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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 1152 relatif � la location par bail emphyt�otique � ELOGIE de divers ensembles immobiliers. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ferai moins�! Je ne peux �tre que d'accord avec les aspects essentiels de ce projet de d�lib�ration, mais certains aspects m�riteraient d'�tre plus pr�cis pour permettre au Conseil de Paris de se prononcer en pleine connaissance de cause. Il s?agit, par exemple, du niveau actuel des loyers � mettre en rapport avec la situation apr�s conventionnement. La proportion �lev�e de logements P.L.S., h�las, je la regrette, surtout qu'il s'agit du 15e, mes chers coll�gues, du 15e arrondissement�: c?est quand m�me un arrondissement o� il manque de logements sociaux, donc on aurait pu, je pense, r�duire ce nombre de logement P.L.S. Et on aurait pu avoir plus de pr�cisions sur le niveau de subventionnement qui semble �lev� par rapport � la dur�e suppl�mentaire d'une cinquantaine d?ann�es du bail accord� � ELOGIE et pendant lequel ELOGIE percevra les loyers. Maintenant, je me f�licite que cet ensemble des logements publics � loyer libre soit conventionn�. Le stock de logements publics non sociaux est encore trop �lev�: plus de 50.000 sur Paris. Ce mouvement devra �tre poursuivi et je sais que Ian BROSSAT y est tout � fait sensible. Les travaux de r�novation et/ou de performance �nerg�tique, je continue de poser la question, pourraient peut-�tre permettre d'amplifier le mouvement de conventionnement des logements, m�me si j'entends les �l�ments qui ont �t� donn�s dans une pr�c�dente d�lib�ration o� je m'�tais inscrite. Ensuite, je constate avec satisfaction le maintien � long terme de ces b�timents dans le patrimoine de la Ville par le bail emphyt�otique, et cela, je pense que c'est vraiment tr�s important. Cette solution est, de loin, plus s�re que la vente du foncier � un bailleur social, f�t-il public. L'histoire des derni�res d�cennies nous a montr�, h�las, combien la privatisation de biens publics, qui semblaient vraiment des biens collectifs, pouvait �tre rapide et facile. Je parle dans d?autres domaines, par exemple, des autoroutes d?EDF, de France Telecom. Dans le domaine m�me du logement social, la marchandisation se d�veloppe et ces baux emphyt�otiques sont une garantie pour la Ville de Paris de sa ma�trise � long terme du logement public. Enfin, ce projet de d�lib�ration est exceptionnel car il met simultan�ment au vote du Conseil de Paris les aspects patrimoniaux et sociaux. Et je ne peux �tre que d?accord sur une telle d�marche. Lors d?un projet de d�lib�ration pr�c�dent, dans un autre Conseil de Paris, je demandais quelles cat�gories de logements sociaux seraient cr��es sur une parcelle lou�e par la Ville � un bailleur, il m?avait �t� r�pondu que les cat�gories de logements sociaux ne pouvaient pas �tre l�galement d�finies au moment du bail emphyt�otique. Or, l�, je vois bien que l?on fait les deux simultan�ment. Donc, je m?en r�jouis et j?esp�re que cela puisse se faire � l?avenir. Dans le pr�sent projet de d�lib�ration, il a bien �t� possible de faire appara�tre les cat�gories de conventionnement dans un point du projet de d�lib�ration diff�rent de celui concernant le bail emphyt�otique. Donc c?est possible sous cette forme choisie ici, et cela permet d?expliciter au Conseil de Paris cet aspect des choses, qui est essentiel du point de vue social, et que les partenaires Ville de Paris et bailleurs n?ont pu �viter entre eux d?�voquer, tant les cat�gories de conventionnement influent sur l?�conomie globale du projet. Je souhaite que cette pratique se g�n�ralise. Compte tenu de ce qui pr�c�de et malgr� les r�serves que j?ai pu �mettre au d�but de mon intervention, notamment sur la forte proportion de P.L.S., je voterai ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tr�s bri�vement pour r�pondre � Danielle SIMONNET. L� aussi, pas de divergences fondamentales. Deux questions au fond dans votre intervention. La premi�re est la question du conventionnement. Moi, je suis favorable � ce que nous conventionnions massivement, notamment dans les arrondissements d�ficitaires, les logements � loyer libre qui sont aujourd?hui propri�t�s des bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Et c?est ce que nous allons d?ailleurs faire, puisque cette ann�e nous allons �tre autour de 3.000 logements conventionn�s, qui sont aujourd?hui d�pendants des quatre bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Conventionner, c?est important parce que cela nous permet de faire entrer, dans le parc social, bon nombre de logements. Cela nous garantit contre l?�ventualit� future de vente � la d�coupe de ces logements. Cela nous permet aussi de contr�ler l?occupation du parc, l?occupation de ces logements, alors m�mes que les logements en loyer libre ont, par le pass�, pu donner lieu � des occupations, dont le moins que l?on puisse dire est qu?elles n?�taient pas totalement dans les r�gles. Donc nous allons effectivement conventionner et je suis heureux que nous ayons une convergence sur cette question. Concernant la deuxi�me question que vous posez qui est la question des cat�gories de financement retenues ici, je voudrais � nouveau vous dire, mais je crois vous en avoir convaincus, qu?il n?est pas forc�ment pertinent de regarder la r�partition par cat�gories de financements, immeuble par immeuble. Ce qui compte en r�alit�, c?est d?abord et avant tout la proportion globale. D?ailleurs, lors de ce Conseil de Paris, nous d�lib�rons sur environ 800 nouveaux logements sociaux, et sur ces 800 nouveaux logements sociaux, il y en a 80�% qui sont en P.L.A.-I ou en P.L.U.S., c?est-�-dire une tr�s grande majorit�, ce qui correspond d?ailleurs � la majorit� des demandeurs qui figurent dans notre fichier. Voil� toutes les raisons pour lesquelles je crois que nous pouvons converger sur ce projet de d�lib�ration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1152. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DLH 1152).

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