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2014 DRH 1044 - Modification de délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 1044 concernant la modification de la d�lib�ration fixant les conditions d?attribution de la prime de fonctions et de r�sultats. Madame Rapha�lle PRIMET, vous avez la parole.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration et je vais vous dire pourquoi. Au travers de cette derni�re, il nous est demand� d?approuver l?�largissement de l?application de la prime de fonctions et de r�sultats � de nouvelles cat�gories d?agents, telles que les secr�taires administratifs ou les secr�taires m�dicosociaux. Pour rappel, la mise en place de cette prime au rendement appliqu�e au service public avait �t� rendue possible par le gouvernement Fillon en 2008. En 2012, notre assembl�e avait approuv� l?application du d�cret pour les cadres de l?administration parisienne. Alors, bien s�r, il est toujours possible de d�fendre la g�n�ralisation des primes au motif de l?�quit� et de l?�galit� de traitement entre les diff�rentes cat�gories d?agents. Si les hauts cadres ont droit � une prime, pourquoi les agents de cat�gories B et C n?y auraient-ils pas droit�? Nous le savons, les d�fenseurs de la r�mun�ration � la performance estiment que les fonctionnaires sont peu productifs parce qu?ils ne sont pas assez motiv�s par les garanties li�es � leur statut. La prime au m�rite devrait donc jouer ce r�le incitatif. Nous sommes fermement oppos�s � cette position. D?abord parce qu?elle oublie compl�tement de porter le d�bat sur les statuts et les r�mun�rations des fonctionnaires. Faut-il rappeler que le point d?indice est gel� depuis plus de quatre ans, que les perspectives d?�volution des carri�res des fonctionnaires sont particuli�rement assombries en cette p�riode de rigueur appliqu�e au budget de l?Etat�? La mise en place des primes au m�rite est une transposition des dispositifs en vigueur dans le secteur priv�. Elle �carte une donn�e fondamentale�: la nature des missions du service public, et plus particuli�rement l?objectif �galitaire qui doit �tre celui du service public rendu aux usagers. Or, s?il y a r�mun�ration � la performance, c?est une approche quantitative qui risque d?�tre privil�gi�e. Des indicateurs permettront de quantifier ce qui peut l?�tre, mais les missions de service public r�alis�es par les agents sont bien plus complexes et ne peuvent �tre r�duites � cette approche simpliste. Cette mesure a deux principaux �cueils�: elle privil�gie d?abord les missions les plus faciles � atteindre, notamment en termes de temps�; elle cr�e ensuite une comp�tition entre agents, alors que nos services ont surtout besoin de coop�ration et de mieux travailler ensemble. A l?instauration de ce type de prime, nous pr�f�rons l?augmentation du point d?indice et la d�mocratisation de la fonction publique. Nous pr�f�rons la pleine application de ce qui fonde le statut g�n�ral, par exemple en mati�re d?avancement et de promotion. Nous pr�f�rons permettre aux usagers de mesurer eux-m�mes le niveau de r�ponse � leurs besoins. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PRIMET. Je donne la parole � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Madame PRIMET, comme vous l?avez �voqu�, la P.F.R. a �t� mise en place par un d�cret de d�cembre 2008 et progressivement a �t� d�clin�e dans la fonction publique d?Etat et dans la fonction publique territoriale. Je comprends les r�serves s�mantiques que vous �voquez sur la notion de r�sultats et je vais y revenir dans un instant, mais je voudrais simplement rappeler que la P.F.R. nous oblige et s?impose � nous dans un effort de transposition. Je vais essayer de plaider en faveur de la P.F.R., non pas du tout pour contrer les arguments que vous avez �voqu�s et que je peux par moment partager, mais pour dire en quoi c?est utile pour les agents. La P.F.R., comme vous l?avez dit, a �t� mise en place de fa�on gradu�e�: depuis le 1er janvier 2013 pour les administrateurs, sous-directeur, inspecteurs et directeurs de projets et experts de haut niveau�; depuis le 1er janvier 2014, pour les attach�s d?administration parisienne et charg�s d?�tudes documentaires et les Capsa. A partir du 1er janvier 2015, si nous en d�cidons aujourd?hui, elle sera attribu�e au corps des secr�taires administratifs, des animateurs et des secr�taires m�dicaux et sociaux. La mise en place de la P.F.R. est une stricte mesure de simplification qui permet de regrouper l'ensemble des primes et indemnit�s en une seule prime et de poursuivre l'objectif, qui est un objectif que nous avons pris, de supprimer la prime d�partementale. Pour vous donner un ordre d'id�e sur la complexit� un peu ubuesque du r�gime indemnitaire actuel, je citerai quelques-unes des primes qui vont �tre remplac�es par la P.F.R., l'unique P.F.R.�: l?I.A.T. cat�gorie B, l?I.F.T.S., la prime de rendement, l'indemnit� d�partementale, la prime informatique, les indemnit�s sp�cifiques, l?I.E.M. et j'en passe�; j'�conomise le temps de l'Assembl�e�! Il est tr�s important, dans un effort de simplification et de lisibilit�, que l'on puisse transposer une prime unique. Apr�s, sur la partie r�sultat, je le dis, je partage vos r�serves et je veux donc vous rassurer sur la fa�on dont elle est mise en ?uvre � la Ville de Paris. C'est simple�: � la Ville de Paris, il n'y a aucune cons�quence n�gative sur la mise en place de cette P.F.R. pour les agents. A l'euro pr�s, les agents toucheront exactement la m�me chose. On va se dire�: "Mais pourquoi faire tout cela, outre l'aspect simplification�?" C'est vrai qu'il y a aujourd'hui, dans les r�mun�rations des fonctionnaires, une part variable mais ce n'est pas la P.F.R. qui l?introduit, elle existe d�j� de fait dans un certain nombre de r�gimes indemnitaires. La P.F.R., je vais essayer de vous convaincre en vous disant, tout en ayant une r�serve sur le concept de la r�mun�ration au r�sultat dans la Fonction publique, contre lequel je suis moi aussi tout � fait mobilis�, de dire simplement que c'est dans l'int�r�t des agents d'avoir une prime tr�s simplifi�e dans son usage et dans sa pr�sentation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GR�GOIRE. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 1044. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DRH 1044).

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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