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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DF 6 sur lequel un amendement technique n� 8 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

C?est donc bien le projet de d�lib�ration qui concerne la fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Paris Centre?.

Je donne d?abord la parole � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

La fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Centre? est indissociable des soci�t�s d?�conomie mixte � Paris.

La d�multiplication des S.E.M. dans la Capitale vient du fait que durant les ann�es 80, de nombreuses op�rations de Z.A.C. d?am�nagement avaient �t� lanc�es et que chaque Z.A.C. faisait � l?�poque l?objet d?une cr�ation d?une soci�t� d?�conomie mixte pour la g�rer, qui �tait le plus souvent confi�e au maire de l?arrondissement.

Cette situation a entra�n� le d�veloppement de nombreuses S.E.M. d?am�nagement, chacune g�r�e sur un territoire particulier, avec le m�me savoir-faire, et est � relier, � la fin des ann�es 80 et au d�but des ann�es 90, au krach de l?immobilier, � l?arr�t de ces grandes op�rations publiques sur la Capitale. Donc la Ville de Paris s?�tait trouv�e � l?�poque face � une situation o� elle avait trop d?outils et pas assez d?op�rations � g�rer.

Il avait �t� fait le choix � l?�poque pour maintenir ces nombreuses soci�t�s d?�conomie mixte la t�te au-dessus de l?eau de leur donner quelques logements sociaux � g�rer pour leur maintenir un plan de charge minimum.

Le r�sultat aujourd?hui : cette particularit� parisienne avec ces nombreuses S.E.M. immobili�res qui g�rent des petits parcs de logements de fa�on �parse et avec une efficacit� pas toujours reconnue.

Efficacit�, je parle, par rapport au demandeur de logement qui est face � cette myriade de bailleurs diff�rents, quelquefois aux pratiques diff�rentes. Et cela pose, entre autres, le fameux probl�me des �changes entre bailleurs.

Il a donc �t� d�cid� de rassembler et fusionner ces S.E.M. dans le souci de leur d�dier � chacune un savoir-faire, et surtout en termes d?�conomie d?�chelle cela paraissait tout � fait l�gitime. En effet, certaines S.E.M. en �taient arriv�es quelquefois � se faire concurrence entre elles, r�alisant les m�mes �tudes, avec les m�mes directions de la construction, mais ne travaillant jamais ensemble.

Rassembler les S.E.M. et leur donner une sp�cialit�, le groupe ?Les Verts? en a toujours �t� totalement partisan.

La sp�cialisation sur la salubrit� de la S.I.E.M.P. qui rassemble tous les outils de traitement de la salubrit� est vraiment une tr�s bonne chose en termes de savoir-faire et a permis de faire �merger une v�ritable culture de lutte contre l?insalubrit�.

La S.E.M.A.-Est sur la lutte contre la mono activit� est �galement un exemple de S.E.M. sp�cialis�e avec la cr�ation d?un vrai savoir-faire, donc quelque chose de tr�s int�ressant.

Pour en arriver � la fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Centre?, le fait de fusionner ces S.E.M., la S.E.M. ?Centre? ayant un petit parc de logements et je dirais aucune sp�cialisation particuli�re est, � notre avis, une bonne chose. Le probl�me se pose de savoir sur quel type de sp�cialisation s?op�re cette fusion. Est-ce que cette nouvelle S.E.M. sera un outil sp�cialis� pour d�velopper des op�rations d?urbanisme commercial dans Paris ?

C?est ce qui inqui�te le groupe ?Les Verts?. Le groupe ?Les Verts? a �galement �t� inqui�t� effectivement par la pr�sence dans le futur actionnariat de cette nouvelle S.E.M. d??APSYS? et de ?GECINA?, pr�sence qui posait probl�me � 2 niveaux.

Premi�rement, quand on fait rentrer un actionnaire dans une structure, c?est ou pour un apport en capitaux, ce qui est normal, ou pour un apport en savoir-faire. Et effectivement, le savoir-faire de ?GECINA? est absolument incompatible avec une mission men�e par la Ville de Paris. Je ne vois pas quel type de savoir-faire aurait pu apporter ?GECINA?.

?APSYS?, c?est un petit peu diff�rent, �tant donn� son savoir-faire d?urbanisme commercial. On peut comprendre.

Se pose �galement le probl�me de 2 organismes qui sont � la fois juge et partie.

M. le Maire a vraiment pris la bonne d�cision cette semaine de demander que l?on prenne le temps de r�fl�chir et de retirer ces actionnaires du futur actionnariat de cette nouvelle S.E.M. Je crois que c?est une d�cision extr�mement juste. Le groupe ?Les Verts? attire �galement l?attention sur la pr�sence de la Soci�t� civile immobili�re des Halles qui repr�sente encore ?Unibail? au sein du futur actionnariat.

Mais en tout cas, ces 2 actionnaires ont �t� �vinc�s et c?est une tr�s bonne chose.

Donc, en r�sum� le groupe ?Les Verts? convient de la n�cessit� de fusionner des soci�t�s d?�conomie mixte et de leur donner un v�ritable savoir-faire pour l?am�lioration de la qualit� du service rendu aux Parisiens.

Le groupe ?Les Verts? s?inqui�te de la possibilit� de la cr�ation d?un outil d�di� � l?urbanisme commercial.

En cons�quence, sur ce projet de d�lib�ration, le groupe ?Les Verts? s?abstiendra.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un sujet dont nous avons parl� depuis une dizaine d?ann�es et je me souviens de la p�riode o� Jean-Fran�ois LEGARET pr�sidait la 1�re Commission et jugeait lui-m�me qu?il y avait peut-�tre un peu trop de soci�t�s d?�conomie mixte et que certaines pouvaient �tre regroup�es.

Nous sommes l� au rendez-vous. Le principe de l?absorption de la S.E.M. ?Paris Centre? par la S.E.M.E.A. 15 a d�j� �t� d�lib�r� par notre Assembl�e le 10 juillet 2006, et je crois, c?est ce qui se d�gageait en 1�re Commission jeudi dernier, que sur le principe il n?y a pas de r�serve. Je dirais m�me que c?est un rendez-vous qui �tait attendu.

Ce que je remarque, c?est que nous ne pouvons naturellement pas dissocier ce projet de d�lib�ration DF 6 de l?amendement de l?Ex�cutif qui a chang� la structure du capital par rapport � la proposition.

Je le lis :

?Il est propos� de ne pas donner suite � l?entr�e de ?GECINA? et d??APSYS? au capital de la soci�t� fusionn�e tel que c?�tait propos�.

Il convient, en effet, de permettre que se poursuive le travail d?identification des actionnaires les plus adapt�s � la nature des op�rations qui seront conduites par la soci�t� dans les prochaines ann�es.?

Je r�sume pour faire court. Sur le principe, je crois que nous sommes � un rendez-vous attendu depuis longtemps et qu?il n?y a pas contestation.

Sur le montage, l?Ex�cutif a tout � fait raison, et le groupe des �lus socialistes et radicaux approuve qu?il ne soit pas donn� suite � l?entr�e de ?GECINA? et d??APSYS?. Nous approuverons donc le projet de d�lib�ration DF 6 et naturellement l?amendement de l?Ex�cutif qui corrige le tir.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BRAVO, et vous avez respect� la limite de temps.

La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, voil� un projet de d�lib�ration qui laisse perplexe.

