Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Je vais maintenant mettre aux voix, � main lev�e, les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Le groupe socialiste s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, GM. 190 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent du 10e arrondissement.
1996, GM. 201 - Abandon du recours sur succession pour l'aide m�dicale.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -M. BORDET a la parole.

M. Pierre-Marie BORDET. -Je ne prends pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, GM. 224 - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution des concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Mlle SILHOUETTE a maintenant la parole.

Mlle C�cile SILHOUETTE. -Mme BILLARD, Mlle SCHERER, M. BLET et moi-m�me nous abstenons sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, GM. 214 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit� (1996, GM. 190, GM. 201, GM 214 et GM. 224).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.