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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la taxe sur les bureaux vacants. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la taxe sur les résidences secondaires. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons aux v?ux nos�60, 61, 61 bis et 62, qui sont relatifs � la taxe sur les bureaux vacants et sur les r�sidences secondaires. La parole est � Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Vous voulez que je pr�sente les deux v?ux � la suite, c'est cela�?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Ce serait bien, oui.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers coll�gues, le premier v?u concerne les questions immobili�res. L'offre immobili�re d'entreprise en Ile-de-France se situe tr�s majoritairement � Paris et dans les Hauts-de-Seine. Nos deux d�partements concentrent � eux seuls plus de 55�% des 52 millions de m�tres carr�s de surfaces de bureaux existant en Ile-de-France. Cela cr�e bien s�r un d�s�quilibre en termes de r�partition habitat/emploi en Ile-de-France. Dans le m�me temps, plusieurs �tudes d�montrent qu'une part cons�quente du parc immobilier de Paris et des Hauts-de-Seine est frapp�e par l'obsolescence et ne r�pond pas aux besoins des entreprises, c'est un d�bat qu'on a eu hier, d'ailleurs. Pourtant, leurs propri�taires pr�f�rent laisser dormir ces biens immobiliers sans aucune perspective de r�utilisation pour des usages professionnels. Pour mener � bien l'ambition des programmes de cr�ation de logements que nous nous sommes fix�s, nous comptons donc notamment sur la transformation en logements de ces bureaux inutilis�s et obsol�tes, v�ritable gisement de m�tres carr�s disponibles - certains parlent m�me d'un million de m�tres carr�s � Paris. Nous demandons donc par ce v?u que la Ville de Paris se saisisse pleinement de cette probl�matique et que la Maire de Paris fasse part des propositions de notre Assembl�e dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative, pour qu?une taxe sur les bureaux vacants � Paris et dans les Hauts-de-Seine soit cr��e d�s cette ann�e et qu'un taux r�ellement incitatif soit appliqu�. Concernant le deuxi�me v?u, il s'agit d'un v?u sur les r�sidences secondaires. Ce v?u se situe dans le prolongement des propositions que nous avons port�es ensemble durant la campagne des �lections municipales. Je rappelle que cette proposition figurait d�j� dans le livre "Paris n'est pas � vendre" de mes coll�gues Ian BROSSAT et Jacques BAUDRIER. Le principe est simple. Il s?agit pour notre collectivit� de pouvoir s'appuyer sur une fiscalit� intelligente pour apporter une r�ponse � la terrible crise du logement que nous traversons et qui p�nalise tant les Parisiennes et les Parisiens. Nous avons appris ces derniers jours que le Gouvernement nous avait entendus et avait repris cette id�e en l?int�grant au dernier projet de loi de finances pour l'ann�e 2014. Seulement voil�, les conditions de mise en ?uvre pr�sent�es la semaine derni�re � l'occasion du Conseil des Ministres ne nous paraissent pas assez adapt�es au contexte parisien, qui est extr�mement sp�cifique sur ce plan. En effet, les prix de l'immobilier parisien ne sont en aucune mesure comparables � ceux pratiqu�s dans n'importe quelle autre grande ville de France, sauf la Ville de Nice, et j'y reviendrai plus tard. Que ce soit � la vente ou � la location, le co�t du logement est tr�s �lev� � Paris et la sp�culation se porte bien. Plus de 150�% d'augmentation du prix de vente au m�me carr� en seulement 10 ans�: il ne faut jamais oublier de le rappeler. Je vais terminer. � l'inverse, le taux de la taxe d'habitation pratiqu�e par notre collectivit�, 13,38�%, est bien bas, bien plus bas que ce que l'on trouve dans les villes voisines. C'est pour cette raison que nous proposons que l'ensemble des parlementaires parisiens et leurs groupes respectifs portent des amendements � l'article 16 du projet de loi de finances rectificative et qu'ils soient d�fendus � l?Assembl�e nationale dans les jours � venir pour la reconnaissance de la sp�cificit� parisienne. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. LEGARET pour pr�senter le v?u n��62 de l'UMP.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Effectivement, c'est un v?u que nous d�posons avec les �lus de notre groupe. Nous proposons que la Maire de Paris respecte ses promesses de campagne et renonce � la cr�ation d'une nouvelle fiscalit� et d'une fiscalit� suppl�mentaire. Je vois d'ailleurs que la proposition pr�c�dente consiste � cr�er une taxe nouvelle. Donc, par la majoration de la taxe d?habitation et la cr�ation d?une taxe sp�ciale sur les r�sidences secondaires de la capitale, il s?agit bien, comme cela a �t� not� d?ailleurs avec humour par Mme Annick LEPETIT, qui invite Bercy � se "d�sintaxiquer", d?une imposition suppl�mentaire. Donc, nous contestons ce d�rapage permanent sur l?augmentation de la fiscalit� des Parisiens. J?ajoute qu?il peut arriver que des Parisiens aient une r�sidence � Paris et une autre r�sidence ailleurs en France. C?est une libert� de choix d?�tablir fiscalement quelle est la r�sidence principale et la pr�sidence secondaire, donc on porte atteinte � une libert� individuelle en taxant la r�sidence secondaire � Paris. Voil� ce que je voulais faire observer�: on porte atteinte � une libert� individuelle. Je voulais aussi mentionner ce fait. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que la Maire de Paris renonce � cette augmentation de la fiscalit� et respecte enfin cette promesse de campagne. Vous observerez que nous veillons scrupuleusement sur les promesses de campagne de Mme HIDALGO et de l?ensemble de ses colistiers. Alors, j?esp�re que l?ensemble de ses colistiers nous approuveront dans cette voie. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Je crois qu?il faudra tout de m�me nous �clairer sur la lecture que vous faites de la fin de la libert� de choix de la r�sidence principale ou secondaire. Je ne crois pas que ce soit pr�sent dans les v?ux qui ont �t� pr�sent�s auparavant. Mais d?ailleurs, elle n?est pas atteinte par ces propositions. Mais enfin, je laisse Julien BARGETON r�pondre et pr�senter le v?u n��61 bis.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Bon. Alors, je vais commencer par cela�: vous proposez, dans le v?u de l?UMP, de renoncer � la majoration de la taxe d?habitation applicable aux r�sidences secondaires, uniquement aux r�sidences secondaires, qui est une possibilit� offerte par le projet de loi de finance rectificative 2014. Cette majoration, qui est plafonn�e � 20�%, s?applique aux r�sidences secondaires situ�es en zone tendue, dont Paris, en termes d?offre de logements, donc elle n?a pas vocation � d?abord accro�tre nos recettes. C?est surtout un outil efficace pour favoriser la remise sur le march� de r�sidences secondaires. Dans la mesure o� nous souhaitons am�liorer l?offre de logements � Paris - c?est l?une de nos priorit�s fortes, je vous le rappelle -, nous sommes favorables � cette mesure, et elle permettra de remettre des r�sidences secondaires sur le march�. Alors, vous rappelez que nous nous sommes engag�s � ne pas augmenter les imp�ts des Parisiens. Je n?ai pas tr�s bien compris votre logique, Monsieur LEGARET. Dans la mesure o� la taxe additionnelle s?applique aux r�sidences secondaires � Paris, elle n?impacte pas par d�finition le pouvoir d'achat des Parisiens, sauf � des gens qui ont � la fois une r�sidence principale � Paris et qui ont une r�sidence secondaire �galement � Paris. Il y en a peut-�tre. Vous pouvez les d�fendre, chacun ses combats. Chacun ses combats. Vous voulez d�fendre les propri�taires de r�sidences secondaires parisiens � Paris, mais on voit bien qu?en r�alit�, cette taxe, par d�finition, n?affecte pas des Parisiens, puisque les Parisiens n?ont pas de r�sidence secondaire � Paris. Bref, c?est comme cela, mais cette majoration, d?ailleurs, n?a pas pour vocation � apporter des recettes. Elle en apportera un peu, et je constate qu?encore une fois, c?est un v?u qui est non gag�. Donc vous proposez sans cesse de renoncer � des �conomies, vous proposez de renoncer � des recettes, mais vous ne nous dites jamais comment vous faites pour les compenser. On attend avec impatience votre contre-budget, mais en tout cas, on ne le voit pas venir. Le v?u de l?Ex�cutif r�pond aux attentes qui sont int�ressantes, pos�es par M. Nicolas BONNET. On a fusionn� les deux v?ux et on a fait cela en trois temps. Une question sur les taxes, la r�sidence secondaire�: est-ce qu?on peut aussi jouer sur la taxe fonci�re�? Premier point. Deuxi�me point�: un bilan sur la taxe sur les friches commerciales, et voir comment ce dispositif peut �voluer. Et troisi�me point�: la transformation de bureaux en logements, o� il y a une s�rie de propositions. Vous avez un v?u de l?Ex�cutif qui fait des propositions concr�tes et comme d?habitude, un v?u de l?UMP qui nous dit�: "passez-vous de recettes, mais d�brouillez-vous pour �quilibrer votre budget." Je trouve que ce n?est pas tr�s responsable. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Julien BARGETON.

D?abord, Nicolas BONNET, est-ce que vous retirez les v?ux nos�60 et 61, au profit du v?u n��61 bis, �videmment�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je retire et je voudrais dire � M. LEGARET que pour assumer la libert�, il faut d?abord r�pondre au droit essentiel, et l?un des droits essentiels, c?est de pouvoir se loger, Monsieur LEGARET. Or, vous parlez de gens qui ont des r�sidences secondaires, mais � c�t�, nous, nous parlons de gens qui, aujourd?hui, ne peuvent pas se loger dans Paris, et c?est le sens de la mesure que nous proposons. Pour que tout le monde puisse avoir acc�s � un logement � Paris, eh bien, il faut lutter contre la sp�culation immobili�re. Eh bien, c?est le sens de notre v?u. Voil�, donc nous retirons notre v?u au profit de celui de l?Ex�cutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET, est-ce que vous retirez le v?u n��62 au profit du v?u n��61 bis�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, nous le maintenons. Je tiens � dire que nous ferons savoir aux Parisiens qui ont des r�sidences secondaires que vous consid�rez qu?ils ne sont pas Parisiens. Je crois que �a leur fera tr�s plaisir. Mais vous nous reprochez de ne pas gager ce v?u, alors, puisque M. BARGETON nous pr�cise que �a ne rapportera rien, nous pr�cisons le gage�: c?est donc z�ro. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Les v?ux nos�60 et 61 sont donc retir�s. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��61 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 281). Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��62 de l?UMP, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est donc rejet�.

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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