, que nous lancerons en janvier et qui se d�roulera au premier semestre 2015. Ce nouveau quartier sera progressivement livr� jusqu'en 2020. Il r�pond � notre priorit� en mati�re de logement pour tous les Parisiens, sans les opposer les uns aux autres, tout en cr�ant la mixit� dans les usages dans un espace jusqu?alors exclu du reste de la Ville, que nous ouvrons d�sormais en cr�ant des logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci � Catherine BARATTI-ELBAZ. On parlait tout � l'heure de production de nouveaux logements et, en l'occurrence, de logements �tudiants. Nous avons ici une belle d�monstration de ce que nous sommes capables de faire avec 140 nouveaux logements �tudiants qui vont �tre livr�s, qui vont �tre produits par Paris Habitat. C'est �videmment pour nous un programme qui s'inscrit pleinement dans l'objectif que nous nous sommes fix�s, qui vise � produire 1.000 nouveaux logements �tudiants et chercheurs chaque ann�e � Paris. C'est un programme sur lequel nous travaillons tr�s activement avec ma coll�gue Marie-Christine LEMARDELEY et nous allons �videmment avancer de mani�re �nergique dans cette voie, notamment avec ce programme, mais �galement avec beaucoup d'autres programmes qui sont en pr�paration pour les ann�es qui viennent.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1316. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1316). 2014 DLH 1320 - R�alisation 143, quai de Valmy (10e) d?un programme de r�novation Plan Climat �nergie de 31 logements sociaux par la S.I.E.M.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1320�: r�alisation au 143, quai de Valmy, dans le 10e arrondissement, d'un programme de r�novation Plan Climat Energie de 31 logements sociaux. La parole est � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. On peut d�j� se f�liciter de ce programme de r�novation de logements sociaux dans le 10e arrondissement. Par l'interm�diaire de ce projet de d�lib�ration, je vais �voquer l?un des aspects qui la sous-tend, � savoir la transformation envisag�e de la loge du gardien du 143, quai de Valmy, en local de tri s�lectif et local poussettes. Mon camarade Dante BASSINO, maire adjoint au logement dans le 10e arrondissement, s?en est d�j� entretenu avec la S.I.E.M.P. Nous pensons qu'il y a mieux � faire au regard des besoins que nous avons en mati�re de logements sociaux. Cette loge, d'une superficie de 43 m�tres carr�s, si des r�novations sont engag�es, il y a la possibilit� d'ouvrir ce logement sur une petite cour privative de 20 m�tres carr�s. Cette loge �tant bien s�r situ�e au rez-de-chauss�e, c'est, de plus, une possibilit� d'avoir un logement accessible � des personnes � mobilit� r�duite, type de logement dont nous manquons aussi cruellement. Donc, je demande que le r�am�nagement envisag� soit suspendu dans l?attente de la consultation des locataires qui aura lieu vendredi.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Un grand merci � Didier LE RESTE d'attirer notre attention sur la r�alisation au 143, quai de Valmy, d'un programme de r�novation Plan Climat �nergie de 31 logements sociaux par la S.I.E.M.P. Ce projet de d�lib�ration nous permettra d'avancer dans cette voie. Celle-ci nous semble n�cessaire pour plusieurs raisons. D'abord parce que cet ensemble est class� en �tiquette E sur le rep�re de consommation d'�nergie. Il s'agit d'un ensemble �nergivore et il est donc n�cessaire de traiter ces b�timents. Ce b�timent date par ailleurs des ann�es 1880. Il est en pierre de taille, et le dernier �tage n'�tait prot�g� que par une fa�ade en ardoise, celle du toit. C?est dire s'il y a du travail et nous allons le mener � bien. Quant � la concertation avec les habitants, j'ai bien entendu les remarques de Didier LE RESTE. La question de l'avenir de la loge que vous avez �voqu�e reste enti�rement ouverte et sera soumise � l'avis des habitants qui, je crois, seront consult�s vendredi.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1320. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1320). 2014 DLH 1329 - R�alisation 9, rue Robert-Fleury (15e) d?un programme de 14 logements sociaux (4 P.L.A.-I, 6 PLUS et 4 P.L.S.) par la R.I.V.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 1329 concerne la r�alisation au 9, rue Robert-Fleury, dans le 15e arrondissement d'un programme de 14 logements sociaux. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Une fois de plus, je regrette que le Maire du 15e ait appris fortuitement, en d�cembre 2013, votre d�cision de pr�empter cet immeuble. J'en profite pour vous rappeler notre opposition � cette politique de pr�emption que vous avez mise en ?uvre depuis 2001 et que vous poursuivez avec acharnement puisque pour le seul 15e, o� l'on compte pourtant 22.000 logements S.R.U. d�j� financ�s, vous avez pr�empt� plus de 30 immeubles entiers depuis 2008 sans pour autant r�sorber le nombre de demandeurs. S'agissant du 9, rue Robert-Fleury, qui fait l'objet de ce projet de d�lib�ration, nous ne sommes pas favorables � ce projet, non seulement car le Maire du 15e n'a pas �t� saisi pour avis sur l'opportunit� de cette pr�emption alors que les recommandations de la M.I.E. sur la politique immobili�re de la Ville pr�cisent que les maires et Conseils d'arrondissement doivent �tre mieux associ�s aux d�cisions prises dans leur arrondissement, notamment dans le domaine immobilier, mais d'autres raisons motivent notre position. D?abord, cet immeuble est situ� sur une parcelle hors zone de d�ficit en logements sociaux. Ensuite, cette op�ration de r�habilitation lourde assimilable, ainsi que vous le pr�cisez, � de la construction neuve, ne respecte pas le Plan Climat puisque la consommation d'�nergie sera de l?ordre de 104 kWh par m�tre carr� et par an. J?ajoute que les travaux que vous annoncez ne permettront pas de rendre l'immeuble accessible. Enfin, nous regrettons que vous ayez rejet� en mai dernier un v?u par lequel nous vous demandions que ce programme de r�habilitation lourde pr�voie des ateliers-logements dans les appartements libres et que le local vacant situ� en rez-de-chauss�e soit lou� � un artiste du 15e. Cet immeuble �tant situ� dans une petite rue qui jouit d'une certaine renomm�e gr�ce au dynamisme des artistes qui y travaillent et contribuent � l'animation du quartier, cette demande nous semblait particuli�rement fond�e, d'autant que pendant les deux mandatures �coul�es, aucun nouvel atelier n'a vu le jour dans le 15e. Monsieur le Maire, pour toutes les raisons que je viens d'�voquer, nous voterons contre ce projet qui s'inscrit dans la politique du chiffre que vous conduisez, une politique s�che qui ne prend en compte ni les propositions de la mairie d?arrondissement ni la vie du quartier auquel la cr�ativit� des artistes apporte un suppl�ment d'�me et contribue au d�veloppement du lien social. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Claire de CLERMONT-TONNERRE. Il s'agit dans ce projet de d�lib�ration d'une pr�emption d'un immeuble du 9, rue Robert-Fleury, dans le 15e arrondissement, qui permet la r�alisation de 14 logements sociaux. Je rappelle que le 15e arrondissement reste un arrondissement d�ficitaire en logement social puisqu'il n'atteint pas encore - mais cela sera �videmment le cas - les objectifs fix�s par la loi S.R.U. � l'heure actuelle, il compte 15,9�% de logements sociaux. C?est dire s'il y a encore du chemin � parcourir pour atteindre les 25�% fix�s par la loi. Vous vous plaignez, Madame de CLERMONT-TONNERRE, de ne pas avoir �t� consult�e sur cette pr�emption. Or, d'une part, le droit de pr�emption est une comp�tence de la mairie centrale m�me si maintenant, vous le savez, nous vous informons syst�matiquement. Cela a �t� votre demande et j'insiste sur le fait que nous le faisons syst�matiquement. Nous vous informons r�guli�rement de l'ensemble des �l�ments que nous avons en notre possession avant de prendre la d�cision de pr�empter. Ce que je constate une fois de plus, c'est que l'UMP parisienne s'oppose � la fois � notre politique de pr�emption mais de mani�re plus globale, � notre politique de d�veloppement du logement social, ce qui est d'autant plus �tonnant venant d'une �lue du 15e arrondissement, quand on sait que le 15e arrondissement compte aujourd'hui plus de 9.000 demandeurs de logements sociaux. Il s'agit du 5e arrondissement en nombre de demandeurs de logement social. C'est dire s'il est n�cessaire de continuer � produire du logement social dans cet arrondissement, comme dans l'ensemble des arrondissements de Paris, et tout particuli�rement dans ceux qui restent encore d�ficitaires. Vous nous demandez de produire des ateliers d'artistes dans cet immeuble. Croyez bien que c'est une demande que nous avons �tudi�e. Il se trouve que cet immeuble, au vu de ce qu'il est, ne se pr�te absolument pas � une transformation en atelier d'artiste, ce qui ne veut pas dire qu'� l'avenir, dans le 15e arrondissement, nous n'en ferons pas. Mais en l'occurrence, � cette adresse-l�, cette possibilit� n'a absolument pas �t� retenue � la suite des �tudes que nous avons effectu�es avec le bailleur. Voil� donc pour ce beau projet de d�lib�ration qui nous permet de poursuivre et d'amplifier notre politique de d�veloppement du logement social dans le 15e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT. Oui, Monsieur GOASGUEN, mais nous sommes sur un projet de d�lib�ration donc normalement, il n'y a pas d'explications de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ce n'est pas une explication de vote, mais je rappellerai � l'adjoint que la loi S.R.U. pr�voit les communes, et pas les arrondissements, et que le classement en arrondissements est donc compl�tement ill�gal. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, je veux bien, Monsieur GOASGUEN, mais voil�! Prise de parole hors r�glement int�rieur, mais voil�: je l'accepte. Alors, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1329. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1329). 2014 DLH 1005 G - Avenant n��8 � la convention conclue le 23 mai 2011 avec l?Etat relative � la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d?aides au logement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 1005�G, avec un avenant n��8 � la convention conclue le 23 mai 2011 avec l'�tat relative � la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d'aide au logement. Madame Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2004 et la loi relative aux libert�s et responsabilit�s locales, les collectivit�s, et notamment les d�partements, peuvent demander � �tre d�l�gataires des aides � la pierre de l'�tat, c'est-�-dire d'accorder eux-m�mes les aides � la construction de logements sociaux. C'est le cas du D�partement de Paris, qui a sign� une convention de d�l�gation avec l'�tat en 2011 pour une dur�e de six ans. Ces aides de l?�tat permettent de produire du logement par la construction et l'acquisition et de r�habiliter des logements, tant dans le parc social que dans le parc priv�. Paris m�ne une politique volontariste en mati�re d'habitat dans l'ensemble de ces domaines, comme nous l'avons vu au cours de nos d�bats budg�taires. Les engagements financiers de notre collectivit� doivent �tre accompagn�s de ceux de l'�tat car il s'agit de donner � nos territoires les moyens de mener une politique de justice sociale en mati�re de logement. L?avenant sur lequel nous sommes appel�s � d�lib�rer porte sur le montant d�finitif accord� par l'�tat au titre de la d�l�gation des aides � la pierre pour l'ann�e 2014, montant qui s'�l�ve � pr�s de 78,5 millions d?euros. Il devrait permettre de financer 7.000 logements sociaux, toutes cat�gories confondues. Ce montant est en baisse par rapport � 2013, o� il s?�levait � 82 millions, montant d�j� en baisse de 9�% par rapport � 2012. � chaque fois, ces montants sont compens�s en partie par la mobilisation de financements compl�mentaires aupr�s d'Action Logement, cette ann�e pour un montant de pr�s de 50 millions d'euros. Cependant, la r�duction ann�e apr�s ann�e de l'apport de l'�tat a de quoi nous inqui�ter alors que nous souhaitons produire 10.000 logements par an et que la loi, depuis janvier 2013, nous fixe un objectif que nous partageons �videmment, d'atteindre 25�% de logements sociaux en 2025. Comment comprendre ce d�sengagement financier�? Nous esp�rons que vous resterez vigilante, Madame la Maire, et que vous poursuivrez un dialogue exigeant avec l'�tat afin qu?il n'abandonne pas son r�le de garant de l?�galit� des territoires. Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin de logements sociaux, et l'�tat doit prendre toute sa part pour permettre � la Ville, et bient�t � la M�tropole, de r�pondre � cette demande. D'ailleurs, dans le cadre de la M�tropole, la question de la d�l�gation parisienne des aides � la pierre fera l'objet de d�bats ici, j'en suis s�re, tant les besoins sont aussi criants au-del� du p�riph�rique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame BRIDIER. Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, ch�re Galla BRIDIER. Comme vous le savez, depuis la loi du 13 ao�t 2004, le D�partement de Paris se voit d�l�guer les comp�tences de l'�tat pour l'attribution des aides publiques, pour la construction, l'acquisition et la r�habilitation de logements sociaux ainsi que pour la r�novation de l'habitat priv�. � ce titre, une convention est sign�e pour une p�riode de six ans, compl�t�e chaque ann�e par un avenant qui fixe le montant pr�visionnel de ces aides, et c'est l'objet de ce pr�sent projet de d�lib�ration. Permettez-moi de rappeler quelques points de contexte importants au sujet du montant de ces aides au logement d�l�gu�es par l?Etat � la Ville. Pour l?ann�e 2014, la Ville de Paris avait formul� la demande suivante�: nous demandions 110 millions d?euros au regard des besoins propres de l?ann�e, mais aussi des retards dans le versement des sommes escompt�es les ann�es pr�c�dentes. L?Etat a finalement tranch�. L?enveloppe allou�e pour 2014 exclut la prise en compte des exercices ant�rieurs pour ne r�pondre qu?aux besoins de l?ann�e en cours�: 89 millions d?euros. Or, � ce jour, l?int�gralit� de la somme n?a pas �t� vers�e � la Ville et l?avenant, sur lequel le Conseil de Paris est amen� � se prononcer aujourd?hui, pr�voit une enveloppe d?un peu plus de 78 millions d?euros. Je veux vous dire, ch�re Galla BRIDIER, que nous serons �videmment extr�mement attentifs � ce que l?Etat soit � nos c�t�s. Pour financer nos efforts en mati�re de production de logements, et de logements sociaux en l?occurrence, nous avons d�cid� d?objectifs extr�mement ambitieux � Paris, en mati�re de production de logements sociaux, avec l?objectif d?atteindre les 25�% de logements sociaux en 2025, les 30�% de logements sociaux � horizon 2030, ce qui suppose plus de 7.000 nouveaux logements sociaux par an. Nous y avons mis les moyens, nous l?avons d�cid� hier, notre majorit� municipale, en adoptant notre budget qui pr�voit 2,95 milliards d?euros pour le logement. Eh bien, dans le m�me temps, il faut �videmment que l?ensemble des acteurs se mobilisent � nos c�t�s, et notamment l?Etat. Croyez bien que, dans nos discussions avec l?Etat, nous serons extr�mement vigilants pour que l?ensemble des acteurs contribuent � l?effort de production de logement social � Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. J?�crirai d?ailleurs prochainement au Premier Ministre sur ce point pour que l?on puisse, nous qui soutenons l?effort de logement � Paris, b�n�ficier effectivement de ce qu?il �tait pr�vu dans notre convention pour le soutien au logement social. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1005 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1005 G). V?u d�pos� par le GEP relatif aux objectifs en mati�re de r�novation thermique des immeubles du parc social.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��127 relatif aux objectifs en mati�re de r�novation thermique des immeubles du parc social. M. Yves CONTASSOT pour 2 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Cela va �tre tr�s court effectivement. Il s?agit simplement que lorsqu?on a des projets de d�lib�ration, on am�liore encore les informations qui nous sont fournies. Il y a d�j� eu beaucoup d?�volutions positives et je tiens � les saluer. On souhaite aller un peu plus loin encore pour qu?il y ait, sur tous les projets de d�lib�ration et pas simplement sur la majorit� d?entre eux, tous les �l�ments qui figurent dans notre v?u, c?est-�-dire les objectifs attendus aussi pr�cis�ment que possible, les gains envisag�s par nature des travaux, les �l�ments qui justifient qu?on aille quelquefois pas tr�s loin, il faut bien le dire, et aussi l?impact �ventuel sur l?�volution des loyers, parce que c?est quand m�me un �l�ment tr�s important pour les locataires. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Yves CONTASSOT. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Yves CONTASSOT. Avis favorable sur ce v?u. Nous souhaitons d�velopper, dans les ann�es qui viennent et dans cette mandature, la r�novation thermique des habitations du parc social. La Maire de Paris a d?ailleurs annonc� que les bailleurs sociaux investiraient un milliard d?euros pour r�aliser cet objectif-l�, et nous sommes comme vous attentifs � ce que cela ne se traduise pas par des augmentations de loyers pour les locataires et nous relayerons �videmment cette demande aupr�s de nos bailleurs. Avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��127 du groupe Ecologiste de Paris avec avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 363). V?u d�pos� par le GEP relatif aux locataires menac�s de vente � la d�coupe.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��128 relatif aux locataires menac�s de vente � la d�coupe. La parole est Mme Galla BRIDIER pour le groupe Ecologiste de Paris pour 2 minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Je ferai, moi �galement, tr�s court. Ce v?u vise � vous demander d?interpeller � nouveau le Gouvernement, et en particulier son Ministre de l?Economie, M. Emmanuel MACRON, car M.�MACRON avec sa loi pour la croissance et l?activit� ne s?attaque pas qu?au travail le dimanche mais aussi aux ventes � la d�coupe. Cette loi, si elle �tait adopt�e, ferait en effet la part belle aux promoteurs d�coupeurs en d�tricotant encore plus la loi Alur. Il est ainsi pr�vu de statuer par ordonnance pour supprimer un article de la loi Alur qui prorogeait de trois ans les baux des personnes en place dans les zones tendues. Sous un Gouvernement soi-disant de gauche, je trouve cela assez incroyable, au d�tour d?une loi sur la croissance et l?activit�, qu?il soit envisag� et m�me permis de pr�cariser et d�stabiliser encore plus des familles. C?est pourquoi j?esp�re vivement que notre Assembl�e accueillera favorablement notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BRIDIER. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Galla BRIDIER. Comme vous le savez, la lutte contre les ventes � la d�coupe est pour nous une priorit� absolue. La Ville de Paris avec la Maire de Paris sont extr�mement engag�es sur cette question. Il y a d?ailleurs eu des paroles tr�s fortes d?Anne HIDALGO le 23 juin, lors de la Conf�rence Priorit� Logement, au cours de laquelle nous avons fait passer le message aux acteurs priv�s du logement, aux grandes fonci�res en particulier, en leur disant que nous souhaitions la fin des ventes � la d�coupe � Paris. Ce que nous constatons d?ailleurs, c?est que ces paroles fortes ont eu un certain nombre de cons�quences. Par exemple, quai de Jemmapes, nous avons obtenu la fin de la vente � la d�coupe et la reprise de 47 logements par un bailleur social, en l?occurrence Paris Habitat. Il serait donc particuli�rement malvenu que, dans le m�me temps, par le biais d?ordonnances, le Gouvernement envoie un signal inverse qui reviendrait sur un certain nombre d?avanc�es prot�geant les locataires qui �taient intervenus gr�ce � la loi Alur. Donc nous �mettons �videmment un avis favorable � ce v?u. Croyez bien que nous relaierons ce que vous dites dans ce v?u aupr�s du Gouvernement. Et surtout, pour ce qui concerne nos propres responsabilit�s, nous continuons � travailler de mani�re tr�s active et tr�s �nergique pour mettre fin aux ventes � la d�coupe � Paris et pour prot�ger les locataires concern�s.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��128 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 364). V?u d�pos� par le groupe PCF-FG relatif au si�ge de l'UMP.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne � pr�sent la parole � M. B�GU� pour le groupe Communiste - Front de Gauche sur le v?u n��129 relatif au si�ge de l?UMP. Herv� B�GU�, vous avez la parole.

M. Herv� B�GU�. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, comme vous le savez, notre Municipalit� est pleinement mobilis�e autour de l?objectif de cr�ation de 10.000 logements par an. Voil� pourquoi les services de la Ville et notre adjoint en charge du logement, mon ami Ian BROSSAT, sont en recherche permanente de bureaux inutilis�s et obsol�tes. C?est donc avec beaucoup d?attention que nous avons �cout� la pr�sidente du groupe UMP lorsqu?elle d�clarait en juin dernier vouloir vendre le si�ge de son parti. Ce si�ge qui est, je cite Mme KOSCIUSKO-MORIZET, froid et glacial et qui rappelle de mauvais souvenirs. C?est donc bien l�gitimement que nous nous inqui�tons de l?avenir de ces locaux qui, si l?on s?en tient � la tendance actuelle sur le march� de l?immobilier d?entreprise, sont vou�s au d�samour des entreprises et � l?obsolescence in�vitable. L?opportunit� est double lorsqu?on sait que ces locaux sont situ�s dans le 15e arrondissement, arrondissement qui n?a pas encore atteint, n?en d�plaise � nos "amis" de droite, l?objectif fix� par la loi S.R.U. en mati�re de logement social, et que cette parcelle se situe dans une zone particuli�rement d�ficitaire relative au reste du 15e arrondissement de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur B�GU�, une seconde.

M. Herv� B�GU�. - Je termine, j?en ai pour 30 secondes. Les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche souhaitent donc, dans le cadre de la modification du Plan local d?urbanisme, que cette parcelle soit consid�r�e comme une r�serve pour la cr�ation exclusive de logement social, et particuli�rement de P.L.A.-I. ou PLUS qui correspondent le plus aux besoins exprim�s par les demandeurs de logements sociaux. Je vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur B�GU�. M. Ian BROSSAT dans le calme et la s�r�nit�. L?�coute qui est la base d?une d�mocratie apais�e. Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je veux bien effectivement pouvoir m?exprimer dans le calme, sans me faire insulter par mon coll�gue de droite, voire d?extr�me-droite. Je voudrais �mettre un avis favorable � ce v?u de mes coll�gues Herv� B�GU� et Nicolas BONNET-OULALDJ et les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche. Le 15e arrondissement reste effectivement, comme je le disais tout � l?heure un arrondissement d�ficitaire en logement social, et particuli�rement le quartier de la rue de Vaugirard qui, apr�s v�rification, compte aujourd'hui 3�% de logements sociaux. Par ailleurs, le groupe UMP d�veloppe, lors de ce Conseil de Paris, un v?u qui vise � augmenter par deux la transformation de bureaux en logements. C'est un v?u, je crois, qui est pr�sent� par un certain nombre de vos coll�gues, et il s'agit d'une certaine mani�re d'acc�der � votre demande, en permettant qu'une parcelle de logement social puisse �tre plac�e sur l'immeuble de la rue de Vaugirard, qui est actuellement occup� par le si�ge de l'UMP, et dont la num�ro deux de l'UMP nous a dit elle-m�me qu'elle estimait qu'il �tait particuli�rement inadapt�. Avis favorable, donc.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Ian BROSSAT. J'ai une demande d'explication de vote de M. GIANNESINI pour l'UMP. Vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u est ni plus ni moins qu'un petit coup de "com", dont l'auteur est surtout en recherche de "buzz". Je vous le dis�: ce v?u est ridicule et ne grandit pas notre Assembl�e. Mais surtout, ce qui est risible, si ce n'est affligeant, c'est qu'il provient du parti Communiste, qui n'a pas de le�on, vraiment, � donner en la mati�re. En effet, je vous sugg�re tr�s fortement de vous renseigner sur l'historique de la construction du si�ge national de votre parti, place du Colonel Fabien. Vous demandez que l'UMP se s�pare de son si�ge pour le transformer en logements sociaux, mais balayez devant votre porte. Avec la gauche, grande donneuse de le�ons, c'est toujours�: "faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais". En effet, qui, dans les ann�es 70, a fait exproprier des personnes modestes, pour la plupart �g�es, pour y construire son si�ge�? C'est vous, enfin, vos dirigeants de l'�poque�! Je me souviens notamment d'avoir vu de mes propres yeux - j'avais alors une quinzaine d'ann�es - un vieux monsieur, qui ne voulait pas partir de sa petite maison, se faire expulser "manu militari", pour y construire � la place un abri antiatomique repr�sent� par la coupole situ�e devant le grand immeuble, comme on peut le voir en passant devant. Et puis, sans ajouter une pol�mique � une autre pol�mique, je ne parlerai pas du financement de votre si�ge national, soi-disant pay� gr�ce � la vente du muguet faite par les militants. Laissez-moi rire�! D'ailleurs, � l'�poque, cela avait fait rire tout le monde. Heureusement, le ridicule ne tue pas, et on savait que le grand fr�re sovi�tique veillait. Pour conclure, je dirai, dans cette p�riode de No�l�: "charit� bien ordonn�e commence par soi-m�me". En effet, en termes de surface, on pourrait faire beaucoup plus de logements sociaux avec le si�ge du parti Communiste, qui fait plus de 20.000 m�tres carr�s, alors que celui de l'UMP en fait cinq fois moins. D'ailleurs, je pense qu'apr�s les �lections cantonales et r�gionales, il ne vous restera plus beaucoup d'�lus. Vous n'aurez donc plus besoin d'autant de surface. Ce sera le moment pour vous de prendre un logement social beaucoup plus petit�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Tout est dans la nuance et la subtilit�. Ian BROSSAT, un mot, peut-�tre?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Un mot tr�s rapide�: je ne suis pas persuad� que dans la p�riode actuelle, nous ayons - enfin, que vous ayez, en tout cas - tellement int�r�t � ce que nous parlions du financement des partis politiques des uns et des autres. On peut �videmment entamer ce d�bat, mais je ne suis pas persuad� que ce soit dans votre int�r�t. Pour ce qui concerne la place du Colonel Fabien, deux remarques�: la premi�re, je suis d�sol� de vous le dire, mais il se trouve que ce b�timent est class�. Je suis d�sol�. Et la deuxi�me? Et la deuxi�me, si vous permettez qu'on termine une phrase?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais calmez-vous�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Et la deuxi�me, c'est qu'il ne s'agit pas d'un b�timent en zone de d�ficit en logement social, puisqu'il est entour� de logements sociaux, comme le sait bien M. GIANNESINI.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Demande d'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris. Monsieur BELLIARD, vous avez la parole. Non, pardon, Anne SOUYRIS, pour l'explication de vote.

Mme Anne SOUYRIS. - Oui, le groupe Ecologiste de Paris ne souhaite pas participer au vote, consid�rant que ce n'est ni le sujet, ni le lieu. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��129 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 365).