Lorsque le projet a �t� pr�sent� � la 1�re Commission, l?entr�e dans le capital de la structure nouvellement cr��e a fait l?objet, m�me pas d?un d�bat, mais d?une mention au cours de laquelle on a appris par amendement que ?GECINA? et ?APSYS? qui sont des soci�t�s immobili�res sp�cialis�es pour ?GECINA? dans les ventes � la d�coupe et pour ?APSYS? dans l?urbanisme commercial, ne faisaient plus partie de la S.E.M. en question. Alors, de quoi s?agit-il exactement ? C?est quoi ce curieux concours de circonstances ?

L?expos� des motifs de l?amendement en question ne fournit aucune explication claire d?un tel revirement, puisqu?on nous dit simplement qu?il convient de permettre que se poursuive le travail d?identification des actionnaires les plus adapt�s � la nature des op�rations qui seront conduites dans les prochaines ann�es. Que ne l?avez vous fait avant ?

Il faut avouer tout de m�me que c?est une pr�sentation fantaisiste et qu?elle laisse perplexe. Est-ce que, Monsieur le Maire, vous avez subitement d�couvert que ?GECINA? avait pris une part active aux ventes � la d�coupe � Paris ? Ou bien est-ce vos alli�s ?Verts? qui ont menac� de ne pas voter ce projet de d�lib�ration si l?entr�e dans le capital de ces nouveaux actionnaires �tait maintenue ?

Vous devez apporter une explication claire sur la composition du capital de la S.E.M. et l?entr�e �ventuelle des nouveaux partenaires priv�s. Nous ne pouvons pas voter un projet de d�lib�ration en l?�tat sans savoir qui seront les partenaires de la Ville de Paris dans cette nouvelle S.E.M.

Et puis, il existe d?autres points d?interrogation, s?agissant par exemple de certains personnels � la comp�tence reconnue de S.E.M. ?Centre?, non int�gr�s � la S.E.M.E.A. 15. D�cid�ment, le personnel de S.E.M. ?Centre? n?a aucune mauvaise graisse ; ses services juridiques, comptables, son service de gestion locative comptent au total moins de 10 salari�s alors que l?expertise technique de ces �quipes est indispensable quand on voit la complexit� de la gestion des �quipements publics de S.E.M. ?Centre?.

Il s?agit aussi du train de vie de la future S.E.M. et de son installation extr�mement co�teuse dans les nouveaux locaux. Mais o� est l�, l?�conomie pour les contribuables Parisiens ? La collectivit� va appr�cier quand elle saura le prix de la location des nouveaux locaux.

Il s?agit �galement du patrimoine immobilier de la S.E.M. ?Centre? qui n?est pas absorb� dans le cadre de cette fusion, ce qui n?est pas coh�rent et pas transparent quant � la destination de son affectation. Des questions de co�ts sont � craindre �galement pour les locataires, qui passeront d?une gestion de proximit� � une gestion distante et anonyme.

Monsieur le Maire, voil� beaucoup de questions auxquelles il n?est pas r�pondu, et en l?�tat actuel ce n?est pas possible de continuer dans ce brouillard sur un dossier aussi important.

Et puis, qu?il me soit aussi permis de me poser des questions � propos des salles de cin�ma, de l?implantation de salles de cin�ma dans le 15e arrondissement et de la disparition de ?MK2?. Vous le savez tr�s bien, la C.D.E.C. qui s?est tenue, il y a quelques jours, comprend un membre de la Direction r�gionale des Affaires culturelles, qui a �mis une r�serve sur cette disparition de ?MK2? au motif de la pluralit� culturelle de l?offre � Paris.

Nous avons trois grands groupes � Paris ; ?MK2? fait partie de ces groupes et assure une offre compl�te, notamment en version originale cin�matographique. Or, on voit subitement la disparition de ?MK2? de Beaugrenelle et nous voudrions, l� aussi, avoir des explications car le fait de voir dispara�tre une pluralit� culturelle, en mati�re d?offre de cin�ma, n?est pas conforme � l?image que Paris doit donner de ses salles de cin�ma et de l?accueil des ?uvres cin�matographiques, et de l?oeuvre culturelle en g�n�ral.

Voil�, Monsieur le Maire, toutes les raisons pour lesquelles aujourd?hui nous nous posons trop de questions et pour lesquelles nous vous demandons que ce projet soit retir� de l?ordre du jour pour �tre examin� en toute coh�rence lors d?une prochaine s�ance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci.

Monsieur le Maire. Monsieur le Pr�fet, m�me si le principe de la fusion de S.E.M. n?est pas contestable en soi, d�s lors qu?elle permet la constitution d?un p�le renforc� de comp�tences et des �conomies d?�chelle - d�marche d�j� engag�e, cela a �t� dit, sous la pr�c�dente mandature - et parfois m�me utile depuis la loi du 20 juillet 2005 notamment, il est n�anmoins l�gitime de s?interroger sur l?opportunit� de cette fusion-absorption.

R�pond-t-elle � l?int�r�t g�n�ral ? Permet-elle de mutualiser vraiment des comp�tences et d?accro�tre les performances de ces S.E.M. ? Permet-elle des �conomies ? Sur ces points, d?ailleurs le m�moire ne nous dit mot car les arguments manquent. L?expos� des motifs est particuli�rement mince sur les aspects financiers de la fusion. Quelles sont les bases de la valeur d?�change des actions, quid des recettes de la S.E.M.E.A. 15 et du financement des travaux qui lui incombent?

Enfin, il est l�gitime de s?interroger sur l?opportunit� du moment choisi. Cette fusion, vous le savez, intervient dans une p�riode de vives tensions et de fort m�contentement des riverains en raison du d�bat sur la r�novation de Beaugrenelle et des Halles.

La restructuration de la dalle du front de Seine, retard�e de 6 ans d?ailleurs et en cours de r�alisation, mobilise d�j� toutes les �quipes de cette S.E.M. Ce programme, qui co�te pr�s de 60 millions d?euros, ne repr�sente pas de menus travaux : nous sommes � la veille de la r�alisation du troisi�me plus grand centre commercial de Paris par l?extension du centre Beaugrenelle qui suscite une tr�s forte contestation des habitants ; les permis de d�molir viennent d?�tre d�livr�s.

De son c�t�, la S.E.M. ?Centre? a �chou�, on peut le dire, dans la concertation sur le projet de r�novation des Halles et rencontre l� aussi l?opposition de nombreux habitants du 1er arrondissement. Echec qui a entra�n�, selon la rumeur, le limogeage du directeur g�n�ral de cette S.E.M. en 2006, � qui on a fait porter le chapeau dans le cadre d?une logique punitive, et son remplacement par le directeur de la S.E.M.E.A. 15.

L?entr�e des soci�t�s ?APSYS? et ?GECINA? dans le capital de la future S.E.M. semble en contradiction avec les principes d?ind�pendance et d?impartialit� pr�n�s par la premi�re adjointe au Maire de Paris, pr�sidente de la S.E.M.E.A. 15. Cette participation n?a bien s�r rien d?ill�gal ; le principe m�me d?une S.E.M. est le partenariat d?actionnaires priv�s et publics. Mais ces deux soci�t�s sont, il faut le rappeler, les initiateurs du projet d?extension du centre commercial Beaugrenelle et les b�n�ficiaires de la cession par la S.E.M.E.A. 15 des droits � construire et de foncier, sur la dalle du front de Seine.

En devenant actionnaires et administrateurs de la nouvelle S.E.M., ils deviennent � la fois les vendeurs et les acheteurs des sols sur la dalle, sans qu?il y ait eu d?ailleurs de mise en concurrence. Il y a bien un risque de conflit d?int�r�ts entre l?int�r�t priv� de ces soci�t�s et l?int�r�t g�n�ral que doit servir la S.E.M.E.A. 15.

