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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s�: les v?ux r�f�renc�s nos 138, 139, 140, 141, 142, 143 et 143 bis ont trait � la refonte de la carte de l'�ducation prioritaire. Je vais donner la parole successivement � MM. R�mi F�RAUD, Nicolas BONNET, Nicolas NORDMAN, Mmes Aur�lie SOLANS et Nathalie MAQUOI. Monsieur F�RAUD�?

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous pr�senter tr�s bri�vement deux v?ux. Je ne suis plus s�r des num�ros, mais les v?ux du 10e arrondissement et du 14e arrondissement, qui sont concern�s par la r�forme de l'�ducation prioritaire dont nous avons parl� lors des questions d'actualit� hier. Le Conseil du 10e arrondissement a adopt� � l'unanimit� un v?u demandant � ce que la carte soit revue pour correspondre � la r�alit� de la sociologie et des besoins de l'arrondissement, ce qui n'�tait pas du tout le cas de la premi�re proposition du rectorat, � la fois en nombre d'�coles concern�es et aussi dans leur fl�chage, la premi�re g�ographie comportant des incoh�rences manifestes qui sont d'ailleurs en cours d'�tre revues avec le rectorat, avec la Ville de Paris et Alexandra CORDEBARD. Je vais pr�senter aussi d'un m�me mouvement le v?u du 14e arrondissement car je pense que les �lus du 14e arrondissement sont au compte rendu de mandat de Pascal CHERKI et donc? Il faut faire des comptes rendus de mandat en cours de mandat, oui. Je vais prendre la parole au nom de Carine PETIT tr�s bri�vement pour vous dire que le conseil du 14e arrondissement a �mis des souhaits de r�vision de la carte pr�vue pour le 14e arrondissement. D'une part que l'�cole du 188-190 rue d'Al�sia soit int�gr�e dans l'�ducation prioritaire car elle est en lien avec le coll�ge Fran�ois Villon et les autres �coles du secteur. Et puis, que le coll�ge Giacometti b�n�ficie des moyens de l'�ducation prioritaire. Je sais �videmment qu'il y aura un v?u de l'Ex�cutif, et ces deux v?ux seront retir�s au profit du v?u de l'Ex�cutif qui reprendra l'ensemble des arrondissements parisiens concern�s. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais �tre bref parce que R�mi F�RAUD a pr�sent� un v?u qui avait �t� d�pos� par les �lus communistes dans le 10e arrondissement concernant cette situation. On esp�re que le v?u de l'Ex�cutif qui nous est pr�sent�, qui reprend l'ensemble des probl�matiques des r�seaux d'�ducation prioritaire permettra � la Ville de Paris d'�tre ferme vis-�-vis du Gouvernement et de l'�ducation nationale et portera toutes les r�ponses aux parents, aux enseignants et aux �lus qui se sont mobilis�s pour �viter le pire, et notamment cette absurdit� de rapprocher les �coles des coll�ges, et non pas de partir des quartiers eux-m�mes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Sur le m�me sujet que mes coll�gues pr�c�dents, il s?agit d'un v?u qui a �t� adopt� par le Conseil du 19e arrondissement, relatif � la r�forme de l'�ducation prioritaire. Les �lus du 19e arrondissement se sont mobilis�s aux c�t�s des enseignants et parents d'�l�ves pour manifester nos inqui�tudes par rapport � la premi�re proposition qui avait �t� faite par l'acad�mie concernant la g�ographie prioritaire, et particuli�rement la sortie de cette g�ographie du coll�ge Guillaume Bud�, situ� place des F�tes, et des �coles de son r�seau. La politique d'�ducation prioritaire doit permettre de renforcer les moyens pour les �tablissements qui connaissent et concentrent des difficult�s sociales. C'est le cas pour ce coll�ge et les �coles de ce secteur de la place des F�tes qui, d'ailleurs, va �tre class� prochainement en "politique de la ville". Il semble que des nouvelles propositions seront faites par l'acad�mie et nous nous en r�jouissons. Malgr� cela, nous demandons par ce v?u que le coll�ge Guillaume Bud� ainsi que les �coles de son secteur puissent int�grer ou rester dans le cadre de la g�ographie prioritaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Oui, c'est une tr�s bonne chose que notre majorit� s?exprime aujourd'hui rassembl�e sur la cartographie de l'�ducation