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2014 DASES 1505 G - Convention complémentaire à la convention d'orientation, entre Pôle Emploi et le Département de Paris, pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels. Vœu déposé par le groupe SOCA relatif à l'accompagnement des jeunes.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DASES 1505 G et le v?u n��72 G qui lui est rattach� portent sur la convention d?orientation entre P�le Emploi et le D�partement de Paris pour l?acc�s � l?emploi des demandeurs d?emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels. La parole est � Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais saluer cette convention, qui va d�velopper un partenariat entre nos services d�partementaux, sociaux et le P�le Emploi, dans l?accompagnement des demandeurs d?emploi. La lutte contre la pauvret� et l?insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilis�es est une priorit� de nos services, et notre collaboration ne date pas d?aujourd?hui. En t�moignent les 49 conseillers emploi affect�s en espaces d?insertion, puis en espace parisien pour l?insertion, les E.P.I., pour accompagner les b�n�ficiaires du R.S.A. Les m�thodes, et notamment le renforcement de l?accompagnement global, sont maintenant des acquis, et c?est l� une des �volutions de la politique nationale que je souhaitais valoriser. Mais au-del� de la compl�mentarit� ainsi d�velopp�e se pose aussi le principe de subsidiarit�, et il faudrait ainsi diff�rencier les offres de services�; diff�renciation peut-�tre selon l?�ge, un chef de file pour d�marcher les entreprises. Ces questionnements nous permettront ainsi d'optimiser la qualit� de service et d'optimiser �galement les deniers publics pour �tre toujours plus efficaces au service des Parisiennes et des Parisiens. Je voudrais mettre l'accent sur l'accueil des jeunes de moins de 25 ans qui sont actuellement suivis en missions locales, missions locales qui depuis quelques mois ont �t� d�sign�es comme porte d'entr�e d'une politique volontariste dans l'accompagnement global de jeunes avec la mise en ?uvre des emplois d'avenir et de la "garantie jeunes" demain. Mes chers coll�gues, dans l'environnement �conomique et social que nous connaissons, le ch�mage, et plus particuli�rement celui des jeunes, est l'affaire de tous. Avec ce projet de d�lib�ration, nous faisons preuve d'une politique volontariste en mati�re d?emploi. C'est pourquoi ce v?u rattach� que je vous pr�sente avec Claudine BOUYGUES et Fr�d�ric HOCQUARD et auquel je vais associer, avec leur accord, les repr�sentants du Conseil de Paris � la mission locale Sandrine M�ES, Emmanuelle BECKER et Jean-Jacques GIANNESINI, a pour but d'assurer que ce dispositif renforc� entre le D�partement de Paris et P�le Emploi, dispositif que nous soutenons bien �videmment, se fasse en compl�mentarit� avec la mission locale. La mission locale est aux services des jeunes Parisiens de 16 � 25 ans et elle assure un accompagnement dans toutes leurs d�marches vers l'autonomie. Elle intervient dans les divers domaines de la vie quotidienne comme l'emploi, la formation, le logement, la sant�, leurs droits et devoirs. En mati�re d?emploi et de formation, ses r�sultats confirment son utilit� et son importance. Sur 19.602 jeunes suivis en 2013, et c'est un nombre non n�gligeable, vous en conviendrez, 11.303 ont trouv� un emploi ou une formation. La mission locale, elle aussi, comme cette convention le pr�conise, et comme vous le savez �galement, chers coll�gues, accompagne principalement les jeunes d�scolaris�s, non dipl�m�s et porteurs de certains freins pour obtenir un emploi durable, et propose une approche globale �galement. � c�t� de ce partenariat que vous souhaitez renforcer entre P�le Emploi et le D�partement de Paris, il est crucial de prolonger celui entre P�le Emploi et la mission locale en maintenant par exemple les cinq agents de P�le Emploi au sein des missions locales et la convention qui permet � 2.600 jeunes envoy�s par P�le Emploi � la mission locale de b�n�ficier du projet personnalis� d'acc�s � l'emploi. Ce partenariat est indispensable car il permet d'accompagner et de mieux se conna�tre, d'am�liorer la connaissance r�ciproque des comp�tences, des outils et des m�thodes des deux r�seaux. Nous devons pr�server ces acquis et nous devons toujours aller plus loin dans le partenariat, comme la mise en commun des donn�es sur les jeunes � Paris - fonction observatoire - ou mieux se coordonner sur l?approche entreprise qui �tait le sujet du projet de d�lib�ration pr�c�dent, et notamment sur les grands comptes. Il s'agit peut-�tre de tendre vers l'id�al, une plate-forme unique, ou tout du moins d'essayer d?�tablir des chefs de file par entreprise ou secteur P.M.E.-T.P.E., comme nous l'avons fait dans le cadre des emplois d'avenir. De nombreuses pistes existent aussi sur les synergies que nous pourrions d�velopper dans les syst�mes d'information. Mes chers coll�gues, le ch�mage des jeunes est l'affaire de tous, et c'est pour ces raisons que nous demandons dans ce v?u que l'offre de services sp�cifiques d'accompagnement global qui sera propos�e par P�le Emploi et le D�partement de Paris se fasse en compl�mentarit� avec l'intervention de la mission locale, au service de la r�ussite des parcours d?acc�s et de l'emploi durable des jeunes Parisiens, et que cela fasse l'objet d'une revue annuelle pour sa mise en ?uvre. Nous souhaitons �galement que la Maire de Paris interroge l'�tat et P�le Emploi sur la nouvelle strat�gie d'accompagnement des jeunes par P�le Emploi et sur les �ventuelles �volutions de la convention de co-traitance avec les missions locales. Je vous invite bien entendu � voter ce projet de d�lib�ration ainsi que notre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, apr�s Sandrine CHARNOZ, qui vient d'attirer notre attention sur l'aspect sp�cifique de l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi, je souhaite aussi intervenir sur cette convention d'orientation entre P�le Emploi et le D�partement de Paris pour un traitement global des demandeurs d'emploi qui rencontrent des freins sociaux et professionnels. Pauline V�RON le rappelait tout � l'heure, dans le cadre de la violence induite par la crise �conomique, Paris r�siste globalement mieux que le reste du pays. Au troisi�me trimestre 2014, le taux de ch�mage � Paris �tait de 8,1�% contre 9,7�% au plan national. Pour autant, le ch�mage augmente et touche encore plus durement les Parisiennes et les Parisiens les plus fragiles. C?est particuli�rement le cas dans les arrondissements qui comprennent, comme le 18e, des quartiers populaires. La lutte contre la pauvret� et pour l?insertion sociale et professionnelle constitue l?une des priorit�s du D�partement de Paris depuis longtemps, qui s?appuie naturellement sur le service public de l?emploi et, en premier lieu, bien �videmment, sur P�le Emploi. Le D�partement de Paris m�ne une politique volontariste en la mati�re afin de proposer le meilleur accompagnement aux demandeurs d?emploi. Depuis plus de 10 ans, 49 conseillers emploi sont ainsi affect�s dans les espaces insertion pour accompagner les b�n�ficiaires du R.S.A. Ce dispositif a donc inspir� P�le Emploi qui, au niveau national, vient de faire �voluer son offre de service en cr�ant l?accompagnement global. Ce dispositif pr�voit un suivi coordonn� entre un professionnel de l?emploi et un professionnel du social, pour les demandeurs d?emploi pr�sentant de nombreux freins sociaux. La pr�sente convention vise donc � pr�ciser et � mieux articuler les actions du D�partement et de P�le Emploi en d�finissant des objectifs de coop�ration qui favorisent l?acc�s ou le retour � l?emploi des demandeurs d?emploi confront�s � des difficult�s d?ordre social ou professionnel. Ce nouveau partenariat pr�voit donc trois axes de collaboration�: - d?une part, l?acc�s aux ressources sociales par la mise en place d?une base de ressources mutualis�es entre le D�partement et P�le Emploi qui permettra d?apporter une r�ponse plus coh�rente aux demandeurs d?emploi�; - deux, ensuite, l?accompagnement social�; je ne reviens pas sur les moyens qui sont mis � sa disposition puisque Sandrine CHARNOZ vient de les d�crire�; - et, enfin, le positionnement d?un demandeur d?emploi en accompagnement social exclusif. Cette �ventualit� pourra �tre envisag�e pour des personnes qui pr�sentent des difficult�s d?ordre social manifestes, emp�chant toute insertion professionnelle aujourd?hui. Je me f�licite donc de ces objectifs ambitieux qui donnent des moyens aux professionnels de l?emploi d?