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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc, nous passons � l'examen du v?u suivant�: le v?u r�f�renc� n��125, relatif � l'Allocation Paris Petit � Domicile (PAPADO), mais j'ai plusieurs v?ux, n��125, n��126, n��127 G sur lesquels Mme CEYRAC s?est inscrite. Je veux bien, bien s�r, accro�tre le temps de parole, si vous acceptez de regrouper la pr�sentation des trois v?ux. Et puis, la r�ponse sera apport�e par Mme Dominique VERSINI. Madame CEYRAC�?

Mme Sylvie CEYRAC. - Madame le Maire, oui, tout � fait, je pr�senterai les trois v?ux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - "La" Maire, s'il vous pla�t�!

Mme Sylvie CEYRAC. - Madame la Maire, pardon�! Je pr�senterai les trois v?ux en une seule intervention. Ainsi que les v?ux le rapportent, mon groupe s?inqui�te des orientations budg�taires que vous pourriez prendre concernant certaines aides facultatives du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Leur suppression �ventuelle, progressive ou non, nous inqui�te tout particuli�rement en cette p�riode o� les familles sont sans cesse touch�es�: baisse des allocations familiales, apr�s celle du quotient familial, augmentation des tarifs de la cantine pour certains, etc. Vous motivez ces �ventuelles suppressions par le fait que ces aides concerneraient peu de b�n�ficiaires. Comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de supprimer des allocations vers�es aux parents d'enfants gard�s � domicile, alors que le nombre de places en cr�che est insuffisant pour les accueillir tous et que les parents sont oblig�s de les faire garder � domicile�? L'allocation PAPADO, Paris Petit � Domicile, mise en place en 2005 est une aide mensuelle sous conditions de ressources, destin�e � all�ger le co�t de ce mode de garde. 743 familles en sont b�n�ficiaires, dont plus de la moiti� sont dans la tranche de ressources comprise entre 3.000 et 5.000 euros par mois. Comment expliquer que ce deuxi�me mode de garde le plus utilis� � Paris soit en voie de diminution�? Ce n'est pas un probl�me de plafond de ressources, mais c?est sans doute son manque de progressivit� qui en est la cause. Effectivement, pour une augmentation de 33 euros de revenus, la famille voit son PAPADO diminuer de 315 euros. Comment pouvez-vous ne serait-ce qu?envisager de supprimer l'allocation pour naissances multiples, au pr�texte qu'elle ne concerne que peu de b�n�ficiaires�? En fait, leur nombre est assez stable�: 347 demandes en 2004, 360 en 2013, pour un versement unique de 763 euros accord� dans le mois suivant de la naissance. Quand une famille accueille des jumeaux, de plus en plus nombreux, para�t-il, ou des tripl�s, cette aide est particuli�rement utile pour faire face ne serait-ce qu?� l'�quipement n�cessaire. Peut-�tre le d�lai pour la demande est insuffisant, car l?on sait que les premiers mois d'une famille accueillant des jumeaux, et plus encore des tripl�s, sont particuli�rement charg�s. Comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de supprimer l?allocation d?accompagnement destin�e � soutenir financi�rement une personne qui cesse totalement son activit� professionnelle pour s'occuper d?un parent malade�? Cette allocation, d'un montant maximum de 610 euros par mois, sur une dur�e maximum de trois mois, est une aide pr�cieuse pour les familles traversant une p�riode aussi douloureuse. A l'heure o� les aidants familiaux sont une aide si indispensable et si pr�cieuse mais aussi si n�cessaire � la collectivit�, comment pourrait-on envisager de la supprimer�? Comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de supprimer l'allocation pour le maintien � domicile d?un parent �g�? Cette allocation, mise en place le 1er janvier 1989, est destin�e � favoriser le maintien d'un ou plusieurs parents �g�s de plus de 75 ans � son domicile pour une p�riode de 12 mois renouvelables, sous conditions de ressources de la personne �g�e et d?imposition de l'h�bergeant. On reste sans voix � l'id�e que la Mairie de Paris pense � supprimer une allocation qui aide � la solidarit� familiale pour moins de 2 millions par an et qui p�nalise les aidants qui ont, plus que tout autre, besoin de soutien. Enfin, comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de r�viser les conditions d?attribution du Navigo �meraude-Am�thyste. Le Navigo s'adresse aux Parisiens �g�s ou handicap�s, pour leur permettre de se d�placer en transports en commun R.A.T.P. et S.N.C.F. D�j�, en 2012, vous avez modifi� la r�f�rence fiscale leur permettant d?appr�cier le niveau d?imposition en prenant la ligne 14, ce qui a eu pour effet d'en supprimer le b�n�fice pour de nombreuses personnes mais �galement d'augmenter le prix de leur repas pris dans les restaurants �meraude. Ce s�same est tr�s appr�ci�, comme vous le savez, et leur permet de circuler pour aller dans des mus�es, des conf�rences, des loisirs et donc de garder leur autonomie et un lien social. Je