Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 318 G relatif � l'attribution d'une subvention d'investissement de 976.859 euros pour son programme de r�habilitation des b�timents 4 et 5 du centre d'h�bergement implant�, 403, avenue de la R�publique � Nanterre (Hauts-de-Seine) et destin� aux personnes sans domicile fixe.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - C'est un projet de d�lib�ration tr�s int�ressant et je crois que cela valait la peine d'en parler car le centre d'accueil de Nanterre est, je crois, assez mal connu.
Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, que l'on appelle CASH, est depuis 1989 un �tablissement public � caract�re sanitaire et social, pr�sid� par le Pr�fet de police de Paris. C'�tait l'ancien d�p�t de mendicit� que l'on appelait aussi Maison de Nanterre et qui d�pendait du D�partement de la Seine. Cet �tablissement accueille, malgr� sa localisation, de tr�s nombreux Parisiens ; sa complexit� est mal connue car il comprend un h�pital, une maison de retraite, un centre d'accueil, des structures d'insertion et notamment un centre d'aide par le travail et un centre d'h�bergement d'urgence pour les sans abri. C'est un �tablissement original dont la vocation sociale en direction des plus d�munis est tr�s forte.
La Maison de Nanterre �tait malheureusement connue pour ses conditions d'accueil asilaires et dignes d'un autre �ge. Le CASH s'est engag� dans une d�marche de reconnaissance juridique progressive de chacune de ses structures, ce qui n'�tait pas une mince affaire puisque finalement, c'est assez hors norme comme type de structure. Pourquoi ? Pour permettre leur r�habilitation, la d�finition de projet de vie, la mise en place de conditions d'accueil dignes. La partie centre d'accueil que l'on appelait aussi service d'h�bergement r�pondait � l'ancienne mission asilaire de l'institution. Avec une capacit� de 400 places, il accueille des personnes qui ne rentrent dans aucune typologie � l'�gard des crit�res d'admission. Ce sont des gens marqu�s par des ann�es d'errance, d�socialis�s, qui pr�sentent des troubles importants, avec notamment une d�pendance � l'alcool la plupart du temps tr�s marqu�e. La restructuration de ce centre a �t� gravement retard�e par l'absence de reconnaissance juridique puisqu'il ne rentrait dans aucun cadre �tabli et ne pouvait pr�tendre aux financements indispensables ; le r�sultat c'�tait la v�tust� des locaux, la promiscuit�, de graves difficult�s de vie en commun, des conditions insupportables au regard de la dignit� des r�sidents.
Les d�marches ont abouti pour la reconnaissance du centre d'accueil comme C.H.R.S. de longue dur�e ; cela a permis de s'engager dans un projet d'humanisation pour lequel nous votons aujourd'hui la part du D�partement de Paris.
Ce plan d'humanisation et de restructuration comprend une r�organisation en chambres de 2 � 4 lits permettant un espace plus priv� pour les personnes. L'am�nagement d'espaces de rencontre dans ces unit�s de vie, la cr�ation d'un cadre d'activit�s multiples qui favorisent la restauration des rep�res fondamentaux, indispensables pour que ces personnes puissent par la suite rejoindre des dispositifs de droit commun. Il est pr�vu aussi une formation des personnels accompagnant, l'�volution de leur m�tier en fonction de ce projet de vie.
Les questions d'hygi�ne et de sant� sont tr�s pr�sentes dans le projet de vie car les r�sidents issus de l'errance pr�sentent pour beaucoup d'entre eux de nombreuses pathologies. Il faut souligner que le CASH a de grandes difficult�s � faire accepter par le CROSS sa demande de financement d'un service de soins infirmiers � domicile dont l'absence compromettrait gravement le projet social lui-m�me. Il semblerait qu'aujourd'hui ce probl�me soit en voie de r�solution, j'aimerais en avoir la confirmation.
Je voudrais dire un mot sur l'implantation du centre puisqu'il est � Nanterre, au coeur de quartiers populaires.