�tablir de v�ritable parcours d?insertion professionnelle. Cela est d?autant plus vrai que l?accompagnement global concerne toutes les personnes rencontrant des difficult�s sociales, qu?ils soient allocataires du R.S.A. ou non. Il s?agit l� donc d?une innovation importante o� la logique du statut en fonction des cat�gories administratives est d�laiss�e pour permettre un ciblage des moyens vers les demandeurs d?emploi qui en ont le plus besoin. Plus globalement, je me r�jouis que cette convention, qui officialise un partenariat d�j� engag� entre le D�partement et P�le Emploi, s?accompagne d?une volont� affich�e par P�le Emploi d?un ancrage de proximit� plus important. Je l?ai v�rifi� dans le 18e arrondissement, o� nous avons �t� particuli�rement sensibles aux nouvelles missions des agences qui se sont install�es, notamment boulevard Ney, et qui continuent leur travail � Genevoix. Je sais que c?est une r�alit� aussi, puisque l?adjointe � la Maire de Paris m?a r�guli�rement dit que les relations avec P�le Emploi s?�taient am�lior�es dans cette derni�re p�riode. De tout cela, je me r�jouis. Je veux enfin souligner qu?il n?y aura aucune incidence financi�re pour le D�partement de Paris, puisque les conseillers exclusivement charg�s de l?accompagnement social seront mis � disposition des services sociaux du D�partement de Paris sans contrepartie financi�re. Pour toutes ces raisons et en indiquant que je souhaite aussi un vote favorable sur le v?u qui a �t� d�fendu par Sandrine CHARNOZ en direction des jeunes, je vous invite � approuver ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pauline V�RON, pour vous r�pondre.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci beaucoup, ch�re Claudine BOUYGUES et ch�re Sandrine CHARNOZ, pour vos interventions. Effectivement, ce partenariat entre P�le Emploi et le D�partement de Paris est non seulement tr�s important mais il constitue un v�ritable progr�s pour les demandeurs d?emploi les plus �loign�s de l?emploi. Ce projet de d�lib�ration, que nous portons avec Dominique VERSINI, est porteur de changements majeurs pour l?accompagnement des chercheurs d?emploi parisiens les plus en difficult� et en particulier pour les allocataires du R.S.A. Je crois que c?�tait important que nous en parlions aujourd?hui au Conseil de Paris. Il s?agit d?abord d?un vrai changement de m�thode. Avec sa r�forme dite de l?accompagnement global, P�le Emploi a compris que l?accompagnement devait, pour les personnes les plus en difficult�, s?accompagner d?un accompagnement � la fois social et aussi �videmment dans la recherche d?emploi. C?est la formule que nous avions mise en place ici � Paris avec un bin�me "conseiller P�le Emploi/travailleur social du D�partement". Par cette d�marche, P�le Emploi valide, en quelque sorte, cette d�marche innovante que nous avions initi�e � Paris et que P�le Emploi a d�cid� de d�ployer au niveau national, compte tenu de son efficacit�. Donc, c?est un partenariat renforc� avec P�le Emploi et, en plus, c?est un partenariat dans lequel non seulement les demandeurs d?emploi sont gagnants, puisqu?ils vont �tre mieux accompagn�s, ceux qui cumulent � la fois des difficult�s en termes d?emploi mais aussi des difficult�s sociales, mais c?est aussi une convention qui est gagnante pour le D�partement et pour la Ville de Paris, puisqu?il va y avoir plus de conseillers P�le Emploi dans les services sociaux de la Ville, puisque nous passons, comme vous l?avez rappel�, de 48 agents � 62 agents dans les services sociaux, comme les EPI ou les services sociaux d�partementaux polyvalents, mais, en plus, ce ne sera plus le D�partement