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Qu'a vot� la Maire de Paris�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Eh bien, elle a vot� pour. Je suis chef de l'Ex�cutif. J'ai vot� pour, tr�s convaincue par les arguments. Voil�. Mais calmez-vous�! Vous vous faites mal�! Allez, allez�! Les v?ux? Mais calmez-vous�! Calmez-vous�! Ah, Mme la pr�sidente du groupe UMP demande la parole. Je lui donne la parole. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. Devant le comportement, pour tout dire, assez minable et ind�cent de la pr�sidence, nous demandons une suspension de s�ance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez une minute. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix heures trente-cinq minutes, est reprise � dix heures trente-six minutes, sous la pr�sidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La minute est pass�e. Nous reprenons la s�ance. Chers coll�gues, que les collaborateurs retournent � leur place et ne soient pas dans les trav�es, s'il vous pla�t. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � un barom�tre des logements sociaux. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la cl� de r�partition des logements sociaux. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux nos�130, 131, 132 et 132 bis ont trait � un barom�tre de logements sociaux. Je donne la parole � Mme BERTHOUT pour deux minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Alors, pendant votre absence, Madame la Maire, M. BROSSAT nous a beaucoup, beaucoup parl� de moralisation de l'occupation du parc social. Je suis d'accord avec lui, donc c'est pour �a que j'ai d�pos� trois v?ux. Et je suis s�re que M. BROSSAT est tellement d�mocratique qu'il va les accepter, puisqu'il s'agit d'associer � cette volont� de moraliser l'occupation du parc social, eh bien, une transparence. Je rappelle qu'on avait d�j�, dans une Mission d'information et d'�valuation du Conseil de Paris en 2012, pr�conis�, dans une recommandation, qui �tait la n��26, d'am�liorer l'information des maires d'arrondissement pour qu'ils puissent disposer d'une vision d'ensemble sur les relogements effectu�s dans le parc social dans leur arrondissement. Je voudrais vous dire, Monsieur BROSSAT, que j'ai �crit � tous les bailleurs sociaux pour avoir l'�tat du parc social dans l'arrondissement�: l'�tat des vacances, par type de financement, par type d'adresse, etc. Peut-�tre que vous pourrez me pistonner pour que j'aie des r�ponses. Je n'arrive pas � les avoir. Ce que je souhaiterais? Je dis bien adresse par adresse, avec l'�tat des vacances, et pas une fois par an, puisqu'une fois par an, �videmment, nous avons des bleus budg�taires, mais des bleus budg�taires annuels, �a ne vous permet pas d'avoir l'�tat mois par mois de ce qui se passe dans votre arrondissement. C'est "ex post". Donc j'ai d�pos� un v?u pour qu'on puisse �tablir chaque ann�e la liste exhaustive, arrondissement par arrondissement, des logements sociaux et interm�diaires du parc, class�s par type de financement et par type d'adresse, qu'on transmette ces donn�es au Maire et qu'on les publie sur un site Internet. Et j'y ai ajout� d'autres v?ux. Vous voulez que je les d�fende, peut-�tre�? Monsieur le Maire�? Non.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - On vient me parler � la tribune. J'�coute ce qu'on me dit en m�me temps. Excusez-moi.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je demandais si vous souhaitiez que je poursuive ou pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Oui, pr�sentez les trois v?ux.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je pr�sente les trois v?ux. Bon. Donc �a, c'est le premier v?u. Le deuxi�me v?u concerne la cl� de r�servation des logements, puisque nous avons des contingents de r�servation de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement, qui fluctuent significativement selon les arrondissements et les ann�es. Tout le monde le sait. Et si la r�partition du nombre de logements par r�servataire est d�termin�e - �a, c'est vrai -, la cl� de r�servation de chaque logement, au moment d'une proc�dure de d�signation de candidat, demeure totalement inconnue. Et les logements sociaux manifestent une grande disparit� en termes de types de financement et de nombre de pi�ces, ainsi que de surfaces. Donc, je souhaiterais qu'il y ait un barom�tre qui permette aussi d'obtenir une clef de r�partition des logements sociaux, selon les diff�rents r�servataires, aux fins de d�signation des candidats et qu'on s'assure du maintien de l'�galit� entre les diff�rents r�servataires en termes non seulement de nombre de logements r�serv�s mais �galement, ce qui est tr�s important, de types de financement, de nombre de pi�ces et de surfaces de chaque logement. J'ajouterai que, comme sans doute beaucoup de mes coll�gues maires, moi, dans les quelques logements que j'attribue, je n'ai, comme par hasard, que des F1, voil�! Que des F1�! Donc, il y a un vrai probl�me aussi d'�quit� dans les attributions. Alors, pourquoi pas�? Mais, � ce moment-l�, que ce soit transparent et qu'on le dise�! Troisi�me v?u�: il concerne un sujet qui est r�current et qui est extr�mement pr�gnant aujourd'hui, Monsieur Ian BROSSAT�; c'est celui des rotations du parc. Je suis all�e physiquement dans des immeubles sociaux, faire... Attendez la suite�! Eh bien, certains y vivent�! Certains d?entre eux y vivent�! Vous y allez de temps en temps, Monsieur Ian BROSSAT�? Vous allez faire les cages d'escalier�? Eh bien, moi, j'y vais�! Vous, vous �tes un gros propri�taire. Alors, �videmment, vous n'avez peut-�tre pas ce loyer-l�. Moi, cher ami? Est-ce que vous allez r�guli�rement faire des cages d'escalier pour voir les logements vides�? Les logements vides�? Extr�mement instructif�! Quand des locataires m'appellent, j'y vais tr�s r�guli�rement parce que, pour leur rendre visite, rassurez-vous, je n'aurais pas gagn� si je ne connaissais pas aussi toutes les cages d'escalier, priv�es ou pas priv�es d'ailleurs, mais je vais voir les logements qui sont vides dans le parc social, Monsieur Ian BROSSAT. Il y en a de plus en plus�! Il y en a de plus en plus. Alors, comme vous �tes pour la transparence, faites un barom�tre qui indique, adresse par adresse, le nombre de logements vides. Il n'y a rien � cacher. On expliquera qu'on est en train de faire des travaux. Parce que, Monsieur BROSSAT, vous n'�tes pas maire, h�las ou tant mieux, je n'en sais rien, mais sachez que, dans les arrondissements, les premiers � devoir conseiller et orienter les demandeurs de logements sociaux? J'avais trois v?ux, si vous permettez, donc juste un peu de temps�! J'ai pass� 30 secondes sur le premier. C'est nous qui devons leur donner des r�ponses, m�me si nous n'attribuons que 10 logements par an, comme c'est mon cas. Monsieur BROSSAT, dans votre barom�tre? S'il vous pla�t�! Dans votre barom�tre? et l� on devrait tous se retrouver, � Droite et � Gauche. Ce n'est pas de Droite, �a, faire un barom�tre de la transparence�! Vous qui aimez beaucoup ce mot�! Alors, faites un barom�tre qui va publier chaque mois l'�tat des vacances de logements?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous �tes arriv�e au bout de votre temps de parole, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? et de locaux commerciaux. Nous n'arrivons pas � avoir ces chiffres. Merci. J'avais 6 minutes, je n?ai pas d�pass� mes 6 minutes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Oui, on avait coup� le compteur apr�s votre premier v?u, si vous voulez bien. Merci. La parole est � M. BROSSAT, pour vous r�pondre et pr�senter le v?u de l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame la Maire.

Ch�re Florence BERTHOUT, vous avez pr�sent�, en r�alit�, trois v?ux, les v?ux nos�130, 131 et 132, qui sont relatifs � un barom�tre des logements sociaux, � la clef de r�servation et � la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux du parc de la Ville de Paris. Je veux vous dire que la transparence est effectivement pour nous une pr�occupation majeure. Il est d'ailleurs un peu paradoxal que vous pr�sentiez un v?u sur cette question de la transparence, alors m�me que vous avez vot� contre les projets de d�lib�ration relatifs au conventionnement qui nous permettent de r�aliser des enqu�tes sociales. Car, comme je vous l?ai expliqu� tout � l'heure, en l'absence de conventionnement, il n'y a pas d'enqu�te sociale et il n?y a pas de connaissance par nos bailleurs sociaux de la nature des revenus des m�nages qui vivent dans le parc. Donc, la seule possibilit� pour nous de faire la transparence sur l'occupation du parc, c'est le conventionnement. Concernant la demande que vous formulez, je veux vous dire plusieurs �l�ments qui, d'ailleurs, sont repris dans le v?u de l'Ex�cutif, et j'imagine, par cons�quent, que vous serez d'accord avec le v?u de l'Ex�cutif. Nous allons aller plus loin que ce que nous avons d'ores et d�j� fait, en mettant en place un syst�me que nous avons d'ores et d�j� annonc�: c'est la mise en ligne d'un certain nombre d'offres de logements qui sont aujourd'hui vacants et dont nous souhaitons que les demandeurs de logements sociaux puissent se positionner. C'est le syst�me "Loc?annonces"�: une proposition que nous avons faite il y a d'ores et d�j� des mois. C'est notamment - Madame BERTHOUT, vous voyez � quel point je suis attentif � ce que vous dites�! - une m�thode qui nous permettra de r�pondre � cet enjeu de la vacance de logements. L'enjeu, Madame, ce n'est pas de faire un barom�tre�; l'enjeu, c?est de lutter contre la vacance et de faire en sorte que ces logements, qui sont aujourd'hui vacants, trouvent preneur. C'est la raison pour laquelle "Loc?annonces" sera mis en ligne d�s le premier trimestre 2015 et permettra � des demandeurs de logements sociaux de se positionner sur un certain nombre de logements qui sont aujourd'hui vacants et, pourquoi pas, dans le 5e arrondissement. Voil� donc le sens du v?u de l'Ex�cutif que nous pr�sentons.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame BERTHOUT, maintenez-vous les trois v?ux�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - C'est quand m�me extraordinaire�! Vous voulez lutter contre ceux qui ont des revenus? qui auraient des revenus �lev�s? Mais, moi, je suis d?accord�! Sauf que, quand vous achetez, cher ami, vous ne luttez pas l�-dessus.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Du coup, maintenez-vous les trois v?ux�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Vous voulez lutter contre cela en faisant du fichage, vous l'avez dit tout � l'heure, mais, par contre, vous ne voulez pas ficher les vacances�! On va lutter contre les vacances sans faire de barom�tre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame BERTHOUT�!

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - C'est une blague�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Maintenez-vous les trois v?ux�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J'admire l'honn�tet� intellectuelle de M. Ian BROSSAT. Si M. BROSSAT est d'accord avec moi, que ne dit-il "oui" � mes v?ux�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Maintenez-vous vos trois v?ux�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Oui, d?accord. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��130, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n��131, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n��132, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��132 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est donc adopt�. (2014, V. 366). 2014 DU 1148 - Saint-Ouen (93) - R�gularisation de la situation fonci�re du terrain d?assiette de l?usine du SYCTOM.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DU 1148 et � l'amendement technique n��132A�: cela concerne la r�gularisation de la situation fonci�re d'un terrain d'assiette de l'usine du SYCTOM � Saint-Ouen. Monsieur Jean-Louis MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est un amendement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��132A. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement technique n��132A est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1148 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DU 1148). 2014 DU 1011 G - Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 1011 G�: subvention de 250.000 euros et convention avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris. La parole est � Yves CONTASSOT, pour 5 minutes. Mes chers coll�gues et n�anmoins amis, je vais vous demander de bien vouloir revenir au calme et � la s�r�nit� pour que nous puissions tous �couter Yves CONTASSOT. Merci.

M. Yves CONTASSOT. - Toujours calme et serein avec moi, ne vous inqui�tez pas�! Simplement, les C.A.U.E., vous le savez, ont chang� de mode de financement depuis le 1er mars 2012. Avant, il y avait une taxe d�partementale sur les C.A.U.E. qui �tait calcul�e sur la m�me assiette que la taxe locale d'�quipement, vot�e par le Conseil g�n�ral. Depuis le 1er mars 2012, les D�partements peuvent �tablir une taxe destin�e au financement des C.A.U.E., sur la base de la taxe d'am�nagement. Elle s'appelle taxe d�partementale d'am�nagement. Elle est applicable dans toutes les communes du d�partement, �tablie sur la construction, la reconstruction, l?agrandissement des b�timents de toute nature, y compris sur les r�alisations faites � l'int�rieur des Z.A.C. et des programmes d'am�nagement d'ensemble. Elle s'applique aussi, comme la taxe d�partementale des espaces naturels sensibles, aux am�nagements divers. Or, Paris n'a jamais cr�� cette taxe. Donc, ce sont les contribuables parisiens qui, dans leur ensemble, financent le C.A.U.E., alors qu?il est pr�vu explicitement par la loi que ce soient uniquement les am�nageurs qui financent les C.A.U.E. C'est donc une forme d'anomalie, si j'ose dire, que nous d�non�ons depuis 2001. Malheureusement, ann�e apr�s ann�e, on voit que rien ne bouge en la mati�re, donc c'est une nouvelle occasion pour nous de demander qu'on regarde d'un peu plus pr�s le financement des C.A.U.E., car, � ma connaissance, nous avons le seul C.A.U.E. qui est financ� de cette mani�re en France. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher, Yves CONTASSOT, merci pour cette intervention qui n?est pas nouvelle, parce que je crois que vous la faites tous les ans depuis 2001. Effectivement, c'est un sujet r�current, comme on dit, presque un marronnier. Je vais utiliser, malheureusement, les m�mes arguments pour vous r�pondre afin de rappeler que le Conseil g�n�ral de Paris verse une subvention au C.A.U.E. en toute l�galit�. Quelques �l�ments techniques. L'article L. 331-1 du Code de l'urbanisme a institu� une taxe d'am�nagement. Elle comprend plusieurs parts�: une part communale, une part d�partementale et une part r�gionale. Il se trouve qu'� Paris, seulement deux de ces parts sont appliqu�es�: la part communale et la part r�gionale. La part d�partementale peut financer les C.A.U.E., mais je vous rappelle qu'elle est facultative. A Paris, les op�rations n�cessitant une autorisation d'urbanisme sont donc actuellement soumises � une part communale et une part r�gionale, ce qui repr�sente une fiscalit� de 6�% par m�tre carr� tax�. Nous avons fait le choix de ne pas rajouter � cela une nouvelle taxe que repr�senterait la part d�partementale, conform�ment aux engagements pris par la Maire de Paris devant les Parisiens, engagements qui concernent l'ensemble de la majorit�. Ce qui veut dire que le financement d�partemental du C.A.U.E. de Paris se r�alise via une subvention annuelle de 250.000 euros. Le travail du C.A.U.E. est soutenu par la Municipalit�. Nous travaillons d?ailleurs au rapprochement des deux entit�s, Pavillon de l?Arsenal et C.A.U.E. de Paris, afin qu?ils travaillent mieux ensemble et qu?ils puissent mutualiser certaines actions compl�mentaires en faveur de la cr�ation et de la qualit� architecturale. La seule chose que je peux r�pondre, Monsieur CONTASSOT, c?est que nous resterons sur notre position et j?�mets un avis d�favorable � votre proposition.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - On va juste voter le projet de d�lib�ration. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1011 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DU 1011 G). V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif � l'acquisition de parcelles en vue de la r�alisation d'une cour d'�cole.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��133 est relatif � l'acquisition de parcelles en vue de la r�alisation d'une cour d'�cole. La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET, pour deux minutes maximum.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, l'�cole polyvalente des Tourelles qui se trouve aux abords de la porte des Lilas dans le 20e arrondissement, est une �cole, pour bien situer le contexte, qui avait atteint ses capacit�s maximales d'accueil et qui �tait au bord de l'implosion. La Ville, alors, avait lanc� la r�alisation d'une annexe sur une parcelle situ�e juste en face de l'�cole existante, de l'autre c�t� de la rue. L'annexe vient d?�tre livr�e depuis peu et les conditions d'accueil se sont am�lior�es. Il reste une difficult�. Cette annexe �tant situ�e de l'autre c�t� de la rue, les �quipes d'enseignants doivent organiser � chaque r�cr�ation des travers�es s�curis�es. Ces travers�es r�duisent d'autant les temps de pause des enfants et compliquent le travail des enseignants. Lors de la construction de l'annexe, la Ville avait pr�vu de construire �galement une nouvelle cour de r�cr�ation qui aurait permis d'�viter tous ces d�sagr�ments. Mais � ce jour, le projet n'a pas abouti. Pourtant, l'opportunit� fonci�re est bien l�. Deux parcelles qui jouxtent l?annexe de l?�cole sont actuellement disponibles. Il y a la parcelle du 22, passage des Tourelles, qui appartient au bailleur Batig�re. Cette parcelle n'accueille qu'un seul immeuble inutilis� et mur� depuis des ann�es. La parcelle a m�me �t� longtemps squatt�e par des sans-abri. Cela s'est sold� malheureusement par un drame en avril dernier puisqu?un incendie s'est d�clar� et a entra�n� le d�c�s d'un occupant de l'abri de fortune. Quant � la deuxi�me parcelle, elle n'abrite qu'un local-poubelle qui ne pr�sente aucun int�r�t architectural. C'est la raison pour laquelle nous d�posons ce v?u qui demande � la Ville de se porter acqu�reur de ces deux parcelles afin d?y construire une nouvelle cour de r�cr�ation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C?est moi qui vous remercie. La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame PRIMET, pour ce v?u. L'�cole polyvalente des Tourelles a fait l'objet d'une extension, comme vous l?avez dit, mise en fonctionnement en 2013. Cette annexe, qui est construite en modulaire, a �t� cr��e passage des Tourelles, de l'autre c�t� de la rue. Elle dispose de trois classes, d'un pr�au, de locaux techniques, mais elle est d�pourvue de cour de r�cr�ation. La demande que vous formulez, qui est particuli�rement port�e par Fr�d�rique CALANDRA, la maire de l'arrondissement, est bien prise en compte par les services de la Ville. Je vous confirme que les services de la direction de l'urbanisme ont �t� mandat�s et ont repris l'attache des bailleurs sociaux concern�s, Batig�re et A.I.U.E.S., afin d'engager rapidement l'acquisition des deux parcelles que vous �voquez pour permettre la r�alisation de cette cour d?�cole. Cette n�gociation est en cours afin d'aboutir rapidement. La discussion porte notamment sur le volet d�molition pr�alable et sur le prix, mais les enjeux budg�taires sont relativement limit�s et devraient pouvoir se r�soudre rapidement. Sur la base de ces �l�ments d'information qui, j'esp�re, vous auront rassur�, je vous propose donc de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je serai oblig� d'�mettre un avis d�favorable, notamment eu �gard � votre avant-dernier consid�rant�: envisager une D.U.P. sur des bailleurs sociaux qui sont des op�rateurs intervenant eux-m�mes sur des motifs d'int�r�t g�n�ral, semble disproportionn�, voire juridiquement difficile. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame PRIMET, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Non, on le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Le v?u n��133 est donc retir�. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au projet d'am�nagement d'une parcelle rue Championnet.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��134 est relatif au projet d'am�nagement d'une parcelle rue Championnet. La parole est � M. Christian HONOR�, pour deux minutes maximum.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la parcelle du 2, de la rue Championnet est situ�e dans un lieu strat�gique pour le quartier Simplon-Poissonniers, du fait qu'elle forme un pincement de la partie large et arbor�e de la rue des Poissonniers, contribuant � enclaver la partie nord de ce quartier et cr�ant un recoin insalubre et ins�curisant. Les habitants de ce quartier se sont largement exprim�s pour demander que cette parcelle soit transform�e en placette, afin de mettre fin aux inconv�nients mentionn�s, d'�tablir une continuit� urbaine dans la rue des Poissonniers et d'ouvrir l'espace devant le nouveau jardin public. Les habitants ont en plus d�couvert avec stupeur et indignation que, sans tenir compte de leur avis, un projet de reconstruction d'un b�timent avait fait l'objet d'un permis de construire. La demande s'est exprim�e avec vigueur lors du conseil de quartier du 3 d�cembre 2014 pour que ce projet de construction fasse l'objet d'un moratoire et qu'un projet urbain r�pondant aux besoins du quartier soit con�u sur cette parcelle marquante. Il est possible de reporter le projet de construction de logements sur une parcelle du quartier qui poserait moins de probl�mes, notamment sur les terrains appel�s � �tre lib�r�s par l'Etat. C'est la raison pour laquelle, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les �lus du groupe UMP, nous proposons le v?u suivant�: qu'un moratoire sur le projet de construction de la parcelle du 2, rue Championnet soit conclu avec le propri�taire, que la concertation avec les habitants soit relanc�e afin de concevoir un projet �tablissant une continuit� urbaine de la partie nord de la rue des Poissonniers, am�liorant la s�curit� et la salubrit� gr�ce � la suppression du recoin que forme le 2, rue Championnet avec la rue des Poissonniers, que le projet de construction de logements puisse �tre report� sur un terrain o� ne seraient pas cr��es ces difficult�s. Je rajouterai qu'en effet � cet endroit, il y a des probl�mes de s�curit� et de vitesse de la circulation et qu'en effet, c'est une tr�s bonne id�e. Donc, je soumets ce v?u � votre sagacit� et vous serez reconnaissants de bien vouloir l'adopter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie Christian HONOR� et Pierre-Yves BOURNAZEL pour ce v?u. Je voudrais quand m�me leur signaler � tous les deux qu?ils font preuve d'une inconstance �trange dans leurs choix concrets et que cela d�note, quand m�me, une certaine d�sinvolture. Le 4 novembre 2013, vous avez tous les deux vot� en Conseil d'arrondissement - et vous �tiez tous les deux pr�sents, comme le prouvent les registres - une d�lib�ration favorable au projet d'am�nagement du 2, rue Championnet. Cette d�lib�ration pr�cisait explicitement que la Ville avait pr�empt� la parcelle pour conclure un bail emphyt�otique avec Paris Habitat afin d?y r�aliser des logements sociaux. Donc je me suis pos� la question�: pourquoi avez-vous chang� d'avis�? Pas facile de trouver une raison, mais je crois que j'en ai trouv� une pour finir. En regardant la carte, il semble que la parcelle soit de forme triangulaire�: sans doute une raison suffisante pour expliquer cette volte-face. Permettez-moi de vous rappeler que la priorit� des Parisiens et des Parisiennes est le logement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ils ont �lu Anne HIDALGO Maire de Paris. Or, ce projet est un projet de qualit�. Il permet d?�largir le trottoir de 1,60 m�tre � 2,20 m�tres en am�liorant la circulation pi�tonne. Il permet la construction de 33 logements sociaux, d?un bureau et d?un commerce en rez-de-chauss�e. Ce commerce, vitr� et traversant tout le long de l'immeuble, permettra de traiter les difficult�s actuelles de d�laiss� de l'espace public c�t� nord. Vous r�clamez une placette, alors qu?un jardin public tr�s appr�ci� a �t� ouvert de l'autre c�t� de la rue des Poissonniers. Pour toutes ces raisons, je vous proposerai de donner un avis d�favorable � ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��134 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est repouss�. 2014 DLH 1217 - Extension du droit de pr�emption urbain renforc� (DPUR) � 257 adresses situ�es dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 1217�: extension du droit de pr�emption urbain renforc� � 257 adresses situ�es dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements. Je vais donner la parole successivement � Jean-Bernard BROS, Danielle SIMONNET, Galla BRIDIER, Danielle PREMEL, �ric AZI�RE, Yves POZZO di BORGO, Agn�s EVREN, Pierre-Yves BOURNAZEL, Nicolas BONNET-OULADJ, Catherine BARATTI-ELBAZ, Sandrine CHARNOZ et J�r�me GLEIZES, pour cinq minutes chacun maximum. M. Jean-Bernard BROS a la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, le droit de pr�emption urbain est un outil qui offre des possibilit�s � notre collectivit�, notamment en lui permettant de devenir propri�taire de biens immobiliers lors de leur mise en vente. Vous nous proposez par ce projet de d�lib�ration d'�tendre ce droit. Si sur le principe nous n'y sommes pas oppos�s, nous souhaitons alerter la Ville sur certains aspects de cette extension. L'objectif d'intervenir afin de prot�ger les locataires en place des cons�quences d'une vente de leur logement est totalement justifi� et nous le partageons. C'est une pratique que nous utilisons d�j� lors de ventes � la d�coupe par exemple. L'�tendre pour l'achat dans le diffus nous para�t donc une d�marche parfaitement recevable. Nous pensons que d'une mani�re globale, les pr�emptions dans le diffus doivent r�pondre � des situations particuli�res d'urgence ou de danger pour les locataires. Nous avons pourtant une r�serve sur la pr�emption via un autre sc�nario�: celui pour la Ville d'acqu�rir des appartements � prix �lev� ou tr�s �lev� alors qu?il n'y a pas d'urgence ou de familles risquant de se retrouver sans solution. Contrairement � la pr�emption par immeuble ou par lot, la pr�emption dans le diffus est-elle une d�marche judicieuse financi�rement�? La question est clairement pos�e. L'acquisition, la gestion du bien, le lien avec les copropri�t�s? notre crainte est que le co�t soit au final tr�s important pour la Ville. �videmment, il faut faire du logement social dans les zones dans lesquelles il en manque, et nous entendons la logique qui habite cette d�marche. Mais il faut �galement que la Ville soit bonne gestionnaire dans les achats dans le diffus que nous choisirons de faire, car ils peuvent constituer un co�t colossal et en la mati�re, nos cr�dits sont certes importants mais pas illimit�s. Les prix de l'immobilier sont ce qu'ils sont. Nous arrivons � des retours sur investissement, notamment quand nous pr�emptons des immeubles entiers ou par bloc. Les 850 millions d'euros pr�vus pour la pr�emption dans le diffus ne vont-ils pas se retrouver absorb�s par l'achat d'un nombre restreint d'appartements pr�empt�s�? Je r�p�te�: si l'objectif est d'intervenir pour emp�cher des locataires ne pouvant acheter de se retrouver sans solution, nous vous suivons pleinement dans cette d�marche. Monsieur le Maire, il y a �galement un vrai travail de p�dagogie � faire sur cette mesure car nous avons �t� interpell�s de nombreuses fois sur la question. Elle est mal comprise par nos concitoyens. Voil�, mes chers coll�gues, les quelques points que je souhaitais porter publiquement dans les alertes, certes, mais mon groupe votera avec prudence ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens � saluer ce projet de d�lib�ration. Il est en effet essentiel d'instaurer cette extension du droit de pr�emption renforc� compte tenu qu?avec le droit de pr�emption simple, la Mairie ne peut pas pr�empter un lot d?une copropri�t� qui a plus de dix ans. Le projet de d�lib�ration ne concerne que les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements. J?attends donc avec impatience la suite pour les autres arrondissements�: 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 16e. Evidemment, je voterai pour ce projet de d�lib�ration. Il s?agit l� de mobiliser des appartements dans le diffus des copropri�t�s. J?imagine que ce projet de d�lib�ration va avoir droit � de fortes et vives contestations dans les rangs de la droite, avec ce droit de pr�emption renforc�, la Ville va en effet pouvoir plus facilement introduire des logements sociaux dans des quartiers ghettos de riches, qu?il s?agisse du 16e, du 8e, du 7e et j?en passe. Eh oui, l?entre-soi des riches, cela suffit�! Mais quel dommage que l?Ex�cutif ait refus� d?assumer d?avoir un r�el recours � l?emprunt. Si vous aviez adopt� l?amendement, lors du d�bat budg�taire, que j?avais formul� sur un recours � l?emprunt renforc� qui nous mettait pourtant � un taux d?endettement bien inf�rieur � celui de la Ville de Lille ou de Marseille, nous aurions pu atteindre l?objectif des 25�% de logements sociaux, non pas en 2025, dans dix-sept ans, mais l�, maintenant, d?ici la fin de la mandature. Et c?est bien dommage, car si on veut v�ritablement op�rer un r��quilibrage Est/Ouest dans le logement social, il faut y mettre les moyens. Alors, oui, le droit de pr�emption urbain et le droit de pr�emption urbain renforc� permettent � la Ville d?acqu�rir des logements moins chers que les prix du march�. Il est urgent que l?on consid�re enfin le droit de se loger comme sup�rieur au droit de sp�culer sur le logement. Par ailleurs, compte tenu de la modification du P.L.U. en 2015, je profite de l?occasion de ce projet de d�lib�ration pour �largir les perspectives et demander une inflexion de la politique de r�servation du logement social des monopropri�t�s. Aujourd?hui, beaucoup de parcelles r�serv�es au logement social sont des parcelles promises � un changement d?usage ou � un am�nagement. Devant la diminution du stock de r�servation logement social, il faudrait aussi r�server des parcelles d�j� occup�es par du logement locatif et ne pr�sentant pas aujourd?hui de probl�mes particuliers, si ce n?est le risque de passage en copropri�t�, de vente � la d�coupe et de disparition du caract�re locatif de la r�sidence. Mes chers coll�gues, il faut absolument que nous usions de tous les leviers possibles, mais il faut user de tous les leviers possibles pas simplement pour appliquer la loi�: il faut user de tous les leviers possibles pour avoir des ambitions bien plus fortes. Sur Paris, l?ambition plus forte que nous devons avoir - et je regrette que l?Ex�cutif n?ait pas t�moign� dans le d�bat budg�taire -, c?est de modifier en profondeur la politique de peuplement de Paris. L?exode social des couches populaires et moyennes n?a pas �t� enray� malgr� les deux derni�res pr�c�dentes mandatures. Il se poursuit, cet exode social. La gentrification de la Capitale continue � suivre son cours m�me si, avec la crise, nous avons des poches de pr�carit� tr�s forte qui s?aggravent. Si on veut permettre � nouveau aux classes populaires et aux cat�gories moyennes du salariat ou, autrement dit, aux cat�gories des classes moyennes, fragilis�es selon les �tudes de l?APUR, de pouvoir, soit revenir vivre � Paris, soit continuer � vivre � Paris, alors il faut d�velopper une politique en faveur du logement social bien plus ambitieuses que celle qui se cantonne simplement � l?obligation l�gale d?appliquer la loi. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous proposez d?approuver un projet de d�lib�ration relatif � l?extension du droit de pr�emption urbain renforc�. Dans les 257 immeubles qui ont �t� cibl�s, la Ville pourra, en cas de changement de propri�taire d?un logement, le pr�empter afin de le transformer en logement social. Nous nous en f�licitons �videmment. D?abord, parce que les �cologistes proposent d?utiliser la pr�emption dans le secteur diffus depuis plus de dix ans. Pendant longtemps, nous avons pr�ch� dans le d�sert. Nous sommes donc heureux qu?aujourd?hui la majorit� se retrouve autour de cet objectif commun. En effet, le conventionnement de logements existants est un des moyens � la disposition de notre collectivit� pour produire du logement social dont nous manquons cruellement � Paris puisque, rappelons-le encore une fois, pr�s de 150.000 m�nages sont en attente d?un logement social dans notre Capitale. La pr�emption de logements et non d?immeubles est un outil essentiel pour favoriser le r��quilibrage dans les arrondissements d�ficitaires o� le foncier est rare et cher. Mieux encore, elle permet aux locataires en place de se maintenir dans le logement, notamment les m�nages fragiles habitant dans ce que l?on appelle commun�ment le logement social de fait. C?est donc un outil de justice sociale et nous nous f�licitons que la Ville ait d�cid� d?�tendre la liste des adresses o� elle pourra l?utiliser. N�anmoins, je l?ai rappel� lundi, lors de mon intervention sur le programme d?investissement de la mandature, il ne suffit pas de produire pour produire. Avant l?arriv�e de la gauche en 2001, la Ville de Paris �tait propri�taire de nombreux logements, lui permettant de loger un certain nombre de ses amis. Sans rentrer dans la pol�mique sur ce sujet, force est de constater que la Ville s?est rendue responsable de l?insalubrit� d?un certain nombre d?immeubles en ne jouant pas son r�le de propri�taire. Nous devons nous assurer qu?une telle incons�quence ne se reproduira pas, et que la Ville sera bien repr�sent�e, notamment lors des conseils syndicaux et des assembl�es g�n�rales de copropri�t�s. Bref, qu?elle se comporte en copropri�taire irr�prochable. Nous ne doutons pas que c?est bien l?objectif de notre majorit�. Par ailleurs, si nous avons bien compris les crit�res qui ont pr�sid� au choix des 257 adresses que vous nous pr�sentez, nous nous interrogeons sur certains points. Tout d?abord, le crit�re retenu d?appartenance � la zone de d�ficit en logement social ne permet pas r�ellement de faciliter un r��quilibrage dans les arrondissements d�ficitaires, puisque l?immense majorit� des adresses se situent dans des arrondissements d�j� largement pourvus en logements sociaux. Ce sont bien les quartiers d�ficitaires qui ont �t� cibl�s et nous l?entendons. Mais nous souhaiterions que le D.P.U.R. ne se limite pas aux logements appartenant au parc social de fait et qu?ainsi la pr�emption dans le diffus concerne �galement les arrondissements de l?Ouest parisien. Pour ce faire, nous sommes favorables � ce que le D.P.U.R. puisse �tre encore �largi au cours de la mandature pour l?�tendre � de nouveaux immeubles. Cette r�vision pourrait �tre annuelle, d?autant que la modification du P.L.U. sera l?occasion d?�tendre la zone de d�ficit en logement social. Elle concernera en effet l?ensemble des quartiers comportant moins de 25�% de logements sociaux contre 20�% actuellement, suite � la loi de janvier 2013 qui avait port� � 25�% la part de logements sociaux par commune. Cette r��valuation devrait �galement �tre l?occasion d?offrir � notre Assembl�e une visibilit� sur les logements qui auraient effectivement �t� pr�empt�s. Bref, nous nous f�licitons de ce projet de d�lib�ration et nous resterons attentifs � sa mise en ?uvre effective. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, respecter nos engagements et se donner les moyens d?atteindre les objectifs que nous nous sommes fix�s concernant les logements sociaux, c?est la finalit� de ce projet de d�lib�ration et nous l?assumons. L?outil du droit de pr�emption urbain renforc� est au b�n�fice des Parisiens et de tous les Parisiens. L?outil du D.P.U.R. est rattach� � la loi Alur qui a pour objectif de r�guler les dysfonctionnements du march�, de prot�ger les propri�taires et les locataires et de permettre l?accroissement de l?offre de logements, dans des conditions respectueuses des �quilibres des territoires. Ce n?est pas un outil de spoliation comme on voudrait nous le faire croire. Aussi, nous pouvons examiner sereinement ce qui est propos�. Tout d?abord, les 257 immeubles repr�sentant 8.081 logements vis�s l?ont �t� apr�s une �tude de l?APUR r�pondant aux trois crit�res suivants�: - �tre plac� sous le r�gime de la copropri�t�; - �tre situ� en zone de d�ficit en logement social�; - remplir les crit�res d?appartenance au parc social. Ce troisi�me crit�re relativise l?argument d?un co�t budg�taire tr�s �lev�, que certains mettent en avant sans aucun chiffrage. Reconnaissons que les bailleurs sociaux ne seront qu?un propri�taire minoritaire dans le cadre d?une copropri�t�, mais ils peuvent �tre, par leurs comp�tences et leurs exigences, un copropri�taire tr�s pr�sent qui impulse une dynamique au sein de la copropri�t�. Nous sommes loin du fantasme du grand remplacement ni dans la soi-disante �viction des classes moyennes, puisqu'il s'agit en fait de logements sociaux de fait, avec des loyers peu �lev�s et des locataires aux revenus modestes qui sont souvent menac�s d'un cong� pour vente par leur propri�taire et qui seraient oblig�s de quitter leur quartier, chass�s par la sp�culation. Oui, nous prot�geons par l� les Parisiens et permettons que cette mixit� fine, qui a �t� une des caract�ristiques de Paris, ne le soit pas syst�matiquement et uniquement entre bouts de villes mais par immeuble, au plus pr�s des habitants, en partageant le m�me lieu d'habitation. La politique de l'habitat ne se r�sume pas au droit de la pr�emption simple et renforc�; elle est plus large, plus complexe, mais une seule logique porte tous les diff�rents outils et programmes mobilis�s, celle d'un Paris pour tous les Parisiens, y compris pour les classes moyennes, n'en d�plaise � l'opposition. Nous voterons bien entendu ce projet de d�lib�ration, qui est une nouvelle avanc�e vers un Paris riche de sa diversit�. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. �ric AZI�RE.