Pour la ville de Nanterre cela a �t� un tr�s grave probl�me, car �tant donn� justement la masse de cette population et les conditions de vie et d'accueil qu'il y avait dans ce centre, �videmment tous ces gens-l� se retrouvaient dans les rues et quartiers autour, g�n�rant de nombreux probl�mes. La ville de Nanterre n'a pas rejet� du tout cette structure, mais elle s'est toujours battue pour qu'il y ait une humanisation, pour qu'il y ait des structures de plus petite taille qui permettent une int�gration de ces personnes, beaucoup plus dans la vie locale, d'une fa�on plus ais�e ; d'ailleurs la ville participe, par exemple, � des ateliers, avec le th��tre des Amandiers de Nanterre qui sont men�s avec les r�sidents du centre. C'est une volont� tr�s nette de la mairie de Nanterre d'aller dans le sens du progr�s avec ce centre hospitalier. Cela nous devons le saluer et collaborer. Et cela pourrait peut-�tre donner des id�es � d'autres h�pitaux de cr�er de petites unit�s de cette nature qui permettraient qu'il n'y ait pas cette concentration dans un m�me lieu des gens les plus en difficult�. Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le CASH de Nanterre est un �tablissement original puisque �tablissement public de la Ville de Paris, pr�sid� par le Pr�fet de police. Catherine G�GOUT, Elizabeth LARRIEU et moi-m�me faisons partie du Conseil d'administration avec M. GOUJON, d'ailleurs, et je suis moi-m�me vice-pr�sidente de cet �tablissement.
Depuis notre arriv�e aux responsabilit�s, nous nous sommes beaucoup int�ress�s � cet �tablissement historiquement qui re�oit les sans domicile parisiens. Ce sont des bus qui tous les soirs am�nent � Nanterre des personnes � partir de diff�rents points de Paris, bus du recueil social R.A.T.P. de la BAPSA ou via le 115 SAMU social. Je crois qu'il faut saluer aujourd'hui cette participation financi�re, importante du D�partement de Paris, puisque c'est pr�s d'un million d'euros que nous avons d�cid� de consacrer, la m�me somme d'ailleurs que le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine, � la r�novation du centre d'accueil de Nanterre. Le centre d'accueil de Nanterre �tait une partie du CASH de Nanterre, lequel �tait dans un �tat absolument lamentable et d�plorable.
D�s notre premi�re visite, avec le Pr�fet de police de Paris, nous avions not� l'urgence de r�habiliter ce lieu. Nous l'avons r�habilit� avec un statut juridique tr�s original puisque vous verrez dans la d�lib�ration qu'il s'agit d'un CHRS de longue dur�e.
Il s'agit de sortir d'une notion de CHRS o� les personnes doivent prouver leur r�insertion dans des d�lais assez brefs, six mois � un an.
Nous prenons en compte le profil particulier de ces personnes qui sont depuis des ann�es dans des situations de pr�carit� et nous permettons, par cette notion nouvelle de CHRS de longue dur�e, de reconna�tre le fait qu'elles ont besoin en r�alit� d'un s�jour de plusieurs ann�es et peut-�tre d'un s�jour qui, pour certaines, peut durer dix ans, voire vingt ans.
Leur r�insertion peut �tre tr�s hypoth�tique. On leur garantit leur place dans ce centre d'accueil ; c'est tout � fait important pour nous de pouvoir affirmer cela vis-�-vis de ces personnes.
Vous noterez �galement dans la convention que la Ville de Paris pourra, en lien avec sa participation financi�re, garantir � un certain nombre d'allocataires du R.M.I. parisiens suivis par nos structures, un h�bergement de longue dur�e dans ce centre.
Je vous invite donc fortement � voter ce projet de d�lib�ration.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je fais un l�ger retour en arri�re car Mme CAPELLE s'�tait inscrite. Elle n'est pas pr�sente, mais Mme BACHE souhaite dire quelques mots en son nom.
Je vous c�de la parole.
Mme Marinette BACHE. - En effet ! Les �lus du groupe M.R.C. approuvent, bien entendu, la d�cision du D�partement de Paris en partenariat avec la R�gion et l'Etat, d'humaniser et d'augmenter la capacit� d'accueil du centre de Nanterre.
