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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DLH 30, DLH 36 et DLH 57 sur lesquels six amendements et trois v?ux ont �t� d�pos�s.

Le projet de d�lib�ration DLH 30 est relatif � la r�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de construction de 6 logements PLUS, d?un local d?activit�, d?un atelier d?artiste et de l?acquisition et de la r�habilitation de sept logements P.L.S. situ�s 24, rue Emile-Chaine et 26/28, rue Boinod dans le 18e arrondissement. Il fait l?objet des amendements r�f�renc�s n� 9 et n� 10 dans le fascicule d�pos�s respectivement par ?Les Verts? et l?U.M.P.

Le projet de d�lib�ration DLH 36 est relatif � la r�alisation par la S.I.E.M.P. toujours d?un programme de construction de six logements PLUS, d?un local d?activit�, d?un atelier d?artiste et l?acquisition/r�habilitation de sept logements P.L.S. situ�s toujours au m�me endroit. Il fait l?objet des amendements r�f�renc�s n� 12 et n� 13 dans le fascicule d�pos�s respectivement par ?Les Verts? et l?U.M.P.

Le projet de d�lib�ration DLH 57 est relatif � la r�alisation par la S.I.E.M.P. de six logements PLUS de deux locaux commerciaux situ�s 71, rue des Haies dans le 20e arrondissement et de six logements PLUS et d?un local commercial situ�s 100, rue des Haies dans le 20e arrondissement. Il fait l?objet d?un amendement n� 15 d�pos� par le groupe U.M.P.

L?amendement n� 10 bis de l?Ex�cutif porte quant � lui sur les 3 projets de d�lib�ration DLH 30, DLH 36 et DLH 57.

Les orateurs inscrits sont M. Jean-Fran�ois BLET, M. Fran�ois FLORES, Mme V�ronique BALDINI et Mlle Roxane DECORTE.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Pr�sidente, il s?agit de projets de d�lib�ration distincts. Donc, je souhaiterais qu?ils soient trait�s les uns apr�s les autres. Je ne sais pas si votre �num�ration visait � annoncer le menu de la 8e Commission ou � signifier qu?il fallait les traiter ensemble, ce qui me para�trait contraire au r�glement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Il faut les traiter ensemble car nous avons six amendements et trois v?ux qui ont �t� d�pos�s et qui se rapportent � ces projets de d�lib�ration.

Si vous souhaitez que nous les examinions les uns apr�s les autres, je pense qu?il n?y a pas de souci. On va examiner tout d?abord?

M. Jean-Fran�ois BLET. - C?est de droit et cela n?alourdira pas la s�ance o� il y a tr�s peu d?inscrits et presque pas de pr�sents.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le DLH 30. Souhaitez-vous intervenir sur le DLH 30, Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Allez-y.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Cet amendement est relatif � la programmation qui nous est propos�e sur cette op�ration qui est une petite op�ration (3 logements PLUS et 6 logements P.L.S.) et au fait que de 2001 � 2005 les logements interm�diaires P.L.S. ont repr�sent� 33 % de la production financ�e, contre 52 % pour les logements PLUS et 15 % pour les logements P.L.A.-I.

Cette r�partition n?est pas conforme � la demande parisienne. En 2004, 70,5 % des 103.000 demandeurs de logements sociaux �taient situ�s sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 % sous les plafonds PLUS.

En outre, les logements v�ritablement sociaux PLUS ou P.L.A.-I. ne repr�sentaient en 2004 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire, contre 48 % de logements dits interm�diaires ou libres. 65 % des logements attribu�s par la Ville en 2004 �taient des logements interm�diaires.

Donc, la production de logement social n?est pas en ad�quation avec la demande. Cette inad�quation, selon la Fondation Abb� Pierre, est une cause essentielle du mal-logement en France. Les m�nages les moins ais�s sont ceux qui �prouvent le plus de difficult�s pour se loger � Paris, en raison de la disparition rapide du parc de logement social de fait.

Le parc social de fait priv�, situ� dans la moiti� est de Paris, des immeubles priv�s anciens modestes, est profond�ment d�stabilis� par la flamb�e immobili�re et menac� par les opportunit�s offertes aux bureaux par le Plan local d?urbanisme.

Si nous continuons � ne pas respecter cette demande pr�cise de logement social parisienne, nous ne pourrons r�pondre aux besoins sp�cifiques de la partie la plus d�sh�rit�e et la plus pr�caire de la population parisienne et nous ne pourrons pas nous attaquer de front au probl�me de la crise du logement. Cette crise du logement devient m�me insoluble car, structurellement, on refuse d?y r�pondre.

Sous couvert de mixit� sociale et de r��quilibrage est-ouest, il s?agit en fait de favoriser les classes moyennes qui n?ont pas � �tre d�laiss�es, mais qui n?ont pas non plus � �tre favoris�es par rapport aux plus d�munis et aux plus pr�caires.

