M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, nous abordons maintenant un projet m'autorisant � signer avec l'association "Centre d'�tudes cliniques des communications familiales" une convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, par souci de coh�rence et compte tenu des enjeux �conomiques et sociaux que repr�sente l'insertion des allocataires du R.M.I. � Paris, mon intervention portera sur plusieurs projets de d�lib�ration ayant trait directement ou indirectement � la politique de la Ville de Paris dans ce domaine.
J'ai eu l'occasion, lors de notre pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, au mois d'avril, de souligner certaines faiblesses du dispositif mis en place pour le septi�me plan d�partemental d'insertion. Le soutien que la Ville de Paris a aujourd'hui accord� ou renouvel� � plusieurs structures en est la patente illustration.
Il ne s'agit pas ici de remettre en question l'activit� des associations ou des entreprises qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion sociale ou �conomique des allocataires parisiens du R.M.I., bien au contraire, et je tiens ici � leur rendre hommage. Mais encore une fois tant que la Ville de Paris ne songera pas d'une part � �valuer dans le d�tail l'ensemble des actions qu'elle finance et d'autre part � s'engager dans une lutte pr�ventive contre l'exclusion, le ph�nom�ne de la pr�carit� continuera � se d�velopper dans notre Capitale.
L'Institut national d'�tudes d�mographiques a rendu public, la semaine derni�re, les r�sultats d'une �tude qu'elle a men�e � Paris sur les sans domicile fixe. Ils sont, h�las, �loquents et dressent un �tat insupportable de leur situation. Le plus souvent � la perte d'un emploi se combine syst�matiquement � Paris la perte du logement.
C'est sur ces deux principaux maillons de la cha�ne de l'exclusion que la Ville de Paris doit renforcer sa politique et ses actions.
Dans le domaine de l'emploi, j'ai eu l'occasion, Monsieur le Maire, de vous faire part de mes doutes quant � l'efficacit� de la politique de partenariat pour l'emploi que la Ville de Paris �tait cens�e engager depuis janvier 1996. Mes doutes se renforcent aujourd'hui puisque pour encourager les structures d'insertion par l'�conomique � d�velopper leurs capacit�s d'accueil en faveur des allocataires du R.M.I., le D�partement de Paris, � travers le programme d�partemental d'insertion, n'apporte des subventions que sur le mode d'aides financi�res ponctuelles et au cas par cas. Je m'en r�f�re au premier paragraphe de l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration GM. 202.
Quelle est la signification de "ponctuelles" et "au cas par cas" ? Quels sont donc les crit�res d'octroi d'aides du D�partement de Paris pour engager ce dispositif d'une mani�re si restrictive ?
Les actions d'insertion qui sont � la charge du D�partement ne m�ritent-elles pas, au contraire, d'�tre p�rennes et g�n�rales ?
Je regrette infiniment � cet �gard que la proposition que j'ai eu l'occasion de faire le mois dernier et qui consistait � solliciter le Cr�dit municipal pour financer sous la forme de pr�ts garantis les projets d'entreprises allocataires du R.M.I., n'ait pas encore �t� retenue, et je vous renouvelle ma demande de mettre � l'�tude un tel projet.
Dans le domaine du logement, je ne reviendrai pas sur toutes les critiques que nous avons d�j� eu l'occasion de formuler, notamment sur la mise en oeuvre du plan d�partemental en faveur du logement des plus d�munis, mais il est bien �vident que tant que la Ville de Paris n'int�grera pas dans l'ensemble des programmes de logements en cours ou � venir la n�cessit� de r�server des appartements ou des studios pour des personnes ayant de faibles revenus, et tel est le cas, bien s�r, des allocataires du R.M.I., le logement restera une des deux premi�res causes de l'exclusion � Paris.

(Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIB�RI au fauteuil de la pr�sidence).
