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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SGRI 22 - DPE 59 qui concerne le projet de coop�ration d�centralis�e ?De l?eau potable pour tous?. Il s?agit d?autoriser le Maire � signer une convention de coop�ration avec la Municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des eaux de Phnom Penh.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je voulais saluer, avec ce projet de d�lib�ration, la premi�re action de coop�ration d�centralis�e dans le cadre du dispositif de solidarit� internationale pour l?acc�s � l?eau et l?assainissement mis en place par la Ville de Paris en novembre 2005.

En effet, � ce jour, seuls les volets ?subventions aux ONG et aux associations de migrants? et ?aides d?urgence? du dispositif avaient �t� dot�s de financement. C?�tait certes important mais cela me semble n�cessaire d?avoir une coop�ration d�centralis�e, qui est un outil essentiel de la politique internationale d?une ville. Elle permet une coop�ration entre collectivit�s locales, confront�es souvent aux m�mes probl�matiques de service et de politique publique. Elle encourage une coop�ration de proximit� qui permet de toucher les populations, en prenant en compte les besoins et les priorit�s exprim�s par celle-ci. Elle fait collaborer l?ensemble de la soci�t� civile et les acteurs des territoires concern�s pour un meilleur d�veloppement local et, surtout, elle met en place des coop�rations entre les services techniques, dans un cadre de partenariat public/public.

De quel projet de coop�ration d�centralis�e s?agit-il ?

Phnom Penh est une collectivit� avec laquelle la Ville de Paris entretient une relation de coop�ration depuis le d�but des ann�es 1990, dans les domaines de la gestion des services urbains et de l?urbanisme.

Cette coop�ration d�centralis�e entre la capitale cambodgienne et Paris a donn� lieu d�j� � plusieurs projets d?assis-tance, de formation et d?expertise dans les domaines prioritaires d�finis par la Municipalit� de Phnom Penh.

C?est ainsi qu?une convention de coop�ration a �t� sign�e entre la Ville de Paris, la Municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des eaux en mars 2003, dans le cadre du projet ?assistance � la ma�trise d?ouvrage aupr�s de la R�gie des eaux de Phnom Penh?.

Ainsi, tous les travaux r�alis�s par le pass� dans le domaine de la gestion urbaine, de l?urbanisme et de l?assainissement conf�rent � la Ville de Paris un r�le strat�gique de conseil et d?expertise dans l?accompagnement de la ville cambodgienne et de sa r�gie des eaux. Elle vise une mise en ?uvre de leur politique d?acc�s des plus pauvres aux services essentiels de l?eau potable et de l?assainissement.

Il faut d?ailleurs saluer le travail remarquable effectu� par la R�gie des eaux du Cambodge. Elle exp�rimente notamment un programme social d?acc�s � l?eau potable par un soutien � la connexion au r�seau d?eau en direction des m�nages les plus d�favoris�s. Et c?est ce programme social, n�cessitant de nouvelles ressources financi�res, que la Ville de Paris souhaite aider avec ce projet de d�lib�ration.

Ce projet contribuera � assurer le branchement au r�seau d?eau potable de la R�gie des eaux de Phnom Penh de plus de 3.000 m�nages cambodgiens et permettra ainsi de lutter contre la pauvret� urbaine dans le domaine de l?eau.

C?est un beau projet que Paris soutient ici.

Je conclurai en �mettant le v?u que l?on multiplie et que l?on d�multiplie nos actions en mati�re de coop�ration d�centralis�e.

Je vous remercie.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LE STRAT.

Vous avez la parole, Madame G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Tr�s bri�vement !

On est dans un contexte de croissance urbaine rapide et d?exode rural massif. Les nouveaux arrivants, souvent des m�nages d�favoris�s, s?installent prioritairement en p�riph�rie de la ville, � Phnom Penh, l� o� souvent les services urbains ne sont pas encore install�s, et dans une ville souvent informelle et faite d?habitats pr�caires.

Ce d�calage cr�e les conditions d?un retard permanent des �quipements publics et des services urbains sur l?urbanisation p�riph�rique, pour contribuer � des conditions de vie urbaine r�pondant aux services les plus essentiels, comme l?acc�s � l?eau potable.

Il s?agit certes de rattraper ce retard, comme le propose ce projet, en contribuant au maintien du programme social de la R�gie des eaux, mais aussi, au-del�, d?engager la m�canique du rattrapage sans fin.

Le soutien financier de la Ville de Paris s?inscrit dans la continuit� de celui apport� par la Banque mondiale, sans lesquels le programme social d�velopp� par la R�gie des eaux ne permettrait pas de couvrir l?ensemble de la demande sociale. Il permet � la R�gie de conduire un programme social jusqu?en 2009.

Or, les prospectives pr�voient qu?en 2020 la population aura presque doubl�, c?est-�-dire 2,3 millions contre 1,3 million aujourd?hui.

Comment contribuer � une autonomie financi�re de la R�gie des eaux qui lui permettrait de financer de mani�re durable son programme social ?

L?engagement de la Ville de Paris sur ce projet de trois ans, qui va de 2007 � 2009, devrait �galement comporter un volet, il me semble, sur la recherche de moyens d?autonomiser ce programme social.