M. �ric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais essayer de d�dramatiser un peu cette pol�mique annonc�e sur cette disposition du Code de l'urbanisme, pourquoi�? Parce que d'abord, et ce d�bat sur le logement depuis ce matin en est un bon exemple, il y a l� une �vidente provocation politique dans la pr�sentation et la m�diatisation de ce projet de d�lib�ration, et nous ne voulons pas tomber dans ce pi�ge. Je dois d'ailleurs dire, pour relier ce sentiment de provocation permanente sur l'incident de tout � l'heure, je pense, Monsieur PENINOU, Messieurs les Adjoints, Madame la Maire de Paris, que vous prenez une lourde responsabilit� dont j'exon�re d'ailleurs le groupe Ecologiste - Les Verts dans la d�gradation du d�bat politique au sein de ce Conseil en encourageant les provocations gratuites comme ce v?u d�pos� par le groupe Communiste, que Mme la Maire de Paris a vot�. � la provocation r�pond toujours la r�action et provocation-r�action, ce n'est pas notre conception du d�bat politique, et je ne crois m�me pas que ce soit la conception du d�bat politique national. Sur cette op�ration, en l'occurrence, il s'agit d'une op�ration qui concerne le logement social de fait, et j'ai une relative confiance en l'APUR pour identifier et valider cette qualification locale. Maintenant, sans pr�juger le bilan que nous pourrons tirer et qu'il faudra faire de cette extension du droit de pr�emption renforc� quant au prix d'acquisition, au risque de spoliation, car il existe, du juste prix vis-�-vis du propri�taire, m�me si le Code de l'urbanisme pr�voit une �valuation sur le prix m�dian des transactions dans le m�me quartier ou dans le m�me �lot, et non pas le prix du domaine, la v�ritable question pos�e est donc le co�t total de production d'un logement selon cette m�thode et surtout, les frais de gestion � moyen et long termes qui r�sulteront de l'introduction de la Ville dans autant de copropri�t�s qu'il y aura d'acquisitions. J'ai bien peur que les charges g�n�r�es par les am�liorations �videntes, indispensables et n�cessaires de ces appartements, les frais de gestion et le co�t d'acquisition au prix m�dian du march� fassent de ce programme dit de social dans le diffus l'exemple m�me d'une fausse plus ou moins bonne id�e. Mon sentiment, je dirai que pour conclure devant ce projet de d�lib�ration, on a un peu le sentiment d'�tre entre un �pouvantail � moineaux et une usine � gaz. �pouvantail � moineaux pour le c�t� provocation et usine � gaz pour le c�t� r�alit� du co�t de revient. Mais au fond, le co�t de revient, qu'importe, puisque tout ceci se fait � cr�dit, dans le confort du recours � l?emprunt, au prix de la dette, qui renforce le compte foncier abondamment. Je comprends que ce ne soit pas la rigueur de gestion, la pertinence financi�re qui guident vos choix politiques dans ce domaine, mais tout ceci me semble plut�t, compte tenu de la complexit� juridique de la m�thode et compte tenu de la r�alit� du prix de revient, une mauvaise id�e. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Groupe Ecologiste pour Paris, c'est le nom exact du groupe. Agn�s EVREN.

Mme Agn�s EVREN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration met en lumi�re le d�calage entre une vision enchant�e de la mixit� sociale de la gauche parisienne et la r�alit� du terrain telle que les riverains du secteur Castagnary, cibl�s par ces pr�emptions, la vivent au quotidien. Merci, Monsieur BROSSAT, d'avoir rappel� tout � l'heure que le 15e arrondissement compte aujourd'hui 9.000 demandeurs de logements sociaux�; c'est dire � quel point en effet personne ne conteste ici la n�cessit� absolue de produire des logements sociaux, et encore moins, nous, dans le 15e, je le pr�cise. Mais si nous partageons le constat, nous divergeons nettement sur les moyens d?y parvenir. Ce projet de d�lib�ration est tr�s r�v�lateur des paradoxes de votre politique de logement. En effet, le comble du paradoxe est de pr�tendre faire de la mixit� sociale fine � l'�chelle de l'immeuble alors que les adresses cibl�es sont situ�es dans le secteur Castagnary-Brancion-Vouill�, qui atteint d�j� 45�% de logements sociaux et qui accueillera bient�t plus de 500 nouveaux logements�! Pourquoi niez-vous, Monsieur BROSSAT, ce constat d'�vidence qui s'est impos� � tous, et tout particuli�rement aux riverains. Jean-Fran�ois LAMOUR en sait quelque chose puisque tous les jours, les riverains lui en parlent. Pourquoi n'�coutez-vous pas les habitants, qui ont le sentiment que l'on d�s�quilibre leur quartier au hasard des terrains libres avec une seule obsession, une seule�: atteindre le taux de 25�% de logements sociaux en 2025. Je vous �pargnerai ici l'�num�ration exhaustive de tous les immeubles pr�empt�s par la Ville dans cette zone du 15e arrondissement depuis 2008�: le n��3, le 67, le 68, le 88, le 132, le 137, le 139, le 106 rue Castagnary, et je passe sur la rue Brancion ou la rue de Vouill�. Et c'est bien l�, Monsieur BROSSAT, que le b�t blesse. Mais je ne doute pas que vous ayez entendu les inqui�tudes des riverains lors de la r�union publique organis�e par Philippe GOUJON sur le P.L.H. Les habitants ont beaucoup appr�ci� votre pr�sence mais malgr� ce dialogue, ils redoutent l'avenir. Sur le plan qualitatif, nous sommes �galement tr�s loin du compte. Pour que le logement social soit de qualit�, il faut qu'il soit accompagn� d'�quipements publics indispensables � la vie du quartier. Or, parmi les emplacements existants soumis au droit de pr�emption urbain renforc� dans le 15e, aucun, je dis bien aucun, n'est r�serv� pour des �quipements d'int�r�t g�n�ral ou encore des espaces verts, sujet sur lequel la modification du P.L.U., je le rappelle, a pourtant longuement insist�. Ce quartier en manque terriblement. Il serait donc pertinent de r�fl�chir � des r�serves pour �quipements collectifs et �galement pour espaces verts. La Ville refuse m�me, mes chers coll�gues, des propositions soutenues par les habitants et les membres de conseils de quartier telles que l?installation de la ferme mara�ch�re � Castagnary - on en avait d�j� parl� -, et j'ajoute que le seul square du quartier a �t� transform� en T.E.P. De plus, la cr�ation d'un jardin de 1.350 m�tres carr�s au sein du projet immobilier du 102-108, rue Castagnary n'est d�j� plus adapt�e compte tenu de l'arriv�e d'un grand nombre de nouveaux habitants. Pour conclure, nous vous le redisons solennellement, Monsieur BROSSAT, nous devons �tre plus ambitieux pour am�liorer le cadre de vie de cette rue. Le quartier Castagnary doit retrouver une nouvelle dynamique. Nous devons r�fl�chir ensemble � un projet global pour requalifier ce quartier en engageant une r�flexion s�rieuse sur les modes de vie de ses habitants, sur les activit�s sociales et �conomiques � favoriser et sur les conditions de desserte et besoins qui en r�sultent. Un dernier point de m�thode, qui me para�t important, la Ville doit associer ses interlocuteurs, �lus et habitants, bien en amont de telles d�cisions pouvant bousculer le quotidien d'un quartier. Il n'est pas admissible que des locataires apprennent souvent par simple courrier que leur immeuble a �t� pr�empt�. Vous avez d�j� fait un pas � la faveur d?un v?u �manant de ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui demandait effectivement l'association des maires d'arrondissement en vue d'un travail plus collaboratif, et je vous en remercie. Mes chers coll�gues, l'ignorance cr�e l'inqui�tude�; le fait accompli cr�e la m�fiance�; si vous additionnez l?inqui�tude et la m�fiance, il est rare que vous obteniez un climat apais� et qui favorise, comme le projet de d�lib�ration l?indique, la mixit� sociale fine. Pour toutes ces raisons, nous votons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais revenir sur ce qui s'est pass� tout � l'heure, sur le v?u du Parti Communiste fran�ais demandant simplement l?expropriation de notre parti, l'UMP. Les partis politiques sont prot�g�s par la Constitution parce qu'ils concourent � la vie d�mocratique, et qu'une instance comme la Ville de Paris puisse se permettre de vouloir emp�cher un parti de vivre, de travailler, eh bien c?est sortir de la d�mocratie. C'est extr�mement grave et Mme HIDALGO, en votant ce v?u, ne s'honore pas�: elle abaisse la fonction de Maire de Paris�; je crois d?ailleurs qu?elle n?y est jamais vraiment rentr�e�! Ni M. CHIRAC ni M. DELANO� ne se seraient laiss�s entra�ner dans de telles diversions, dans de tels jeux, dans de telles man?uvres. Je pense que la Maire de Paris s'honorerait de pr�senter ses excuses � l'ensemble de l'UMP, et des partis politiques en g�n�ral, qui ne peuvent accepter que l'on mette en cause leur existence. Alors, on va parler maintenant de pr�emption. On a eu un artifice de communication extr�mement impressionnant ces derni�res semaines. C'�tait le concours "ma binette partout"�! C'est le communisme "new age" ou le communisme "newlook bobo" que M. BROSSAT veut incarner, mais la r�alit� c'est qu'il reste communiste, communiste encore, communiste toujours. Communiste toujours et encore�! Par le dogmatisme de ses choix, qui d�pense sans compter, sans vision, sans ambition pour la Ville et qui a le culte de la politique du chiffre mais du chiffre, pour quoi faire�? Pour quelle qualit� de vie�? �a, on n'en parle jamais. Partout, pourtant, votre mod�le a �chou� dans le monde. Vous cr�ez de fortes disparit�s. L'I.N.S.E.E. a d'ailleurs prouv� que votre politique ne marchait pas. L'I.N.S.E.E. a publi� un rapport, il y a quelques semaines, d�montrant que jamais les disparit�s entre les plus pauvres de cette ville et les plus riches, que l?�cart n?avait �t� aussi important. Depuis que vous �tes en responsabilit� � Paris, vous avez creus� la fracture sociale. Et puis, il y a la forme�: suffisant, vous �tes, sur la forme et chacun s'en rend compte chaque jour, mais insuffisant, vous �tes, sur le fond, Monsieur BROSSAT. 170.000 demandeurs de logement social � Paris�: le double d'il y a 13 ans. Si votre politique fonctionnait, vous auriez r�duit le nombre de demandeurs de logements sociaux. Vous l'avez doubl�: ce record est malheureusement historique et ce sont 170.000 familles qui attendent toujours un logement social depuis des ann�es et des ann�es, et vous ne r�solvez pas leur probl�me. Pire, vous l?aggravez�! Jamais, avec votre politique, Monsieur BROSSAT, les prix � l?achat et � la location n?ont �t� aussi �lev�s � Paris. Vous �tes le Roi Ubu de la sp�culation immobili�re et vous vous vantez dans tout Paris de d�jeuner avec les grands patrons. Alors, face � cela, il faut une autre politique. Comme l'a d�cid� Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lundi dans notre perspective de budget, une autre politique de logement est possible � Paris. Oui, nous garderions l'enveloppe que vous consacrez au logement social parce que nous ne sommes pas contre le logement social, mais nous pensons qu?il y a une autre politique plus intelligente � mener. Les 850 millions d'euros que vous proposez sur la pr�emption, nous allons les reprendre et nous allons les mettre sur une autre politique, et notamment sur du neuf. Mais, nous, nous voulons faire, sur du neuf, de l?�quilibre. De l?�quilibre entre le logement social, pour les plus pr�caires, et c'est bien normal, c'est le devoir de solidarit� de la R�publique, et le logement interm�diaire pour les classes moyennes qui sont les grandes oubli�es et les grandes sacrifi�es de votre politique. Elles le disent. �coutez-les sur le terrain, cette souffrance de ces familles qui sont oblig�es de quitter Paris parce que, depuis des ann�es, vous ne leur avez jamais rien propos�! Ecoutez ces familles un peu au lieu d'�tre dans le dogmatisme�! L'�quilibre social, bien s�r, entre social, interm�diaire et priv� aussi, car comment voulez-vous un jour que les prix baissent si on n'augmente pas l?offre du priv�? Et puis, l'accession sociale � la propri�t�! Mais c?est vrai que le mot "propri�t�" est un gros mot pour vous et vous �tes adepte de Proudhon�: "La propri�t�, c?est le vol." Puisque vous n?arr�tez pas de cibler les propri�taires�: la propri�t�, ce n?est pas bon, sauf pour vous qui �tes un multiple propri�taire. La relance�: nous voulons, par ailleurs, relancer la construction parce que la construction, comme l'a montr� le dernier rapport du Conseil d'analyse �conomique, c'est la meilleure fa�on de relancer l?activit� �conomique, la croissance et le d�veloppement et c?est la garantie de l'emploi. Et vous ne le faites pas, et vous ne le voulez pas parce que vous n'avez m�me pas la vision m�tropolitaine. Votre politique est �triqu�e, vous ne croyez qu?� la politique du chiffre, vous agissez tel un boutiquier sans vision et ambition pour Paris, qui cherche � faire du chiffre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, veuillez conclure, s'il vous pla�t�!

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Le dernier mot, ce sera pour les Parisiens. Quid de la qualit� de vie des Parisiens�? Quid des espaces verts�? Quid de l'accessibilit� des familles qui vivent dans le logement social, de leurs ascenseurs�? Quid de leur s�curit�? Tout cela vous vous en foutez.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, vous �tes le seul � d�passer votre temps de parole sur ce d�bat.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Le seul but, c?est d'obtenir des chiffres et de finir, � la fin de la mandature, avec les promesses de Mme HIDALGO qui nous enferment.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BONNET-OULALDJ�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Mon cher coll�gue BOURNAZEL, je voudrais, tout d'abord, vous dire qu'on n'a pas � s'excuser. On n'a pas � s'excuser�: s'il y a quelqu'un qui a � faire des excuses dans l'h�micycle, c'est plut�t la vice-pr�sidente de l'UMP aupr�s des militants de l'UMP parce qu'il n'est pas question d?expropriation�; il est seulement question de demander � votre pr�sidente de respecter ce qu'elle dit, puisque vous avez toujours dans vos bouches de faire ce que l'on dit et de dire ce que l'on fait. Alors, je vous relis ce que Mme KOSCIUSKO-MORIZET disait dans "Le Parisien" le 10 juin. Monsieur BOURNAZEL, je vous en prie, je vous ai �cout�; �coutez-moi�! "Je souhaite aussi que l'on vende notre si�ge rue Vaugirard. Il est froid, glacial et, � pr�sent, il rappelle des mauvais souvenirs. Et nous avons, de toute fa�on, besoin d'argent." C'est vous qui le dites, c'est vous qui voulez vendre�! Donc, nous vous rendons un service dans votre guerre de bureaux, Monsieur BOURNAZEL. Vous �tes m�me oblig�s aujourd'hui de mesurer vos bureaux pour savoir qui a le plus grand. Alors, on vous rend service en le rendant aux Parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, cela suffit�! Tout le monde a �cout� M. BOURNAZEL qui �tait pourtant sur un ton extr�mement pol�mique, donc s'il vous pla�t, restez dans le m�me �tat d'esprit�! Merci. Nicolas BONNET-OULALDJ a la parole et lui seul.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C'est vrai, Monsieur BOURNAZEL, qu'� travers ce Conseil de Paris, vous red�couvrez une Gauche � Paris, vous red�couvrez qu'il y a des communistes, vous red�couvrez que le marxisme, cela existe et que cela peut marcher. Je voudrais vous dire, Monsieur BOURNAZEL�: notre �tat d'esprit, pour nous, c'est d'abord l'�galit�. C'est l'�galit� de traitement et c'est la mixit�. Dans tous vos arrondissements, tous vos �lus s'opposent syst�matiquement � la construction de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nicolas, une seconde�! Monsieur SAINT-ETIENNE, on ne vous a pas particuli�rement vu dans cette s�ance. Ce n?est pas oblig� d'interpeller tout le monde en permanence. D?accord�? Merci. Monsieur BONNET-OULALDJ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur BOURNAZEL, pour arriver � l'�galit�, nous avons une volont�: c?est face aux murs de ghettos de riches que vous construisez, nous proposons la mixit�. Donc, la pr�emption dans le diffus est l'arme de dissuasion, est l'arme forte, justement pour aller sur la mixit� dans des arrondissements o� vous refusez la construction de logements sociaux. C'est en ce sens que nous soutenons la proposition que fait Ian BROSSAT et je pense qu'il vous r�pondra � beaucoup de choses que vous avez dites, notamment des mensonges. En tout cas, sachez que, pendant six ans, Monsieur BOURNAZEL, nous allons construire la mixit� � Paris dans les quartiers o� vous ne voulez pas de cette mixit�, et notamment en faisant de la pr�emption dans le diffus. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAINT-ETIENNE, cela suffit, s'il vous pla�t�! Vous n?avez pas la parole, vous ne vous �tes pas inscrit, vous arr�tez d'interpeller tout le monde en permanence.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Vous arr�tez d'agresser l'UMP�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Oh, c?est bon�! Manifestement, ils s?entendent bien les uns les autres�! C'�tait le Centre, c?est �a�? Bravo�! Mme Catherine BARATTI-ELBAZ�?