prioritaire qui a �t� pr�sent�e pour Paris cet automne. Je tiens � redire � l'occasion de ce v?u l'engagement et le soutien des �lus �cologistes de Paris � toute la communaut� �ducative des �tablissements mobilis�s. J'ai d�j� eu l'occasion de r�agir lors de notre dernier Conseil � propos du coll�ge Guillaume Bud� et des huit �coles alentour dans le 19e, pour dire notre consternation face � cette hypoth�se absurde, � l'heure o� ce quartier se voit classer en "politique de la Ville". Nous avons dans un m�me temps tr�s vite constat� combien, dans bien des quartiers de Paris, les propositions ne fonctionnaient pas sur notre territoire�: une ville dense aux r�alit�s tr�s h�t�rog�nes qui n�cessite une adaptation de la r�forme. Depuis, et je n'y reviendrai pas en d�tail, cela a �t� dit, le principe du coll�ge et de son bassin de recrutement comme forme unique d'inscription en �ducation prioritaire a �t� revu par le Minist�re pour Paris. La r�vision de la carte de l'�ducation prioritaire appel�e de nos v?ux lors de nos derniers conseils d'arrondissement, est en cours. Si le rectorat est en train de revoir l'ensemble en r�int�grant les �coles devenues orphelines car non int�gr�es � un r�seau, � un R.E.P., il reste encore � reconsid�rer le nombre global de R.E.P. dont cette r�forme dote nos quartiers. Car en passant de 32 r�seaux � 29 avec cette r�forme, c'est bien � enveloppe ferm�e que ce travail �tait en cours. L'application de cette r�forme ne doit pas laisser un quartier populaire entier orphelin de R.E.P. Avec ce v?u, nous proposons donc que la Maire de Paris demande solennellement au recteur la remise � plat de la nouvelle cartographie en tenant compte des besoins locaux des �tablissements. Je terminerai en disant notre espoir que ces r�seaux d'�ducation prioritaire seront des points d'appui vers des �tablissements d'excellence p�dagogique, attractifs pour les enseignants et qui aideront � stabiliser les �quipes. L'�cole publique doit redevenir r�ellement une promesse pour les g�n�rations futures. Concr�tement, dans nos quartiers, tous les moyens possibles doivent �tre mis pour que nos �coles, nos coll�ges publics restent des espaces communs d'�ducation dans la mixit� sociale de nos quartiers. Il y a urgence. � Paris, ce sont environ 2.000 �l�ves, au passage de l'�cole �l�mentaire au coll�ge, qui partent du public. Il nous faut donc porter collectivement une ambition concr�te. C'est donc le sens de ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Tout comme les Conseils des 10e, 14e et 19e arrondissements, le Conseil du 20e arrondissement a fait le constat que la m�thode propos�e par le Rectorat, qui proposait qu'un coll�ge en tant que t�te de r�seau entra�ne avec lui toutes les �coles maternelles et �l�mentaires n'�tait pas du tout la plus efficiente et aboutissait m�me � des inepties avec des sorties d'�cole qui �taient avec des crit�res objectivement en politique prioritaire et des entr�es dans le dispositif d?�coles qui n'en avaient pas le besoin. C'est pour cela que nous demandons et souhaitons que la Ville de Paris redemande au Rectorat de travailler sur des crit�res plus pr�cis qui prennent en compte les besoins des �coles parisiennes, en lien v�ritablement avec la carte de la politique de la ville. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous r�pondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Messieurs les Pr�sidents, mes chers coll�gues, notre �cole a en effet une mission, celle de garantir la r�ussite des �l�ves, de tous les �l�ves, quel que soit leur milieu social et quel que soit le lieu de leur scolarisation. Or, nous le savons bien, cette mission n'est que partiellement accomplie et certaines in�galit�s sociales, �conomiques ou territoriales conditionnent trop souvent l'acc�s � la r�ussite des �l�ves. La politique d'�ducation prioritaire permet donc de corriger ces in�galit�s, ou elle doit le permettre, en renfor�ant l'action p�dagogique et �ducative dans les �tablissements qui sont situ�s sur les territoires qui rencontrent les plus grandes difficult�s. Elle vise � r�tablir