Alors intervient un coup de th��tre en commission, o� un amendement des Verts �vin�ant ?APSYS? et ?GECINA? de la nouvelle S.E.M. est accept� par M. SAUTTER, devinant sans doute ce risque de conflit d?int�r�ts et cette soumission inopportune de la Ville aux int�r�ts priv�s.

Quel d�saveu cinglant d?ailleurs pour la pr�sidente de la S.E.M.E.A. 15, Mme HIDALGO, absente ce matin, qui avait beaucoup oeuvr� personnellement pour l?entr�e de ces deux soci�t�s priv�es au capital de la S.E.M., qu?elle dirige, et qui dans le lourd dossier de la restructuration de la dalle du front de Seine et de la r�novation de Beaugrenelle, a multipli� les erreurs, aboutissant d?ailleurs � un immobilisme, source de nuisances et de d�gradations depuis 2001 pour les milliers d?habitants qui y vivent.

Je regrette la brutalit� de ces d�cisions qui m�riteraient au contraire r�flexion et concertation ; d�j� le Conseil du 15e arrondissement n?avait m�me pas �t� saisi sur le principe de la fusion entre les deux S.E.M. en juin 2006. De tels manquements sont pourtant sanctionn�s par les tribunaux : ainsi l?arr�t de la Cour administrative d?appel a confirm� le jugement du Tribunal administratif portant annulation de la d�lib�ration de septembre 2004 du Conseil sur le plan masse Beaugrenelle.

Cette pr�cipitation est d?autant plus incompr�hensible que nous avons appris que la S.E.M.E.A. 15 quitterait tr�s rapidement le 15e arrondissement avant m�me que la fusion ne soit effective pour installer ses bureaux provisoirement dans le 8e arrondissement pendant trois mois. Le Conseil du 15e arrondissement a d?ailleurs adopt� un voeu pour obtenir une information compl�te sur ce sujet.

Cette fusion pr�cipit�e interviendrait aussi avant m�me que la reddition des comptes de l?op�ration historique de construction du Front de Seine, lanc�e par Ren� GALYDEJEAN, absent parmi nous, ne soit effectu�e par la S.E.M.E.A 15. Il deviendra alors quasi impossible d?en v�rifier la sinc�rit� et la clart� de la gestion du nouvel organisme s?en trouvera compromise, voire inv�rifiable.

Enfin, il faut se pencher aussi sur le sort des personnels de ces soci�t�s. Tout le monde n?est pas log� � la m�me enseigne ; visiblement, il y a deux poids, deux mesures. Si le directeur g�n�ral de la future entit� b�n�ficie d�j� d?une augmentation de salaire de 8 %, r�troactive au premier janvier 2006, certains salari�s ont d�j� re�u leur lettre de licenciement.

Quelles cons�quences pour le quartier Beaugrenelle rapidement ? D?abord, la garantie d?affectation aux travaux de la dalle des ressources li�es � la vente de baux � construire et de vente de foncier appara�t d�sormais inexistante. Chacun peut constater d�j� aujourd?hui la fuite de la S.E.M.E.A. 15 devant ses responsabilit�s d?entretien de l?ouvrage dalle. Qu?en sera-t-il demain ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t !

M. Philippe GOUJON. - Un ou deux sujets tr�s rapidement puisque je n?ai plus temps. Sur le retour du commissariat, sur le maintien du centre m�dical, sur le choix d?un exploitant de salles de cin�ma exigeant avec sa programmation, depuis l?�viction du ?MK2? qu?a regrett� Fran�oise de PANAFIEU, � cause de la multiplication par huit de son loyer notamment et de l?exigence de 4 millions de travaux ; Gaumont risque de se trouver, et se trouvera d?ailleurs, en situation de monop�le dans le 15e arrondissement. 15.000 p�titionnaires ont demand� le maintien de ?MK2?.

Et je ne parlerai m�me pas du respect du commerce de proximit�, rue du Commerce, rue Saint-Charles, rue de Lourmel, qui risque de se trouver g�n�, notamment avec l?affectation de pr�s de 1.000 places de parking au nouveau centre commercial.

Pour terminer, que deviendra le b�timent de la S.E.M.E.A. 15, qui est un b�timent bas sur le front de Seine ? Certes, Mme HIDALGO a garanti que ces sur�l�vations ne d�passeraient pas la hauteur des tailles de gu�pes, mais les r�gles ne seront-elles pas une fois de plus modifi�es ?

Ce projet, pour conclure, mes chers coll�gues, vient achever l??uvre de d�sengagement de la Ville de Paris dans le quartier du Front de Seine. Ce m�moire est donc un nouveau coup port� aux habitants de ce quartier. Incomp�tence, incoh�rence, reniement, retard, soumission aux int�r�ts priv�s, absence de concertation, m�pris des �lus locaux, abandon de 10.000 riverains livr�s � leur sort, tel est le bilan calamiteux, Monsieur le Maire, qui est le v�tre et celui de votre premi�re adjointe, pr�sidente de la S.E.M.E.A. 15 dans ce dossier que vous voulez aujourd?hui effacer par cette fusion qui n?engendrera que la confusion.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis d�sol�, Monsieur GOUJON, mais il faudrait tenir les r�gles du temps fix� par le r�glement ou alors faites changer le r�glement !

Que les orateurs quels qu?ils soient essaient d?appliquer le r�glement.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Jacques BRAVO rappelait, il y a quelques instants, et je l?en remercie, que la logique de fusion entre les S.E.M. avait �t� lanc�e sous la pr�c�dente mandature.

Mais je voudrais lui rafra�chir la m�moire et lui rappeler que lorsque nous avions lanc� cette logique, c?�tait en tenant compte du fait que dans l?histoire des S.E.M. parisiennes, ces soci�t�s ont �t� cr��es lorsque la Ville avait � faire face � de grandes op�rations d?urbanisme, � l?�poque o� il y avait de grandes opportunit�s fonci�res.

Ces grandes opportunit�s n?existent plus, aujourd?hui, vous le savez fort bien, Monsieur le Maire. Ces S.E.M. se sont peu � peu transform�es en S.E.M. de gestion. A partir de l�, on pouvait tr�s bien consid�rer qu?il �tait utile et logique de faire des �conomies d?�chelle en fusionnant et il est vrai qu?une logique avait d?ores et d�j� �t� affirm�e de fusionner et d?essayer de faire des bin�mes entre des grandes S.E.M. et des petites.

Mais alors, pourquoi assortir deux soci�t�s qui ont des p�les g�ographiques aussi �loign�s, ce qui n?�tait pas la logique poursuivie avant 2001, et pr�cis�ment jeter son d�volu sur les deux seules S.E.M. qui ont des projets importants ? Il s?agit de Beaugrenelle et il s?agit de la r�novation des Halles.

N?aviez-vous pas, Monsieur le Maire, baptis� la r�novation des Halles, d�s votre �lection, de plus grand projet de votre mandature ? Il s?agit probablement d?une autre mandature que de la mandature pr�sente, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous m?interpr�tez tr�s mal.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous savez fort bien qu?il s?agit d?op�rations lourdes qui vont mobiliser beaucoup d?�nergie. On ne voit pas pourquoi il est indispensable de choisir pr�cis�ment ces deux S.E.M.