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident. J'ai souhait� essayer de prendre la parole sur ce projet de d�lib�ration pour, effectivement, apporter quelques �l�ments de r�ponse � l'Opposition qui, d�j� en Conseil d'arrondissement, avait tent� de caricaturer notre politique du logement � partir d'un raisonnement plus que simpliste, consistant � opposer la construction de logements � l?am�lioration et � la protection du parc locatif existant dans notre ville. Nous poursuivons la politique de construction de logements qui a �t� men�e depuis 2001 en l'amplifiant et nous ne tol�rerons pas que l?on affirme le contraire. Par exemple, lors de notre dernier Conseil d'arrondissement, ce ne sont pas moins de sept projets de d�lib�ration qui ont concr�tis� la construction future de 300 logements dans notre arrondissement. Et ce n'est que le d�but de cette mandature parce que, oui, nous avons bien l'intention de tenir nos engagements et le budget volontariste adopt� lundi matin nous le permettra. Mais nous nous mobilisons aussi pour permettre aux Parisiens, et � tous les Parisiens qui le souhaitent, de rester dans leur logement locatif par la pr�emption. L'extension du droit de pr�emption urbain renforc� a ainsi pour objectif de pr�server le parc locatif dans une ville fortement touch�e par la p�nurie de logements. Le logement, c'est la premi�re des priorit�s de notre mandature. L'enjeu majeur est le d�veloppement d?une offre correspondant aux besoins de tous les Parisiens, de toutes les familles et nous avons le devoir d'utiliser tous les moyens � notre port�e pour y r�pondre. Faut-il rappeler que 70�% des Parisiens sont �ligibles au logement social�? Faut-il rappeler que, lorsque nous produisons du logement social, nous le faisons aussi pour les classes moyennes�? Faut-il rappeler les cons�quences d�sastreuses des exc�s du march� immobilier sur la vie des Parisiens�? Faut-il rappeler que la grande majorit� des Parisiens ne peuvent pas, voire ne veulent pas, devenir propri�taires � Paris, quand dans mon arrondissement, le moindre appartement n'est pas accessible � moins de 7.000 euros du m�tre carr�? Faut-il rappeler que c'est dans le logement social que nous pouvons loger tous ceux qui travaillent au quotidien au service des Parisiens�: agents de la Ville, fonctionnaires de l'A.P.-H.P., de l'Education nationale, voire m�me de la police nationale�? Le droit de pr�emption urbain renforc� n'est pas une arme utilis�e contre les classes moyennes, ou une menace utilis�e contre le march� de l'immobilier parisien, mais c'est au contraire l'une des solutions qui s'offrent � nous pour pr�server l'�quilibre social et le d�veloppement d'une offre accessible � tous les Parisiens dans le diffus. Les conditions "sine qua non" de l'application de cette proc�dure sont notamment�: la pr�sence de ces immeubles en zone de d�ficit en logement social, ainsi que le respect de crit�res d'appartenance au parc social de fait. C'est le cas dans les adresses du 12e arrondissement pr�sentes dans ce projet de d�lib�ration. Ce sont pour la plupart des immeubles accueillant des logements de petite surface, en majorit� occup�s par des locataires, et en cons�quence, le plus souvent destin�s aux jeunes actifs parisiens. Le constat de la pr�sence de demandeurs de logements sociaux dans ces immeubles illustre explicitement le besoin exprim� par les Parisiens habitant les secteurs concern�s par cette extension. Gr�ce � ce projet de d�lib�ration, nous permettrons la perp�tuation du caract�re social de ces immeubles, situ�s, de surcro�t, dans les zones d�ficitaires en logement social. Cette extension respecte l'essence du droit de pr�emption urbain, tel qu'il est exprim� dans le Code de l'urbanisme. Elle n'est r�alis�e que dans l'int�r�t g�n�ral des Parisiens, et non pour satisfaire des int�r�ts particuliers, encore moins pour nuire � qui que ce soit, comme cela a pu �tre dit de mani�re inacceptable lundi matin dans ces d�bats. Construire du logement social, ce n'est pas la double peine, mais bien une chance pour les classes populaires, mais aussi pour les classes moyennes, et nous nous r�jouissons de ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire, et merci d'avoir ramen� la s�r�nit� dans cette Assembl�e. Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Anne HIDALGO a fix� comme premi�re priorit� l'acc�s au logement pour tous les Parisiens. Et pour cela, nous avons engag� une politique ambitieuse, qui permettra la production de 10.000 logements accessibles chaque ann�e, afin d'atteindre le taux de 25�% de logements sociaux d'ici 2025. Et ce n'est pas un dogme, c'est respecter la loi, tout simplement. Dans un contexte de raret� du foncier, cet objectif de production de 10.000 nouveaux logements par an, dont un minimum de 7.000 logements sociaux, justifie la mobilisation de tous les leviers disponibles. L'acquisition de logements situ�s en copropri�t�s constitue � ce titre une opportunit� que je souhaitais souligner, qui permet � la fois de d�velopper l'offre de logements accessibles et de promouvoir �galement la mixit� sociale. Aujourd'hui, la politique de pr�emption de la Ville en faveur du logement social repose sur deux outils, et quand j'entends M. BOURNAZEL, je pense qu'il est important de rappeler ce qu'est la pr�emption. Cela �vite de jouer sur les mots. Peut-�tre est-ce utile pour la presse, mais pas forc�ment sur le fond et pour la compr�hension des Parisiens. Le droit de pr�emption urbain et le droit de pr�emption urbain renforc� sont les deux outils dont la Ville peut se servir, et la pr�emption permet � la Ville d'acqu�rir un bien de mani�re prioritaire, mais non coercitive. On est loin de l'expropriation qui faisait crier la droite de cette Assembl�e. Et cette m�thode permet, le cas �ch�ant, d'acheter le bien � un prix inf�rieur au prix d�clar�. C'est cela, la pr�emption, et rien que cela. La pr�emption d'immeubles participe au r��quilibrage g�ographique du parc social, et il est � ce titre d�terminant pour la politique du logement. Le D.P.U. a �t� instaur� sur l'ensemble du territoire parisien en 2006, et contraint l'ensemble des propri�taires � informer la Ville de leur intention de vendre si leur bien faisait partie d'une copropri�t� de moins de 10 ans. Il est important de rappeler les chiffres�: sur la p�riode 2008-2013, ce sont 188 immeubles entiers, correspondant � 3.173 logements, qui ont �t� acquis au titre du D.P.U. Le D.P.U.R., quant � lui, oblige l'ensemble des propri�taires, quelle que soit la nature du bien mis en vente, � informer la Ville de son intention de vendre. Cet outil permet notamment � la Ville d'intervenir sur les immeubles d�grad�s ou insalubres, et c'est important pour notre politique de lutte contre l'habitat indigne. Le D.P.U.R. concerne aujourd'hui 293 adresses r�parties sur le territoire parisien, mais afin de franchir une nouvelle �tape dans la politique du logement de la Ville, vous proposez, conform�ment � vos engagements, Madame la Maire et Monsieur l'Adjoint en charge du logement, d'�tendre le p�rim�tre d'application du D.P.U.R., pour permettre la production de logements sociaux au sein de copropri�t�s. 257 immeubles, qui repr�sentent 8.021 logements, ont �t� identifi�s. Ils ont �t� retenus par des crit�res pr�cis. Mme PREMEL les a rappel�s, et je tiens � les souligner, parce que ceci n'est pas un fait sorti de nulle part. Pour �tre �ligible, il faut �tre sous le r�gime de la copropri�t�, �tre situ� dans une zone d�ficitaire en logement social et �tre un logement social de fait, et c'est un point important. Concr�tement, qu'est-ce que cela signifie�? Cela signifie qu'en cas de vente, la Ville pourra racheter ces appartements, afin de les transformer en logements sociaux. Et par ailleurs, Monsieur Ian BROSSAT, si vous le permettez, je souhaiterais rapporter vos propos, qui me semblent extr�mement judicieux, parce que cela nous permettra de prot�ger le caract�re populaire de quartiers soumis � une forte pression fonci�re. Nous �viterons que des familles aux revenus modestes soient chass�es de leur appartement quand celui-ci est mis en vente. Une telle politique va favoriser les r��quilibrages g�ographiques de l'offre par une politique de mixit� fine, � l'�chelle de l'immeuble, lorsqu'un locataire lib�rera son logement. Et ainsi, des m�nages aux revenus tr�s diff�rents pourront cohabiter de mani�re p�renne dans la r�sidence, ce qui favorisera le vivre ensemble et la coh�sion sociale, que nous souhaitons donner � Paris. Nous avons deux projets de d�lib�ration qui sont pass�s pr�c�demment, qui illustrent cette premi�re mise en ?uvre du D.P.U.R.�: il s'agissait du DLH 1140 et du DLH 1197, avec Paris Habitat et �logie, qui pouvaient transformer ainsi plusieurs chambres pour cr�er des logements sociaux. Contrairement � certains �lus, je ne pense pas que la pr�sence de la Ville au sein des syndicats de copropri�t�s soit un probl�me pour les locataires. Au contraire, la Ville constitue un copropri�taire fiable. Par ailleurs, en permettant aux m�nages en place de devenir locataires du parc social, cette proc�dure peut �tre l'occasion de d�gager des subventions pour r�aliser la r�alisation de travaux pour les immeubles qui le n�cessiteront. Par ailleurs, la bonne gestion des bailleurs parisiens leur permettra d'assumer des d�penses qu'une telle mesure va engendrer pour eux, et je t�moigne � nouveau dans cet h�micycle que la S.I.E.M.P., qui est propri�taire dans le diffus, n'a pas de frais de gestion qui d�rapent, et arrive bien entendu � jouer son r�le aux c�t�s des syndics, et a m�me d�montr� par le pass� que nous arrivions justement � soutenir les copropri�t�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame CHARNOZ. Vous avez d�pass� votre temps de parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Je conclus, Monsieur Mao. Avec cette avanc�e, Paris prend � nouveau une mesure pour prot�ger les locataires et renforcer la mixit� sociale. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. J�r�me GLEIZES, dernier intervenant de ce d�bat, avant les r�ponses.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur AZI�RE, ce projet de d�lib�ration n'est pas une provocation... S'il m'�coute. Monsieur BOURNAZEL, ce projet de d�lib�ration n'est pas du tout Communiste, et d'ailleurs, pour votre culture g�n�rale, Proudhon et Marx s'�taient quand m�me plut�t oppos�s. Et il y a une controverse entre "Mis�re de la philosophie" et "Philosophie de la mis�re", qui montre en quoi leur notion sur la propri�t� sont totalement diff�rentes. Voil�, c'�tait pour l'introduction. Merci de ne pas me couper. M. TIBERI, qui conna�t la diff�rence entre les deux. C'est bien. J'interviens pour compl�ter l'intervention de ma coll�gue Galla BRIDIER sur la dimension �conomique de ce projet de d�lib�ration, et j'esp�re que le groupe Centriste va m'�couter, pour lui montrer l'importance de ce projet de d�lib�ration, qui n'a rien � voir avec la provocation pr�c�dente. Comme je l'�voquais dans mon intervention de lundi sur le budget, la mandature de Mme HIDALGO marque aussi une rupture avec celle de M. DELANO�. Faire du logement dans le secteur diffus est une rupture tr�s importante, et d'ailleurs, il y a 15 ans, tout le monde s'y opposait. Refus� pendant tr�s longtemps par de M. DELANO� et, � l'�poque, par M. MANO, qui �tait l'adjoint au logement, on voit la diff�rence avec l'�lu communiste. Lundi, la droite nous parlait beaucoup de comp�titivit�, notamment de Paris. Le Gouvernement nous parle beaucoup de comp�titivit�, m�me, un rapport a �t� fait sur ce sujet par M. GALLOIS, et curieusement, une des mesures importantes de ce rapport n'a jamais �t� mise en ?uvre�: celle de baisser le co�t du logement en France. Au contraire, les dispositions positives de la loi ALUR de Mme DUFLOT sont remises en cause. Je rappellerai � la droite et � une partie des socialistes qui croient encore � l'efficacit� de la loi MACRON que l'Allemagne a un atout de comp�titivit� sur la France�: le co�t plus faible de son logement. N'oublions pas cela. N'est-ce pas, Monsieur Christian SAINT-ETIENNE�? La pr�emption dans le diffus, tout comme par ailleurs le projet de d�lib�ration DLH 1207 qu'on a vot� tout � l'heure sur la location par bail emphyt�otique � divers groupes immobiliers par Paris Habitat, sont des outils qui vont permettre � la Ville de Paris de peser sur le prix du m�tre carr� en location, mais aussi en achat. En devenant un acteur actif et important du march� immobilier parisien, Paris pourra jouer � la baisse le prix du m�tre carr�. Dommage que cela n'a pas �t� fait d�s 2001. Cela aurait sans doute pu limiter l'inflation immobili�re de ce d�but du XXIe si�cle � Paris. Dommage que la Ville se soit d�barrass�e d'une partie de son parc priv�, comme nous l?a montr� le rapport du Conseil immobilier pr�sent� au pr�c�dent Conseil de Paris, se privant ainsi d'un parc qui aurait pu permettre � la Ville de peser davantage sur l'offre immobili�re, puisque l'on parle d'offre et de demande. Heureusement, aujourd'hui, Paris se donne les moyens pour s'attaquer � la rente fonci�re qui permet � une minorit� de Parisiens - ne l?oublions pas - grands propri�taires sur la Ville, de pressurer une grande partie de Parisiennes et de Parisiens en imposant, soit des loyers disproportionn�s - pour ceux qui ne peuvent pas acc�der � la copropri�t� - soit un acc�s � la propri�t� � des niveaux tellement importants que cela impose de lourds endettements pour beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, et donc beaucoup de paiements d'int�r�ts. Mais il ne faut pas s'arr�ter l�. Il faut avoir �galement une politique fonci�re offensive. Il faut arr�ter de faire des cessions fonci�res, comme les 200 millions pr�vus dans le budget 2015, sur lequel on n'est pas d'accord au niveau du groupe Ecologiste. Si, en Allemagne, puisqu'on cite souvent en r�f�rence ce pays, le prix de la location est bas, c?est du fait d?une meilleure ma�trise de son foncier. Il faut mettre en ?uvre rapidement notre v?u adopt� lundi dernier. Il faut notamment �tudier la possibilit� de mettre en ?uvre un organisme foncier solidaire pr�vu par la loi ALUR, comme cela existe aux Etats-Unis ou en Belgique. Nous sommes sur la bonne voie. Continuons, et notamment en limitant les P.L.S. qui s'adressent � des classes moyennes tr�s riches. Il faut quand m�me dire la v�rit�: c'est quoi les classes moyennes�? Professeurs des �coles�? Policiers�? Postiers�? Petits commer�ants�? Il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas avoir des loyers en P.L.S. et encore moins dans le priv�. Vos classes moyennes, � vous la droite, sont des classes moyennes qui sont tr�s, tr�s riches. Ne l'oublions pas. Et on sortira les chiffres. Il n'y a pas de probl�me�! Soit vous voulez pr�server la rente fonci�re, soit vous voulez pr�server les revenus de gens qui sont propri�taires de Paris. C'est votre politique�! Avec ces moyens-l�, on a la possibilit� aujourd'hui de s'attaquer � la rente fonci�re et de baisser le prix du m�tre carr�, tant en location qu?en propri�t�. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci et merci � l'ensemble des intervenants. Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT et Jean-Louis MISSIKA. Cinq minutes chacun. Moins m�me�? Parfait. Ian BROSSAT uniquement.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je voudrais remercier chaleureusement l'ensemble des orateurs qui, pour la grande majorit� d'entre eux, y compris dans l'opposition, ont su rester dans les limites du d�bat d�mocratique. Par ailleurs, je voudrais dire � quel point je suis heureux de pr�senter ce projet de d�lib�ration sur le droit de pr�emption urbain renforc�. Je le dis de mani�re tr�s calme et tr�s sereine, d'autant qu?il s'agit d'un engagement de campagne que la Maire de Paris avait pris devant les Parisiens. Nous appliquons le programme qui est pr�vu par la Maire de Paris et qui a �t� valid� par les �lecteurs en mars dernier. Cela me semble �tre une bonne chose, au moment o� la crise de la repr�sentation fait rage et o� on attend des �lus et des responsables politiques qu'ils fassent ce pour quoi ils ont �t� �lus. C?est ce que nous faisons avec ce projet de d�lib�ration. Il y a eu beaucoup d'intervenants. Ce n'est pas surprenant parce qu'il s'agit d'un projet de d�lib�ration structurant pour notre politique du logement � Paris et qui est un des �l�ments qui nous permettront de rendre le logement plus accessible pour les Parisiennes et les Parisiens, ce qui passe par le d�veloppement de l?offre de logements sociaux, sachant que nous avons l'objectif d'atteindre les 30�% de logements sociaux � horizon 2030. Et donc, cela suppose que nous nous donnions tous les moyens permettant de le faire. Il y a ce projet de d�lib�ration. Il y a aussi le budget qui a �t� adopt� hier et qui pr�voit 850 millions d?euros au compte foncier, ce qui signifie que nous aurons les moyens financiers de la politique que nous souhaitons mener. Ce droit de pr�emption urbain renforc� vise en r�alit� � atteindre deux objectifs. Le premier objectif est un objectif de mixit� sociale. Oui, nous voulons la mixit� sociale � l'�chelle de la cage d'escalier et nous ne souhaitons pas que la politique de pr�emption de la Ville se limite � la pr�emption d'immeubles. Nous souhaitons - et c'est une inflexion effectivement de cette mandature - nous donner la possibilit� d'acqu�rir des appartements dans des copropri�t�s priv�es, ce qui nous permettra d'avoir de la mixit� sociale � l'�chelle d'une m�me r�sidence. Le deuxi�me objectif de ce droit de pr�emption urbain renforc�, c'est la protection des locataires parce que, et chacun devrait le savoir dans cette Assembl�e - nous qui tenons des permanences nous le voyons - la premi�re cause � Paris d'expulsion, ce ne sont pas les impay�s, ce sont les cong�s pour ventes. Le fait d'acheter, que la Ville ach�te des appartements lorsqu'il y a vente, c'est un moyen de maintenir des locataires de la classe moyenne, des familles modestes, dans leur appartement. C'est la garantie du maintien dans les lieux, c'est une arme anti-expulsion, c'est un bouclier qui vise � prot�ger les locataires et c'est tout le sens de ce projet de d�lib�ration. La m�thode que nous avons choisie pour retenir les 257 immeubles concern�s, les un peu plus de 8.000 logements concern�s, elle part pr�cis�ment de cet objectif de protection des locataires, puisque nous avons cibl� des immeubles qui rel�vent du logement social de fait, c'est-�-dire des immeubles dans lesquels vivent des m�nages qui ont des petits revenus, qui ont des revenus moyens et qui, en cas de vente de leur logement, risqueraient d'�tre amen�s � devoir partir. Et donc, quand on entend l'ensemble de ces �l�ments, il y a de quoi �tre surpris par un certain nombre d'arguments que l'on a entendus de mani�re plut�t mod�r�e au cours de cette s�ance, de mani�re totalement d�brid�e au cours des derniers jours et des derni�res semaines. J'ai m�me entendu parler de la Russie, de l'Union sovi�tique et que sais-je encore. C'est bien mal conna�tre les politiques du logement � l'�chelle de la plan�te parce que la r�alit�, c'est que les villes qui, aujourd'hui, mettent en ?uvre des politiques qui visent � limiter l'impact de la sp�culation, ce n'est pas en Russie qu'il faut les chercher, c'est aux Etats-Unis. C'est � New York qu'ont �t� mises en place des mesures tr�s fortes d'encadrement des loyers. C'est en Europe, par exemple � Berlin ou aux Pays-Bas. Ce n?est pas tr�s loin. Il suffit de prendre le train pour aller � Amsterdam, et � Amsterdam il y a 50�% de logements sociaux. C'est dire � quel point les exemples, les comparaisons qui ont �t� �voqu�es par un certain nombre d?�lus de droite, sont totalement � c�t� de la plaque et ne correspondent pas � la r�alit� de ce que sont les politiques du logement men�es dans les grandes m�tropoles de ce monde. Quant au reste, permettez-moi de revenir sur cinq mensonges qui ont �t� ass�n�s et que je ne laisserai pas passer. Au fond, � l'UMP, vous avez menti une premi�re fois, en nous expliquant que cette politique se fait au d�triment de la construction neuve. La r�alit�, c?est que cette ann�e, l'ann�e 2014, est une ann�e record en mati�re de constructions neuves et notamment, de constructions priv�es. Vous avez menti une deuxi�me fois en expliquant qu'il s'agissait de spolier les copropri�taires. Dans la grande majorit� des cas, lorsque nous pr�emptons, nous pr�emptons au prix de l'acqu�reur. Si ce n'est pas le cas, ce sont les domaines qui finissent par trancher. Vous avez menti une troisi�me fois en expliquant que cette politique serait ruineuse, alors m�me que, certes, �videmment, on ach�te, et ce sont des d�penses d'investissement. Mais - je le dis devant Julien BARGETON - � la clef nous revendons aux bailleurs ce qui correspond � des recettes d'investissement, ou alors nous proc�dons � des baux emphyt�otiques, ce qui correspond � des recettes de fonctionnement. Vous avez menti une quatri�me fois.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ian, une seconde. Excusez-moi, mais il y a eu 12 interventions de cinq minutes. Je sais bien que vous avez manifestement un probl�me avec Ian BROSSAT, mais vous le laissez parler. Le r�glement est tr�s clair�: la pr�sidence de s�ance est ma�tre de l'ordre du jour de ce point de vue-l�. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Et je poursuis donc tranquillement. Vous avez menti une quatri�me fois en expliquant que les bailleurs sociaux de la Ville de Paris ne seraient pas en capacit� de g�rer ces logements. La r�alit� - vous devriez le savoir l� encore - c'est que les bailleurs sociaux g�rent d�j� beaucoup de logements dans le cadre de copropri�t�s priv�es, notamment depuis que le P.L.U. pr�voit 25�% de logements sociaux dans toute construction priv�e neuve. Et puis - et c'est peut-�tre l'argument qui me heurte le plus - vous avez menti une cinqui�me fois en expliquant que notre politique de d�veloppement du logement social se fait au d�triment des classes moyennes. C'est un argument que je ne laisserai plus jamais passer, pour la simple et bonne raison que c?est un argument totalement mensonger qui ne correspond pas � la r�alit�. Du coup, j'ai demand� au service de la Direction du Logement et de l'Habitat, de nous fournir l'ensemble des professions des gens que nous avons relog�s dans le cadre de la commission de d�signation. Si je prends la commission de d�signation pour les logements sociaux du 23 novembre dernier, la r�alit�, c?est que nous avons log� une fleuriste, une aide-soignante, un assistant administratif, un ing�nieur, un fonctionnaire territorial, un cadre, un chef de rang, un demandeur d'emploi, un libraire, une caissi�re, un agent de service, un magasinier. Donc, la r�alit�, c'est que le logement social, et d'ailleurs vous le constaterez, nous avons fait une magnifique infographie, parce qu?� d�faut de comprendre les chiffres, vous �tes susceptibles de comprendre les images et, donc, vous aurez une tr�s belle infographie qui vous d�montrera que, dans le logement social, que les hommes et les femmes qui vivent dans le logement social sont des hommes et des femmes qui travaillent, ce sont des salari�s, ce sont les fameuses caissi�res des Galeries Lafayette dont vous voudriez qu?elles travaillent aussi le dimanche�! Et cette politique du logement social, c?est une politique dont nous sommes tr�s fiers. Rien que pour cela, je suis tr�s heureux de ce projet de d�lib�ration qui nous permettra de d�velopper notre politique du logement social, d?atteindre les 30�% de logements sociaux et de prot�ger les familles modestes autant que les classes moyennes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Observations sur le d�roulement de la s�ance.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - A quel titre demandez-vous la parole, Madame KOSCIUSKO-MORIZET�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais rappeler � l?attention des uns et des autres, et en particulier � celle de Ian BROSSAT, c?est un rappel au r�glement...

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - A quel titre reprenez-vous la parole, Madame�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Au titre du fait que les insultes sont interdites dans cet h�micycle.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas eu d?insultes ici.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Ah�! Elles ne sont pas interdites�?!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas eu d?insulte ici. Il n?y a eu aucune insulte dans cette s�ance. Peut-�tre � part celle relevant des pays de l?Union sovi�tique tout � l?heure. Donc, franchement�!

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Monsieur PENINOU, depuis le d�but de cette s�ance, nous avons entendu successivement la Maire de Paris expliquer � Philippe GOUJON qu?il pouvait aller se faire soigner, je cite, et autrement dit l?a trait� de malade mental. Deuxi�me chose, nous avons entendu hier un de vos membres...

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Depuis ce matin, 9�heures, votre groupe cherche l?incident?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Cela vous d�range que je le dise, je comprends?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - ?vous ne l?obtiendrez pas ainsi.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - ? mais vous allez m?�couter?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Une minute de suspension de s�ance pour calmer tout le monde.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Expliquez �? Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � onze heures cinquante-trois minutes, est reprise � onze heures cinquante-quatre minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons la s�ance. Observations sur le d�roulement de la s�ance (suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame la Pr�sidente�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. Dans la suite de ce que je disais tout � l?heure, je voudrais signaler quatre faits. Notre coll�gue Pierre-Yves BOURNAZEL s?est fait traiter pour la deuxi�me fois de "connard". Cette fois-l�, c?�tait par Mme BOUYGUES. Mme le Maire de Paris a invit� M. Philippe GOUJON � aller se faire soigner. Hier, un adjoint a indiqu� � Delphine B�RKLI qu?elle �nonnait. Et � l?instant, M. BROSSAT vient de dire � M. BOURNAZEL, � d�faut de comprendre les chiffres, vous pouvez comprendre les images. Cela fait quatre fois en trois jours, cela nous semble beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous n?imaginez pas depuis ce matin, 9�heures, Madame la Pr�sidente, le nombre de choses sur lesquelles je suis pass�, parce que franchement j?en ai entendu de toutes les couleurs. 2014 DLH 1217 - Extension du droit de pr�emption urbain renforc� (DPUR) � 257 adresses situ�es dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements (suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - On va en rester l�, si vous le voulez bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1217. Qui est pour�? Il n?y a pas d?explication de vote sur les projets de d�lib�ration. On s?y inscrit, Monsieur, et votre groupe s?y est largement inscrit. Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1217). 2014 DU 1138 - Protocole d?accord avec la R.A.T.P. relatif aux engagements sur le logement. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au centre de bus Croix-Nivert.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 1138 et le v?u n��135 qui est rattach�: il s?agit du protocole d?accord avec la R.A.T.P. relatif aux engagements sur le logement. Je vais donner la parole � Claire de CLERMONT-TONNERRE, Fanny GAILLANNE, Yves CONTASSOT et Galla BRIDIER. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour 5 minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, apr�s une augmentation du pourcentage de logements sociaux dans les Z.A.C., apr�s les salves de pr�emption d?immeubles entiers, apr�s la cr�ation de logements sociaux dans les op�rations priv�es, apr�s le conventionnement des groupes d?immeubles du parc libre g�r� par les bailleurs, vous �tes all� frapper � la porte de l?Etat pour investir les fameux terrains mutables dont la liste alimente la chronique depuis des mois. Dans le secret de votre cabinet, vous avez ainsi n�goci� avec la R.A.T.P. un premier protocole dont le contenu a �t� largement m�diatis�, avant m�me d?�tre approuv� par le Conseil de Paris. Si, sur le principe, nous sommes favorables � une �volution des parcelles de la R.A.T.P. surdimensionn�es et � leur restructuration, nous entendons que ces op�rations soient conduites en concertation avec les mairies d?arrondissement. Vous ne l?avez pas fait pour la convention R.A.T.P. D?autres conventions �tant en cours de discussion, nous entendons �tre associ�s � leur �laboration, notamment pour celles que vous pr�parez avec la S.N.C.F., que M. BROSSAT a �voqu�e lors d?une r�union publique en mairie du 15e arrondissement. Le protocole que vous nous soumettez aujourd?hui concerne deux emprises localis�es dans le 15e. Les ateliers de Vaugirard, sur lesquels je reviendrai dans le cadre du projet de d�lib�ration DU 1164, et le centre de bus Croix-Nivert Charles-Lecocq. Si nous avons bien �t� inform�s par la R.A.T.P. de la restructuration des ateliers de Vaugirard, nous avons en revanche d�couvert l?op�ration Charles-Lecocq � la lecture du protocole Ville R.A.T.P. S?il est vrai qu?il y a quelques ann�es, la Ville souhaitait d�placer ce d�p�t de bus � Balard pour l?enterrer sous les terrains du Minist�re de la D�fense, il fallait oser, la R.A.T.P. a ensuite renonc� au transfert de son d�p�t qui accueille actuellement six lignes de bus. Or, voici que ce projet ressurgi au d�tour d?un projet de d�lib�ration avec � la clef la construction de 400 logements sociaux et priv�s au-dessus d?un gigantesque garage enterr� o� seront stationn�s et entretenus 140 bus. Outre la question pos�e par la densification de la parcelle, et alors que nous n?avons aucune visibilit� sur les conventionnements des logements sociaux cr��s, nous vous interpellons, Monsieur le Maire, sur l?absence d?�quipements publics pr�vus sur cette emprise pour laquelle nous avions fait, d�s 2008, plusieurs propositions au P.L.U. que vous avez rejet�es dans leur totalit�. Je vous rappelle, mes chers coll�gues, que le 15e arrondissement a gagn� plus de 15.000 habitants en quinze ans, auxquels viendront s?ajouter les r�sidents des 2.000 logements sur le point d?�tre livr�s, ou en cours de construction, les habitants arrivent, certes, mais pas les �quipements publics. Ils ne sont pas au rendez-vous�: toujours pas de coll�ge � l?horizon, toujours pas de nouveau conservatoire en vue, toujours pas de nouvel �quipement sportif en projet. Et ce n?est pas l?esquisse du P.I.M. pour le 15e qui va nous rassurer. � ce jour, le P.I.M. 15e est squelettique et porte uniquement sur des op�rations de r�habilitation lourde, sans la moindre cr�ation d?�quipements neufs. Monsieur le Maire, vous semblez ignorer les besoins d?un arrondissement de 240.000 habitants. S?il est vrai que les besoins de logements sont bien r�els, en particulier pour les classes moyennes, nous n?acceptons pas que vous transformiez notre arrondissement en dortoir pour tenir vos engagements comptables de 10.000 logements au m�pris de la qualit� de vie des habitants de nos quartiers. Ceci vaut pour les sites mentionn�s dans le protocole R.A.T.P. que vous allez signer jeudi apr�s-midi, mais pas seulement car le manque d?�quipements touche l?ensemble de notre arrondissement o�, � titre d?exemple, nous ne pouvons attribuer qu?une place en cr�che pour quatre � cinq demandes. J?ajoute que les b�timents du centre bus Charles Lecocq repr�sentant l?un des rares t�moignages du pass� industriel du 15e, nous souhaitons qu?une partie des halls de remisage soit conserv�e et trouve une nouvelle destination au service des habitants du quartier. Nous avons sur ce site une belle opportunit� de pr�servation d?un patrimoine industriel de qualit�, tout en construisant les logements, notamment pour les agents de la R.A.T.P., mais aussi des �quipements publics pour le quartier et pour les habitants du 15e. C?est, Monsieur le Maire, le sens du v?u n��135 que nous avons d�pos� et, si vous l?adoptez, nous voterons favorablement le protocole Ville R.A.T.P. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. La parole est � Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le 23 juin dernier, la Ville de Paris signait avec les principaux acteurs publics et priv�s du secteur du logement le pacte "Logement pour tous", avec pour objectif de produire 10.000 nouveaux logements par an, dont au moins 7.000 logements sociaux. Vous le savez, le foncier disponible est un bien en voie d?extinction � l?int�rieur de Paris et les seules surfaces importantes, qui sont encore disponibles pour la construction de logements, appartiennent tr�s majoritairement aux op�rateurs publics li�s � l?Etat. Sous l?impulsion de Ian BROSSAT, la Ville a donc nou� un partenariat avec ces grands op�rateurs publics dans le but de produire des logements. Avec ce projet de d�lib�ration, nous entrons dans la phase de mise en ?uvre avec la signature d?un premier accord avec la R.A.T.P. Ce protocole permettra la construction d?environ 2.000 logements, dont au moins la moiti� de logements sociaux. La restructuration des sites industriels de la R.A.T.P., comme les d�p�ts et ateliers de bus, permettra � la fois d?am�liorer ses infrastructures et de produire des logements. Cela r�pond � un triple objectif de la Ville�: - Mobiliser du foncier pour la construction de logements�; - Promouvoir une v�ritable mixit� fonctionnelle emploi logement�; - P�renniser l?emploi industriel dans Paris. Ces logements seront produits principalement par les filiales de la R.A.T.P. en �change du concours technique de la Ville et bien entendu d?une participation au financement des programmes de logements sociaux. Un des projets de ce protocole concerne le centre de contr�le technique de la porte de la Villette dans le 19e. J?esp�re que ces constructions seront un premier pas vers le r�am�nagement de la porte de la Villette pour lequel nous aurons besoin de mobiliser le foncier de l?Etat. Cette remarque locale �tant faite, nous ne pouvons que nous f�liciter de cette d�marche et nous souhaitons que les autres grands op�rateurs publics, tels que la S.N.C.F. embo�tent rapidement le pas � la R.A.T.P. pour concourir � l?effort de la Ville de Paris et r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Galla BRIDIER.

