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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 87 qui concerne un bail emphyt�otique portant location d?immeuble communal situ� 21, rue Pajol et 65, rue Philippe-de-Girard dans le 18e arrondissement.

Un amendement n� 18 est pr�sent� par M. BLET et un v?u n� 19 pr�sent� par M. LEGARET.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - La situation ne s?am�liore pas au fil de ces projets de d�lib�ration. Le 18e arrondissement a toujours aussi peu de logements sociaux. Je vais vous donner le chiffre exact : 15,8 %. Pourtant, c?est un arrondissement embl�matique anim� par nombre de personnalit�s socialistes et o� malheureusement la loi S.R.U. qui �tait une excellente loi de la l�gislature Jospin n?est pas appliqu�e.

Nous ne d�sesp�rons pas de voir la situation �voluer, d?o� notre amendement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous maintenons le v?u n� 19.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - R�ponse classique : d?une part la programmation qui est faite correspond totalement � la loi S.R.U. et, d?autre part, compte tenu du besoin en logements sociaux, je n?approuve pas le voeu d�pos� par M. LEGARET.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 18 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 18 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 87.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 87).

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