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R�ponse (M. Julien BARGETON, adjoint) :

"La Taxe Locale sur la Publicit� Ext�rieure (TLPE) est applicable aux enseignes, pr�-enseignes et dispositifs publicitaires, situ�s � l?ext�rieur d?un local et visibles d?une voie ouverte � la circulation publique. Elle est r�gie par les articles L2333-6 � L2333-16 du CGCT. Ses �volutions, exon�rations et modes d?indexation rel�vent de la seule comp�tence du l�gislateur.

Les tarifs �voluent dans la limite de montants maximaux fix�s par un arr�t� minist�riel annuel, Paris est au maximum en 2014.

Sur l?�volution des tarifs depuis 2009,

L?article 171 de la loi n� 2008 - 776 du 4 ao�t 2008 permettant l?institution de la TLPE a pr�vu une p�riode transitoire entre 2009 et 2013 concernant les tarifs d�termin�s par les communes. Il s?agissait, pour certains dispositifs, de faire progressivement �voluer le tarif de l?ann�e 2009 (34 euros) vers un tarif de "r�f�rence" ou "cible" (30 euros) pr�vu � l?horizon 2013. La d�lib�ration en date des 20 et 21 octobre 2008 a pr�cis� les tarifs et les conditions de perception. Dans ce cadre, il a �t� pr�vu pour les exercices 2009 � 2013 un montant d�gressif au m� affectant les supports de publicit� non num�rique (33 euros au m� et par an en 2010, 32 euros au m� et par an en 2011, 31 euros au m� et par an en 2012, 30 euros au m� et par an en 2013). Le montant au m� et par an de la TLPE applicable aux enseignes permanentes ou temporaires est rest� fix� � 30 euros entre 2009 et 2013.

Pour les diff�rents dispositifs assujettis � la TLPE, les tarifs ont connu les �volutions suivantes de 2009 � 2014�:

1�/ Pour les enseignes, les tarifs sont rest�s inchang�s entre 2009 et 2013�:

- 30 euros au m� et par an pour les enseignes dont la somme des superficies est inf�rieure ou �gale � 12 m��;

- 60 euros au m� et par an pour les enseignes dont la somme des superficies est sup�rieure � 12 m� et inf�rieure ou �gale � 50 m��;

- 120 euros au m� et par an pour les enseignes dont la somme des superficies est sup�rieure � 50 m�.

2�/ Pour les dispositifs publicitaires sur support non num�rique, les montants au m� et par an ont diminu� d?un euro par an entre 2009 et 2013. - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� non num�rique (pour la partie de la surface comprise entre 0 et 50 m�), 34 euros en 2009, 33 euros en 2010, 32 euros en 2011, 31 euros en 2012, 30 euros en 2013. - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� non num�rique (pour la partie de la surface exc�dant 50 m�), 68 euros en 2009, 66 euros en 2010, 64 euros en 2011, 62 euros en 2012, 120 euros en 2013. 3�/ Pour les dispositifs publicitaires sur support num�rique, les montants au m� et par an ont �t� les suivants�: - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� num�rique (pour la partie de la surface comprise entre 0 et 50 m�), 90 euros de 2009 � 2013�; - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� num�rique (pour la partie de la surface exc�dant 50 m�), 180 euros de 2009 � 2013.

A compter de 2014 (expiration de la p�riode transitoire), il est pr�vu que les tarifs au m�tre carr� de la TLPE seront relev�s chaque ann�e dans une proportion �gale au taux de croissance de l?indice des prix � la consommation hors tabac de la p�nulti�me ann�e.

Sur la base de l?arr�t� minist�riel du 10 juin 2013 et pour l?ann�e 2014, les tarifs pratiqu�s actuellement sont les suivants�: - 30,40 euros au m� et par an pour les enseignes dont la somme des superficies est inf�rieure ou �gale � 12 m��; - 60,80 euros au m� et par an pour les enseignes dont la somme des superficies est sup�rieure � 12 m� et inf�rieure ou �gale � 50 m��; - 121,60 euros au m� et par an pour les enseignes dont la somme des superficies est sup�rieure � 50 m��; - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� non num�rique (pour la partie de la surface comprise entre 0 et 50 m�), 30,40 euros au m� et par an�; - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� non num�rique (pour la partie de la surface exc�dant 50 m�), 60,80 euros au m� et par an�; - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� num�rique (pour la partie de la surface comprise entre 0 et 50 m�), 91,20 euros au m� et par an�; - Dispositifs publicitaires dont l?affichage se fait au moyen d?un proc�d� num�rique (pour la partie de la surface exc�dant 50 m�), 182,40 euros au m� et par an.

Sur une potentielle hausse de tarifs,

Les tarifs appliqu�s par la Ville se situent d�j� au niveau des plafonds l�gaux�; il n?existe donc pas de marge de man?uvre suppl�mentaire."

S�ance des 20 et 21 octobre 2014

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