Vous le savez aussi bien que moi, le logement � Paris conna�t, faute d'une politique volontariste de la part de la Municipalit�, une crise grave pour ne pas dire aujourd'hui un sinistre.
Paris compte, en effet, plus de 50.000 demandeurs prioritaires de logements sociaux de type P.L.A., plus de 20.000 S.D.F. et 80.000 mal log�s et, vous le savez aussi, 40 % des allocataires du R.M.I. � Paris vivent dans des conditions pr�caires de logement.
Toutes les actions des associations, que la Ville de Paris soutient tr�s justement, resteront lettre morte tant que les familles, m�me aid�es psychologiquement ou socialement, ne pourront vivre dans des conditions d�centes de logement.
A cet �gard, je me permets de vous demander, Madame le Pr�sident, ce qu'il en est du second plan d�partemental en faveur du logement des plus d�munis, si une �valuation des diff�rents dispositifs qu'il comprend est en cours et, si oui, quels sont ses premiers r�sultats.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci.
Je donne la parole � M. LAFAY pour r�pondre.

M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Dans cette intervention assez longue il y a un point essentiel que vous avez soulev� et qui peut-�tre m�rite un d�veloppement assez large. Ce point est la diff�rence qu'il y a (c'est toute la coh�rence d'ailleurs de la politique du D�partement) entre la prise en charge ponctuelle, cas par cas, et la prise en charge globale.
Madame le Pr�sident, je voudrais faire un d�veloppement un peu long mais qui pourrait int�resser un certain nombre de nos coll�gues concernant la diff�rence qu'il y a entre prise en charge ponctuelle et prise en charge globale.
Le D�partement de Paris a progressivement mis en place, depuis 1991, un dispositif de prise en charge globale des b�n�ficiaires du R.M.I. dont la mise en oeuvre est exclusivement assur�e par le secteur associatif.
Cette d�l�gation de mission de service public, qui se trouve formalis�e par le biais d'un syst�me conventionnel, vise � permettre aux services sociaux de droit commun polyvalents (la Section d'arrondissement du Centre d'action social de la Ville, la permanence pour les S.D.F. du Centre d'action social de la Ville de Paris) d'�tre d�charg�s de l'instruction sociale des dossiers qu'ils traitent.
Les associations ainsi conventionn�es s'engagent � pr�parer et � �laborer le contrat d'insertion des personnes int�ress�es. Elles s'engagent �galement � permettre l'ex�cution de ce contrat. Elles assurent ainsi le r�le de r�f�rence sociale, tel qu'il est pr�vu par le dispositif l�gislatif relatif au R.M.I.
Le nombre d'associations conventionn�es pour une prise en charge globale d'allocataires est actuellement de 20. La capacit� de prise en charge th�orique totale, cumul des files actives d�finies � titre indicatif, est de 2.250 dossiers.
Il faut noter que la file active r�elle de ces associations est, apr�s une mont�e en charge du dispositif qui intervient de mani�re progressive, tr�s g�n�ralement sup�rieure au chiffre indicatif inscrit dans la convention.
On peut ainsi estimer, de mani�re plus g�n�rale, que les associations assurent la prise en charge de 15 � 20 % du nombre total des dossiers d'insertion enregistr�s par la cellule centrale de coordination du R.M.I. � Paris.
La d�pense constat�e en 1995 relative � ce dispositif est, dans ces conditions, de 18,59 millions de francs. Concernant une appr�ciation qualitative de ce dispositif, on peut pr�ciser que soit les associations effectuent une prise en charge de nature g�n�raliste, soit elles accueillent des allocataires aux sp�cificit�s plus marqu�es.
