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I - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris, relative à l'appel à manifestation du collectif 3A, pour protester contre les mesures de rigueur appliquées au budget de l’Etat.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous reprenons la s�ance avec les questions d?actualit�. Et je donne tout de suite la parole au pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche pour la premi�re question d?actualit�.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, samedi dernier, 100.000 personnes manifestaient dans toute la France, � l?appel du collectif 3A, pour protester contre les mesures de rigueur appliqu�es au budget de l?Etat. Le collectif � l?origine de l?appel se construit autour d?une large diversit� de citoyens, syndicalistes, politiques et associatifs, tous r�unis pour d�noncer les politiques d?aust�rit� et proposer des projets concrets d?alternative � la doxa lib�rale. Vous me direz que ce mouvement est propre � notre famille politique. Mais alors, que penser de la mobilisation des 13.000 communes de France, qui, toutes couleurs politiques confondues, ont adopt� la motion de l?A.M.F.�? Lors du dernier Conseil de Paris, vous nous avez m�me fait le choix d?adopter cette motion, qui s?inqui�te de la baisse spectaculaire des dotations globales de fonctionnement et de son impact sur les capacit�s d?investissement des collectivit�s locales. Dans une semaine, se tiendra justement le congr�s des Maires de France, dans lequel vous interviendrez certainement. Quelle sera la teneur de vos propos�? A un mois du vote du budget 2015 de notre collectivit� et en plein d�bat sur le projet de loi de finances, nous avons des certitudes�: les montants de la baisse des dotations et la hausse des contributions au fonds de p�r�quation. Mais nous avons des interrogations qui sont encore l�, nombreuses, concernant les pistes de recettes, en particulier, les montants de la taxe de s�jour et la port�e incitative des taxes sur les r�sidences secondaires. Madame la Maire, pouvez-vous nous tenir inform�s de l?�tat d?avancement des r�flexions men�es conjointement avec le Gouvernement sur les pistes de nouvelles recettes, ainsi que sur les n�gociations li�es aux propri�t�s fonci�res de l?Etat et de ses op�rateurs�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Je vais d?abord donner la parole � mon adjoint charg� des Finances, M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci au pr�sident du groupe. Alors, notre ligne de conduite est constante. Nous maintenons un dialogue exigeant avec l?Etat. Nous acceptons de contribuer � l?effort collectif de redressement des comptes publics, mais dans une certaine limite. L?effort qui nous est demand� doit demeurer supportable et �quitable. Nous ne r�duirons pas l?investissement et nous continuerons � assurer une bonne qualit� de services rendus aux Parisiens. C?est la ligne de conduite que nous nous sommes fix�e. A cette fin, nous avons engag� des discussions tout au long de l?ann�e, qui nous ont permis d?obtenir des marges de man?uvre suppl�mentaires. Sur la taxe de s�jour, d?une part, nous avons demand� � ce qu?elle soit modernis�e � des fins d?�quit�, � la fois s?agissant du bar�me, mais aussi s?agissant de l?assiette, en demandant � ce que les conditions d?une concurrence plus juste soient r�tablies, en incluant les plateformes de r�servation en ligne dans le dispositif. Sur le bar�me, si notre proposition de relever davantage le tarif applicable aux palaces n?a pas abouti, nous avons tout de m�me �t� �cout�s, puisque le projet de loi de finances amend� pr�voit d?assouplir le r�gime d?abattements qui serait fix� librement par le Conseil municipal. D?autre part, le projet de loi de finances rectificative pr�voit la majoration de la taxe d?habitation sur les r�sidences secondaires, dans les zones tendues en termes d?offre de logements, dans la limite de 20�%, piste que nous soutenons fortement, comme nous l?avons affirm� dans notre v?u de ce matin, et nous avons d?ailleurs eu un d�bat. Comme le rappelle �galement notre v?u, nous nous sommes aussi mobilis�s sur la question des locaux vacants, puisque nous avons cr�� la taxe sur les friches commerciales. Apr�s un premier bilan, nous continuerons � suivre ce sujet de pr�s. Cette taxe n�cessitera sans doute des am�liorations � l?horizon 2016. Par ailleurs, les dotations baissent, comme annonc� d�s le d�part par le Gouvernement, mais nous sommes parvenus � �viter une trop forte mont�e en puissance de nos charges de p�r�quation. Paris est solidaire, mais il faut que le rythme soit supportable. Sur ce point, nous avons aussi fini par obtenir le soutien du Gouvernement, puisque les tentations d?aller plus loin ont �t� �cart�es. Et d?ailleurs, � ce titre, nous pesons aussi plus fortement sur le Gouvernement si nous �vitons de renoncer � des recettes innovantes nous-m�mes parfois. Plusieurs points font encore l?objet d?�changes avec les services de l?Etat, comme sur la possibilit� de transf�rer la part de nos contributions utilis�es en investissement, par le S.T.I.F. notamment, vers notre section d?investissement. Nous �changeons �galement sur les am�liorations qu?il serait selon nous souhaitable d?apporter � nos r�gles d?investissements, sur les subventions d?