M. Yves CONTASSOT. - D�cid�ment, c?est difficile, Monsieur le Maire, si vous �coutiez. Ce n?est pas Galla qui est inscrite mais c?est moi�! On vient de vous signaler que Galla n?�tait pas inscrite mais ce n?est pas grave.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pardon. D?accord, il n?y a pas de probl�me.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Si celui qui doit me r�pondre n?�coute pas non plus. Bien, merci. Simplement, sur ce protocole, nous sommes �videmment tout � fait favorables � l'utilisation des emprises, notamment quand elles appartiennent � de grands op�rateurs comme la R.A.T.P., d�s lors qu'il s'agit de construire du logement, et notamment du logement social. Simplement, nous nous interrogeons sur certains points de ce protocole, et notamment quelques �l�ments sur l'insertion urbaine de certains projets. Monsieur BROSSAT, s'il vous pla�t, merci. En effet, si je prends quelques exemples, notamment la grande emprise dans le 13e, pr�s de la place d'Italie, sujet qui est en d�bat depuis tr�s longtemps, du devenir de ce site, on ne peut pas ignorer qu'il y a des demandes tr�s fortes qu'il n'y ait pas simplement une couverture du site et des constructions de logements, mais un am�nagement qui, par exemple, permettrait de cr�er une continuit� entre l'avenue de la S?ur-Rosalie et le square Le Gall, qui se trouve en contrebas. De la m�me mani�re, nous nous posons des questions sur le fait que dans le protocole tel qu'il est annex� au projet de d�lib�ration, on a le sentiment - mais peut-�tre est-ce un simple sentiment - qu'en r�alit� la Ville ne disposera d'aucun droit de r�servation sur ces logements sociaux puisqu'il n'est mentionn� que la filiale de la R.A.T.P., Logis Transport, en disant qu?� titre un peu exceptionnel, il pourrait y avoir d'autres bailleurs sociaux. On aimerait avoir l� encore des �l�ments compl�mentaires d'information. Dernier point, quel est le dispositif de concertation, puisqu'il s'agit d'op�rations men�es par la R.A.T.P. sur ses propres emprises, qui sera conduit avec les r�sidents, avec les conseils de quartier, avec les associations, de mani�re � ce qu?il y ait v�ritablement appropriation la plus collective possible de ces projets. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Que l'on se mette d'accord, Yves CONTASSOT, vous interveniez sur le DU 1138. Je donne la parole � Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, je voudrais remercier chaleureusement les diff�rents intervenants sur ce projet de d�lib�ration et sur le v?u qui s'y rattache concernant le protocole d'accord avec la R.A.T.P. sur les engagements sur le logement � Paris. Vous savez que le 23 juin dernier, j'en parlais tout � l'heure avec la Maire de Paris, nous avons lanc� notre conf�rence "Priorit� logement" et nous avons dit tr�s clairement aux grands propri�taires fonciers parisiens - je pense � la R.A.T.P., � la S.N.C.F., � R.F.F. � l'A.P.-H.P. - que pour faire du logement, le nerf de la guerre, c'est le foncier, et qu?il est donc absolument n�cessaire que nous ayons les moyens de mettre en ?uvre notre politique et donc, que des terrains soient mobilis�s pour nous permettre d'atteindre nos objectifs de mandature, d'atteindre les 10.000 nouveaux logements produits chaque ann�e. Certains regrettaient tout � l'heure qu?on ne construise pas suffisamment � Paris alors m�me que l'ann�e 2014 est une ann�e record en mati�re de constructions neuves. Eh bien nous avons l� avec ce protocole d'accord avec la R.A.T.P. l'occasion de donner le coup d'envoi � plus de 2.000 logements qui, d'ici 2024, puisque ce sont des op�rations qui courront sur les deux mandatures, nous permettront donc d'avancer dans la direction que nous nous sommes fix�e. Cette collaboration avec la R.A.T.P. est un enjeu majeur pour la Ville. Ce protocole nous permettra de produire du logement, dont une moiti� de logements sociaux. Dans le contexte de p�nurie que nous connaissons, le moins que l'on puisse dire est que c'est une excellente nouvelle. D'autant que ce protocole concerne �videmment en priorit� le logement, mais il n'a pas �t� con�u au d�triment des autres activit�s, bien au contraire. Je le dis et je le r�p�te, le protocole ne propose pas des logements � la place des activit�s traditionnelles de la R.A.T.P. mais en compl�ment de celles-ci. Ce sont m�me ces op�rations qui permettront � la R.A.T.P. de financer les travaux n�cessaires au bon fonctionnement de ses ateliers et de ses centres de bus. Ce protocole r�pond � un triple objectif dont nous devrions tous nous f�liciter�: la mobilisation du foncier pour la construction de logements, la promotion d'une v�ritable mixit� fonctionnelle entre emplois et logements et enfin, la p�rennisation de l'emploi industriel � Paris, qui est un objectif �videmment tr�s important. Concernant plus sp�cifiquement le centre de bus de la Croix-Nivert abord� par le v?u de l'UMP, il n'y a pas lieu de s'inqui�ter puisque nous sommes au tout d�but du projet, au commencement du projet. Bien entendu, la question des �quipements, et notamment des �quipements scolaires, abord�e par Mme de CLERMONT-TONNERRE, sera prise en compte. Nous veillerons � ce que la concertation se fasse du mieux possible avec les habitants de l'arrondissement � Croix-Nivert comme dans l'ensemble des sites identifi�s dans ce protocole. Je voudrais n�anmoins revenir sur l'importance qu'il y a � construire des logements, notamment des logements sociaux dans le 15e arrondissement. Avec 15,9�% de logements sociaux dans cet arrondissement, il est essentiel de poursuivre le rattrapage, comme le pr�voit le P.L.H. C'est notamment l'objectif du projet de d�lib�ration DU 1164, �galement mis au vote lors de ce Conseil, et qui pr�voit la construction d'au moins 250 logements sur le site des ateliers dits Vaugirard, qui se situent pr�cis�ment dans la zone de d�ficit en logement social. Vous voyez que notre politique est coh�rente et que nous privil�gions la production de logements sociaux dans les quartiers d�ficitaires. J'�mets donc un avis d�favorable au v?u de l'UMP, qui ne me para�t pas bas� sur des craintes l�gitimes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��135, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1138. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DU 1138). 2014 DU 1164 - Principe du d�classement et autorisation de d�p�t des demandes d?urbanisme au 216 bis/220 ter, rue de la Croix-Nivert (15e) - Ateliers R.A.T.P. Vaugirard.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DU 1164 concerne le principe du d�classement et les autorisations de d�p�t des demandes d'urbanisme au 216 bis-220 ter, rue de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement, ateliers R.A.T.P. Vaugirard. La parole est � Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans le cadre de l'adaptation du site de Vaugirard � l?arriv�e du nouveau mat�riel de la ligne 12, dont nous attendons toujours d?ailleurs l?augmentation de la fr�quence des rames, la R.A.T.P. a d�cid� de r�aliser sur ce site de 2,3 hectares une op�ration de restructuration en deux phases qui permettra la construction d'environ 400 logements. La premi�re phase, pr�vue � l'horizon 2019, pr�voit la construction de trois immeubles, 104 logements sociaux au-dessus des nouveaux ateliers de maintenance des �quipements de la R.A.T.P., 100 logements priv�s en face et, c�t� rue Lecourbe, un programme de 50 logements pour lequel, assez curieusement, le projet de d�lib�ration ne nous dit pas s'il s'agira d'un programme � destination sociale ou priv�e. Le jury d'architecture portant sur la construction des ateliers et du programme de logement social s'est tenu le 5 novembre, et il faut croire que les architectes suisses sont inspir�s par le 15e, n'est-ce pas, Monsieur MISSIKA, puisqu?apr�s HERZOG et de MEURON et leur hypoth�tique Tour Triangle, c?est le projet de l?agence suisse CHRIST qui vient d'�tre retenu par le jury pour la construction du b�timent de logements sociaux. Bien qu?il comporte des atouts int�ressants, ce choix ne correspond pas � celui du Maire du 15e. N�anmoins, soucieux d?arriver � un projet plus satisfaisant pour tous, nous demandons que soient prises en compte plusieurs am�liorations portant sur l?isolation des logements construits au-dessus des ateliers et sur le traitement des fa�ades. Il faut bien �videmment laisser toute leur place aux r�alisations contemporaines et � la diversit� architecturale. Cependant, la cr�ativit� ne doit pas pour autant s?affranchir du contexte local. Vous comprendrez donc qu'apr�s les rat�s de l'O.V.N.I. vert fluo construit par la R.A.T.P. au 43 bis, rue Desnouettes, et au vu du m�contentement des habitants, nous soyons attentifs � l?�criture architecturale des programmes R.A.T.P. � venir. La deuxi�me phase de restructuration du site de Vaugirard, programm�e pour 2022, pr�voit, elle, plusieurs hypoth�ses de construction plus ou moins denses. Dans la mesure o� la R.A.T.P. n'en est qu'au stade des r�flexions sur l?implantation des immeubles, nous souhaitons que soit act�e la r�habilitation des b�timents situ�s � l'angle Desnouettes - Croix-Nivert, qui repr�sentent un signal et un point de rep�re pour les riverains comme pour les habitants qui empruntent ce carrefour important. J?ajoute que la pr�servation de cet acc�s ouvrirait une perspective int�ressante pour d�senclaver l?ilot et connecter la rue Desnouettes aux rues Lecourbe et Th�odore-Deck. Cette importante op�ration de restructuration g�n�rera des ann�es de travaux lourds. Or, le site de Vaugirard est quasiment mitoyen avec la cr�che Th�odore-Deck, qui accueille 72 enfants, ce chantier devra donc �tre tenu avec la plus grande vigilance afin que nous ne nous trouvions pas confront� � des probl�mes aussi lourds que ceux que nous avons support�s sur les sites de Saint-Michel et de Boucicaut, o� nous avons vu atterrir, dans les cours des �coles maternelles voisines, dans le premier cas, un extincteur et dans le second, un disque de meuleuse, deux �v�nements qui auraient pu avoir des cons�quences dramatiques. Mes chers coll�gues, avec le souhait que ces diff�rentes remarques soient s�rieusement prises en compte et que ce projet soit conduit en concertation avec la mairie du 15e, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Jean-Louis MISSIKA, pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, Madame de CLERMONT-TONNERRE, d'abord pour l'annonce de ce vote favorable de la part de votre groupe. Ian BROSSAT a eu l'occasion de pr�senter tout � l'heure le protocole global entre la Ville et la R.A.T.P. On peut consid�rer que ce projet de d�lib�ration correspond aux travaux pratiques de ce protocole global. Le site des ateliers de Vaugirard fait partie prenante de la d�marche de ce protocole. C'est une op�ration qui est int�ressante parce qu'elle rel�ve d'une double d�marche�: on produit de la mixit� fonctionnelle, puisqu?on reconstitue un outil industriel, la maintenance de la ligne 12 du m�tro, et on construit des logements. L'expression "faire la ville sur la ville" prend ici tout son sens. La premi�re phase de cette op�ration, qui est � l'ouest du site, peut s'engager. Elle devrait aboutir � l'horizon 2019-2020. Elle pr�voit, autour de la prolongation de la rue Th�odore Deck, la reconstruction d'un atelier de maintenance des �quipements et environ 260 logements, dont 50�% sociaux, ce qui veut dire que les autres ne le sont pas, implant�s en superstructure du futur atelier. J?ai particip�, avec vous, Madame de CLERMONT-TONNERRE, au jury d'architecture qui s'est tenu en novembre, pour d�signer le ma�tre d'ouvrage des logements sociaux. Vous en conviendrez, c?est un tr�s beau projet qui nous a �t� pr�sent�, oui, effectivement, par un cabinet d'architectes suisse. Avec la deuxi�me phase, qui restructurera l'atelier des rames, c'est environ 350 logements qui seront possibles � l'horizon 2022-2024. Le projet de d�lib�ration que nous examinons ici est un projet de d�lib�ration technique mais il constitue un �l�ment tr�s concret du lancement par la R.A.T.P. de la premi�re phase de cette op�ration qui va se r�aliser sous forme de lotissements, avec un permis d'am�nager qui va �tre d�livr� � la R.A.T.P. Pour r�aliser la voirie de desserte prolongeant la rue Th�odore Deck, la R.A.T.P. doit pouvoir prendre possession de volumes aujourd'hui propri�t� de la Ville et en partie baill�s � la R.I.V.P. qui y a �rig�, lors de la pr�c�dente mandature, un programme de logements et une cr�che. Il est � noter que la Ville avait heureusement pr�vu, dans la conception du programme confi� � la R.I.V.P., l?�volution possible du site de la R.A.T.P. et le prolongement de la rue. A terme, la R.A.T.P. restituera cette voirie de desserte � la Ville, conform�ment au Code de l'urbanisme. Et pr�alablement � cette �tape, pour permettre � la R.A.T.P. de d�poser le permis d'am�nager, il est n�cessaire d?autoriser le principe du d�classement du domaine public de deux des trois volumes concern�s. Il faut, par ailleurs, autoriser, d�s � pr�sent, la R.A.T.P. � d�poser les demandes d?autorisation d?urbanisme sur ces volumes, afin qu?elle puisse adjoindre ces parties de volumes � sa propre unit� fonci�re. Ce qui veut dire que nous en sommes au premier projet de d�lib�ration. D'autres projets de d�lib�ration techniques interviendront ult�rieurement dans cette op�ration et permettront au Conseil de prendre connaissance de l'�volution de cette op�ration au fur et � mesure de son avanc�e. Mais, d�s � pr�sent, je vous demande de bien vouloir approuver les termes de cette premi�re �tape indispensable, soit�: - le principe du d�classement des volumes du domaine public, - l'autorisation donn�e � la R.A.T.P. de d�poser un permis d?am�nager, des permis de construire ou de d�molir, - l'autorisation de d�poser les demandes d'autorisation d'urbanisme pour la r�alisation de la future voie Th�odore Deck prolong�e. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1164. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DU 1164). Compte rendu de la 6e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 6e Commission et, pour commencer ses travaux, je donne la parole � sa pr�sidente�: Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Outre les �changes, comme dans toutes les commissions, sur le d�bat budg�taire avec les deux adjointes, avec Alexandra CORDEBARD, les �changes ont port� principalement sur l?�ducation prioritaire, bien s�r, mais �galement sur les projets de d�lib�ration concernant les caisses des �coles, les modalit�s d'attribution de la subvention pour la p�riode 2015-2017, la fixation des tarifs pour la rentr�e prochaine et la subvention pour l'application du dispositif d'acc�s � l'emploi titulaire, par exemple. Avec Marie-Christine LEMARDELEY, les �changes ont concern� principalement les projets de d�lib�ration portant sur l'Institut d'�tudes avanc�es et sur l'Ecole d'ing�nieurs de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. 2014 DASCO 1169 - Organisation de classes de d�couvertes pour les enfants des �coles �l�mentaires - March� de services (art 30) - Principe et modalit�s de passation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 1169�: organisation de classes de d�couvertes pour les enfants des �coles �l�mentaires, march� de services. Je donne la parole � Danielle SIMONNET, pour 5 minutes�; ensuite, Emmanuelle BECKER.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, bien s�r, je voterai pour ce projet de d�lib�ration relatif aux classes de d�couvertes et qui permet d'engager les march�s n�cessaires � leur organisation. Je souhaiterais, d'ailleurs, que nous ayons connaissance des structures qui ont jusqu'ici r�pondu au march�, pour savoir s'il s'agit bien de structures relevant de l'�ducation populaire. Une information aux �lus, pas forc�ment l�, directe, en s�ance, mais par la suite de nos travaux, serait fort utile car il me semble important que l'on puisse �tre s�r que ce soient plut�t des structures de l'�ducation populaire et pas des structures de logique lucrative. Je voudrais �galement profiter de ce projet de d�lib�ration pour revenir sur la bataille sur le budget. Je ne regrette pas d'avoir d�nonc� depuis 15 jours les coupes sur les classes d�couvertes. Je tiens d'ailleurs � f�liciter �galement les syndicalistes enseignants�- je pense notamment au SNUipp - qui ont �galement men� cette bataille. Vous pr�voyez quand m�me au d�part de diminuer les moyens allou�s aux classes de d�couvertes de 600.000 euros. 600.000 euros en moins�! On m?avait dit, tout d'abord, en arrondissement, en amont du Conseil d'arrondissement que c?�tait parce que le nombre de demandes et de dossiers d�pos�s par les enseignants diminuaient, donc, forc�ment, on diminuait les moyens allou�s. Et puis, finalement, en arrondissement, on nous avait donn� une autre explication�: ah, mais non, cette baisse, elle �tait uniquement li�e au fait qu'il y avait jusqu'ici un march� sur la bagagerie qui �tait exorbitant, donc il fallait absolument arr�ter de d�penser dans la bagagerie cette gabegie. Alors, je m?�tonnais qu?on d�couvrait une gabegie sur la bagagerie. Et puis, finalement, qu'en est-il r�ellement�? Alors, qu?en est-il r�ellement�? Gr�ce � la mobilisation des parents et enseignants pour l'�ducation prioritaire, un autre climat a d� s'instaurer gr�ce aux v?ux et amendements d�pos�s et relay�s par plusieurs groupes et �lus, notamment le groupe communiste, la majorit� municipale a sans doute pris conscience qu?elle ne pouvait pas ajouter une �ni�me provocation. N�anmoins, les coupes sont bien l�: le budget des classes de d�couvertes ne diminuera, certes, pas de 600.000 euros mais de 225.000 euros. Je remarque que, donc, la gabegie sur la bagagerie ne co�te pas 600.000 euros mais sans doute moins. Je remarque, h�las, que, pour le transport scolaire, eh bien, les coupes seront quand m�me de 450.000 euros�; pour les colonies de vacances, de 800.000 euros. Des moyens sont d�gag�s pour les �coles n'ayant pu �tre reconnues en R.E.P., mais le montant � l?�chelle parisienne est plus que d�risoire�: 50.000 euros en tout. J'esp�re qu'une attention toute particuli�re sera accord�e aux �coles qui ont tous les crit�res pour �tre en R.E.P. mais qui n'ont toujours pas �t� retenues, ni par le Rectorat. On vient de m?informer, � l'instant, que la nouvelle carte act�e sur l'�ducation prioritaire par le Minist�re, finalement, ne faisait rien bouger, rien modifier pour Paris. Donc, il y a un certain nombre de coll�ges, au moins trois sur Paris, un certain nombre d?�coles, plus d'une vingtaine, qui auraient d� relever de l'�ducation prioritaire et qui ne rel�veront pas de l'�ducation prioritaire, selon les d�cisions du Rectorat et du Minist�re. On en reparlera puisqu'il y a un certain nombre de v?ux sur ce sujet. Mais j'aimerais bien, vraiment, qu'une attention particuli�re sur les classes de d�couvertes soit accord�e aux demandes qui �manent de ces �tablissements-l�, car partir en classe de d�couvertes est un moment p�dagogique unique pour un groupe classe, compos� d'enfants qui, pour une partie d'entre eux, n?ont jamais vu ni la mer ni la montagne, vont vivre une exp�rience unique, un autre rapport aux apprentissages. Il me semble vraiment important, par ailleurs, qu'il y ait une r�flexion qui soit men�e - je sais que Mme l'adjointe y est attach�e - pour voir comment aussi on peut faire �voluer le syst�me, pour que tous les �l�ves parisiens puissent profiter dans leur scolarit� d'au moins une classe de d�couvertes. Je vous donne l'exemple�: mes deux filles sont dans une �cole qui devrait relever de R.E.P. La premi�re, l'a�n�e, est maintenant en 6e. Je vous raconte ma vie�! L'a�n�e a pu faire deux classes de d�couvertes dans sa scolarit� et la petite n'a pas eu une seule classe de d�couvertes. C'est absurde, cette injustice�! Alors, je ne me plains pas pour mes propres enfants, mais quand je vois les enfants de cette �cole-l� qui devrait �tre en �ducation prioritaire, je me dis qu'il y a quand m�me une r�flexion � avoir, tout en respectant le projet p�dagogique des �coles. Le refus que notre Municipalit� s'immisce dans une territorialisation�: il y a une r�flexion � avoir pour permettre, si possible, que chaque �l�ve parisien puisse b�n�ficier dans sa scolarit� du primaire d'au moins une classe de d�couvertes. Voil�! Donc, dommage que les budgets aient �t� diminu�s mais, heureusement, la bataille a pay�. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Vous savez, quand je vous dis " Madame SIMONNET, pour 5 minutes", ce n'est pas oblig�! Si vous avez fini avant, vous pouvez arr�ter. Emmanuelle BECKER�?

Mme Emmanuelle BECKER. - C?est cela, exactement, et je serai d?ailleurs plus courte que 5 minutes. Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration organisant la proc�dure de march� de services pour l'organisation des classes de d�couvertes est, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, l'occasion de revenir sur l'amendement que nous avons d�pos� lors du budget. Les classes de d�couvertes, ces formations �ducatives sous la responsabilit� des enseignants et hors du cadre de l'�cole, proposent aux enfants un r�el d�paysement, un acc�s � des activit�s culturelles auxquelles ils n?auraient peut-�tre jamais eu acc�s et un apprentissage de la vie collective qui contribue � leur �panouissement. Ces s�jours repr�sentent un vrai compl�ment au parcours p�dagogique des enfants parisiens et ces b�n�fices valent pour l'ensemble des �l�ves, ind�pendamment de leur milieu social. Ils permettent de cr�er une r�elle dynamique de groupe dans la classe et doivent absolument �tre pr�serv�s. Si le cadre budg�taire contraint et l'aust�rit� impos�e par le Gouvernement actuel, nous oblige � faire des choix difficiles dans la gestion de nos politiques publiques, nous ne pouvons pas sacrifier les dispositifs d'�ducation. Dans cette p�riode de crise o� les in�galit�s �conomiques et sociales s'aggravent, la r�ussite de tous les enfants parisiens doit �tre une priorit� de notre action. Le groupe Communiste - Front de Gauche sera toujours mobilis� pour que les dispositifs d'�ducation gardent leurs moyens, car l?enjeu qui se joue ici est l?avenir de notre ville. C?est pourquoi nous voterons favorablement � ce projet de d�lib�ration et que nous sommes heureux que notre amendement visant � r�tablir les budgets des classes d�couvertes, ait �t� pris en compte. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Alexandra CORDEBARD pour vous r�pondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je ne vais pas non plus mettre cinq minutes. Rassurez-vous d'ailleurs, je crois que je n'y ai pas droit. Simplement, pour vous dire deux choses. D'abord, merci pour votre engagement collectif et celui de l'ensemble des groupes de la majorit�, en faveur des dispositifs d'accompagnement � la scolarit� et des dispositifs p�riscolaires qui sont financ�s par la Ville de Paris. Sur la question particuli�re des classes de d�couvertes, je vais rassurer l'ensemble de cet h�micycle en disant que les moyens nous permettront de maintenir au m�me niveau l'offre aux s�jours. En effet, nous serons attentifs � rompre avec une tradition de transport des bagages tout en maintenant le transport du mat�riel des enseignants pour qu?ils puissent continuer � travailler. En somme, des petites �conomies �quilibr�es, mais en rien sur l'offre qui est faite aux �l�ves. Un mot sur le budget. Nous avons pu, en effet, gr�ce � un certain nombre d'amendements, r�abonder certaines lignes du budget de la DASCO et, naturellement, je suis la premi�re � m'en r�jouir, vous vous en doutez. Cela nous permettra de continuer � offrir aux petits Parisiens, et sur temps scolaire, et sur temps p�riscolaire, l'ensemble des dispositifs dont ils ont besoin pour leur r�ussite. Nous partageons avec vous, Mesdames, cet objectif. Un mot sur les R.E.P., tr�s rapidement. Il est �vident qu'une attention toute particuli�re d�s la rentr�e prochaine sera mise � une r�partition encore plus cibl�e sur les �coles en �ducation prioritaire, en C.A.P.E., puisque c'est le nouvel acronyme de l'Acad�mie pour les �coles qui b�n�ficieront de moyens acad�miques suppl�mentaires, et les �coles jug�es tangentes par l'ensemble des �quipes et qui ont besoin d'un soutien particulier.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1169. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASCO 1169). 2014 DASCO 1059 G - Coll�ges publics-Dotations (39.645 euros) pour le financement de voyages scolaires et d?un projet �ducatif compl�mentaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DASCO 1059�G concerne les coll�ges publics et la dotation pour le financement de voyages scolaires et d'un projet �ducatif compl�mentaire. La parole est � Aur�lie SOLANS pour cinq minutes maximum.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous nous sommes �mus lundi des restrictions op�r�es dans certains budgets li�s aux affaires scolaires. J'aimerais aujourd'hui, � l'inverse et � l'occasion de ce projet de d�lib�ration, saluer la poursuite de projets de voyages scolaires dans de nombreux coll�ges parisiens. Tout en respectant les programmes scolaires et en favorisant la transdisciplinarit�, ces projets permettent � nos enfants de mieux conna�tre leurs voisins europ�ens, et m�me leur propre pays, de Brest � Marseille. Ils participent � un �veil au monde, � la construction d'une citoyennet� europ�enne, � la d�couverte d'innovations de toutes sortes dans d'autres territoires. L'ann�e derni�re, pr�s de 1.000 jeunes, Parisiennes et Parisiens, en ont b�n�fici�. Ces voyages sont aussi la preuve, donn�e tr�s t�t aux enfants, que les plus riches d�couvertes sont souvent � port�e de main et qu'il n'est pas n�cessaire de prendre l'avion chaque week-end pour s'�merveiller du monde. Ces voyages sont aussi les meilleurs garants d'une ouverture � l'autre dans ses diff�rences et ses richesses. Ils participent enfin de la coh�sion de la vie de la classe. Avant de conclure, je souhaite ajouter deux derni�res remarques sur l'attribution du financement de ces projets. Premi�re remarque�: les refus sur les projets d�pos�s ne sont pas compris par les �quipes. Souvent, il s'agit de projets reconduits d'une ann�e sur l'autre et le motif de la non-reconduction ne fait pas sens. La remise � plat que vous nous avez annonc�e, Madame la Maire, sera l'occasion, nous l'esp�rons, de revoir ce dispositif. Deuxi�me remarque�: ces soutiens financiers devraient bien plus prendre en compte la participation des familles � ces voyages. Cela est une vraie pr�occupation pour nous, �lus, surtout dans les quartiers populaires. Je parle de la participation financi�re. Les participations des familles doivent �tre mod�r�es pour que ces voyages soient vraiment accessibles � tous. A l'heure des choix budg�taires et pour toute la suite de cette mandature, j'esp�re ainsi que nous aurons � c?ur de sanctuariser ces projets en les concentrant prioritairement sur les �tablissements situ�s dans des quartiers fragiles, mais aussi dans les classes sp�cifiques de type S.E.G.P.A. ou U.L.I.S., o� les besoins sont importants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame SOLANS, Monsieur le Maire. Je ne vais pas revenir sur les commentaires que vous faites vous-m�me sur les bienfaits des voyages scolaires. Je partage tout � fait votre avis. Dire simplement qu'en effet, un certain nombre de lignes budg�taires �taient disponibles pour les coll�ges, pour un montant tr�s �lev� global de plus de 1,5 million d'euros, pour mener � bien des projets p�dagogiques dans les coll�ges et, notamment, organiser des voyages. Je vais proposer, � la rentr�e scolaire prochaine, aux �tablissements de s'emparer de ce budget d'une mani�re un peu diff�rente, puisque je vais leur proposer une enveloppe qu'ils auront eux-m�mes � g�rer en faisant des choix d'�quipes et des choix p�dagogiques pour les rendre plus coh�rents. Nous avons des dispositifs qui, dans le temps, se sont rajout�s les uns aux autres et il �tait temps de les simplifier et de les rendre plus lisibles. C'est bien le sens de ce que je vous ai propos�. C'est ce que souhaitent les principaux de coll�ge. Je vais donc d�marrer d�s la rentr�e. Je partage par ailleurs votre souci, notamment sur la participation des familles, sur les objectifs des projets qui seront d�velopp�s dans les coll�ges. Pour cela, il nous faudra contractualiser avec les �tablissements et avec l'Education nationale, ce que nous commencerons � faire d�s 2016. Voil� pourquoi je vous remercie de vos commentaires et vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Alexandra CORDEBARD. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1059 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASCO 1059 G). Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire (13e). V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire (20e). V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire. V?u d�pos� par le GEP relatif � la finalisation de la carte prioritaire � Paris. V?u d�pos� par le groupe PCF-FG relatif au r�seau d'�ducation prioritaire dans le 13e. V?u d�pos� par le groupe PCF-FG relatif au r�seau d'�ducation prioritaire sur Paris. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire dans le 17e. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire. V?u de l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux non rattach�s, et notamment les v?ux nos�136 � 143, le v?u n��143 ter qui se substitue au n��143 bis. Ils sont tous relatifs � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire. On commence par la pr�sentation du v?u du 13e arrondissement. Mme Annick OLIVIER a la parole.

