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8 - 2004, DASES 399 G - Budget modificatif des Etablissements départementaux, au titre de 2004


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 399 G relatif au budget modificatif des Etablissements d�partementaux, au titre de 2004.
Je donne la parole � Mme Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le budget modificatif des Etablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance fait ressortir un certain nombre d'actions ou de probl�mes sur lesquels je souhaiterais revenir bri�vement.
D'abord, un mot sur un point extr�mement positif qui va dans le sens du sch�ma d�partemental de l'aide � l'enfance que nous avons adopt�, il s'agit du d�veloppement des s�jours de vacances. Ce qui concerne les mineurs �trangers isol�s existait d�j� en 2003. C'est une action tr�s utile de notre Municipalit�, qu'il s'agisse des p�riodes de cong�s ou des week-ends. Depuis cette ann�e, et c'est une innovation, les Etablissements d�partementaux montent eux-m�mes des s�jours de vacances qui �taient auparavant organis�s et pris en charge par les services placeurs. Nous ne pouvons qu'encourager ce type d'activit�s qui donnent une dynamique suppl�mentaire � ces Etablissements pour le plus grand bien des jeunes qui leur sont confi�s, qu'il s'agisse de colonies de vacances, de s�jours de rupture dans des lieux de vie ou de chantiers internationaux.
Concernant la consommation des cr�dits d'investissement, il y a un point noir d'ailleurs soulign� dans le projet de d�lib�ration. Des travaux sont pr�vus, budg�t�s, et les difficult�s de mise en ?uvre sont telles que seulement 17 % des cr�dits pr�vus en 2003 ont pu �tre consomm�s.
C'est une situation grave puisque les travaux pr�vus visaient � rem�dier � des situations parfois urgentes et pour l'essentiel identifi�es de longue date. Je sais que la Municipalit� a pris des dispositions pour y rem�dier, notamment en se faisant aider pour l'organisation des travaux, mais il faut �tre tr�s vigilant sur ce point qui entra�ne une grande incompr�hension parmi les personnels et les usagers.
Une autre question pr�occupante, et je sais bien que la Ville s'en soucie : c'est le recours tr�s important � des contractuels. Des cr�dits pour des postes titulaires sont m�me transf�r�s pour assurer la r�mun�ration des CDD.
Pour certains �tablissements, comme le Centre de formation professionnel Len�tre, la proportion de CDD serait de l'ordre de 30 %, ce qui est tout de m�me �norme ! Evidemment, certaines cat�gories de personnel sont traditionnellement des contractuels, mais nous rencontrons pour d'autres cat�gories, des difficult�s de recrutement. Peut-�tre l'�loignement g�ographique de certains de ces centres ne facilite-t-il pas non plus les choses. Mais est-ce qu'il n'y aurait pas � �tre plus volontariste dans ces recrutements, peut-�tre en organisant un plus grand nombre de concours, de fa�on plus fr�quente, ce qui permettrait de titulariser des personnes en place puisque c'est la fili�re normale pour devenir titulaire.
Pour ce qui est de la formation professionnelle, la Ville de Paris a nettement accru son effort, comme elle s'�tait engag�e d'ailleurs en pr�voyant dans le protocole A.R.T.T. de consacrer d'ici 2006 3,5 % de la masse salariale � la formation des agents. Donc on avance dans ce sens, c'est une bonne chose.
De plus, et cela c'est quand m�me une marque de dynamisme, 6 des �tablissements ont obtenu pour 3 ans des cr�dits du Fonds Social Europ�en pour la formation. Par contre, �videmment, on rencontre l� aussi, comme dans beaucoup d'autres domaines malheureusement, un d�sengagement de l'Etat puisque la DRASS ne veut plus financer les formations des salari�s, en se limitant � la formation initiale ; de plus l'Agence nationale pour la formation des hospitaliers ne finance plus que les reconversions professionnelles. C'est donc un probl�me s�rieux et, �videmment l� comme ailleurs, ce sont encore les collectivit�s locales qui doivent assumer la plus grande partie des charges.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un peu d'attention, mes chers coll�gues !
Madame G�GOUT, vous pouvez continuer.
Mme Catherine G�GOUT. - Un dernier mot sur les relations sociales bri�vement. On en a d�j� d�battu souvent ici, l'aide sociale � l'enfance est un secteur tr�s sensible. Au moment du Sch�ma d�partemental, d'ailleurs, nous en avions parl� longuement. L'aggravation des difficult�s sociales et le fait que ces personnels sont, au quotidien, dans l'accompagnement des jeunes en grande souffrance, en n'ayant souvent pas de r�els moyens pour r�pondre aux besoins urgents et l'�loignement g�ographique pour certains �tablissements, fait que le sentiment d'�tre laiss� pour compte est toujours tr�s pr�sent parmi ces personnels ; on le sait, c'est structurel dans ces �tablissements.
Dans ce cas-l�, les probl�mes de retard dans les travaux demand�s, le manque de mat�riel, l'insuffisance de lignes t�l�phoniques, des questions comme celles-ci qui sont peut-�tre des petite questions en termes de co�t mais qui sont extr�mement pr�sentes dans la vie quotidienne, constituent vite un point de fixation d'une certaine amertume. Et c'est aussi avec ce regard qu'il faut voir la gr�ve qui a �t� men�e, le 1er octobre, par ces personnels.
La tenue des comit�s techniques d'�tablissement devrait �tre de nature � am�liorer le dialogue social dans ce secteur o� les personnels se plaignent de l'insuffisance de contacts avec la DASES. La mise en place des comit�s d'�tablissement, qui �tait pr�vue apr�s les �lections tenues fin 2003, n'a pas pu se faire encore pour des raisons juridiques, mais c'est vraiment urgent pour qu'un �change r�gulier puisse avoir lieu. Je pense que cela est de nature � apaiser �norm�ment le climat social dans ce secteur. Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je vais vous r�pondre, Madame G�GOUT, d'abord en vous remerciant car votre intervention t�moigne de l'int�r�t permanent que vous portez au secteur de l'aide sociale � l'enfance. Vous avez soulign� des am�liorations en mati�re de s�jours de vacances. Vous avez point� divers sujets qui m�ritent des informations suppl�mentaires, tout d'abord sur l'utilisation des cr�dits d'investissement. Ceux-ci repr�sentent une masse globale importante, car nous avons souhait� que les �tablissements que nous g�rons directement, trop longtemps n�glig�s, fassent l'objet de travaux de s�curit� ou de modernisation, et puissent aussi s'adapter aux besoins nouveaux recens�s dans le sch�ma parisien "protection de l'enfance".
Parmi les chantiers importants, je citerai la restructuration compl�te du centre maternel Marie-Becquet-de-Vienne, celle des unit�s de vie d'Annet, la mise aux normes de s�curit� de Saint-Vincent-de-Paul ou encore des travaux au centre de formation professionnelle Len�tre.
Il est vrai qu'il arrive trop souvent que les d�lais de travaux exc�dent le calendrier initialement pr�vu. Je l'ai constat� en me rendant dans un de nos �tablissements � B�nerville r�cemment, o� la r�fection de la cuisine, suite � un incendie, a pris un retard anormal. C'est pourquoi j'ai demand� � la DASES et � la DPA de trouver des solutions concr�tes et pragmatiques. D�sormais, nous aurons recours � des "programmistes" ext�rieurs qui permettront d'am�liorer le phasage et l'organisation des travaux. Je souhaite par l� que l'on aboutisse � une meilleure consommation des cr�dits d'investissements jusqu'ici trop faiblement mobilis�s.
Vous avez �galement �voqu� la question des emplois dans nos �tablissements d�partementaux. Globalement, nous avons cr��, en 2002 et 2003, 79 postes suppl�mentaires, ce qui repr�sente 8 % des effectifs, et nous poursuivons en 2004 avec 8 cr�ations de poste.
Les �tablissements emploient � ce jour un peu plus de 1.100 agents, auxquels s'ajoutent 200 vacataires. Les vacataires rel�vent principalement des professions m�dicales et param�dicales, secteurs pour lesquels il est tr�s difficile d'avoir recours � des emplois statutaires.
Concernant les postes budg�taires, il y a effectivement, � c�t� des titulaires, un nombre relativement �lev� de contractuels. Ce nombre n'est pas �tonnant car il s'agit de personnel relevant du "Titre 4" dit de la fonction publique hospitali�re. Dans cette fili�re, il est habituel d'�tre engag� comme contractuel, puis d'�tre titularis� apr�s obtention du concours sur titre. S'y ajoutent effectivement, vous l'avez signal�, des probl�mes importants de recrutement, probl�mes qui concernent l'ensemble des collectivit�s locales. C'est particuli�rement vrai pour les cadres socio-�ducatifs. Pour ne pas laisser les postes vacants, faute de trouver le personnel dipl�m� n�cessaire, les �tablissements recrutent donc des agents �ducatifs contractuels qui b�n�ficient d'une formation, puis passent les concours et deviennent ensuite titulaires.
Ainsi, divers concours sont d'ores et d�j� programm�s d'ici fin 2004 et les concours sur �preuves auront lieu d'ici le premier trimestre 2005.
Je veux enfin rassurer Mme G�GOUT sur le dialogue social. Il a �t� annonc� aux repr�sentants du personnel re�us en audience le 30 septembre dernier que les diff�rents points qu'ils souhaitaient voir discuter feraient l'objet d'entretiens r�guliers, d�s le mois de novembre, date de l'arriv�e de la nouvelle sous-directrice de la sous direction des actions familiales �ducatives, Mme ORSINI.
Un mot � propos des cr�dits du FSE : les cr�dits obtenus du FSE, qui ont demand� un gros travail du bureau des �tablissements, ne se substituent pas aux cr�dits de formation des agents. Ils serviront � aider des adolescents que nous prenons en charge dans leur cursus professionnel d'apprentissage.
Enfin, vous avez mentionn� les mineurs isol�s �trangers. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux � �tre accueillis au sein de l'aide sociale � l'enfance. Nous faisons le maximum pour les accueillir, d'abord en urgence, ensuite soit en placement familial, soit dans nos �tablissements. Mais il est vrai qu'une l�gislation r�cente, qui date de novembre 2003, complique singuli�rement notre t�che. A cet �gard, nous avons interpell� le Gouvernement pour demander des modifications � une l�gislation qui contrarie, � l'�vidence, le travail d'insertion que nous menons aupr�s de ces jeunes.
Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 399 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 399 G).

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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