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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 109 sur lequel un v?u r�f�renc� n� 26 dans le fascicule a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et un amendement n� 26 bis par l?Ex�cutif. Il s?agit de la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Halle Saint-Pierre?, situ�e 2, rue Ronsard dans le 18e arrondissement ; le montant de la subvention et de 680.000 euros.

Je donne la parole � M. Sylvain GAREL pour pr�senter ce v?u.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Comme vous le savez, la Halle Saint-Pierre est une institution qui est maintenant install�e dans le 18e arrondissement depuis de nombreuses ann�es. C?est une institution qui fait un travail de grande qualit� sur l?art brut et l?art na�f et que personne ne remet en cause. Mais cette institution a quelques probl�mes dans sa gestion et un audit a �t� lanc�, il y a maintenant plusieurs mois pour v�rifier la gestion de la Halle Saint-Pierre.

Manifestement, cette gestion n?est pas satisfaisante puisque les fonctionnaires charg�s de cet audit ont transmis au Procureur des remarques et qu?une information judiciaire, sur laquelle je ne me prononcerais pas, a �t� ouverte. Mais aussi un certain nombre de recommandations, concernant ces dysfonctionnements, ont �t� �nonc�es dans ce rapport d?audit.

Nous souhaiterions donc que la subvention, que nous allons bien s�r voter puisque comme nous le disions tout � l?heure cette institution fait un travail tout � fait int�ressant d?un point de vue artistique et culturel, que cette subvention donc soit pour une fois vers�e en deux fois : une fois maintenant et une autre fois lorsque nous aurons constat� que les recommandations de l?audit seront mises en place.

Voil� pourquoi, sur notre proposition, cet amendement a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 18e arrondissement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

M. GIRARD pour r�pondre et pour pr�senter l?amendement n� 26 bis.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - L?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris a effectu� un audit de la Halle en 2006. Ce rapport note un certain nombre de dysfonctionnements relatifs aux relations sociales au sein de l?�tablissement, et � la gestion financi�re de la Halle. Nous avons demand� � l?association de prendre rapidement en compte les pr�conisations de l?Inspection et de nous indiquer les mesures qu?elle compte prendre pour rem�dier � cette situation : renforcement et professionnalisation de sa gestion par la mise en place de proc�dures budg�taires et comptables, am�lioration de la gestion des ressources humaines.

Nous avons �galement demand� qu?un effort particulier soit fait pour am�liorer le niveau des ressources propres, en particulier sur les activit�s qui permettent habituellement d?en obtenir : caf�t�ria et librairie.

Je vous propose d?adopter l?amendement de l?Ex�cutif.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GAREL, souhaitez-vous que le voeu n� 26 soit mis aux voix ?

M. Sylvain GAREL. - Attendez, j?ai juste un petit probl�me de m�thode : en principe, quand on d�pose un amendement de l?Ex�cutif, il y a une discussion sur l?amendement. Moi, je d�couvre en s�ance cet amendement de l?Ex�cutif ; je n?�tais m�me pas au courant qu?un amendement de l?Ex�cutif allait �tre d�pos�.

C?est un peu surprenant comme m�thode, c?est-�-dire qu?apr�s que nous ayons d�pos� un voeu, qui est en plus vot� par l?ensemble de la municipalit� du 18e arrondissement, on nous propose un amendement de substitution et que je n?ai m�me pas eu le temps de lire. J?aurais souhait� qu?il y ait au moins une discussion sur les termes de l?amendement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je comprends bien votre souci, Monsieur GAREL. M. GAREL a d�pos� le v?u n� 26 ; il y a eu un amendement n� 26 bis de l?Ex�cutif qui vient d?�tre d�pos� et qui r�pond � ce v?u mais M. GAREL n?a pas eu le temps de l?examiner. M. GIRARD va peut-�tre vous pr�ciser les propositions qui sont faites par l?Ex�cutif et vous allez n�anmoins pouvoir vous prononcer.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Pour �tre simple, rapide et efficace, je propose qu?on adopte le v?u et pour pr�ciser les choses, j?ai demand� � ce qu?un amendement de l?Ex�cutif soit pr�par� qui reprenne bien en compte les �l�ments du v?u, ce qui fait qu?� la fois le v?u et l?amendement de l?Ex�cutif me semblent importants dans ces conditions, puisque c?est nous qui g�rons.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD, c?est tr�s clair. Je vous propose donc au nom de l?Ex�cutif d?adopter � la fois ce v?u et l?amendement de l?Ex�cutif.

M. Sylvain GAREL. - Merci pour la pr�cision ; je croyais que cela se substituait.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 136).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 26 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 26 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 109 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DAC 109).

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