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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��103, d�pos� par le groupe UMP, relatif � un barom�tre mensuel de la s�curit� par arrondissement. Je donne la parole � M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais vous dire, Madame BROSSEL, que je trouve assez �tonnantes les r�ponses que vous nous faites sur un ton tr�s d�sagr�able et assez m�prisant, alors que vous �tes souvent aimable lorsque la Maire de Paris n'est pas l� et, d�s qu?elle arrive, vous �tes beaucoup plus dure avec l'Opposition. Je ne sais pas si vous cherchez � vous faire valoir vis-�-vis de la Maire de Paris�! Vous savez, une Opposition, cela se respecte. Viendra votre tour, d'ailleurs, prochainement d'�tre dans l'opposition et vous verrez, ce n'est pas si facile d'�tre dans l?opposition. Dans une d�mocratie, cela se respecte et on attend de vous des r�ponses pr�cises et concr�tes, et pas des le�ons de morale et pas des cours dignes d'un cours pr�paratoire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle que vous avez 2 minutes, pas plus, pour faire la pr�sentation de votre v?u.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - La question de la s�curit� et la question de la tranquillit� publique sont des questions d'int�r�t g�n�ral. Alors, justement, il faut avancer non pas masqu� mais avec un certain nombre d'�l�ments. Nous, nous proposons, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, avec Philippe GOUJON, Fr�d�ric PECHENARD, D�borah PAWLIK et tous les �lus du groupe UMP, nous proposons la cr�ation d'un barom�tre parisien de la s�curit�, qui serait pr�sent� chaque mois et qui permettrait de conna�tre l'ensemble des chiffres de la d�linquance, leur �volution, bien s�r, par grands agr�gats, sur l'ann�e, avec une d�clinaison arrondissement par arrondissement afin de bien conna�tre les �volutions de chaque quartier de Paris. Enfin, nous souhaitons aussi que ces faits de d�linquance sur les 12 derniers mois soient cartographi�s, ensuite publi�s sur le site "paris.fr" et consultables dans chaque mairie d'arrondissement. Vous savez que d?autres villes, puisque vous prenez souvent l'exemple d?autres villes dans le monde, le font. Je crois que Paris pourrait s'honorer de faire la transparence sur les questions de s�curit� et de tranquillit� publique et que chaque Parisien puisse �tre inform� de l'�volution de la d�linquance en g�n�ral dans sa ville, dans son arrondissement et dans son quartier. Je ne doute pas que vous comprenez ce besoin-l� et que vous le voterez dans l'int�r�t g�n�ral.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Colombe BROSSEL�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Chers amis, chers coll�gues, au d�marrage de cette troisi�me journ�e de Conseil de Paris, vous avez parfois, je le sais, le sentiment vague d'�tre des figurants, � votre corps d�fendant, du film "Un jour sans fin". C'est une r�alit� en ce qui concerne ce v?u, puisque le m�me a d�j� �t� pr�sent� en mai 2014. Donc, j'ai pens� un moment reprendre la r�ponse qui avait �t� apport�e � l'�poque par l'adjointe. Je suis � peu pr�s certaine que personne n'aurait remarqu� qu'il y avait quoi que ce soit de diff�rent, mais la question �voqu�e est trop importante pour que je me laisse aller. Monsieur le Conseiller de Paris, nous parlons, en l'occurrence, de transparence et nous parlons dans cet h�micycle d'un sujet que nous avons d�j� maintes fois abord�. Alors, si vous voulez que l'on parle de transparence sur les chiffres de la s�curit�, on peut le faire, mais en partant sur une base qui ne revient pas uniquement depuis mai 2014, Monsieur le Conseiller, mais qui reprend l?ensemble des d�bats que nous avons eus dans cet h�micycle, et notamment dans la p�riode de 2007 � 2012. P�riode qui a vu, je le rappelle pour le B.M.O., la disparition de pr�s de 1.400 policiers dans notre capitale parce que c'est aussi cela la r�alit�! Je vous rappelle que nous avons eu dans cet h�micycle des d�bats?