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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DASCO 68 - Subvention � l?Ecole Normale Sup�rieure. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASCO 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pr�voyant l?attribution d?une subvention � la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour les bourses de recherche de la Ville de Paris. - Montant�: 750.000 euros.

2007, DASCO 107 - Subvention � l?Universit� Sorbonne Nouvelle - Paris III. - Montant : 4.000 euros.

2007, DSTI 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � la participation avec la R�gion Ile de France au financement de 400 points d?acc�s internet sans fil sur sites municipaux parisiens.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances?.

2007, DJS 228 - Subvention � l?association ?Oeuvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? (14e). Montant : 5.000 euros.

2007, DJS 234 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l?association ?Mag Jeunes Gais? (11e). - Attribution d?une subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 260 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Silhouette? (1er). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 261 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�? (4e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 4.000 euros.

2007, DJS 284 - Subventions � 3 associations de jeunesse du 11e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. - Montant total : 10.000 euros.

2007, DJS 286 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale 2006-2008 avec l?association ?Inter Film? (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 6.500 euros.

2007, DJS 287 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers? (14e). - Attribution d?une subvention correspondante. - Montant : 6.000 euros.

2007, DJS 301 - Subventions � 2 associations de jeunesse du 18e arrondissement au titre de la politique de la ville. Montant total : 5.500 euros.

2007, DJS 305 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, avec l?association ?Les MJC en Ile de France-F�d�ration R�gionale? pour assurer la gestion d?un nouveau centre d?animation situ� 9, rue Simon Lefranc.

2007, DJS 306 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un march� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, avec l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales? (CASDAL 14) pour assurer la gestion du centre d?animation Marc Sangnier (14e).

2007, DJS 308 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un march� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales et Initiatives sociales, sportives, culturelles et �ducatives? (ACTISCE) pour assurer la gestion du centre d?animation Point du Jour situ� 1 � 9, rue du G�n�ral Malleterre et 2 � 6, rue du G�n�ral Niox (16e) et de son antenne Mesnil-Saint-Didier, 25, rue Mesnil (16e).

2007, DJS 310 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un march� conform�ment aux disposition de l?article 30 du code des march�s publics avec l?association ?Amicale pour l?Animation culturelle du 8e? pour assurer la gestion du centre d?animation Beaujon situ� 208, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e).

2007, DJS 317 - Subventions � deux associations du 19e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 6.000 euros.

2007, DPA 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� Colas Ile-de-France Normandie relatif � la construction d?un centre musical 1-3 rue Fleury (18e).

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DVD 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention cr�ant et r�gissant la cellule de concertation des ma�tres d?ouvrage concernant la S�curit� et la Protection de la Sant� dans le cadre de la r�alisation du prolongement de la ligne de tramway T2 � Paris - Porte de Versailles.

2007, DVD 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction valant protocole d?indemnisation de la soci�t� SERI titulaire des march�s de fourniture de barri�res m�talliques et de potelets en acier moul�s num�rot�s respectivement 04 61 023, 04 61 115 et 04 61 306.

2007, DVD 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DPVI 25 - Attribution de subventions � 6 associations (Art en exil, DIEM, Femmes de la terre, FTCR, Maison d?Ha�ti, Rajfire) menant des actions sp�cifiques d?acc�s aux droits pour favoriser l?Int�gration � Paris.

2007, DPVI 26 - Subventions � deux associations (Enda Europe et France Am�rique latine) menant des actions sp�cifiques d?acc�s aux droits pour favoriser l?Int�gration � Paris.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2007, DDEE 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?A Suivre? pour l?organisation de ?l?Incroyable rallye? dans le 11e arrondissement pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDEE 126 - Subvention � l?association ?Ar�mes et Saveurs? � titre de soutien � son projet de tourisme participatif. Montant : 5.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DDEE - DDATC 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours? pr�voyant l?attribution d?une subvention au titre de l?exercice 2007. - Montant : 14.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs.

2007, DU 86 - Substitution de la d�nomination ?rue du Cin�ma? � celle de ?Grande Galerie? au niveau -3 du Forum des Halles dans le 1er arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DGIC 8 - Fixation de droits pour l?obtention d?images vid�o provenant du fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris.

2007, DPP 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Aide aux victimes?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 75.000 euros.

2007, DSTI 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?une proc�dure de dialogue comp�titif pour un service de vid�o transmission pour le Conseil de Paris et autres �v�nement de la Ville et du D�partement de Paris.

2007, PP 25 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� de ma�trise d?oeuvre pour le nettoyage, le ravalement des fa�ades, la mise aux normes des garde-corps et le remplacement des menuiseries ext�rieures de la Caserne Champerret (17e). - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 923.950 euros TTC (TVA 19,6 %) pour financer cette op�ration.