rappelle que, pour 1 euro de d�passement du plafond d?imposition (2.028 euros pour la premi�re demande), le pass Navigo ne leur est pas attribu�. J'ai bien dit 1 euro de d�passement�: effet de seuil terrible�! Et pas plus tard qu'avant-hier, le maire du 15e a re�u une lettre�; ce n'est pas la premi�re, il y en a eu tr�s souvent. Je vous lis un passage�: "J'ai 78 ans. A la retraite depuis dix ans, je b�n�ficie depuis d'une carte de transport. Cette ann�e, j'ai d�clar� 4 euros de plus et, pour cela, on refuse de m'octroyer ma carte de transport. Par pudeur et par d�cence, je ne ferai pas �talage de mes difficult�s, mais croyez-moi, Monsieur, cette carte m?est indispensable." Je sais bien que la Mairie de Paris doit faire face � un gap de 400 millions, mais est-ce aux familles d'en faire les frais�? Une fois de plus, alors que vous vous vantez par ailleurs dans le deuxi�me consid�rant de votre v?u sur la strat�gie parisienne pour l?enfance et les familles, de disposer d'une large palette d'aides financi�res � leur destination, vous envisagez en m�me temps de supprimer ou d?en restreindre l'acc�s pour certaines. Je souhaite alerter mes coll�gues sur ce qui se pr�pare. Nous vous demandons, par cons�quent, de renoncer � ces �ventuelles suppressions ou modifications des allocations dont j'ai parl�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Dominique VERSINI, vous avez la parole pour r�pondre sur les trois v?ux.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame la conseill�re, Madame CEYRAC, tout d'abord, je voudrais vous dire, en introduction, qu'il y a un temps pour tout et surtout en ce qui concerne le calendrier des s�ances du Conseil de Paris. Dans ce calendrier, le temps des discussions budg�taires, c'est le mois de d�cembre, c'est bient�t�: c'est dans un mois. Donc, aujourd'hui, nous n'allons pas faire le d�bat g�n�ral sur le budget et je vous propose de r�server nos discussions � la s�ance du mois de d�cembre qui y sera consacr�e, dans une vision globale des politiques de solidarit� de la Ville. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un point�: vos trois v?ux se fondent sur des propositions qui ont �t� faites par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du conseil d'administration auquel vous appartenez et, �videmment, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, qui est notre op�rateur principal, a fait proposition de pistes d'�conomies dans le cadre de ce dernier conseil d'administration. J'ai r�pondu � ces questions dans le cadre du CA et je vous ai dit? Vous savez tr�s bien ce que je vous ai r�pondu�: j'ai r�pondu que, effectivement, c'�tait le r�le du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en tant qu?�tablissement public, de nous faire des propositions puisque nous leur demandions d'examiner leur budget et de nous faire des propositions et des r�flexions. Ils ont fait ces trois propositions, et bien d'autres d'ailleurs. Nous les regardons, nous les avons regard�es�: nous ne sommes pas du tout dans l'optique de vouloir supprimer des aides mais de vouloir r�fl�chir dans une globalit� et de mettre les aides en perspective avec ce qui nous appara�tra comme les besoins prioritaires des familles et des Parisiens. Je ne voudrais pas que l'on anticipe un d�bat qui n'est pas dans son contexte. Je voulais vous dire que, �videmment, nous sommes dans cette strat�gie parisienne pour l'enfance et dans l'id�e d'aider les familles, dans l'id�e de les aider au mieux. Nous n'avons pas du tout l'intention de laisser tomber les parents ni les familles. Au contraire, � c�t� des 5.000 places, nous avons l?intention de lancer un plan de relance de l'accueil individuel pour mieux l?organiser et le professionnaliser, pour le rendre plus attractif pour plus de familles, donc nous ne sommes pas du tout dans une logique de vouloir emp�cher les familles. Donc, nous regardons les choses calmement et tranquillement et, en d�cembre, c'est tr�s bient�t, nous vous pr�senterons les propositions budg�taires, assorties de nos objectifs, selon la m�thode arr�t�e. Dans cette attente, je vous invite � retirer votre v?u. Sinon, je serai appel�e � demander � notre Assembl�e de voter d�favorablement sur les trois v?ux que vous avez pr�sent�s.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI, pour ces r�ponses pr�cises, s�rieuses et m�thodiques. Madame CEYRAC, retirez-vous ces trois v?ux�?

Mme Sylvie CEYRAC. - Non, je ne les retire pas?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien, merci.

Mme Sylvie CEYRAC. - ? parce que c?�taient des v?ux d?alerte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?�tait juste la question que je posais. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��125, d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��126, d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��127 G, d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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