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2014 DEVE 1097 - Rapport Développement Durable. - Communication de la Maire de Paris.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DEVE 1097 relatif au rapport d�veloppement durable, communication de Mme la Maire de Paris. Je vais donner la parole tout d'abord � M. Yves CONTASSOT, du groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Le rapport de d�veloppement durable permet d'avoir un regard sur les actions et projets de la Ville de Paris pour les cinq finalit�s du d�veloppement durable que je voudrais rappeler�: lutte contre le changement climatique, pr�servation de la biodiversit�, coh�sion sociale, �panouissement de tous les �tres humains, modes de production et de consommation responsables. Ce rapport est tr�s riche et complet et je n'en cite ici que quelques �l�ments. - Lutter contre le changement climatique. Le plan Climat a �t� actualis� avec plusieurs d�clinaisons op�rationnelles�: un carnet logement, un cadastre solaire pour l'installation des panneaux sur les toits, un carnet citoyen et un jeu vid�o p�dagogique. Un carnet pour le tertiaire et un carnet d'adaptation au changement climatique devraient �galement �tre publi�s prochainement. - Participer � l'am�lioration de la qualit� de l'air. La limitation de la vitesse � 70 km/h sur le p�riph�rique, l?attention port�e aux d�placements des pi�tions, les actions men�es pour favoriser le v�lo, le renforcement des transports collectifs, autant d'actions qui ont pour objectif d'am�liorer l'air de Paris. - Favoriser la nature � Paris, faire des trames vertes et bleues. La Ville a ouvert 33 hectares suppl�mentaires d'espaces verts. Pour renforcer les continuit�s �cologiques, un sch�ma r�gional de coh�rence �cologique a �t� adopt�. La Petite ceinture en fait partie et une �tude sur la biodiversit� et les continuit�s �cologiques de la Petite ceinture a �t� lanc�e d�but 2014. Ce diagnostic �cologique d�bouchera notamment sur des recommandations visant � concilier la pr�servation de la biodiversit� et les continuit�s �cologiques avec les diff�rents usages envisag�s sur cette emprise. Paris compte d�sormais plus de 100 jardins partag�s, et les Parisiennes et Parisiens sont demandeurs de nouveaux espaces � v�g�taliser, comme l?ont montr� les r�sultats du vote sur le budget participatif. Le nouveau sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux, le S.D.A.G.E., promeut une gestion plus �cologique et solidaire de l?eau par la limitation des pr�l�vements, la ma�trise des consommations, l'am�lioration de la qualit�, une r�flexion sur les usages de l'eau dans la ville et la diversification des usages de l'eau non potable. - Contribuer � l'�panouissement de toutes et tous. Le Fonds de solidarit� logement, l'accompagnement social li� au logement, l'interm�diation locative permettent d?aider les Parisiennes et les Parisiens � se loger. En 2013, 679 familles ont �t� prises en charge chaque mois gr�ce � ces dispositifs d'h�bergement et d'am�lioration de la qualit� du parc h�telier. Un plan de mise en accessibilit� de la voirie et des espaces publics a permis qu'� fin 2013, 620 �tablissements soient accessibles � tous les handicaps. - Renforcer la coh�sion sociale et la solidarit� entre les territoires et les g�n�rations. Le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion a permis de cr�er 3.000 places d'h�bergement, 7 restaurants solidaires, 9 espaces solidarit� insertion. - Favoriser les modes de production et de consommation responsables et s'orienter vers une �conomie circulaire. L'alimentation durable dans la restauration collective s'est fortement d�velopp�e. 24,3�% des aliments servis dans les cantines et 43,5�% dans les cr�ches, sont issus de fili�res durables. Enfin, la Ville a mis l'accent sur les "3R"�: r�duire, r�employer et recycler les d�chets, avec notamment la mise en place d'un plan ambitieux de lutte contre le gaspillage alimentaire impliquant tous les acteurs concern�s. Pour terminer cette intervention, je souhaite rappeler que le d�veloppement durable, c'est bon pour la plan�te, c?est bon pour la sant�, mais c'est aussi bon pour l'�conomie. Le d�veloppement durable, c?est aussi et avant tout des choix qui se traduisent au quotidien et pour nous, � travers des orientations budg�taires et des choix d'investissement. Le mois prochain, nous examinerons le projet de budget pour 2015 et nous pourrons juger sur pi�ce la volont� de faire de Paris la capitale du d�veloppement durable et le territoire d'excellence climatique et pr�curseur dans le domaine de l'�conomie circulaire. D'ores et d�j�, je veux dire que nous serons particuli�rement attentifs � ce que se poursuive, et m�me s'amplifie, la r�novation thermique des �coles et autres b�timents de la Ville, et que les moyens d'agir soient donn�s aux acteurs qui accompagnent la Ville dans sa transition �cologique. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur CONTASSOT. La parole est � M. Thomas LAURET, pour cinq minutes.