2007, PP 26 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec la soci�t� ECB pour les travaux de r�novation de deux �tages courants, de l?ensemble des blocs sanitaires du rez-de-chauss�e au 5e �tage et de 200 m� d?archives, situ�s dans les �tages, � d�placer vers les sous-sols de l?immeuble situ� 12-14, quai de Gesvres (4e) (lot n� 1 : d�molition, ma�onnerie, carrelage et faux plafonds).

2007, PP 27 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� pour la fourniture de repas au poste de commandement de la 9e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 28 - Approbation du principe et des modalit�s de la passation d?un accord-cadre pour la fourniture d?outillage � main, d?outillage �lectroportatif et pneumatique et de divers �quipements pour ateliers destin�s aux services de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 29 - Approbation du principe et des modalit�s de la location de portes et d?�crans pour assurer la fermeture de locaux ou d?immeubles en p�rils frapp�s d?une mesure de police administrative.

2007, PP 30 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de consommables d?imprimerie en trois lots distincts destin�s � l?imprimerie de la Pr�fecture de police.

2007, PP 31 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� ?Publiprint Orc? pour le lancement d?op�rations publicitaires dans la presse �crite pour les recrutements � la Pr�fecture de police au titre des administrations parisiennes.

2007, PP 32 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de pi�ces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingr�dients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace n�cessaires � la r�paration et � la maintenance des v�hicules, d?ensembles et de pi�ces d�tach�es de mat�riels de signalisations �lectriques sonores et lumineuses sp�cifiques pour les v�hicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 33 - Approbation du principe et des modalit�s de l?entretien des syst�mes de s�curit� incendie et des �quipements associ�s des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.

2007, PP 34 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s pour les travaux de r�am�nagement de bureaux au 4e �tage de l?aile nord de l?immeuble Cit�, 9, boulevard du Palais (4e). - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 626.000 euros TTC pour financer cette op�ration.

2007, PP 35 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris des 2 et 23 avril 2007.

2007, PP 36 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif � la modernisation des portes de remise des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot n� 2).

2007, PP 37 - Approbation du principe et des modalit�s du remplacement des fa�ades ?murs-rideaux?, r�fection compl�te des installations de chauffage, r�fection des r�seaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 47-49, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.

2007, PP 39 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s pour les travaux d?am�nagement et de mise aux normes de la cuisine de la Pr�fecture de police. - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Individualisation d?une autorisation de programme de 369.392 euros pour financer cette op�ration.

2007, PP 40 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un protocole d?accord relatif au cong� du bail accord� au dernier locataire de l?immeuble sis 18, rue de la Huchette (5e).

2007, PP 41 - Modernisation du centre op�rationnel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sis 1, place Jules-Renard (17e). - D�signation du ma�tre d?oeuvre. Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer le march� correspondant. - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 3.256.500 euros TTC et imputation d?un cr�dit de 50.000 euros TTC � la section de fonctionnement pour financer cette op�ration.

2007, SGCP 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.000 euros.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DJS 2 - Subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux des F�d�rations Nationales Sportives. Montant total : 92.500 euros.

2007, DJS 17 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 24.250 euros.

2007, DJS 25 - Subvention annuelle de fonctionnement � l?association ?La Saint-Louis de Vaugirard? (15e). - Montant : 11.000 euros.

2007, DJS 27 - Subventions annuelles de fonctionnement � 13 associations du 17e arrondissement. - Montant total : 12.062 euros.

2007, DJS 31 - Subventions annuelles de fonctionnement � 15 associations du 19e arrondissement. - Montant total : 20.050 euros.

2007, DJS 32 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives localis�es dans le 19e arrondissement. - Montant total : 15.000 euros.

2007, DJS 58 - Subventions annuelles de fonctionnement � 16 associations sportives parisiennes handisport. - Montant total : 25.100 euros.

2007, DJS 79 - Subvention � la Ligue d?Ile-de-France de volley-ball. - Montant : 7.000 euros.

2007, DJS 81 - Subvention � l?association ?Odyss�a Organisation?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DJS 82 - Subvention � l??Acad�mie des Sports? (16e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DJS 111 - Subvention d?aide au projet � la F�d�ration fran�aise de handball pour l?organisation du 20e tournoi international de la Ville de Paris et approbation de la convention aff�rente. - Montant : 30.000 euros.

2007, DJS 114 - Subvention compensatrice de loyer, au titre de la p�riode de f�vrier 2006 � f�vrier 2007, � la F�d�ration fran�aise handisport et approbation de la convention aff�rente. Montant : 120.692 euros.

2007, DJS 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� pour l?achat de prestations pendant l?�tape internationale de Beach-Volley se d�roulant au Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007.

