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Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 83 sur lequel un v?u n� 20 a �t� d�pos� par le groupe communiste. Il s?agit de la r�alisation par la R.I.V.P. d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 12 logements PLUS situ�s 7-9, rue Pierre-Demours dans le 17e arrondissement.

Je donne la parole � M. Francis COMBROUZE pour le groupe communiste.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit pour nous d?un tr�s bon projet de d�lib�ration puisqu?en application du P.L.U. voil� un endroit du 17e arrondissement o� un programme mixte comportera des logements locatifs sociaux conventionn�s aux c�t�s de programmes priv�s. Pour ces logements locatifs sociaux, nous avons not� que dans ce projet de d�lib�ration, la R.I.V.P. compte acqu�rir 7 places de parking.

Dans la continuit� des efforts et des amendements que l?Ex�cutif d�veloppe, nous entendons que les tarifs mensuels de ces parkings soient plafonn�s � 60 euros par mois. Le voeu est extr�mement simple : il souhaite que le Conseil demande que les 7 places de stationnement acquises au sein de ce programme dans le 17e par la R.I.V.P. soient propos�es � la location � un tarif mensuel de 60 euros mensuels.

Il s?agit l� de mettre en ad�quation les tarifs des places de parking avec les revenus des locataires en dessous des plafonds PLUS et P.L.A.-I.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Au-del� du v?u pr�sent� par le groupe communiste, r�jouissons-nous d?abord de voir que l?application de la politique des 25 % de logements sociaux cr��s en partenariat avec la promotion priv�e dans les zones d�ficitaires, s�ance apr�s s�ance, voit se d�velopper du logement social dans tous les arrondissements de Paris et le 17e en fait partie. Nous nous r�jouissons de cette initiative et de cette proposition concr�te qui nous est propos�e aujourd?hui.

En ce qui concerne les parkings, je connais votre attachement, Monsieur COMBROUZE, � tarifer de fa�on limit�e les prix des parkings. N�anmoins, je consid�re que la R.I.V.P. m�ne jusqu?� ce jour une politique en mati�re de parkings adapt�e au budget de ses locataires et je ne pense pas qu?il est aujourd?hui opportun de fixer un plafond, si ce n?est que, devenant majoritaire au sein du Conseil d?administration de la R.I.V.P. nous n?aurons aucun mal � surveiller l?�volution de la gestion tarifaire des parkings sur l?ensemble du territoire parisien et ceci au sein du Conseil d?administration de cet organisme et non pas au sein de notre Assembl�e.

Je rejette donc le v?u.

Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 83.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 83).

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