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2007, PP 38 - Approbation du principe et des modalités des opérations d’enlèvement de nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés, toute l’année, des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes jusqu’à 3,5 tonnes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police et de conduite dans les préfourrières “Pouchet” et “Bercy” ou de toutes autres préfourrières ouvertes pendant la période d’exécution du marché.


Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examiner du projet de d�lib�ration PP 38 portant approbation du principe et des modalit�s des op�rations d?enl�vement de nuit ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s toute l?ann�e des engins � moteur � 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes jusqu?� 3,5 tonnes en stationnement illicite � Paris, d�sign� par la Pr�fecture de police et de conduite dans les pr�fourri�res ?Pouchet? et ?Bercy? ou de toutes autres pr�fourri�res ouvertes pendant la p�riode d?ex�cution du march�.

Je donne la parole � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire et Monsieur le Pr�fet.

C?est un projet de d�lib�ration qui me permettra d?examiner les orientations qui sont men�es par la Ville en la mati�re. Car l?exasp�ration des Parisiens quant aux conditions dans lesquelles s?accomplit aujourd?hui cette mission nous y oblige. D?embl�e, je veux d�noncer l?attitude de la Ville qui cherche par tous les moyens � r�duire sa contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police qui est largement aliment� par cette recette.

D�j� victime de la guerre impitoyable que leur m�nent ?Les Verts? de l?H�tel de Ville, les automobilistes subissent de plein fouet les affres de la politique d?enl�vement des v�hicules men�e aujourd?hui avec une tr�s grande brutalit�. Ils n?en peuvent plus de tant d?injustice et du manque de discernement qui s?ajoutent aux heures perdues dans les embouteillages, � l?impossibilit� de stationner, la Ville refusant, comme chacun sait, de construire le moindre parking.

Loin de moi l?id�e de contester la verbalisation et m�me l?enl�vement de v�hicules en stationnement g�nant, je sais bien trop bien les proc�s qui nous sont faits � cet �gard et qui sont totalement d�nu�s de fondement. L?enl�vement, traumatisant pour l?automobiliste car angoissant, co�teux, chronophage et m�me quelque part attentatoire � la propri�t�, � la libert� de circuler, ne devrait justement �tre pratiqu� qu?au cas o� le v�hicule provoque une g�ne r�elle. C?est le seul crit�re qui doit justifier l?enl�vement.

Or, chacun sait que ce n?est absolument pas le crit�re principal. Bien d?autres motivations sont � l?origine de nombre d?enl�vements, la plus r�pandue et la plus inadmissible d?ailleurs �tant le crit�re de la rentabilit� financi�re. Beaucoup d?enl�vements, notamment de petits v�hicules plus faciles � transporter, moins co�teux � d�dommager, se font dans un p�rim�tre tr�s proche des pr�fourri�res. Et, circonstance aggravante, l� o� l?enl�vement peut �tre r�alis� le plus facilement et pas l� o� il est le plus g�nant, le tout pour aller plus vite, alors qu?� quelques dizaines de m�tres plus loin, notamment dans une rue �troite, des v�hicules peuvent obstruer une sortie de parking ou un passage pi�ton devant un point d?�cole sans �tre jamais ennuy�s.

Ceci est inacceptable et tellement r�pandu. On n?enl�ve pas o� c?est g�nant pour le stationnement ou la circulation, mais on fait des enl�vements minute l� o� c?est le plus facile � faire, parfois m�me en verbalisant apr�s coup et en r�gularisant a posteriori, ce qui est le comble ! Pour �viter au moins ce second travers, notre Conseil avait vot� il y a quelques ann�es un v?u accordant un d�lai d?un quart d?heure de gr�ce dans les cas o� l?entrave apport�e � la circulation, au stationnement n?�tait pas av�r�e, distinction formalis�e par l?apposition sur le v�hicule d?une affichette de couleur rouge ou verte, selon le cas. Seule aujourd?hui, malheureusement, subsiste l?affiche rouge.

Je demande, dans un souci de justice, que l?on r�tablisse cette distinction. La raison de cette pratique de l?enl�vement �clair c?est surtout une affaire de gros sous, chacun l?aura bien compris, qui trouve son explication dans la volont� d�lib�r�e de la Ville de diminuer ou de ne pas trop alourdir sa contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Pour y parvenir, celle-ci fixe des pr�visions de recettes d?enl�vement sur�valu�es.