2007, DJS 148 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise handisport et approbation de la convention aff�rente. - Montant : 25.000 euros.

2007, DJS 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 16.000 euros.

2007, DJS 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse? pour l?attribution d?une subvention de 40.000 euros.

2007, DJS 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?En Avant de Paris? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 16.800 euros.

2007, DJS 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Sporting Club Universitaire de France? pour l?attribution d?une subvention. Montant : 22.900 euros.

2007, DJS 174 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Cercle f�minin de Paris? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 9.200 euros.

2007, DJS 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Esp�rance de Reuilly? pour l?attribution d?une subvention. Montant : 17.800 euros.

2007, DJS 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Sporting Club de Paris? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 21.500 euros.

2007, DJS 205 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Olympique Montmartre Sports? pour l?attribution d?une subvention. Montant : 30.500 euros.

2007, DJS 209 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Amicale Manin Sport Paris? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 13.000 euros.

2007, DJS 211 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Club Sportif Multisport du 20e? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.200 euros.

2007, DJS 212 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Coopyr Sportif? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 9.200 euros.

2007, DJS 230 - Subvention � l?Association Gymnastique Volontaire Section de Lourmel. - Montant : 400 euros.

2007, DJS 237 - Subventions annuelles de fonctionnement � deux organismes locaux de F�d�rations nationales sportives. - Montant total : 2.500 euros.

2007, DJS 238 - Subvention annuelle de fonctionnement au ?Comit� d�partemental de tennis de table de Paris?. Montant : 10.700 euros.

2007, DJS 288 - Subvention � l?association ?Paris A�kido Club?. - Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 321 - Subvention � ?l?Association Do Jeunes?. - Montant : 4.000 euros.

2007, DJS 350 - Non application de la majoration d?imp�t sur les spectacles, jeux et divertissements en faveur du Comit� d?organisation de la Coupe du Monde de rugby pour les 5 matchs ayant lieu sur le territoire communal parisien en 2007.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DAC 172 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Raoul Nordling, square Raoul Nordling (11e).

2007, DAC 231 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jean-Baptiste Bailli�re, 19, rue Hautefeuille (6e).

2007, DASES 22 - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � titre exceptionnel pour l?ann�e 2007, en faveur de l?Union d�partementale de Paris de l?Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre - U.D.A.C. 75 afin de financer les activit�s de l?association dans le cadre du 60e anniversaire de sa cr�ation.

2007, DASES 23 - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros � la F�d�ration nationale des plus Grands invalides de Guerre - Les grands Mutil�s.

2007, DASES 24 - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?Association r�gionale des anciens r�sistants de Paris Ile-de-France.

2007, DASES 26 - Subvention de fonctionnement de 540 euros au Comit� local du 11e arrondissement de Paris de l?Association nationale des anciens combattants de la R�sistance.

2007, DASES 27 - Subvention de fonctionnement de 750 euros au Comit� du 14e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. du 14e.

2007, DASES 28 - Subvention de fonctionnement de 1.100 euros au Comit� du 17e arrondissement de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA.

2007, DASES 30 - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Comit� de Paris 11e arrondissement.

2007, DASES 31 - Subvention de fonctionnement de 950 euros � la Conf�d�ration des associations et des F�d�rations d?anciens combattants du 10e arrondissement de Paris - C.A.F.A.C.

2007, DASES 32 - Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comit� du 9e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A.

2007, DASES 33 - Subvention de fonctionnement de 5.335 euros � l?Association d�partemental des combattants prisonniers de guerre et combattants d?Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris - ADCPG - CATM de Paris.

2007, DASES 34 - Subvention de fonctionnement de 550 euros � l?Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance ANCVR - F�d�ration de Paris.

2007, DASES 38 - Subvention de fonctionnement de 2.885 euros au Comit� de liaison des associations d?anciens combattants et de r�sistants du 17e arrondissement - CLAARC 17.

2007, DASES 39 - Subvention de fonctionnement de 700 euros au Comit� d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de la guerre du 6e arrondissement.

2007, DASES 40 - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comit� local du 20e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A.

2007, DASES 41 - Subvention de fonctionnement de 900 euros au Comit� d?entente des anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement.

2007, DASES 42 - Subvention de fonctionnement de 500 euros � l?Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre - U.F.A.C. - Union locale du 20e arrondissement de Paris.

2007, DASES 44 - Subvention de fonctionnement de 950 euros au Comit� du 5e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A.

2007, DASES 45 - Subvention de fonctionnement de 800 euros � l?Union nationale des associations de D�port�s, Intern�s et Familles de Disparus -� U.N.A.D.I.F.

2007, DASES 46 - Subvention de fonctionnement de 1.100 euros � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA - Comit� du 13e arrondissement.

