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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��114 d�pos� par le groupe UMP, relatif au stationnement des professionnels de sant� effectuant des visites � domicile. Madame KUSTER avait demand� la parole, donc on va lui donner mais, s'il vous pla�t, �coutez-la. Je vous remercie.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, ce v?u est relatif au stationnement des professionnels de sant� effectuant des visites � domicile. On le sait tous, la profession d'infirmier lib�ral, et plus g�n�ralement de professionnel de sant� effectuant des visites � domicile, n�cessite de nombreux trajets pour se rendre chez les patients visit�s, ainsi d'ailleurs que le recours � un moyen de transport individuel motoris�, d?ailleurs, le plus souvent. Or, les difficult�s du stationnement � Paris conduisent souvent ces professionnels de sant� � garer leur v�hicule en dehors des emplacements l�gaux, ce qui entra�ne pour eux une verbalisation fr�quente du stationnement illicite de leur v�hicule. Nous le savons tous, ils exercent une mission de service public en faveur de personnes en situation de fragilit�, de d�tresse ou de d�pendance mais, bien s�r, il convient de concilier l'exercice de leur profession et, �videmment, le respect des r�gles du stationnement sur voirie. C'est pourquoi nous proposons�: - que soient �tudi�es conjointement, par la Ville de Paris, la Pr�fecture de police et les mairies d'arrondissement, les conditions permettant d'am�liorer les possibilit�s de stationnement des professionnels de sant� effectuant des visites � domicile�; - que, dans l'attente d'une solution adapt�e � leur situation, il puisse �tre regard� par le Pr�fet de police la possibilit� qu'il y ait un discernement parfois dans la r�pression de ce stationnement illicite des v�hicules utilis�s par ces professionnels de sant� effectuant des visites � domicile. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. NAJDOVSKI puis au Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame KUSTER, votre v?u demande que soient �tudi�es les conditions permettant d'am�liorer les possibilit�s de stationnement des professionnels de sant� effectuant des visites � domicile et qu?en l'attente, des consignes de cl�mence soient donn�es aux forces de l?ordre par M. le Pr�fet de police. Je vous rappelle, pour m�moire, qu'au mois de juin, les �lus du groupe UDI-MODEM avaient d�j� d�pos� un v?u relatif au stationnement des professionnels de sant� parisiens et notamment sur la verbalisation de leur v�hicule. En r�ponse � ce v?u, un v?u de l'Ex�cutif avait �t� adopt�, proposant notamment que la Ville s'engage � �tudier une refonte de l'offre de stationnement pour les professionnels, dans l'objectif d'offrir un service simple et efficace aux acteurs �conomiques tributaires d'un v�hicule pour exercer leur activit� professionnelle, et notamment les professionnels de sant�, tout en veillant � am�liorer le partage de l'espace public et de la voirie entre les diff�rents usagers. Conform�ment � cet engagement pris en juin dernier, nous pr�senterons prochainement une r�forme de l'offre de stationnement pour les professionnels, dont le but sera d'offrir davantage de facilit�s pour les professionnels de sant� se d�pla�ant et de d�finir un cadre suffisamment clair pour qu?il ne soit pas n�cessaire d'avoir recours � des mesures de tol�rance. Il est, en effet, tr�s difficile pour les agents de la Pr�fecture de police d'exercer un discernement efficace dans le contr�le. Rien ne distingue un v�hicule stationn� pour des raisons d'intervention � domicile de celui stationn� � proximit� de son lieu de travail et utilis� quotidiennement pour des d�placements domicile-travail. Les dispositions de tol�rance appliqu�es � l'affichage du caduc�e reviennent ainsi parfois � favoriser des pratiques de stationnement � la journ�e qui ont un impact fort sur la disponibilit� du stationnement pour les autres automobilistes. Compte tenu de nos engagements et du fait que nous allons donc pr�senter tr�s prochainement une r�forme de l'offre de stationnements pour les professionnels, je ne peux pas donner un avis favorable � votre v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, Messieurs les conseillers, afin de faciliter l'exercice des missions des professionnels de sant� dans la Capitale, la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris ont pris de mesures visant � permettre � ces professionnels de se rendre au plus pr�s du domicile de leurs patients. Ainsi, pour tenir compte de la sp�cificit� de leur activit�, des facilit�s de stationnement ont �t� accord�es aux professionnels de sant� depuis de nombreuses ann�es. S'agissant, tout d'abord, des m�decins et des sages-femmes, une circulaire du Ministre de l'Int�rieur du 26 janvier 1995 pr�voit que les v�hicules des m�decins arborant le caduc�e ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel peuvent b�n�ficier de mesures de tol�rance en mati�re de stationnement irr�gulier, d�s lors que leurs propri�taires sont appel�s � exercer leur activit� professionnelle au domicile de leurs patients ou � proximit� de leur propre domicile, en cas d'astreinte et essentiellement pour satisfaire � leurs obligations en cas d'urgence. Ces stationnements irr�guliers ne doivent pas, pour autant, �tre de nature � g�ner exag�r�ment la circulation g�n�rale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment les pi�tons. Par ailleurs, un arr�t� pr�fectoral du 11 mai 2004 pr�cise les conditions dans lesquelles doivent �tre mises en ?uvre les facilit�s de stationnement accord�es aux v�hicules des m�decins participant � la permanence des soins � Paris. Enfin, � Paris, les fonctionnaires de police ont aussi pour instruction de ne pas demander la mise en fourri�re d'un v�hicule arborant un caduc�e mais simplement de le d�placer en cas de g�ne importante. Quant aux infirmiers, conform�ment � une circulaire du Ministre de l'Int�rieur du 17 mars 1986, ils b�n�ficient �galement d'une tol�rance lorsqu?ils sont appel�s � donner des soins � domicile avec leur v�hicule dans le cadre de leur activit� professionnelle. Pour cela, le v�hicule doit arborer l'insigne pr�vu par les auxiliaires m�dicaux. Ces mesures sont compl�t�es par celles prises par la Mairie de Paris qui a cr�� une carte de stationnement destin�e � ces auxiliaires de sant�, r�gie par l'arr�t� municipal du 7 mars 2008, appel�e "carte S�same Soins � Domicile". En conclusion, afin de prendre en compte les difficult�s rencontr�es par ces professionnels de sant�, des rappels de consignes sont r�guli�rement donn�s aux effectifs de police et aux agents de surveillance de Paris, afin qu?ils fassent preuve de discernement en mati�re de stationnement, dans le cadre des r�gles en vigueur que je viens de rappeler. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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