A - Questions des Conseillers de Paris.

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I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-90 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la retenue importante des eaux de pluie en surface et les mesures envisag�es pour lutter contre d?�ventuelles inondations.

Libell� de la question :

?L?actuelle majorit� municipale n?a cess�, au cours de ces derni�res ann�es, de couvrir de b�ton une bonne partie de nos rues, de nos avenues, de nos places. Il en r�sulte d?abord d?invraisemblables encombrements, mais aussi une retenue importante des eaux de pluie en surface. D?ores et d�j�, des torrents ruissellent le long des trottoirs � la moindre averse. La survenance d?orages importants ou, � la mauvaise saison, une crue de la Seine, entra�nerait des catastrophes.

Mme Nicole CATALA demande � M. le Maire de Paris s?il a pris conscience de cette situation et ce qu?il compte faire pour y rem�dier.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-91 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la gestion des immeubles du parc social de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?De plus en plus de locataires se plaignent de la gestion des immeubles de la Ville de Paris.

On se souvient du toll� soulev� par la d�cision prise de supprimer les gardiens desdits immeubles, d�cision semble-t-il heureusement suspendue � ce jour. N�anmoins, il ne suffit pas de maintenir les gardiens en place, il serait n�cessaire de revaloriser leur fonction, et les aider � remplir leur r�le, notamment en terme de gestion et d?entretien des lieux.

A titre d?exemple, permettez-moi de vous rappeler quelques dossiers :

- Celui des locataires de l?avenue de la Porte Brancion : bruits li�s aux travaux de couverture du p�riph�rique, inqui�tude quant aux cons�quences du projet de fermeture de la Porte de Vanves, probl�me d?entretien des immeubles, de surchauffe l?�t� car il n?y a pas de stores ou de froid l?hiver avec moins de 19 degr�s dans les appartements de personnes �g�es, sans parler des probl�mes de nuisances multiples li�es aux travaux effectu�s dans les appartements vides, qui pour �viter tout squat, sont verrouill�s, portes et fen�tres.

- Celui des locataires des appartements sis rue Saint-Charles et Modigliani o� les d�fauts d?entretien des jardins et cours ext�rieures, s?ajoutent � l?entretien de l?immeuble lui-m�me, sans parler des probl�mes de s�curit� maintes fois d�nonc�s.

- Celui des locataires des immeubles sis 55, 57, 59, 63 rue Balard et 70, rue Gutenberg (R�f des immeubles G257), d�sabus�s devant les d�fauts d?entretien quotidiens et r�guliers, pannes successives d?ascenseurs, de portes de parking, probl�mes de robinetterie, de radiateurs dans les appartements, charges relevant pourtant du propri�taire.

Or les courriers successifs que j?ai adress�s, ne re�oivent aucune r�ponse, � moins qu?ils ne parviennent pas aux destinataires pourtant d�ment d�sign�s !!!

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, demande au Maire de Paris de leur adresser toutes les r�ponses et engagements afin d?obtenir une am�lioration pour les locataires du fait des carences de gestion sus �nonc�s, et r�currentes sur bon nombre d?immeubles.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-92 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police au sujet des troubles caus�s par de nombreux sans abri avec leurs chiens dans certains lieux du 15e arrondissement et les mesures envisag�es pour rendre la s�r�nit� � ces quartiers.

Libell� de la question :

?De nombreuses nuisances r�currentes sont occasionn�es par des individus avec chiens tant place de la Convention, que sous les tours de Beaugrenelle, que pr�s de la Mairie du 15e, 113 et 119, rue Lecourbe au pied d?un immeuble et devant le commerce ?Casino?.

Ces attroupements sont extr�mement g�nants en terme d?hygi�ne et de salubrit� publique, mais de plus, le comportement souvent agressif des chiens et de leurs ma�tres inqui�te les commer�ants et habitants de ces quartiers�: cris, insultes aux passants, bagarres tardives, d�jections en tout genre, beuveries...

Des accidents s�rieux ont d�j� eu lieu, malheureusement, les victimes ont peur, et ne portent pas toujours plainte.

Les mains courantes ne sont pas toujours enregistr�es, voire accept�es, sous pr�texte qu?il y a en trop sur le m�me sujet, des aveux d?impuissance nous arrivent des services de police, refusant de consid�rer la dangerosit� des chiens, sans parler des nuisances sonores du fait des aboiements jusque tr�s tard dans la nuit.

Le probl�me des SDF est une chose, le probl�me des chiens et du danger qu?ils repr�sentent en est une autre. Un accident pourrait se voir qualifier, compte tenu des multiples interventions des riverains, de ?non assistance � personne en danger?.

Je sais que vous �tre soucieux de rendre enfin � ces quartiers leur s�r�nit� et vous remercie donc de bien vouloir m?indiquer les mesures que vous pourrez prendre notamment, envers ces chiens dangereux et contre l?agressivit� de leurs ma�tres avant qu?un accident grave ne survienne.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, demande � M. le Pr�fet de police et � M. le Maire de Paris de lui adresser toutes les r�ponses et engagements afin d?obtenir une am�lioration du fait des d�sordres sus �nonc�s, et r�currents sur notre arrondissement.

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La prise en compte des probl�mes li�s au comportement de personnes sans domicile fixe sur la voie publique par les services de police du 15e arrondissement a permis de proc�der, depuis le d�but de l?ann�e 2007, � environ 200 interventions. Celles-ci ont �t� r�alis�es � la suite de nuisances ou de constats pour ivresse publique et manifeste qui ont donn� lieu syst�matiquement � un placement en d�grisement et � l?�tablissement de proc�dures.

