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5 - 2004, DAJ 12 G - Définition des principes applicables aux marchés à procédures adaptées en fonction de leur objet et leurs caractéristiques propres


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 12 G relatif � la d�finition des principes applicables aux march�s � proc�dures adapt�es en fonction de leur objet et leurs caract�ristiques propres.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN �tait inscrite. Je ne la vois pas. Quelqu'un prend-il la parole en son nom ? Non.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 12 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DAJ 12 G).

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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