M. Thomas LAURET. - Ce rapport montre � quel point toute l?action de la Municipalit� est orient�e vers la probl�matique du d�veloppement durable et la recherche d'une am�lioration de la qualit� de vie pour les Parisiens. Trois chiffres, simplement, sans reprendre tout ce qui a �t� dit par Yves CONTASSOT�: 100 �coles ont �t� r�habilit�es thermiquement en 2012 et 2013, 33 hectares d'espaces verts ont �t� cr��s entre 2008 et 2013, 3.000 places d'h�bergement ont �t� cr��es sur la m�me p�riode et les premiers r�sultats sur la lutte contre la pollution atmosph�rique se font sentir. L'�tude AIRPARIF de juillet 2013, qui est souvent cit�e, je vous rappelle�: moins 35�% sur les particules fines, moins 30�% sur les oxydes d?azote, et moins 13�% sur le CO2. On est content de constater cette action mais en m�me temps, ces rapports nous permettent aussi de voir tout le chemin qui reste � parcourir et notamment quand nous rentrons chez nous apr�s le Conseil de Paris�: on s'aper�oit que sur la pollution atmosph�rique il y a encore beaucoup de travail. Aussi, il faut inciter, accompagner, aider les Parisiens � l�cher les moteurs thermiques, y compris d'ailleurs sur les scooters, en incitant les industriels � d�velopper des moteurs hybrides et �lectriques, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. Il faut que chaque propri�taire parisien d'une voiture se dise qu'il a int�r�t, soit � la laisser, soit � l'abandonner, soit � la remplacer, quand il ne peut pas faire autrement, par un v�hicule propre�: voiture, v�lo, scooter �lectrique ou hybride, rechargeable notamment. Il faut penser aussi, et sur ce sujet, on a un vrai travail � mener, � tous ceux qui disposent d'un parking au bureau et � domicile et qui se disent�: "Pourquoi et comment je fais pour passer � une voiture �lectrique ou hybride, sachant que je ne peux pas encore aujourd'hui recharger ou avoir des solutions de recharge�?" Il y a d'ailleurs un v?u qui est d�pos� en ce sens puisque la r�glementation permet d�sormais de demander � son bailleur d'installer une prise, un syst�me de recharge � domicile. Il faut communiquer aussi aupr�s des gestionnaires de flotte d'entreprise qui, aujourd'hui, sont encore focalis�s sur le diesel, pour qu?ils s�lectionnent dans leur catalogue des hybrides rechargeables. On doit taper fort, disait dimanche Christophe NAJDOVSKI. On est d'accord pour taper fort, mais il faut en m�me temps que l'on ne se fasse pas mal ni que l'on fasse mal aux Parisiens. Ainsi, il faut envisager certes des mesures d'interdiction, mais � une �ch�ance raisonnable pour laisser la possibilit� � chacun de s'organiser et de choisir la solution qui fonctionne le mieux et qui est le mieux en rapport avec ses besoins. Les arrondissements du Centre, cela a �t� �voqu�, peuvent constituer une premi�re �tape, mais le message doit mettre en perspective l'ensemble du territoire parisien. Alors, trois objectifs, tr�s rapidement. Premier objectif�: c?est �videmment l'�radication progressive du diesel. On l'a fait pour la flotte publique. Il faut donc le faire pour les flottes priv�es, pour les v�hicules priv�s. On l'a dit et il faut le r�p�ter clairement aux Parisiens�: nous incitons les Parisiens � ne plus acheter de v�hicule diesel et � passer � d'autres syst�mes de fonctionnement. C'est notre premier objectif. Le deuxi�me objectif est �videmment le d�ploiement des bornes de recharge publique et l?incitation au passage � l'�lectrique. On est en train de le faire sur l'espace public. Il faut aussi compl�ter en aidant les occupants de places de parking � installer des bornes de recharge pour v�hicule �lectrique dans les parkings des copropri�t�s priv�es. Le troisi�me objectif est le d�veloppement de toutes les alternatives � la possession d'un v�hicule polluant�: l?auto-partage, le pass Navigo, qu?on a d�j� �voqu� aujourd'hui. La m�thode qui est choisie, de la Conf�rence citoyenne nous montre d?ailleurs, dans les premiers r�sultats, que les Parisiens y sont favorables. Le calendrier�: vous nous avez annonc� la possibilit� d'avoir une d�lib�ration au mois de f�vrier sur l'ensemble des mesures. Enfin, l'ambition, c'est de pouvoir montrer au monde entier, � la COP21 du mois de d�cembre 2015, que l'engagement de la Ville de Paris est exemplaire pour un mod�le de d�veloppement durable et que l'on passe, effectivement, � la vitesse sup�rieure pour r�ellement aboutir � des r�sultats dans la mandature. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur LAURET. Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Avant d?aborder le contenu de la communication, chers coll�gues, moi, je vous invite � r�fl�chir sur le terme m�me de "d�veloppement durable". Personnellement, moi, je ne me reconnais pas dans ce terme parce que nos ressources naturelles sont finies. Le terme de "d�veloppement durable" laisse entendre finalement qu'il serait envisageable de les surexploiter durablement � l'infini, moyennant juste quelques am�nagements. Quelle hypocrisie, quel leurre ou quel non-sens�! Nos ressources sont limit�es et nous �puisons bien plus que ce que la nature peut renouveler en une ann�e, et ce, d�s le mois d'ao�t. La dette � laquelle nous sommes confront�s, c'est la dette �cologique. Il est donc essentiel de repenser l?int�gralit� de notre mode de d�veloppement. Sans cela, c'est l'�quilibre m�me de notre �cosyst�me et, donc, nos vies sur terre qui sont menac�es. Cet int�r�t g�n�ral supr�me, celui de notre �cosyst�me, devrait nous dicter l'introduction d'une nouvelle r�gle dans notre Constitution m�me�: la r�gle verte nous interdisant de puiser plus de ressources de la terre qu'elle n?est en capacit� de r�g�n�rer. Ce principe devrait nous imposer de rompre avec le dogme de la croissance, parce qu?il ne peut exister de croissance verte. Le capitalisme vert est un mensonge, il ne peut y avoir de productivisme durable. La d�croissance de certaines activit�s, la sobri�t� �nerg�tique, la sortie de l'hyperconsum�risme et de l'obsolescence programm�e sont des axes de rupture urgents avec notre mode de d�veloppement. Le retour � la gestion publique des secteurs d'int�r�t g�n�ral en est un autre, car c?est bien le mode de production capitaliste qui est � l'origine de la crise �cologique durable. Cela �tant dit, passons au contenu de la communication. Elle offre un r�capitulatif du large panel d?actions et d?exp�rimentations que la Ville porte. De l'efficacit� �nerg�tique des b�timents, le soutien aux circulations douces, le d�veloppement des trames vertes, le soutien � la biodiversit�, la prise en compte des ondes �lectromagn�tiques, le soutien � l'�conomie circulaire, la r�duction de nos d�chets, tout y est ou presque mais, du point de vue de la communication, du "donner � voir", franchement, Paris est championne�! Mais le probl�me est l�: Paris en reste � l'affichage et croit pouvoir faire illusion en cumulant toutes les contradictions parce que, mes chers coll�gues, il ne peut y avoir d'am�nagement du territoire �cologique compatible avec le projet d'attractivit� �conomique, de renforcement de la concurrence entre les territoires, qui est le pendant des strat�gies de la politique de l'offre au niveau national. Ce n'est pas un hasard si le projet de la tour Triangle n'est aucunement valoris� dans cette communication. Vouloir � tout prix attirer des si�ges d?entreprise dans la Capitale est en totale contradiction avec ce que devrait �tre une planification �cologique. Nous devrions ?uvrer pour r�duire les distances domicile-travail, prendre conscience que le d�veloppement �conomique, qui ne passe pas par la simple construction de bureaux, et ni de bureaux dans des tours, est prioritaire dans le 93, dans le 77 et pas � Paris. Nous devrions appliquer les pr�conisations du Plan climat � toutes les constructions et pas simplement � celles du public. Nous devrions assumer une politique urbaine publique et non la privatiser en laissant 23 sites en cadeau de terrains de jeu aux investisseurs, promoteurs et sp�culateurs de l'immobilier. Nous devrions prendre conscience que la modification profonde de nos modes de d�veloppement implique une remise en cause de la soci�t� de l'hyperconsommation actuelle, que cela passe par la lutte contre l'envahissement publicitaire et non la recherche effr�n�e de nouvelles recettes via la "pub" et les m�c�nats multiples. Le refus du travail du dimanche est aussi n�cessaire, comme la bataille contre l'uniformisation des grandes enseignes. Nous devrions, enfin, envisager la gratuit� des biens et des services communs, en commen�ant par l'eau pour les premiers m�tres cubes d'eau indispensables � la vie puis l'�tendre � d'autres services sur la question des transports. Nous devrions, � travers la rev�g�talisation de la Capitale, r�aliser que nous avons atteint les limites de la ville dense, qu'il est imp�ratif de r�cr�er de nouveaux espaces non construits et partag�s de nature, d'espaces verts, de bois, d'agriculture urbaine. Que l'enjeu en mati�re de logement est bien de lutter contre la sp�culation immobili�re et la gentrification, d'enrayer l'exode sociale des classes populaires et moyennes et non de b�tonner la Capitale, pour le bonheur des promoteurs priv�s, et de d�fendre une politique de cr�ation de logements sur l'ensemble de la R�gion Ile-de-France. Nous devrions comprendre ce que veut dire poursuivre l'objectif "z�ro d�chets" et ne pas limiter la collecte des biod�chets � des micro-exp�riences mais bien construire en r�gie publique, mes chers coll�gues - en r�gie publique�! -, la collecte en porte � porte et refuser le projet inutile et impos� d'une nouvelle usine d'incin�ration et une usine TNB m�thanisation au sein du SYCTOM. La Ville est le th��tre de la spatialisation du capitalisme et du productivisme. Elle doit devenir et elle peut devenir le lieu o� les alternatives se construisent par l'implication citoyenne, par un engagement planifi� de la puissance publique. Cette orientation �cosocialiste est incompatible avec les logiques d?aust�rit�, avec les renoncements lib�raux qu'elle implique. On ne pourra en prendre le chemin qu'en assumant de rompre avec le syst�me et, pour cela, en assumant de faire la d�mocratie jusqu'au bout. H�las, la d�monstration qui nous a �t� donn�e � voir hier sur ce qu'il a �t� fait du vote contre la tour Triangle est un tr�s mauvais pr�sage. