�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux non rattach�s. Les v?ux nos�56, 57 et 57 bis sont relatifs aux financements des associations. Danielle SIMONNET, deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je souhaite d?abord pr�senter le v?u n��56 relatif aux financements. C?est un v?u contre toute baisse de financement allou� aux associations parisiennes, qui contribuent � l?int�r�t g�n�ral et agissent au service du bien commun. Il y a une forte inqui�tude dans le mouvement associatif, puisque certaines associations ont eu connaissance d?une baisse de leur subvention, et on sait pertinemment que les politiques d?aust�rit� impos�es par le Gouvernement, de baisse des dotations de l?Etat, eh bien, p�sent sur nos finances. Nous allons avoir un d�bat tr�s tendu au mois de d�cembre sur le prochain budget, et on sait que la situation des associations est extr�mement critique. Beaucoup d?associations sont en train de fermer, de mettre la clef sous la porte, et c?est un terrible plan social, invisible, qui se met en place dans tout le pays, du fait de la baisse des financements allou�s aux associations. Donc � travers ce v?u, eh bien, je souhaite que le Conseil de Paris �mette le v?u que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement sur les cons�quences catastrophiques des politiques d?aust�rit� sur la vie associative, qui vont par ailleurs �tre aggrav�es par la r�forme territoriale, et qu?il abandonne son projet d?instaurer en France des partenariats publics-priv�s dans les financements d?actions associatives � travers des obligations � impact social, ce qui fait qu?en fait, cela conditionne? L?octroi de subventions publiques pourrait �tre conditionn� au fait que les associations puissent se financer par le biais des entreprises priv�es ou bien du "crowdfunding". Que la Ville de Paris maintienne les financements allou�s aux associations parisiennes, qui contribuent � l?int�r�t g�n�ral et agissent au service du bien commun, dans son projet de budget pour l?exercice 2015, que l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris proc�de dans les meilleurs d�lais � une �tude d?impact de l?�volution des financements aux associations, avant de prendre toute d�cision sur les montants des subventions allou�es aux associations parisiennes en 2015, car on ne doit pas prendre des d�cisions � la l�g�re, sans prendre conscience des cons�quences sur la p�rennit� ou non des associations, et notamment des emplois associatifs. Et pour finir, que la Ville de Paris privil�gie les financements des associations par des subventions de fonctionnement et des conventions triennales, et que ces modalit�s de financement redeviennent la norme, et l?appel � projets l?exception. Voil� donc le premier v?u. Monsieur Mao PENINOU, vu qu?il y a un v?u de l?Ex�cutif en r�ponse � mes deux v?ux, je vais peut-�tre reprendre le compteur � z�ro de deux minutes pour le deuxi�me v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Non, vous ne reprenez pas � z�ro, puisque vous avez d�j� d�pass� de 30 secondes, mais ce que je vous propose, c?est effectivement d?avoir quatre minutes pour les deux v?ux.

Mme Danielle SIMONNET. - Il est rus�! Alors, le deuxi�me v?u est en faveur de l?instauration d?un bilan annuel du financement des associations parisiennes. Dans tous nos Conseils d?arrondissement, tous les �lus, quelle que soit leur formation politique, eh bien, trouvent que cela manque de lisibilit�, qu?ils sont submerg�s de d�lib�rations de subventions aux associations, sans que nous puissions avoir une vision globale, ni par direction, ni par localit� g�ographique. On n?a pas forc�ment connaissance des crit�res qui pr�figurent. On ne sait pas forc�ment si d?une ann�e sur l?autre, le montant a �t� �quivalent ou pas, ou qu?est-ce qui justifie une hausse ou une baisse�? Donc il me semble que les �lus que nous sommes, pour pouvoir d�lib�rer en connaissance de cause, ont besoin, de la part des services, d?avoir acc�s � beaucoup plus d?informations, et d?avoir un bilan annuel, une analyse plus pouss�e. Donc � travers le v?u que je pr�sente, je souhaite qu?un bilan annuel d�taill� soit r�alis� et rendu public dans les 12 mois de l?ach�vement de l?exercice pour l?ensemble des financements allou�s aux associations parisiennes, en s?inspirant par exemple du jaune budg�taire qui r�capitule les subventions de l?Etat, afin de pouvoir disposer d?une vue d?ensemble, avec une analyse par direction, par arrondissement, voire par quartier, par type d?association, en fonction de crit�res multiples, qui pourraient �tre co-d�finis par les associations et la Mairie de Paris�: objet de l?association, taille de l?association, pr�sence ou non de salari�s, etc. Que soit r�alis� � partir de ce bilan un tableau accessible et public sur le site Internet de la Ville de Paris, qui pr�senterait par exemple toutes les associations et les financements par la Ville, avec tous les progr�s que nous avons faits avec S.I.M.P.A., c?est possible de pouvoir avoir un bilan annuel de tout cela. Et pour finir, que la Ville de Paris mette en place un groupe de travail avec les associations parisiennes, abordant l?ensemble des th�matiques li�es au financement des associations, et pouvant conduire � la d�finition des meilleurs crit�res permettant l?