La place de la Convention est un point de fixation de personnes sans domicile fixe. Des contr�les d?identit� ont lieu r�guli�rement sur ce secteur. Ainsi, lors de l?une de ces op�rations r�alis�e le 3 mars 2007, 5 sans-abri, accompagn�s de chiens, install�s sur ce site, ont �t� invit�s � quitter les lieux. Cette op�ration s?est d�roul�e sans incident. Le 28 mars suivant, au cours d?une patrouille effectu�e dans ce quartier, 7 personnes sans domicile fixe et 4 chiens tenus en laisse ont �t� contr�l�s et �vinc�s. D?autres interventions ont �t� r�alis�es dans ce secteur, � diff�rents horaires, les 11, 20, 21 24 et 26 avril 2007, donnant lieu � des �victions.

La pr�sence sporadique de quelques personnes sans abri a �t� signal�e aux abords de la mairie tout comme sur d?autres secteurs de l?arrondissement. Les trois sans abri, install�s plus r�guli�rement devant les num�ros 113 et 119 de la rue Lecourbe, font �galement l?objet de contr�le. Ils ne sont cependant pas accompagn�s de chiens.

Aucune pr�sence d?individus sans domicile fixe n?a �t� relev�e sur l?esplanade des tours de Beaugrenelle. En revanche, certains sans-abri sont implant�s devant le magasin � l?enseigne ?Monoprix? situ� 1, rue Linois. Ceux-ci paraissent �tre tol�r�s par le voisinage.

Les chiens accompagnant ces individus ne sont pas class�s juridiquement dans la cat�gorie des chiens dangereux. Je pr�cise qu?aucune poursuite n?a �t� engag�e � l?encontre de ces sans - abri, quant � d?�ventuelles infractions qu?ils auraient pu commettre avec l?aide de leurs chiens ou li�es au comportement de ces derniers.

Il convient de pr�ciser que ces animaux sont pris en charge par la fondation ?Brigitte Bardot? en ce qui concerne les tatouages, les vaccins ainsi que les soins v�t�rinaires.

Je puis vous donner l?assurance que les services de police locaux maintiendront une vigilance soutenue sur les diff�rents secteurs concern�s par ces probl�mes. Des consignes en ce sens ont �t� r�it�r�es afin que soient respect�s la tranquillit� et l?ordre publics.?

QOC 2007-93 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au retard de renouvellement des cartes professionnelles des agents de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?L?auteur de la question souhaiterait attirer votre attention sur le renouvellement des cartes professionnelles des agents de la Ville de Paris.

Actuellement les agents disposent d?une carte p�rim�e, la fin de validit� �tant d�pass�e de plus d?un an et demi (31/12/05).

A plusieurs reprises, vos services leur ont indiqu� que la validit� des cartes �tait prorog�e de six mois en six mois, en attendant d?en disposer d?une nouvelle qui fera office �galement de carte de cantine.

Or, � ce jour les agents ne sont toujours pas en possession de cette nouvelle carte professionnelle et bien �videmment cette situation occasionne une g�ne pour acc�der � leur lieu de travail les jours de manifestations (contr�les de police) et pour simplement effectuer des d�marches personnelles ou administratives.

M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient conna�tre quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour acc�l�rer la d�livrance des cartes professionnelles aux agents de la Ville de Paris ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-94 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � l?activit� des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris sur le site du Champ-de-Mars.

Libell� de la question :

?En r�ponse � une question que je vous avais pos�e lors de nos s�ances des 2 et 3 f�vrier 2004 sur la s�curit� au Champ de Mars, vous m?aviez indiqu� que les I.S.V.P. (inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris) maintenaient une pr�sence accrue sur ce site et qu?ils devaient en liaison avec les services concern�s de la Ville (DPP, DPJEV) organiser avec les responsables locaux de la police une coordination renforc�e afin d?am�liorer la s�curit�.

M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient conna�tre le bilan de l?activit� des I.S.V.P. pour l?ann�e 2006 et le premier trimestre 2007 ainsi que les modalit�s de collaboration mises en place avec les services de Police, notamment pour lutter contre la d�linquance et les nuisances nocturnes qui existent sur ce site.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Depuis le printemps 2005, le renforcement de la brigade v�t�tiste du 7e arrondissement a conduit � r�organiser le dispositif de surveillance dans le secteur du Champ de Mars et de la Tour Eiffel.

Les policiers de quartier en V.T.T., dont l?effectif global a �t� port� de 18 � 26 fonctionnaires, sont pr�sents sur le terrain de 9 heures 30 � 22 heures 30. Des personnels de la vigie Tour Eiffel leur apportent un appui de jour comme de nuit.

La Brigade anti-criminalit� de l?arrondissement, dot�e � partir du 2e trimestre de cette ann�e de deux v�hicules �quip�s la nuit, est elle aussi r�guli�rement mobilis�e.

L?ensemble de ces mesures a permis de diminuer significativement le ph�nom�ne de ventes � la sauvette entre 9 heures et 23 heures. 972 interpellations ont eu lieu pour ces faits en 2006, soit une baisse de plus de 50 % par rapport � l?ann�e pr�c�dente. Par ailleurs, les vols dits � la ?tire? ont �galement r�gress�.

Ce site hautement touristique de la Capitale est le lieu de commission d?autres types de d�lits, qu?il s?agisse notamment de la consommation de stup�fiants, de vols avec violences perp�tr�s � l?aide de v�hicules deux roues ou d?infractions � la l�gislation sur les �trangers. Il convient �galement de signaler de nouvelles nuisances telles que la manipulation d?objets enflamm�s et l?organisation de pique-niques g�ants. L?ensemble de ces ph�nom�nes fait bien entendu l?objet d?une vigilance particuli�re des forces de l?ordre.