J?ajoute qu?il est de notori�t� publique que la S.E.M. ?Paris Centre? et la S.E.M.E.A. 15 jouent un r�le important sur les secteurs g�ographiques o� elles sont implant�es.

L?autre logique d?une fusion, c?est de faire des �conomies d?�chelle et il faut que ces �conomies soient �quilibr�es, paritaires en quelque sorte. Ce n?est pas la tournure que cela prend dans le projet de d�lib�ration actuel.

En r�alit�, il s?agit de l?absorption pure et simple par la S.E.M.E.A. 15 avec des intentions punitives � l?�gard de la S.E.M. ?Paris Centre? dont le pr�c�dent Directeur g�n�ral a �t� limog� d?un coup sec, sanctionn� vraisemblablement sans raison pour l?�chec de l?op�ration des Halles.

Il en va de m�me d?ailleurs de son pr�sident et des membres du Conseil d?administration de la S.E.M. ?Paris Centre? puisque les maires des quatre arrondissements centraux �taient membres de droit. On ne sait pas du tout quel sort leur sera r�serv�.

Enfin, il serait logique que le patrimoine, les baux emphyt�otiques qui �taient g�r�s par la S.E.M. ?Paris Centre?, retournent � la S.E.M.E.A. 15 et qu?on les g�re en commun. Pas du tout. Dans le grand jeu de ?Manopoly?, il serait question que ce soit la S.G.I.M., si j?ai bien compris, mais on n?a pas le droit de le savoir. Il faut �tre bien inform� pour le deviner. Cela ne figure m�me pas dans le projet de d�lib�ration. Alors que l?on d�lib�re sur la fusion, on n?a m�me pas le droit de savoir qui sera gestionnaire du patrimoine immobilier conjoint de la S.E.M.E.A. 15 et de la S.E.M. ?Paris Centre?.

Il y a donc beaucoup d?anomalies. La question que je pose, Monsieur le Maire, et ce sera ma conclusion, c?est : pourquoi une telle pr�cipitation ? Rien ne le justifie. Nous n?avons aucun �l�ment pr�cis sur les �conomies que vous allez r�aliser et d?apr�s ce que l?on sait, s?agissant notamment des frais du si�ge o� on s?appr�terait � louer des locaux assez somptuaires, il n?y aura pas d?�conomies du tout.

S?agissant de la r�mun�ration du directeur g�n�ral, c?est plus qu?un cumul, c?est le cumul plus un bonus, ce qui est quand m�me, vous l?avouerez, relativement choquant.

Enfin, quel est le sort des administrateurs de la S.E.M. ?Paris Centre? ? Aucune pr�cision. De m�me pour le gestionnaire du patrimoine immobilier fusionn�. Il y a donc beaucoup d?incoh�rences et surtout beaucoup d?inconnues.

Je terminerai en disant qu?il y a, honn�tement, Monsieur le Maire, une part d?injustice. L?op�ration de r�novation des Halles a �chou�. C?est vrai, ce n?est ni votre faute ni la faute de la S.E.M. ?Paris Centre? � qui vous aviez confi� la lourde responsabilit� de cette r�novation. C?est un �pisode malheureux. J?esp�re que cet �pisode se terminera d�finitivement, quand on aura trouv� un bon architecte et nous esp�rons tous que nous le trouverons dans le cadre du nouveau jury qui a �t� lanc�.

Alors, pas d?exp�ditions punitives et puisque la Ville de Paris a d�cern� dans le pass�, encore tout r�cemment, des titres de citoyens d?honneur avec un bonheur tr�s in�gal, je propose que nous d�cernions aujourd?hui le titre de ?lampiste d?hon-neur? � M. Alain LE GARREC qui, en tant que pr�sident de la S.E.M. ?Paris Centre?, est donc sanctionn� sans raison.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jean-Pierre CAFFET vous r�pondra tout � l?heure.

Je trouve assez savoureuses les manifestations d?affection venant de vous pour mon ami Alain LE GARREC.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faut bien qu?il ait quelques amis !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, on verra. Peut-�tre que les miennes sont plus cr�dibles.

Quant � l?�chec de l?op�ration des Halles, j?imagine que vous parlez de l?am�nagement conduit par un de mes pr�d�cesseurs car l?actuel est en cours et il va r�ussir, malgr� vous et parfois m�me, parce que vous �tes un homme subtil, avec votre concours. Vous ne parlez pas du tout comme cela dans nos r�unions de travail pour l?avenir des Halles, mais, en s�ance, je comprends, il y a les m�dias, etc.

Jean-Pierre CAFFET va vous r�pondre avec sa sagesse habituelle, tout � l?heure, et vous montrera � quel point nous sommes sur la voie de la r�ussite pour les Halles. Nous prenons notre temps car nous voulons faire l?inverse de ce que vous avez fait dans le pass�, qui avait conduit � d�truire le centre de Paris.

Maintenant, je donne la parole � M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Quand j?�tais Pr�sident du groupe U.D.F., nous avons suivi de tr�s pr�s, sous la pr�sidence de M. LE GARREC, l?�volution du projet des Halles et nous lui avons rendu, quand il �tait encore Pr�sident, un hommage sur le travail qu?il avait r�alis�. Et ce n?est donc pas, de ma part, un jugement de circonstance que je porte.

Monsieur le Maire, cette nouvelle S.E.M. pose un certain nombre de questions. Sur le principe des fusions, Monsieur BRAVO, vous avez raison. Nous sommes pour le principe de fusion, je l?ai dit � plusieurs reprises et je le confirme aujourd?hui. La fusion de ces deux S.E.M. pose une v�ritable interrogation que M. LEGARET a tr�s bien d�finie. Voil� deux S.E.M. qui sont parmi celles qui ont une activit� majeure sur des op�rations de r�novation et que l?on fusionne. Il est vraisemblable que nous aurions pu op�rer diff�remment.

Monsieur le Maire, est-ce une S.E.M. qui peut avoir une vocation immobili�re et une vocation d?urbanisme commercial avec son savoir-faire ? Evidemment. Et j?entends bien l?effroi du groupe ?Les Verts? en la mati�re qui est absolument incompr�hensible. Je ne vois pas pourquoi la Ville n?aurait pas un instrument capable de g�rer de fa�on tr�s professionnelle l?urbanisme commercial qui est � la base naturellement de la vocation de la Ville dans un certain nombre de quartiers et pour quelques op�rations.

Monsieur le Maire, cette op�ration de fusion S.E.M.E.A. 15 et S.E.M. ?Paris Centre? am�ne une recomposition du capital. Comment ? Vous avez d�fini admirablement, il y a quelques jours, dans votre expos� des motifs, la raison pour laquelle il fallait faire cette modification du capital. Je vous lis : ?Cette recomposition permettra � la soci�t� et � la Ville de Paris de b�n�ficier d?un partenariat renouvel� avec des acteurs majeurs dans les domaines de l?immobilier et de l?immobilier commercial, � m�me de soutenir les projets de d�veloppement de l?entit� fusionn�e.

De qui s?agissait-il ?

Et vous le d�tes : de ?GECINA?, d??APSYS? et de la Soci�t� civile du Forum des Halles. ?GECINA? et ?APSYS? �taient des acteurs majeurs pour soutenir les projets de d�veloppement de l?entit� fusionn�e. Brutalement, les voil� qui disparaissent du capital apr�s d�p�t d?un amendement en Commission.