2007, DASES 47 - Subvention de fonctionnement de 700 euros au Comit� local du 10e arrondissement de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 56 - Subvention � l?association ?Designer?s Days?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 57 - Subvention � la Soci�t� Nationale des Meilleurs Ouvriers de France. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 59 - Subvention � la Soci�t� des Artistes D�corateurs (SAD) pour la r�alisation de l?exposition ?Le Sens de l?autre? au Grand Palais en 2007. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDEE 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (A.P.C.I.) pr�voyant l?attribution d?une subvention � cette association. - Montant : 45.000 euros.

2007, DDEE 84 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 1er arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 88 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 6.227 euros.

2007, DDEE 98 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 3.813 euros.

2007, DDEE 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Universal Love? pr�voyant l?attribution d?une subvention � cette association. Montant : 17.500 euros.

2007, DDEE 106 - Subvention de fonctionnement � l?association ?March� de l?Od�on? (6e) � titre de soutien pour les deux manifestations pr�vues en 2007. - Montant : 7.500 euros.

2007, DDEE 110 - Subvention � l?association ? Paris Potier?. - Montant : 8.500 euros.

2007, DDEE 117 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 7e arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de No�l 2006. - Montant : 1.248 euros.

2007, DDEE 122 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?LES ARCADES DU LOUVRE? pour l?exploitation d?une boutique de souvenirs situ�e 178, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 124 - Tarif de redevance pour l?accueil de r�sidants au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris.

2007, DDEE 127 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA LIBRAIRIE-PRESSE ?BRENTANO?S? pour l?exploitation d?un magasin situ� 37, avenue de l?Op�ra (2e).

2007, DDEE 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Arts, Mode Cr�ativit�, Spectacles? pr�voyant l?attribution d?une subvention � cette association. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 132 - Subvention � la F�d�ration Nationale des Syndicats d?Architectes d?Int�rieur (FNSAI) (9e) � titre de soutien pour la r�alisation de la 2e �dition du concours ?Cas d?Ecole / Mati�re grise?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 134 - Indemnisation amiable d?une entreprise en r�paration de pr�judices qu?elle a subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 137 - Subvention � l?association ?La Commune Libre d? Aligre? pour l?organisation en 2007 de la f�te ?La Tr�le?. - Montant : 4.500 euros.

2007, DDEE 138 - Subvention � l?association Maurice Arnoult (19e) � titre de contribution de la Ville de Paris � la r�alisation d?une exposition sur le m�tier de bottier. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 142 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par Me Jeannine TAIEB, exploitante de l?�tablissement � l?enseigne ?COOKIES? pour les salari�s de l?�tablissement situ� 107, avenue de Saint-Ouen (17e).

2007, DDEE 143 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?La Colombe d?Elie? pour l?exploitation d?une boutique de bijoux fantaisie � l?enseigne ?CECILE et JEANNE? situ�e au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 144 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Red Bee M�dia France pour les salari�s de l?�tablissement sis 1, boulevard Victor (15e).

2007, DDEE 153 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?EURL ?Parfums et Senteurs du Pays Basque? pour l?exploitation d?une boutique de parfums et cosm�tiques situ�e 18, place des Vosges (4e).

2007, DDEE 154 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SADCS Marc Laurent ?C�lio? pour l?exploitation d?un magasin de vente au d�tail de pr�-�-porter masculin situ� 146150 avenue des Champs-Elys�es (8e).

2007, DDEE 156 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Kerheol pour l?exploitation d?un centre de bronzage ?POINT SOLEIL? situ� 8, rue Montenotte (17e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 39 - DF 14 - Remise gracieuse d?anciennes cr�ances irr�couvrables pr�sent�e au cours de l?exercice 2006 et relevant du budget annexe de l?assainissement.

2007, DPE 57 - Approbation du p�rim�tre du sch�ma d?am�nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bi�vre.

2007, DVD 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis et la ville d?Aulnay-sous-Bois une convention tripartite de superposition de gestion de la berge rive gauche du canal de l?Ourcq � petit gabarit pour l?exploitation des espaces verts et de la piste cyclable.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DU - DF 97 - Cession d?une emprise b�tie issue des parcelles cadastr�es R n� 34 et S n� 21 situ�es sur la rive Nord du Canal de l?Ourcq � Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DPE 40 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des collectivit�s territoriales et des professionnels pour la gestion des d�chets, des r�seaux de chaleur et de froid, de l?�nergie et de l?environnement (AMORCE) et versement de la cotisation pour l?ann�e 2007.

2007, DPE 41 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris au Cercle national de recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l?ann�e 2007.

2007, DPE 43 - Renouvellement de l?adh�sion de la ville de Paris � l?association des cit�s et des r�gions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et versement de la cotisation pour l?ann�e 2007.

