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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous sommes saisis de plusieurs questions d?actualit�.

La premi�re �mane du groupe communiste et est adress�e � M. le Maire de Paris. Elle est ainsi r�dig�e :

?Dans quelques semaines nous aborderons la p�riode d?�t� avec ses risques de fortes chaleurs. Nous savons que cette p�riode est � haut risque pour les personnes �g�es, mais aussi pour toutes celles et tous ceux priv�s de toit et livr�s � la rue.

Notre collectivit� d�ploie depuis plusieurs �t�s cons�cutifs des dispositifs de pr�vention en direction des personnes �g�es isol�es, mais aussi dans les E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P.

S?agissant des sans abri, notre collectivit� apporte une contribution importante tout au long de l?ann�e bien que l?h�bergement d?urgence rel�ve de la comp�tence de l?Etat. On peut relever parmi ses contributions, les 510 places d?h�bergement mises � la disposition du SAMU social et des associations, les 330 places g�r�es en direct par le C.A.S.-V.P. ou la mobilisation renforc�e de l?unit� d?assistance aux sans abri dot�e de 22 agents de la D.P.P., mais aussi son programme d?humanisation des centres existants et de cr�ation de places nouvelles de qualit� au nombre de 2.430 en cours de r�alisation depuis 2001.

Au cours de l?�t� 2006, la situation des sans abri a �t� fortement mise en lumi�re par la pr�sence des tentes distribu�es par M�decins du Monde sur la voirie parisienne. Une mission avait �t� confi�e � Agn�s de FLEURIEU, nomm�e par le Gouvernement pour faire des propositions. L?hiver 2006, la situation des sans abri �tait � nouveau d�nonc�e gr�ce � l?initiative des ?Enfants de Don Quichotte? qui pour tirer la sonnette d?alarme, mettait elle aussi � la disposition des sans abri des tentes sur le canal Saint-Martin.

Depuis d�but 2007, un plan de renforcement de l?h�bergement d?urgence et d?am�lioration de sa qualit� a �t� propos� par l?Etat : 14.000 places d?h�bergement annonc�es. Qu?en est-il r�ellement ? Pas de calendrier, pas de cr�dits d?investissement et toujours pas de localisation de ces fameuses places d?h�ber-gement. Des actions ont certes �t� engag�es par l?Etat pour reloger en h�tel les sans abri du canal Saint-Martin, des ?alg�cos? ont �t� d�cid�s dans des communes voisines.

Or, � l?approche de l?�t� 2007 et des risques r�els de forte chaleur, il est urgent que l?Etat apporte des solutions durables conform�ment � ses engagements. Il faut en urgence, d�bloquer des cr�dits pour am�liorer le fonctionnement des centres d?h�bergement parisiens afin qu?ils puissent rester ouverts toute la journ�e, toute l?ann�e et qu?ils deviennent acceptables pour les sans abri. Il faut aussi des lieux de vie suppl�mentaires car le nombre de places ne correspond pas � la demande.

Devant l?urgence sociale qu?appelle la situation des sans abri, les �luEs du groupe communiste demandent au Maire de Paris quelles sont les dispositions envisag�es pour rencontrer le Pr�fet de Paris d�s la formation du nouveau Gouvernement afin que le plan d?urgence d�cid� le 8 janvier dernier soit r�ellement effectif et mis en ?uvre.?

La deuxi�me question d?actualit� est pos�e par Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Mme S�gol�ne ROYAL, candidate socialiste � la Pr�sidence de la R�publique d�clarait l?avant-veille du second tour :

?Ma responsabilit� aujourd?hui, c?est de lancer une alerte par rapport au risque de la candidature de Nicolas SARKOZY et par rapport aux violences et aux brutalit�s qui se d�clencheront dans le pays? et, ajoutait-elle, ?il y aura des tensions tr�s fortes puisqu?il a multipli� les provocations et les violences verbales en particulier � l?�gard des quartiers populaires??.

D�claration irresponsable qui a �t� interpr�t�e par des casseurs et militants sectaires comme une incitation voire une l�gitimation � user de violences.

Paris comme d?autres communes fran�aises conna�tront ainsi et durant plusieurs jours des d�cha�nements de brutalit�.

Les forces de l?ordre ont fait preuve de grand professionnalisme mais le bilan semble lourd.

On a parl� de nombreuses personnes bless�es, de dizaines de voitures incendi�es, de devantures saccag�es, d?abribus et cabines t�l�phoniques bris�s.

Monsieur le Pr�fet, nous aimerions pouvoir dresser une �valuation pr�cise des atteintes tant aux personnes qu?aux biens que ces affrontements ont suscit�es.

Nous souhaiterions par ailleurs conna�tre le profil des personnes interpell�es et l?�tat des proc�dures engag�es � leur encontre.?

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative � ?l?indemnisation des commer�ants victimes, la semaine derni�re, d?actes de vandalisme?.

La quatri�me question d?actualit� �mane du groupe socialiste et radical de gauche. En voici le texte :

?Question d?actualit� du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police de Paris sur les conditions dans lesquelles a �t� assur�e la s�curit� des biens et des personnes lors des manifestations qui ont suivi le second tour de l?�lection pr�sidentielle dans les 11e et 12e arrondissements et sur le cadre l�gal et r�glementaire permettant aux commer�ants victimes de d�gradations d?�tre d�dommag�s?.