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. La question qui nous est pos�e est d'acter le rapport des actions men�es par la Ville de Paris en mati�re de d�veloppement durable. Sur cet ensemble vaste que constitue la politique de d�veloppement durable de la Ville de Paris, je voudrais faire trois remarques que je r�sumerai en trois mots�: comp�tence, coh�rence, transparence. Comp�tence�: le mot "d�veloppement durable" reste une grande tarte � la cr�me dans les discours mais se traduit encore trop peu dans les actes. On ne s'emploiera jamais assez � rappeler que le d�veloppement durable est une vision globale et transversale qui doit irriguer toutes les politiques publiques. La lecture du rapport ne d�roge pas � cette mani�re de pr�senter les choses, fort juste par ailleurs. Or, dans l'organisation m�me des d�l�gations que vous avez d�cid�es au d�but du mandat aupr�s des adjoints, force est de constater que vous n'avez non seulement pas fait le choix d'une d�l�gation forte au d�veloppement durable, regroupant les transports, les espaces verts, le logement, l'urbanisme et les d�chets ou l'�conomie circulaire, que vous avez dispatch� entre pas moins de six diff�rents adjoints, mais, de surcro�t, l'esprit g�n�ral d'un d�veloppement durable qui irriguerait toutes les politiques publiques ne se constate pas dans les comp�tences ainsi d�l�gu�es, si j'osais dire dilu�es. Quand j'ai pris connaissance de l?organisation des d�l�gations et comp�tences donn�es � vos adjoints, j'avais �t� d��u d'une organisation � l'ancienne faisant du d�veloppement durable une comp�tence s�par�e des autres politiques men�es. Or, une d�l�gation forte, comme ce fut le cas avec le Ministre de l'Ecologie du pr�c�dent Gouvernement, je veux dire l'avant-dernier plut�t, ou l'avant-avant-dernier m�me, o� le Ministre de l'Ecologie �tait n��2 du Gouvernement, c'est une garantie plus grande de veiller � la durabilit� de toutes les politiques publiques envisag�es. Pr�cis�ment, ceci m'am�ne � la question de la coh�rence car, au fond, se pr�occuper de d�veloppement durable aujourd'hui, c'est moins faire de la surench�re environnementale, quand on parle d'un sujet environnemental dans cet h�micycle, que de se pr�occuper de durabilit� dans les autres projets � caract�re a priori non environnemental. C'est la raison pour laquelle il convient de veiller � la v�g�talisation des am�nagements urbains lourds, telle que celle des grandes places dont il est question dans les am�nagements des places de la Bastille et de la Nation, et qui a �t� si superbement ignor�e dans l?am�nagement de la place de la R�publique. C'est la raison pour laquelle aussi il convient de s?interroger sur des projets tels que la tour Triangle - excusez-moi d'y revenir -, qui mettent � mal toutes les orientations d?un patrimoine immobilier de Paris r�pondant aux imp�ratifs de r�duction de consommation �nerg�tique. C'est aussi la raison pour laquelle il convient de se demander ce qu'il y a de durable en d�truisant progressivement les derniers m�tres carr�s de respiration urbaine, comme vient de le rappeler Danielle SIMONNET, respiration urbaine en surdensifiant une ville qui bat d�j� des records de densit� urbaine. Enfin, transparence, car � la lecture du rapport, et encore plus � l'expos� des motifs, nous n?arrivons pas � sortir d?une phras�ologie l�nifiante, nous expliquant que tout ce qui devait �tre fait a �t� fait et que la Ville a un bilan et des perspectives qui frisent la perfection. La transparence, ce serait de ne pas nier un certain nombre de r�alit�s qui rendraient le rapport plus audible et donc certainement un petit peu plus int�ressant aussi. Si tout ce qui devait �tre fait l'avait �t�, pourquoi aurions-nous � r�p�tition des pics de pollution�? Pourquoi le bilan �nerg�tique du parc immobilier parisien est-il si m�diocre�? Pourquoi l'eau que nous buvons voit son taux de nitrates augmenter r�guli�rement�? Bien entendu, je ne vous accuserai pas d'�tre seuls responsables de ces maux qui affectent notre ville, mais admettre ces r�alit�s dans un tel bilan, dans un tel rapport, faire �tat des obstacles et des freins dont tous ne sont pas de la seule responsabilit� de la Ville, ce serait, d'une certaine mani�re, vous grandir, nous grandir en tant qu?institution vis-�-vis des Parisiens qui liraient ce genre de rapport. Ce serait gagner en cr�dibilit� et en �coute. Si nous pourrions � la limite approuver certaines perspectives de ce rapport dans la droite ligne de l?accord que nous avions donn� en d�but de mandature � vos orientations de lutte contre la pollution de l?air, ou encore, sur la v�g�talisation, il est assez d�licat de donner un quitus sur le bilan, ne serait-ce que parce qu?il couvre une p�riode ant�rieure � notre mandature. Quant au ton quelque peu l�nifiant de ce rapport, j?en ai parl� � l?instant. Pour toutes ces raisons, mon groupe s?abstiendra sur le projet de d�lib�ration nous demandant d?acter les conclusions de ce rapport. