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M. LE MAIRE DE PARIS. - On passe � la question suivante, qui est de M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire de Paris.

Le groupe U.D.F., naturellement, salue � son tour l?esprit de d�mocratie qui a r�gn� dans la Capitale et qui s?est illustr� par un taux de participation tr�s �lev� cette ann�e. C?est un signe de vitalit� d�mocratique.

D�sormais, nous sommes entr�s � Paris, comme ailleurs en France, dans la p�riode des �lections l�gislatives. D�j�, d?ail-leurs, les municipales pointent � l?horizon.

Sur 18 mois, nos concitoyens ont �t�, sont et seront trois fois appel�s aux urnes, � l?occasion d?�ch�ances d�terminantes pour l?avenir de notre pays. Autant dire que l?agenda est charg�, que la p�riode est sensible.

J?en appelle donc � la vigilance afin que les rendez-vous � venir s?inscrivent r�solument dans le respect des r�gles de droit et d?�quit� r�publicaine qui les encadrent. J?appelle � la vigilance, Monsieur le Maire, quant au respect de leur lettre et aussi de leur esprit.

Ecoutez, parce que cela concerne tr�s franchement votre autorit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher, Monsieur BARIANI, vous avez la courtoisie d?envoyer votre texte �crit. Je l?ai lu !

M. Didier BARIANI. - Je ne me permettrais pas de faire autrement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais moi, je ne me permettrai pas de ne pas prendre en consid�ration ce que vous m?adressez.

M. Didier BARIANI. - Vous �tes tr�s chic !

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?en ferai autant avec vous, cher Monsieur de l?U.D.F. J?en fais d?ailleurs autant avec tous.

M. Didier BARIANI. - Il n?�chappe � personne que des manifestations diverses et vari�es se multiplient � l?initiative de certaines mairies d?arrondissement. L�, ce n?est pas par ou�dire, je peux en t�moigner. Bien entendu, il faut faire la part des choses. Certaines d?entre elles sont parfaitement l�gitimes mais d?autres, et la multiplication des �v�nements tend � le montrer, participent au brouillage entre ce qui est d�ment autoris� et ce qui est prohib�.

S?agissant des prochaines �lections l�gislatives, vous le savez, Monsieur le Maire, mieux que quiconque, que la p�riode d?interdiction de promotion publicitaire des r�alisations et de la gestion des collectivit�s int�ress�es a commenc� � courir le 1er d�cembre dernier, c?est-�-dire il y a plus de 5 mois.

Je rappelle que si l?autorit� judiciaire admet les op�rations de communication r�alis�es de mani�re habituelle par une collectivit� tout changement intervenu au cours de la p�riode, et la fr�quence des communications et manifestations en est un, est de nature � justifier sa m�fiance. En aucun cas, il ne peut s?agir de chercher � influencer des �lecteurs par ce biais.

Pour �tre bref, tout ?bilan de mandat �logieux? est de nature � attirer l?attention du juge des �lections, mais aussi plus largement, tout ce qui se pr�sente un caract�re inhabituel. Ainsi, un maire d?arrondissement, candidat � l?�lection l�gislative, qui multiplierait les c�r�monies, les �v�nements, les inaugurations et que sais-je encore et qui multiplierait donc d?autant ses occasions de prise de parole en public doit s?en tenir strictement aux aspects informatifs. Si des th�mes de campagne venaient � �tre d�velopp�s � ces occasions, cela s?apparenterait de fait � un objectif contraire � la jurisprudence.

Monsieur le Maire, quelles dispositions pr�ventives, encore que maintenant elles ne le sont plus tout � fait, comptez-vous mettre en ?uvre � Paris dans le cadre des responsabilit�s importantes et d�terminantes qui sont les v�tres afin que l?esprit de prudence et d?�quit� soit respect� � l?occasion des campagnes et des scrutins � venir ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de votre question pertinente.

Je donne la parole � M. CARESCHE pour vous r�pondre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J?ai lu, comme vous, le texte et la question de M. BARIANI. Pour ce qui concerne la Mairie de Paris, le Maire de Paris et ses adjoints, le Maire de Paris a diffus� il y a d�j� quelques mois une note extr�mement compl�te des services juridiques de la Ville de Paris sur le cadre juridique de cette question.

M. Didier BARIANI. - Je ne vous entends pas bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je disais que pour ce qui concerne le Maire de Paris et ses adjoints - et apr�s tout nous ne sommes ici responsables que de cela, j?en viendrai apr�s aux Maires d?arrondissement, mais c?est plus compliqu� le Maire de Paris a diffus� il y a d�j� plusieurs mois une lettre extr�mement pr�cise � tous les adjoints au Maire de Paris sur les conditions de communication en p�riode �lectorale.