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Eh oui�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Eh oui�! Je vous rappelle que nous avons eu dans cet h�micycle des d�bats, Monsieur le Conseiller, sur le fait que des Parisiens ne pouvaient plus d�poser plainte dans les commissariats et que les maires d'arrondissement, les �lus, ont alert� sur le fait que dans les commissariats, parce que justement c'�tait la politique du chiffre qui commandait exclusivement la politique en ?uvre � l'�poque, les plaintes ne pouvaient plus �tre d�pos�es et les citoyens ne pouvaient plus exercer leur droit �l�mentaire dans une d�mocratie, de pouvoir �tre en s�curit�. Et je vous rappelle enfin que l'Inspection g�n�rale de l?administration elle-m�me, le 12 juillet 2013, avait remis un rapport au ministre de l'Int�rieur confirmant ce que les �lus socialistes d�non�aient � chaque conseil�: le trucage des chiffres de la d�linquance�! Et enfin, en d�bordant un peu de mon temps de parole, je vous rappelle par ailleurs que les outils op�rationnels sont dans les arrondissements�: mais saisissez-vous-en�! Les contrats de s�curit� d'arrondissement sont � votre disposition�! L'ensemble des partenaires sont � votre disposition�! Il y a m�me du personnel qui est pay� par la direction de la pr�vention et de la protection de la Ville de Paris pour animer dans vos arrondissements les conseils locaux de s�curit�! Et l�, comme je l'ai fait comme �lue d'arrondissement, vous assisterez, Monsieur le Conseiller, � des r�unions dans lesquelles votre commissaire d?arrondissement aura toute la clart�, toute la franchise sur l'ensemble des chiffres concernant votre arrondissement. Au travail�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BROSSEL, pour cette excellente r�ponse. Je donne la parole � M. le repr�sentant du Pr�fet de police pour poursuivre cette r�ponse. J'ai vu qu'il y avait des demandes d'explication de vote, puisque cela ne peut pas �tre autre chose, de diff�rents groupes. Je donnerai donc la parole pour les explications de vote.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour r�pondre � ce v?u, je souhaiterais rappeler certains des �l�ments qui avaient d�j� �t� pr�sent�s en mai dernier � propos d'un v?u similaire et je le compl�terai par des �volutions r�centes concernant le cadre relatif aux statistiques en mati�re de d�linquance. � Paris, comme d'ailleurs sur le territoire national, c?est l?Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales qui est en charge de mesurer l'�volution de la d�linquance. L'O.N.D.R.P. rend compte r�guli�rement de l'�volution des crimes et d�lits en publiant l'�volution des faits de d�linquance par d�partement. Cet organisme ind�pendant a la possibilit� de publier des mises en garde m�thodologiques. Ainsi, sur ses conseils, le Ministre de l'Int�rieur a renonc� depuis 2012 au chiffre unique de la d�linquance qui totalisait l'ensemble des faits de d�linquance pour lui pr�f�rer un ensemble d'indicateurs qui permet d'orienter l'action publique et les moyens policiers de mani�re plus pertinente. De la m�me mani�re, la publication de statistiques par arrondissement se heurterait aujourd'hui � deux biais m�thodologiques bien connus. En premier lieu, l'�tat 4001, qui retrace l?�volution des faits de d�linquance, comptabilise les faits par lieu de prise de plainte et non pas par lieu de commission du fait d�lictuel. Par exemple, dans un arrondissement central, un certain nombre de personnes vont porter plainte dans cet arrondissement sans avoir �t� victimes de l'infraction sur ce territoire. Ce biais rend difficile les comparaisons pertinentes entre arrondissements. La deuxi�me r�serve tient aux m�thodes d'enregistrement statistique non harmonis�es au sein des services de police. La g�n�ralisation du L.R.P.P.N. en 2015 sera l'occasion d'instaurer plus d'homog�n�it� dans les m�thodes de classification des plaintes. Elle permettra d'avoir une vision exacte de la r�alit� de la d�linquance, comme l'exp�rimentation progressive de ce logiciel � Paris l'a montr� � travers l?�volution de certains agr�gats. Par ailleurs, afin de fiabiliser davantage les statistiques en mati�re de d�linquance, le Ministre de l'Int�rieur, M. Bernard CAZENEUVE, a mis en place le 1er septembre dernier un service de statistiques minist�riel. Ce service constitue la clef de vo�te de la r�forme. Elle vise � int�grer les statistiques de la d�linquance dans le champ de la statistique publique, avec toutes les garanties de fiabilit�, de sinc�rit� et de rigueur que cela procure. L'objectif est de permettre l?acc�s � des donn�es incontestables comme peuvent l'�tre dans le domaine �conomique les statistiques publi�es par l'Insee. Ainsi, les donn�es publi�es seront corrig�es des variations saisonni�res et du nombre de jours ouvrables par rapport aux donn�es brutes. En conclusion, chaque commissaire central est invit� � rendre compte r�guli�rement de l?�tat de la d�linquance au sein de son arrondissement et de l?action des forces de police contre celle-ci. Il le fait naturellement aupr�s des maires d'arrondissement, mais aussi lors des diff�rentes r�unions organis�es � l'initiative du maire d'arrondissement, comme lors des conseils locaux de s�curit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Repr�sentant du pr�fet. Il y avait deux demandes d'explication de vote. Monsieur POZZO di BORGO�?