2007, DPJEV 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le CORIF (Centre Ornithologique Ile-de-France) le second avenant � la convention pluriannuelle sur projet, pr�voyant l?attribution d?une subvention de 8.000 euros en 2007.

2007, DPJEV 72 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPJEV 74 - R�siliation du march� n� 05/23-063 et autorisation de lancer un nouvel appel d?offres ouvert pour les travaux d?am�nagement des h�berges du jardin de l?h�tel Saint-Aignan (3e) (Lot 2 : Serrurerie).

2007, DPJEV 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux march�s de maintenance et d?installation des �quipements de protections �lectroniques contre les intrusions et les incendies sign�s avec la soci�t� ADT TELESURVEILLANCE S.A., au profit de la soci�t� ADT FRANCE S.A. suite � la fusion des deux soci�t�s et de l?absorption de la premi�re par la seconde.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DALIAT 9 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de transpalettes et chariots, pi�ces d�tach�es, accessoires et produits, des prestations de maintenance sur demande et location de transpalettes en 4 lots s�par�s, destin�s aux services municipaux.

2007, DALIAT 15 - Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, acquis d?ao�t 2003 � juillet 2006, en 2 lots s�par�s, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

2007, DALIAT 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 de transfert au march� pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marques diverse, destin�s au parc de v�hicules et au parc de mat�riels des services municipaux (lot 2 : pi�ces d�tach�es pour v�hicules de marque Peugeot) souscrit avec la Soci�t� Commerciale Automobile.

2007, DRH 20 - Fixation du montant des indemnit�s de d�placement durant le cycle de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la Commune de Paris nomm�s au titre du tour ext�rieur 2006.

2007, DRH 34 - Subvention d?investissement au titre de l?ann�e 2007 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 2.500.000 euros.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DPVI 11 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 86.818 euros.

2007, DPVI 12 - Subventions � des associations cr�atrices d?emploi d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. -� Montant total : 98.282 euros.

2007, DPVI 15 - Subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat. - Montant total : 60.509 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DASCO 20 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert portant sur le chargement, le transport, la mise en place, le retrait et le stockage de bungalows monoblocs cuisine et sanitaires utilis�s sur les espaces de plein air des centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris en 2 lots pour une tranche ferme allant de la date de notification au 5 juillet 2008 suivie de 3 tranches conditionnelles d?une dur�e d?un an.

2007, DASCO 27 - Subvention � l?association ?Soci�t� Centrale d?Apiculture, de S�riciculture, d?Insectologie et de Zoologie Agricole? (14e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DASCO 30 - Subvention � l?association Vitruve (20e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DASCO 114 - Cr�ation du fonds municipal de r�mun�ration des personnels d?internat (F.M.R.P.I.) et fixation des modalit�s de versement de la participation des familles � ce fonds.

2007, DPA 124 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?h�tel de Wendel sis 10, rue de Clichy (9e) en vue d?y am�nager une �cole �l�mentaire et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre. Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DGIC 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� pass� selon la proc�dure de dialogue comp�titif relatif � la d�finition d?une approche globale pour la r�alisation de six � douze campagnes d?information de la Ville de Paris.

2007, DGIC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer en proc�dure d?appel d?offres ouvert un accord-cadre en 6 lots relatif aux march�s d?impression de diff�rents supports pour la communication et l?information de la Ville de Paris.

2007, DPA 63 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de v�g�talisation de la toiture-terrasse de la mairie du 17e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DU 91 - Constitution d?une commission relative aux concessions d?am�nagement urbain.

Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

2007, DAC 4 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Orchestre romantique europ�en? situ�e 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e), au titre de ses activit�s en 2007. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 1 � la convention triennale 2006-2008 du 26 septembre 2006 avec l?Etat et l?Association pour le soutien du th��tre priv� (ASTP) relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.637.000 euros et de souscrire l?avenant n� 6 � la convention sign�e le 18 ao�t 1999 entre la Ville de Paris et l?ASTP pour l?organisation d?une op�ration en faveur de l?acc�s des jeunes aux spectacles pr�sent�s dans les th��tres priv�s parisiens.

2007, DAC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Ensemble Intercontemporain?, dont le si�ge social est situ� 223, avenue Jean-Jaur�s (19e), un premier avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.

2007, DAC 27 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Art et Spectacles Production situ�e 100, quai de la R�p�e (12e), pour un projet de spectacle musical intitul� ?Chasseurs de sons? au th��tre du Ranelagh. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Mouff?Th��tre?, 73, rue Mouffetard (5e), qui g�re le Th��tre Mouffetard situ� � la m�me adresse. - Montant : 500.000 euros.

