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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule d�pos� par M. Pierre AIDENBAUM et adopt� par la majorit� municipale du 3e arrondissement. Ce v?u est relatif au projet de d�cret portant sur l?exp�rimentation des �tablissements publics d?enseignement primaire et il ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � M. Pierre GATIGNON pour le pr�senter.

M. Pierre GATIGNON. - Ce v?u pr�sent� par Pierre AIDENBAUM a �t� adopt� par la majorit� municipale du 3e arrondissement et il est relatif au d�cret portant sur l?exp�rimentation �tablissements publics d?enseignement primaire.

Par l?interm�diaire de ce projet de d�cret, le risque �voqu� par Pierre AIDENBAUM est celui que les �lus locaux repr�sentent d�sormais la moiti� des membres du Conseil d?administration alors que les enseignants seraient r�duits � une proportion de 30 � 40 % et les parents d?�l�ves de 10 � 20 %.

Par ailleurs, c?est le m�me Conseil d?administration qui aurait en charge le recrutement de personnels non enseignants, l?adoption du budget et qui donnerait son avis sur la structure p�dagogique des �coles constituant l?�tablissement public.

Ces diff�rentes dispositions nous paraissent suffisamment dangereuses et r�trogrades pour que nous souhaitions que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris ne participe pas � la mise en place et � l?exp�rimentation de ces �tablissements publics dans les conditions pr�vues par l?actuel projet de d�cret.

Je vous remercie.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - M. FERRAND a la parole pour r�pondre.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Madame la Maire et Monsieur GATIGNON, qui parle au nom du maire du 3e, je comprends votre pr�occupation. Nous avons d?ailleurs d�j� eu l?occasion d?exprimer, au nom de la Ville de Paris, notre opposition au projet des E.P.E.P.

Cela �tant, je me permets de souligner deux choses. La premi�re, vous l?avez d�j� fait, il s?agit d?un projet de d�cret qui n?est pas encore sign� et qui n?est pas encore sorti.

La deuxi�me, c?est que le projet, de toutes fa�ons, ne pr�voit pas que la Ville de Paris soit impliqu�e dans un tel processus.

Donc, je veux bien donner un avis favorable au v?u, mais en pr�cisant que la Ville de Paris n?est heureusement nullement concern�e par ce projet et que, de toutes fa�ons, nous avons exprim� notre opposition fondamentale, � l?�chelon national, � ce projet.

J?ai fini, Madame la Maire.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 132).

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