Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous passons � la derni�re question, pos�e par Madame SCHNEITER. Elle concerne l'�laboration du plan d�partemental de gestion des d�chets m�nagers.
Le texte est ainsi libell� :
"La loi du 13 juillet 1992 rend obligatoire l'�laboration de plans d�partementaux de gestion des d�chets m�nagers et assimil�s, en vue de limiter l'utilisation des d�charges au stockage des r�sidus ultimes apr�s traitement � compter du 1er juillet 2002.
Les plans d�partementaux ont pour but la pr�vention et la r�duction de la nocivit� des d�chets, la limitation de leur transport, leur tri, leur recyclage et leur valorisation, ainsi que l'information du public, indispensable � la r�ussite du tri et de la collecte des d�chets. Ces plans doivent notamment dresser l'inventaire qualitatif et quantitatif des d�chets, �noncer les priorit�s � retenir compte tenu des �volutions �conomiques et d�mographiques pour la cr�ation d'installations nouvelles pour la collecte, le tri et le traitement des d�chets et pr�voir les centres de stockage des d�chets ultimes.
La loi pr�cise que ces plans doivent �tre �tablis et adopt�s avant le 4 f�vrier 1996 et �labor�s avec une commission comprenant des repr�sentants des collectivit�s locales, des �tablissements publics, des professionnels et des associations de protection de l'environnement. Apr�s avis des Conseils g�n�raux, ces plans sont soumis � enqu�te publique.
A ce jour, aucune information n'�tant disponible, Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral :
- o� en est l'�laboration du plan d�partemental de gestion des d�chets m�nagers et assimil�s pour Paris ;
- qui compose la commission ;
- quand ce plan sera pr�sent� au Conseil de Paris ;
- quand ce plan sera soumis � enqu�te publique."
Je vous donne connaissance de la r�ponse, au lieu et place de M. TR�M�GE :
La loi du 13 juillet 1992 pr�voit l'�laboration de plans d�partementaux de gestion des d�chets m�nagers et assimil�s, en vue de limiter l'utilisation des d�charges au stockage des r�sidus ultimes apr�s traitement � compter du 1er juillet 2002.
Il faut rappeler qu'un document g�n�ral d'information sur la gestion des d�chets � Paris est �labor� et diffus� depuis 2 ans conform�ment aux termes de la loi.
Dans le cas particulier de Paris, l'action en mati�re d'�limination de d�chets est men�e par le SYCTOM, � travers cinq d�partements qu'il recouvre presque en totalit�.
Par souci de coh�rence et d'efficacit�, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a fait part, par sa d�lib�ration du 17 mai 1993, de son souhait de voir traiter la gestion de ces d�chets � l'�chelle de ce syndicat.
Des discussions techniques se sont engag�es, avec la participation du SYCTOM, dans l'ensemble des d�partements concern�s. Elles ont permis de pr�ciser les objectifs g�n�raux, en coh�rence avec les perspectives du Sch�ma directeur d'Ile-de-France et les orientations g�n�rales en mati�re d'�limination des d�chets.
Le SYCTOM pr�voit d'�tre en compl�te conformit� avec la loi au terme fix� de 2002 : si le centre de Vitry peut �tre r�alis�, conform�ment aux projets des plans d�partementaux des d�partements voisins de Paris, l'ensemble des d�chets m�nagers trait�s par le SYCTOM sera soit recycl�, soit incin�r� avec r�cup�ration d'�nergie.