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Edith GALLOIS, pour cinq minutes.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Nous en sommes donc � la 4e �dition du rapport de d�veloppement durable de la Ville. On ne peut que souscrire � ce souci de pers�v�rance, mais les rapports passent et on se demande comment les objectifs que la Ville s?�tait fix�s lors de l?adoption de son Plan Climat en 2017 seront atteints. Il ne s?agit pas de dire que la Ville demeure inactive dans le domaine du d�veloppement durable - non, ce n?est pas le cas -, mais si la communication est parfaite, les actions, elles, sont nettement moins efficaces. Deux raisons essentielles � cela�: vous vous �parpillez trop dans la multiplication de projets cosm�tiques, et dans une politique de chartes, � l?effet purement vell�itaire. Vous vous �tes beaucoup trop focalis�s sur la circulation automobile individuelle, en n�gligeant les autres sources de pollution, pourtant consid�rables. La vision de la pollution vue � travers quasi-exclusivement l?automobile vous a �gar�s. La voiture, c?est l?arbre qui cache la for�t, mais l�, cette fois-ci, cette for�t, ce sont les camions et les habitations. Je rappelle que le dernier bilan du Plan Climat indiquait une baisse globale de seulement 1,6�% des gaz � effet de serre. Cela invite � une certaine modestie. Je voudrais revenir sur deux points en particulier�: l?efficacit� �nerg�tique de l?habitat parisien et la logistique urbaine de marchandises. En 2007, la Ville annon�ait un "Plan 100.000 immeubles", cens� r�nover l?ensemble du b�ti parisien � l?�chelle 2050. Mais au fil des rapports qui se succ�dent, ce plan semble avoir disparu. Le secteur r�sidentiel est bien pourtant un enjeu majeur, car il repr�sente 33�% de la consommation �nerg�tique globale. Concernant le dispositif "Copropri�t�s�: objectif climat", qui vise � encourager les copropri�t�s parisiennes dans des travaux d?am�lioration �nerg�tique, je voudrais faire un petit retour sur son �volution�: l?objectif fix� �tait d?un minimum de 300 copropri�t�s par an. Le r�sultat est 38 copropri�t�s seulement. Quant � la formule O.P.A.T., op�ration programm�e d?am�lioration thermique, � l?�chelle d?un quartier, comme c?est le cas dans le 13e, elle apporte bien s�r une am�lioration, mais elle reste beaucoup trop faible�: 153 copropri�t�s ont fait l?objet d?un diagnostic. Il n?y en a que 26 qui ont choisi de voter les travaux entre 2011 et 2013. On reste dans le minimalisme, et ces chiffres sont d�sesp�r�ment bas. Concernant maintenant la pollution par la circulation, votre ultra-focalisation sur la voiture, je le disais tout � l?heure, mais je le r�p�te�: c?est votre principale erreur. Je ne dis pas que la circulation automobile ne joue pas un r�le important dans la pollution de l?air, mais je dis qu?elle est un �l�ment parmi beaucoup d?autres, qui sont aussi d�cisifs, et que vous les avez compl�tement d�laiss�s. Tout d?abord, depuis 2001, vous n?avez pas trait� le probl�me majeur de la circulation des poids lourds, ni au niveau parisien, ni au niveau m�tropolitain. Pourtant, ils repr�sentent 20�% du trafic routier, et 40�% des �missions de particules fines. 97�% de la livraison de marchandises se fait par les camions � Paris. S?il y a un secteur o� l?on peut agir efficacement, c?est donc bien celui de la logistique urbaine. Autre lacune, me semble-t-il, majeure - et je le dis, m�me, impardonnable -, c?est le fret fluvial, qui est compl�tement n�glig�. La R�gion va faire voter quatre subventions la semaine prochaine, pour le d�veloppement du fret fluvial dans des petites villes comme Issy-les-Moulineaux, Alfortville, Bonneuil, et pourquoi rien � Paris�? C?est un mode de transport qui est quatre fois moins �metteur que le transport routier. Alors oui, �a, des chartes, on en a eu�: en 2006, les bonnes pratiques�; en 2013, encore une nouvelle charte�; mais finalement, on en reste � l?exp�rience de Franprix�: on reste compl�tement dans le symbolique. Comment peut-on s�rieusement parler de d�veloppement durable, sans une politique efficace contre la circulation � Paris, et sans d�veloppement du fret fluvial�? C?est mission impossible. Les r�sultats, malheureusement, le prouvent�: on se souvient tous qu?on a termin� l?ann�e 2013 - Yann WEHRLING vient de le redire - avec des pics records de pollution, et que fait-on en p�riode de pic�? Eh bien, on invite les Parisiens, qui n?en ont pas toujours l?habitude, � prendre le m�tro. Bien s�r, un Parisien dans le m�tro pollue beaucoup moins qu?un Parisien dans sa voiture, mais le probl�me, c?est que ce Parisien dans le m�tro est quatre fois, lui, plus pollu� que le Parisien dans sa voiture sur le p�riph�rique. La pollution dans le m�tro, �a devrait aussi �tre une pr�occupation majeure. Comment se fait-il qu?elle ne soit m�me pas �voqu�e dans ce plan pour le d�veloppement durable�? Pourtant, ce sont 3 millions de passagers par jour, qui sont soumis � une �mission de particules fines de 4 � 10 fois sup�rieures � ce qui se passe en plein air.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je vous invite � conclure, s?il vous pla�t.