Mme Annick OLIVIER. - Merci. Il nous a paru important et salutaire que la carte de l'�ducation prioritaire puisse �tre revue pour �tre plus proche de la r�alit� de nos quartiers qui ont �volu�, et �galement plus �quitable. Je ne reprendrai pas tous les consid�rants qui sont dans le v?u. Je me contenterai de dire que pour le 13e arrondissement, nous consid�rons que la concertation et les nombreux �changes que nous avons pu avoir pour le Rectorat, ont permis d'aboutir � une proposition sur les �coles directement en �ducation prioritaire, qui nous para�t beaucoup plus juste et �quitable que ce que nous avions par le pass�. Les �coles qui b�n�ficieront des C.A.P.E., les conventions acad�miques de priorit� �ducative, pourront ainsi mieux prendre en compte les situations d'un certain nombre d?�coles qui �taient un peu entre l?�ducation prioritaire et les �coles plus ordinaires. Donc le Rectorat a, par rapport � la date du v?u, pr�cis� la liste des coll�ges et �coles en C.A.P.E. Nous notons ce point qui nous convient. Par ailleurs, ce v?u demande �galement au Rectorat de pr�ciser le plus rapidement possible, compte tenu des C.A.P.E. qui devront se faire, la liste des �coles et coll�ges concern�s. Cela permettrait de faire baisser l'inqui�tude sur certains points et de rassurer sur le traitement qu'auront ces �coles. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, la carte de l'�ducation prioritaire avait besoin d'�tre revue, nous en sommes d'accord, pour la mettre en ad�quation avec la r�alit� d'aujourd'hui. N�anmoins, il reste que dans le 20e arrondissement, trois �tablissements ont �t� malheureusement �cart�s de l'�ducation prioritaire�: le coll�ge Lucie Faure, les �coles 236, rue de Belleville et 126, rue de Pelleport. La mairie du 20e arrondissement, mon groupe, mais au-del�, toute la majorit� du 20e arrondissement, consid�rent que ces �tablissements ont �t� victimes plus d'un p�rim�tre que de crit�res objectifs. C'est pourquoi d'ailleurs nous avons soutenu toutes les manifestations, accompagn� les d�l�gations, et m�me accueilli en mairie la conf�rence de presse de la communaut� �ducative, parents et enseignants. Ces �tablissements remplissent en effet tous les crit�res et objectifs. L'�cole 236 Belleville est essentiellement aliment�e par la maternelle T�l�graphe qui, � juste titre, vient de r�int�grer le dispositif, et dont la cour est mitoyenne avec celle de l'�cole 126 Pelleport. Donc les crit�res et objectifs sont bien l�. Quant � Lucie Faure, dont les premi�res propositions du Rectorat pr�voyaient qu'il soit bien en �ducation prioritaire, sa situation est extr�mement fragile, puisqu'il est sur deux sites, avec un taux de r�ussite au brevet de 20�% inf�rieur � la moyenne nationale. Et malgr� un important travail de sectorisation de la mairie du 20e, 33�% des �l�ves sectoris�s � Lucie Faure poursuivent leur scolarit� dans d'autres �tablissements. Enfin, nos directeurs d'�cole et nos �quipes �ducatives n'ont jamais �t� associ�s au travail de r�flexion sur cette nouvelle carte de l'�ducation prioritaire. Pour toutes ces raisons, et parce que les r�seaux d'�ducation prioritaire, nous le savons tous, sont de vrais leviers pour l'�galit� des chances, bien �videmment, nous souhaitons que la Ville de Paris vote le v?u qui permettra au coll�ge Lucie Faure, et aux �coles 236, rue de Belleville et 126, rue de Pelleport de rejoindre le r�seau �ducation prioritaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour pr�senter effectivement ce v?u pr�sent� par Fran�ois VAUGLIN et les �lus du groupe Socialiste et Apparent�s, et relatif � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire, et concernant plus particuli�rement le 11e arrondissement. Donc on est � la fin de ce processus de refonte, puisque nous sommes aujourd'hui mercredi 17 d�cembre et la Ministre a annonc� ou va annoncer ses arbitrages d�finitifs sur la carte de l'�ducation prioritaire. Nous avons beaucoup travaill� et je voudrais saluer l'investissement personnel d'Alexandra CORDEBARD, avec les maires d'arrondissement, avec les parlementaires. Les �changes ont �t� fructueux, avec une grande disponibilit� de M. le Recteur, que je tiens � saluer, si bien que nous avons trouv� � l'arriv�e un bon point d'�quilibre, puisque je crois qu'il y a, � l'arriv�e, le chiffre magique de 215 �coles - pas 214, mais 215, puisque l'�cole maternelle Popincourt, sur laquelle je portais un regard tout particulier, reste en �ducation prioritaire. Donc nous aurons toujours le m�me nombre d'�coles en �ducation prioritaire � Paris. Mais c'est vrai que ce ne seront pas les m�mes, puisqu'il a fallu, pour des raisons sociologiques, prendre en compte un certain nombre de situations, si bien que c'est dans une d�marche de solidarit�, de meilleure r�partition de l'effort, de lutte contre les in�galit�s, puisque c'est l'objectif m�me de la refonte de l'�ducation prioritaire, que cette carte a �t� ainsi con�ue. Alors, �videmment, le v?u, comme dans d'autres arrondissements, vise tout simplement - et j'en termine - � ce que, pour les �coles qui vont sortir de ce dispositif, des mesures d'accompagnement soient pr�vues. Et �videmment, l'id�e est que �a puisse se poursuivre, une p�riode transitoire de trois ans est d'ailleurs pr�vue, qui int�gre �galement les avantages qui sont ceux des enseignants qui travaillent actuellement dans les coll�ges et les �coles en �ducation prioritaire. Et r�jouissons-nous �galement, parce que 28 �coles et 4 coll�ges seront en r�seau �ducation prioritaire renforc�. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour pr�senter le v?u n��139.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Difficile d'intervenir, alors que Mme la Ministre de l'Education vient de faire un arbitrage d�favorable pour Paris, et contrairement � ce que peut dire M. BLOCHE, tous les arguments, toutes les r�gles qui avaient �t� mis en amont pour d�signer les classes qui �taient en REP, en REP+, n'ont pas tous �t� respect�s. Plusieurs mobilisations ont eu lieu dans plusieurs arrondissements de Paris, et les �lus �cologistes ont �t� pr�sents dans le 13e, dans le 18e, dans le 20e notamment. Je ne reviendrai pas sur le cas du 20e, qui a d�j� �t� explicit� par Mme Marinette BACHE, mais les crit�res n'ont pas �t� respect�s, selon le fait que certains coll�ges devraient �tre en "R.E.P." ou en "R.E.P. Plus", et ils ne le sont pas aujourd'hui.

Donc c'est pour �a que? Heureusement que l'Ex�cutif a avanc� dans son v?u par rapport � la premi�re version, et que maintenant, on est � la deuxi�me phase. �a veut dire que maintenant qu'on conna�t les arbitrages, on va voir si le dispositif C.A.P.E. va �tre � la hauteur de ce qui �tait pr�vu. Et surtout, on va voir si les coll�ges qui �taient avant en "R.E.P." et qui le perdent, ce statut-l�, vont avoir une �volution favorable ou d�favorable, et que l�, il y a d'�normes inqui�tudes par rapport � �a.

C'est pour �a que le comit� de suivi qui va se mettre en place va �tre un �l�ment tr�s important, et on esp�re que ce qui a �t� fait pourra �tre refait par un amendement � la loi de finances. Et l�, j'esp�re que les d�put�s qui sont pr�sents dans la salle pourront se battre au niveau de l'Assembl�e nationale, si on a des �volutions n�gatives par rapport � certains coll�ges, et que certains coll�ges qui ont �t� sortis de ces zones pourront redevenir en "R.E.P.". Voil�, pour cela, donc, nous voterons le v?u de l'Ex�cutif qui sera pr�sent� tout � l'heure.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA pour la pr�sentation des v?ux nos�140 et 141.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, effectivement, je vais pr�senter ces deux v?ux, en fait, l'un sur le 13e et l'autre sur Paris, en une seule intervention. La derni�re carte de l'�ducation prioritaire annonc�e par le Gouvernement pose toujours probl�me. Alors, cette carte, �videmment, est plus juste que la premi�re proposition de novembre, puisque gr�ce � l'action conjugu�e de la Mairie, des �lus et maires d'arrondissement, des syndicats et parents d'�l�ves, les aberrations - puisque ce sont vraiment des aberrations - initiales ont pu �tre gomm�es. Mais le r�sultat n'est toujours pas satisfaisant, car de nombreux coll�ges et �coles, qui ont besoin des moyens de l'�ducation prioritaire, ne sont toujours pas d�finis comme prioritaires. Pour ceux qui en douteraient, je signale tout d'abord que la toute derni�re carte a fait l'unanimit� contre elle de la part des syndicats, et je ne prendrai qu'un seul exemple, qui n'est pas dans mon arrondissement�: le groupe scolaire Bercy dans le 12e, o� le Rectorat, dans ses chiffres m�mes, annonce 25�% de cat�gories sociales d�favoris�es, 30�% de parents sans dipl�me et un revenu m�dian par foyer de jeunes de 14.000 euros � l'ann�e. Et il n'a pas �t� class�. Sur le 13e arrondissement, c'est le coll�ge Elsa Triolet, les �coles Jenner, 173 rue du Ch�teau des Rentiers et Perret, qui ont besoin de l'�ducation prioritaire. Sur Paris, il reste une quinzaine d'�tablissements qui devraient �tre prioritaires. Nous pensons donc essentiel l'�largissement du p�rim�tre de l'�ducation prioritaire, et non le remplacement de telle �cole par telle autre. Vu l'importance des enjeux de l'�ducation, il s'agit de mettre les moyens en face des besoins, et non l'inverse. Le Gouvernement cherche � appliquer sa politique d'aust�rit� sans r�pondre aux besoins de la population, sauf peut-�tre � ceux du M.E.D.E.F. Alors, certains diront que plusieurs millions suppl�mentaires ont �t� mis sur la table, et je l'ai entendu dans le 13e. C'est visiblement insuffisant pour r�pondre aux besoins. C'est visiblement insuffisant au vu de la crise qui s�vit depuis la derni�re d�finition du r�seau prioritaire, crise qui a multipli� les difficult�s socio�conomiques de la population et que nul ne peut ignorer. Alors, le Rectorat pense pouvoir compenser cette carte insuffisante par des mesures acad�miques. Il est difficile de parler de l'Arl�sienne, puisque le Rectorat s'est bien gard� de pr�ciser les mesures en question, mais ces mesures ne pourront jamais compenser ni �tre �quivalentes � l'�ducation prioritaire, ne serait-ce que par les primes aux enseignants qui ne pourront pas �tre vers�es. Quand on est de gauche - et je n'imagine pas que -, on a une certaine id�e de la valeur du travail. Il est inacceptable de vouloir ainsi �conomiser sur les salaires, mais au-del� des salaires, ces primes contribuent � la stabilit� des personnels et � la p�rennit� des �quipes p�dagogiques. Cette p�rennit� est pr�cis�ment un facteur important de la r�ussite du dispositif et donc, de la r�ussite des enfants. La copie du Rectorat et du Minist�re est donc � revoir. Je finirai sur l'articulation entre besoins et moyens. Pour la droite, il est habituel de partir des moyens existants, une fois les puissances �conomiques r�mun�r�es, et de d�finir en fonction les besoins que l'on peut satisfaire. La gauche, en g�n�ral, proc�de en sens inverse�: elle part des besoins des populations et cherche � trouver les moyens pour les satisfaire. Nous avons ici un tel exemple�: soit nous partons d'un p�rim�tre d�fini par avance et essayons de d�finir les �coles en fonction, soit nous partons de la r�alit� des difficult�s des �coles et coll�ges et d�finissons le financement ad�quat. Les moyens donn�s � l'�cole publique sont les moyens donn�s � tous ceux qui n'ont pas de capital pour pouvoir s'�panouir, s'�manciper et se construire en toute libert�. C'est aussi la mixit� de notre �cole qui s'y construit. C'est un projet progressif de soci�t� dont il est question ici. Il m�rite les moyens d'exister. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je pr�cise � Danielle SIMONNET, qui avait l'air? Je pr�cise que M. AQUA pr�sentait deux v?ux. Et donc, il avait le temps de parole pour deux v?ux. Madame BOUGERET, vous avez la parole.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Comme d'autres arrondissements, le 17e s'est particuli�rement investi dans la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire. Je ne reviendrai pas sur les multiples �tapes qui ont abouti � la carte, qui est en ce moment-m�me officialis�e par la Ministre de l'Education nationale. Un mot peut-�tre pour redire notre satisfaction que le coll�ge Boris Vian y soit d�sormais int�gr�. Certaines des demandes contenues dans ce v?u ont re�u tr�s r�cemment une suite favorable. Je pense aux �coles Pouchet, Cit� des Fleurs, et je veux profiter de ce temps de parole pour saluer la mobilisation sans faille de la communaut� scolaire aux c�t�s des �lus, et de tous les �lus, tous bords confondus, du 17e, qui a permis sans nul doute d'aboutir � ce r�sultat. Bien s�r, nous aurions voulu, nous aussi, que le Rectorat aille plus loin et que soient maintenues dans le R.E.P. les �coles maternelles et �l�mentaires Lagache. Nous resterons donc extr�mement vigilants quant � la mise en ?uvre des mesures acad�miques dont, tout de m�me, vont pouvoir b�n�ficier ces �tablissements, mesures dont nous aimerions d'ailleurs conna�tre le d�tail. Un regret, toutefois�: une �cole reste � la marge de tout dispositif, l?�cole Saint-Ange qui, pourtant, r�pond en tous points aux crit�res de l'�ducation prioritaire. Nous pouvons imaginer que le Rectorat soit davantage sensible aux demandes des �coles qui ont pu ou qui ont su mobiliser la communaut� scolaire et les m�dias. Nous aimerions conna�tre les motifs objectifs qui ont conduit le Rectorat � exclure cette �cole. Le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif reprend, de mani�re g�n�rale, bien s�r, les demandes et questions qui restent encore en suspens dans le 17e, formul�es dans le v?u pr�sent� par Brigitte KUSTER, J�r�me DUBUS, Geoffroy BOULARD et moi-m�me, et ne ferme pas la porte � de nouvelles mesures et int�grations dans le r�seau. Soyez donc assur�s de notre vigilance sur la mise en ?uvre de ces mesures, sur l'accompagnement attendu de la Mairie de Paris, auquel la mairie du 17e prendra toute sa part, dans l'int�r�t des enfants scolaris�s dans ses �coles. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Enfin, la parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne vais pas faire un �ni�me discours �quivalent, tout le monde ma�trise le dossier, donc regardons ce qui s'est pass�. Un, premi�rement, nous avons un Gouvernement qui a pr�f�r� adapter les besoins aux moyens plut�t qu'adapter les moyens aux besoins, dans une logique d'aust�rit�, alors qu?il aurait d� faire l'inverse. Deux, il a mis en place, par le biais du Rectorat, une d�marche autoritaire, c'est-�-dire qu?il a essay� d'imposer une nouvelle carte de l?�ducation prioritaire, sans partir d'abord d'une grande concertation de terrain. Trois, attention � votre v?u, mes chers coll�gues�: c'est d'abord la mobilisation de la communaut� �ducative, d'abord la mobilisation des enseignants et des parents qui, ensuite, a �t� soutenue et relay�e par les �lus et non l'inverse. J?aimerais donc que l'on salue cette mobilisation sans faille sur de nombreux groupes scolaires, qui n'ont pas sombr� l� o� on voulait les emmener, c'est-�-dire la mise en concurrence entre �coles, la mise en concurrence entre coll�ges. Au contraire, ils ont �t� solidaires pour exiger une autre carte de l?�ducation prioritaire. Ensuite, quatre, finalement, le Rectorat a bien voulu commencer � n�gocier avec la communaut� �ducative, d'une part, et avec les �lus, d'autre part. Mais non, cela ne s'est pas bien pass�! J'ai des parents d'�l�ves qui ont eu le sentiment d'avoir �t� m�pris�s par le Rectorat, avec des phrases et des allusions qui n'avaient pas lieu d'�tre. Donc, cela ne s?est pas du tout bien pass�. Ensuite, non, quand M. Patrick BLOCHE dit�: "Nous sommes arriv�s � un bon point d'�quilibre", non, pas du tout�! Quand Mme HIDALGO - c'est dit, d'ailleurs, par un communiqu� de presse - dit�: "Je suis totalement satisfaite", eh bien, il y a une col�re dans la vingtaine d'�coles qui n'est pas retenue. Il y a une col�re dans les trois coll�ges. J'aimerais bien qu?on les cite, ces trois coll�ges�: - un, c'est Seligmann dans le 10e�; - c?est Elsa Triolet dans le 13e�; - et c'est Lucie Faure dans le 20e. Ils auraient d� �tre en R.E.P. Ensuite, cinqui�me point, et je terminerai par l�: vous avez vite act�, vous, socialistes parisiens, un compromis avec le Rectorat, alors que la mobilisation se poursuivait.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - En effet, il faut terminer.

Mme Danielle SIMONNET. - Et cet accord que vous avez pass� avec le Rectorat, eh bien, oui, c'est ce qui a emp�ch�, alors que la mobilisation se poursuivait, d'arracher les trois autres coll�ges. Je veux bien voter votre v?u, mais je le troupe hypocrite et je maintiendrai le mien. Au moins, il cite les coll�ges et il exige le C.D.E.N. sp�cial sur l'�ducation prioritaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous r�pondre. Vous prendrez 3-4 minutes.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais essayer de ne pas d�border, c?est promis. Monsieur le Maire, je vais rappeler les principes qui ont guid� l?action de l'ensemble des �lus qui sont engag�s dans la conduite des discussions qui s'ach�vent en ce moment m�me sur la r�vision de la carte de l'�ducation prioritaire � Paris. Saluer, en effet, la mobilisation et des parents d'�l�ves et des enseignants mais �galement de l'ensemble des �lus d'arrondissement et des maires qui se sont - je vous le garantis, Madame SIMONNET - �norm�ment investis et ont d�fendu leurs �coles avec �nergie. Le constat partag� par tous, vous l'avez tous dit, je crois�: la r�vision de la carte d'�ducation prioritaire �tait une n�cessit�. Paris n'est �videmment pas la ville uniform�ment ais�e? Cela va �tre difficile pour moi de parler encore plus fort, l�! Paris n'est pas uniform�ment ais�e, comme certaines caricatures nous la pr�sentent. C'est bien dans certains quartiers et dans certaines �coles que doivent se concentrer les moyens suppl�mentaires de l'Etat et de la collectivit�. Ces moyens doivent aller aux territoires et aux habitants, par cons�quent aux �l�ves, qui en ont le plus besoin et doivent permettre de corriger les in�galit�s insupportables qui sont encore constat�es. Comme vous le savez, les discussions de ces derni�res semaines avec le Rectorat ont permis d'am�liorer consid�rablement le projet qui avait �t� initialement pr�sent� aux �lus parisiens et dont je vous avais fait part lors de notre dernier Conseil. Le r�sultat, vous le connaissez, d'aucuns l'ont cit�: 215 �coles b�n�ficieront du nouveau dispositif R.E.P., c'est-�-dire exactement le m�me nombre et, pour 28 d'entre elles, du "R.E.P. Plus", ce qui est une nouveaut�. Pour les coll�ges, 29 d'entre eux seront class�s en R.E.P. dont 4 en "R.E.P. Plus" et, cela aussi, c'est une nouveaut�. S'y ajouteront 25 �coles et 5 coll�ges, dont certains sont d'ailleurs point�s dans les diff�rents v?ux pr�sent�s aujourd'hui, qui b�n�ficieront des nouvelles conventions acad�miques de priorit� �ducative. Cette carte est incontestablement plus juste, je vous l'ai dit. C'est tout � fait mon avis. Cependant, je partage les d�ceptions de certaines communaut�s �ducatives dans les �coles et coll�ges qui sortiront du dispositif ou qui auraient d� y entrer. Je veux vous dire que l?Ex�cutif parisien sera particuli�rement vigilant sur les dispositifs pr�vus par l'Acad�mie de Paris et qui prendront la forme des conventions acad�mique. Nous souhaitons que le Rectorat porte d'ailleurs tr�s rapidement � notre connaissance le contenu concret de ces mesures et que le Minist�re, dans ses pr�rogatives, examine les cas des �tablissements dont les donn�es sociologiques auraient justifi� le classement en �ducation prioritaire. C'est le sens du v?u de l?Ex�cutif, que je propose aujourd'hui � l'ensemble des groupes et des maires d'arrondissement, d'adopter, en lieu et place des v?ux pr�sent�s. Il s'agit, permettez-moi de le dire, de vous le dire, � vous particuli�rement, Madame SIMONNET, de montrer autant que possible que, lorsqu'il s'agit de choses essentielles, notre Assembl�e sait presque unanimement - presque unanimement�! - se mobiliser.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��136 du groupe socialiste est-il maintenu�? Madame Annick OLIVIER�?

Mme Annick OLIVIER. - Retir�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��137 du groupe socialiste est-il maintenu�?

Mme Marinette BACHE. - Retir�, ainsi que celui du 11e. M. BLOCHE a d� partir mais m'a demand� de vous en informer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci � lui. Le v?u n��138 est donc aussi retir�. Le v?u n��139 du groupe Ecologiste est-il maintenu�? Retir�, merci. Le v?u n��140 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�? Non. Le n��141 aussi. Le n��142 du groupe UMP est-il maintenu�? Madame BOUGERET�?

Mme Alix BOUGERET. - Compte tenu du fait que la plupart des mesures contenues dans le v?u ont �t� accept�es par le Rectorat, nous allons retirer notre v?u, en restant tout � fait vigilants sur l'�cole Saint-Ange.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le n��143�: Danielle SIMONNET nous a d�j� dit qu'elle le maintenait. Je le mets donc aux voix, � main lev�e, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Avant de mettre aux voix le n��143 ter de l?Ex�cutif, j?ai une demande d'explication de vote du groupe socialiste�: Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais, � mon tour, souligner ce qui a �t� remarqu�, d'ailleurs, par tous les orateurs�: ce sont les progr�s, les derniers progr�s effectu�s par le Rectorat. Nous revenons de loin, c'est vrai. Je reconnais et j'approuve une phrase de Danielle SIMONNET quand elle a salu� la mobilisation des parents d'�l�ves et des enseignants, des directeurs et directrices d?�cole. Certains ont �t� extr�mement mobilis�s. J'en profite, d'ailleurs, pour dire ce qui n'a pas �t� dit chez les uns et les autres�: il manque, me semble-t-il, des outils coh�rents et transparents, sur lesquels il faut sans doute un travail un peu fin de la part du Rectorat, avec l'appui, bien s�r, du Minist�re de l'Education nationale. C'est important, puisque ce n'est pas fini�: comme le souligne tr�s bien le v?u de l?Ex�cutif, nous devons affiner les nouveaux moyens qui vont �tre affect�s � certaines �coles, notamment celles qui sortent de l'�ducation prioritaire. Un certain nombre d?�coles, c?est le cas pour la maternelle Saint-Ange dans le 17e, ont �t� un peu oubli�es. Or, il ne faut oublier aucune �cole � Paris. Je pense que nous avons encore beaucoup de travail � faire, mais c?est d�j� un bon point que de voter ce v?u ensemble.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-No�l AQUA. - Nous voterons le v?u de l?Ex�cutif en appr�ciant bien �videmment qu?il demande l?�largissement, m�me si maintenant cela a �t� act�, mais c?�tait donc bien la preuve que la carte �tait insuffisante contrairement � un certain nombre de propos. En revanche, pour l?avenir, nous resterons tr�s vigilants et nous souhaitons que la Mairie reste tr�s vigilante sur les mesures acad�miques, sur leur uniformit�. Il ne s?agit pas de rentrer � nouveau dans la politique qu?a men�e le Rectorat jusqu?� pr�sent � opposer les �coles aux unes aux autres et en mettant des mesures acad�miques de niveaux diff�rents en fonction des �coles. J?esp�re que la Mairie et, nous, en tout cas, c?est s�r, seront vigilants sur ce point, sur l?uniformit� des mesures et que cela ne soit pas au cas par cas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��143 ter de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2014, V. 367). Je vous en remercie. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'organisation des circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��144 est relatif � l?organisation des circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance. La parole est � Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci. J?ai d�pos� un v?u, Madame CORDEBARD, pour vous alerter tr�s solennellement sur le projet de r�organisation des C.A.S.P.E., dont un des effets, en regroupant deux des cinq entit�s, celles qui g�rent les �quipements et celles qui g�rent la logistique et l?approvisionnement, pourrait - j?esp�re que l?on est toujours dans le conditionnel - se traduire par la suppression d?un poste d?encadrement de cat�gorie A pour le confier � un agent de cat�gorie B. Je pense vous avoir apport�, Madame CORDEBARD, la d�monstration que j?�tais capable de co-construire et de ne pas jeter de l?huile sur le feu. On a r�organis� les S.L.A., supprim� un poste d?ing�nieur des travaux dans le 5e arrondissement, avec le transfert de la gestion de 45 �quipements de proximit� de l?arrondissement � deux subdivisions nord de la section locale 5e et 13e. Je n?ai pas jet� de l?huile sur le feu. Je rappelle que quand m�me la premi�re subdivision nord g�re 57 �quipements, la deuxi�me subdivision nord g�re 56 �quipements, tout cela avec � chaque fois un ing�nieur des travaux, deux techniciens sup�rieurs et deux agents de ma�trise. Ce qui est, accordez-le moi, n?est pas �norme. Il semblerait qu?il y ait une r�forme. Je n?en ai pas �t� d?ailleurs inform�e. Ce sont les syndicats qui m?en ont inform�e. Les C.T.P. de la DASCO n?ont, semble-t-il pas, �t� impliqu�s. Mais au-del� de cela, je voudrais rappeler les missions du responsable de l?entit� �quipements. Il est totalement moteur. C?est l?�laboration de l?�tablissement de la programmation, vous le savez bien. Ce sont les visites fonctionnelles d?architecture, c?est le suivi des travaux. L?importance de ces missions me semble totalement justifier le fait que ce soit conf�r� � un agent de cat�gorie A. Il encadre et il g�re au quotidien la maintenance et l?entretien des �coles du point de vue de la s�curit�, ce n?est pas un petit sujet, du suivi des march�s et Z.A.C. qui sont d�l�gu�s aux C.A.S.P.E. Pour toutes ces raisons, Madame la Maire, je souhaiterais que vous puissiez annoncer que l?on met un terme � cette r�organisation forc�e et qu?on lance une phase de concertation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, ch�re Florence BERTHOUT, les dix circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance effectuent en effet toute l?ann�e un travail remarquable au service des �coles et des petits Parisiens. Je profite de l'occasion pour les saluer. C?est gr�ce � leur travail que nous avons pu mettre en place l?ann�e derni�re nos ateliers p�riscolaires, qui connaissent aujourd?hui un r�el succ�s aupr�s des enfants et de leur famille. Mais sur la question soulev�e par le groupe UMP, sachez que la DASCO s?inscrit en lien avec la DPA et la DRH dans une r�flexion globale, que vous n?ignorez pas, de r�forme des fonctions b�timentaires de la Ville et de valorisation des comp�tences des agents, notamment ceux qui sont charg�s de l?entretien des �coles. Force est de constater qu?aujourd?hui l?�parpillement de ces missions entre les circonscriptions, les services centraux de la DASCO, la DPA et les sections locales d?architecture rend en partie illisibles pour les usagers, et y compris, je crois, pour les mairies d?arrondissement - en tout cas un certain nombre d?entre elles - le fonctionnement et les responsabilit�s de chacun. L?objectif collectif, qui n?est pas concentr� � la DASCO, et que nous poursuivons donc, est d?am�liorer le service rendu aux �coles, en red�finissant certaines des missions et certains des aspects du fonctionnement des circonscriptions qui existent, je le rappelle, depuis 1991. Ainsi, une des pistes d?�volution consisterait � la faveur de la mise en coh�rence des p�rim�tres des C.A.S.P.E. et des S.L.A. � regrouper l?ensemble de ces fonctions travaux au sein des S.L.A., c?est une des pistes. Les �coles n?auraient d�s lors plus qu?un seul interlocuteur en charge des travaux, et les carri�res des agents exer�ant actuellement dans les C.A.S.P.E. seraient mises en valeur par un regroupement avec d?autres agents exer�ant des m�tiers analogues � forte valeur ajout�e. Le calendrier que j?ai fix� � la DASCO?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame CORDEBARD�?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - C?est trop long�? Pardon. Je parle trop lentement. Cette r�forme n'aboutira pas avant au moins six mois, donc nous aurons le temps d?en reparler. Merci � vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Et c?est donc�?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D?accord. Maintenez-vous votre v?u�? C?est d�favorable, si vous le maintenez.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Donc, on est contre la concertation et je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D?accord. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��144 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux travaux d'am�nagement du coll�ge Lamartine.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��145 est relatif aux travaux d?am�nagement du coll�ge Lamartine. Madame BERTHOUT, vous avez � nouveau la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je ne suis pas maire du 9e, cela ne vous a pas �chapp�. Je voudrais excuser ma coll�gue Delphine B�RKLI qui est retenue dans le 9e parce qu?il y a un gros incendie. C?est relatif aux travaux d?am�nagement du coll�ge Lamartine. Elle constate, comme nous tous d?ailleurs, une pouss�e des effectifs dans le secondaire, dans un certain nombre d?arrondissement dont le sien, le 9e. Afin d?anticiper les besoins d?ouvrir de nouvelles classes, en particulier de coll�ge dans le 9e arrondissement, elle souhaiterait que l?on puisse mettre � l?�tude les possibilit�s d?extension d?accueil des locaux du coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg Poissonni�re, afin de lancer avec le Conseil r�gional des �tudes d?am�nagement du coll�ge de la cit� scolaire Lamartine. Il y a des �tudes d�j� r�alis�es sur la base de deux hypoth�ses, l?une sur la cour et l?autre sur le toit terrasse, qui permettraient la cr�ation de nouvelles salles et donc d?accueillir de nouveaux �l�ves du 9e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Alexandra CORDEBARD pour vous r�pondre. Mes chers coll�gues, il nous reste pour cette matin�e, apr�s ce v?u, un projet de d�lib�ration. Donc, si on pouvait rester calme jusque-l�, merci.