Nous avons toutefois deux questions particuli�res � poser et un certain nombre de remarques et questions g�n�rales concernant la politique de lutte contre la tr�s grande pr�carit�.
Je commence par les questions particuli�res. Vous nous indiquez, Madame la Pr�sidente, que l'augmentation de la capacit� d'accueil du centre de Nanterre est, entre autres, destin�e � compenser l'�ventuelle fermeture de structures d'accueil provisoire. Quelles sont celles qui sont concern�es et � quelle �ch�ance ? Vous nous dites que Nanterre accueillera des personnes de moins de soixante ans. Et apr�s ? Quelle retraite et quelle fin de vie auront-elles ? Devront-elles retourner � la rue ?
Une fois ces questions abord�es, allons au fond. L'ampleur du ph�nom�ne de la tr�s grande pr�carit� � Paris et dans notre pays en g�n�ral nous est donn�e par le fait que certains pensionnaires du futur centre seront accueillis, nous dit la d�lib�ration, pour plusieurs d�cennies. Cela signifie en clair que nous prenons acte que nombre de "R.M.istes" qui se retrouvent sans toit, resteront sans travail et sans insertion jusqu'� soixante ans.
Cela en dit long sur l'�tat de notre soci�t�, sur la gigantesque r�gression sociale en cours, sur l'absence totale de perspective d'avenir que constitue l'horizon de nombre de nos concitoyens.
Au moins la collectivit� d�partementale, qui n'est en rien responsable de cette situation, la regarde-t-elle en face et c'est tant mieux. Mais peut-on se contenter de 340 places pour une ville de 2 millions d'habitants et sa banlieue ? Certainement pas.
Chacun le constate en circulant dans les rues de la Capitale, le nombre de sans domicile fixe augmente consid�rablement y compris dans des cat�gories sociales qui posent des probl�mes sp�cifiques, comme les femmes seules avec des enfants et les jeunes, voire les adolescents en rupture de famille.
La situation n'est pas grave, elle est dramatique et les moyens mis en ?uvre ne sont pas � la hauteur car le probl�me n'est pas trait� � la base, ne faisant l'objet d'une attention soutenue que lors des p�riodes de grand froid, lorsqu'on ouvre en urgence la nuit quelques stations de m�tro pour �viter l'h�catombe. M�me question : et apr�s ?
Nous en sommes arriv�s l� � cause d'une politique �conomique tr�s mauvaise, fatale pour l'emploi des moins qualifi�s, et de ceux dont l'�ge les fait consid�rer comme "bons � jeter". Ensuite, c'est l'engrenage qui se met en route : perte d'emploi, rupture familiale, perte du logement, fin de droit. Au bout, bien s�r, un seul horizon : la rue.
Nous n'avons pas r�ussi � sortir de l� parce que l'Etat, � qui incombe la responsabilit� de la solidarit� nationale, s'est constamment d�fauss� sur le secteur caritatif.
Les associations ont un r�le �norme primordial ; elles d�ploient d'ailleurs des tr�sors d'�coute et de d�vouement pour trouver des solutions d'h�bergement provisoire, mais elles ne peuvent pas faire face seules. En effet, les lieux d'h�bergements existants sont inadapt�s et ceux qui seraient adapt�s n'existent pas.
Les centres d'accueil - en premier lieu � Nanterre - sont mal per�us par les S.D.F. Ils ne veulent pas y aller, se plaignent des conditions qui y r�gnent. Gageons que le programme d'humanisation du lieu changera cela... Mais de toute fa�on, dans la plupart des centres, l'h�bergement est limit� � la nuit de sorte qu'au matin les h�berg�s repartent dans la rue. C'est cela qu'il faut changer.
Mais admettons m�me que l'Etat, la R�gion, le D�partement disposent enfin des capacit�s d'accueil n�cessaires pour revoir tous les sans abri, nous serons toujours confront�s � cette aberration juridique, � cette hypocrisie, qui consiste � dire que l'on ne peut emmener un S.D.F. dans un centre que s'il en est d'accord.