Il est ainsi � noter que 987 personnes ont �t� interpell�es en 2006 pour des d�lits de droit commun et que 460 individus l?ont �t� au cours des 4 premiers mois de l?ann�e en cours. Sur l?ensemble de ces interpellations, environ la moiti� concerne des infractions � la l�gislation sur les stup�fiants, de l?ordre de 14 % des vols et pr�s de 12 % des violences contre les personnes.

J?ajoute que les fonctionnaires municipaux ont proc�d� en 2005 et 2006 � plusieurs op�rations sur le Champ de Mars, du mois de juin � la fin du mois de septembre, d?une part entre 8 heures et 9 heures 30 et d?autre part entre 17 heures et 1 heure du matin. Les services de police locaux ne manquent pas d?�tre avis�s des dates et motifs de ces actions pour lesquelles leur soutien peut �tre sollicit� dans le cas o� surviendraient des difficult�s li�es � des refus de se soumettre � une v�rification d?identit� lors d?une verbalisation.?

QOC 2007-95 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?�tude men�e en 1998 et 1999 sur le r�am�nagement complet du Champ-de-Mars.

Libell� de la question :

?L?auteur de la question souhaiterait une nouvelle fois vous interroger sur la situation du Champ de Mars qui malheureusement se d�grade de plus en plus, notamment � l?approche du printemps et de l?�t�.

En 1998 et 1999 la direction des parcs et jardins de la Ville de Paris a fait r�aliser des �tudes historiques mais surtout de r�am�nagement complet du site. Ces �tudes avaient �t� pr�sent�es � l?�poque au maire de l?arrondissement Martine AURILLAC.

M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. aimeraient savoir ce que sont devenus ces projets, et ce que vous entendez faire pour que le Champ de Mars retrouve une qualit� digne d?un site qui accueille chaque jour des milliers de touristes et de parisiennes et de parisiens.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-96 Question de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Maire de Paris sur la mise en place d?un programme de r�novation et de modernisation des escaliers m�caniques desservant les stations du m�tro parisien.

Libell� de la question :

?M. Jean-Pierre LECOQ appelle l?attention de Monsieur le Maire de Paris sur l?�tat d�fectueux de nombreux escaliers m�caniques desservant les stations de m�tro parisiennes, et plus particuli�rement celles situ�es dans le 6e arrondissement.

En effet, il observe que depuis 3 ou 4 ans les pannes se multiplient, entra�nant l?immobilisation du mat�riel pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois par an.

En cons�quence, M. Jean-Pierre LECOQ demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir saisir le Pr�sident-Directeur G�n�ral de la R.A.T.P. de ces dysfonctionnements en sollicitant un programme syst�matique de r�novation et de modernisation de ces escaliers m�caniques qui pourrait �tre soumis rapidement � l?aval du S.T.I.F.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-97 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative au taux d?�quipement des places de stationnement r�serv�es aux personnes handicap�es.

Libell� de la question :

?Le nombre de places de stationnement r�serv�es aux personnes handicap�es est croissant. Cette augmentation est parfaitement justifi�e en raison de la prise de conscience des acteurs publics du d�ficit existant.

Toutefois, il semble que chaque arrondissement dispose d?un taux maximum d?�quipement qui, de facto, implique un quota de places de stationnements r�serv�es sur la voie publique.

D�s que ce quota est atteint, les demandes de places ?handicap�es? sont rejet�es par les services de voirie.

Or les emplacements existants peuvent s?av�rer tr�s �loign�s et donc peu accessibles aux grands invalides civils ou de guerre demandant un nouvel emplacement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent donc que chaque demande d?am�nagement de ce type soit examin�e au regard de la situation concr�te du demandeur et non de fa�on m�canique en fonction du seul taux d?�quipement fix�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-98 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant les possibilit�s de stationnement sur certaines voies � sens unique et � certains horaires.

Libell� de la question :

?Les probl�mes de stationnement deviennent ubuesques dans la Capitale.

Certaines voies � sens unique poss�dent deux files de circulation mais le stationnement n?est autoris� que d?un c�t�. Or, le trafic y est beaucoup moins important la nuit.

C?est le cas notamment de la rue George Sand dans le 16e arrondissement.

Le stationnement pourrait donc utilement �tre autoris� dans une des deux voies de circulation � des horaires tr�s limit�s (de 21 heures � 7 heures 30 le matin).

Ce syst�me, que l?on rencontre dans d?autres grandes villes europ�ennes, simplifierait consid�rablement la vie des riverains sans provoquer de g�ne particuli�re � la circulation ni mettre en p�ril les conditions d?intervention des v�hicules de secours.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que cette possibilit� soit �tudi�e.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-99 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos des risques sanitaires li�s � la pr�sence de tentes accueillant des personnes sans domicile fixe sur les rives du canal Saint-Martin.

Libell� de la question :

?La situation sur les Rives du Canal Saint-Martin ne s?am�liore pas. Les riverains constatent que malgr� les solutions de logement propos�es par la Pr�fecture de Paris, il reste un nombre important de tentes. Certaines tentes sont habit�es par un groupe de personnes sans domicile fixe pr�sentes depuis fin 2006 ; d?autres tentes sont occup�es par des ?sans papiers? et enfin une bonne partie des tentes accueillent de nouveaux arrivants.

Les riverains, qui ont exprim� plusieurs fois leur m�contentement face � cette situation, sont inquiets des risques sanitaires d?un tel campement � une �poque o� la temp�rature �lev�e pourrait favoriser la propagation de microbes et donc d?un risque d?�pid�mie.