La cinqui�me question d?actualit�, adress�e � M. le Pr�fet de police, est pos�e par le groupe ?Les Verts?. Je vous en donne lecture :

?Monsieur le Pr�fet,

Mercredi 9 mai s?est tenue une inqui�tante manifestation en plein c?ur de Paris. Ce soir-l� plusieurs centaines de militants d?extr�me droite se sont r�unis pour rendre hommage � un des leurs, mort en 1994. Certains �taient cagoul�s, d?autres portaient des flambeaux. Arriv�s devant l?endroit o� s?est d�roul� l?accident fatal, plusieurs manifestants ont fait le salut nazi en lan�ant des slogans tel que ?Aujourd?hui l?anarchie, demain l?ordre nouveau?, ?La France aux Fran�ais?. Un journaliste pr�sent sur place a r�sum� la sc�ne par ces mots : ?On dirait un meeting de 1943?. Des supporters de l?�quipe de foot parisienne dont, sans doute quelques interdits de stade - ayant rejoint le rassemblement, ont cri� des ?Hooligans P.S.G., hooligans P.S.G?. Pour faire bonne mesure, cette manifestation �tait prot�g�e par un important service d?ordre dont la plupart des membres portaient ostensiblement des manches de pioche. A notre connaissance, cette manifestation pour le moins choquante n?a suscit� aucune r�action de la police.

Dans le m�me temps, quelques centaines de contre-manifestants �taient r�unis boulevard Saint-Michel. Malgr� le caract�re pacifique de ce rassemblement, plusieurs dizaines d?entre eux ont �t� interpell�s et retenus plusieurs heures dans divers commissariats de la Capitale. Dans celui du 18e, des incidents nous ont �t� signal�s : gazage de certains manifestants, matraquage d?autres.

Monsieur le Pr�fet de police, pouvez-vous nous donner des informations quant � la gestion par vos services de ces manifestations ??

La sixi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. En voici la teneur :

?Monsieur le Maire,

L?�lection pr�sidentielle a eu lieu. Permettez-moi de saluer � mon tour l?esprit de d�mocratie qui a r�gn� dans la Capitale, et s?est illustr� par un taux de participation particuli�rement �lev� cette ann�e. J?y vois un signe de grande vitalit� d�mocratique et quiconque se souvient du 21 avril 2002 s?en r�jouit.

D�sormais, nous sommes entr�s, � Paris comme ailleurs en France, dans la p�riode des �lections l�gislatives et, d�j�, les �lections municipales pointent � l?horizon. Sur 18 mois, nos concitoyens ont �t�, sont et seront par 3 fois appel�s aux urnes � l?occasion d?�ch�ances d�terminantes pour l?avenir de notre pays. Autant dire que l?agenda est charg�. Autant dire que la p�riode est sensible. J?en appelle donc � la vigilance, afin que les rendez-vous � venir s?inscrivent r�solument dans le respect des r�gles de droit et d?�quit� r�publicaine qui les encadrent. J?appelle � la vigilance quant au respect de leur lettre, mais aussi de leur esprit.

Il n?�chappe � personne que les manifestations diverses et vari�es se multiplient � l?initiative de certaines mairies d?arron-dissement. Bien entendu, il faut faire la part des choses. Certaines d?entre elles sont parfaitement l�gitimes. Mais d?autres, et la multiplication des �v�nements tend � le d�montrer, participent d?un brouillage entre ce qui est d�ment autoris� et ce qui est prohib�.

S?agissant des prochaines �lections l�gislatives, la p�riode d?interdiction de promotion publicitaire des r�alisations et de la gestion des collectivit�s int�ress�es a commenc� � courir le 1er d�cembre 2006, c?est-�-dire il y a plus de 5 mois. Je rappelle que si l?autorit� judiciaire admet les op�rations de communication r�alis�es de mani�re habituelle par une collectivit�, tout changement intervenu au cours de cette p�riode, et la fr�quence des communications et manifestations en est un, est de nature � justifier sa m�fiance. En aucun cas, il peut s?agir de chercher � influencer les �lecteurs par ce biais. Pour �tre bref, tout ?mandat �logieux? est de nature � attirer l?attention du juge des �lections, mais aussi, et plus largement, tout ce qui pr�sente un caract�re inhabituel. Ainsi, un Maire d?arrondissement, candidat � l?�lection l�gislative, qui multiplierait les c�r�monies, les �v�nements, les inaugurations? que sais-je encore, et qui multiplierait donc d?autant ses occasions de prise de parole en public doit s?en tenir strictement aux aspects informatifs. Si des th�mes de campagne venaient � �tre d�velopp�s � ces occasions, cela s?apparenterait de fait � un avantage objectif contraire � la jurisprudence.

Par cons�quent, Monsieur le Maire, ma question est simple. Quelles dispositions pr�ventives comptez-vous mettre en ?uvre � Paris dans le cadre des responsabilit�s qui sont les v�tres afin que l?esprit de prudence et d?�quit� soit parfaitement respect� � l?occasion des campagnes et des scrutins � venir ?

Je vous remercie.?

Enfin, la derni�re question d?actualit� est pos�e par Mme Roxane DECORTE, au nom du groupe U.M.P., � M. le Maire de Paris sur la ?situation du conservatoire du 18e arrondissement?.

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