Ce n?est pas en finan�ant des logements interm�diaires et des bureaux que l?on diminuera les in�galit�s � Paris. C?est en favorisant la cr�ation d?emplois peu qualifi�s et en r�alisant de v�ritables logements sociaux.

C?est pour cette raison que nous demandons que cette programmation P.L.S. devienne une programmation PLUS et P.L.A.-I.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

J?ai �galement, sur le DLH 30, des amendements qui ont �t� d�pos�s. Vous avez donc pr�sent�, Monsieur BLET, l?amendement n� 9.

Monsieur LEGARET, je vous donne donc la parole pour pr�senter les amendements n� 10 et 11.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

Ces amendements se suffisent � eux-m�mes. Il s?agit naturellement d?amplifier le programme de construction et de r�habilitation d?�difices pr�sent�s dans le projet de d�lib�ration, en int�grant la pr�sence de capteurs solaires thermiques.

En ce qui concerne l?amendement n� 11, il s?agit d?amplifier �galement les op�rations d?accessions sociales � la propri�t�.

Donc, nous d�fendons bien entendu ces deux amendements.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Donc, nous avons un amendement n� 9 d�pos� par M. BLET et des amendements n� 10 et 11 d�pos�s par l?opposi-tion. Nous avons �galement un amendement n� 10 bis qui a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Monsieur MANO, je vous donne la parole pour r�pondre sur le DLH 30.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

En ce qui concerne l?amendement n� 9, nous sommes dans les interventions classiques et habituelles de M. BLET et de M. FLORES.

Je rappellerai que nous sommes dans une zone d?am�nagement qui a fait l?objet d?une concertation et d?un rapport tr�s pr�cis. La programmation propos�e dans la d�lib�ration correspond aux souhaits d?avoir une mixit� dans ces lieux de d�sh�rence, jusqu?� ce jour, totale.

Le programme r�alis� dans ce secteur est aujourd?hui en action et montre la d�termination de la Ville de Paris � r�nover l?ensemble de ces quartiers dans un �quilibre bien compris de mixit� n�cessaire dans ce lieu.

En ce qui concerne l?amendement n� 10, l?Ex�cutif municipal propose un amendement qui a d�j� fait l?objet d?�changes au sein de notre Assembl�e, reprenant un certain nombre d?�l�ments. Nous ne sommes pas contre la possibilit� de mettre en place des capteurs solaires thermiques. Nous faisons simplement r�f�rence au fait qu?il y a n�cessit� d?un accord de l?architecte des B�timents de France qui, parfois, n?est pas �vident. Dans le cas o� il n?y aurait pas d?accord de l?architecte des B�timents de France, nous proposons que d?autres options �nerg�tiques soient choisies en cas de conception globale, pr�sentant un bilan d?�mission de gaz � effet de serre et de d�chets radioactifs.

De plus, pour tous surco�ts �ventuels de ces investissements, les bailleurs pourraient solliciter des subventions compl�mentaires de la Ville de Paris. Je vous propose de substituer � l?amendement n� 10, l?amendement n� 10 bis ; ce qui est habituel aujourd?hui dans nos �changes.

Le voeu n� 11 pr�sent� par l?U.M.P. vise � substituer � tous les programmes de logements sociaux de l?accession sociale � la propri�t� et parfois m�me du logement �tudiant. C?est peut-�tre l?occasion, parce que vous avez d�pos� trois v?ux assez ressemblants sur ce sujet, de faire le point � la fois sur notre politique d?accession � la propri�t� et notre politique � destination des couches moyennes.

Lors de notre derni�re Assembl�e, nous n?avions pas ces v?ux ; une prise de conscience tardive sur la n�cessit� de faire du logement social dans sa diversit� avait travers� les rangs de l?U.M.P. Je vois que les choses reviennent � des propositions plus classiques.

Sur l?accession � la propri�t�, plut�t que de favoriser 200 ou 300 Parisiens par une politique d?accession sociale � la propri�t�, nous avons choisi, et vous le savez, de cr�er le pr�t ?Paris logement? qui monte aujourd?hui en puissance de fa�on tr�s importante, puisque plus de 2.000 Parisiens vont pouvoir acc�der � la propri�t� gr�ce au coup de pouce suppl�mentaire que repr�sente le pr�t ?Paris logement?.

Nous pensons d?ailleurs que nous allons d�passer ces objectifs et je crois que nous pouvons nous r�jouir de l?aide extr�mement concr�te ainsi apport�e aux couches moyennes, � tous les primo-acc�dants sur le territoire parisien, d�passant largement ce qui avait �t� fait jusqu?� ce jour dans ce type de pratique.

