Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Nous passons maintenant � l'examen des questions orales pos�es par des Conseillers de Paris. La premi�re est de M. LE GARREC et des membres du groupe socialiste au sujet de l'association "S.A.D. - Paris Centre".
En voici le libell� :
"Le 26 f�vrier 1996, une d�lib�ration accordant 500.000 F � une nouvelle association "MAD" �tait vot�e par le Conseil de Paris. Pr�alablement, un d�bat difficile avait eu lieu concernant les probl�mes et l'avenir de l'association "S.A.D. - Paris Centre".
Depuis cette date, M. le Pr�fet de Paris a nomm� un administrateur charg� de faire un rapport sur la gestion et les difficult�s financi�res de la "S.A.D.-Centre. Ce rapport devait �tre rendu fin avril. Il faut rappeler que la "S.A.D. - Paris Centre", cr��e depuis plus de 35 ans, a deux activit�s : l'aide m�nag�re et les soins � domicile. Ces deux activit�s sont difficilement dissociables. Plus de 1.000 personnes utilisent ces services, prodigu�s par plus de 200 salari�s.
MM. Alain LE GARREC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Malvina PIN, Dominique BERTINOTTI, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, quelles sont les conclusions de ce rapport et ses intentions.
Il faut bien comprendre que derri�re le probl�me pos� par la "S.A.D. - Paris Centre", c'est tout le probl�me de l'aide et du maintien � domicile � Paris qui est en fait pos�. Les multiples associations qui le pratiquent vivent dans la pr�carit� la plus grande et que des milliers de personnes �g�es et des centaines de malades d�pendants sont concern�s."
Je vais donner la parole � M. LAFAY pour r�pondre.

M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident. -Par arr�t� en date du 12 mars 1996, le Pr�fet de Paris a nomm� Monsieur Jean-Pierre AUDOYER, Administrateur D�l�gu� de l'Association "S.A.D. - Paris Centre" pour une dur�e de deux mois.
A l'issue de cette p�riode, M. AUDOYER doit rendre un rapport sur la gestion et les difficult�s financi�res de "S.A.D. - Paris Centre".
Ce rapport devant �tre remis le 12 mai, ses conclusions ne sont pas encore connues.
Lorsque ce rapport sera diffus�, les services comp�tents de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant� pourront �tudier les solutions envisageables, visant � garantir la continuit� du service assur� aupr�s des personnes �g�es et malades des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.
Dans l'imm�diat, le service aupr�s des personnes �g�es continue � �tre assur� par "S.A.D. - Paris Centre".
Aussi la structure cr��e � l'initiative des associations de soins � domicile - "M.A.D. Centre Ville" - n'a pas assur� de prise en charge. L'avance que le Conseil de Paris se proposait de lui verser dans la perspective o� elle prendrait le relais de "S.A.D.- Paris Centre" n'a pas �t� attribu�e.
Par ailleurs pour �viter des difficult�s similaires avec d'autres associations d'aide m�nag�re, un comit� de pilotage, compos� des principaux financeurs, va se r�unir � l'initiative de la Ville de Paris.
Ce Comit� qui regrouperait donc la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salari�s (C.N.A.V.T.S), la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M), la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F) et le D�partement de Paris, permettrait l'�valuation r�guli�re des actions de ces associations et leur suivi budg�taire approfondi.