Mme Edith GALLOIS. - J?ai termin�. Dix fois sup�rieures, donc simplement, effectivement, j?en arrive � ma conclusion�: dans ce rapport, les lacunes nous paraissent graves, et il est urgent d?y rem�dier. On ne peut pas parler de d�veloppement durable sans d�velopper la logistique urbaine, sans d�velopper le fret fluvial, et sans s?attaquer � la pollution dans le m�tro. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Marie-Laure HAREL, pour cinq minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport annuel de votre part sur le d�veloppement durable est une belle brochure d?environ 80 pages, qui devrait servir comme cela est indiqu� dans le propos liminaire, � �clairer les d�bats sur les orientations du budget primitif 2015. Ah bon�? Parce qu?en dehors de petites donn�es �parses sur le volet social, il n?y a pas le moindre �l�ment budg�taire, aucun engagement financier pluriannuel sur l?�cologie. Pourtant, les grands chantiers tels que la r�novation thermique des b�timents, ce n?est pas gratuit. A moins que, comme Fran�ois Hollande, vous ne consid�riez que les beaux projets, �a ne co�te rien, parce que c?est la Ville qui paie. D?autre part, permettez-moi de me demander, m�me malgr� ses carences, pourquoi ce document n?a pas �t� pr�sent� en octobre, dans le cadre du d�bat d?orientations budg�taires. Au final, on est davantage devant une sorte de dossier de presse pr�sentant un bilan de mandat embelli�: tout est bien, tout est beau. Ce rapport n?est pas un texte pour une Assembl�e, avec des pistes de r�flexions concr�tes, l?identification de forces, mais aussi de faiblesses, des chiffres pour pouvoir discuter et progresser collectivement. Beaucoup de sujets essentiels sont �vinc�s, dans ce qui devrait �tre un bilan complet de vos actions, mais aussi de vos projets. La sant� environnementale, tout d?abord�: pas de ligne politique, pas de strat�gie, aucune r�f�rence au bruit, aucune r�f�rence aux perturbateurs endocriniens. La pollution, ensuite�: la lutte contre la pollution, si je ne me trompe pas, c?�tait la grande priorit� de Mme HIDALGO. Vous passez un peu vite, notamment sur le probl�me du diesel�: bravo d?annoncer que ce carburant sera banni de la flotte municipale d?ici fin 2014�! Sauf qu?on est fin 2014, et que les v�hicules diesel repr�sentent toujours pr�s de 40�% de notre parc de voitures. Il aurait donc �t� int�ressant que ce rapport nous explique comment il va permettre d?atteindre en un mois cet objectif qu?il �voque lui-m�me, surtout depuis que vous avez annul� la ligne budg�taire consacr�e au remplacement des citadines et berlines diesel municipales � l?occasion du dernier Conseil de Paris. En mati�re de pollution, il y a des capitales qui se bougent, comme Oslo, o� la flotte municipale est d�j� 100�% �lectrique depuis un certain temps�; il y a Londres, avec sa zone de circulation � tr�s faible �mission, que nous n?entreprenons toujours pas ici, malgr� les recommandations du Grenelle�; et puis, il y a nous. Dans ce rapport, qui nous d�crit un monde environnemental parfait � Paris, vous rappelez fi�rement que nous avons gagn� le label national EcoQuartier en 2013, mais bien s�r, vous oublierez de dire l?ann�e prochaine que nous venons d?�tre class�s 86e d�partement sur 95 dans un magazine sp�cialis� en mati�re de politique �cologique. Paris est m�me le tout dernier d�partement des 95 sur le plan des �nergies renouvelables. Sur cette th�matique pr�cise, je remarque que souvent, la grandeur de vos ambitions est proportionnelle � vos petits r�sultats. Prenons l?exemple des panneaux solaires�: 200.000 m�tres carr�s promis par Bertrand DELANO� en 2008, qui devaient �tre r�alis�s avant 2014. Vous en �tes � l?heure actuelle � un peu moins de 10�% de votre objectif. Alors, je ne dis pas que tout ce que vous faites est critiquable. Vous n?�tes pas non plus indiff�rents � tout. La v�g�talisation et le d�veloppement des fili�res de r�emploi des d�chets vont dans le bon sens. Mais on attendait un peu mieux, dans ce dossier, que des orientations tr�s floues et sans d�tail, du type�: il faut tendre vers une �conomie du moindre impact sur notre environnement. C?est beau, cela ne veut pas dire grand-chose. On aurait esp�r� plus de plans d'actions, qu'une succession de belles intentions et puis, un minimum de remise en question. Les enjeux sont grands, et avec les experts internationaux qui pressent tous les pouvoirs publics d'agir sous peine d'irr�versibilit� du r�chauffement climatique, Paris devrait avoir un r�le moteur, Paris devrait �tre exemplaire, surtout � la veille de la grande COP21, la conf�rence environnementale et internationale qui se tiendra ici-m�me l'ann�e prochaine. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Monsieur Jean-No�l AQUA, vous avez la parole pour cinq minutes.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, brassant des th�matiques vari�es, ce rapport sur le d�veloppement durable montre l'�tendue de ce que fait d�j� la Gauche � Paris en la mati�re et ce qui reste � faire aussi, certainement. Car une politique de gauche passe incontournablement par les questions du d�veloppement et de sa durabilit�, par la question du respect de l'environnement et de l'acc�s de tous � un environnement de qualit�. Dans des �poques pas si �loign�es, l'aristocratie, puis la bourgeoisie, ont pratiqu� l'exil local. Elles construisaient leurs ch�teaux, puis r�sidences secondaires, en pleine nature, afin principalement d?