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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le voeu r�f�renc� n� 23 dans le fascicule relatif � la protection des locataires de deux immeubles situ�s 8-10, rue Demarquay, dans le 10e arrondissement, qui a �t� d�pos� par les groupes communiste, socialiste radical de gauche et ?Les Verts?.

Je donne la parole � M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Oui, il s?agit malheureusement d?un cas bien connu de vente � la d�coupe.

Cette fois-ci, c?est le ?GAN? qui �tait propri�taire de 2 immeubles haussmanniens au 8-10, rue Demarquay. Ces immeubles ont �t� vendus, mais sans vraiment pr�venir les locataires.

Je rappelle que dans notre arrondissement aujourd?hui, malgr� les efforts consid�rables faits ces derni�res ann�es qui ont permis d?augmenter d?un millier le nombre de logements sociaux, nous ne sommes encore qu?� 9 % de logements sociaux. La raret� des terrains et la densit� dans notre arrondissement sont tr�s forte et font que nous privil�gions les acquisitions d?immeubles. Il y en a eu un certain nombre dans la derni�re p�riode. Nous souhaiterions que dans ce quartier de la rue Demarquay, nous puissions entamer une n�gociation avec la soci�t� immobili�re et emp�cher le d�part des locataires restants.

Et c?est dans ce sens que je souhaite que le v?u, qui demande que la Ville de Paris exerce son droit de pr�emption sur chacun des lots mis en vente, permettant ainsi qu?une n�gociation s?ouvre et emp�che le d�part des locataires restants, qui a �t� adopt� au Conseil du 10e arrondissement, � l?unanimit� d?ailleurs, et qui est red�pos� ici par l?ensemble des groupes de la majorit�, puisse �tre adopt�.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Au nom de l?ensemble des Conseillers de Paris, membres de la majorit� municipale, nous nous associons pleinement � la proposition initi�e par le groupe communiste.

Pourquoi ? Parce que, dans le 10e arrondissement, nous sommes un peu satur�s de ces ventes � la d�coupe qui provoquent des changements de statut dans nombre de familles, qui provoquent des difficult�s que nous ne savons pas toujours r�parer.

C?est la raison pour laquelle nous avons demand� que la Ville de Paris pr�empte ces immeubles. Nous pr�f�rons les pr�empter au d�part, mais, en tout �tat de cause, il y a p�ril en la demeure ! C?est la raison pour laquelle nous avons saisi avec insistance la Mairie de Paris.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

M. MANO a la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je pense que l?ensemble des �lus du 10e arrondissement connait la d�termination de la Ville de Paris � agir contre les ventes � la d�coupe. Cet immeuble fera l?objet d?autant d?attention que certains, c�l�bres, qui ont connu, gr�ce � la d�termination de la Ville et de ses habitants, une issue favorable. Je pense notamment au 39 bis, rue de Montreuil.

Je propose d?appliquer la m�me proc�dure : d�termination de la Ville, contact avec les locataires en place, mobilisation �ventuellement d?un bailleur social.

Je suis donc favorable au v?u propos�.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 134).

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