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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant au v?u r�f�renc� n� 33 dans le fascicule. Il s?agit de la protection de la marque ?Paris? et c?est M. LEKIEFFRE qui m?interroge.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, il y a 3 ans le Maire de Paris et ses services jugeaient utile de d�poser aupr�s de l?I.N.P.I. la marque ?Paris?. S?il s?agit de prot�ger notre Capitale contre des utilisations abusives � des fins commerciales ou malintentionn�es, alors pourquoi pas ?

Cependant, nous constatons que la gestion de cette marque depuis 3 ans laisse transpara�tre un manque total de discernement de la part des services juridiques de la Ville et des avocats sp�cialis�s que le Maire r�tribue pour agir dans cette affaire.

En effet, bien au-del� du litige aussi ridicule que m�diatis� que la Ville a initi� contre le Touquet-Paris Plage pour lui contester un statut que cette station baln�aire peut pourtant revendiquer depuis pr�s de 100 ans, il semble que vous ayez fait le choix d?attaquer, tous azimuts, quiconque oserait utiliser la d�sormais marque d�pos�e ?Paris? au-del� des infrastructures municipales, activit�s et services.

En clair, en votre qualit� de premier magistrat de notre collectivit� et pour la dur�e de votre mandat, vous vous arrogez l?exclusivit� de l?usage et de l?usufruit du titre ?Paris?. Comme Louis XIV proclamait nagu�re ?l?Etat, c?est moi?, nous devrions admettre aujourd?hui que ?Paris, c?est lui? et seulement lui. Nous nous y refusons.

Monsieur le Maire, m�me si cela demande parfois un grand travail sur soi, il faudra apprendre � partager et consid�rer que Paris existait avant vous et continue d?exister bien audel� de vous. Ainsi, je vous rappellerai que l?appellation ?Paris? est tr�s r�pandue dans le milieu associatif et sportif qui �volue au sein de notre Capitale.

De plus, l?usage de l?appellation ?Paris? peut difficilement �tre contest�e � un candidat, un parti politique, a fortiori un �lu d?arrondissement ou un �lu de notre Conseil qui souhaiterait, � l?occasion d?un slogan de campagne, d?une appellation ou de l?adresse de son site Internet, marquer son attachement � notre collectivit�.

Si nous vous laissons faire, il ne sera plus possible de faire une campagne �lectorale demain pour un ?Paris gagnant? de laisser une association d?aide alimentaire aux b�b�s d�munis qui s?appellerait ?Paris tout p?tits? ou encore de faire jouer un club sportif dans notre Capitale sous les appellations ?Paris Saint-Germain?, ?Paris Basket Racing? ou ?Paris Olympique Rugby Club?.

Aussi, avec mes coll�gues du groupe U.M.P. et plus particuli�rement Jean TIBERI et Fran�oise de PANAFIEU, ancien et surtout future Maire de Paris, nous souhaitons que l?actuel Maire et ses services fassent d�sormais preuve de plus de discernement lorsqu?ils prot�gent les int�r�ts de notre collectivit� et g�rent la protection de la marque ?Paris?.

Nous proposons que la Ville de Paris limite ses interventions pour prot�ger la marque ?Paris? aux utilisations abusives, � des fins commerciales ou mal intentionn�es. En cons�quence, les d�marches en cours ou programm�es qui n?entreraient pas dans ce champ d?application seront abandonn�es.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEKIEFFRE.

Pour vous r�pondre, vous nous demandez plus de discernement. Il est vrai que ce n?est qu?en 2004 que Paris a song� � d�poser la marque Paris.

Notre collectivit� aurait pu le faire il y a bien plus longtemps. Par exemple, il y a eu dans le pass� un site Internet ?jeu-nesaparis.fr?. Il a fallu aller jusque devant la Cour d?appel de Paris pour trouver un accord. Il s?agit bien des utilisations commerciales abusives. Il s?agit bien aussi d?autres usages. Et peut-�tre votre question est-elle inspir�e par le fait que vous aviez r�serv� le nom de domaine paris2.info, ce qui cr�ait une confusion avec le site mairie2.paris.fr qui est le site de la mairie du 2e.

Je vous invite donc, par exemple, � mettre devant un sigle politique, par exemple U.M.P. �ventuellement. ?U.M.P.Paris2.info?, cela sera sans ambigu�t�.

Je vous remercie d?avoir attir� l?attention sur cette nouvelle politique de la Ville de Paris qui, comme toute collectivit� locale, souhaite sauvegarder ses int�r�ts sur son nom.

Si vous souhaitez retirer votre voeu, je vous en remercierai. Sinon, je donnerai un avis d�favorable.

Vous avez la parole, Monsieur LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Oui, Monsieur le Maire.

Je vous remercie pour cette r�ponse mais je vais maintenir mon voeu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 33 est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

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