La Ville et la Municipalit� de Phnom Penh entretiennent depuis 1980 une politique de coop�ration d�centralis�e, qui est vraiment tr�s �troite - les relations sont tr�s importantes entre nos deux collectivit�s - et qui vise � renforcer les capacit�s locales, notamment en mati�re de planification urbaine mais aussi de d�placements, espaces verts, services urbains, etc.

L?action de la Ville en mati�re d?acc�s � l?eau potable doit s?inscrire dans ce cadre plus global et contribuer au d�veloppement durable de la Ville de Phnom Penh en permettant de g�n�raliser l?acc�s au r�seau d?eau potable et en ma�trisant l?�talement urbain.

La R�gie des eaux de Phnom Penh doit faire face � un double d�fi qui est d?investir pour �tendre le r�seau primaire et, en m�me temps, de subventionner le raccordement des m�nages d�favoris�s. Or, il appara�t que le financement du programme social est concurrenc� par les investissements n�cessaires � l?extension du r�seau qu?appelle l?�talement de la ville. Favoriser l?installation des nouveaux arrivants dans le tissu urbain constitu�, d�j� desservi par le r�seau, permettrait donc d?optimiser celui-ci et de limiter dans une certaine mesure les investissements lourds d?extension du r�seau.

Vous aurez bien compris que ces remarques sont sur l?ensemble du contexte et que nous appr�cions tr�s, tr�s, tr�s favorablement l?action de la Ville de Paris aupr�s de Phnom Penh.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je remercie Mme G�GOUT et Mme LE STRAT pour leurs contributions respectives � ce projet de d�lib�ration.

Pr�sent� au comit� d?engagement du dispositif ?Solidarit� internationale eau et assainissement?, ce projet veut contribuer directement - vous l?avez dit - � l?acc�s � l?eau potable de 3.000 m�nages d�favoris�s de Phnom Penh dans le cadre de la coop�ration d�centralis�e entre les deux capitales. La contribution est de 50.000 euros par an sur trois ans.

Nous attendons quand m�me le partenariat - puisque c?est une coop�ration d�centralis�e - du Minist�re des Affaires �trang�res qui a �t� sollicit� pour compl�ter ce dispositif.

Je veux simplement dire que ce n?est pas nouveau, comme Mme G�GOUT l?a indiqu�. Nous poursuivons le travail qu?avait fait la Banque mondiale.

Dans le premier projet, il y avait la Banque mondiale et nous apportions l?ing�nierie. La Banque mondiale ne finance plus parce que c?�tait un projet unique sur deux ans. Donc, nous nous substituons � la Banque mondiale et nous continuons dans le m�me esprit.

J?ajoute que depuis 2005, l?acc�s � l?eau a �t� permis � 3.523 m�nages des faubourgs de Phnom Penh : c?est une action tr�s importante. Nous suivons les objectifs du mill�naire, o� l?eau est un des points essentiels, et sommes dans le r�le que doivent jouer les collectivit�s locales. Quand vous dites ?plusieurs coop�rations d�centralis�es?, oui, �videmment, � condition de trouver les partenaires financiers.

Je vous invite � lire l?excellent rapport, vot� quasiment � l?unanimit� au Parlement europ�en, que j?ai commis, o�, pour la premi�re fois, les collectivit�s locales ont maintenant la possibilit� d?obtenir des financements. A elles de savoir s?en servir ! Mais le travail est fait.

Vous �tes rassur�e, Madame LE STRAT ?

Mme Anne LE STRAT. - Evidemment !

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Merci beaucoup, Monsieur SCHAPIRA.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Je voudrais moi aussi remercier les oratrices qui se sont exprim�es sur ce tr�s beau projet de coop�ration d�centralis�e, dont je suis tr�s fi�re et que j?ai grand plaisir � vous pr�senter, conjointement avec Pierre SCHAPIRA. Il est une nouvelle facette du dispositif ?solidarit� eau? que nous avons mis en place depuis fin 2005, dans la suite de la loi du 5 f�vrier 2005, et qui nous met parmi les premi�res villes de France en termes d?appui sur la facture d?eau � l?acc�s � l?eau dans le monde.

Ce que nous recherchons � travers ce dispositif qui est de 1 million d?euros annuels et que nous poursuivons, bien entendu, pour 2007 - et 2008, tr�s certainement -, c?est � jouer un r�le d?effet levier pour l?acc�s � l?eau des populations des pays les plus pauvres et ceci du point de vue des collectivit�s locales. Pierre SCHAPIRA l?a soulign� et je voulais le f�liciter, encore une fois, pour ce rapport qu?il a remis � Bruxelles. Mais, les collectivit�s locales en tant que telles ont un r�le sp�cifique � jouer au plus pr�s du terrain, en toute subsidiarit� avec les populations du monde et leurs homologues, aussi dans le plus grand respect en termes d?�change parfaitement �gal de ville � ville et de population � population.

Effet levier, donc. Faire avancer les objectifs du mill�naire. Particuli�re fiert� de voir cette action se d�velopper en coop�ration d�centralis�e avec Phnom Penh avec qui nous travaillons depuis longtemps. Souhait, bien s�r, que ces projets soient relay�s et trouvent bien d?autres expressions dans les ann�es qui viennent.

Merci.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 22 - DPE 59.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, SGRI 22 - DPE 59).

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