Chers coll�gues, les gens qui vivent longtemps dans la rue perdent jusqu'� la conscience des dangers qui les guettent, celui du grand froid ou de la grande chaleur - je rappelle que la canicule de 2003 a fait aussi des victimes chez les S.D.F. - celui de l'alcool, celui des r�glements de compte qui peuvent aller jusqu'au meurtre, celui des agressions.
Lorsqu'il fait moins 10 degr�s la nuit dans la rue, peut-on se contenter de demander � quelqu'un qui risque sa vie s'il veut quitter la rue ? Les textes en vigueur ne permettent pas autre chose me direz-vous avec raison, mais ne pas agir c'est se rendre complice de non-assistance � personne en danger. Peut-on laisser quelqu'un mourir dans la rue en se lavant les mains au nom de la loi ? Je m'interroge !
Cependant, pour en revenir au projet de d�lib�ration, les �lus du M.R.C. le voteront �videmment ; c'est un progr�s, un pas dans la bonne direction. Il reste que ce sont des milliers de places d'h�bergement d'urgence qui manquent � Paris, y compris hors p�riode exceptionnelle de type grand froid. A l'Etat de prendre ses responsabilit�s au lieu de transf�rer, comme il l'a fait pour le R.M.I., de plus en plus de comp�tences sociales � des collectivit�s territoriales qui n'ont pas toujours les moyens de les assumer.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - On ne va pas reprendre au fond le d�bat. Ce que l'on peut dire, c'est que parmi les personnes qui se trouvent en difficult� dans la Capitale, il y a une h�t�rog�n�it� de populations, certaines ont pu conna�tre des ruptures brutales mais ont un potentiel pour rebondir rapidement. Certaines peuvent �marger � un moment donn� au R.M.I., mais reprendre tr�s vite une activit� et � l'autre bout de la cha�ne, on trouve les personnes tr�s cass�es et tr�s d�socialis�es ; c'est �videmment pour ce dernier public qu'est con�ue la prise en charge de longue dur�e.
Bien �videmment, dans nos r�flexions sur le Plan d�partemental d'insertion, nous int�grons la probl�matique des personnes au-del� de soixante ans.
Lorsqu'on se retrouve � la rue, on sait que la restauration de la personne prend �norm�ment de temps. Je veux quand m�me donner une indication : Paris concentre plus de la moiti� de l'offre d'h�bergement d'urgence de toute l'Ile-de-France et je vous rejoins compl�tement sur la n�cessit� d'avoir un sch�ma d'accueil d'h�bergement et d'insertion qui soit r�fl�chi au niveau r�gional, avec la dimension indiqu�e par plusieurs d'entre vous, � savoir offrir des unit�s � taille plus humaine que ce qui a pu exister par le pass� et dont nous avons h�rit�. Je voudrais enfin apporter une note d'optimisme en annon�ant que nous allons prochainement, � la mi-novembre, ouvrir un nouveau CHRS � Charonne, dans le 11e arrondissement. 120 places seront ainsi offertes � des femmes et des femmes avec enfant. C'est un besoin tout particulier dans la Capitale.
Je ne propose pas que l'on allonge ce d�bat, mais nous le reprendrons de toute fa�on.
La parole est � M. GOUJON pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Simplement pour me f�liciter aussi de l'existence du CASH de Nanterre qui est - il faut le rappeler - un exemple unique en Europe de centre int�gr� de traitement de la grande pr�carit�, avec toutes ses structures dont l'h�pital, qui traitent tous les aspects, le mieux possible, avec toutes les difficult�s que l'on conna�t, de la grande pr�carit�, et rendre hommage aussi comme l'ont fait plusieurs orateurs � l'action de ce centre et de ses personnels tout en me souvenant que ce centre a �t� menac� dans son existence � certaines �poques et que nous avons �t� quelques uns � le d�fendre alors.
Aujourd'hui, la subvention qui lui est attribu�e, ce dont je me f�licite, bien s�r, est une sorte de reconnaissance tr�s importante de ce centre, qui est �galement la continuit� d'un effort men� depuis plus de vingt ans pour une meilleure humanisation de ce centre au profit de ceux qui y sont h�berg�s.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 318 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 318 G).