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2014 DVD 1083 - Stations-service de distribution de carburants avenue de la Porte de Saint Ouen (17e et 18e). Contrat administratif d'occupation du domaine public avec la société Total Marketing Services.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 1083 relatif aux stations-service de distribution de carburants avenue de la Porte de Saint-Ouen. Je donne la parole est � M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Bien s�r, nous approuvons ce projet de d�lib�ration. Simplement, une ou deux suggestions ou questions�: est-ce que cette station pr�voira bien d?offrir aux automobilistes de quoi assurer leur s�curit� �l�mentaire�? Notamment le gonflage des pneus et le lavage des vitres�; ce sont des choses qui souvent n?existent pas dans certaines stations, et c?est tout � fait dommage. De la m�me mani�re, je sugg�rerais que, dans les conventions � venir, il soit �tudi� la possibilit� d?offrir �galement gratuitement, en tout cas � un prix extr�mement modique, aux v�los - je parle des stations qui sont en ville ou juste en p�riph�rie de Paris - d?offrir aux v�los un tout petit coin o� ils puissent eux aussi assurer un minimum de s�curit� �l�mentaire�: petit outillage, r�paration de pneus, etc. Ce sont des pistes de r�flexion que je voulais faire � l?occasion de ce projet de d�lib�ration.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, Paris ne compte plus que 120 stations-service et ce nombre devrait encore d�cro�tre fortement dans les ann�es � venir pour diverses raisons. La station-service de la Porte de Saint-Ouen joue un r�le important en permettant aux habitants du quartier, mais aussi � de nombreux services publics, de se ravitailler. On y trouve en effet l?un des carburants les moins chers de Paris. En revanche, elle offre un aspect visuel p�nalisant et souffre particuli�rement d?un manque de nettoyage et d?entretien. Aussi nous sommes satisfaits du principe de poursuivre l?exploitation de cette station-service, qui sera remise � niveau avec, � la clef, certes des tarifs moins comp�titifs qu?actuellement. Son maintien �vitera des trajets parasites pour ravitaillement en carburant qui n?auraient pas manqu� de survenir si elle avait �t� supprim�e. Nous pouvons �galement nous satisfaire que le contrat pr�voie le maintien en parfait �tat de propret� et de salubrit� de l?exploitation, ainsi que la remise en �tat de la parcelle � son issue, y compris une �ventuelle d�pollution des sols. En revanche, je regrette et nous regrettons que ce projet de contrat n?ait pas �t� soumis au pr�alable aux maires des arrondissements concern�s et qu?il omette plusieurs aspects importants. Je reviendrai sur les propos que vient de tenir mon coll�gue, M. JULIEN, car nulle part il n?est fait question d?obliger l?exploitant � installer une station de gonflage des pneus, alors qu?il s?agit d?un point majeur de s�curit� routi�re. Habituellement, c?est en prenant du carburant que les automobilistes en profitent pour v�rifier la pression de leurs pneus ou tout du moins devrait-on les y encourager gr�ce � l?installation syst�matique de tels dispositifs. Alors que 2014 devrait pr�senter un mauvais bilan en mati�re d?accidents de la route, il est infiniment regrettable que le contrat soit muet sur ce point. Je souhaite que vous puissiez le modifier en ce sens avec le futur exploitant. Deuxi�mement, ainsi que je l?ai exprim� lors de mon intervention lundi, je propose que ce territoire du 17e, cette Porte de Saint-Ouen soit le 7e projet urbanistique innovant de l?arrondissement. En effet, l'�lot qui part du p�riph�rique pour aboutir rue Andr�-Br�chet est l'une des entr�es de Paris qui pr�sente actuellement un aspect peu valorisant entre la tour de Paris Habitat promise � la d�molition, la station essence et un parc public de stationnement semi-enterr�. Le projet que nous souhaiterions permettrait de valoriser au mieux ce territoire situ� � un endroit strat�gique. Aussi, je m'�tonne que la dur�e du contrat ait �t� fix�e � 12 ans, ce qui est tr�s long pour une concession comportant relativement peu de travaux et je crains que cela ne retarde de futurs projets. Mais, pour toutes ces raisons, n�anmoins, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration en formulant, je l'esp�re, de votre part, un engagement oral que vous prendrez en compte nos pr�occupations et que vous consulterez � l'avenir les �lus de l'arrondissement avant la finalisation de ce type de projet. Je vous remercie.

(M. Bernard JOMIER, adjoint, remplace Mme Pauline V�RON, adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration correspond au renouvellement de la concession pour les deux stations de la porte de Saint-Ouen, situ�es de part et d'autre de l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, une c�t� 17e et une c�t� 18e arrondissement. La consultation a eu lieu fin 2013, avec une publication en octobre 2013 et une remise des offres fix�e au 28 novembre. Deux offres ont �t� analys�es�: celle de Total et celle d?Esso qui est l'actuel concessionnaire. Il est propos� d'attribuer la concession � la soci�t� Total qui propose une redevance plus importante � la Ville mais �galement davantage de services, avec la r�ouverture et la r�habilitation des locaux actuellement non exploit�s, puisque la station Esso est sans personnel, pour y implanter un Carrefour Express ainsi qu?une boutique Total. Le projet Total a �t� jug� comme �tant plus int�ressant en termes de programmation mais aussi d'un point de vue financier par la Ville de Paris. C'est pour cela qu'il est propos� de le retenir. Pour ce qui concerne la question du gonflage des pneus, je retiens ce que vous proposez, donc nous demanderons au gestionnaire, m�me si je vous avoue que, sur cette question pr�cise, je n'ai pas la connaissance, �videmment, de ce qu?il se passe sur chacune des stations-service sur le territoire parisien, donc nous demanderons au gestionnaire, bien entendu, qu'il puisse y avoir cette possibilit�. Par ailleurs, pour ce qui concerne la proposition faite par M. JULIEN d'offrir aux v�los la possibilit� d'avoir un petit point de r�parations dans les stations-services, il faut bien voir que, aujourd'hui, effectivement, les stations-services sont plut�t destin�es aux v�hicules automobiles. Ceci �tant, on a la possibilit� d�j� de pouvoir regonfler ses pneus quand on a une station de gonflage qui est disponible dans la station-service. On pourrait imaginer, effectivement, que ce travail soit men� en amont lors des r�glements de consultation, mais cela n�cessiterait d'avoir un travail pour modifier le fonctionnement d'un certain nombre de stations-services. Donc, je retiens l'id�e, sachant que, de l'id�e � la r�alisation, il y a tout un travail � mener. Et j'en profite �galement pour signaler que nous travaillons aussi � la possibilit�, m�me si ce n'est pas le cas de ce projet de d�lib�ration, � la possibilit� d'inclure aussi des bornes de recharge pour les v�hicules �lectriques, ainsi que des stations pour des v�hicules qui roulent au gaz naturel, de mani�re � pouvoir enrichir l'offre de carburants sur les stations-services et ainsi avoir une offre diversifi�e qui correspond aussi aux objectifs que nous nous sommes fix�s en mati�re de diversification des motorisations et de promotion des motorisations propres � Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1083. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DVD 1083).

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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