Mme Alexandra CORDEBARD. - Quant � moi, je vais me d�p�cher pour la r�ponse � ce v?u. Monsieur le Maire, ch�re Madame BERTHOUT, nous avons r�cemment eu l?occasion d?�changer sur les pr�visions d?effectifs des coll�ges du 9e arrondissement, la semaine derni�re, puisque nous avons eu une r�union consacr�e � la r�vision des secteurs scolaires, avec notamment la pr�sence de Mme Gypsie BLOCH. J?ai alors rappel� l?engagement pris par le Rectorat de rouvrir la classe qui avait �t� ferm�e l?ann�e derni�re au coll�ge Paul Gauguin. Toute la communaut� pr�sente trouvait cela important et j?ai eu l?occasion d?�changer avec la mairie et les �lus du 9e depuis le d�but de l?ann�e sur cette question. Pour �tre br�ve et selon nos pr�visions, les capacit�s d?accueil des quatre coll�ges du 9e seront suffisantes pour accueillir l?ensemble des �l�ves dans les ann�es � venir. Donc je ne comprends pas la logique qui consiste � engager en urgence des travaux co�teux, alors m�me que rien n?indique que le 9e arrondissement devra faire face � une mont�e des effectifs. Par ailleurs, nous n?aurions pas la ma�trise d??uvre puisqu'il s'agit d'une cit� scolaire g�r�e par la R�gion. Sinon, soyez rassur�s, notre majorit� garantit toujours lorsque cela est n�cessaire les investissements permettant d?accueillir tous les �l�ves. Je vous rappelle ainsi l?ouverture du coll�ge Paris Nord-Est dans le 19e cette ann�e et celles � venir pour les coll�ges Fran�oise Seligmann dans le 10e et Batignolles-Saussure dans le 17e. Il est donc de notre r�le de veiller au bon accueil des �l�ves. Nous devons �galement avoir une utilisation efficace des deniers publics. C?est pourquoi je vous demande de retirer ce v?u et, dans le cas contraire, j?�mettrais un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u est-il maintenu�? Oui. Je le mets donc aux voix, � main lev�e, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 2014 DDEEES 1197 - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Union nationale des �tudiants de France.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEEES 1197�: subvention et conventionnement avec l?Union nationale des �tudiants de France, organisation ch�re au c?ur de beaucoup ici. Alexandre VESPERINI. Je sens que ce n?est pas le cas?

M. Alexandre VESPERINI. - Mais si, cela m?est tr�s cher aussi, l?U.N.E.F. Vous savez bien que le syndicalisme �tudiant est tr�s cher � beaucoup de gens sur ces bancs, en particulier sur un certain nombre de bancs, mais je dois dire que ce projet de d�lib�ration est un peu "fort de caf�". Parce que vous avez r�ussi quand m�me le tour de force de ne jamais citer le mot syndicat dans le texte du projet de d�lib�ration alors qu?on sait tous tr�s bien que l?U.N.E.F. est un syndicat. L�, vous nous dites en gros que l?U.N.E.F. est une association qui aide les �tudiants � avoir des conseils pour r�ussir leurs �tudes et que c'est une association qui fait des �piceries solidaires et locales. C'est tr�s dr�le, mais je crois quand m�me? ne soyons pas hypocrites, l?U.N.E.F. est un syndicat qui plaide pour l?assouplissement des redoublements � l?Universit�, qui plaide pour le maintien, voire le d�veloppement � tout crin des allocations, et c'est un syndicat qui s'oppose depuis toujours � toute tentative de r�forme de l'insertion professionnelle des jeunes, qu?elle soit men�e par la droite ou par la gauche�! Si, si, c'est vrai et d'ailleurs tellement oppos�e que parfois m�me, elle participe dans un certain nombre d'universit�s � des blocages. Mais l� n'est pas mon propos. Je ne veux absolument pas parler du bien-fond� ou du mal-fond� de l?action syndicale de l?U.N.E.F. Je veux simplement rappeler que l?U.N.E.F. est un syndicat, ce que visiblement le projet de d�lib�ration oublie. Et dans ce projet de d�lib�ration, on nous dit que c'est une association - c?est limite bucolique -, et qu'elle fait en gros le travail du C.R.O.U.S. D'ailleurs, l?U.N.E.F., on nous dit, "a publi� un guide pratique de l?�tudiant en R�gion parisienne". C'est tr�s �tonnant, je pensais que le C.R.O.U.S., que les services du Minist�re et de l'Universit� faisaient bien leur travail. Visiblement, ils ne le font pas et on demande donc � l?U.N.E.F. de le faire. Je vais faire tr�s court. Ou bien l?U.N.E.F. est un syndicat et � ce moment-l�, il est financ� et aid� en tant que tel, et on demande � M. Pascal CHERKI, par exemple, qui est parlementaire parisien, d'augmenter la subvention qu'il fait par le biais de sa r�serve parlementaire, � l?U.N.E.F. Mme SIMONNET va peut-�tre le faire? Ou bien l?U.N.E.F. n'est pas un syndicat, et c'est une association qui aide les �tudiants qui sont totalement d�boussol�s, c'est bien connu, et qui sont totalement infantilis�s et auquel cas, il faut s'adresser au C.R.O.U.S. et dire qu?il ne fait pas son travail ou que le Minist�re ne fait pas son travail, et dans ces cas-l�, il faut en tout �tat de cause retirer cette subvention de 30.000 euros. 30.000 euros, ce n'est pas �norme, mais cela fait 30.000 euros chaque ann�e�: � un moment donn�, cela va faire beaucoup�! � titre personnel, je ne peux pas suivre cette subvention m�me si naturellement, je ne conteste pas le bien-fond� de l'action syndicale, �videmment. Mais cela d�pend lesquelles, �videmment�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Marie-Christine LEMARDELEY, pour vous r�pondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Monsieur VESPERINI, merci d'attirer notre attention sur cet excellent projet de d�lib�ration. Je vous rappelle simplement que l?Union nationale des �tudiants de France est effectivement une association r�gie par la loi du 1er juillet 1901. Ce n'est pas un syndicat loi de 1884 ni une organisation politique. Contrairement � la caricature que vous venez de pr�senter? J'ai �t� pr�sidente d'universit�: il se trouve que j'ai beaucoup dialogu� avec l?U.N.E.F., donc je sais tr�s bien de quoi je parle. C'est une organisation repr�sentative et reconnue par l?�tat. C'est d'ailleurs l'organisation repr�sentative majoritaire au niveau national comme � Paris. Le 19 novembre dernier, ont eu lieu des �lections �tudiantes au C.R.O.U.S. de Paris, o� l?U.N.E.F. est sortie majoritaire, rassemblant plus de 40�% des suffrages et trois �lus sur sept. Je signale par ailleurs que l?U.N.E.F. n'est pas la seule organisation repr�sentative que nous finan�ons, puisque nous subventionnons �galement la seconde organisation repr�sentative d?�tudiants�: la F.A.G.E. Venons-en au fond. La subvention � l?U.N.E.F. va, comme toutes les subventions de la Ville de Paris, � des projets concrets et � des actions concr�tes�: - Accueil des �tudiants au moment des inscriptions et notamment des bacheliers qui entrent pour la premi�re fois dans l'enseignement sup�rieur. - Elle distribue largement le guide pratique des �tudiants en R�gion parisienne, dont je tiens un exemplaire en noir et blanc pour faire des �conomies, mais il est � votre disposition. Je vous l?offrirai et je peux vous le d�dicacer, si vous voulez. C?est un des outils pour comprendre le fonctionnement de l?Universit�. C?est vrai que c?est compliqu� pour les bacheliers, m�me si tout le monde s?y met, les universit�s comme le C.R.O.U.S. Deuxi�mement, elle organise la solidarit� entre �tudiants. Elle organise des bourses aux livres dans toutes les universit�s de Paris � la rentr�e et certaines �coles comme Sciences Po?, ce qui permet aux �tudiants de faire des �conomies d�s la rentr�e universitaire. Troisi�mement, elle met en place des permanences juridiques qui traitent particuli�rement des probl�matiques des �tudiants �trangers en relation notamment avec la Ligue des droits de l'homme. Elle met en place un num�ro accessible � tous les �tudiants et une permanence physique lors des p�riodes d'examen pour informer les �tudiants de leurs droits et les accompagner en cas de difficult�. Ensuite, elle participe � diff�rents �v�nements, notamment pour animer les campus parisiens, et nous avons besoin des associations comme l?U.N.E.F. et la F.A.G.E. pour organiser par exemple la Journ�e mondiale de lutte contre le Sida, la Journ�e mondiale des droits des femmes, la Semaine de la solidarit� internationale. Elle organise aussi des actions de convivialit�, notamment des points d'accueil en cit� universitaire pour rompre l?isolement des jeunes et des �tudiants et favoriser la solidarit�. Je rappelle que le suicide des �tudiants et le mal-�tre est un sujet tout � fait pr�gnant. Enfin, elle a un nouveau projet, un projet d'ouverture d'�picerie sociale coop�rative avec l'association "Solidarit� �tudiante". J'esp�re que cette br�ve �num�ration suffit � r�pondre � votre interrogation et montre clairement que bien �videmment, l?U.N.E.F. n'est pas subventionn�e pour des activit�s politiques qui ont par ailleurs toute leur l�gitimit� s'agissant d'une association libre de son expression, mais bien pour des projets au service de tous les �tudiants parisiens. Je vous remercie, et je vous incite � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1197. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1197).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous suspendons la s�ance. Nous nous retrouverons � 14 heures 30 pour aborder les travaux de la 7e et derni�re Commission. Merci. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures dix minutes, est reprise � quatorze heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Bruno JULLIARD, premier adjoint).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, maintenant que M. MARTINS nous a rejoints, nous pouvons d�buter les travaux de la 7e Commission, notre derni�re ligne droite avant la fin de ce Conseil. Compte rendu de la 7e Commission.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Conform�ment au R�glement int�rieur du Conseil de Paris, je donne la parole au pr�sident de la 7e Commission, pour 3 minutes�: Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci. Lors de la derni�re r�union de la 7e Commission, en respectant le R�glement int�rieur de notre Conseil, les adjoints concern�s ont pr�sent� leur budget relatif � leur d�l�gation, des pr�sentations claires qui ont laiss� la place � des interventions et des questions, toujours dans un climat propice � l'�change constructif. Apr�s les pr�sentations des budgets respectifs, chaque adjoint a pr�sent� les projets de d�lib�ration les plus importants. Pour Patrick KLUGMAN, des projets de d�lib�ration qui traduisent le soutien de la Ville � des associations qui s'engagent sur des programmes culturels dans le domaine de l'acc�s aux droits et � la citoyennet� mais �galement contre toute forme de racisme. Avec Hermano SANCHES RUIVO, la Maison de l'Europe a �t� aussi � l'ordre du jour. Pour la d�l�gation Sport et Tourisme, Jean-Fran�ois MARTINS, apr�s pr�sentation de la nouvelle r�partition de la billetterie sportive, a pr�sent� les projets de d�lib�ration concernant notamment les f�d�rations sportives, telles que les F�d�rations fran�aises de karat�, de judo, d'escrime et de taekwondo�; mais aussi des projets de d�lib�ration concernant des clubs professionnels parisiens, comme le P.S.G. Handball ou le Paris Football Club. Pour Pauline V�RON, apr�s la pr�sentation d'un rapport de synth�se tr�s appr�ci� sur les subventions aux associations vers�es en 2013 et les pr�visions 2015, ce sont plut�t des subventions Fonds du Maire qui ont �t� pr�sent�es. Deux seuls v?ux rattach�s ont �t� propos�s lors de cette s�ance. Une toute derni�re chose, pour terminer�: nous sommes en train de pr�parer, dans notre mission, deux visites pour les coll�gues, bien �videmment, int�ress�s. La premi�re est � la Cit� Internationale des Arts et la deuxi�me est une visite du chantier de r�novation du Palais Omnisports de Paris Bercy et la patinoire. D�s que nous aurons des dates, normalement au mois de f�vrier, nous nous chargerons de les passer aux diff�rentes commissions. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. 2014 DJS 202 - Subvention (500.000 euros) et convention avec le Paris Football Club 2014-2015.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vais d'ailleurs vous laisser la parole puisque nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 202�: subvention et convention avec le Paris Football Club. Vous vous �tes inscrit sur ce projet de d�lib�ration.