En ce qui concerne les associations qui ont fait l'objet d'une convention de signature r�cente ou qui sont sur le point d'�tre � nouveau conventionn�es, la plupart d'entre elles s'efforcent d'apporter une prestation sp�cifique dans l'un ou l'autre des domaines ou probl�matiques suivants : accueil de personnes sans domicile fixe ; accueil de personnes ayant des difficult�s d'ordre m�dico-psychologique ou des difficult�s dans le domaine de la sant� ; accueil de personnes toxico-d�pendantes ; accueil d'un public faisant l'objet de mesures de contr�le judiciaire ou sortant de prison ; accueil de personnes impliqu�es dans un r�seau familial.
Le dispositif ainsi mis en oeuvre appara�t comme coh�rent et diversifi�. Eu �gard � la croissance et � la diversit� des besoins observ�s parmi la population parisienne, son extension et sa diversification demeurent n�cessaires.
Une convention est ainsi propos�e � la pr�sente s�ance de ce Conseil de Paris, relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. toxico-d�pendants. La gestion de ce dispositif, qui devrait intervenir au profit de 40 personnes, serait assur�e par l'association "La corde raide", 12, place Rutebeuf dans le 12e, qui a ouvert depuis 1989 un centre de recherche, d'intervention syst�matique et de th�rapie familiale destin� prioritairement aux toxicomanes connus de la justice.
Au terme de cette convention, l'association devrait �galement assurer des sessions de formation au profit de travailleurs sociaux de la collectivit� parisienne et r�aliser, dans le cadre d'un appui technique fourni aux services sociaux, des bilans psycho-sociaux au profit de tel ou tel allocataire. Le co�t global forfaitaire de cette action passerait ainsi, en 1996, � 535.000 francs contre 333.855 francs en 1995, mais sur une base non comparable puisque l'association n'assurait pas la prise en charge globale d'allocataires du R.M.I. (40 en 1996).
Il est par ailleurs propos� � cette s�ance du Conseil de Paris le renouvellement de trois conventions (c'est sur ce projet de d�lib�ration que vous �tes inscrite) avec le Centre d'�tudes cliniques des communications familiales, l'Association d'aide p�nale et l'association "La Fayette Accueil", qui assureront la prise en charge globale de, respectivement, 40, 20 et 100 allocataires du R.M.I., pour un co�t de 1.305.000 francs au total (� titre de comparaison, la d�pense 1995 s'est �lev�e � 1.001.000 francs), le nombre d'allocataires suivis passant de 130 � 160.
Il ne s'agit pas l� de subventions ponctuelles � des associations mais d'une prise en charge globale des allocataires dont l'objectif est la signature d'un contrat d'insertion. Ces associations sont ainsi amen�es � traiter l'ensemble des probl�mes rencontr�s par les allocataires, notamment en mati�re de logement. Elles doivent donc, comme les travailleurs sociaux du centre d'action sociale de la Ville de Paris et du Service social polyvalent, instruire, par exemple, les dossiers d'A.P.L., du P.O.P.S. et du F.S.L.
L'insertion par le logement est, en effet, une priorit� du plan d�partemental d'insertion. Les actions en mati�re de logement mises en oeuvre visent � d�velopper une offre adapt�e � la situation des diff�rents allocataires parisiens du R.M.I. et � permettre le maintien ou l'acc�s dans le logement par des mesures d'aide appropri�es.
Parmi celles-ci, dans le cadre du suivi des b�n�ficiaires du R.M.I., les travailleurs sociaux et les associations s'emploient � mettre en place l'allocation logement compl�mentaire de la Ville de Paris et � constituer des dossiers P.O.P.S., F.S.L., acc�s ou maintien dans les lieux.
C'est avec une particuli�re bienveillance que les dossiers des b�n�ficiaires du R.M.I. sont examin�s lors de leur passage en commission F.S.L., notamment au titre du maintien dans les lieux, afin d'�viter toute mesure brutale d'expulsion.
Je vous remercie, Madame le Pr�sident.

Mme Nicole CATALA, pr�sident. -Merci.
Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration GM. 194. Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main.
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, M. DUMAIT votant contre et M. REVEAU ne prenant pas part au vote. (1996, GM. 194).