Nous souhaiterions conna�tre en d�tail les dispositions qui ont �t� prises permettant d?�viter tout risque sanitaire li� � la pr�sence de ce campement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-100 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux nuisances occasionn�es par la mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon (17e).

Libell� de la question :

?A la suite de la mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon, les riverains du quartier et notamment les habitants de la rue d?Armaill� subissent de fortes nuisances du fait des reports de circulation.

A la suite d?une r�union avec vos services, nous avons fait la proposition d?une mise en sens unique diff�rente d?une fraction de la rue d?Armaill� pour am�liorer un peu la situation.

Nous voudrions savoir o� en est cette proposition et quand il serait possible qu?elle soit exp�riment�e.

D?autre part, nous aimerions conna�tre les temps de parcours du bus 92 avant et apr�s les travaux.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-101 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les rapports du Laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris concernant les piscines parisiennes.

Libell� de la question :

?M.Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., ont interpell�, � maintes reprises le Maire de Paris sur les incidents qui se sont produits dans les piscines parisiennes. Ainsi, en octobre dernier, ils vous demandaient la publication du rapport du laboratoire d?hygi�ne.

Onze piscines, soit un quart du parc baln�aire parisien, nous dit-on, devaient utiliser de nouveaux produits.

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris, l?�tat d?avancement de cette �tude et, la publication de celle-ci, m�me partielle, avant le d�but de la saison estivale, qui voit, en g�n�ral, une augmentation du taux de fr�quentation des piscines.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-102 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le calendrier des travaux li�s aux couloirs de bus, d?ici mars 2008.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P., demandent, � nouveau, � M. le Maire de Paris, de leur communiquer, ainsi qu?aux Parisiens, le calendrier des travaux li�s aux couloirs de bus d?ici Mars 2008.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-103 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?op�ration ?Paris-respire?.

Libell� de la question :

?Les Parisiens ont entendu dire qu?une extension des horaires de l?op�ration ?Paris Respire? pourrait �tre envisag�e, les dimanches et jours f�ri�s, de 18 heures � 20 heures, jusqu?au passage � l?heure d?hiver.

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, si la Ville envisage un tel am�nagement des horaires. En signalant, que les rives droite et gauche, en milieu d?apr�s-midi, connaissent de cons�quents embouteillages dus � la fermeture des voies � express �, transformant les fronti�res du p�rim�tre retenu, en une v�ritable op�ration ?Paris s?asphyxie? !?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-104 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?accueil des enfants scolaris�s, les jours de gr�ve, dans les �coles maternelles et �l�mentaires.

Libell� de la question :

?En mai dernier, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur le d�ploiement d?une offre de service d?accueil des enfants scolaris�s. Cette orientation municipale visait � favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, pour les m�mes motifs, s?ila pr�vu d?�tendre ce service pour les enfants dont l?accueil n?est pas assur�, les jours de gr�ve, dans les �coles maternelles et �l�mentaires.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-105 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE et Jean-Fran�ois LEGARET � M. le Maire de Paris concernant l?occupation ill�gale d?un immeuble sis 24, rue de la Banque (2e).

Libell� de la question :

?Le 26 d�cembre dernier, un groupe d?individus encadr�s par les repr�sentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24 rue de la banque � Paris 2e, propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble est depuis occup� sur la totalit� de ses �tages pour du logement, des bureaux associatifs et des salles de r�union.

Au regard d?un certain nombre de t�moignages, il appara�t que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propri�t� priv�e, aurait �t� organis�e avec le soutien moral d?�lus de la majorit� municipale mais surtout logistique, puisque des v�hicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et � la livraison de bureaux, moquette et autres matelas n�cessaires � cette installation.

Le soutien du maire du 2e aux squatters a �t� rendu public dans le ?Le Parisien? en date du 4 janvier. Un autre article en date du 8 janvier, publi� dans ce m�me quotidien, nous informait que ?la mairie du 2e arrondissement a pr�t� des chaises, des tables ... et (m�me) des douches?.

MM. Christophe LEKIEFFRE et Jean-Fran�ois LEGARET interrogent M. le Maire de Paris sur l?ampleur des moyens humains et logistiques consentis par la Ville pour la r�alisation de cet acte ill�gal et souhaitent conna�tre les intentions de la Ville sur une �ventuelle pr�emption municipale lors de la vente envisag�e par son actuel propri�taire.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-106 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�quipement d?ordinateurs de l?�cole polyvalente sise 20, rue Etienne-Marcel (2e).

Libell� de la question :

?Dans le cadre des cours d?informatique qui doivent �tre dispens�s dans les �coles afin de pr�parer les �l�ves au Brevet Informatique et Internet (B2i), il s?av�re que certains �tablissements se dotent, quand ils le peuvent, d?un espace informatique.

Ainsi, l?�cole polyvalente sise 20 rue Etienne Marcel qui a d�sormais un espace d�di� o� des branchements ont �t� effectu�s n?attend plus que la livraison de quelques ordinateurs.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris si la dotation d?une quinzaine d?appareils est envisageable, � court terme, sachant que cette �cole s?est associ�e sur ce projet � l?�cole �l�mentaire sise 6 rue de Louvois, ce qui signifie qu?un grand nombre d?�l�ves seraient b�n�ficiaires de cette d�cision.

Depuis, par lettre en date du 16 avril adress�e aux Conseillers de Paris, �manant de l?adjointe au maire charg�e de la d�mocratie locale, nous apprenons que ?la Ville de Paris dispose d?une quantit� importante de mat�riel informatique usag�, dont une partie est encore en �tat de fonctionnement. Ce mat�riel sera enti�rement r�vis� par un prestataire, qui le remettra en �tat de marche, en installant un bouquet de logiciels libres, tout cela, au b�n�fice d?associations, pour un co�t de cession de 8 euros...?.