�quipements, afin d?apporter des am�liorations comptables. Et nous �changeons encore, bien s�r, sur le foncier de l?Etat ou de la Ville, sur les relations crois�es fonci�res entre la Ville et l?Etat. Voici autant d?exemples d?un dialogue exigeant, mais constructif et constant, qui s?est av�r� fructueux, compte tenu du contexte, et que nous comptons poursuivre. Nous ne rel�cherons pas notre effort d?argumentation et de n�gociation pour 2015, mais aussi pour 2016 et 2017. L?intervention de la Maire au congr�s des Maires de France ira dans ce sens, j?en suis persuad�. Nous continuerons � faire des propositions innovantes. D?ailleurs, les assises des finances locales, que nous organiserons au printemps 2015, seront l?occasion d?identifier ensemble, collectivement, de nouvelles propositions sur les relations financi�res entre l?Etat et la Ville de Paris, dans leur globalit�. Sur les sujets comptables, sur les sujets fiscaux, sur les sujets de dotation, il y aura mati�re � r�fl�chir et � proposer ensemble. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Julien BARGETON. Je voudrais ajouter deux, trois points � cette excellente r�ponse tr�s compl�te. Tout d?abord, sur ce dialogue exigeant avec l?Etat, et notamment sur les terrains, il y a eu des blocages, notamment d?un site dans le 19e, mais j?ai fait part au Premier Ministre du fait que �a ne va pas assez vite, et que les terrains de l?Etat, qui pourraient �tre lib�r�s pour que nous y fassions du logement, sont nombreux. Nous devons avancer plus vite sur ce sujet-l�. Je crois qu?il partage aussi mon point de vue. Sur la question des emprises appartenant � la Ville, et sur laquelle l?Etat est pr�sent aujourd?hui, nous avons l� aussi engag� une discussion, notamment avec le Ministre de l?Int�rieur, suite � ma demande, et � l?�change que j?ai pu avoir avec le Premier Ministre, puisque bon nombre de ces terrains sont sous la responsabilit� du Ministre de l?Int�rieur. Enfin, sur le congr�s des Maires, je compte vraiment insister sur l'investissement public. Je crois, � l'instar des Maires de France, j'aurai l'honneur d'ouvrir en tant que Maire de Paris, d'accueillir le Congr�s des maires � la porte de Versailles, et j'insisterai beaucoup sur l'investissement public. C'est un point crucial. L'investissement public est un �l�ment moteur du redressement de notre pays parce qu'il est aussi une condition pour entra�ner l'investissement priv�. Aujourd'hui, beaucoup de projets de logements, notamment de logements sociaux, sont en panne dans la m�tropole du Grand Paris, souvent pour des raisons li�es � des changements de majorit� qui ont purement et simplement annul� des projets de construction de logements sociaux, mais aussi � un certain nombre de maires qui sont en difficult� quant aux �quipements publics qui doivent accompagner les logements sociaux qu'ils veulent financer. Donc, l'investissement public est majeur pour notre pays. Il est le support d'abord d'un investissement d'avenir. Je n'accepterai jamais que l'on vienne me dire que faire une �cole, c'est g�n�rer de la dette pour les g�n�rations futures, non, c'est g�n�rer un lieu d?�ducation pour pr�parer les g�n�rations futures � assumer leur avenir. Je n'accepterai jamais que l'on vienne me dire que les infrastructures de transports sont de la dette que l'on l�guerait aux g�n�rations futures. C'est la pr�paration du territoire pour que les g�n�rations futures n'aient pas � rattraper le retard que l'on aurait pris si l'on n'avait pas ces investissements. Donc la teneur de mon discours sera autour du r�le majeur de l?investissement public, mais aussi de la d�centralisation et le fait que les collectivit�s territoriales, nous sommes des solutions et pas un probl�me. Mais on aura l'occasion bien s�r d'y revenir. Je vous remercie. Vous voulez sans doute bien s�r reprendre la parole, Monsieur le Pr�sident.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Tout d'abord, Madame la Maire, je voudrais vous remercier, ainsi que Julien BARGETON, pour vos r�ponses. Je voudrais vous dire dans quel �tat d?esprit nous sommes. Nous sommes dans un �tat d?esprit o� nous sommes � vos c�t�s, et l'ensemble des militants communistes m�ne une campagne pour que ce d�bat ne soit pas seulement un t�te-�-t�te entre la Maire de Paris et le Gouvernement, et pour que les Parisiens comprennent l'importance de ce d�bat qui est en cours. Je voudrais aussi vous remercier sur la proposition que nous avons �mise sur les avanc�es concernant les Assises des finances locales, qui posent � la fois la question des recettes mais aussi de nos d�penses, et vous pouvez compter sur moi pour �tre pleinement investi dans ce sujet. Je voudrais aussi retenir de vos propos l'importance de l'investissement pour les futures g�n�rations et ne pas confondre, quand on investit dans certains services publics, dans des �coles, avec les questions de dette, et c'est tr�s important pour nous, notamment au regard de la situation du B.T.P., de la situation de l'emploi dans notre pays et de la situation des cat�gories les plus pr�caris�es. Ayons l'ambition d'un vrai budget d'investissement solide qui permette � la fois de rendre les services aux Parisiens dont ils ont besoin - les cr�ches, les �coles, les �quipements culturels et sportifs - et en m�me temps qui relance l'emploi. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident.

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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