2007, DAC 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?A.R.C.A.L.? (Atelier de recherche et de cr�ation pour l?art lyrique) dont le si�ge social est situ� 87, rue des Pyr�n�es (20e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 68 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Le Proscenium?, 168 bis, rue de Charonne (11e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Lelabo situ�e 29, rue des R�collets (10e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Etablissement public du mus�e et du domaine national de Versailles pour la pr�paration d?une exposition provisoirement intitul�e ?Le costume de cour en Europe aux XVIIe et XVIIIe si�cles?.

2007, DAC 168 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la Biblioth�que de pr�t l?Eau Vive, 7, rue Blanche (9e). - Montant : 1.800 euros.

2007, DAC 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour la gestion du FRAC d?Ile-de-France et le fonctionnement du centre d?art contemporain Le Plateau, 33, rue des Alouettes (19e), la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

2007, DAC 178 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?CIRCE Centre d?Information, de Recherche, de Cr�ation et d?Etudes Litt�raires et Artistiques?, 12, rue Pierre et Marie Curie (5e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 190 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des amis de Nadia et Lili Boulanger sise 3, place Lili-Boulanger (9e), pour l?organisation d?un concours international de chant, de piano et de duo en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 199 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous?, 22, rue Cauchy (15e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 221 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.888.906 euros et d?une subvention d?�quipement de 1.685.502 euros avec l?association ?Philharmonie de Paris? dont l?objet est d?assurer transitoirement la ma�trise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium sur le site du Parc de la Villette (19e).

2007, DAC 227 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les �t�s de la danse de Paris? situ�e 9, rue de Duras (8e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 283 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l?Etat dans le cadre du concours particulier 2e part de la Dotation Globale de D�centralisation (DGD) ainsi qu?aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France une subvention pour la r�alisation des op�rations d?extension et de restructuration des biblioth�ques municipales de la Ville de Paris (Picpus et Flandre).

2007, DAC 288 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l?Etat dans le cadre du concours particulier 2e part de la DGD, et de la R�gion Ile-de-France une subvention pour l?�quipement (mat�riel et mobilier) des biblioth�ques municipales nouvellement cr��es ou en extension.

2007, DGIC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour l?exposition ?Dalida, une vie...? avec la soci�t� ?BMS Exploitation?.

2007, DGIC 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l?exposition ?Dalida, une vie...? avec les soci�t�s ?Universal Music France?, ?Europe 1?, ?France 2? et l?INA.

2007, SG 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Images d?Ailleurs? situ�e 5, rue M�d�ric (17e), pour l?organisation du festival Cin�ma et Psychiatrie du 20 au 28 mars 2007, au cin�ma la Clef, 21, rue de la Clef (5e). - Montant : 15.000 euros.

2007, SG 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tribudon? situ�e 29, rue de Belleville (19e). - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Les amis du cin�ma du r�el? situ�e 25, rue du Renard (4e). - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Alliance situ�e 115, rue Saint-Dominique (7e), afin de soutenir la 5e �dition du Festival international du film des droits de l?Homme � Paris au cin�ma ?Action Christine? (6e). - Montant : 18.000 euros.

2007, SG 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cinelux Cin�ma Action Ecoles, 23, rue des Ecoles (5e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e. - Montant : 20.000 euros.

2007, SG 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Moteur, dont le si�ge social est situ� 5, rue des Ecoles (5e), pour le cin�ma le Grand Action, 5, rue des Ecoles (5e). - Montant : 30.000 euros.

2007, SG 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Studio Galande, 42, rue Galande (5e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Maison du film court? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2007, pour la promotion de la cr�ation de films courts. Montant : 12.000 euros.

2007, SG 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les yeux de l?ouie? situ�e 197, rue Championnet (18e), afin d?aider le d�veloppement du projet Espace public � la Maison d?arr�t de la sant�. - Montant : 12.000 euros.

2007, SG 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SA ?Soci�t� du cin�ma de l?H�tel de Ville Le Latina? situ� 20, rue du Temple (4e). - Montant : 50.000 euros.

2007, SG 85 - Fixation du taux de la vacation des membres du comit� de lecture et du comit� de s�lection de la mission dans le cadre du fonds de soutien financier en faveur du court m�trage.

2007, SG 97 - Approbation de l?�volution budg�taire de l?op�ration de restructuration du Forum des images et de cr�ation de la Biblioth�que du cin�ma - Fran�ois Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles � Paris (1er) � la suite de la prolongation du chantier. - Autorisation � la SEM Paris Centre de signer les avenants aux march�s de travaux relatifs � la restructuration du Forum des images et � la cr�ation de la Biblioth�que du cin�ma - Fran�ois Truffaut, sis dans la grande galerie du Forum des Halles � Paris (1er).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 213 - DJS 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Prog�niture? situ�e 143, rue Nationale (13e). - Montant : 34.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteurs.