On peut v�ritablement s?interroger sur la rigueur et la constance qu?il y a en la mati�re. On peut s?interroger sur une autre chose : Monsieur le Maire, le pr�sent projet de d�lib�ration est-il valable ? Si vous avez une modification du capital, les Conseils d?arrondissement n?ont pas �t� consult�s sur le projet de d�lib�ration que nous avons aujourd?hui et on peut v�ritablement se poser des questions.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P. et des �lus non-inscrits).

Monsieur SAUTTER, Monsieur le Maire, entre votre expos� des motifs, entre les modalit�s de la fusion que vous nous avez pr�sent�es il y a quelques jours et celles que vous nous pr�sentez aujourd?hui il y a une diff�rence de nature sensible sur laquelle vous vous contredisez fondamentalement, avec une �volution fulgurante sur un projet tr�s important.

Voil� une gestion erratique tr�s surprenante et particuli�rement inqui�tante.

Vous venez de nous dire, Monsieur le Maire, que l?actuelle op�ration des Halles vous paraissait particuli�rement bien men�e sous votre mandature et particuli�rement malmen�e sous la mandature pr�c�dente.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas la pr�c�dente : c?est encore avant.

M. Yves GALLAND. - Permettez-nous de sourire, Monsieur le Maire, sur l?aspect ?r�confortant? que vous nous pr�sentez de l?actuelle gestion de la r�novation des Halles, car le moins que l?on puisse dire c?est qu?elle est � des ann�es lumi�res d?�tre rassurante.

Sur ces bases, Monsieur le Maire, je ne vous surprendrai pas si je vous dis que nous ne voterons certainement pas ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P. et des �lus non-inscrits).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, on ne peut pas dire que vous avez franchement cr�� le ph�nom�ne de regroupement des S.E.M. J?ai pr�sid� moi-m�me une S.E.M. Elle a �t� fusionn�e avec la S.E.M.A.V.I.P. Dont acte que la politique de regroupement - qui a permis d?avoir des acteurs plus performants - est ant�rieure � votre prise de fonction en tant que Maire de Paris.

N�anmoins, un certain nombre d?associations du 15e arrondissement notamment se sont inqui�t�es de l?entr�e au capital de la nouvelle entit� S.E.M. ?Paris Seine? de la soci�t� ?GECINA? cot�e en bourse et de la soci�t� ?APSYS?, promoteur sp�cialis� dans l?am�nagement de centres commerciaux. Cette entr�e aurait pu engendrer diff�rents conflits d?int�r�t.

J?ai bien not� que l?Ex�cutif avait d�pos� un amendement dans lequel il est propos� de ne pas donner suite � l?entr�e de ?GECINA? et d??APSYS? au capital de la soci�t� fusionn�e. J?en prends acte mais, tr�s sinc�rement, pourquoi les avoir fait venir pour les faire repartir ?

M. Philippe GOUJON. - Bonne question !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne m?avez pas demand� mon avis.

M. Didier BARIANI. - Pardon ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je croyais que vous d�cidiez de tout ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je ne d�cide pas de tout. Je partage et j?essaie d?apporter une modeste contribution � notre travail collectif.

Nous n?avons vraiment pas la m�me culture d�mocratique.

Monsieur BARIANI?

M. Didier BARIANI. - La lecture de l?expos� des motifs n?est pas tr�s renseignante. C?est un expos� honn�tement succinct, voire lapidaire. Il est ainsi �crit que l?entr�e de nouveaux actionnaires au capital de la S.E.M. fusionn�e doit �tre inscrite, je cite : ?dans la perspective des projets qui lui seraient confi�s et n�cessite la poursuite de la r�flexion?. Pardonnez-moi mais ce langage tr�s administratif qui nous est habituel dans certains projets de d�lib�ration n?est pas tr�s �clairant.

Sur la forme, la m�thode est contestable. On est tr�s clairement mis au pied du mur. Personne ne peut s?�tonner que ce projet de d�lib�ration vienne. Nous en avions vot� les principes il y a maintenant pr�s d?un an et je m?�tais d?ailleurs inqui�t� des conditions dans lesquelles se faisait cette fusion.

Sur le fond, m�me s?il ne s?agit que d?actionnaires minoritaires, honn�tement c?est une sorte de blanc-seing que demande l?Ex�cutif dans l?attente de trouver des actionnaires plus adapt�s. Sur la gestion des personnels, je ne fais pas de proc�s d?intention. On comprend bien qu?une entit� fusionn�e offre des perspectives de carri�re plus int�ressantes, mais avant l?avenir il y a le pr�sent. L� encore, tr�s honn�tement, il y a un manque d?information. Nous ne disposons pas de bilan qualitatif et quantitatif relatif � la gestion des ressources humaines de la S.E.M. ?Paris Seine?.

La v�rit�, pour conclure : je ne suis pas �tonn� que ce projet de d�lib�ration vienne. Ce n?est pas la peine de faire ?Ah mon dieu !? et autres effets de stupeur. Elle �tait dans la suite logique de celle d?il y a un an. Je ne comprends pas bien cet aller-retour des deux soci�t�s que j?ai �voqu� dans mon intervention. Je ne trouve pas que vous vous r�pandiez en explications tr�s performantes sur les attendus de l?affaire. Naturellement, je le r�p�te, on ne va pas faire de proc�s d?intention, mais ce manque d?information et mon scepticisme sur certains aspects du projet de d�lib�ration font, Monsieur le Maire, que le groupe U.D.F. s?abs-tiendra.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.

La parole est � M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Nous avons entendu des arguments pour le moins contradictoires. On s?en tiendra � quatre observations.

Premi�rement, le principe de la fusion a �t� acquis en juillet 2006. Je constate qu?entre ce principe de fusion et notre d�bat d?aujourd?hui nous voyons � l?�preuve des faits une tr�s grande h�sitation.

Deuxi�mement, sur la mixit� du capital, qui dit soci�t� d?�conomie mixte dit mixit�. On nous parle de coup de th��tre pour la sortie de ?GECINA? et d??APSYS?. On nous parle de soumission aux int�r�ts du priv� dans le m�me temps. J?ai entendu l?U.M.P. d�noncer la soumission aux int�r�ts du priv�. Certains regrettaient la sortie de ?GECINA? et d?autres se f�licitaient de la sortie de ?GECINA?.

Un petit peu de coh�rence. Jean VUILLERMOZ, repr�sentant de notre groupe au Conseil d?administration de la

S.E.M.E.A. 15 a soulev� � plusieurs reprises la question de lacomposition du capital. En toute logique, nous approuvons l?amendement de l?Ex�cutif actant la sortie du sp�cialiste de la vente � la d�coupe ?GECINA? et d??APSYS?.

Troisi�mement, sur la question du salaire du directeur g�n�ral : formidable. La droite d�nonce les salaires des dirigeants, d�nonce le manque de diversit� culturelle. C?est formidable la justice !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils ont explos�, renseignez-vous !

M. Francis COMBROUZE. - Je constate qu?il y a des salaires trop �lev�s dans certains cas, c?est tr�s bien.

Monsieur le Maire, si je peux poursuivre?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelle intol�rance, quel sectarisme, quelle agitation !

Parlez sereinement, Monsieur COMBROUZE !

M. Francis COMBROUZE. - Sur le contenu des politiques d?am�nagement j?ai entendu d�noncer l?immobilisme sur les bancs en face - l?immobilisme et l?�chec de ?Paris Centre? - en disant que ce n?est pas la faute de la majorit� actuelle.