Aussi, compte tenu de ces nouveaux �l�ments, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., souhaitent que M. le Maire de Paris, face b�n�ficier, en priorit�, les �coles parisiennes non dot�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-107 Question de Mme Catherine DUMAS, MM. Christophe LEKIEFFRE, Jean-Fran�ois LEGARET, Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne MAC� de L�PINAY et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le devenir de l?association?Action artistique de la Ville de Paris?.

Libell� de la question :

?L?association A.A.V.P., Action Artistique de la Ville de Paris, rencontre d?importantes difficult�s financi�res.

Depuis plus de trente ans, cette institution parisienne anime nos mairies d?arrondissement en y organisant, pour le plus grand plaisir des riverains et des scolaires, des expositions gratuites sur l?histoire de nos quartiers ou d?un monument-phare de notre capitale (Palais de Justice, Elys�e,...).

Association ?para municipale?, int�gralement financ�e par la Ville de Paris, I?A.A.V.P. a d� surmonter des contraintes que lui a impos�es la Ville de Paris (reprise de personnels mis � disposition, exigence d?un loyer pour l?occupation d?un local municipal, r�glements tardifs des prestations fournies...).

Aujourd?hui, le devenir de cette institution est tr�s incertain. Un plan de licenciement �conomique visant trois des huit salari�s vient d?ailleurs d?�tre d�cid� par le conseil d?administration o� si�gent des repr�sentants de la Ville.

Mme Catherine DUMAS, MM. Christophe LEKIEFFRE, Jean-Fran�ois LEGARET, Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE, H�l�ne MAC� de L�PINAY et les �lus du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur les moyens qu?ilentend d�ployer afin que cette institution? para municipale? puisse poursuivre sa mission d?animation culturelle, historique, populaire et d�centralis�e dans les mairies d?arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-108 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la campagne de communication et de sensibilisation aux accidents de la route lanc�e par la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?D?immenses silhouettes, dispos�es tout autour de la place de l?H�tel de ville, indiquent que le comportement irresponsable de certains aurait provoqu� en 2006 le d�c�s de 64 personnes et les blessures de 4.000 autres.

Le comportement de qui ?

Certes le non respect des r�gles �l�mentaires d?un comportement civique et prudent dans la rue peut �tre mis en exergue.

Mais la Ville de Paris ne s?exon�re-t-elle pas un peu vite de ses propres responsabilit�s ?

En effet, un grand nombre de bouleversements de l?espace public ont �t� r�alis�s depuis mars 2001. Or, beaucoup de nos administr�s t�moignent d?ailleurs du stress et de la perte de rep�res que ces am�nagements provoquent chez eux.

C?est un fait que le partage autoritaire et brutal de l?espace public depuis six ans, a engendr� une multiplication des obstacles (banquettes, potelets...) panneaux et autres inscriptions parfois directement appos�es sur les murs, les trottoirs et les voies de circulation.

Aussi, afin que chacun puisse se faire une id�e plus juste de la corr�lation possible entre les am�nagements publics et ces nombreuses catastrophes, la Ville peut-elle communiquer aux �lus de notre conseil la cartographie pr�cise de ces accidents ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-114 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au financement de la ligne 13 du m�tro.

Libell� de la question :

?Alors que l?Etat et la R�gion se sont engag�s financi�rement, Mme Brigitte KUSTER aimerait conna�tre les raisons qui justifient que le Maire de Paris et sa majorit� aient refus� le voeu qu?elle avait pr�sent� au dernier Conseil de Paris demandant un financement pour la Ligne 13. Il �tait souhait� que le budget suppl�mentaire 2007 pr�voie les lignes budg�taires et les autorisations de programmes n�cessaires ; qu?il s?agisse de la r�alisation d?�tudes, d?investissements en accroissement de capacit� voire � court terme la mise en place de navettes routi�res longeant l?itin�raire de la Ligne 13.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-115 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au devenir de l?immeuble sis 18, passage de Clichy (18e).

Libell� de la question :

?Mme Brigitte KUSTER aimerait conna�tre les projets que la Mairie de Paris a pour l?immeuble situ� 18 passage de Clichy. O� en est le droit de pr�emption vot� en octobre 2006 et quelles suites ont �t� donn�es ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-116 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la possibilit� d?installer des sanisettes, passage Legendre et avenue de Clichy (17e).

Libell� de la question :

?Mme Brigitte KUSTER aimerait conna�tre les raisons qui justifient que la demande des membres du CCQ la Fourche - Guy-M�quet d?installer des sanisettes passage Legendre et avenue de Clichy n?ait toujours pas �t� prise en compte malgr� l?accord de la Mairie du 17e.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-117 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux op�rations de maintenance et de collecte des horodateurs.

Libell� de la question :

?Dans une d�lib�ration adopt�e en mars 2007, nous avons appris que l?op�ration d?extension du stationnement payant � toutes les voies de Paris est en voie d?ach�vement. Le nombre d?horodateurs implant�s sur voirie devant atteindre au maximum 14.900 unit�s.

Deux types d?intervention � caract�re syst�matique sont men�s sur les horodateurs : d?une part la maintenance, d?autre part la collecte, et vous avez propos� de lancer une consultation pour ces deux missions pr�f�rant cette proc�dure � la reconduction du march� existant qui n?avait qu?un an indiquant qu?un passage tous les deux jours n?est plus justifi� et qu?un passage tous les dix jours serait amplement suffisant.