2007, DAC 170 - Cr�ation d?un billet combin� donnant � acc�s � deux expositions temporaires organis�es simultan�ment dans un mus�e de la Ville de Paris.

2007, DAC 196 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des Mus�es de la Ville de Paris.

M. Christophe GIRARDet Mme Mo�ra GUILMART, rapporteurs.

2007, DAC 223 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois 59000 Lille. - Montant : 7.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DAC 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e). - Montant : 50.000 euros.

M. Christophe GIRARDet M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DAC 155 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� de Port Royal? situ�e 169, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 193 - Autorisation � M. le Maire de souscrire un avenant n� 1 au march� sign� avec la Soci�t� normande de couverture plomberie - SNCP (SA) en vue de substituer la Soci�t� normande de couverture plomberie - SNCP (SAS) � la Soci�t� normande de couverture plomberie - SNCP (SA) pour travaux restauration �glise Saint-Germain l?Auxerrois.

2007, DAC 200 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Groupe Histoire - Architecture Mentalit�s urbaines? (G.H.A.M.U.), dont le si�ge social est situ� 282, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter une subvention aupr�s de l?Etat pour la num�risation du fonds documentaire photographique du patrimoine cultuel de la Ville de Paris.

2007, DAC 242 - Acquisition d?un ensemble de peintures chinoises pour le Mus�e Cernuschi. - Montant : 91.000 euros.

2007, DAC 265 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?approuver le principe de r�alisation des travaux de restauration des quatri�me et cinqui�me chapelles du bas c�t� sud de la nef de l?�glise Saint-Eustache (1er) et les modalit�s de passation du march� de travaux relatif au lot n� 1.

2007, DPA 2 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de d�capage de la dalle de l?�quipement et de la r�fection des joints avec un traitement hydrofuge � la fontaine de la place de Catalogne (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 47 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques � la fontaine de Varsovie sise place de Varsovie (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 96 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration des salles d?expositions � la biblioth�que Forney (H�tel de Sens) 3, rue du Figuier (4e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 128 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?une d�tection incendie dans les locaux techniques des centrales d?air et mise en service d?un escalier de secours pour am�liorer la s�curit� au mus�e des Catacombes, 1, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2007, SG 54 - Subvention � l?association ?Le Th��tre des Possibles? (13e). - Montant : 14.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DJS 338 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci� suivant l?article 35-1-5� pour les travaux d?am�lioration des conditions d?acc�s pour les personnes handicap�es avec cr�ation d?un ascenseur au centre d?animation Maurice Ravel (12e).

Mme P�n�lope KOMIT�S, Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteures.

2007, DDATC 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� officiel des f�tes et d?action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.

2007, DDATC 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� officiel des f�tes et d?action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. Attribution de la subvention - fonds du Maire - correspondante. Montant : 26.000 euros.

2007, DDATC 54 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?Association d?�ducation populaire Notre-Dame des Champs - Montparnasse rencontres du 6e arrondissement. Montant : 7.000 euros.

2007, DDATC 55 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Union des Institutions sociales du 6e?. - Montant : 7.000 euros.

2007, DDATC 57 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Centre d?action sociale Notre-Dame des Anges du 6e arrondissement. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 58 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Nouvelle Solidarit�s rive gauche? du 6e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 59 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Partage 5.6.7? du 6e arrondissement. - Montant : 1.538 euros.

2007, DDATC 60 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?Association de r�insertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) du 6e arrondissement. - Montant : 4.000 euros.

2007, DDATC 68 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Lions Club Paris Ile de la Cit�? du 4e arrondissement. - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 70 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?Association d?�ducation populaire Notre-Dame des Champs - Montparnasse rencontres du 13e arrondissement. Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 79 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?A chacun ses vacances? du 7e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 86 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � Office central de la coop�ration � l?�cole de Paris (OCCE de Paris) oeuvrant dans le 4e arrondissement. Montant : 4.962 euros.

2007, DDATC 104 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Simplon en f�tes?. - Montant : 7.000 euros.

2007, DDATC 106 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - au Centre d?action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 24.086 euros.

2007, DDATC 119 - Subvention de fonctionnement - Fond du Maire - � l?association ?La Maison du Partage? situ�e dans le 19e arrondissement. - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 126 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de prestations de services de nettoyage des locaux et de manutention de l?Espace Reuilly, 21, rue Antoine-Julien-H�rard (12e).

2007, DDATC 130 - Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 36 - Modification des modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� (personnels du laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris) en application des dispositions du protocole d?accord cadre.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH 58 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 12 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 3 locaux d?activit�s situ� 48, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation d?un tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?un sinistre d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire.

2007, DLH 78 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� situ� 2, square Alfred-Capus (16e).