�valuation des financements � accorder et l�, �videmment, vous comprendrez bien que c?est aussi pour qu?on puisse revenir aux subventions de fonctionnement et aux conventions triennales, et que les appels � projets et que les mises en concurrence entre associations soient une exception. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Vous avez quand m�me r�ussi � d�passer de pr�s d?une minute�! Madame Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ch�re Danielle SIMONNET, je vois que comme nous?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pauline, une seconde. Mes chers coll�gues, depuis quelques minutes, on d�passe - � peu pr�s tout le monde - ses temps de parole, et par ailleurs, il y a un brouhaha g�n�ral dans la salle. On vient de me communiquer les derni�res projections concernant le temps de d�roulement de notre Conseil de Paris, qui nous am�nent, bon an, mal an, mercredi � 22 heures 30. C?est-�-dire que nous avons perdu une heure et demie sur les trois derni�res heures. Donc soit chacun arrive � se discipliner, aussi bien ceux qui ne parlent pas que ceux qui interviennent, soit nous convoquerons jeudi.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je r�pondrai donc aux deux v?ux par un v?u de l?Ex�cutif. Je vois, Danielle SIMONNET, que comme nous, votre int�r�t pour le d�veloppement de la vie associative reste important. Comme vous le disiez, 2014 a �t� d�cr�t�e ann�e de l?engagement associatif, et Paris peut �tre fi�re du dynamisme de son secteur associatif. Effectivement, on compte � Paris entre 50.000 et 60.000 associations, et environ 5.000 voient le jour tous les ans. La Ville est un acteur important du soutien � la vie associative, non seulement par le service public qu?elle offre aux associations - je pense bien s�r aux maisons des associations, au C.A.P., � l?Universit� populaire de la citoyennet� active -, mais aussi, bien s�r, aux 5.000 subventions octroy�es par la Ville aux associations pour un montant total de pr�s de 800 millions d?euros. Ces chiffres illustrent l?existence d?une r�elle dynamique associative et son accompagnement. Le dynamisme et les vertus du secteur associatif sont connus et reconnus, et la loi relative � l?�conomie sociale et solidaire va permettre au secteur associatif d?avoir � sa disposition de nouveaux outils, notamment financiers, comme la garantie associative, le pr�t participatif social et solidaire, et b�n�ficier de l?�pargne sociale solidaire. En revanche, les titres obligataires d?origine anglo-saxonne, les "social bonds", ne sont pas � l?ordre du jour. J?ai par ailleurs souhait� profiter de ce v?u de l?Ex�cutif pour affirmer notre volont� de ne pas conditionner l?octroi de subventions au cofinancement priv�. Je souhaite favoriser la reconnaissance du secteur et je sais pouvoir compter sur l?ensemble de mes coll�gues adjoints pour partager la responsabilit� de la relation entre la Mairie de Paris et le tissu associatif, et ce, non pas en se transformant en un guichet de financement, mais en fixant des crit�res clairs et en pr�servant l?int�r�t g�n�ral que vous appelez de vos v?ux. En revanche, je ne partage pas l?int�gralit� des composants de vos v?ux. C?est pour cela que je vous propose un v?u de l?Ex�cutif reprenant notamment l?aide � la diversification des financements associatifs et la production d?un rapport de synth�se qui consolide les diff�rents soutiens budg�taires de la Ville � destination du secteur associatif. Je vous propose �galement d?y ajouter l?Observatoire de la vie associative, afin de faire une analyse de la vie associative en s?inspirant des outils de la recherche et enfin, de mener un travail qualitatif avec les repr�sentants du secteur associatif, afin d?�changer sur le cadre des relations entre la Ville et les associations. Apr�s cet �clairage, je vous propose de retirer vos v?ux au profit du v?u de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Et je vous rappelle, je vous demande de respecter les temps de parole. On les d�passe syst�matiquement. Madame SIMONNET, maintenez-vous vos v?ux�?

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u n��56 est maintenu et le v?u n��57 est retir�, devant les grandes avanc�es de l?Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��56 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��57 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 278).

