Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, GM. 168 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "Cofratel - Paris".
1996, GM. 226 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, GM. 169 - Fixation de la r�mun�ration des convoyeuses occasionnelles vacataires du D�partement de Paris.
1996, GM. 170 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par le Syndicat national des m�decins de protection maternelle et infantile.
1996, GM. 171 - Modification de la d�lib�ration BC 2, en date du 18 f�vrier 1983, relative � la fixation de la r�mun�ration des suppl�ants de concierge du D�partement de Paris.
1996, GM. 189 - Fixation, pour 1996, de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1996, GM. 210 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un protocole d'accord relatif � la r�fection de dallages suite aux d�gradations du rev�tement en pierre apparues apr�s la r�ception des travaux, dans l'immeuble administratif, 94-96, quai de la R�p�e (12e).
1996, GM. 227 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour le transport des �l�ves des coll�ges parisiens dans le cadre de l'�ducation physique et sportive.
1996, GM. 228 - Fixation et r�glement des honoraires des avocats et des avou�s du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1996 (premier trimestre).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 179 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de mise en peinture et de vitrification des cages d'escalier de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
1996, GM. 180 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de remplacement de crois�es et de mise en peinture dans la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
1996, GM. 215 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de remplacement des crois�es du b�timent B, des volets roulants du b�timent E et des stores ext�rieurs du b�timent A � la caserne de gendarmerie Exelmans (16e).
M. Philippe GOUJON au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, rapporteur.
1996, GM. 172 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures aux lyc�e et coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 173 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols et des circulations dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 175 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux d'�tanch�it� et de r�fection du sol du pr�au au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1996, GM. 176 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� ces appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de la premi�re phase du plan-programme de restructuration aux lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1996, GM. 177 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la cr�ation d'une marquise � l'entr�e du r�fectoire du coll�ge Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
1996, GM. 178 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de confortation des cloisons et de modification de l'�lectricit� et des faux-plafonds des circulations du coll�ge Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1996, GM. 181 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� et d'encloisonnement des circulations des lyc�e et coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 183 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation de divers travaux aux lyc�e et coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1996, GM. 184 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'extension des locaux de 20 � 24 divisions au coll�ge L�on-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 186 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un laboratoire de sciences industrielles aux lyc�e et coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 188 - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des personnels de l'Etat et � titre pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions d'occupation de ces logements.
1996, GM. 203 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au coll�ge L�on-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 204 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades au coll�ge L�on-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 205 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des portes coupe-feu et d'asservissement au r�seau d'alarme du coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e).
1996, GM. 206 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� incendie et d'accessibilit� aux handicap�s � l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 207 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cour basse du coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1996, GM. 208 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1996, GM. 209 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� en vue de la cr�ation d'un service de restauration aux lyc�e et coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 212 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de modification de l'�clairage des circulations et d'asservissement des portes coupe-feu au coll�ge Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
1996, GM. 213 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la cr�ation d'un monte-charge pour les poubelles dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 216 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de coordination en vue de la r�alisation du plan programme de restructuration des lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1996, GM. 217 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ventilation et de remise en �tat des douches de l'internat de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1996, GM. 220 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� d'une salle de biologie, de 4 salles de sciences physiques et du laboratoire dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1996, GM. 221 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du parquet par du dallage aux lyc�e et coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1996, GM. 225 - Approbation d'une mesure de carte scolaire propos�e par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e de 1996.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 174 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du r�seau d'eaux us�es au Centre de formation et de documentation (12e).
1996, GM. 182 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�alisation des travaux de transformation de chambres en studios au Centre maternel, Fondation "Marie Becquet de Vienne" (17e).
1996, GM. 185 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation de l'op�ration de r�novation du r�seau d'eau potable et de mise aux normes du r�seau d'assainissement de l'Internat primaire Domaine des Trois-Ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise).
1996, GM. 191 - Subventions de fonctionnement et d'investissement � l'association "Unit� de r�flexion et d'action des communaut�s africaines" (18e).
1996, GM. 192 - Subvention d'investissement � l'association "Les amis de la Maison verte" (18e).
1996, GM. 193 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un nouveau bail avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour la location des locaux, 21, rue de l'Amiral-Roussin (15e), o� est install� le Centre de coordination des services sociaux du 15e arrondissement.
1996, GM. 195 - Subvention exceptionnelle d'investissement au centre social "La Clairi�re", 60, rue Greneta (2e).
1996, GM. 196 - Subvention � l'association "Agence immobili�re � vocation sociale" (13e).
1996, GM. 197 - Subvention � l'association "Antenne1996insertion - emploi" (20e).
1996, GM. 198 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Assistance et service aux associations" une convention pour la mise � disposition de 3 appel�s du contingent pour l'accompagnement de personnes handicap�es dans la vie quotidienne.
1996, GM. 199 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association d'aide p�nale une convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 200 - Subvention � l'association "Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles" (13e).
1996, GM. 202 - Subventions � une association et � 2 entreprises d'insertion en vue d'encourager le retour � l'emploi d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 211 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de l'op�ration de restructuration de l'agence de l'Aide sociale � l'enfance � Ecommoy (Sarthe).
1996, GM. 218 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention relative � la mise � disposition de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� du b�timent dit "de l'Oratoire" inclus dans l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul (14e).
1996, GM. 219 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La Fayette accueil" une nouvelle convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 222 - Subvention � l'association "Elele - Maison des travailleurs de Turquie" (11e).
1996, GM. 229 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de travaux en vue de la r�alisation, d'une part, des travaux de r�fection de la 2e partie de la couverture du b�timent 12 et, d'autre part, de la couverture du mur d'enceinte ainsi que des travaux de ravalement du pavillon 29 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1996, GM. 230 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 187 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�fection des r�seaux plomberie - distribution eau froide et eau chaude des sanitaires - aux Archives d�partementales, route du Vieux-Moulin, Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.