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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 1043 et le v?u n��64. Il s'agit du lancement et de l'attribution d'un march� � bons de commande de pr�l�vements et d'analyses m�dicales pour les agents de la collectivit� parisienne. Un march� de service. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je suis convaincue qu'il est important de conserver un service public de qualit� dans le domaine de la sant� environnementale des Parisiens et des Parisiennes, et qu'il faut profiter de l'exp�rience et du savoir-faire des laboratoires pour d�velopper leurs activit�s. Mais l?Ex�cutif aurait d�cid�, de fa�on d�finitive, de conserver ses comp�tences d?expertise interne - mais d'ailleurs jusqu'� quand�? - mais de sacrifier au priv� et d'externaliser tout ce qui rel�ve des analyses de biologie courantes, qui se traduisent notamment par ce march� cons�quent d'analyses m�dicales, ce projet de d�lib�ration DRH 1043. Mais, mes chers coll�gues, o� et quand en avons-nous d�lib�r�? Ni les �lus que nous sommes, ni les professionnels, agents des services, n'ont �t� associ�s � ce choix. Quand il s'agit d'externaliser et de privatiser, vous vous moquez bien de la d�mocratie. Le sujet est un peu complexe et je vais tenter de le rendre plus clair pour les coll�gues qui le d�couvriraient. Dans la pr�c�dente mandature, l?Ex�cutif a refus� de moderniser le laboratoire d'analyses m�dicales de Saint-Marcel, en vue de lui permettre de lancer les d�marches d'accr�ditation, ce qui a, de fait, conduit � sa fermeture. C'est lui qui, par exemple, effectuait auparavant - si je ne me trompe - les analyses m�dicales concern�es par ce projet de d�lib�ration et que la Ville dor�navant confie aux laboratoires priv�s. Les besoins annuels sont cons�quents pour le service de m�decine statutaire. Au vu des nombreuses probl�matiques de sant� des agents de la Ville de Paris, notamment ceux qui ont contract� des maladies professionnelles - je pense notamment aux �goutiers, aux �boueurs, aux agents du S.M.A.S.H., du L.E.P.I., du L.H.V.P., etc. - qui exigent un suivi de tr�s bonne qualit�. Il faut prendre conscience du r�le majeur constamment jou�, auparavant et toujours maintenant, par les laboratoires de la Ville de Paris dans de nombreux domaines, au profit des Parisiennes et des Parisiens. Qu?il s?agisse de la pr�vention des maladies, l�gionellose, de la d�tection de l'amiante dans les locaux administratifs et publics, la contribution au d�pistage du Sida, le contr�le de la qualit� des produits alimentaires cuisin�s dans les cr�ches et centres de restauration collective, l'analyse des conditions de vie et de travail des agents dans la Ville et dans l?ensemble des �quipements de la Ville, les analyses de la qualit� de l'eau, tant � boire que dans nos piscines, l'�radication des rats et des cafards, et j'en passe. Mais la logique de la Ville est de privatiser un � un ces laboratoires pourtant tr�s performants. Ce fut le cas d'abord du C.R.E.C.E.P. qui s'occupait du contr�le de l'eau potable. Pour ceux qui �taient l� sous l'ancienne mandature, de l?aveu m�me de l?adjointe en charge d?eau de Paris - je pense � Anne LE STRAT - elle a reconnu que la Ville avait finalement perdu en qualit� d'analyse, en transparence, et que le service de contr�le de la qualit� de l'eau s'�tait d�grad�. Comprenez que les laboratoires priv�s ex�cutent � la cha�ne les commandes d?analyses, sans se donner la peine de cerner les probl�matiques et d?�mettre les recommandations aux autres professionnels par un accompagnement adapt�. Les principaux laboratoires priv�s, tels que Carso et Eurofins, sont �troitement li�es aux grands groupes d'investissements priv�s qui entendent profiter de toutes les marchandisations, y compris de l'eau, de l'analyse de la qualit� de l'air. Il est obligatoire pour la Ville de Paris d'avoir un plan de sant� environnementale, et la Ville ferait bien de privil�gier le maintien et le d�veloppement de ces laboratoires en r�gie directe, et non le recours au priv�. Il est important que la Ville conserve sa capacit� et le savoir-faire de ses laboratoires. Il faut pour cela, par ailleurs, des postes d'ing�nieur hydrologue et hygi�niste, de techniciens sup�rieurs de laboratoire, d'agents de ma�trise et adjoints techniques et administratifs. Les laboratoires L.V.H.P. et L.E.P.I. sont tomb�s, mes chers coll�gues, en sous-effectif depuis le d�but de l'ann�e et certains services ne peuvent plus fonctionner � l'heure actuelle, faute de techniciens. Sachez que 10 postes de techniciens sup�rieurs de laboratoire ont �t� vot�s lors du budget modificatif de juillet avec effet au mois d'ao�t. Je conclus, Madame. Ces postes n'ont toujours pas donn� lieu � la tenue du concours statutaire. Je demande donc � travers le v?u rattach� que je pr�sente, que la Mairie de Paris s'engage dans la remunicipalisation des analyses m�dicales n�cessaires au concours de la sant� de ses agents, qu'elle organise dans les d�lais les plus brefs des concours pour l'embauche de techniciens de laboratoire cadre de sant�, des techniciens sup�rieurs de l'administration parisienne, des ing�nieurs hydrologue et hygi�niste n�cessaires pour la consolidation d?une politique de sant� environnementale � la hauteur des besoins. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET, du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous avions, � l?