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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule d�pos� par le groupe M.R.C. Ce v?u est relatif aux sacs plastiques biod�gradables utilis�s par l?Assistance publique H�pitaux de Paris et ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � Mme TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Maire.

Je suis membre de la Commission de surveillance de l?h�pital Saint-Antoine o� je repr�sente le 12e arrondissement et c?est au cours d?un compte rendu financier que j?ai pos� une question concernant la ligne sacs poubelles. Sont-ils biod�gradables ? Telle �tait ma question. La r�ponse n�gative m?a pour le moins surprise, m�me si la direction s?�tait dite pr�te � envisager un changement.

Cela vaut pour l?ensemble de l?A.P.-H.P., d?o� ce v?u que je propose aujourd?hui.

La Mairie de Paris a d?ores et d�j� entam� une r�flexion qui vise � anticiper l?application de l?amendement adopt� � l?unanimit� par l?Assembl�e nationale et qui stipule qu?� partir du 1er janvier 2010 la commercialisation et la distribution des sacs ou emballages en plastique non biod�gradables sont interdites sur le territoire fran�ais.

Depuis le 20 novembre 2006, une concertation r�unit, sous l?�gide de Mme Lyne COHEN-SOLAL, les f�d�rations professionnelles, la Chambre de commerce et d?industrie, ainsi que la Chambre des m�tiers et de l?artisanat. C?est donc une initiative importante qui marque la volont� de la Mairie de s?inscrire r�solument dans une d�marche li�e � la protection de l?environnement et au d�veloppement durable.

Je m?en f�licite, mais il convient d?associer l?A.P.-H.P.

Les �tablissements publics � vocation m�dicale sont de grands consommateurs de sacs plastiques. Ceux-ci ont plusieurs destinations : les d�chets assimilables aux ordures m�nag�res, les d�chets d?activit� de soins � risque infectieux, le linge, l?alimentaire, le transport, l?examen, etc.

En tout, cela repr�sente 39 millions de sacs plastiques, soit environ 450 tonnes de d�chets non recyclables, soit presque 8 % des 8.000 tonnes des sacs plastiques d�nombr�s chaque ann�e par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures de l?agglom�ration parisienne.

En tant qu?�lus, nous nous devons d?agir � l?�chelon local afin de souligner le caract�re exemplaire de l?initiative parisienne en mati�re de d�veloppement durable. Nous devons faire en sorte que l?objectif de protection de l?environnement soit pr�sent dans tous les secteurs et � toutes les �chelles, notamment en encourageant les �tablissements publics du type A.P.-H.P.

Je vous remercie.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie, Madame TA�EB.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci.

Madame TA�EB, vous avez souhait� que dans le cadre de son plan de pr�vention des d�chets la Ville de Paris associe l?A.P.-H.P. � sa r�flexion concernant les sacs plastiques biod�gradables.

Je souhaite pr�ciser que la r�flexion que nous menons avec Lyne COHEN-SOLAL concerne le remplacement des sacs plastiques jetables par des solutions plus durables. M�me si elle associe toutes les f�d�rations professionnelles parisiennes, elle vise � proposer � l?ensemble des commer�ants de mettre un terme � la distribution de sacs de caisse jetables et d?offrir �videmment en substitution un syst�me de cabas r�utilisables ou, � d�faut, dans quelques cas, des sacs biod�gradables.

Concernant l?A.P.-H.P., je crois qu?il faut savoir que l?immense majorit� de ses sacs concerne des d�chets qui ne font �videmment pas l?objet d?une collecte par la Ville de Paris, mais qui font l?objet d?un traitement sp�cifique car, tr�s souvent, ils contiennent soit des v�tements qui peuvent avoir �t� souill�s, soit des produits qui peuvent �tre extr�mement toxiques ou dangereux et avec lesquels, si les sacs �taient biod�gradables, on aurait des risques de transmission � travers les sacs au compost ou � la fili�re qui serait trait�e.

Si je comprends votre souci, il me semble n�anmoins que cela ne peut pas r�pondre � l?objectif. Autant je veux bien que l?on associe l?A.P.-H.P. � notre groupe de r�flexion, si elle le souhaite, autant il me semble extr�mement difficile de prendre le v?u en l?�tat. Cela m�rite un travail avec des sp�cialistes d?un autre niveau et, d?ailleurs, la Ville n?est pas comp�tente en la mati�re et n?a pas le droit de s?immiscer dans ce type de collecte. Ce sont des d�chets non m�nagers sp�cifiques, devant subir un traitement particulier, compte tenu de la dangerosit� de ces d�chets.

Je vous demande de retirer le v?u, sinon je serai oblig� de donner un avis n�gatif.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J?interviens en tant que membre de l?Ex�cutif, responsable des relations avec l?A.P.-H.P. Il �tait normal que ce soit Yves CONTASSOT qui r�ponde sur une question relative � l?�limination des d�chets.

Evidemment, l?Assistance publique s?inscrit dans le d�veloppement durable et le recyclage des d�chets. Compte tenu de l?augmentation du nombre de produits qui peuvent avoir des cons�quences n�fastes sur la sant� humaine et dont on ne conna�t pas la long�vit�, je propose que vous retiriez ce v?u, que l?on entame une discussion avec l?Assistance publique et que l?on demande un certain nombre d?�l�ments : quel est l?�tat de leur r�flexion sur ce type d?�limination ? Au Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., nous discutons r�guli�rement de l?�limination des d�chets et de ses cons�quences, y compris celles que l?utilisation d?un certain nombre de th�rapeutiques modernes peut entra�ner aujourd?hui pour les personnels.

Tout cela peut faire peut-�tre l?objet d?une sollicitation plus approfondie de l?Assistance publique dont on peut vous communiquer, comme � l?ensemble des membres du Conseil, les r�sultats.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Madame TA�EB, acceptez-vous cette proposition ?

Mme Karen TA�EB. - J?entends une proposition d?une grande sagesse. Mais je rappelle qu?� l?h�pital Saint-Antoine, la commission de surveillance a t�moign� de son int�r�t pour une telle r�flexion.

Ne pourrait-on envisager des sacs biod�gradables uniquement pour les d�chets alimentaires ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce n?est pas si simple.

Mme Karen TA�EB. - Cela m�rite effectivement une r�flexion.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Compte tenu de la complexit� de cette question, dans une commission de surveillance, par esprit de consensus, les r�ponses sont trop �vasives. Nous allons examiner la question. La question est importante. Il y a vraiment des probl�mes d?�limination de d�chets. Ils sont en grande partie pris en consid�ration. Il est normal que la Ville interroge l?A.P. pour savoir o� elle en est et ce qu?il est possible de faire pour am�liorer la situation.

Il faut prendre garde � ne pas lancer une sorte d?injonction � s?associer � quelque chose qui n?est pas tout � fait dans le m�me ordre d?id�e. La r�flexion sur l?�limination des d�chets souill�s et toxiques par l?Assistance publique m�rite d?�tre port�e � l?information des �lus. C?est ce que je propose.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Vos pr�occupations sont prises en compte. Est-ce que vous retirez votre v?u comme il vous est sugg�r� ?

Mme Karen TA�EB. - On va le retirer en attendant une vraie r�flexion autour de ce sujet. Merci.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, je vous remercie.

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