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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPP 1050 relatif � l'attribution d'une subvention et d'une convention annuelle avec l?"A.P.C.A.R.S.". La parole est � M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - La loi du 15 ao�t relative � l?individualisation des peines pr�voit que les victimes d?infractions p�nales peuvent se voir proposer - je cite - "� l?occasion de toute proc�dure p�nale et � tous les stades de la proc�dure, y compris lors de l?ex�cution de la peine, une mesure de justice restaurative". Qu?est-ce que c?est que la justice restaurative�? Celle-ci agit en compl�ment de la sanction et de l?indemnisation qui, bien s�r, demeure de la comp�tence du juge. La justice restaurative est une aide aux victimes et une pr�vention � la r�cidive. Elle consiste � organiser plusieurs rencontres entre l?auteur de l?infraction ou du crime, et les ou la victime(s). Des proches des uns et des autres peuvent �tre associ�s � la d�marche, qui est anim�e par un professionnel�: dialogue, tentative de trouver des r�ponses � des questions rest�es en suspens, permettre � chacun, coupable et victime, de se reconstruire, autant d?objectifs qui concourent � la r�insertion du condamn�, et donc, � la paix sociale. Les premi�res exp�riences, comme celle men�e � la centrale de Poissy, ont �t� couronn�es de succ�s. L?"A.P.C.A.R.S.", c?est-�-dire, l?Association de politique criminelle appliqu�e et de r�insertion sociale, est la premi�re � avoir cr�� un service r�gional de justice restaurative pour l?Ile-de-France. Elle m�rite vraiment d?�tre soutenue, ce que fait ce projet de d�lib�ration, dont on ne peut que se r�jouir - j?esp�re - de son adoption. L?"A.P.C.A.R.S." a �t� pr�curseur de la loi du 15 ao�t 2014. Mais seulement, voil�: l?Etat se donnera-t-il les moyens de mettre en ?uvre cette loi�? Ou bien, se contentera-t-il d?aider modestement ce genre d?association, dont il est pourtant partenaire depuis 35 ans�? Bref, cette loi restera-t-elle lettre morte, comme tant d?autres beaux textes, tel celui, par exemple, qui fait obligation � l?Etat de proposer une incarc�ration individuelle et qui est toujours inappliqu�, et qui vaut � la France d?�tre condamn�e et de plus en plus s�v�rement, par les instances internationales�? Pour conclure, il ne faudrait pas que l?Etat mise sur l?aide financi�re des villes comme la n�tre pour financer une politique qui, au fond, reste de sa comp�tence. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur JULIEN. Alors, votre intervention a un tout petit peu d�bord� des cadres stricts de ce projet de d�lib�ration et de cette subvention, en interpellant plut�t l?Etat que moi-m�me, et je me garderai bien d?apporter des r�ponses de cette nature. N�anmoins, je veux dire deux choses sur ce projet de d�lib�ration. D?abord, c?est une exp�rimentation, c?est une premi�re et c?est en effet - je crois - un levier int�ressant, utile et sur lequel nous devons travailler. Tout ce qui permettra la pr�vention de la d�linquance et la pr�vention de la r�cidive est au c?ur de notre engagement, � nous, �lus parisiens�; au c?ur de notre engagement, �videmment, en termes de comp�tences, mais au c?ur de notre engagement aussi dans le travail de refonte du contrat de s�curit� parisien que nous sommes, en ce moment m�me, en train d?�laborer avec l?ensemble des partenaires�: Pr�fecture de police, Justice, Education nationale, mais aussi les maires d?arrondissement. Et donc, c?est �videmment sur ces sujets-l� que nous aurons � c?ur de pouvoir �tre le plus pr�sent, le plus efficace possible, car ce sont des sujets absolument majeurs. J?en profite, du coup, pour vous dire que la Ville de Paris, bien entendu, a d�j� beaucoup ?uvr� en la mati�re. Nous pouvons faire mieux. Et d?ailleurs, j?ai l?ambition que nous fassions mieux, notamment dans le cadre de ce nouveau contrat de s�curit� parisien. Nous avons d�j� beaucoup fait sur l?ensemble de ces projets, puisque plus de 300 "tigistes" sont accueillis dans les services de la Ville, par des agents de la Ville, et je tiens l� aussi � les remercier pour cet engagement comme tuteurs aupr�s de "tigistes". C?est 50�% de plus qu?en 2010, et c?est un tiers de l?ensemble des T.I.G. accueillis sur l?ensemble de la Ville de Paris, donc vous voyez que l?engagement de la Ville est important de ce point de vue-l�. Evidemment, le dispositif "tu casses, tu r�pares", avec Decaux sur les V�lib?, embl�matique de ce que nous pouvons faire en mati�re de r�paration p�nale, fonctionne tellement bien que nous avons l?ambition de le d�velopper, de le d�velopper dans de nouveaux champs. Nous sommes en train d?y travailler, notamment avec le Parquet. Le champ de l?�clairage public, d?une part, mais notamment une coop�ration avec les bailleurs parisiens, qui, pour l?instant, est sur de bons rails. Evidemment, et nous aurons l?occasion d?en parler � la prochaine s�ance, l?action, Madame la Maire, en lien avec la Mission locale de Paris sur l?accompagnement de personnes sous main de justice dans le cadre de leur sortie de prison, notamment. Et puis, le travail r�engag�, r�affirm�, avec un engagement vraiment fort de tous les partenaires de travail sur la pr�vention de la r�cidive, notamment dans les Z.S.P. des 18e et 19e arrondissements. Bref, cette subvention est donc une exp�rimentation, mais une exp�rimentation qui prend sa place dans un cadre plus large d?intervention de la Ville. Nous continuerons � d�velopper ces actions. Et sur votre propos plus large, Monsieur JULIEN, eh bien, je vous propose que nous continuions le dialogue avec les services de l?Etat pour permettre de r�pondre � vos inqui�tudes.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1050. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DPP 1050).

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