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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��110, d�pos� par le groupe SOCA, relatif aux bornes de recharge pour v�hicules �lectriques dans les copropri�t�s priv�es. La parole est � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. J'interviens en lieu et place de Thomas LAURET pour ce v?u port� par l'ensemble du groupe Socialiste et Apparent�s. Nous savons combien la pollution de l'air est un probl�me majeur dans nos agglom�rations. Nous connaissons les vrais progr�s obtenus en la mati�re depuis 2001, avec une r�gression d'un tiers des particules fines, de l'oxyde d'azote, un recul des �missions de CO2, mais nous savons qu'il faut continuer dans cette direction. L'une des solutions - ce n'est pas la seule, mais il faut la prendre en consid�ration - c?est le passage � la propulsion �lectrique, notamment pour les v�hicules. En la mati�re, la Ville a fait un certain nombre de choses sur l'espace public en installant des bornes. Mais un des sujets sensibles, c'est la question de ces bornes dans les copropri�t�s. Or, c'est largement m�connu, mais un d�cret de 2011, r�vis� en 2014, a des effets tout � fait contraignants, qui courent depuis le 1er octobre dernier, au sein des copropri�t�s d�j� construites. Tout occupant, qu'il soit d'ailleurs copropri�taire ou locataire, peut faire valoir son droit � la prise �lectrique dans la copropri�t� de son domicile et obliger la copropri�t�, ou le bailleur, � �quiper les places de stationnement en cons�quence. Il y a l� un enjeu tout � fait majeur, car cette mutation du parc priv� passe notamment par un �quipement des copropri�t�s. Donc, le v?u propose que la Mairie de Paris aide les copropri�t�s, les syndics, dans cette op�ration, d'une part en d�finissant un plan de communication pour informer les Parisiens, les syndics, les copropri�t�s et les bailleurs de ce droit et que, d'autre part, notre collectivit� les conseille afin de faciliter un choix qui soit un choix opportun et judicieux en la mati�re. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Votre v?u fait r�f�rence aux dispositions relatives au droit � la prise, c?est-�-dire au droit, pour tout propri�taire ou locataire, � installer une prise de recharge pour v�hicules �lectriques dans le parking de son immeuble. Si un particulier fait proc�der � cette installation, elle ne peut pas lui �tre refus�e par le syndic ou un autre propri�taire. L'installation reste toutefois � la charge du demandeur. Cette disposition est entr�e en vigueur, ainsi que vous le soulignez dans vos consid�rants, le 1er octobre dernier. Vous avez raison de souligner qu'elle n'est pas assez connue du grand public. Le d�veloppement de la mobilit� �lectrique p�tit d'un certain manque de communication. C?est la raison pour laquelle la Ville de Paris finance avec EDF l'ADEME, la R�gion Ile-de-France et l?Avere, qui est l?Association nationale de promotion des mobilit�s �lectriques, une association qui s'appelle Espace mobilit�s �lectriques, qui est un centre d'information et de conseil sur les v�hicules �lectriques, situ� dans le 18e arrondissement. Le plan de communication dont vous demandez la mise en place, pourrait ainsi tout � fait �tre mis en place en liaison avec l?E.M.E., mais aussi avec l?Avere, qui a �t� contact�e et qui est volontaire pour informer et sensibiliser les acteurs parisiens de l'habitat, ainsi que les particuliers. L'amendement que propose l'Ex�cutif � votre v?u vise donc simplement � pr�ciser qui seront les partenaires de la Ville dans l'action de communication que vous proposez de mettre en place. Il est propos� de modifier le v?u. Apr�s la mention "la Mairie de Paris", il est ajout� "en pr�alable des alin�as en lien avec l?Avere France et l?E.M.E. "Espace mobilit�s �lectriques".

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. L'amendement est-il accept� par M. DARGENT�?

M. Claude DARGENT. - Il est accept� car tout � fait judicieux.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole, pour une explication de vote, est � M. Franck LEFEVRE du groupe U.M.P.

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques remarques sur les consid�rants. Tout d'abord, ceux relatifs � la diminution de la pollution qui, si vous me permettez l'expression, ne manquent pas d'air. Je veux dire par l� que les chiffres figurant dans ce v?u me semblent relativement gonfl�s si je les compare � ceux d'AIRPARIF, qui indiquent soit une stagnation, soit une l�g�re baisse de la pollution, que d'ailleurs AIRPARIF attribue aux �volutions technologiques et non � la politique que vous menez, comme indiqu� dans ce v?u. Ensuite, vous mentionnez la conduite exemplaire de la Ville - je cite - qui consacrerait 5 millions d'euros au renouvellement de la flotte municipale, avec des v�hicules propres. Ces 5 millions d'euros ont bien �t� annonc�s en juillet, mais retir�s en octobre. Tout cela est un peu confus. Pour terminer, vous faites le constat de l'absence des bornes de recharge, alors m�me que Conseil apr�s Conseil, nous examinons des projets relatifs � l'exploitation des parcs de stationnement, dont la part de places pour les v�hicules �lectriques est inf�rieure � 1�%, voire m�me dans certains cas � 0,5�%. Vous en conviendrez, tout cela n'est pas tr�s coh�rent, mais malgr� le caract�re d'auto-satisfecit de ce v?u, nous le voterons car nous soutenons le d�veloppement de la voiture �lectrique � Paris. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour cette explication. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe SOCA, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 310).

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