�poque, regrett� la d�cision de fermer le laboratoire de biologie m�dicale. Cette fermeture �tait la suite logique de la transposition de la r�glementation europ�enne. Le rehaussement des normes requises obligeait alors la Ville � se mettre en conformit� au prix d?un important investissement. R�aliser cet investissement aurait permis � la Ville de garder la main sur ces analyses, mais l?ancien adjoint en charge de la Sant� avait alors pris la d�cision de fermer le laboratoire Saint-Marcel en ajoutant que ce dernier �tait bien trop d�ficitaire. Nous constatons cependant que de grands groupes priv�s trouvent un int�r�t financier non n�gligeable � g�rer ces laboratoires d?analyses m�dicales et ne se privent pas de d�velopper leurs activit�s sur ce domaine. Les �volutions l�gislatives et r�glementaires de ces derni�res ann�es ont privil�gi� les grands groupes au d�triment des �tablissements ind�pendants ou des �tablissements publics de taille plus modeste. Je ne citerai en exemple qu?une seule de ces �volutions l�gislatives comprise dans la loi MURCEF de 2001 qui r�git les soci�t�s d?exercice de toutes les professions lib�rales, dont la biologie, et qui n?op�re pas de distinction entre les personnes physiques et morales. Cette loi a tout simplement permis � une holding financi�re d�tenue par des fonds de pension de poss�der la totalit� des parts sociales de 130 laboratoires de biologie m�dicale en France. La financiarisation de ce secteur cl� de la sant� des agents de la Ville de Paris nous pose question, surtout lorsqu?on observe les effets d�sastreux des m�canismes sp�culatifs dans bien d?autres domaines. Alors, bien s�r, compte tenu de la d�cision prise sous l?ancienne mandature, nous sommes aujourd?hui bien oblig�s de faire appel � ces prestataires priv�s pour r�aliser nos analyses biologiques, mais nous souhaitons malgr� tout marquer notre d�sapprobation sur le principe d?externalisation de ces analyses, en nous abstenant de voter ce projet de d�lib�ration.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PRIMET. Je donne la parole � M. GR�GOIRE pour vous r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Les deux oratrices ont excellemment r�sum� les enjeux de ce projet de d�lib�ration. Madame PRIMET, vous rappelez fort justement que ce projet de d�lib�ration est indispensable pour couvrir les besoins en biologie m�dicale des services de m�decine pr�ventive et statutaire de la Ville. En effet, ce march� a �t� d�cid� en 2011, suite � la fermeture du laboratoire Saint-Marcel, pour des arguments que vous avez fort bien rappel�s. Ce sont des arguments juridiques, r�glementaires et aussi de taxation sur le chiffre d?affaires, que vous n?avez pas �voqu�e mais qui �tait un des �l�ments essentiels sur la fermeture de Saint-Marcel. Je vous rappelle la philosophie que j?ai pr�sent�e ici et qui est la n�tre dans la majorit�. C?est que, lorsque nous faisons appel au march� pour assurer des prestations, nous nous posons la question�: est-ce financi�rement le plus int�ressant�? Est-ce strat�giquement le plus int�ressant�? Et est-ce que pour les agents, c?est le plus int�ressant, le plus op�rationnel�? Je dois vous dire que les �changes qui avaient eu lieu en 2011 dans cette Assembl�e - Madame SIMONNET, vous avez oubli�, je n?en �tais pas membre mais vous l?�tiez -, il y avait eu des d�bats sur ce sujet et il y avait eu des v?ux d�pos�s en 2011 sur cette question. Il avait �t�, je crois, d�montr� - je pense que c?est toujours valable - que pour les raisons que vous �voquez, Madame PRIMET, il est malheureusement tr�s improductif et tr�s inint�ressant pour la Ville de continuer cette activit� de biologie m�dicale courante. Cela lui permet - et cela me permet de rebondir sur les autres aspects �voqu�s par Mme SIMONNET - de se concentrer sur ce qui est essentiel et ce qui est un c?ur de m�tier tr�s particulier�: la sant� environnementale, l?hygi�ne, et la s�curit�, notamment port�s par les laboratoires de la DASES. Je redis, puisqu?on en a d�j� parl� au Conseil pr�c�dent, notre engagement pour la valorisation de cette comp�tence en sant� environnementale et notre implication pour la maintenir dans la dur�e. Vous �voquez un certain nombre de dysfonctionnements conjoncturels. Je conviens qu?il y en a puisqu?il y a eu des d�parts, notamment � l?�t� et au d�but de la rentr�e qui ont pu peser sur le fonctionnement du service. Des recrutements op�rationnels sont en cours pour lever ces ambigu�t�s. Je sais que les choses vont s?am�liorer tr�s vite. Par ailleurs, je vous reconfirme, Madame SIMONNET, ce que je vous ai d�j� dit le mois pr�c�dent, � savoir l?engagement sur le plan des concours sur un certain nombre de professions que vous avez �voqu�es en 2015�: ing�nieur hydrologue-hygi�niste, adjoint technique municipal manipulateur de laboratoire, technicien sup�rieur principal sp�cialit� laboratoire. Enfin, dernier point que vous �voquez dans votre v?u sur les indemnit�s pour travaux insalubres et incommodes, �videmment, je vous le confirme, il n?y a aucune remise en cause de leur versement. Il y a eu simplement la mise en place d?une nouvelle proc�dure sur le paiement et la transmission par le SRH � la DRH des �l�ments sur ces travaux insalubres et incommodes. Madame SIMONNET, je vous propose de retirer votre v?u, sinon j?�mettrais un avis d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GR�GOIRE. Je vais mettre aux voix le v?u n��64 avec une demande de retrait, sinon un avis d�favorable. Est-ce que ce v?u est maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 1043. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DRH 1043).

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