Oui, il est temps de mettre fin � ces pratiques d�l�t�res, � ce tour de passe-passe que j?ai d�j� d�nonc� � plusieurs reprises dans cette enceinte. Le temps est venu de se poser la question et je la pose : faut-il continuer � conc�der cette mission � des entreprises priv�es ou faut-il que la Ville de Paris s?y investisse pleinement en y allouant les moyens n�cessaires ? La question d?une municipalisation de cette fonction me semble en effet aujourd?hui devoir �tre pos�e.

De la sorte dispara�tra peut-�tre le hiatus entre ceux qui d�cident et ceux qui ex�cutent. Le principe de responsabilit� l?impose, tout autant que le principe de clart�, car nos concitoyens ont aujourd?hui besoin de savoir � qui imputer les d�cisions dont ils subissent les cons�quences. En l?�tat actuel des choses, c?est la confusion qui pr�vaut. Ville, Pr�fecture de police ou soci�t� d?enl�vement, nul ne peut dire avec certitude qui fait quoi et selon quelle logique surtout.

Or, la politique d?enl�vement est partie int�grante de la politique de circulation et de stationnement mise en ?uvre par la Ville car c?est � elle qu?il appartient de mettre en ?uvre la politique des d�placements. Il est pour le moins logique qu?elle lui incombe. Notre conception de la justice le requiert. L?am�lioration de la politique de d�placement � Paris l?exige.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole pour r�pondre � M. le Pr�fet de police, puis � M. Christophe CARESCHE.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, j?ai bien pris note des remarques que vous �voquez � l?occasion de l?examen de ce projet de d�lib�ration dont l?objet, comme vous le savez, est de compl�ter le dispositif d?enl�vement de v�hicules en stationnement ill�gal � Paris.

C?est un projet de d�lib�ration qui est propos� sp�cifiquement � votre examen � la suite d?un recours qui �tait engag� contre le pr�c�dent appel d?offres qui a conduit � reprendre la proc�dure.

D?abord, un mot peut-�tre sur ce projet de d�lib�ration qui concerne les enl�vements de nuit, les jours f�ri�s et le dimanche. Je crois qu?il faut rappeler qu?ils sont n�cessaires, certaines infractions aux r�gles de stationnement pouvant occasionner des g�nes s�rieuses, notamment pour l?acc�s aux parkings des immeubles ou acheminant des v�hicules de secours.

L?action des services de police qui exercent cette mission le mieux possible avec discernement et rigueur?

M. Philippe GOUJON. - Personne ne le conteste.

M. LE PR�FET DE POLICE. - ? doit aussi �tre appr�ci�e au regard des comportements inciviques et abusifs de certains automobilistes souvent peu conscients de la g�ne qu?ils peuvent occasionner.

La Pr�fecture de police con�oit bien les inconv�nients qui r�sultent de ces enl�vements pour ceux qui les subissent et ne m�conna�t pas les difficult�s de stationnement que peuvent rencontrer les automobilistes.

Cependant, il lui appartient de veiller � ce que les r�glements soient respect�s. La r�pression du stationnement g�nant est importante pour garantir la fluidit� du trafic et dissuader les automobilistes de se garer en des endroits r�serv�s pour des raisons de s�curit�, d?accessibilit� aux handicap�s, de livraison ou plus globalement d?accessibilit� d?immeuble.

M. Philippe GOUJON. - C?est ce que l?on demande.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Le nouveau dispositif dans lequel s?inscrit le projet de d�lib�ration propos� � votre examen apporte des innovations qui doivent permettre une meilleure efficacit� et une meilleure efficience du service surtout.

D?abord par un meilleur �quilibre g�ographique. Jusqu?alors seul, le parc Pouchet �tait ouvert en dehors des heures ouvrables des pr�fourri�res. Depuis le 3 avril, la pr�fourri�re ?Bercy? l?est �galement. Par ailleurs, le march� a �t� d�compos� en 2 lots : un pour le secteur Est et l?autre pour le secteur Ouest.

Ensuite, par un contr�le plus �troit des prestataires. Les r�glements des appels d?offres pr�c�dents mettaient en place un syst�me de d�termination d?attributaires quasi automatique et math�matique, ne laissant pas de capacit� d?attribution � l?administration adjudicatrice.

Le nouveau r�glement de consultation modifie fondamentalement cette logique.