Quelles sont les assurances que vous avez pour que l?obligation de r�sultats que vous demandez soit respect�e ?

On sait en effet que la disponibilit� et l?entretien des appareils de paiement est capitale puisqu?elle conditionne le respect du paiement par l?usager.

Enfin, vous avez pr�vu un march� de deux ans �ventuellement renouvelable dans les m�mes conditions ou une tranche conditionnelle avec des prestations totalement diff�rentes suivant que la t�l�surveillance et la t�l�gestion aient pu �tre mises en place. Quelle est la logique de cette gestion ? N?aurait-il pas �t� pr�f�rable de continuer comme actuellement et d?attendre d?�tre s�r avant de changer les clauses des march�s ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-118 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur le contr�le des infractions commises sur les places de stationnement r�serv�es aux personnes handicap�es, le soir, le week-end et les jours f�ri�s.

Libell� de la question :

?Les personnes handicap�es disposent d?un grand nombre de places r�serv�es au stationnement dans la capitale.

Sans �tre parfait, le dispositif permet de r�pondre largement � la demande.

Toutefois, le stationnement payant fonctionnant en semaine entre 9 heures et 19 heures, tout arr�t abusif sur ces places r�serv�es le soir, la nuit, les dimanches et jours f�ri�s n?entra�ne aucun proc�s-verbal � l?encontre des contrevenants.

Serait-il possible, Monsieur le Pr�fet, d?�tendre le contr�le des infractions � ces incivilit�s afin de permettre aux personnes handicap�es de mener une vie sociale normale en soir�e, weekends et jours f�ri�s ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Tout arr�t ou stationnement d?un v�hicule, de jour comme de nuit, sur des emplacements r�serv�s aux titulaires d?une carte de stationnement europ�enne pour personnes handicap�es est consid�r� comme g�nant, au sens de l?article R. 41711 du Code de la route. Le montant de l?amende est de 135 euros, l?immobilisation et la mise en fourri�re du v�hicule pouvant �tre prescrites.

Afin d?am�liorer le d�placement des personnes handicap�es utilisant des voitures particuli�res, les personnels charg�s du contr�le du stationnement ont re�u des instructions particuli�res en vue de pr�venir et de r�primer l?occupation irr�guli�re de ces emplacements, y compris en p�riode nocturne ou le dimanche, o� la priorit� en mati�re de verbalisation se concentre sur les stationnements les plus g�nants.

Ainsi, � Paris, au cours de l?ann�e 2006, leur action quotidienne a permis de dresser 46.641 proc�s-verbaux de contravention � l?encontre de conducteurs sans titre occupant une place r�serv�e aux titulaires de la carte de stationnement europ�enne pour personnes handicap�es. Ce nombre s?�l�ve � 7.529 pour les deux premiers mois de l?ann�e 2007.

Il para�t utile de rappeler que, outre les r�servations � leur seul b�n�fice, les titulaires de la carte pr�cit�e sont exon�r�s du paiement de la taxe de stationnement sur les emplacements soumis au r�gime du stationnement payant. Ainsi, leurs v�hicules peuvent stationner gratuitement sur tout emplacement licite dans la limite de 24 heures cons�cutives.

Conscients des difficult�s auxquelles sont confront�es les personnes handicap�es pour se d�placer, mes services poursuivront leurs contr�les en vue de sanctionner, � tout moment et de fa�on syst�matique, toute occupation illicite d?emplacements qui leur sont r�glementairement r�serv�s.?

QOC 2007-119 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les emplacements des bornes v�los libres.

Libell� de la question :

?D�s que les emplacements v�los libres propos�s ont �t� connus, le Conseil Consultatif de Quartier Batignolles-Cardinet a �t� saisi pour les examiner.

Si le principe a �t� largement accept�, des remarques concernant certains emplacements ont �t� retenues � la quasi-unanimit�. Il s?agissait le plus souvent de d�placements de zones de quelques m�tres.

Le proc�s-verbal de ces r�unions de consultation a �t� imm�diatement transmis aux services de voirie.

Sans accus� de r�ception ni explication, les membres du CCQ ont constat� six semaines plus tard que les travaux commen�aient dans leur configuration initiale.

Aujourd?hui, chacun constate que les r�unions dites de concertation n?�taient que poudre aux yeux, le diktat de la Mairie centrale �tant d?imposer ce que ses services avaient concoct� dans leurs bureaux sans conna�tre le terrain.

Doit-on consid�rer, Monsieur le Maire, que la seconde vague d?emplacements sera trait�e de la m�me fa�on ? Auquel cas, nous informerons la population de l?inutilit� des r�unions de quartier.

M. Herv� BENESSIANO et les �lus esp�rent obtenir pourune fois une r�ponse sur ce sujet.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2007-109 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur les actions envisag�es par la Ville de Paris pour aider les commerces riverains des gares de Lyon, de l?Est et de Saint-Lazare concurrenc�es par les galeries marchandes.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Maire de Paris ce que la Ville compte faire, notamment � propos de la desserte et de la signalisation, pour aider les commerces riverains des gare de Lyon, de l?Est et Saint-Lazare, concurrenc�s par les galeries marchandes install�es � l?int�rieur de ces gares.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-110 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le nettoiement de la rue du Colonel-Oudot (12e), particuli�rement sale.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Maire de Paris si ses services ont pr�vu de nettoyer la rue du Colonel-Oudot (75012) particuli�rement sale.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-111 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police sur l?absence de gardien de la paix, pour r�gler la circulation au carrefour avenue Daumesnil, boulevard Diderot (12e), constamment embouteill�.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Pr�fet de police quelle est la raison pour laquelle le carrefour avenue Daumesnil - boulevard Diderot (75012), constamment embouteill�, ne voit aucun gardien de la paix pour r�gler la circulation. Quartier, d?autre part, abondamment fr�quent� par les contractuelles.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Afin d?am�liorer la circulation avenue Daumesnil, � Paris 12e, notamment aux heures de forte affluence, un point de contr�le tenu par des agents de surveillance de Paris a �t� mis en place, d�s le mois d?octobre 2006, � l?intersection form�e par cette avenue avec le boulevard Diderot.

