retour Retour

2007, Votes spécifiques.


Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 276 - Approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par la S.A.G.I, mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction dans le secteur d?am�nagement ?Br�lon C�teaux?, 4-6, impasse Druinot (12e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 277 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 7 juin 2002 avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) pour la construction d?une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant au march� de travaux.

2007, DFPE 278 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par la S.A.G.I, mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 279 - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 avec la S.I.E.M.P. pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e) et d?un avenant n� 1 au march� de travaux pour la construction de cet �quipement.

2007, DLH 30 - R�alisation par la SIEMP des programmes de construction de 3 logements PLUS situ� 13-15, rue du Nord (18e), 3 logements PLS situ� 19, rue du Nord (18e), 3 logements PLS et 3 ateliers d?artistes situ� 14-18, rue Emile-Chaine (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement des programmes.

2007, DLH 36 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 6 logements PLUS, un local d?activit�s et un atelier d?artiste et d?acquisition-r�habilitation de 7 logements PLS situ� 24, rue Emile-Chaine et 26-28, rue Boinod (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 57 - R�alisation par la SIEMP des programmes d?acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situ�s 71, rue des Haies (20e) et 6 logements PLUS et 1 local commercial situ�s 100, rue des Haies (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 58 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 12 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 3 locaux d?activit�s situ� 48, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET, Christophe GIRARD, Mme Anne HIDALGO, MM. Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DF 6 - Fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Paris Centre?.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TR�M�GE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 84 - R�alisation par la R.I.V.P. d?un programme de construction comportant 22 logements PLUS et des locaux commerciaux situ� 72-74, rue Doudeauville (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 21, rue Pajol / 65, rue Philippe de Girard (18e).

2007, DLH 83 - R�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 12 logements PLUS situ�e 7-9, rue Pierre-Demours (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mme Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail emphyt�otique portant location de 60 lots de copropri�t� communaux d�pendant de l?immeuble sis 70, rue L�on-Frot et 2, rue de la Folie-R�gnault (11e).

M. le Maire de Paris et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Ensemble Intercontemporain?, dont le si�ge social est situ� 223, avenue Jean-Jaur�s (19e), un premier avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?A.R.C.A.L.? (Atelier de recherche et de cr�ation pour l?art lyrique) dont le si�ge social est situ� 87, rue des Pyr�n�es (20e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.

MM. Christophe CARESCHE, Sylvain GAREL, Mme Sophie MEYNAUD et M. Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 4 � la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Halle Saint-Pierre? situ�e 2, rue Ronsard (18e). Montant : 680.000 euros.

M. le Maire de Paris ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 221 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.888.906 euros et d?une subvention d?�quipement de 1.685.502 euros avec l?association ?Philharmonie de Paris? dont l?objet est d?assurer transitoirement la ma�trise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium sur le site du Parc de la Villette (19e).

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, SG 97 - Approbation de l?�volution budg�taire de l?op�ration de restructuration du Forum des images et de cr�ation de la Biblioth�que du cin�ma - Fran�ois Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles � Paris (1er) � la suite de la prolongation du chantier. - Autorisation � la SEM Paris Centre de signer les avenants aux march�s de travaux relatifs � la restructuration du Forum des images et � la cr�ation de la Biblioth�que du cin�ma - Fran�ois Truffaut, sis dans la grande galerie du Forum des Halles � Paris (1er).

M. Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Genevi�ve BERTRAND, Kh�dija BOURCART, Dani�le GIAZZI, MM. Pierre SCHAPIRA et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, SGRI 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison de l?Europe de Paris sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 323.698 euros.

MM. Alain MORELL, G�rard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, M. Ren� LE GOFF, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Fr�d�rique CALANDRA, Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 34 - Subvention d?investissement au titre de l?ann�e 2007 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 2.500.000 euros.

Mai 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour