�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��144 d�pos� par le groupe UMP, relatif aux subventions attribu�es aux caisses des �coles. La parole est � Mme Florence BERTHOUT, pour 2 minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, j'ai d�pos� ce v?u avec les maires des 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 17e, 15e et 16e arrondissements. Nous avons adopt� il y a trois ans un nouveau dispositif de subventionnement pour les caisses des �coles, qui va arriver � �ch�ance � la fin de cette ann�e. Le projet de d�lib�ration qui portait ce nouveau dispositif mentionnait - je cite - "qu'il ferait l'objet d'une �valuation compl�te � l'horizon 2015 et qu'il serait amend�, si n�cessaire, pour la p�riode 2015-2018." Comme maires et pr�sidents des caisses des �coles, nous sommes en train de pr�parer nos budgets. Les comit�s de gestion s'appr�tent � organiser leurs d�bats d'orientations budg�taires et nous sommes �videmment en pleine illisibilit�, si j'ose dire, budg�taire. Donc, nous vous demandons de bien vouloir organiser dans les meilleurs d�lais une r�union des pr�sidents et pr�sidentes de caisse des �coles dans le cadre d'un comit� des caisses des �coles, qui permettrait de faire un bilan sur ce nouveau conventionnement. Par ailleurs, deuxi�me sujet�: le projet de d�lib�ration, que nous avions adopt� en 2011, pr�voyait le versement - je cite - "d'une subvention de restauration" qui �tait calcul�e sur le prix de revient r�el, compl�t�e par�- je cite toujours - "une enveloppe d'am�lioration de la qualit�". Or, les go�ters ne sont pas pris en compte, ni dans le calcul du prix de revient ni dans le calcul de la part des composantes bio de ces repas. Aussi, la deuxi�me partie de mon v?u vise � prendre en compte, dans le cadre de cette subvention, l'am�lioration de la qualit� des denr�es qui sont servies aux enfants lors des repas mais aussi lors des go�ters. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Alexandra CORDEBARD�?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je tiens d'abord � remercier les maires issus de l'Opposition municipale de cette initiative qui marque leur volont� de se saisir de cette importante question du financement de la restauration scolaire. Il me semble m�me que nous avons abord� le sujet il y a un instant. Elle est d'autant bien venue qu'elle me donne l'occasion d'annoncer � notre Assembl�e, si nombreuse, le lancement d'une mission pilot�e par le Secr�tariat g�n�ral de la Ville sur la r�forme de la restauration collective et, en particulier, sur la restauration scolaire qui en est naturellement une part tr�s importante et tr�s majoritaire. J'ai d?ailleurs eu l'occasion de l?�voquer devant vous et, en tout cas, devant la 6e Commission � plusieurs reprises d�j�. Cette mission aboutira dans le courant de l'ann�e 2015 et, apr�s une p�riode de concertation que vous appelez d'ailleurs de vos v?ux, � une proposition de l'Ex�cutif municipal devant le Conseil de Paris, permettant l'�volution du fonctionnement ancien de notre syst�me de restauration scolaire que les diff�rentes d�lib�rations, parfois exceptionnelles, nous rappellent trop r�guli�rement. J'aimerais d'ailleurs, � ce sujet, rappeler que la restauration scolaire est financ�e par les imp�ts des Parisiens et par les participations des familles. Il est donc de notre responsabilit�, lorsqu'un syst�me montre des limites, de proposer des solutions pour rendre le service public plus efficace et plus conforme aux attentes des usagers. Il me semble, par ailleurs, important, pour que les conditions d'une concertation sereine et efficace soient r�unies, que ce d�bat ne repose pas uniquement sur un �change entre pr�sidents des caisses des �coles. Il doit �tre men� avec l'ensemble de la repr�sentation parisienne, l'ensemble des maires naturellement, les groupes politiques, l?Ex�cutif parisien et poser l'ensemble des questions qui sont devant nous, comme la gestion des personnels, les m�thodes et les circuits d'approvisionnement, les supports juridiques qui doivent les permettre, le d�veloppement durable qui est dans notre feuille de route et l'introduction, dont on a parl� � plusieurs reprises durant ce m�me Conseil, d'une part suppl�mentaire de bio dans la composition de nos repas pour atteindre nos objectifs. Mes chers coll�gues, bien que s�duisante d'un premier abord, votre proposition risque de confisquer une partie du d�bat en en r�duisant la port�e. A la lumi�re de ces �l�ments et de la d�marche propos�e, je vous propose donc de retirer ce v?u et, dans le cas contraire, j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il est maintenu. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