Si ce n?est de la faute de personne, alors ne d�noncez pas les sanctions, ne d�noncez pas les coups de th��tre, les coups de force, la brutalit�. Soyez un peu s�rieux. Si vous �tes pour le principe d?une fusion, discutez-en les modalit�s concr�tes et jugez sur les actes ces politiques d?am�nagement pour la population du 15e et pour les populations des quartiers centraux qui, je le rappelle, s?agissant des Halles ont un int�r�t r�gional absolument majeur.

Notre groupe, en toute logique, se f�licite de l?amendement de l?Ex�cutif et votera le projet de d�lib�ration DF 6.

Je vous remercie.

(Applaudissement sur les bancs de la gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Dernier intervenant avant la r�ponse de Mireille FLAM puis de Jean-Pierre CAFFET, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, que Beaugrenelle et les Halles aient besoin d?un toilettage, soit. Ce n?est certes pas une priorit�, mais, m�me si ces deux centres ne sont pas des r�ussites sur le plan architectural, pourquoi pas ?

Ces op�rations de r�habilitation ne se limitent malheureusement pas � un simple listing, mais par la gr�ce du partenariat public priv�, � de gros implants de S.H.O.N. 18.000 m�tres carr�s de surface de plus � Beaugrenelle, 16.000 aux Halles.

Pour Beaugrenelle, c?est un changement de taille cons�quent qui le fait passer au statut de centre commercial r�gional. Pour les Halles d�j� fort dot�es, c?est de la surench�re dans le gigantisme. Pourquoi ? Tout simplement parce que pour les promoteurs, accroissement de S.H.O.N. signifie accroissement de profits. Ils vont de pair.

Et cela permet � la Ville de faire financer son lifting de l?espace public. Du gagnant-gagnant, pour reprendre une expression � la mode dans certains cercles ! En fait, une privatisation de l?am�nagement public.

La Ville, la majorit� des riverains et les associations de quartier n?ont visiblement pas les m�mes phantasmes que les promoteurs et les argentiers, mais l?on n?en tient gu�re compte !

Beaugrenelle, par ailleurs, vous le savez, c?est l?augmentation consid�rable du trafic automobile et c?est l?ass�chement du petit commerce par la cr�ation d?un centre � dimension r�gionale.

Alors, pourquoi cette fusion et pourquoi surtout l?absorption de la S.E.M. ?Centre? ? Il est vrai qu?elle r�pond principalement � une logique punitive, bien plus qu?� une logique de rationalisation du fonctionnement des S.E.M. parisiennes.

Vous avez raison, Monsieur le Maire, de rendre hommage � notre coll�gue LE GARREC pour l?excellent travail qu?il a fait. Un pr�sident de S.E.M. qui a organis� une concertation, qui a vu plus de 100.000 Parisiens d�filer devant des projets et des maquettes, tous plus passionnants les uns que les autres, cela m�ritait effectivement une d�capitation ! Mais c?est une habitude ! N?en faites pas quand m�me la base de votre gestion des S.E.M. quant au sort de leur pr�sident!

Alors, cette absorption surtout...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas d?amalgame !

M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous n?amalgamons rien, nous constatons parfois une certaine continuit� dans vos pulsions. Nous avons not� aussi l?hommage que vous avez rendu � LE GARREC ! Les pan�gyriques posthumes sont tout � fait int�ressants !

Alors, quelle finalit� pour cette future S.E.M. ? R�aliser l?extension de surfaces commerciales par dizaines de milliers de m�tres carr�s au d�triment des commerces de proximit�, au d�triment des efforts que nous faisons dans le P.L.U. ?

Est-ce que l?on peut poser cette question : � quoi va servir cet outil ? Est-ce une machine de guerre ? Cela va-t-il permettre de cr�er d?autres hypercentres commerciaux de dimension r�gionale dans Paris ? Voil� quelle est notre principale pr�occupation.

En ce qui concerne ?GECINA? et ?APSYS?, que l?un des plus grands promoteurs de vente � la d�coupe de Paris ait pu figurer dans un Conseil d?administration de S.E.M., c?est une incongruit� qu?� la demande des Verts, vous avez su supprimer.

Je me permettrai toutefois de vous dire que tous les loups ne sont pas sortis de la bergerie. Il vous a peut-�tre �chapp� qu?UNIBAIL est toujours membre du Conseil d?administration !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne m�langez pas tout !

M. Jean-Fran�ois BLET. - Et que, de ce point de vue, ses talents n?ont rien � envier � ceux d??APSYS? ou de ?GECINA? !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela n?a strictement rien � voir !

M. Jean-Fran�ois BLET. - Cela n?a strictement rien � voir, � part qu?il est partie prenante et que le conflit d?int�r�ts est de m�me nature? quant � sa participation !

Cela a peut-�tre aussi � voir avec le fait qu?il s?est d�clar� candidat � la r�alisation d?une tour en Paris ! Comme dirait Ionesco : ?Comme c?est curieux, comme c?est bizarre et quelle co�ncidence !?. Mais tout cela n?a rien � voir, je vous l?accorde !

Compte tenu de tout cela, il serait int�ressant que la composition soit coh�rente et que, si l?on chasse ?APSYS?, l?on chasse �galement UNIBAIL.

La fusion des S.E.M. peut-elle �tre une bonne chose ? Oui, parfois. L?op�ration S.A.G.I. et R.I.V.P. a �t�, je dirais, une des excellentes r�alisations de cette mandature.

Faut-il fusionner toutes les S.E.M. ? Par souci de coh�rence, peut-�tre.

Faut-il cr�er un mastodonte de l?immobilier et un mastodonte de l?am�nagement sur Paris ? A notre avis, non.

Pourquoi ? Parce que les �chelles de proximit� au niveau de la gestion n?existent plus, parce que la concentration des pouvoirs en soi est toujours malsaine et parce qu?il y a peut-�tre des seuils au-del� desquels on ne peut pas d�cemment g�rer. Je ne pense pas qu?une S.E.M. qui g�re plus de 30.000 ou 40.000 logements soit une bonne chose.

Donc, l� aussi, il faudrait peut-�tre songer � d�grossir certaines S.E.M.

Ensuite, on le sait, la caract�ristique principale des S.E.M. d?am�nagement est de renforcer la notabilit� des maires d?arrondissement en leur permettant d?en �tre pr�sident dans nombre de cas.

Et, cela aussi, sur le plan de la vie politique, le cumul des pouvoirs n?est pas forc�ment une chose tr�s saine.

Notre souhait, c?est que cette fusion de S.E.M. ne voie pas le jour. Il aurait �t� sage de reporter le projet de d�lib�ration, mais la sagesse n?est pas toujours � l?ordre du jour, je vous l?accorde !

Et ce que nous souhaitons - je conclus l�-dessus - , c?est que l?activit� des S.E.M. municipales d?am�nagement soit r�orient�e, mais vers des projets qui servent en premier lieu les int�r�ts de la collectivit� parisienne et de ses habitants et non des int�r�ts essentiellement priv�s. Elle doit s?inscrire dans une perspective de d�veloppement durable et non dans une perspective de petits profits � court terme.

Je termine sur le point de la r�mun�ration du pr�sident. Dans un d�bat ant�rieur qui concernait la S.I.E.M.P., vous vous �tiez engag� devant l?ensemble du Conseil de Paris � publier la r�mun�ration des directeurs g�n�raux et des directeurs des diff�rentes S.E.M. parisiennes. Vous ne l?avez toujours pas fait, mais je ne doute pas que ce sera fait tr�s prochainement.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Apr�s toutes ces interventions, nombreuses et parfois longues, la parole est � Mme FLAM, puis � M. CAFFET.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Ce projet de d�lib�ration ne constitue pas une surprise. Le principe de la fusion a �t� adopt� par notre Conseil lors de la s�ance de juillet 2006.