2007, DLH 79 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 92108, boulevard Suchet, 1, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto�, 1-2, square Padirac,1, square des Aliscamps et 2, square Rocamadour (16e).

2007, DLH 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de donner l?accord de la Ville de Paris pour la cession au b�n�fice de la SCI Renouveau du bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 9, rue Jacques-Ibert (17e).

2007, DU - DF 60 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement avec cave (lots n� 13-50) et de deux caves ind�pendantes (lots n� 45 et 55) dans l?immeuble 28, rue Jacob (6e).

2007, DU - DF 83 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique de deux emplacements de stationnement (lots n� 27 et 28) d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 24, rue de Montmorency (3e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DU - DF 98 - Cession � la SEM Plaine Commune D�veloppement des parcelles cadastr�es BX n� 57 et BY n� 45 � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - D�lib�ration modificative.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 118 - Modalit�s d?application des tarifs de demi-pension de l?Ecole sup�rieure d?arts appliqu�s Duperr� (3e).

2007, DPA 134 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre attribu� au groupement compos� de Pascal SIRVIN Architecte associ� � AR&C SARL, CFERM SAS Michel RAOUST, BATISS SARL, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU SA, VEGETUDE SA dans le cadre de la restructuration de l?Ecole BOULLE 5-9 rue Pierre Bourdan (12e).

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DAC 70 - DASCO 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?B�tonsalon? une convention d?occupation pour l?occupation d?un local au rez-de-chauss�e du 47-51, quai Panhard-Levassor (13e) et une convention d?objectifs pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention. Montant : 53.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2007, SGRI 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison de l?Europe de Paris sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 323.698 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2007, DASES 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de mise � disposition gratuite pour les locaux situ�s 79-81, rue de Buzenval (20e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DFPE 20 - Attribution d?une subvention d?�quipement de 24.469 euros pour la cr�ation d?une halte-garderie, 149, rue de S�vres (15e) et d?une subvention de fonctionnement de 49.176 euros en faveur de l?association UDAF (9e).

2007, DFPE 24 - Approbation du principe et des modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison d?articles de vaisselle et d?ustensiles de cuisine, pour les ann�es 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

2007, DFPE 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo? gestionnaire d?une cr�che collective situ�e 42, rue Le Peletier (9e). - Subvention de fonctionnement � ladite association. - Montant : 311.965 euros.

2007, DFPE 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes?, dont le si�ge est situ� 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), un avenant � la convention de d�l�gation de service public, en date du 4 juin 2003, pour la gestion de la halte-cr�che situ�e 8, rue d?Ankara (16e).

2007, DFPE 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Comit� local de l?enfance du VIe arrondissement? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 6e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 audit �tablissement. - Montant : 4.696 euros.

2007, DFPE 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Espace 19? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. Montant : 56.209 euros.

2007, DFPE 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?L?Atelier des enfants? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. - Montant : 37.644 euros.

2007, DFPE 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 de fonctionnement avec l?association ?Ganone? gestionnaire d?une cr�che collective situ�e 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. - Montant : 96.238 euros.

2007, DFPE 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Babillages? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. Montant : 80.994 euros.

2007, DFPE 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Square Bande? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 11e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. - Montant : 29.719 euros.

2007, DFPE 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Club des Petits Gavroches? gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 10e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. - Montant�: 105.125 euros.

2007, DFPE 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association ?La Porte Entr?Ouverte? gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 14e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit �tablissement. - Montant : 60.683 euros.

2007, DFPE 174 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?�quipement avec l?association ?Le Repaire des Lutins? pour la restructuration et l?extension de 4 places de sa cr�che parentale de 16 places sise 19, rue Henri-Duvernois (20e).

2007, DFPE 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e 14-18, rue Viala (15e).

2007, DFPE 276 - Approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par la S.A.G.I, mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction dans le secteur d?am�nagement ?Br�lon C�teaux?, 4-6, impasse Druinot (12e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 277 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 7 juin 2002 avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) pour la construction d?une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant au march� de travaux.

2007, DFPE 278 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par la S.A.G.I, mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 279 - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 avec la S.I.E.M.P. pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Cailli� (18e) et d?un avenant n� 1 au march� de travaux pour la construction de cet �quipement.

2007, DFPE 281 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?une cr�che collective situ�e 5, place des PetitsP�res (2e).

2007, DFPE 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 21, rue Chaptal (9e).

2007, DPA 120 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� DBLH au titre de prestations suppl�mentaires r�alis�es pour les travaux de construction d?une cr�che sise 296 � 308, rue Lecourbe (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

2007, DPA 123 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration des locaux pour la cr�ation d?une mini-cr�che � la Halte-garderie sise 21, rue de Vaucouleurs (11e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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