�

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 85 : autorisation de signer avec la S.G.I.M. un bail emphyt�otique portant location de 60 lots de copropri�t� communaux d�pendant de l?immeuble 70, rue L�on-Frot et 2, rue de la Folie-R�gnault dans le 11e arrondissement.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - La situation est de moins en moins brillante. Je pense que cette fois-ci vous nous direz qu?un grand effort est fait en mati�re de mixit� sociale. Il serait bon que vous nous pr�cisiez, Monsieur le Maire, que le 11e arrondissement, pour l?heure, ne compte que 8,6 % de logements sociaux au regard de la loi S.R.U. C?est effectivement tout � fait superf�tatoire de r�pondre aux demandes des logements des plus d�munis, des plus pr�caires qui sont �ligible au P.L.A.-I. et au PLUS. C?est sans doute ce que vous allez nous expliquer.

Je consid�re qu?avec un tel pourcentage la moindre des choses serait d?avoir une politique sociale.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - R�ponse habituelle : M. BLET doute de la volont� de la Ville de Paris en mati�re de logement et de politique sociale. Il est peut-�tre le seul sur cette Ville � en douter, mais laissons-lui cette caract�ristique. N�anmoins, je confirme que dans des programmes de cette importance, il y aura une multiplicit� de produits au sein de l?immeuble. D?autre part, ceci se fera en concertation avec la mairie d?arrondissement, au moment opportun, c?est-�-dire d�s que la S.G.I.M. aura pris possession de cet immeuble.

Viendra ensuite le montage financier de cette op�ration et nous aurons un d�bat au moment opportun dans notre Assembl�e. Je ne doute pas, Monsieur BLET, qu?� ce momentl�, vous verrez notre politique vraiment sociale dont, je rappelle, personne ne doute, � part vous.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qui est pr�sident de la S.G.I.M. ? Je fais simplement ce rappel parce que je trouve quand m�me d?une hypocrisie supr�me que M. MANO ne participe pas au vote alors que c?est lui qui donne tous les arguments. Participer au d�bat est bien pire que de participer au vote. J?aimerais que des adjoints qui sont totalement juge et partie, qui sont dans une situation de conflit d?int�r�t �vidente, ne prennent pas part au d�bat. Qu?ils ne prennent pas part au vote, cela n?a strictement aucun sens. C?est M. MANO qui est � la fois adjoint charg� du logement et pr�sident de la S.G.I.M. qui fait la r�ponse et qui donne tous les arguments. Je trouve qu?il serait souhaitable quand il y a des situations de cette nature que les adjoints fassent r�pondre un autre �lu � leur place.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, vous savez parfaitement que cette situation n?est pas du tout irr�guli�re. Et M. MANO vous a pr�cis� qu?il ne participerait pas au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 21 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 21 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 85.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 85).