Par ailleurs, cette fusion avait d�j� �t� envisag�e par l?actuelle opposition municipale. Pas n?importe quelle fusion mais bien celle de ces deux S.E.M.-l�.

Pourquoi ? Parce que ces deux S.E.M. font le m�me m�tier. Elles g�rent des �quipements construits sur dalle dans les ann�es 1960-1970, qui doivent �tre r�nov�s et restructur�s. Le rapprochement de ces deux S.E.M. permettra de renforcer leur expertise et les moyens dont elles disposent pour travailler.

En ce qui concerne ?GECINA? et ?APSYS?, il avait �t� envisag� de faire entrer au capital de la soci�t� fusionn�e ces deux nouveaux actionnaires.

Pourquoi ? Parce que ?APSYS? g�re le centre Beaugrenelle et que ?GECINA? est propri�taire immobilier sur le site. Il nous paraissait int�ressant d?associer autour d?une m�me table les diff�rents partenaires.

Leur participation �tait faible : 3,33 % pour ?APSYS? et 3,41 % pour ?GECINA?.

Des coll�gues nous ont demand� de ne pas les associer au capital ; ils ont d?ailleurs exprim� leurs raisons lors de leurs interventions ; je respecte ces raisons. C?est pourquoi l?Ex�cutif a d�pos� un amendement qui tient compte de cette modification, mais cette modification ne remet pas en cause les modalit�s de cette fusion.

Les modalit�s de cette fusion, c?est l?objet de ce projet de d�lib�ration.

Et si, � l?avenir, d?autres partenaires devaient �tre associ�s au capital, le Conseil de Paris devrait, bien entendu, en �tre saisi au pr�alable et nous pourrions nous exprimer de nouveau sur la composition de ce capital.

En ce qui concerne les nouveaux locaux de la S.E.M., la soci�t� fusionn�e doit s?installer rue Jean-Lantier au mois de septembre, dans des locaux calibr�s pour accueillir les personnels de la soci�t� fusionn�e, et pas au-del�. Les locaux s?�tendent sur 1.500 m�tres carr�s dont 300 seront sous-lou�s, ce qui donne 1.200 m�tres carr�s pour une soixantaine de personnes qui seront rue Jean-Lantier, soit 17 � 18 m�tres carr�s par personne.

Le reste des effectifs travaillera sur les sites de Beaugrenelle et des Halles.

La fusion vise en effet � r�aliser des �conomies d?�chelle, en renfor�ant l?expertise et la comp�tence des services, et non pas des �conomies d?�chelle en termes de personnel. La Ville s?�tait d?ailleurs engag�e sur ce point et cet engagement est totalement respect� aujourd?hui.

En ce qui concerne les personnels, le personnel de la S.E.M. ?Centre? tout d?abord, je confirme qu?aucune personne de la S.E.M. ?Paris Centre? n?a �t� licenci�e. Il n?y a eu qu?un seul d�part volontaire : celui de la directrice de la construction qui a pr�f�r� rejoindre une autre entreprise.

En ce qui concerne le manque d?exp�rience des personnels de la S.E.M.E.A. 15 pour g�rer les Halles, ce n?est pas le personnel de la S.E.M.E.A. 15 qui va g�rer le Forum des Halles. En revanche, la gestion des deux sites, Beaugrenelle et Forum des Halles, est regroup�e au sein d?une m�me direction, la Direction de la Gestion des ouvrages, mais sans aucun impact sur le personnel. Ceux qui g�rent Beaugrenelle continueront � g�rer Beaugrenelle et ceux qui g�rent le Forum des Halles continueront � le faire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils ont �t� vir�s ! Ils ont tous �t� d�gag�s !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Mais pas du tout ! Seule la direction du service est unifi�e, comme le sont l?ensemble des services des deux soci�t�s qui exercent le m�me m�tier.

Si ce n?�tait pas le cas, cela ne servirait � rien de fusionner !

Les deux ouvrages sont des ouvrages complexes, o� les probl�mes sont les m�mes et se g�rent de la m�me mani�re.

Le nouvel organigramme de la soci�t� a �t� approuv� � l?unanimit� du comit� d?entreprise de la S.E.M.E.A. 15, r�uni en pr�sence des d�l�gu�s du personnel de la S.E.M. ?Paris Centre?, qui n?ont pas non plus soulev� d?objections.

Le projet de fusion a �t� approuv� � l?unanimit� tant par le comit� d?entreprise de la S.E.M.E.A. 15 que par les d�l�gu�s du personnel de la S.E.M. ?Paris Centre?.

En ce qui concerne le transfert des baux emphyt�otiques, ceux-ci sont tous annex�s au projet de d�lib�ration. Il n?y a aucun transfert de baux � qui que ce soit d?autre et la S.E.M. ?Paris Seine? b�n�ficie de l?ensemble des activit�s et des contrats actuels de la S.E.M.E.A. 15 et de la S.E.M. ?Paris Centre?. La fusion s?effectue � attribution et � activit� constante.

Enfin, en ce qui concerne les administrateurs, je rappelle que les statuts de la soci�t� fusionn�e, de la soci�t� ?Paris Seine?, sont tels que l?ensemble des administrateurs qui si�geaient au conseil de la soci�t� ?Paris Centre? si�gera d�sormais au Conseil d?administration de la soci�t� ?Paris Seine?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez parl� tout � l?heure de sagesse et je crois que c?est le bon terme parce que ce projet de d�lib�ration porte sur un sujet qui, � mon avis en tout cas, ne souffre pas de pol�mique subalterne.

Or, nous avons entendu dans cet h�micycle beaucoup de pol�miques subalternes. Je ne reviendrai pas sur l?ensemble de ce qui a �t� dit notamment par les membres de l?opposition, mais je voudrais par exemple relever 2 interventions, celle de M. GOUJON et celle de M. LEGARET, sur un certain nombre d?aspects.

M. GOUJON, par exemple, nous dit que ce projet de d�lib�ration signe le d�sengagement de la Ville de Paris d?un am�nagement du front de Seine.

Qui peut croire une pareille baliverne ?

M. Philippe GOUJON. - Les associations locales.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui, vos associations. Qui peut croire une pareille baliverne ?

Car, enfin, faut-il rappeler l?�tat du centre commercial Beaugrenelle dont nous avons h�rit� il y a quelques ann�es ?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Un centre commercial en totale d�sh�rence, abandonn� et sur lequel rien n?avait �t� fait pendant les pr�c�dentes mandatures. Et ce projet de d�lib�ration, c?est pr�cis�ment le contraire, c?est l?engagement d?une force de frappe renforc�e pour am�nager v�ritablement Beaugrenelle.

On peut discuter de l?am�nagement de Beaugrenelle, de son contenu, mais ce projet de d�lib�ration?

M. Philippe GOUJON. - On ne peut pas discuter.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ecoutez ! La concertation a eu lieu, vous le savez tr�s bien. Les conclusions et les d�cisions l�gitimes et d�mocratiquement prises par le Conseil de Paris ne vous conviennent pas, mais ne me dites pas que la concertation n?a pas eu lieu.

