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2014 DFA 63 - Période de perception de la taxe de séjour 2015.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 63 concernant la p�riode de perception de la taxe de s�jour 2015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFA 63).
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Débat
Conseil municipal