Cependant, en raison de n�cessit�s particuli�res, ces agents ont d� �tre prioritairement et provisoirement affect�s � la surveillance d?autres points du 12e arrondissement, notamment dans les secteurs de la Foire du Tr�ne et du march� d?Aligre.

Tr�s rapidement, ils seront de nouveau mobilis�s pour fluidifier le trafic automobile � l?intersection form�e par l?avenue Daumesnil et le boulevard Diderot.?

QOC 2007-112 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police sur les initiatives envisag�es pour �viter le stationnement des camions de livraison au centre de la chauss�e de la rue Legraverend (12e).

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent � M. le Pr�fet de police quelles initiatives il compte prendre pour �viter le stationnement des camions de livraison au centre de la chauss�e de la rue Legraverend (75012) et bloquant ainsi toute possibilit� de circulation dans cette art�re.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Cette rue se situe dans le quartier commer�ant p�riph�rique de la gare de Lyon ; d?environ 150 m�tres de longueur et 14 m�tres de largeur, � sens unique de circulation, elle relie l?avenue Daumesnil au boulevard Diderot.

Le stationnement sur cette voie est bilat�ral et payant, hormis aux num�ros 2, 6 et 10 o� sont implant�s des emplacements r�serv�s aux livraisons ; il est de m�me aux num�ros 5 et 15, c�t� impair.

La g�ne de la circulation dans cette voie, li�e � l?arr�t de camions de livraison n?avait pas fait jusqu?� pr�sent l?objet de signalement particulier.

Apr�s examen de la situation d�nonc�e, il semble que la proximit� imm�diate de la gare de Lyon, incite certains automobilistes qui accompagnent des voyageurs, � occuper de mani�re illicite les emplacements de livraisons. D?autant que dans cette voie se trouvent au num�ro 1, un commerce de bouche et au num�ro 2, un marchand de pneus dont l?activit� engendre beaucoup d?op�rations de manutention.

Afin de rem�dier � ces d�sagr�ments, des instructions ont �t� donn�es aux policiers de quartiers ainsi qu?aux agents de surveillance de Paris pour que des actions de verbalisation soient effectu�es � l?encontre des v�hicules stationnant sur les zones de livraisons et des camions dont le stationnement g�nant serait de nature � perturber la circulation.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-89 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police relative � l?avenir de la section?�ducation routi�re? rattach�e � la Direction de l?Ordre public et de la Circulation de la Pr�fecture de police.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet de police,

La Direction de l?Ordre public et de la Circulation de la Pr�fecture de police de Paris assure, en compl�ment de ses actions r�pressives, des prestations � vocation pr�ventive en direction de tous publics. Parmi ces derni�res, il convient de noter les missions d�volues � sa Section Education routi�re, charg�e tout au long de l?ann�e de sensibiliser tous les publics aux dangers de la route et de leur apprendre ou leur rappeler les r�gles d?une bonne conduite. Si la majeure partie de ses activit�s r�side dans des sorties d?�ducation routi�re et des s�ances d?initiation � la conduite d?un v�lo ou d?un deux-roues motoris� effectu�es en faveur des �l�ves parisiens sur des pistes d?�ducation routi�re, elle assure �galement des ?semaines de pr�vention? en entreprise. La Section est aussi pr�sente sur ?Paris Plage? notamment.

15 agents de surveillance de Paris et quatre gardiens de la paix sont affect�s � cette Section. Ils interviennent aussi bien dans les �coles qu?aupr�s des coll�giens et lyc�ens qu?ils aident notamment � pr�parer l?attestation scolaire du 2e niveau. 1.200 enfants et adolescents b�n�ficient chaque mois de leurs conseils et apprentissages, sans compter les parents, touch�s � travers les enfants.

Ainsi, en r�ponse � des besoins forts et exprim�s, le Section Education routi�re accomplit un v�ritable service public, reconnu par l?ensemble des acteurs et des b�n�ficiaires.

C?est pourquoi, interpell� sur l?�ventualit� de r�affectation des 15 agents de Surveillance de Paris de la Section � la Direction de la Police urbaine et de Proximit�, je souhaiterais vous interroger sur l?avenir de cette Section et des 15 A.S.P. qui y sont affect�s, et dont les actions sont particuli�rement appr�ci�es.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les actions dissuasives et r�pressives de lutte contre l?ins�curit� routi�re sont exerc�es par la direction de l?ordre public et de la circulation et compl�t�es, depuis plusieurs ann�es, par un important volet pr�ventif et �ducatif destin� principalement � des jeunes scolaires.

Cette mission de pr�vention routi�re est men�e, actuellement, avec le comit� de Paris de l?association ?La pr�vention routi�re?, reconnue d?utilit� publique.

En 2006, 433 op�rations ont permis de toucher plus de 50.000 �l�ves parisiens. Elles permettent d?�duquer d�s le plus jeune �ge les futurs utilisateurs des voies parisiennes et contribuent de fa�on certaine � l?am�lioration � long terme des comportements de tous en faveur d?un partage apais� des rues et respectueux des plus vuln�rables. Elles justifient et compl�tent les actions r�pressives � l?encontre des comportements accidentog�nes.