M. Yves POZZO di BORGO. - Quand j'ai entendu la r�ponse de l'adjointe et la r�ponse du Pr�fet? Monsieur le Pr�fet, je suis d�sol�, mais c'�tait vraiment une r�ponse administrative. Depuis 1983, on a le m�me probl�me? Excusez-moi, Monsieur le Pr�fet�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le Pr�fet ne peut pas faire de politique, pardonnez-le. Je crois qu?il outrepasserait son r�le.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis d�sol�, Madame, c?est moi qui ai la parole, pas vous�! Madame la Maire, c?est moi qui ai la parole, ce n?est pas vous�! Vous permettez.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je prends la d�fense du Pr�fet et des institutions.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est avec tout le respect que je lui dois que je dis cela, parce que depuis 1983, on a le m�me probl�me. Paris n'a aucun pouvoir de police. Depuis 1983, tous les �lus d'arrondissement souhaitent avoir les informations sur ce qui se passe dans leur arrondissement. C'est tout simple. Moi, je me souviens, pendant trois ans, j?ai �t� adjoint � la s�curit� dans le 7e. Il y a eu un meurtre, eh bien, je ne l'ai su que deux mois apr�s et pourtant je voyais r�guli�rement le commissaire�! Le maire et les �lus ont besoin de savoir ce qui se passe�: ils n'ont pas besoin de savoir quels sont les chiffres�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est une explication de vote, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vous rappelle simplement que l?ann�e derni�re, Monsieur le Pr�fet, �ric H�LARD avait d�pos� un v?u en ce sens et que M. le Pr�fet s'est engag� en fin d'ann�e � donner des chiffres sur l'ensemble des arrondissements et d'avoir une discussion sur ce point. Je vous le rappelle.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Une minute pour l?explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame, excusez-moi, c'est un probl�me r�current depuis 1983, et c'est un probl�me car les Parisiens aimeraient bien savoir ce qui se passe dans leur ville. Je sais bien que vous vous en moquez. Vous �tes tout le temps � l'ext�rieur, mais sachez que les Parisiens s'int�ressent � cela.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, je sais que je vous manque beaucoup, Monsieur POZZO di BORGO. Je rappelle�: une minute d'explication de vote pour chacun des groupes. Monsieur GOUJON, pour l'U.M.P., une minute d'explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais me situer sur un plan technique puisque je suis membre de l?O.N.D.R.P., et �galement j'ai �t� membre de la mission d?information parlementaire sur les statistiques de la s�curit�. J'observe que l?O.N.D.R.P. publie des statistiques annuelles et que ce qui manque �videmment pour que les partenaires de la s�curit� � Paris et ailleurs puissent travailler de fa�on tr�s optimale et op�rationnelle, ce sont des statistiques mensuelles. J'observe qu'il y a quelques ann�es - on ne va pas remonter � des temps imm�moriaux, mais � quelques ann�es pas si lointaines -, les statistiques mensuelles �taient fournies par M. le Pr�fet de police � chaque maire d'arrondissement. Et il y a s�rement ici des t�moins qui pourraient attester de ce que je dis. M. SOULLEZ vient de faire une d�claration - il est directeur de l?O.N.D.R.P., en disant�: "Nous faisons des bilans annuels par arrondissement � Paris. Faut-il le faire tous les mois�? Il n'y a pas d'obstacles � aller vers plus de transparence" - je lis exactement ses d�clarations - "En France", ajoute-t-il "il y a toujours une r�ticence � diffuser des donn�es statistiques aupr�s du public". On peut le comprendre d'autant plus quand les chiffres sont mauvais et quand les chiffres augmentent�!...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez �puis� votre temps de r�ponse et de pr�sentation de votre? oui, c?est une minute, donc c'�tait une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Une derni�re observation pour dire qu'il y a une contradiction entre les d�clarations de Mme BROSSEL et celles de M. le Pr�fet de police, puisque M. le Pr�fet de police dit que ce n?est pas utile et pas op�rationnel d?avoir des statistiques mensuelles et que Mme BROSSEL affirme que les commissaires d'arrondissement les donnent lors des comit�s locaux de s�curit�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. Pascal JULIEN, qui va s'exprimer pour une explication de vote pour le groupe �cologiste de Paris. Monsieur JULIEN�?

M. Pascal JULIEN. - Je ne sais pas o� vivent certains de mes coll�gues. Moi, je vis dans le 18e arrondissement, et je ne compte plus le nombre de r�unions publiques, de conseils de quartier au cours desquels le commissaire est venu donner les chiffres qu'on lui demandait. Il les pr�pare, il les donne. Je trouve ce d�bat compl�tement surr�aliste�: on est en train de demander une chose qui existe d�j�. Et donc, je ne peux que souscrire � la r�ponse globale que Colombe BROSSEL a donn�e tout � l'heure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris. Je mets donc aux voix le v?u n��103? Non, vous n'avez pas le droit de reprendre la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En tant que pr�sident de groupe?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix le v?u?

N?interrompez pas une proc�dure de vote? Mais vous n?avez pas le droit � prendre la parole? Mais vous avez d�j� fait une explication de vote que vous n'aviez pas � faire puisque ce v?u �tait d�pos�. Eh bien, c?est tr�s bien�! Allez, une minute de suspension. Mais oui, vous avez raison? Non, parce que votre groupe s?est d�j�? Non, le vote va avoir lieu et donc je mets aux voix? Je mets aux voix? Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Suspension de s�ance apr�s l?op�ration de vote, qui n?a pas � �tre arr�t�e. Une minute.

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