Sur la base de crit�res objectifs et de questions pr�cises, l?administration devra d�sormais appr�cier la qualit� des prestations propos�es par les candidats. Il y aura donc un suivi pr�cis de la prestation des candidats et, s?agissant de certains incidents dont vous avez parl�, je rappelle qu?ils sont �ventuellement punis de p�nalit�s, le prestataire devant acquitter une sorte d?amende en cas de non-respect des r�gles qui lui ont �t� fix�es.

Enfin, dernier apport suppl�mentaire, il y aura plus de proximit� dans la conduite des op�rations d?enl�vement.

Dans le cas de la r�forme que la Pr�fecture de police a engag� de ses services de circulation, il est pr�vu de d�concentrer plus qu?aujourd?hui le suivi de la strat�gie d?enl�vement au niveau des commissariats d?arrondissement. Il en est attendu une gestion plus fine et encore plus adapt�e aux situations locales qu?aujourd?hui.

Enfin, un dernier mot pour dire que la P.P. ne poursuit pas d?objectif financier. Je rappelle qu?environ 700.000 enl�vements sont demand�s par an, dont 250 � 300.000 qui sont effectifs, donc l?augmentation r�cente d?activit� qui a pu �tre constat�e ne fait passer le taux d?ex�cution que de 30 % � 40 %.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je vous donne la parole, Monsieur Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Oui, deux mots pour compl�ter ce qui vient d?�tre dit.

D?abord, je trouve que M. GOUJON a une curieuse conception et perception de la r�glementation. Un stationnement g�nant est un stationnement g�nant, donc il doit �tre �videmment consid�r�e comme tel, ou alors il faut mettre dans la loi qu?il y aurait des stationnements g�nants qui le seraient plus que d?autres.

M. Philippe GOUJON. - C?est dans la loi d?ailleurs.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Mais cela ne me para�t pas �tre une lecture tr�s juste de ce que dit la loi. Donc un stationnement g�nant est un stationnement g�nant. Sur ce plan-l� comme sur d?autres, on ne peut pas � la fois plaider pour une forme de tol�rance z�ro par rapport � une certaine d�linquance et puis accepter que des incivilit�s puissent se d�velopper sans aucune sanction.

Donc je ne suis pas du tout M. GOUJON sur cette lecture des choses.

M. Philippe GOUJON. - On demande du discernement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. Deuxi�me point. Sur l?aspect financier, l� aussi, je voudrais tordre le cou � un ?canard?. Il n?y a pas de demande de rentabilit� financi�re de la part de la Ville � la Pr�fecture de police. Et d?ail-leurs, c?est si vrai que quand on regarde le co�t global de l?enl�-vement, on constate qu?il est d�ficitaire, que cela co�te plus � la Ville de Paris que cela ne lui rapporte. Donc ce n?est pas ce qui motive la Ville de Paris.

Ce qui motive la Ville de Paris, c?est le fait de pouvoir tout simplement combattre un certain nombre d?incivilit�s qui sont durement ressenties par les Parisiens et notamment par les pi�tons.

Et d?ailleurs, je pr�cise aussi que ce ne sont pas les soci�t�s qui d�cident de l?enl�vement. L?enl�vement est d�cid� par des fonctionnaires, en l?occurrence les A.S.P. de la Ville de Paris ou des policiers. Donc ce ne sont pas les soci�t�s concessionnaires qui d�cident de l?opportunit� d?un enl�vement.

Sur ce plan-l�, je ne pense pas que la municipalisation de ce service, j?ai lu cela et je ne sais pas d?o� cela vient, soit une r�ponse ou une n�cessit� car dans les faits, la concession ne vise que l?aspect mat�riel de l?enl�vement, ne vise en aucune fa�on l?opportunit�. Donc encore une fois ce sont des fonctionnaires plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police ou des policiers qui d�cident des enl�vements. Je n?imagine pas qu?ils aient en t�te des probl�matiques de proximit� avec telle ou telle fourri�re ou qu?ils aient en t�te des probl�matiques financi�res.

Ou alors c?est une critique qu?il faut adresser, Monsieur GOUJON, au Pr�fet de police - disons clairement les choses parce que c?est le Pr�fet de police et ce sont ses services qui d�cident de ces enl�vements, ce ne sont pas les soci�t�s concessionnaires.

M. Philippe GOUJON. - Si tout va bien, qu?on ne change rien surtout !

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 38.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, PP 38).

Mai 2007
Débat
Conseil municipal
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