D?autre part, je maintiens l?id�e que les logements P.L.S. que nous cr�ons correspondent bien � la demande de logements des couches moyennes, comme correspondra totalement � la demande des couches moyennes et moyennes/sup�rieures la volont� de la Ville de Paris de r�server 20 % des zones d?am�nagement concert� que nous cr�ons pour faire du loyer locatif ma�tris� � 16 euros le m�tre carr�.

Vous voyez que notre politique est coh�rente, y compris sur les couches moyennes, avec du logement social classique attribu� en fonction des plafonds de ressources, avec du loyer locatif en loyer ma�tris� et d?autre part avec l?accession sociale � la propri�t�. Cette grande partie des Parisiens n?est donc pas ignor�e dans notre politique, bien au contraire.

Voil� ce que je pouvais dire et je rejetterai donc le voeu n� 11.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, maintenez-vous le v?u n�10 ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, nous serions �videmment pr�ts � retirer nos v?ux mais il faut �tre plus pr�cis sur la r�daction. Nous avons pr�sent� les amendements nos 10, 13 et 15 sur les projets de d�lib�ration DLH 30, 36 et 57. Vous nous proposez, en r�ponse � ces amendements, un amendement de l?Ex�cutif, mais un amendement ne peut pas �tre g�n�ral sur trois projets de d�lib�ration. Et j?observe que votre amendement est plut�t pr�sent� sous forme de v?u puisqu?il est �crit : l?Ex�cutif municipal propose que... Ce n?est pas cela un amendement ; un amendement est vraiment quelque chose qui doit s?int�grer dans un projet de d�lib�ration.

Sur le principe, puisque nous consid�rons que sur l?affaire des capteurs solaires l?amendement n� 10 bis r�pond assez convenablement � nos propositions des amendements nos 10, 13 et 15, je serais pr�t � les retirer. Mais je pense que, si M. MANO et si les services en �taient d?accord, on pourrait peut-�tre parfaire la r�daction de trois amendements sur lesquels nous pourrions nous mettre d?accord et retirer nos trois amendements. Mais je pense, qu?en la forme, cela ne tient pas compl�tement la route tel que cela nous est pr�sent� avec l?amendement n� 10 bis.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, acceptez-vous de parfaire votre r�daction ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Volontiers, nous acceptons de parfaire la r�daction, notamment dans ?propose que?. Cela ne pose aucun probl�me.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 9 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 9 est rejet�.

L?amendement n� 10 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 11 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu n� 11 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n�10 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 10 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 30 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 30).

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous repassons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 36.

Monsieur BLET, souhaitez-vous intervenir sur ce projet de d�lib�ration ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je serais bref parce que la probl�matique est la m�me que pour l?intervention pr�c�dente. Je m?�tonne toutefois que M. MANO ne r�ponde point � l?argumentaire que l?on pr�sente, sauf � dire que ce que fait la S.I.E.M.P. est bien, mais cela nous n?en doutions pas.

Il serait tout de m�me int�ressant de r�pondre aux probl�mes sp�cifiques de la programmation et de l?inad�quation des r�ponses de la Ville apport�es � la crise du logement, parce que structurellement elle devient de ce fait insoluble. J?ajouterai simplement qu?il s?agit tout de m�me de constructions ou de r�habilitations qui prennent place dans le 18e arrondissement, qui est un arrondissement qui ne satisfait point aux objectifs de la loi S.R.U., qui en est m�me assez loin puisqu?il y a un taux � peu pr�s de 15 % de logements sociaux.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLET.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 12 d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 12 est rejet�.

Monsieur LEGARET, vous avez bien retir� les amendements nos 13, 14 et 15 ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, j?ai retir� l?amendement n� 13 et l?amendement n� 15, mais pas l?amendement n� 14.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Pas le n� 14. Souhaitez-vous pr�senter l?amendement n� 14 ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, je ne r�p�te pas ce qui a �t� dit tout � l?heure, c?est exactement le m�me objet que l?amendement n� 11.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Absolument. C?est pourquoi, Monsieur BLET, nous avions propos� d?examiner ces projets de d�lib�ration en m�me temps car effectivement ils avaient des objets connexes.

Sur ce projet DLH 36, nous reste-t-il des amendements ? Il nous reste un v?u n� 14.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 36 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 36).

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 57 qui a le m�me objet mais qui porte sur des logements situ�s rue des Haies dans le 20e arrondissement.

Monsieur BLET, vous �tes inscrit. Souhaitez-vous intervenir sur ce projet DLH 57 ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, donc je ne m?inscris pas. C?est un tr�s bon projet de d�lib�ration, la programmation est satisfaisante.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que nous avons d?autres inscrits. Monsieur LEGARET, souhaitez-vous vous inscrire ? Vous maintenez le voeu n� 16.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis d�favorable.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 16.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu n� 16 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 57 amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 57).

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