J?ai le sentiment que les consignes pr�cises qui ont �t� �tablies par la Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris sont respect�es. Je note d?ailleurs que dans votre question il n?y a pas sur ce plan de mise en cause ou de probl�mes concernant le Maire de Paris et l?Ex�cutif municipal.

S?agissant des Maires d?arrondissement, soyons clairs : la responsabilit� de la communication des Maires d?arrondissement leur appartient et le Maire de Paris peut �videmment rappeler, et nous sommes �videmment dispos�s � intervenir aupr�s des Maires d?arrondissement en ce sens, les obligations en mati�re de communication dans une p�riode �lectorale, mais il est vrai que cette responsabilit� leur incombe.

Je vous propose, premi�rement, que le Maire de Paris adresse un courrier aux Maires d?arrondissement pour leur rappeler le cadre r�glementaire dans lequel ils peuvent communiquer et dans lequel ils peuvent organiser un certain nombre de manifestations.

Deuxi�mement, nous sommes pr�ts �videmment � examiner avec vous, Monsieur BARIANI, tout ce qui pourrait �tre contraire � la loi dans ce domaine et nous sommes pr�ts � intervenir aupr�s des Maires d?arrondissement pour leur rappeler les r�gles en la mati�re. Voil� ce qu?on peut faire : � la fois un courrier g�n�ral du Maire de Paris aux Maires d?arrondissement et, ponctuellement, si vous avez connaissance de ?d�rapages?, nous sommes �galement pr�ts � intervenir pour rappeler la r�gle aux Maires d?arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident, je veux vous dire, avant que vous rebondissiez si vous le souhaitez, que cela fait de nombreux mois que je m?inqui�te de cette situation en pensant � trois s�ries d?�lections : pr�sidentielles, l�gislatives et municipales. Cela fait m�me plus d?un an que j?ai demand� des notes au directeur juridique qui me les a fournies. Elles sont tout � fait claires et impeccables. J?ai communiqu� en direction des Maires d?arrondissement, des pr�sidents de groupe, des 163 conseillers de Paris.

J?entends que nous soyons tous ob�issants. En tout cas, je m?applique � moi-m�me toutes les recommandations que m?a faites le directeur des Affaires juridiques. Je vous le dis tout de suite : ce n?est pas de cette mani�re que se gagnent ou se perdent les �lections, mais c?est de cette mani�re qu?elles s?invalident ou pas. Le plus grand conseil de sagesse que je puisse donner � tous les candidats � toutes les �lections, c?est que quand ils ne respectent pas les r�gles ils ne gagnent pas une voix. Ils ne prennent qu?un risque, celui d?�tre invalid�s.

J?ai m�me regard� les salles mises � disposition des candidats � la pr�sidentielle, y compris dans les mairies d?arrondis-sement. J?entends �tre scrupuleux. Comme le disait Christophe il y a un instant, je referai un courrier pour repr�ciser tout cela � tout le monde. Apr�s si certains ne veulent pas appliquer les r�gles, ils se d�brouilleront. Mais moi je suis d�tendu, j?ai d?autres soucis. Je ne vais pas m?emb�ter avec cela. Je vous redonne la parole si vous voulez.

M. Didier BARIANI. - Je tiens � la prendre. D?abord, de ma part, ni esprit d?opportunit� ni esprit de pusillanimit�. Je connais la vie publique, j?en ai 30 ans derri�re moi mais c?est plus irritant sans doute que convaincant. Quant � la sanction du juge de l?�lection, pardonnez-moi de vous dire que cela ne concerne que ceux qui pourraient �tre �lus. Les autres naturellement y �chapperaient.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez optimistes !

M. Didier BARIANI. - Je parle des Maires d?arrondisse-ment. J?ai bien lu votre note. J?en ai �t� destinataire. J?entends positivement ce qu?a dit Christophe CARESCHE. Je ne dis pas que l?�quilibre de l?�lection est forc�ment mis en cause d?autant que les gens sourient souvent d?�tre abreuv�s quotidiennement d?inauguration et autres faits gestuels, mais je trouve qu?il y a comment peut-on dire, m�me si ce n?est pas de saison ? - une esp�ce de savoir-vivre politique qui devrait faire entendre raison � tout le monde sans rentrer dans les contorsions du droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne voudrais pas que mon propos soit mal interpr�t�, mais je suis assez d?accord avec vous. C?est pour cela que je ne voulais pas qu?il soit mal interpr�t�.

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