�chapper � la pollution de la capitale avant de pratiquer l?entre soi social. Aujourd'hui, pr�server les �cosyst�mes et offrir un environnement de qualit� � tous, de l'habitat jusqu'au lieu de travail, sont deux faces d'une m�me pi�ce. La probl�matique du d�veloppement durable est donc absolument transversale � l'ensemble de nos politiques publiques, que l'on pense aux logements, � l'�nergie, aux transports, aux cr�ches et �coles, � l?�conomie cyclique et m�me � la recherche. Et c'est bien expliqu� dans ce rapport. Mais si la promotion d'un d�veloppement durable est transversale � l'ensemble de nos politiques, elle est aussi travers�e par l'ensemble des enjeux sociaux et d�mocratiques. Transversale et travers�e, un sch�ma circulaire, si je puis me permettre l'image. En touchant au syst�me de production, aux rapports �conomiques et au mode de vie, la transition �cologique est une question profond�ment sociale et soci�tale. Cela appara�t bien � plusieurs endroits dans le rapport et il nous semble important de le souligner et de l'approfondir. Par exemple, sur l'enjeu du r�chauffement climatique, qui est un enjeu majeur, la France est d�j� en avance sur d'autres pays, que l'on pense � des pays comparables comme l'Allemagne, qui produit plus de deux fois plus de CO2 pour une population � peine plus importante. Cette avance est due notamment � notre syst�me de production d'�lectricit�, bas� sur un service public efficace. Pour lutter sur un enjeu aussi global, seule l'action publique est appropri�e et efficace, et certainement pas les logiques de march� que la Droite et Mme KOSCIUSKO-MORIZET, ou Mme HAREL, pr�tendent vouloir verdir en toute hypocrisie ou na�vet�. La planification �cologique que nous d�fendons dans le programme du Front de Gauche n?est ni un slogan �ph�m�re, ni une parole en l'air. Sur Paris et la R�gion, le d�veloppement de l'offre de transports publics a �t� une constance de notre action. Il croise la question de l'am�lioration de la qualit� de l'air. Didier LE RESTE en a d�j� parl�, la n�cessaire transition �cologique passera, entre autres, par le d�veloppement des transports en commun et la refonte des modalit�s de transport de marchandises. En parall�le, le d�veloppement d'Autolib', certes � poursuivre, a permis l?�closion d'un nouveau service public de la voiture �lectrique. De m�me, la probl�matique du d�veloppement durable est crois�e avec celles des besoins humains, que l'on r�sume � tort avec celle du pouvoir d'achat. Que l'on pense � la performance �nerg�tique de l'habitat priv� et social, notre collectivit�, et en particulier Ian BROSSAT, investit massivement dans le parc locatif social, notamment afin d'am�liorer l'isolation des logements. Ces investissements sont int�ressants pour notre mod�le �nerg�tique et int�ressants pour les foyers, en termes de diminution de la consommation et donc, des factures. Nous pensons aussi que dans le parc priv�, nous pourrions �tendre les aides existantes pour la r�alisation de travaux d'isolation ou de performance �nerg�tique aux propri�taires occupants � revenus modestes. Nous pourrions aussi �tendre notre soutien � la r�alisation de travaux pour l'isolation phonique des logements, une proposition concernant � la fois la sant� et la qualit� de vie. Sur le couplage d�veloppement durable et besoins humains, on peut aussi prendre l?exemple de la gestion de l?eau, que la Gauche a pass� en r�gie publique. Nos efforts pour �conomiser l'eau ont �t� payants, puisque la consommation d'eau a baiss� de pr�s de 8�%, ce qui se traduit par un meilleur respect de l'environnement et une baisse, � nouveau, des factures. Seule une r�gie publique, d�tach�e de la contrainte et du co�t du capital, peut se permettre de mettre dans ses objectifs la baisse de la consommation de ses usagers. Enfin, je voudrais aussi parler du couplage entre la probl�matique de la production agricole et celle de la satisfaction des besoins humains. Nous nous fixons - et c'est bien expliqu� dans ce rapport - l?objectif d'une agriculture urbaine. C'est certainement un progr�s, en termes � la fois de consommation d?�nergie et de minimisation des intrants. Par ailleurs, vous savez que nous sommes sensibles, au Groupe Communiste, � l'engagement de notre campagne concernant les halles alimentaires. Fournir � toutes et tous des produits sains et � un prix accessible est �videmment notre objectif. Mais il serait fructueux de pr�voir un couplage entre les exp�riences d'agriculture urbaine et leurs d�bouch�s dans les halles alimentaires. Vous l'aurez compris, nous pensons que la collectivit� et la puissance publique doivent �tre les premiers acteurs pour promouvoir un nouveau mod�le de soci�t� profitable � toutes et � tous. Des moyens doivent exister, car les projets innovants que nous voulons mettre en place se traduisent par des co�ts d'investissement et de fonctionnement. Mais plus profond�ment, toute notre action pour le d�veloppement durable doit se coupler et s'immiscer dans l'ensemble des fondamentaux d'une politique proposant une alternative progressiste � la soci�t� dict�e par les march�s. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Merci � l'ensemble des orateurs. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme C�lia BLAUEL, pour cinq minutes.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de d�veloppement durable est un rapport extr�mement dense qui couvre beaucoup de th�matiques et qui donne lieu � de nombreuses interventions. Je vais m'efforcer de r�pondre � la plupart d'entre elles.