M. Sergio TINTI. - Merci. Ce projet de d�lib�ration concerne une convention et une subvention importante, m�me si on baisse par rapport aux ann�es pr�c�dentes, au club professionnel le Paris Football Club. Fond� en 1969 et actuel leader du Championnat national, troisi�me division professionnelle de football, ce club du 20e arrondissement est donc aujourd'hui aux portes de la Ligue 2. En votant ce projet de d�lib�ration, nous soutenons ce club professionnel, pas seulement au regard de ses r�sultats mais aussi, et peut-�tre principalement, par le s�rieux de son projet sportif. C'est ainsi qu?en 2013, le Paris Football Club a �t� �lu "meilleur club formateur de France". A ce titre, il est, avec le Paris Saint-Germain, le seul club francilien � faire �voluer ses quatre formations principales, des seniors aux jeunes U17 et U19, dans une comp�tition de niveau national. L'originalit� du projet de ce club est que la r�ussite sportive va de pair avec la r�ussite scolaire. La cr�ation de la Paris FC Academy a permis d?atteindre pas seulement la demi-finale de la Coupe Gambardella, coupe de France des U19, mais aussi l'obtention du Bac pour 7 �l�ves sur 13 pr�sent�s dans l'ann�e 2013. Avec un budget de 4 millions d'euros pour la saison 2014-2015, le Paris Football Club vise, � travers ce Paris FC Academy, la cr�ation du plus important centre de formation d?Ile-de-France, vivier mondialement reconnu. Professionnaliser la formation des jeunes footballeurs en leur permettant un parcours scolaire de qualit� est tout � l'honneur de ce club qui se verrait bien comme deuxi�me �quipe professionnelle de la Capitale dans un futur proche. En soutenant ce club, la Ville de Paris renoue avec cette volont� d'accompagner de beaux projets sportifs, au m�me titre que les grands �v�nements sportifs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Pour vous r�pondre, Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Pr�sident TINTI, de s'inscrire sur un projet de d�lib�ration important�: un club que la Ville de Paris a toujours soutenu. Mes pr�d�cesseurs, M. VUILLERMOZ et M. CHERKI, ont, tout comme moi, un attachement sinc�re � ce club qui, au-del� de son projet sportif, a un projet �ducatif et social sur la porte de Montreuil, sur l?Est de Paris, qui est incomparable et auquel nous sommes donc tous tr�s attach�s. M. TINTI l'a dit, le Paris Football Club a �t� distingu� comme l'un des meilleurs clubs de formateurs de France et, sans aucun doute, comme l?un des clubs les meilleurs en Ile-de-France. Malheureusement, une activit� de formation dont aujourd'hui il ne peut pas tirer les fruits en mati�re de revenus puisqu?il n?est pas encore club professionnel, mais l'excellent classement du Paris FC, comme vous savez, qui est leader aujourd'hui du championnat de National, le met dans de bonnes dispositions pour acc�der - pourquoi pas�? - � la ligue 2 l'an prochain et, donc, au statut de club professionnel. Au-del� de cette �quipe premi�re de haut niveau, je veux saluer ici, au nom de cette subvention, l'ensemble du travail fait par le Paris FC. Sur toutes les �quipes de jeunes, le Paris FC est le seul club de France dont toutes les �quipes �voluent au plus haut niveau possible, notamment chez les jeunes. Le Paris FC est un club qui est m�me all�, sur son projet sportif, au-del� des objectifs conventionnels qui nous lient avec eux. Nous avions une convention sur un objectif � 500 adh�rents. Ils l'ont tr�s largement d�pass� puisqu?ils sont d�sormais 793 licenci�s au club, qui � la fois pratiquent le football sur la porte de Montreuil, en particulier � Charl�ty - comme vous le savez - pour l'�quipe premi�re, mais en m�me temps qui ont ce projet, que je trouve remarquable et que nous continuerons � aider, de la PFC Academy, c'est-�-dire une institution qui, apr�s l'�cole, permet aux enfants d'�tre pris en charge dans l?aide aux devoirs. L'aide aux devoirs est int�gr�e aux projets sportifs et accompagne donc des enfants vers la r�ussite scolaire et sportive, ce qui est un tr�s beau projet. Donc je suis tr�s heureux et je remercie M. TINTI de m?avoir donn� l?opportunit� de dire tout le bien que tous les �lus de Paris pensent du Paris FC et vous invite tous � venir participer � l'autre classico, l?autre Paris/Marseille. C?est vendredi � Charl�ty�: le Paris FC contre Marseille Consolat en championnat de France national.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 202. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. Je vous remercie. (2014, DJS 202). 2014 DJS 203 - Subvention (230.000 euros) et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2014-2015.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 203�: subvention et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2014-2015. La parole est � David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, une nouvelle fois notre Ville octroie, h�las, une subvention � la Fondation PSG. Elle est cette ann�e de 230.000 euros, compl�t�e par un subventionnement de 120.000 euros d�j� apport�s pr�c�demment au projet Ecole Rouge et Bleu. Au final, ce sont ainsi 350.000 euros qui sont vers�s cette ann�e par notre collectivit�. Nous le rappelons une nouvelle fois�: une telle subvention n'est pas acceptable dans un contexte g�n�ral de diminution des soutiens aux associations dans les domaines de la culture, du sport de proximit�, de la d�mocratie, de la solidarit� et du social. Avec cette m�me somme, la Ville aurait pu accompagner pr�s de 50 associations citoyennes en leur accordant une subvention de 5.000 euros. Par ailleurs, cette subvention � la Fondation PSG est d'autant plus incompr�hensible que le budget du PSG est en hausse continue, pass� cette ann�e � 480 millions d'euros, un chiffre astronomique qui classe le budget du PSG comme le troisi�me du football europ�en. Le don de la Ville est donc une goutte d'eau noy�e dans un oc�an de richesses offertes par Qatar Sports Investments, l'actionnaire du PSG, avec les 230.000 euros vers�s par la Ville qui repr�sentent moins du milli�me du budget du PSG. Comme chaque ann�e nous le rappelons, les actions sportives, �ducatives et caritatives men�es par cette fondation, ne sont pas en cause, bien au contraire. Simplement, ce n'est pas � la collectivit� de les financer, comme pour toutes les fondations de grandes entreprises. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je donne maintenant la parole � Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration concerne une convention et une subvention en faveur de la Fondation Paris Saint-Germain, entit� distincte du club PSG. Le contenu de cette convention et le niveau de cette subvention, nous semblent un bon moyen pour entretenir le lien n�cessaire entre la Ville et le club parisien. Loin du sport business et des salaires mirobolants, la fondation nous r�concilie avec les pratiques de proximit�. Les projets �ducatifs visant les quartiers les plus d�favoris�s de notre ville restent en effet la priorit� de cette institution. Avec les apr�s-midis PSG et les vacances PSG organis�es pendant les petites et grandes vacances scolaires, ce sont plusieurs centaines de jeunes gar�ons et jeunes filles qui b�n�ficient d?un encadrement de qualit�, notamment dans les �coles de football qui sont propos�es dans les quartiers sensibles de notre ville, mais aussi dans des centres sportifs, comme celui de Clairefontaine. Des parcours de formation, comme par exemple le brevet professionnel de la jeunesse, de l?�ducation populaire et du sport, sont aussi accompagn�s par la fondation, permettant ainsi � de jeunes Parisiens de faire de leur passion leur m�tier. Avec cette convention, des clubs amateurs parisiens renouerons les liens avec le Paris Saint-Germain, notamment avec le dispositif des clubs filleuls de Paris Saint-Germain. Avec le dispositif "Allez les filles", c'est l'ambition de la fondation d'amener les jeunes filles vers un �panouissement sportif et scolaire qui est mis en avant. L'exp�rience du coll�ge Fran�ois Villon dans le 14e arrondissement de Paris, est un exemple. Encore dans un cadre �ducatif, la future Ecole Rouge et Bleu dans le 19e arrondissement, que j'accompagne avec Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement, fera ses premiers pas � la prochaine rentr�e scolaire. Nous pensons que c'est aussi gr�ce � ce projet que le Paris Saint-Germain pourra rentrer dans les foyers parisiens autrement que par les exploits de quelques grands joueurs, dont la r�ussite exceptionnelle reste loin de la r�alit� � laquelle une grande partie de notre jeunesse est confront�e. Ce sont pour ces raisons que notre groupe votera pour ce projet de d�lib�ration. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Pour r�pondre aux deux interventions, je donne la parole � Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci Monsieur TINTI, merci Monsieur BELLIARD, d'�voquer la question de la Fondation du Paris Saint-Germain parce qu?elle me permet de redire l'importance et la nature de la relation qui lie la Ville au Paris Saint-Germain. Non, Monsieur BELLIARD, la Ville ne participe pas � financer le football professionnel et un club qui a son propre �quilibre �conomique pour la dimension sportive. Mais comme l?ont tr�s bien indiqu� M. TINTI et M. BELLIARD, le Paris Saint-Germain, c?est une marque, c'est un symbole pour des centaines de milliers d'enfants � Paris, en particulier dans les quartiers populaires pour qui le PSG, c?est une locomotive, une raison d'aller faire du sport, d'aller - pourquoi pas�? - faire du soutien scolaire. C?est une �quipe qui fait r�ver les enfants. Sur ce r�ve, si nous pouvons b�tir des projets �ducatifs et sportifs et, au-del� de cela m�me, rendre un peu de bonheur, par exemple, aux enfants malades, comme � la Fondation Necker, je pense justement que le PSG doit �tre un objet avec lequel travailler sur ces objectifs �ducatifs et sociaux, parce qu'il rassemble tr�s largement les petites Parisiennes et les petits Parisiens. M. TINTI a assez bien rappel� les actions de la Fondation Paris Saint-Germain, les apr�s-midis sportifs de lutte contre l?�chec scolaire, l'op�ration � Necker - j?en ai parl� - la journ�e des R.E.V. � Jean Bouin, la formation de cinq jeunes d�favoris�s vers une formation et, en particulier, vers le dipl�me du B.P.J.E.P.S. ou une licence en communication. Voil� ce que le Paris Saint-Germain repr�sente � Paris et est capable de produire comme vertus �ducatives et sociales. Je suis fier que la Ville de Paris puisse y contribuer, comme - je ne l'ai pas cit� - le dispositif "Allez les filles" qui permet de proposer � des jeunes filles une activit� sportive coupl�e � diverses animations. Monsieur BELLIARD, pour autant, nous ne sommes pas insensibles � un certain nombre de vos remarques qui avaient d�j� �t� �mises par vos pr�d�cesseurs et vous constaterez que, dans la grande mansu�tude et l'exigence de la Ville � l'�gard de ses finances publiques, cette subvention a �t� ramen�e de 450.000 euros l?an dernier � 230.000, qui nous permet d'avoir un �l�ment de subvention significatif, mais, cependant, r�el et conforme � nos priorit�s budg�taires. Merci, Monsieur le Maire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jean-Fran�ois MARTINS. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 203. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. Je vous remercie. (2014, DJS 203). 2014 DJS 346 - Subvention (200.000 euros) et convention avec le Paris Saint-Germain Handball au titre de la saison sportive 2014-2015.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 346�: subvention et convention avec le PSG Handball au titre de la saison 2014-2015. La parole est � David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, l� encore, notre Ville octroie, h�las, une subvention au PSG, en l'occurrence au club de handball. Si chacun peut saluer le succ�s sportif de ce club, il n'a aucun lien avec un quelconque soutien financier de la Ville puisque, l� encore, les propri�taires qataris ont une puissance budg�taire sans commune mesure avec le saupoudrage de la Ville. Certes, la subvention est divis�e par trois, passant de 600.000 � 200.000 euros, et si nous saluons cette baisse, ce sont encore 200.000 euros de trop. Au passage, j'en profite pour rappeler notre souhait que la Ville �volue � l'heure de la M�tropole vers un meilleur partage des grands �quipements sportifs. Si une nouvelle grande salle de sport pour le handball, le basket et le volley est n�cessaire dans la r�gion, nous plaidons pour qu?elle soit accueillie au-del� du p�riph�rique, o� plusieurs villes aiment le handball et auraient davantage besoin d'un tel �quipement de prestige. Le PSG a vocation � f�d�rer des supporters dans l'ensemble de la M�tropole. Il est normal qu'il joue ses plus grands matchs hors du p�riph�rique. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Vous connaissez l'importance que les communistes attribuent au sport, de surcro�t, dans cet h�micycle, au sport � Paris. Nos nombreuses interventions, nos v?ux et nos demandes r�p�t�es en faveur du sport pour tous, ainsi que notre soutien aux pratiques sportives de proximit� et notre soutien au monde associatif, vous permettent de mesurer la teneur de notre engagement. En votant ce projet de d�lib�ration en faveur du Paris Saint-Germain Handball, nous voulons �galement souligner l'importance que nous accordons au club professionnel parisien et au r�le qu?il joue dans la vie de notre ville. Ce sont des clubs qui, de par leurs r�sultats, et/ou le charisme de leurs champions, animent l?imaginaire de nos concitoyens, notamment les plus jeunes pour qui ces sportifs repr�sentent des exemples � suivre ou � r�ver. Par ailleurs, gr�ce � leurs exploits, ces clubs contribuent � la renomm�e de notre Ville, car les exploits sportifs pr�figurent bien souvent la participation � de grands �v�nements internationaux. L?objet de notre projet de d�lib�ration est l?attribution d?une subvention de 200.000 euros, bien inf�rieure � celle accord�e l?ann�e derni�re, et la validation d?une convention qui confirme des liens solides entre ce club et notre Ville. Ainsi une �cole de handball a vu le jour dans plusieurs arrondissements parisiens. Elle rassemble 29 �quipes, dont 10 f�minines. Nous soulignons l?importante participation du club en question aux animations sportives organis�es par la Ville, notamment dans le cadre des �coles municipales des sports. Dans ces initiatives, les animateurs, mais aussi les joueurs les plus connus, se mettent � la disposition des jeunes Parisiennes et les Parisiens. C?est dans cet esprit que le Paris-Saint-Germain Handball a �labor� un r�seau de clubs partenaires parisiens, mettant � leur disposition ses cadres techniques dans le but de mutualiser leurs comp�tences et leur savoir-faire. Le club est aussi � l?initiative d?�v�nements � caract�re sp�cifiquement �ducatifs, tels que des actions sportives de pr�vention et de lutte contre les discriminations. Dans son projet sportif, le Paris-Saint-Germain Handball r�serve une place importante � la formation. Gr�ce � son centre de formation de qualit�, ce club accompagne ses joueurs dans des parcours professionnels li�s aux m�tiers du sport. Les conventions sign�es avec le lyc�e Abb�-Gr�goire et l?universit� Paris VII donnent une structure au suivi de nombreux joueurs. Pour toutes ces raisons et pour ce beau projet sportif ancr� dans notre ville, nous voterons favorablement pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Pour vous r�pondre, la parole est � M.�Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Messieurs BELLIARD et TINTI, fans de sports aujourd?hui. La vocation de la Ville, c?est �videmment d?avoir des clubs de haut niveau, j?en ai parl�. Sur le PSG Foot, j?en ai parl� �galement, la Ville n'a pas � donner aux clubs qui n?en ont pas besoin. Si je prends une m�taphore sportive, je peux vous dire que la vocation du financement de la Ville au haut niveau n?est pas d?arroser l� o� c?est mouill�, comme dirait le jardinier du stade Charletty. Par cons�quent, l?�conomie de chaque discipline doit �tre regard�e ind�pendamment. L?�conomie du football n?est pas l?�conomie du handball. Si des clubs arrivent � maturit� dans une discipline qui est extr�mement m�re, o� les financements sont nombreux, o� les investisseurs aussi, o� les sponsors aussi, et qu?il y a une maturit� �conomique d?une discipline, alors la Ville effectivement n?a pas besoin d?y participer. Sur les disciplines qui sont moins matures, qui n?ont pas encore le niveau de revenu tir� des droits t�l� du sponsoring que peut avoir le football,�alors je crois que le r�le de la Ville est de maintenir une �quipe de haut niveau dans chacune de ces disciplines. J?ajoute par ailleurs que le projet �conomique du PSG Handball, ambitieux s?il en est, port� par les m�mes actionnaires que le football, se doit pour �tre �quilibr� d?avoir une salle capable d?accueillir le niveau d?hospitalit� de tribunes et de spectateurs capables d?�quilibrer ce mod�le �conomique. Aujourd?hui, la salle Coubertin, puisque vous avez parl� de la question de l?Arena, n?est pas � m�me, ni par ses fonctionnalit�s ni par son nombre de places, de r�pondre pleinement aux besoins qu?un club de handball d?ambition internationale aurait, pour �quilibrer notamment gr�ce aux recettes de billetterie, son mod�le �conomique. Donc je trouve l�gitime que la Ville participe avec cette subvention, vous l?avez mentionn�, de 200.000 euros divis�s par trois par rapport � la subvention pr�c�dente, de contribuer � finalement r�duire l?impact de notre incapacit�, nous, � fournir une salle aussi ambitieuse que ne l?est le projet sportif. Mais ce projet sportif ne se limite pas au haut niveau, M. TINTI l?a rappel�, il a encore un r�le de locomotive sur l?ensemble du handball � Paris avec les �coles de handball, avec les �coles municipales des sports, avec les actions en faveur du d�veloppement du handball f�minin. Pour tout cela, Monsieur BELLIARD, je comprends votre point�: les actionnaires du PSG Handball n?auraient pas besoin de l?argent de la Ville. Eh bien, moi, Monsieur BELLIARD, je vous dis que la Ville a besoin d?un grand club de handball, comme d?un grand club de volley, de foot, de rugby, de basket et de tant d?autres, pour tirer l?ensemble de la discipline et s?assurer que de plus en plus de petits Parisiennes et les Parisiens se mettent au sport. Cette subvention raisonnable de 200.000 euros me para�t une contribution tout � fait honn�te pour participer � la promotion de cette discipline.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 346. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DJS 346). Je vous remercie. 2014 DJS 349 - Organisation, animation et encadrement des centres Sport D�couverte. March� de services, (article 30) Modalit�s de passation.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 349�: organisation, animation et encadrement des centres Sport D�couverte. March� de services, article 30. Je donne la parole � Mme Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les centres Sport D�couverte proposent aux jeunes des activit�s sportives gratuites, le soir apr�s les cours, le week-end et durant les vacances scolaires, encadr�es par des associations et des �ducateurs sportifs de la Ville de Paris. Nous avons vot� le mois dernier, au Conseil du 19e arrondissement ainsi qu?au Conseil de Paris, un v?u pour que le soutien aux associations ?uvrant dans les centres sportifs des quartiers prioritaires du 19e arrondissement, tels que Danube Solidarit�, Flandre et Paris Nord-Est restent � la hauteur des besoins sp�cifiques de ces quartiers. En effet, la mairie du 19e arrondissement avait alors �t� interpell�e par des associations agissant dans des quartiers en difficult�, tr�s inqui�te des baisses budg�taires aupr�s des centres Sport D�couverte. Nous avons en effet pu constater que la Direction de la Jeunesse et des Sports envisageait de diminuer le budget attribu� aux centres Sport D�couverte de Paris. De s�rieuses coupes budg�taires ont d?ailleurs d�j� �t� effectu�es�: moins 150.000 euros au cours de l?exercice 2014 et de nouvelles coupes sont �galement pr�vues pour 2015. Il faut savoir que certains centres sont fr�quent�s par plus de 500 jeunes des quartiers et cette annonce a plac� les quartiers concern�s sous tension, des jeunes ayant un sentiment d?injustice. Le groupe Ecologiste de Paris souhaite exprimer son inqui�tude par rapport aux risques de fermeture de certains centres parisiens et demande donc � la Ville d?�tudier, au cas par cas, la situation particuli�re de chacun d?entre eux, afin de r�pondre � un besoin important d?�quipements sportifs, en particulier dans les quartiers prioritaires. Mon intervention a donc pour but d?attirer votre attention sur la n�cessit� de rester vigilant sur les activit�s gratuites propos�es � nos habitants, en particulier � ceux des quartiers en difficult�. Nous constatons de trop nombreuses suppressions de ce type d?activit�s de proximit�, ne prenant en compte que la logique financi�re visant � faire des �conomies. Je tiens par ailleurs � dire mon �tonnement quand je compare ces �conomies avec les centaines de milliers d?euros vers�s cette ann�e encore � la Fondation PSG et au PSG�Handball, comme mon coll�gue David BELLIARD l?a pr�c�demment expliqu�. C?est une bonne illustration des arbitrages contestables pris par notre Ville � ce sujet. Sachant les cons�quences que ces restrictions budg�taires risquent de produire dans nos quartiers, je finirai par un mot�: respect. Respectons les besoins des jeunes de nos quartiers en tenant compte des lieux de lien social qui leur tiennent � c?ur. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KON�. Je donne la parole � M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Sans nous arr�ter sur les modalit�s de nouvelles attributions des march�s qui font partie de ce projet de d�lib�ration, nous voulons mettre en avant le r�le que les centres Sport D�couverte jouent dans notre ville, et cela en coh�rence avec le v?u que nous pr�sent� et fait voter lors du Conseil de Paris du mois de novembre. Ces centres, qui sont � pr�sent parfaitement int�gr�s dans les r�alit�s d?une grande partie des arrondissements parisiens, r�pondent en effet � plusieurs demandes et besoins, notamment dans nos quartiers sensibles. De par leur gratuit�, la diversit� de leurs propositions sportives, mais aussi gr�ce au niveau de formation des animateurs concern�s, ces dispositifs permettent � notre Ville de concr�tiser la volont�, qui est celle de notre groupe depuis toujours, de d�mocratiser les pratiques sportives dans un cadre de d�veloppement du sport pour tous. En effet, ceux qui b�n�ficient le plus de ce dispositif sont les jeunes filles et les jeunes gar�ons qui ne se retrouvent pas dans les propositions sportives des clubs dits classiques et qui ont souvent des parcours scolaires peu lin�aires. C?est ainsi que, gr�ce � ces lieux de pratique, les maires d?arrondissement arrivent � conserver des relations et des liens indispensables avec cette jeunesse et qu?ils arrivent � mettre en pratique le concept du vivre ensemble si n�cessaire dans nos quartiers. Finalement, nous consid�rons ces dispositifs comme une nouvelle sorte de start-up dans lesquelles les comp�tences des uns cr�ent un enrichissement humain redistribu� aux autres. C?est dans cet esprit que nous voterons ce projet de d�lib�ration et c?est pour ces raisons que nous continuerons � soutenir l?effort budg�taire de la Ville en faveur du sport de proximit�. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS pour vous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci � Mme KON�. Monsieur TINTI, nous avions vot� au Conseil de Paris de novembre un v?u du groupe Communiste - Front de Gauche incitant la Ville � maintenir son engagement en faveur des centres sport d�couverte de proximit�, et le vote que nous avons eu sur le budget 2015? Si le groupe UMP pouvait s'int�resser au sport pour les quartiers populaires, ce serait une bonne nouvelle�! Nous avons rappel� dans le budget 2015 notre attachement � ce dispositif d'animation pendant les vacances pour les enfants qui ne partent pas en vacances et pour qui une activit� sportive comme une �cole municipale des sports ou un centre sport d�couverte peut �tre, doit �tre une activit� de loisirs pour ceux qui n'ont pas la chance de partir en vacances. C'est 35 march�s qui couvrent 10 arrondissements�: 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e et 20e, et je sais, Madame KON�, je comprends votre inqui�tude, � l'occasion des derni�res vacances de la Toussaint, il y a eu une inqui�tude autour de l'avenir de ces C.S.D. Je veux vous dire qu'en 2015, le montant de ces C.S.D. sera maintenu au montant du budget initial 2014, compl�t� par ce que nous avons vot� au budget sp�cial de 2014 en juin, c'est-�-dire � pr�s de 620.000 euros, ce qui va nous permettre de maintenir ces animations avec comme priorit� les quartiers populaires pour permettre, comme je l'ai dit, de proposer des activit�s sportives aux jeunes qui ne peuvent pas partir en vacances. J'ajoute, Madame KON�, qu'au-del� de ces dispositifs, l'animation sportive pendant les vacances et au-del�, pendant les week-ends, se fait aussi sur les terrains libres, sur tous les terrains libres auxquels les jeunes peuvent acc�der avec ou sans animation sportive, mais qui leur permet l� encore de pratiquer, sous l'�gide de la Ville, les activit�s sportives. Un mot peut-�tre juste plus technique pour comprendre l'anticipation de ce renouvellement de march�. Deux associations, INSERSPORT et C.R.L. 10, se sont vues dans l'incapacit� de proposer � nouveau ces dispositifs de C.S.D., nous obligeant � reprendre de mani�re anticip�e l'ensemble de march�, mais je vous le dis�: notre engagement sur le sujet reste plein et entier. Je vous remercie de l'avoir soulign�.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 349. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DJS 349). Je vous remercie. 2014 DJS 363 Paris sur glace - Modification de la tarification. V?u d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif � la tarification pour les locations �v�nementielles.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet DJS 363 et le v?u n��146, Paris sur glace - modification de la tarification. La parole est � M. Buon TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'op�ration "Paris sur glace", qui d�marre tout juste sur le parvis de l'H�tel de Ville est men�e par la Ville de Paris depuis de nombreuses ann�es et remporte chaque ann�e un vif succ�s. Plus de 100.000 utilisateurs, public individuel ou groupes d'�coliers et jeunes de centres de loisirs, nombreux sont les Parisiens et les visiteurs � profiter de la patinoire �ph�m�re. Malgr� ce succ�s, l'op�ration "Paris sur glace" demeure fragile �conomiquement et pour ne pas mettre en danger cette belle op�ration, il fallait revaloriser les tarifs, ce qui est aujourd'hui propos� par l'Ex�cutif. Nous consid�rons que la Ville pourrait �tre plus exigeante concernant les tarifs de location �v�nementielle. La patinoire profite en effet d'un cadre tout � fait exceptionnel, et l?opportunit� que constitue une telle utilisation de ce lieu doit �tre mieux valoris�e. Ainsi, le groupe RGCI propose que le tarif pour les locations �v�nementielles soit augment�. En outre, si la location constitue une opportunit� financi�re pour la Ville, cela ne doit pas �tre la destination premi�re de cet �quipement provisoire. Ainsi, nous souhaitons �galement encadrer la possibilit� de location �v�nementielle � un jour maximum par semaine. En esp�rant, mes chers coll�gues, rencontrer votre approbation sur cette proposition. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Buon TAN. Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour vous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Buon TAN, de nous interpeller sur la question de la patinoire et de l'op�ration "Paris sur glace" sur le parvis de l'H�tel de Ville. C'est un succ�s qui ne se d�ment pas depuis 2001, avec pr�s de 100.000 utilisateurs par hiver. Au cours de l'hiver dernier, ce sont m�me 102.000 Parisiennes et Parisiens qui ont pu profiter gratuitement des joies du patinage sur le parvis de l'H�tel de Ville car je le rappelle, l'acc�s � cette patinoire est gratuit. Seule la location des patins, qui co�tait 5 euros les ann�es pr�c�dentes et qui n'avait pas �t� revue depuis 2001, passe d�sormais � 6 euros. Dans le m�me temps, vous en avez parl�, nous avons cr�� une tarification pour la location �v�nementielle � 7.000 euros la demi-journ�e et 14.000 euros la journ�e pour tirer d?�ventuelles recettes d'occupation �v�nementielle de cette patinoire tout en garantissant �videmment que la majeure partie de l'occupation de cette patinoire sera destin�e au grand public, aux Parisiennes et aux Parisiens et que tous les garde-fous, notamment que mentionne votre v?u seront bien respect�s. Et dans le m�me temps, puisque le succ�s de cette patinoire est r�el, nous avons souhait� pouvoir �tendre les cr�neaux aux individuels, tout en respectant �videmment la qui�tude des riverains du 4e arrondissement, en soir�e et en matin�e, avec une fermeture � 22 heures pour les vendredis et les samedis. Au-del� de nous permettre de continuer � proposer ce niveau de patinage sur glace gratuit au moment des f�tes de No�l et de l'hiver, c?est aussi cette ann�e une op�ration budg�tairement plus �quilibr�e. Le co�t pour la Ville de cette patinoire est de 1,1 million d'euros. Il sera cette ann�e couvert par pr�s de 50�% par des recettes, avec notamment 200.000 euros de recettes nouvelles li�es � l'augmentation l�g�re de la location des patins et ces locations �v�nementielles qui nous permettent de ne supporter que la moiti� du co�t r�el de l'exploitation de ce tr�s beau moment de glace. J?ajoute qu?elle reste, location de patins comprise, la patinoire la moins ch�re de Paris, derri�re les 9 euros de Sonja-Henie � Bercy, les 10 euros sur les Champs-�lys�es ou des presque 20 euros dans le Grand-Palais. Merci, Monsieur le Maire. J'�mets un avis favorable sur le v?u du groupe RGCI.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je suis saisi d?une explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Nous allons voter pour ce v?u mais nous aimerions que soit entam�e une r�flexion sur la patinoire, et notamment sur les questions �nerg�tiques car on le sait�: les patinoires sont des gouffres �nerg�tiques et donc, il nous para�t n�cessaire qu'on y r�fl�chisse, notamment sur les questions d'alimentation, puisqu'il y a un march� sur l'alimentation en �nergie renouvelable mais qui ne produira ses effets qu'en 2016. Donc on aimerait bien qu?il puisse y avoir un petit groupe de travail sur toutes ces questions, � la fois l'int�r�t pour une patinoire qui est pl�biscit�e - c'est incontestable -, mais qui en m�me temps a un impact environnemental tout � fait certain.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Jean-Fran�ois MARTINS�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Pour r�pondre en un mot � M.�CONTASSOT, on est sur la fin d'un march� de trois ans donc on va rentrer dans une nouvelle proc�dure de march� avec notre prestataire sur la patinoire et �videmment, j'entends votre remarque, la question �nerg�tique sera int�gr�e au futur cahier des charges, et je m?engage � vous en tenir inform�s.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jean-Fran�ois MARTINS. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��146, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 368). Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 363. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DJS 363). 2014 DDCT 181 - Subvention (3.000 euros) � l?association Les Amis de la Commune de Paris 1871 (13e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 181�: subvention � l'association "Les Amis de la Commune de Paris". Je donne la parole � M.�Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. C'est une subvention qui me pose un petit probl�me? eh oui�! Ah�! La Commune de Paris, on n'allait quand m�me pas laisser passer cela comme cela�! �coutez, le travail de m�moire sur la Commune de Paris est fait depuis d�j� une petite dizaine d'ann�es. Il a commenc� sous Jean TIBERI d?ailleurs, avec l'inauguration d?une place de la Commune de Paris. Naturellement, la Municipalit� actuelle a mis l'accent et a accentu� tr�s fortement ce travail de m�moire, sur lequel naturellement, on ne peut pas revenir et notamment, on peut parler aussi des nombreuses art�res, des huit art�res, de m�moire, qui ont �t� rebaptis�es au nom d'un certain nombre de h�ros et d?h�ro�nes de la Commune de Paris. Mais l�, il ne s'agit pas de travail de m�moire mais d'apologie sans r�serve et d'une f�te populaire � Paris. Je suis pour les expositions, pour qu'on se mette autour d'une table pour parler, pourquoi pas, d'un vrai travail de m�moire objectif, qu'on fasse la part des choses sur l'?uvre de la Commune de Paris parce qu?il y a naturellement des choses tr�s positives qui ont �t� tr�s b�n�fiques � l'histoire de France et de la R�publique dans la Commune de Paris, mais il y a aussi des choses qui ne sont pas partag�es par l'ensemble des Fran�ais et qui? Ah oui�! Je suis d�sol�! L'ex�cution d'un certain nombre d'otages pose probl�me, et vous le savez tr�s bien. C'est un fait historique, c'est tout, il ne s'agit pas de dire? Tout le monde? Voil�, je l'attendais�! Vous avez tenu 1 minute 23, c'est bien�! La prochaine fois, peut-�tre le double�! �coutez, tr�s franchement, je suis d�sol�, je ne peux pas suivre ce projet de d�lib�ration-l� car encore une fois, cet �v�nement-l�, il y a d�j� eu le m�me type d'�v�nement l'ann�e derni�re, et il a essentiellement constitu� � accueillir sur la tribune des leaders de la gauche tenir des propos du style�: "La Commune n'est pas morte, et vive la Constitution de 1793�!". �coutez, chers coll�gues, je vais vous dire une chose�: je ne me r�f�re pas � la Constitution de 1793. Ce n'est pas le cas de tous les Parisiens, et les Parisiens n'ont pas vocation � assumer le soutien � la Constitution de 1793 � tous les �tages. Je sais que c?est 3.000 euros - ce n?est pas �norme -, mais je pense qu?il faut marquer le coup, et la Ville de Paris ne peut pas s'associer � ce type d'�v�nements, qui sont �minemment politiques et qui ne sont pas des �v�nements d?ordre historique ni p�dagogique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Vous vous douterez, Monsieur le Maire, que, contrairement � mon coll�gue, je me f�licite du soutien apport� par la Ville � cette association qui fait vivre le souvenir de la Commune et ses valeurs dans le Paris d?aujourd'hui, � travers une f�te qui est �videmment fraternelle. Nous le voyons, la Commune continue de faire r�agir la Droite en 2014, de mani�re si caricaturale que cela valide d'autant plus ce soutien. En m�me temps, c'est normal�: il suffit de se rappeler la modernit� des mesures mises en place gr�ce au soul�vement du peuple de Paris�: r�quisition des logements vacants, cr�ation de coop�ratives ouvri�res, r�duction du temps de travail, interdiction du travail de nuit, �galit� des salaires entre hommes et femmes, reconnaissance de l'union libre et bien d'autres encore. Toutes ces th�matiques sont toujours au c?ur de nos d�bats. Plus de 150 ans apr�s, elles sont toujours au c?ur du d�bat, elles sont d'une br�lante actualit� et on s?en aper�oit, elles continuent de d�ranger les forces r�actionnaires. La Droite parisienne est l'h�riti�re des Versaillais de 1871. L'intervention de M. VESPERINI nous le prouve une fois de plus�!

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre aux deux interventions, la parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire et chers coll�gues. Chaque ann�e, le 27 septembre, l?association "Les Amis de la Commune" organise place de la Commune, dans le 13e arrondissement de Paris, une f�te annuelle. Nous soutenons cette manifestation populaire d'animation locale et de dynamisation du quartier depuis plusieurs ann�es. S?y tiennent concerts, po�mes et d�bats. C'est une manifestation historique et culturelle. Cr��e en 1882 par les Communards de retour d'exil, l'association des Ami(e)s de la Commune de Paris est la plus ancienne des organisations du mouvement ouvrier fran�ais. L'association actuelle, cr��e en 1962 et agr��e d'�ducation populaire et de jeunesse par le Minist�re de la Jeunesse, a vu le nombre de ses adh�rents augmenter l'ann�e derni�re et nous nous en f�licitons. L'association fait conna�tre l'histoire de la Commune, la m�moire de ses h�ros, la d�fense de leur id�al et fait conna�tre son ?uvre. Effectivement, �coles la�ques, s�paration de l'�glise et de l'Etat, interdiction du travail de nuit, �mancipation des femmes�: des sujets plus que jamais d'actualit�. Alors, nous continuons � soutenir et le travail de m�moire qui est fait dans tous les arrondissements de Paris, quelles que soient, d?ailleurs, les �tiquettes politiques des maires d'arrondissement, o� un travail de m�moire est fait en collaboration avec cette association, et � soutenir cette f�te annuelle, festive, culturelle et qui met en avant tous les sujets d'�mancipation qui nous sont chers. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 181. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Je vous remercie, le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDCT 181). 2014 DDCT 193 Subvention (8.000 euros) � l?association "Centre d'information et d'animation du 7e Inter 7".

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 193, dans le silence, s'il vous pla�t�: subvention � l'association "Centre d'information et d'animation du 7e Inter 7". La parole est � M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons pour la subvention. Cela dit, je souhaitais revenir un peu sur Inter 7 et sur les diverses subventions ces derni�res ann�es concernant cette association. Juste pour faire un petit rappel sur l'histoire de cette association�: c'est une association qui a �t� cr��e au d�but des ann�es 1970 et qui �tait l'une des premi�res associations d'habitants, d'ailleurs qui a pr�c�d� la cr�ation des Maisons des associations, avec pour vocation de s'occuper des associations et des habitants. C'est une association qui a un r�le assez fondamental dans le 7e arrondissement, depuis 40 ans qu'elle travaille sur l'arrondissement sur les diff�rents sujets de l'arrondissement, que ce soit? bon, un peu moins sur les sports, bien �videmment, parce qu?on a peu d'�quipements sportifs dans le 7e, mais beaucoup sur la vie sociale, sur le ch�mage, l'emploi, sur les gardes d'enfants, etc. Donc, cette association a eu pour r�le, et elle a d'ailleurs mont� un si�ge qui re�oit d'autres associations aussi, donc un peu une M.D.A. avant les M.D.A. Depuis cinq ans, on constate une baisse globale des subventions � cette association, ce qui est dommageable pour l'arrondissement et, bien �videmment, pour ses habitants. A ce titre, bien �videmment, on votera pour les 8.000 euros de subvention, mais je souhaitais quand m�me attirer votre attention sur le fait qu'il serait souhaitable qu'on arr�te de baisser les subventions globales � Inter 7, qu'on essaie de soutenir cette association qui a vraiment un but local et social. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur HODENT. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. L'association "Inter 7" propose, effectivement, des activit�s sportives, culturelles aux habitants du 7e arrondissement de Paris. Elle favorise le dialogue et la communication interg�n�rationnelle et multiculturelle par des actions solidaires. C'est une maison de quartier, d'accueil et d'information accessible � tous, vous l'avez rappel�. Son mod�le �conomique lui permet de proposer un accompagnement gratuit � ses b�n�ficiaires les plus d�munis et les financer via des animations culturelles et sportives payantes. La subvention qui est demand�e est faite au titre de l'accompagnement vers l?emploi d'un certain nombre de demandeurs d'emploi par l'association mais, comme vous l'avez rappel�, la Ville de Paris finance cette association � diff�rents titres et continue de soutenir fortement cette association puisque � la fois la DASES et la DASCO versent r�guli�rement des subventions � cette association. L�, au titre du financement de l'activit� pour le retour � l'emploi, la subvention qui est attribu�e de 8.000 euros est en hausse par rapport � la derni�re subvention qui avait �t� vers�e de 7.500 euros au titre du retour � l'emploi. Donc, loin de nous d�sengager dans le soutien de cette association importante du 7e arrondissement, au contraire, nous continuons � la soutenir au titre de ses diverses activit�s. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame V�RON. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 193. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. Je vous remercie. (2014, DDCT 193). 2014 DJS 335 - Paris Jeunes Vacances - poursuite de la mise en ?uvre du dispositif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 335 et l?amendement n��147�: Paris Jeunes Vacances, poursuite de la mise en ?uvre du dispositif. Je donne la parole � M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais �tre assez bref. Nous nous �tonnons que le r�glement de "Paris Jeunes Vacances" diff�re dans sa version transcrite dans le formulaire d'inscription disponible en ligne sur "jeunes.paris.fr" de celui vot� par le Conseil de Paris. En effet, la version inscrite dans le dossier de candidature exige la pr�sentation - je cite - "en cas d'attribution ant�rieure de tout document prouvant la r�alit� du pr�c�dent s�jour pour lequel le candidat a b�n�fici� de Paris Jeunes Vacances", alors que cette disposition n'a pas fait l'objet d'un vote au Conseil de Paris. Nous demandons donc, avec mes coll�gues Brigitte KUSTER et Alix BOUGERET, que l'�num�ration des pi�ces justificatives de l'article 3 du r�glement de "Paris Jeunes Vacances" soit compl�t�e par la mention suivante�: "en cas d'attribution ant�rieure, tout document prouvant la r�alit� du pr�c�dent s�jour pour lequel le candidat a b�n�fici� de Paris Jeunes Vacances". Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, cher Monsieur BOULARD, effectivement, le dispositif "Paris Jeunes Vacances" est un dispositif qui montre son succ�s, qui permet v�ritablement � de nombreux jeunes Parisiens de 16 � 30 ans de b�n�ficier d'une aide financi�re de 100 euros pour partir en vacances de fa�on autonome ou jusqu'� 200 euros pour ceux qui ont de plus grandes difficult�s sociales. La poursuite de ce dispositif dans tous les arrondissements a �t� quasiment adopt�e � l'unanimit�, je m'en r�jouis, ce qui prouve qu'il correspond vraiment � un besoin et apporte un vrai plus pour les jeunes Parisiens. Alors, effectivement, vous mentionnez une diff�rence entre le r�glement int�rieur qui est sur le site Internet et le r�glement int�rieur qui est joint au projet de d�lib�ration qui nous propose de reconduire ce dispositif. Ecoutez, pour finir notre s�ance du Conseil dans la bonne humeur et dans le consensus, je vais �mettre un avis favorable sur votre amendement et vous remercier de votre attention. Effectivement, le r�glement qui est sur le site Internet n'est pas exactement le m�me que celui qui est joint au projet de d�lib�ration, donc nous allons amender ce projet de d�lib�ration gr�ce � votre vigilance. Je vous remercie de votre soutien � ce dispositif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame V�RON et Monsieur BOULARD. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��147, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement est adopt�. Je vous en remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 335 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DJS 335). On me fait savoir que Mme la Pr�sidente du groupe UMP souhaite la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais juste, j'en suis s�re, en notre nom � tous, remercier tout le personnel de la s�ance et souhaiter un tr�s bon No�l � chacun.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous n'avons pas termin� la s�ance.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Mais si�!

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Non�! Mais j'allais effectivement le faire.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Alors, �a nous avait �chapp�. Nous pensions anticiper et avoir termin�.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Cela dit, je suis convaincu que ces remerciements seront partag�s par tout le monde. Je vous propose tout de m�me que nous terminions cette s�ance. D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vous propose de proc�der � la d�signation de repr�sentants dans les organismes suivants�:

Universit� Paris-III "Sorbonne nouvelle" (R. 245)�:

(Conseil d?administration)

Titulaire�: Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Suppl�ante�: Mme P�n�lope KOMIT�S. Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2014, R. 245).

Centre hospitalier interd�partemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent "Fondation Vall�e" (Gentilly)�(R. 134 G)�:

(Conseil de surveillance)

Titulaire�: M. Bernard JOMIER. La candidature propos�e est adopt�e. (2014, R. 134 G). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assembl�e, des projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, selon l'habitude, � main lev�e, par un vote global d'approbation, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance. Cl�ture de la s�ance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Au nom de l'ensemble des Conseillers de Paris, je vous propose en effet que nous remerciions et f�licitions tr�s chaleureusement l'ensemble des agents du Conseil de Paris, pour leur investissement et professionnalisme. Merci �galement � l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques, des collaborateurs des cabinets des adjoints � la Maire de Paris, du cabinet de la Maire de Paris et puis, �videmment, merci � l'ensemble des Conseillers de Paris. Joyeuses f�tes. Rendez-vous les 9, 10 et 11 f�vrier prochains.

(La s�ance est lev�e le mercredi 17 d�cembre 2014 � quinze heures vingt minutes).

Décembre 2014
Débat
Conseil municipal
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