cette n�cessaire �quit� en r�partissant des moyens suppl�mentaires pour atteindre cet objectif de r�ussite. Je vous ai donn� hier le contexte de notre discussion avec l'acad�mie - je n'y reviendrai pas et vous le connaissez. Mais � ce stade de la discussion, ce v?u, qui r�unit l'ensemble de vos v?ux, vise donc � rappeler � notre partenaire nos exigences et � reposer certains des principes que nous d�fendons et qui doivent s'appliquer, tant au niveau des �coles - vous l'avez parfaitement dit - que des coll�ges dans la d�finition de cette nouvelle carte de l'�ducation prioritaire que nous attendions � Paris depuis longtemps. Mes chers coll�gues, afin de montrer la d�termination de l'ensemble des �lus parisiens � construire une �cole qui permette � chaque �l�ve de Paris l'acc�s � la r�ussite et afin que les moyens n�cessaires nous soient attribu�s, je vous invite � voter en faveur du v?u de l'Ex�cutif qui r�unit l'ensemble de vos v?ux et qui porte l'ensemble de vos revendications.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Avant de donner la parole � M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour une explication de vote du groupe UMP, j'ai donc bien not� que�: - le v?u n��138 du groupe Socialiste et Apparent�s est retir�. - le v?u n��139 du groupe Communiste est retir� en faveur du v?u de l'Ex�cutif. Merci�! - le v?u n��140 du groupe Socialiste et Apparent�s sur le 14e est retir�. - le v?u n��141 du 19e arrondissement est retir�. - le v?u n��142 du 20e arrondissement est retir�. Parfait�! Et le v?u n��143 du groupe Ecologiste de Paris�?

Mme Aur�lie SOLANS. - Le groupe Ecologiste de Paris votera le v?u propos� par Mme CORDEBARD au nom de l?Ex�cutif. Nous retirons donc notre v?u et il nous appara�t, en effet, primordial que la nouvelle proposition de carte de l'�ducation prioritaire co�ncide davantage avec la nouvelle carte prioritaire de politique de la ville, qu'elle tienne mieux compte des r�alit�s sociologiques du quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D?accord, d?accord, je vous demandais juste si vous retiriez le v?u? Non, excusez-moi, on s'est mal compris. Je vous demandais juste si le v?u �tait retir� en faveur du v?u de l?Ex�cutif. C?est donc bon, merci. Je vais donc mettre aux voix le v?u n��143 bis, apr�s l'explication de vote de Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il ne reste plus qu'un v?u, c?est bien cela�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Oui, il ne reste plus que le v?u de l?Ex�cutif.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Eh bien, nous allons le voter. Nous aurions d'ailleurs vot� tous les autres v?ux. Nous pensons comme vous, Madame la Maire, que la m�thode utilis�e pour dessiner la nouvelle carte de l'�ducation prioritaire n'a pas �t� la bonne jusqu'ici et a abouti � une cartographie incoh�rente, d�connect�e de la r�alit� du quotidien des �tablissements scolaires, voire en totale contradiction m�me avec ce que vivaient les Parisiennes et les Parisiens. Pour cette raison, nous avons �galement soutenu la motion pr�sent�e par les parents d'�l�ves lors du CDEN du 6 novembre dernier, au cours duquel l'Acad�mie a pris l'engagement de retravailler la carte de l'�ducation prioritaire en dissociant les r�seaux �coles-coll�ges � �ducation prioritaire. C'est d�sormais chose faite depuis la r�union du 10 novembre dernier, au cours de laquelle le Recteur a pr�sent� aux maires d'arrondissement concern�s une nouvelle carte plus conforme � nos attentes et surtout � celle des enseignants, des directeurs et des parents d'�l�ves, bien s�r. Il en va de la qualit� de la scolarit� des enfants. Plus largement, en conclusion, je voudrais vous dire que, s?il est possible de consacrer, lors de la prochaine r�union de la 6e Commission, un moment pour faire un point de la refonte de l'�ducation prioritaire � Paris, nous y serions tr�s sensibles. Merci, Madame la Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��143 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2014, V. 322).

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