Simplement, un petit point de forme avant de commencer, Mmes HAREL, GALLOIS, je vous assure, vous n?avez pas besoin de me prendre sur un ton aussi condescendant et donneur de le�on. Je vous r�pondrai de toute fa�on. Je vais d�coller de ma fiche pour r�pondre un maximum � vos interventions parce que je pense qu?effectivement le d�veloppement durable est un sujet important. Pour revenir sur le rapport en tant que tel, c'est un exercice qui est impos� � la collectivit� depuis quatre ans, dont l'objet est de faire un bilan de l?ensemble des actions dans le d�veloppement durable selon cinq grandes finalit�s�: la lutte contre le changement climatique, la pr�servation de la biodiversit�, la protection des milieux et des ressources, l?�panouissement de tous les �tres humains et puis les dynamiques de d�veloppement suivant des modes de production et de consommation responsables. Je ne reviendrai pas dans le d�tail parce que je pense que nos coll�gues Yves CONTASSOT et Jean-No�l AQUA en ont fait une bonne synth�se dans leurs interventions. Je voulais simplement signaler pour celles et ceux qui ne seraient peut-�tre pas arriv�s au bout des 75 pages de ce rapport DD, que cette ann�e le rapport fait aussi un zoom tr�s int�ressant � la fois sur la mobilisation de l?administration parisienne et de ses 700 agents impliqu�s au quotidien dans le r�seau d�veloppement durable, et aussi sur des acteurs de territoire, notamment au sein des acteurs du Paris durable qui rassemble aujourd'hui pr�s de 200.000 personnes et qui t�moigne d'une vraie sp�cificit� de la politique de la Ville de Paris en mati�re de d�veloppement durable, qui est celle de la mobilisation du territoire et de la co-construction de ses politiques. Oui, j?esp�re - Madame HAREL - que ce document va alimenter nos r�flexions collectives sur le budget 2015 et, plus globalement, sur le PIM de notre mandature, puisqu'y sont �voqu�es toutes les probl�matiques qui m�ritent d'�tre abord�es si l?on veut se mettre dans la r�flexion de la construction de la ville durable, c'est-�-dire une ville qui s'adapte aux grands enjeux du XXIe si�cle, au premier rang desquels�le d�r�glement climatique, la rar�faction des ressources, le n�cessaire d�veloppement des solidarit�s et la n�cessit� de reconsid�rer aussi notre dynamique �conomique. A ce titre, je rejoins, en partie, parce que je pense que l'on n'est pas d'accord sur les politiques publiques � mener et le bilan que vous tirez de la politique de la Ville de Paris, mais je suis en partie d'accord avec les interventions qu'ont pu faire Danielle SIMONNET et Yann WEHRLING sur la n�cessit� de se poser la question de "c?est quoi le d�veloppement durable�?" Je pense que ce serait int�ressant que nous puissions un jour avoir un temps d'�changes collectifs sur cette notion qui est devenue, par moment, tr�s � la mode et qui n'est pas toujours bien appr�hend�e et qui, pourtant, est une question fondamentale dans l?�volution de nos soci�t�s et, a fortiori, des villes � l'avenir. Comme il me reste 2 minutes 30, tout va bien. Quelques remarques sur les diff�rentes interventions. Monsieur WEHRLING, je ne sais pas comment je dois prendre le fait que la d�l�gation DD est d?une grande faiblesse � la Ville de Paris. Mais je tenais quand m�me � vous r�pondre qu'effectivement, aujourd'hui, la transversalit� de cette action en mati�re de d�veloppement durable et la coh�rence est tout simplement assur�e par un document qui est le Plan Climat et qui infuse l'int�gralit� des politiques publiques men�es par la Ville de Paris. Demain, ce sera aussi le cas � travers un document qui est le Plan d'adaptation. Et vraiment, ce Plan Climat, je vous invite toutes et tous � le relire, c?est ce qui me permet aujourd'hui de travailler avec Ian BROSSAT � la question de la r�novation thermique et � la construction du "plan 1.000 immeubles", avec P�n�lope KOMIT�S sur la question de la v�g�talisation et de la r�sorption des ilots de chaleur, avec Christophe NAJDOVSKI sur les transports et la lutte de la pollution de l'air, avec Antoinette GUHL sur la question de l'�conomie circulaire, avec Dominique VERSINI sur la question de la pr�carit�. Donc, cette transversalit� existe aujourd'hui, et nous sommes plut�t tr�s fiers de l'action que nous menons conjointement et collectivement. Eh oui, avec le rapport d�veloppement durable, je crois que nous jouons vraiment le jeu de la transparence, comme on peut le faire avec d'autres documents de la Ville. Vous le dites�: il y a encore des choses � faire. On en est totalement conscient. Je ne crois pas qu'on soit aussi pr�tentieux que vous le disiez dans vos interventions. Par contre, la Ville de Paris peut se targuer d'avoir de tr�s bons r�sultats dans un certain nombre de domaines, soit dans la r�novation thermique des �coles, la lutte contre la pollution de l'air, �norm�ment de sujets. C'est normal aussi qu'on se le dise et je vous mets au d�fi de trouver d'autres capitales europ�ennes aussi engag�es que nous. Mais on sait aussi qu'il y a une marge de progression�: ce sera notamment mon travail au cours de cette mandature. Je trouve �galement qu'il y a certains sujets que vous avez soulev�s - mais on aura l'occasion d'en reparler�- comme la question de la pollution de l'air � Paris, la question des nitrates dans l'eau o� la Ville est largement en pointe sur ces sujets, plut�t en train de mobiliser beaucoup de moyens et pour lesquels nous sommes encore aussi d�pendants d'un certain nombre de dimensions plus nationales et europ�ennes. Sur la question de la qualit� de l'eau par exemple, nous subissons des politiques agricoles que nous ne d�cidons pas. Il y aurait beaucoup de sujets que je souhaiterais aborder mais je crois que je vais arriver au bout de mon temps de parole, peut-�tre simplement pour r�agir � une derni�re question soulev�e par Mme HAREL sur l'�tude effectivement qui classe l'ensemble des villes sur le plan du d�veloppement durable. C'est une �tude qui reste tout de m�me un peu contest�e et qui s'applique difficilement aux objectifs que s'est fix� la Ville de Paris puisque cette �tude prend notamment en consid�ration tr�s fortement le d�veloppement de l'agriculture bio, ce qui est quand m�me un peu compliqu� en terme de foncier, notamment il est difficile pour Paris d'avoir de grands champs aujourd'hui. Mais sans doute serons-nous meilleurs quand on pourra travailler cette question � l'�chelle de la m�tropole. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BLAUEL, que vous pouvez applaudir. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 1097. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DEVE 1097). Nous avons l'intention de finir ce soir les dossiers de la 3e Commission rapport�s par Mme C�lia BLAUEL. J'invite donc les orateurs � faire preuve d'esprit de synth�se.

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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