Ces actions et ce partenariat jug� positifs seront poursuivis au m�me niveau d?effort.?

QOC 2007-113 Question de MM. Serge BLISKO et J�r�me COUMET � M. le Pr�fet de police relative aux prescriptions concernant la pr�sence de la musique des gardiens de la paix lors des c�r�monies patriotiques.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet de police,

Nous vous demandons de bien vouloir pr�ciser les prescriptions concernant la pr�sence de la musique des gardiens de la paix lors des c�r�monies patriotiques.

En effet, lors de la journ�e de la m�moire de la d�portation du dimanche 29 avril dernier, il n?a �t� d�tach� pour cette c�r�monie qu?un tambour et un clairon. Dans ces conditions, ni le Chant des Partisans, ni la Marseillaise n?ont pu �tre jou�s. Ceci a �t� ressenti douloureusement par les associations d?Anciens Combattants, de R�sistants, de D�port�s et d?Intern�s. Cela a �galement choqu� les �lus et les nombreux habitants du 13e arrondissement qui assistaient � la c�r�monie.

C?est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet de police, de bien vouloir pr�ciser ces prescriptions.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le Pr�fet de police attache une grande importance � la dignit� des c�r�monies patriotiques � Paris qui constituent pour les associations d?Anciens Combattants et de victimes des grands conflits mais aussi pour toute la population parisienne des occasions privil�gi�es de m�moire et de rassemblement autour des valeurs essentielles de notre R�publique.

La journ�e de la m�moire et de la d�portation, le 29 avril, est � ce titre l?un des moments les plus marquants pour honorer la m�moire des d�port�s.

La musique des gardiens de la paix de la Pr�fecture de police, constitu�e de fonctionnaires de police, est sollicit�e, par tous les arrondissements parisiens pour rehausser l?�clat de ces c�r�monies. Elle est donc contrainte, par souci d?�quit�, de limiter sa pr�sence � une formation r�duite. En 2007, pour la journ�e de la m�moire et de la d�portation, comme chaque ann�e la musique des gardiens de la paix a pu assurer dans les 20 arrondissements la pr�sence d?un tambour et d?un clairon.

Il n?y a donc pas eu de r�duction de son engagement dans le 13e arrondissement, � l?occasion de cette c�r�monie.?

IV - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-87 Question de M. Ren� DUTREY et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant les personnes s?�tant d�clar�es victimes de harc�lement au sein de la Direction des Affaires culturelles.

Libell� de la question :

?M. Ren� DUTREY et les �luEs du groupe ?Les Verts? souhaitent conna�tre le nombre de personnes s?�tant d�clar�es victimes de harc�lement au sein de la Direction des Affaires culturelles depuis le d�but du mandat.

Ils et elles souhaitent savoir quelles suites ont �t� donn�es � ces d�clarations et quelles d�cisions ont �t� prises r�ellement par la Direction pour changer le mode de management.

Ils et elles demandent �galement un engagement du Maire de Paris pour que les convictions personnelles des agents soient respect�es conform�ment aux lois et r�glements et notamment dans la p�riode �lectorale actuelle et � venir.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-88 Question de M. Ren� DUTREY et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant l?�volution du parc social � Paris depuis le 1er janvier 2001.

Libell� de la question :

?Les �luEs ?VertEs? souhaitent conna�tre l?�volution du parc social (au sens de la loi S.R.U.) � Paris depuis le premier janvier 2001.

Pour ce faire, M. Ren� DUTREY et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris que soit compl�t� le tableau joint.?

R�ponse non parvenue.

B - Questions de Conseils d?arrondissement.

QOC 2007-86 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris sur le d�lai de mise en ?uvre dela diffusion du B.M.O. - B.D.O. sur Internet.

Libell� de la question :

?Les conf�rences de Pierre RADANNE ont montr� l?urgence des dispositions � prendre pour enrayer le r�chauffement climatique et notamment la r�duction du gaspillage.

Le BMO-BDO (Bulletin Municipal Officiel/Bulletin D�partemental Officiel) de la Ville de Paris repr�sente plus de 10 kg de papier par an par personne. Rien que pour les 518 conseillers de Paris et d?arrondissements, ces envois repr�sentent donc plus de 5 tonnes de papier par an.

Beaucoup d?autres personnes et organismes sont destinataires de ce document ce qui repr�sente non seulement une quantit� de papier consid�rable mais aussi des frais de timbrage et une manipulation importante (mise sous pli - �tiquetage?).

Or, ceux qui re�oivent ce document ne consultent bien souvent qu?une rubrique pr�cise, le reste les int�ressant peu. Envoy� par Internet, les destinataires pourront consulter et �ventuellement tirer sur papier les seules donn�es qui les int�ressent. D?o� une �norme �conomie de papier.

Cette question a d�j� �t� soulev�e et approuv�e mais depuis des mois aucune information ni �tat d?avancement de la question ne se fait jour.

C?est pourquoi, �tant donn� l?urgence des mesures � prendre pour �viter le r�chauffement climatique, nous posons la question au Maire de Paris de savoir sous quel d�lai sera mise en ?uvre la diffusion du BMO-BDO par Internet.

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-1000 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris concernant le d�tail (noms des attributaires et adresses propos�es) des 139 propositions de relogement faites par la Direction du Logement et de l?Habitat aux demandeurs du 1er arrondissement, pour les ann�es 2004, 2005 et 2006.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris de lui fournir le d�tail (noms des attributaires ainsi que les adresses propos�es) relatif aux 139 propositions de relogements susmentionn�es pour les demandeurs du 1er arrondissement au cours des ann�es 2004, 2005 et 2006.?

R�ponse non parvenue.

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