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2007, DDEE 121 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement à la règle du repos dominical présentée par la S.A.S. “B.C.R.” pour l’exploitation d’un commerce d’équipement de la maison et de la personne à l’enseigne “GIGA STORE” situé 31, rue du Poteau (18e).


Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose d?examiner le projet de d�lib�ration DDEE 121 relatif � la demande de renouvellement � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la S.A.S. ?B.C.R.? pour l?exploitation d?un commerce d?�quipement de la maison et de la personne � l?enseigne ?GIGA STORE? situ� 31, rue du Poteau dans le 18e arrondissement.

Je donne la parole � Melle Charlotte NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Les demandes d?ouverture le dimanche se multiplient et je ne suis pas s�re que ce soit bon signe. Nous avons d?ailleurs � donner notre avis sur plusieurs demandes de d�rogation au Code du travail.

En effet, le Code du travail est toujours en vigueur et le repos le dimanche est la r�gle, n?en d�plaise � un futur Pr�sident de la R�publique.

Pourquoi le groupe ?Les Verts? s?oppose-t-il aux ouvertures le dimanche ? D?abord, il y a une raison �conomique. On nous parle d?emploi, mais aucune �tude s�rieuse n?a montr� que l?ouverture le dimanche �tait cr�atrice d?emploi.

En effet, les ouvertures le dimanche sont principalement le fait de grandes surfaces et de magasins franchis�s. Dans les faits, ils prennent les clients des petits commer�ants ind�pendants qui, moins dot�s en personnel, ne peuvent ouvrir sept jours sur sept. Or, on sait qu?un emploi cr�� par les grandes enseignes en d�truit trois dans le commerce traditionnel.

Autoriser les ouvertures le dimanche est donc en contradiction avec la politique de la Ville de soutien au petit commerce. Une �tude parle m�me de suppression potentielle de 30.000 emplois en France.

Une deuxi�me raison, la raison sociale. Les vendeuses, car ce sont en majorit� des femmes, de la rue des Francs-Bourgeois ou des rues voisines, les caissi�res du VIRGIN des Champs-Elys�s et les salari�s du petit commerce qui sont peu syndiqu�s et ont une tr�s mauvaise convention collective n?ont pas le choix de travailler ou pas le dimanche.

Ils et elles n?ont pas voix au chapitre et d?ailleurs certaines sont m�me embauch�es uniquement pour travailler le dimanche. La plupart du temps, elles n?ont pas de majoration salariale ce jour-l� puisque la convention collective ne le pr�voit pas et pour cause, l?article du Code du travail interdit de faire travailler les salari�s le dimanche.

On nous dit : ?ne vaut-il mieux pas travailler le dimanche plut�t que de pointer � l?A.N.P.E. ?? Pourquoi pas et, � ce moment-l�, pourquoi ne pas travailler de nuit, en dessous du S.M.I.C., plut�t que de ne pas travailler du tout ?

Cela fait trente ans qu?on augmente la flexibilit� et la pr�carit� du travail au nom de la lutte contre le ch�mage et on en voit bien l?efficacit�.

Les cons�quences du travail le dimanche sont �galement lourdes pour les familles. Les enfants ne voient pas leurs parents. Des activit�s sociales de toutes sortes, loisirs, culture, sport, investissement politique ou associatif sont r�duites. Les salari�s du dimanche sont consum�s pour que les autres consomment.

En tant qu?�cologistes partisans d?une remise en cause de la croissance � tout prix, nous sommes pour maintenir la fermeture des magasins le dimanche et les jours f�ri�s. Nous sommes pour un temps libre qui ne soit pas un temps de l?asservissement � la consommation.

Une fois n?est pas coutume, je vais citer Alain FINKIELKRAUT avec qui j?ai peu d?affinit�s, mais qui a dit quelque chose qui m?agr�e totalement.

Il dit : ?Bient�t, il ne restera plus rien dans notre civilisation de la diff�rence entre loisirs et shopping. Or, cette diff�rence, c?est la civilisation m�me. Il n?y a pas de socialit� dans le marathon de la consommation. Le dimanche est une journ�e pour vivre ensemble ; c?est une journ�e du partage, de l?ouverture vers les autres et le monde. Le dimanche, je n?ach�te rien et ce n?est pas triste. Lire, se promener, aller au cin�ma, jouer avec ses enfants, jardiner, discuter politique, voter, faire la cuisine, rester sous la couette, voil� des activit�s qui me paraissent bien remplir un dimanche d�j� bien occup�?.

Au lieu de d�velopper cette soci�t� de consommation qui asservit les individus et d�truit l?environnement, nous demandons plut�t le d�veloppement des services publics gratuits et non marchands.

Ainsi, pour toutes ces raisons, le groupe ?Les Verts? exprime un avis n�gatif quant � l?ensemble des d�rogations demand�es pour ouvrir les magasins le dimanche.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Mme COHENSOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je ne sais pas � qui s?adressait le discours de Mme NENNER, que je partage dans ses grandes lignes, parce que le projet de d�lib�ration sur lequel vous avez �t� inscrite, justement, donne une r�ponse d�favorable � l?ouverture le dimanche du magasin ?GIGA STORE?, situ� 31, rue du Poteau dans le 18e arrondissement.

Je pense que c?�tait pour donner un agr�ment � l?Ex�cutif municipal. Je pense que ce discours s?adressait plus aux �lecteurs avant les �lections pr�sidentielles. Je crois qu?ils ont fait le choix contraire. Je suis d�sol�e de vous le dire.

R�servons nos forces pour nous battre pour la campagne l�gislative, afin que les d�put�s qui sont contre l?ouverture du dimanche soient �lus. Je me permets de vous donner ce conseil.

En ce qui me concerne, je ferai cette campagne et la candidate � la pr�sidence que je soutenais �tait contre l?ouverture le dimanche, tous les dimanches.

Je vous donne acte de ce que vous avez dit. En ce qui nous concerne, nous ne sommes que devant le Conseil de Paris, ce qui est d�j� tr�s bien, et nous avons donn� une r�ponse d�favorable � la demande d?ouverture du magasin situ� rue du Poteau.

Je vous demande de bien vouloir approuver ce projet de d�lib�ration.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 121.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 121).

Mai 2007
Débat
Conseil municipal
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