de Paris qui r�mun�rera ces agents mais ce sera bien P�le Emploi qui prendra en charge leur r�mun�ration. Nous allons avoir plus d?agents et, en plus, ils ne seront plus pris en charge par le D�partement. Je crois vraiment que, dans la n�gociation de cette nouvelle convention avec P�le Emploi, le D�partement de Paris et les demandeurs d?emploi parisiens sont v�ritablement gagnants. Nous ne pouvons que nous f�liciter que P�le Emploi reprenne � son compte cette formule que nous avions mise en place � Paris. Concernant le v?u d�fendu par Sandrine CHARNOZ sur le lien entre P�le Emploi et la Mission locale de Paris, vous le savez, la Mission locale est la premi�re porte d?entr�e pour les jeunes Parisiens au ch�mage. Elle accompagne chaque ann�e 24.000 jeunes et trouve une solution durable pour la moiti� d?entre eux. Un partenariat de qualit� avec P�le Emploi est donc absolument n�cessaire. Bien s�r, nous avons travaill� avec P�le Emploi sur cette convention globale d?accompagnement des personnes tr�s �loign�es de l?emploi entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris et P�le Emploi. Il est absolument n�cessaire maintenant que nous travaillions avec P�le Emploi et la Mission locale, et l?ensemble des r�seaux comme nous l?avons �voqu� dans les diff�rentes interventions qui concernent ces projets de d�lib�ration relatifs � l?emploi, pour faire en sorte que les besoins qui existent soient couverts et qu?il n?y ait pas de concurrence entre les structures. Nous aurons bien s�r une attention particuli�re sur le suivi des jeunes tr�s �loign�s de l?emploi � Paris, c'est pourquoi nous veillerons � une bonne coordination entre P�le Emploi et la Mission locale de Paris. C?est pourquoi je donne � un avis favorable � ce v?u. Nous veillerons, avec ma coll�gue Dominique VERSINI, � ce que le programme d?accompagnement, propos� par P�le Emploi et le D�partement de Paris, se fasse en compl�mentarit� avec l?intervention de la Mission locale. Nous demanderons donc � l?Etat de nous �clairer sur la strat�gie de P�le Emploi en mati�re d?accompagnement des jeunes. Je vous remercie pour vos interventions importantes sur ces sujets fondamentaux que sont l?accompagnement des demandeurs d?emploi tr�s �loign�s de l?emploi � Paris. Je vous rappelle cette initiative importante jeudi matin que la Maire de Paris lance en faveur de l?emploi � Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Une explication de vote du groupe UMP de Jean-Jacques GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais dire que le groupe votera pour le v?u de Sandrine CHARNOZ, qui va dans le bon sens et qui va m�me dans un tr�s bon sens, car je crois qu?il faut aussi �tre vigilant vis-�-vis de P�le Emploi, parce que j?ai ou�-dire que P�le Emploi diminuerait certaines aides aux missions locales - je parle globalement et pas uniquement pour Paris - et notamment pour les salari�s de P�le Emploi qui sont mis � disposition dans les missions locales. Il ne faudrait pas qu?ils jouent sur cette ambigu�t� entre le D�partement et la Mission locale. C?est tr�s important que Sandrine CHARNOZ ait rappel� cela dans son v?u parce que, sur la convention de co-traitance, il va falloir �tre tr�s vigilant. On conna�t parfois l?envie de P�le Emploi, surtout en ce moment et on peut les comprendre, de r�cup�rer un certain nombre d?agents, mais il ne faut pas que cela se fasse au d�triment des missions locales afin qu'elles ne se retrouvent en difficult�s. Cela ne serait pas normal et pas une bonne chose pour les jeunes qui sont accueillis dans les missions locales. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��72�G avec avis favorable d?� peu pr�s tout le monde. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2014, V. 30 G). Bravo. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1505 G. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1505 G).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous en avons termin� avec la 1�re Commission.

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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