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2007, DVD 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’échanges de données entre l’Inspection générale des Carrières et l’Atelier parisien d’urbanisme.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 113. Il s?agit d?une convention d?�changes de donn�es entre l?Inspection g�n�rale des carri�res et l?Atelier parisien d?urbanisme.

M. DUTREY renonce � intervenir ? C?est dommage parce que M. BAUPIN �tait pr�t pour vous r�pondre.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 113.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DVD 113).

Mai 2007
Débat
Conseil municipal
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