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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’acquisition de l’hôtel du 75, rue Daguerre pour la création d’un site de desserrement pour le Foyer des Arbustes.


Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose � pr�sent d?examiner le voeu r�f�renc� n� 22 dans le fascicule relatif � l?acquisition de l?h�tel du 75, rue Daguerre pour la cr�ation d?un site de desserrement pour le Foyer des Arbustes qui a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

Ce voeu concerne cet �pineux dossier des foyers de travailleurs migrants. Le Foyer des Arbustes dans le 14e arrondissement va faire l?objet de travaux de r�habilitation plus que n�cessaires et plus qu?attendus qui vont permettre de sortir de cette situation d?ind�cence, voire d?insalubrit�.

Un probl�me subsiste, c?est le probl�me d?� peu pr�s tous les foyers de travailleurs immigrants : la sur-occupation.

Je vous rappelle que notre Conseil s?est souvent saisi du dossier des foyers de travailleurs migrants, que M. l?Adjoint au logement, M. Jean-Yves MANO, a �crit � chaque maire d?arrondissement pour leur demander de faire des propositions de sites de desserrement dans leur arrondissement.

Je vous rappelle �galement qu?un voeu avait �t� adopt� un voeu d?ailleurs tr�s pol�mique � l?�poque, il faut le reconna�tre - entre autres par nos coll�gues de l?U.M.P. dont je vois plusieurs maires d?arrondissement pr�sents, pr�voyant la r�alisation d?un site de desserrement par arrondissement, dont donc M. LEGARET dans le 1er arrondissement, M. TAITTINGER dans le 16e arrondissement.

A l?heure o� je vous parle, seuls deux maires ont r�pondu dans la Capitale : le maire du 2e arrondissement Jacques BOUTAULT, la maire du 12e arrondissement Mich�le BLUMENTHAL.

Aujourd?hui, ce voeu vise effectivement � faire une proposition au nom de la mairie du 14e puisque ce v?u a �t� adopt� � l?unanimit�. Donc je rappellerai aux maires d?arrondissement et en particulier aux maires d?arrondissement pr�sents qu?il faut faire des propositions de sites de desserrement dans vos arrondissement pour pr�voir de mettre un terme � cette situation inacceptable de suroccupation dans les foyers et surtout pour �tre en coh�rence avec vos votes, puisque, particuli�rement les maires d?arrondissement de l?U.M.P., vous l?avez vot� � deux reprises dans ce Conseil. Il faut donc se mettre en coh�rence.

Il faut, Monsieur LEGARET, faire des propositions dans le 1er arrondissement pour un site de desserrement. Voil�, je dirais, pour la situation globale.

Pour le 14e, cet h�tel se trouve rue Daguerre. M. BORLOO l?avait un moment regard�, int�ress� pour �ventuellement y replacer ?Les enfants de Don Quichotte?. Il n?a pas donn� suite. Je pense que la Ville de Paris, si bien s�r le prix rentrait dans notre cadre de financement du logement social, s?honorerait � cr�er un site de desserrement au 75, rue Daguerre. Ce quartier est un secteur prioritaire en cr�ation de logements social et donc de site de desserrement et cet h�tel se pr�te tout � fait � ce genre d?activit�s.

Je vous remercie.

Mme Mireille FLAM, pr�sidente. - Je donne la parole � M. MANO pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je me f�licite d?abord �videmment que le 14e ait vot� un tel voeu. N�anmoins, la situation exacte � cette adresse est la suivante.

Les tractations qui ont �t� engag�es entre l?Etat et la soci�t� ?3F? directement sans que la Ville dans un premier temps en ait �t� inform�e ont �chou� compte tenu du prix demand� effectivement par le propri�taire.

Nous restons sur cette adresse extr�mement vigilants. Bien �videmment, la Ville saisira toutes les opportunit�s et prendra m�me des initiatives vis-�-vis du propri�taire et si transaction immobili�re il devait y avoir, si nous n?�tions pas d?accord, nous exercerions notre droit de pr�emption avec au moins une proposition de prix compatible avec le financement du logement social.

C?est pourquoi je proposerais d?ailleurs � l?auteur du voeu de compl�ter la phrase : ?de mettre en oeuvre le droit de pr�emption de la Ville de Paris si une telle offre �tait refus�e � un prix compatible avec le financement du logement social?.

Tout ceci, me semble-t-il, serait de bonne gestion.

Je pense que M. DUTREY peut se rallier � ma proposition.

Mme Mireille FLAM, pr�sidente. - Monsieur DUTREY, acceptez-vous cette proposition ?

M. Ren� DUTREY. - En quatre mots, tout en gardant en t�te que faire du logement social dans un secteur prioritaire co�te plus cher qu?ailleurs, mais bien s�r il faut que cela rentre dans le cadre du financement du logement social. Il ne faudrait pas que les propri�taires en profitent, donc j?accepte votre proposition, Monsieur MANO.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaite faire une explication de vote, et parce que j?ai �t� interpell� directement par M. DUTREY, je dirai que c?est un sujet s�rieux, qu?on ne peut pas traiter comme cela en une minute escamot�e et sur un voeu.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Mais personne n?a escamot�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne voudrais pas non plus qu?on inverse les responsabilit�s.

M. DUTREYa l?air de dire que c?est aux maires d?arrondissement de faire des propositions. Non, ce n?est pas comme cela que les choses se passent.

Moi, je dois dire devant le Conseil qu?� chaque fois que je me suis adress� au Maire de Paris en faisant des propositions de pr�emption pour des op�rations de logement social, je n?ai jamais �t� entendu.

Alors ayant malheureusement constat� que cela ne peut pas marcher comme cela, je consid�re que c?est � M. MANO et au Maire de Paris de faire des propositions et puis qu?on en discute avec les maires d?arrondissement. Qu?on ne dise pas que ce sont les maires d?arrondissement qui sont responsables de tout.

Deuxi�me point, le desserrement, moi, je veux bien mais j?aimerais savoir exactement comment cela se pratique. Est-ce que l?on s�pare les familles ? Comment est-ce que vous desserrez dans ces logements ? On n?a jamais eu de d�bat l�-des-sus.

M. Ren� DUTREY. - Un foyer, ce sont des c�libataires.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais bien que l?on ait un vrai d�bat pour que l?on sache exactement comment s?op�rent ces op�rations. Je constate qu?il n?y a rien de tel dans les propositions et pour toutes ces raisons, compte tenu du manque de pr�cision, nous nous abstiendrons sur ce voeu.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je voulais simplement signaler que M. LEGARET ne peut pas se pr�valoir de cette fa�on-l� de sa volont�, connue de tous d?ailleurs, de faire du logement social dans le 1er arrondissement. Je ne pense pas qu?il soit r�aliste et v�ridique lorsqu?il indique que l?Ex�cutif aurait refus� une pr�emption s�rieuse et compatible avec le financement du logement social. En tant qu?ancien adjoint aux Finances, vous devriez au moins avoir ce souci.

Mais enfin, nous regardons de pr�s toute transaction immobili�re sur le 1er. D?ailleurs bient�t vous aurez des propositions concr�tes, et on verra votre position.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le voeu ainsi amend� assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 133).

Mai 2007
Débat
Conseil municipal
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