L?am�nagement de Beaugrenelle ne vous convient pas, tr�s bien, mais �a, c?est la d�mocratie. Et le Conseil de Paris en a d�lib�r� d�j� � de nombreuses reprises.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C?est nous qui dirigeons.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Voil� ce que j?appelle de la politique subalterne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LEGARET quant � lui nous dit que cette politique de fusion des S.E.M. avait d�j� �t� engag�e sous l?ancienne mandature, ce qui est vrai, et qu?il est normal qu?elle se poursuive. Mais M. LEGARET nous dit en m�me temps qu?il n?y a plus aucune raison aujourd?hui de faire des fusions de S.E.M?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ? avec un argument sp�cieux que j?ai un peu de mal � comprendre. Ce qui �tait l�gitime sous l?ancienne mandature ne l?est plus maintenant ! Cet argument est qu?autrefois il existait des grandes opportunit�s fonci�res. Et M. LEGARET interpelle le Maire en disant : ?Mais vous savez bien, Monsieur le Maire, que des grandes opportunit�s fonci�res, il n?y en a plus?.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas vrai cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, Monsieur LEGARET, c?est ce que vous avez dit au Maire et je pense que le B.M.O. en fera foi. Les grandes opportunit�s fonci�res n?existent plus.

Vous devriez regarder ce qui s?est fait en mati�re de politique fonci�re depuis le d�but de la mandature.

Ce qui est vrai, ce qui est v�rifiable, c?est que quand nous sommes arriv�s en 2001, il n?y avait plus la moindre r�serve fonci�re � Paris.

Je voudrais vous rappeler, Monsieur LEGARET, qu?en mati�re d?opportunit�s fonci�res, votre groupe, le groupe U.M.P., s?est quand m�me signal� par quelque chose d?absolument extraordinaire il y a maintenant quelques mois. Le groupe U.M.P. a refus� une d�lib�ration o� la Ville de Paris achetait pour 630 millions d?euros 15 hectares aux Batignolles. Et on vient nous dire maintenant : ?Eh bien, vous savez bien qu?il n?y a plus d?opportunit� fonci�re?.

C?est votre groupe, Monsieur LEGARET, qui a refus� d?acheter?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et vous venez maintenant nous dire qu?il n?y a plus d?opportunit� fonci�re � Paris, alors que vous avez refus� de voter une d�lib�ration qui �tait en fait une d�lib�ration engageant le plus grand investissement de la Ville de Paris depuis probablement des d�cennies !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui, je suis s�rieux, Monsieur LEGARET. D?ailleurs, vous le reconnaissez en g�n�ral vous-m�me. Voil�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je le reconnais, mais pas l�.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Les Halles. Ecoutez, Monsieur LEGARET, c?est vrai que vous avez souvent deux discours.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Jamais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les Halles, oui, je confirme.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous avez souvent deux discours. Vous avez un discours offensif, protestataire, pol�mique dans les enceintes du Conseil de Paris. Et je reconnais bien volontiers que dans le cadre de la concertation sur les Halles, ma foi, nous arrivons � travailler ensemble. C?est vous-m�me qui l?�crivez dans le journal de votre arrondissement. Nous arrivons � travailler ensemble.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Gr�ce � la sagesse de l?adjoint � l?urbanisme.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, mais je reconnais bien volontiers que M. LEGARET est en g�n�ral de tr�s bonne foi dans l?examen des dossiers et qu?il contribue � ce que le dossier avance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - N?en rajoute pas.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?ailleurs, lors des 8 r�unions de concertation que nous avons copr�sid�es pour r�diger le cahier des charges de ce futur b�timent, eh bien, nous avons pu travailler ensemble.

Alors, Monsieur BLET, vous �voquez M. LE GARREC en parlant de d�capitation.

Je voudrais vous dire, Monsieur BLET, que moi, je rends hommage � M. LE GARREC pour le travail qui a �t� effectu� pendant des ann�es. Je lui rends hommage parce qu?il a fait un travail absolument consid�rable et que je ne doute pas - je vais vous le dire, Monsieur BLET, ainsi d?ailleurs qu?� M. LE GARREC - que M. LE GARREC sera encore utile dans le dossier des Halles dont l?am�nagement va se poursuivre pendant encore quelques ann�es.

Voil� ce que je voulais vous dire � propos des Halles et de M. LE GARREC.

Sur les regroupements de S.E.M. - et puis j?en terminerai par l� - ce n?est pas une surprise. Jacques BRAVO l?a dit. Depuis 2006, en fait, le Conseil de Paris et l?ensemble des int�ress�s savent que ces 2 S.E.M. vont fusionner.

Ceci correspond � une logique, et une logique qui a �t� signal�e d?ailleurs par M. GOUJON, � savoir que nous sommes dans un nouveau contexte, un nouveau contexte concurrentiel, en raison de la loi de 2005 et du d�cret d?application de 2006 et qu?il faut renforcer les S.E.M., que ce soit des S.E.M. d?am�nagement ou des S.E.M. de construction pour pouvoir faire face � cette nouvelle concurrence. Je voudrais rappeler par exemple que le Conseil d?administration de la S.E.M.A.P.A., � l?unanimit�, y compris d?ailleurs avec la voix de M. TOUBON, a modifi� les statuts de le S.E.M.A.P.A. pour que celle-ci puisse r�pondre � des appels d?offres et des consultations en dehors des fronti�res de Paris.

La S.E.M. ?Centre? et la SEMEA 15 fusionn�es constitueront une force de frappe, j?en suis s�r, non seulement pour des am�nagements majeurs de Paris, comme Beaugrenelle et les Halles, mais pour pouvoir �ventuellement r�pondre � des appels d?offres, en dehors des fronti�res administratives de la Capitale.

C?est la raison fondamentale pour laquelle il faut fusionner ces deux S.E.M. et je constate d?ailleurs dans ce d�bat que tout le monde en convient.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.

Mes chers coll�gues, d?abord je vous remercie. Beaucoup de bruit, beaucoup d?interventions. En fait, Mireille FLAM comme Jean-Pierre CAFFET ont apport� des r�ponses particuli�rement clarifiantes. Nous poursuivons une �volution du management de nos instruments d?am�nagement de Paris.

Deuxi�mement, comme vous l?a dit Mireille FLAM, il n?y aura pas d?introduction au capital de cette S.E.M. m�me pour quelques pourcents, sans que le conseil de Paris ne soit consult�.

Troisi�mement, ind�pendamment de toute autre intervention dont j?ai pris acte, je n?ai pas souhait� qu?il y ait dans le capital de cette S.E.M. une soci�t� qui fait des ventes � la d�coupe. Voil�, et je l?assume tr�s tranquillement, tr�s sereinement m�me si c?�tait pour un petit nombre de pourcents.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous savez, je travaille de mani�re sereine et pragmatique. A partir du moment o� m?appara�t un �l�ment que je ne connaissais pas avant, j?en tiens compte.

Enfin, dernier point, je veux dire comme Jean-Pierre CAFFET, m�me si j?ai eu l?occasion de le dire bri�vement tout � l?heure : Alain LE GARREC est un �lu en qui j?ai confiance, qui m?est proche, peut-�tre plus que de M. LEGARET, et effectivement il y a une �volution qui se fait. Mais cela ne veut pas dire qu?il a fini de donner de l?intelligence et de la conviction pour nos projets concernant le Centre de Paris. Donc tout cela ne m�rite pas les emballements ou les caricatures que j?ai entendus.

Et maintenant, nous allons tout simplement passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 8 de l?Ex�cutif, qui a trait au capital.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n�� 8 est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 6 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� par 42 voix. (2007, DF 6).

Il y a 29 contres et 7 abstentions.

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